TRAVAUX DANS LES EPLE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2013 5 EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 CP 13-642

Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 222 Lycées publics Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Affectations.... 4 2. Désaffectations... 5 3. Autorisations... 5 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION... 11

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 13-642 EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations. Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les EPLE pour un montant total de 6.897.042,50 au titre du budget 2013. Il convient de détailler les affectations présentées, sur le budget régional 2013, concernant : - Des crédits complémentaires pour les marchés à bon de commande relatifs à divers prestations d études et de travaux dans les lycées d Ile de France pour un montant de 380.000,00 (cf. annexe 1 de la délibération). - Des opérations dont la gestion sera assurée directement par les services régionaux et déléguée pour un montant total de 3.613.154,00 : 451.154,00 de crédits complémentaires pour la restructuration d ensemble et extension du lycée Louis Girard à Malakoff (cf. annexe 3 de la délibération). 3.162.000,00 pour les grosses réparations dans les lycées de la Région Ile de France (cf. annexe 4 de la délibération). - Des dotations aux EPLE afin d effectuer divers travaux de maintenance, pour un montant total de 2.903.888,50 (cf. annexes 5 et 6 de la délibération) dont 300.000,00 au titre du fonds d urgence. Ces affectations sont ventilées au titre du budget 2013, par programme et par action sur le code fonctionnel 222 Lycées publics, comme suit : - Programme «Etudes générales lycées publics». Action «Etudes générales lycées publics» 380.000,00 - Programme «Rénovation des lycées publics». Action «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» 451.154,00 @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 13-642 - Programme «Grosses réparations dans les lycées publics». Action «Grosses réparations dans les lycées publics» 3.162.000,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» 2.603.888.50 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Fonds d urgence» 300.000,00 Toujours à titre indicatif, dans le présent rapport, sont inscrit dans le cadre des mesures de rentrée scolaire, 453.500,00 sur le programme HP222-006 «Travaux de maintenance» 2. Désaffectations. Il est proposé à la commission permanente de désaffecter une somme de 22.101,53 (cf. annexe 2 de la délibération) sur le montant de 176.882,, votée par la délibération CP 13-337 du 30 mai 2013 sur le programme HP 222-004 «Rénovation des lycées publics», action 12200401 «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» sur le chapitre 902 du budget 2013, consacré au règlement du contentieux avec la société Hervé. En effet, le montant de 22.101,53 correspond à la part affecter aux règlements des intérêts moratoires imputés sur la section de fonctionnement du chapitre enseignement. D autre part, il y a lieu de désaffecter également une somme de 338.000,00 (cf annexe 4 de la délibération) sur un montant de 1 300 000 votée par délibération CP 13-088 du 23 janvier 2013 sur le programme HP 222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget 2013 consacré au marché à bons de commande «VRD et réseaux d assainissement». En effet, un excédent d autorisation de programme a été constaté sur ce marché qui se termine en août 2013. 3. Autorisations Ce rapport autorise le président du conseil régional d Ile de France à déposer les déclarations de travaux, à signer les demandes de permis de construire et de démolir pour les opérations concernant le lycée suivant : Lycée Jean Moulin au Chesnay () pour une opération de restructuration partielle @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 13-642 Mandataire : SEM Mandat n : 09M0806-10 Notification du mandat au mandataire : 15-07-2011 AP affectée : 968 000 sur le Chapitre 902-222 12200401 par délibération n CP 09-607 du 08-07-2009 Phase APS validée le 15-07-2013 APD débuté le 19-07-2013 Budget travaux arrêté au programme : 3 000 000 HT Dans le cadre d une harmonisation des formations offertes dans l académie de Versailles, le lycée Jean Moulin au Chesnay est destiné à accueillir un pôle de formation carrières sanitaires et sociales à la place des formations tertiaires qui ont été transférées au lycée Jacques Prévert à Versailles. Cette modification de l offre pédagogique nécessite l adaptation des locaux existants. L intervention, essentiellement d ordre technique, ne prévoit aucune extension. La capacité d accueil restera quasi identique. Le programme de l opération prévoit des aménagements dans les volumes existants sans constructions nouvelles. Une mise aux normes de l accessibilité des personnes handicapées est prévue pour l atelier du site principal et la totalité des locaux du site annexe. Les bâtiments ont été construits dans les années 1970 et présentent une structure poteaux/poutres en béton. Une rénovation relativement importante a eu lieu en 10. De ce fait, les bâtiments présentent un bon état général, exception faite des patios sur le site annexe, couverts lors de travaux ultérieurs à la construction du bâtiment. Le périmètre d intervention se développe sur 2 sites indépendants positionnés de part et d autre de la rue du Docteur Audigier: Site principal : - Transformation de l actuel atelier pour la filière mécanique en pôle «services alimentaires» et «services à la personne» ; - Aménagement de l entrée du restaurant d application (avec accessibilité handicapés). Site annexe : - En R+1 du bâtiment, réaffectation de salles de cours banalisées à des enseignements de puériculture. - Intervention technique sur les patios de l annexe en vue d une amélioration des qualités thermiques et acoustiques de ces locaux ainsi qu un remède au dysfonctionnement de la ventilation. La restructuration du site principale (900 m² de surface utile): Le projet prévoit des interventions à minima sur la façade et la toiture et qui se concentrent sur l intérieur de l atelier. La façade ouest est percée pour créer un accès depuis une passerelle extérieure au hall du restaurant pédagogique. Un ascenseur et une rampe intérieure sont également créés. Il s articule autour d une «rue intérieure» qui distribue les locaux de façon claire selon une logique fonctionnelle. Le projet s efforce également de mettre en lumière les locaux par une utilisation optimale des skydomes existants et de prendre en compte les différences de niveau dans l atelier. @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 13-642 L approvisionnement des locaux d enseignement est permis par l aménagement partiel du videsanitaire. La restructuration du site annexe (500 m² de surface utile) fait l objet d un réaménagement fonctionnel. Le traitement des patios en est un élément significatif devant permettre une amélioration qualitative du confort des locaux en termes acoustique et thermique. Parmi ces patios, 3 sont traités par remplacement des couvertures actuelles par des verrières en polycarbonate à simple pente. Le dernier patio est complètement découvert et est transformé en un jardin intérieur permettant une aération et une ventilation naturelle des locaux adjacents. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 13-642 PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET 2013 5 EME RAPPORT DE L ANNEE 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR 33-10 du 17 Juin 2010 ; VU La délibération n CP 13-088 du 23 janvier 2013, relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2013, 1 er rapport de l année 2013» VU La délibération n CP 13-337 du 30 mai 2013, relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2013, 3 ème rapport de l année 2013» VU Le budget régional pour 2013 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU Le rapport n CP 13-642 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 22.101,53 affectés par la CP13-337 du 30 mai 2013 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action 12200401 «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées», du budget régional 2013. @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 13-642 Article 2 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 338.000,00 affectés par la CP13-088 du 23 janvier 2013 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics», du budget régional 2013. Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d autorisations de programme de 380.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-001 (122001) «Etudes générales lycées publics», action (12200101) «Etudes générales lycées publics» du budget régional 2013. Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 3 de la délibération un montant d autorisations de programme de 451.154,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action (12200401) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional 2013. Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d autorisations de programme de 3.162.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action (12200501) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2013. Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 de la délibération un montant d autorisations de programme de 2.603.888,50 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200601) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional 2013. @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 13-642 Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 6 de la délibération un montant d autorisations de programme de 300.000,00 à titre provisionnel sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200602) «Fonds d urgence» du budget régional 2013. Article 8 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à déposer les déclarations de travaux, à signer les demandes de permis de construire et de démolir pour les opérations concernant le lycée suivant : - Restructuration partielle du lycée Jean Moulin au Chesnay (). JEAN-PAUL HUCHON @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 13-642 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@980530D9 24/09/13 10:09:00

Annexe 1 Budget 2013 chapitre 12 902 1 - Env. HP222-001 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION PROVISIONS POUR 6 MARCHES A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATIONS DE TOPOGRAPHES ET GEOMETRES EXPERTS LYCEES PUBLICS OP.No 09B1962220010001 Complément de crédit soit 3,900 ME 300 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC CSPS N 09M0615 EPLE OP.No 12B02220010003 Complément de crédit soit 0,180 ME 80 000,00 Budget 2013 - HP222-001 / 2031 chapitre 902 380 000,00

Annexe 2 Budget 2013 chapitre 13 902 2 - Env. HP222-004 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P BONDY LYP L-LAGRANGE 02282A CONTENTIEUX SOCIETE HERVE LYCEE LEO LAGRANGE - 22 101,53 OP.No 13B3372220040001 Réduction de crédit soit 0,155 ME Budget 2013 - HP222-004 / 2313 chapitre 902-22 101,53

Annexe 3 Budget 2013 chapitre 14 902 3 - Env. HP222-004 / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P MALAKOFF LP LOUIS-GIRARD 00163C RESTRUCTURATION D'ENSEMBLE ET EXTENSION 451 154,00 OP.No 02B613413 Complément de crédit soit 25,328 ME Budget 2013 - HP222-004 / 238 chapitre 902 451 154,00

Annexe 4 Budget 2013 chapitre 15 902 4 - Env. HP222-005 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B0612220050001 Complément de crédit soit 15,700 ME 2 000 000,00 COURCOURONNES LYP G-BRASSENS 01828T TRAVAUX DE SÉCURISATION HALL D'ENTRÉE ET ESPACES EXTERIEURS OP.No 11B27220050008 Complément de crédit soit 1,187 ME 87 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC GENIE CLIMATIQUE N 10 M 0002 OP.No 11B7102220050010 Complément de crédit soit 7,600 ME 500 000,00 PARIS 13EME LP GALILÉE 005W REMPLACEMENT ET MISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS DE SECURITE INCENDIE OP.No 12B02220050001 Complément de crédit soit 0,190 ME 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC ELECTRICITE N 09 M02 EPLE OP.No 12B02220050017 Complément de crédit soit 6,500 ME 500 000,00 REGION ILE DE F I REGION AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B02220050001 Réduction de crédit soit 10,212 ME - 338 000,00 Budget 2013 - HP222-005 / 2313 chapitre 902 2 824 000,00

Annexe 5 Budget 2013 chapitre 16 902 5 - Env. HP222-006 / 236.1 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P LA CELLE-SAINT- LP COLBERT 03249H TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INCENDIE (PORTES CF - SIGNALISATION - CENTRALE D'ALARME) 9 000,00 VILLIERS-SAINT- LYP VIOLLET-DUC 02587N INSTALLATION DES CHASSIS 1/2 PENSION (40 CHÂSSIS) 40 000,00 SAINT-MICHEL-SU LYP LÉO-DE-VINCI 016W MISE AUX NORMES DE L'ASCENSEUR 4 000,00 LEVALLOIS-PERRE LYP LÉO-DE-VINCI 01230M TRAVAUX DE DÉPANNAGE DE L ASCENSEUR DU LYCÉE ET REMPLACEMENT DE LA CARTE ÉLECTRONIQUE DE GESTION ET DE SÉCURITÉ 5 600,00 MORET-SUR-LOING ERPD ST-MAMMÈS 00687D INSTALLATION DE 4 NOUVEAUX CHÂSSIS DE DÉSENFUMAGE DANS LES CAGES D'ESCALIER DE L'INTERNAT. 50 000,00 CHOISY-LE-ROI LP J-BREL 00141T INSTALLATION DU LAVE VAISSELLE DE LA DEMI PENSION DU LYCEE 35 000,00 PARIS 06EME LCM ST-LOUIS 00658H INSTALLATION D UNE PORTE PALIÈRE MONTE CHARGE DE LA CUISINE 14 000,00 PARIS 14EME EREA CR-SPINELLI 027K RÉFECTION HALL CÔTÉ SALLE 8 (SAS D'ACCÈS) 2 350,00 PARIS 14EME EREA CR-SPINELLI 027K REFECTION SOL 2ÈME ÉTAGE 19 450,00 PARIS 15EME LYT LÉO-DE-VINCI 044G MESURE DE RENTEE 2013 - REAMENAGEMENT LOCAUX ATELIERS A L'ANNEXE (D'ELECTRICITE, BRANCHEMENT MACHINES VENTILATIONS ASPIRATION DES COPEAUX DE BOIS VENTILATION ATELIER MATERIAUX COMPOSITES) 42 000,00 PARIS 07EME LP G-EIFFEL 02961L MESURES DE RENTREES 2013 : AMÉNAGEMENT D'UNE CLASSE BANALISÉE EN SALLE ULIS (UNITÉS LOCALISÉES POUR L'INCLUSION SCOLAIRE) Y COMPRIS CHEMINEMENT 15 000,00 PARIS 13EME LP L-PONTICELLI 006X MESURES DE RENTREES: OUVERTURE DU "MICRO LYCÉE"POUR LA RENTRÉE 2013 PAR LA CRÉATION DE DEUX SALLES DE CLASSES ET D'UN BUREAU DANS LES LOCAUX EXISTANTS 50 000,00 PARIS 14EME LYT RASPAIL 006U SUITE PASSAGE DE LA CCS, CRÉATION D'UNE SECONDE ISSUE DE SECOURS DANS LE RÉFECTOIRE PROFESSEURS 7 000,00 PARIS 06EME LCM FÉNELON 00660K RÉNOVATION DE LA CENTRALE D'ALARME TECHNIQUE HORS SERVICE (POMPES DE RELEVAGE, MATÉRIELS LABO ET CUISINES) 20 000,00 PARIS 06EME LCM FÉNELON 00660K RÉNOVATION DE LA GTC D'ÉCLAIRAGE OBSOLÈTE 16 000,00 PARIS 14EME LYT GUI-TIREL 04476H CREATION SAS ACCUEIL RESTAURANT PEDAGOGIQUE 24 000,00 PARIS 19EME LP H-GUIMARD 00802P INSTALLATION D'UN COMPRESSEUR (CHAMBRES FROIDES) 13 000,00 PARIS 18EME LP HÔTELIER 02608C REFECTION PARTIELLE DES LOCAUX DES CUISINES PEDAGOGIQUES (CARRELAGE, SOLS, MURS) 25 000,00 PARIS 10EME LCM COLBERT 00673Z SALLE COLBERT : TRAITEMENT ACOUSTIQUE 23 000,00 PARIS 10EME LCM COLBERT 00673Z SALLE COLBERT : INSTALLATION DE 6 NOUVEAUX STORES OCCULTANT MOTORISE DE GRAND VOLUME 12 000,00 PARIS 10EME LYT J-SIEGFRIED 00674A FOURNITURE ET POSE DES PARQUETS DES SALLES 31-32 -33 33 000,00 PARIS 19EME LYT JACQUARD 00713T DANS LE CADRE DE LA REFORME STI2D, TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE 341 LABORATOIRE DE PHYSIQUE-CHIMIE / SOLS, PLOMBERIE, PEINTURE 40 000,00 PARIS 17EME LYP JEAN-DROUANT 00708M SUITE REMARQUES BUREAUX DE CONTROLES : REMISE EN ETAT DU GROUPE ELECTROGENE 5 000,00 PARIS 17EME LYP JEAN-DROUANT 00708M REFECTION SOL SALLE DE RESTAURATION PRINCIPAL JULIEN FRANCOIS 12 000,00 PARIS 09EME LYP E-QUINET 00671X INSTALLATION DES AUTOCOMMUTATEURS DES 2 SITES, CONFORMEMENT AU CAHIER DES CHARGES ELABORE PAR ALTERNET (ASSIST TECH CABLAGE) 30 500,00 PARIS 09EME LCM CONDORCET 00667T REFECTION DE POINTS D'AFFAISSEMENT DANS LES COURS DU LYCÉE, NOTAMMENT LES EMMARCHEMENTS 7 300,00 PARIS 15EME LYT FRESNEL 006Y REFECTION APPARTEMENT DE FONCTION PROVISEUR ET LOGEMENT GARDIEN (TRX TCE ET CREATION PORTE CF 1H ENTRE LOGE/ SSI ET LOGEMENT 43 000,00 NEMOURS LYP E-BEZOUT 000D REFECTION DU SOL EN PVC DE L'ESCALIER PRINCIPAL DU RDC AU 2ÈME ÉTAGE (FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU SOL) 15 000,00 MORET-SUR-LOING ERPD ST-MAMMÈS 00687D RÉNOVATION DE 2 BLOCS SANITAIRES TRÈS VÉTUSTES DE L'INTERNAT ( PLOMBERIE, CARRELAGE PEINTURE, FOURNITURE ET POSE D'APPAREILS SANITAIRES 35 000,00 LA ROCHETTE LP B-FRANKLIN 003G REFECTION D'UN BLOC SANITAIRE DANS L'INTERNAT (CARRELAGE, PEINTURE, SANITAIRE, ELECTRICITE, PLOMBERIE...) 15 000,00 NOISIEL LYT RENÉ-CASSIN 011S DPE MISE AUX NORMES DES ASSAINISSEMENTS PARKING 10 000,00 LONGPERRIER LYP CH-DE-GAULLE 02228D INSTALLATION DE 5 BLOCS DE SORTIE DE SECOURS AU SELF 1 SUITE AU PASSAGE DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ 20 000,00 COULOMMIERS LYP JULES-FERRY 004L TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UNE RAMPE D'ACCÈS 14 000,00 MONTEREAU-FAULT LYP A-MALRAUX 008B TRAVAUX DE RÉPARATION D'UNE CLÔTURE SUITE À UN SINISTRE 2 030,00 VAUX-LE-PENIL LYP S-SIGNORET 02310T TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR (2013) 5 720,00 LA ROCHETTE LP B-FRANKLIN 003G FOURNITURE ET POSE DE PLANS D'EVACUATION ET DE CONSIGNES DE SECURITE POUR L'INCENDIE 7 400,00 TOURNAN-EN-BRIE LYP CLÉMENT-ADER 02342C CRÉATION DE TRAPPES DE MAINTENACE SUR LE RÉSEAU DE CONDUITS DE VENTILATION 11 000,00 ROZAY-EN-BRIE LYP TOUR-DAMES 022B FOURNITURE DE PLANS D'INCENDIE REACTUALISES (POSE EFFECTUÉE PAR LE LYCÉE) 2 500,00 AVON LYT U-FRANCE 008E RENOVATION COMPLETE DU LOGEMENT AUJOURD'HUI INSALUBLE (PEINTURE, SOLS, CARRELAGE, MENUISERIES...) 26 000,00 SAVIGNY-LE-TEMP LYP MENDÈS-FRANC 02188K INSTALLATION DU COFFRET D'ALIMENTATION DES ASSERVISSEMENT DEFECTUEUX CABLES REPARTITEURS PARTANT DU BOITIER 3 250,00

Annexe 5 6 Budget 2013 17 902 - Env. HP222-006 / 236.1 SAVIGNY-LE-TEMP LYP MENDÈS-FRANC 02188K INSTALLATION DÉCLENCHEURS D'ASSERVISSEMENT DU DÉSENFUMAGE. MISE EN PLACE DES VENTOUSES AU SOL, LAMPES DE SIGNALISATION 5 300,00 OZOIR-LA-FERRIE LP LINO-VENTURA 02225A MESURE DE RENTREE 2012 : TRAVAUX SUITE À REFORMES ASSP : TRANSFORMATION DE 2 SALLES 108/109 EN ATELIERS SANITAIRES ENFANTS ET ADULTES ACCOMPAGNEMENT SOINS À LA PERSONNE 230 000,00 VILLIERS-SAINT- LYP VIOLLET-DUC 02587N INSTALLATION DE 15 DECLENCHEUR MANUELS ET REMISE EN ETAT DE 10 PORTES COUPE FEU SUITE DEGRADATIONS 12 000,00 MONTIGNY-LE-BRE LYP DE-BRETEUIL 01819D BATIMENT TECHNIQUE : DIVERS TRAVAUX DE SECURITE INCENDIE : MODIFICATION DE DEUX PORTES CF A DEUX VANTAUX DE LA GRANDE RESERVE, ISOLEMENT CF D'UN LOCAL A RISQUE EN RDC ET TRAVAUX DE CLOISONNEMENT DANS LA SALLE DES AUTOMATISMES 36 000,00 PLAISIR LYP JEAN-VILAR 00582J TRAVAUX DE PEINTURE,REVETEMENT DE SOL ET CARRELAGE : LOGEMENT 2 ASSITANT DE LANGUE, LOGEMENT 5 PROVISEUR ADJOINT ET LOGEMENT 3 CPE 25 000,00 LA BOISSIERE-EC ERPD HÉRIOT 03213U REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS 2-11 ET 15 (GESTIONNAIRE, SECRETARIAT PROVISEUR ET SECRETARIAT INTENDANCE) TRAVAUX DE PEINTURE ET SOLS 24 000,00 CARRIERES-SUR-S LYP PIERRES-VIVE 01860Y TRAVAUX DE REFECTION DES PLAFONDS, ECLAIRAGE ET SOLS DANS L'ESPACE CONTIGU A L'ATRIUM 70 000,00 SARTROUVILLE LYP E-GALOIS 024E TRAVAUX DE REFECTION SUR 4 PORTES EXTERIEURES ALUMINIUM VITREES À 2 VANTAUX, COMPRIS BARRE ANTI PANIQUE 25 000,00 LE VESINET LCM ALAIN 02568T TRAVAUX DE REFECTION DANS LE LOGEMENT DU PROVISEUR (PEINTURES ET DIVERSES REPARATIONS / CHANGEMENT DE PROVISEUR) 10 000,00 SAINT-GERMAIN-E LYP JB-POQUELIN 02557F TRAVAUX DE REPRISE DES SOLS SUR 2 COURSIVES AVEC RESINE ANTIDÉRAPANTE 13 000,00 LA CELLE-SAINT- LP COLBERT 03249H TRAVAUX DE REFECTION DANS LE LOGEMENT DE FONCTION DU PROVISEUR (CHANGEMENT DE DIRECTION - PEINTURES - SOLS) 10 000,00 MAGNANVILLE LYP LS-SENGHOR 011X FOURNITURE ET POSE D UN POTEAU DE REPRISE DE CHARGE DE LA PASSERELLE MÉTALLIQUE 7 000,00 LIMAY LYP CONDORCET 01884Z REPRISE DES ÉPAUFRURES DE L ESCALIER EN BÉTON - TRAVAUX DE MAÇONNERIE 4 050,00 LIMAY LYP CONDORCET 01884Z TRAVAUX D ÉTANCHÉITÉ DES FENÊTRES DES CAGES D ESCALIER DU LYCÉE (TRAVAUX DE VITRERIE) 7 800,00 MANTES-LA-VILLE LYP C-CLAUDEL 03533S TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT DE FONCTION DU PROVISEUR ADJOINT : TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVÊTEMENT DE SOLS 15 000,00 CHAMPIGNY-SUR-M LYP M-DORMOY 011K INSTALLATION DE L'AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIE, SUITE A L'ESTIMATION DE L'ASSISTANT TECHNIQUE. 51 000,00 SUCY-EN-BRIE LYP CH-COLOMB 018Z RÉNOVATION PAR L'E.M.O.P DE 2 APPARTEMENTS: 1) PROVISEUR ADJOINT = MUTATION 2) SECRÉTAIRE ADMINISTRATION = DÉPART EN RETRAITE 11 000,00 SAINT-MAUR-DES- LYP CONDORCET 00122X INSTALATION DE L'AUTOCOMMUTATEUR, SUITE ESTIMATION DE L'ASSISTANT TECHNIQUE 49 000,00 CACHAN LYT G-EIFFEL 00111K INSTALLATION D'UN CHASSIS EN DOUBLE VITRAGE EN SALLE INFORMATIQUE AU 1ER ETAGE 2 850,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R-ROLLAND 00115P INSTALLATION MOTEUR ET CELLULES SUR PORTAIL AUTOMATIQUE COULISSANT Y COMPRIS ARMOIRE DE COMMANDE 5 123,00 ORLY LP A-GUILLAUMIN 00138P MISE AUX NORMES DES 2 ASCENSEURS OTIS: RÉALISATION D'UN ÉCLAIRAGE EN GAINE ET D'UNE TÉLÉALARME / TÉLÉSURVEILLANCE 10 650,00 VITRY-SUR-SEINE LP C-CLAUDEL 00145X TRAVAUX DE REFECTION DU MUR ET REMPLACEMENT DU PORTAIL SUITE A UN GROS DESORDRE DU SOL. 18 000,00 SAINT-MAUR-DES- LYP CONDORCET 00122X FOURNITURE ET POSE D'UN VERIN PNEUMATIQUE SUR CHÂSSIS DE DESENFUMAGE. 1 600,00 NOGENT-SUR-MARN LP LA-SOURCE 00137N RÉFECTION DU SOL DE LA SALLE DE BAIN DU PROVISEUR (FUITE IMPORTANTE CARRELAGE POSÉ SUR DU PARQUET QUI SE DÉCOLLE ET LES LAMES DE PARQUET GONFLENT) 5 000,00 VITRY-SUR-SEINE LYP A-CHERIOUX 012W POSE DE LA FACADE DU LOCAL DES PRODUITS DANGEREUX SUITE AU PASSAGE DE LA MEDECIN DU TRAVAIL ACADEMIQUE 12 000,00 CACHAN LYT G-EIFFEL 00111K TRAVAUX SUR INSTALLATION SSI : REMISE EN ETAT DE VOLETS DE DESENFUMAGE, DE COFFRETS CO2 ET DE TREUILS MANUELS (LEVEES DES RESERVES RAPPORTS SOCOTEC) 7 2,00 FONTENAY-SOUS-B LP MICHELET 01298A TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DEMANDÉS PAR LE SERVICE VÉTÉRINAIRE - VISITE DU 25/09/2012 3 400,00 HERBLAY LYP MONTESQUIEU 01723G MISE EN PLACE D UN PORTAIL COULISSANT SUR RAIL D ENTRÉE DES ÉLÈVES PAR UN PORTAIL COULISSANT DÉPORTÉ. 20 000,00 BEZONS LYP E-RONCERAY 01810B POSE D'UN NOUVEAU GROUPE DE CONDENSATION CHAMBRE FROIDE POUR LA DEMI-PENSION 4 400,00 DEUIL-LA-BARRE LYP C-ST-SAENS 012Y TRAVAUX DE RÉFECTION DU LOGEMENT DU PROVISEUR (PEINTURE + SOL) 12 000,00 DOMONT LYP GEORGE-SAND 018C TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA BAIE DE LA LOGE POUR FACILITER LA SURVEILLANCE ET L'ACCUEIL 20 000,00 ERMONT LP G-EIFFEL 01673C TRAVAUX DE REPRISE DU LOGEMENT DU PROVISEUR (PEINTURE ET SOLS) 12 000,00 EAUBONNE LYP LOUIS-ARMAND 01974E TRAVAUX DE RÉFECTION DU LOGMENT PROVISEUR (PEINTURE ET SOLS) 12 000,00 MONTSOULT LP JEAN-MERMOZ 009R TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DU SSI SUITE À LA VISITE DE MAINTENANCE ET REMPLACEMENT D'UNE PORTE CF 20 000,00 MONTSOULT LP JEAN-MERMOZ 009R TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU MAGASIN DE VENTE ( CLOISONS,SOLS) 25 000,00 VAUREAL LYP C-CLAUDEL 01710T MISE EN PLACE DE 6 STORES CASSÉS AU RDC DU BÂTIMENT GÉNÉRAL 13 000,00 ARGENTEUIL LYP JEAN-JAURÈS 00641F MISE EN PLACE D'UN AUTOCOMMUTATEUR DU LYCÉE (SUIVANT LE RAPPORT ET L ESTIMATION DES TRAVAUX DE LA SOCIÉTÉ 38 250,00 SAINT-OUEN-L'AU LYT JEAN-PERRIN 01104J TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE DEUX LOGEMENTS DE FONCTION DU PROVISEUR ADJOINT ET DE L'INTENDANT TRÈS VÉTUSTES (PEINTURES, RÉFECTION DES SOLS, ÉLECTRICITÉ HORS MAC) 35 000,00 SAINT-MICHEL-SU LYP LÉO-DE-VINCI 016W AMÉNAGEMENT POUR TRANSFORMATION FILIÈRE BAC PRO HYGIENE PROPRETE ET STERILISATION (PEINTURE-PLOMBERIE-CARRELAGE ET MENUISERIE) 37 000,00

Annexe 5 7 Budget 2013 18 902 - Env. HP222-006 / 236.1 SAINT-MICHEL-SU LYP LÉO-DE-VINCI 016W POSE DE 4 DOUBLES-PORTES EN ACIER ASSERVIES AU SSI (SAS D'ENTREE) 60 000,00 BRETIGNY-SUR-OR LYP JP-TIMBAUD 009R POSE DE 3 NOUVELLES PORTES COUPE FEU DANS LES BÂTIMENTS I : COTÉ SALLE INFORMATIQUE ET D: AU 1ÉTAGE ET 2EME ÉTAGE. 15 000,00 EVRY LP A-PERRET 01343R POSE D'UN AUTOCOM DANS LA LOGE 15 000,00 DOURDAN LYP F-SARCEY 00621F INSTALLATIONS DE DEUX ECHELLES A CRINOLINE SUR LES BATIMENTS LOGEMENTS (ACCES SECURISES POUR MAINTENANCE DES TOITURES) HBPU MAC ETANCHEITE 13 000,00 DOURDAN LYP F-SARCEY 00621F REMISE EN ETAT DES PASSERELLES D'ISSUE DE SECOURS DU BATIMENT PRINCIPAL 25 000,00 DOURDAN LYP A-KASTLER 01985N TRAVAUX DE RENOVATION DU SYSTEME DE DESENFUMAGE ATRIUM HALL PRINCIPAL 10 000,00 SAVIGNY-SUR-ORG LYP JB-COROT 00627M REFECTION DE LA PASSERELLE D'ACCES A LA SALLE DES PROFESSEURS 40 000,00 CORBEIL-ESSONNE LYP R-DOISNEAU 00620E POSE DE 2 FRITEUSES EN CUISINE (TRAVAUX INDUITS) 25 000,00 MENNECY LYP M-LAURENCIN 01962N RÉNOVATION COMPLÈTE DE LA SALLE POLYVALENTE DU LYCÉE: PEINTURE, REVÊTEMENTS DE SOL. 48 000,00 RIS-ORANGIS LP MENDÈS-FRANC 015W POSE DE NOUVEAUX PLANS D'INTERVENTION ET D'EVACUATION 10 000,00 BRETIGNY-SUR-OR LYP JP-TIMBAUD 009R UNE ÉTUDE ACOUSTIQUE. 4 000,00 BRUNOY LYP TALMA 01021R POSE DE 7 PORTES COUPE-FEU HORS D'USAGE (BATIMENTS 2) 50 000,00 LE BLANC-MESNIL LP A-BRIAND 00831Y LEVÉE D'OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ (RESTITUTION DU DEGRÉ COUPE-FEU DES LOCAUX DE STOCKAGE DE CUISINE, MISE À JOUR PLAN D'ÉVACUATION...) 15 000,00 CLAMART LYP J-MONOD 01555R MISE EN PLACE D'UN AUTOCOMMUTATEUR TELEPHONIQUE 18 000,00 COLOMBES LYP C-GARAMONT 02427N INSTALLATION D'UNE NOUVELLE ALIMENTATION DES PORTES COUPE-FEU 2 000,00 PUTEAUX LYT AGORA 00144G INSTALLATION DE TROIS DOUBLES-PORTES COUPE-FEU SITUÉES DANS LES ATELIERS (ISSUES DE SECOURS) 27 000,00 NANTERRE LP C-CHAPPE 01626T RÉALISATION DE DEUX CIRCUITS D'ÉCLAIRAGE DISTINCTS AVEC REPORT DE COMMANDE À LA LOGE 6 000,00 PUTEAUX LYT AGORA 00144G TRAVAUX D ÉLECTRICITÉ (ÉCLAIRAGE, LEVÉES D OBSERVATIONS, ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ) DANS LES ATELIERS POUR LEVER LES PRESCRIPTIONS DE LA CCS DU 19/03/2013 11 130,00 LA GARENNE-COLO LP TOURNELLE 00158X REMISE EN ÉTAT DE 22 PORTES COUPE-FEU (REPRISE PORTES JOINTS) 23 000,00 NANTERRE LP C-CHAPPE 01626T RÉFECTION DU LOGEMENT DE L'AGENT D'ACCUEIL (EMOP) (PEINTURE) 2 500,00 SEVRES LCM JP-VERNANT 00802X AMÉNAGEMENT DES BLOCS SANITAIRES DU BÂTIMENT D 20 000,00 MONTROUGE LP JEAN-MONNET 00164D TRAVAUX DE RÉNOVATION INTERIEUR (SOL,MURS,PLAFONDS,ISOLATION ET ELECTICITE) 12 500,00 MONTROUGE LCM M-GENEVOIX 013W POSE DE 5 STORES OCCULTANT LOGEMENT DE LA GARDIENNE 5 650,00 SAINT-DENIS LP F-BARTHOLDI 00138V TRAVAUX DE RÉFECTION DES SANITAIRES ÉLÈVES (2ÈME TRANCHE), BÂTIMENT G, RDC 40 000,00 LES LILAS LYP P-ROBERT 02073Y TRAVAUX DE PEINTURE AU SOL DANS PARKING SOUTERRAIN 12 000,00 LE RAINCY LYP RENÉ-CASSIN 02222K TRAVAUX DE RÉFECTION DES REVÊTEMENTS MURAUX DE L'INFIRMERIE 5 500,00 LE BLANC-MESNIL LYP WA-MOZART 02034F TRAVAUX DE POSE D'UNE PORTE COULISSANTE DANS LE BUREAU DES SECRÉTAIRES DE L'ADMINISTRATION DU LYCÉE 12 000,00 DRANCY LYP E-DELACROIX 00119Z TRAVAUX DE REFECTION DES REVETEMENTS MURAUX DE 2 CAGES D'ESCALIER SUITE A DE MULTIPLES DEGRADATIONS ET VETUSTES 29 000,00 LA ROCHETTE LP B-FRANKLIN 003G MR 2008 :TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D'UNE SALLE POUR BTS COMPRENANT TRAVAUX DE MACONNERIE/DOUBLAGE/ELECTRICITE/CHAUFFAGE/REVETEMENT DE SOLS ET MUR ET CABLAGE 64 500,00 PARIS 14EME EREA CR-SPINELLI 027K RÉFECTION HALL PRINCIPAL (PEINTURE, SOL) 5 500,00 BUSSY-SAINT-GEO LYP M-L-KING 022Y TRAVAUX D'ENGLOBAGE SUR REVÊTEMENT DE SOL AU RÉFECTOIRE 40 000,00 LE MEE-SUR-SEIN LYP GEORGE-SAND 01663P FOURNITURE ET POSE D'UN SOL PVC DANS LE BUREAU DU PROVISEUR SUITE À UN DEGAT DES EAUX 1 500,00 AUBERVILLIERS LP JP-TIMBAUD 01024H SUITE A INCENDIE DANS L'ATELIER MECANIQUE AUTOMOBILE : CREATION D'UN LOCAL EXTERIEUR DEDIE AU STOCKAGE DES DECHETS 12 569,50 ARGENTEUIL LYP F-ET-N-LÉGER 01811C CREATION D UNE SALLE BLANCHE EN LIEN EN PLACE DE LA SALLE 6 MESURE DE RENTREE 2012 72 000,00 ACHERES LYP LOUISE-WEISS 010W TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES D'ENTREE DE 5 LOGEMENTS DE FONCTION (PROVISEUR, PROVISEUR ADJONT, INTENDANTE, AGENT CHEF, GARDIENNE) 15 000,00 SAINT-GERMAIN-E LYA AGRICOLE 00004F TRAVAUX DE REFECTION DE 4 CHASSIS VELUX EN TOITURES POUR LES CHAMBRES SITUEES DANS L'AILE B1 (INFILTRATIONS) 8 000,00 ROISSY-EN-BRIE LYP CH-LE-CHAUVE 01763Y CHANGEMENT DES PORTES COUPE-FEU 39 607,00 BOBIGNY LP A-COSTES 01198X TRAVAUX D ADAPTATIONDE LA CUISINE POUR L ACCUEIL DES ÉLÉVES 43 4,00 PARIS 17EME LYP JEAN-DROUANT 00708M SUITE REMARQUE BUREAUX DE CONTROLES : INTERVENTION SUR SSI 4 000,00 LE BLANC-MESNIL LYP JEAN-MOULIN 02118X TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU BASSIN DE RETENTION SUITE A EFFONDREMENT 20 000,00 CHAMPIGNY-SUR-M LYP M-DORMOY 011K MISE EN CONFORMITE DES 2 ASCENSEURS, MISE EN PLACE DE LA TELEALARME AVEC LA BOUCLE INDUCTIVE. 8 000,00 ROSNY-SOUS-BOIS LP JEAN-MOULIN 01739K TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU LOCAL TRANSFORMATEUR 3 017,00 902

Annexe 5 8 Budget 2013 19 902 - Env. HP222-006 / 236.1 AULNAY-SOUS-BOI LYT VOILLAUME 00834B SUITE A VISITES SERVICES VETERINAIRES : TRAVAUX DE CREATION DE LOCAUX POUR LES AGENTS ET REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS ET MURAUX 1 5,00 MANTES-LA-VILLE LYP C-CLAUDEL 03533S TRAVAUX DE MAÇONNERIE PEINTURE ET CARRELAGE 4 904,00 SAINT-OUEN LYP M-CACHIN 02074Z REMPLACEMENT DE L'AUTOCOM HS 722,00 FONTAINEBLEAU LCM FRANCOIS-1ER 007P MISE EN CONFORMITÉ DE L'ENSEMBLE DU PARC EXTINCTEURS 8 800,00 MAISONS-ALFORT LP PAUL-BERT 01355M MISE EN CONFORMITÉ DE LA DÉTECTION INCENDIE 9 839,00 Budget 2013 - HP222-006 / 236.1 chapitre 902 2 603 888,50

Annexe 6 Budget 2013 chapitre 20 902 9 - Env. HP222-006-2 / 236.1 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION FONDS D'URGENCE 2013 EPLE 300 000,00 OP.No 13B0882220060001 Complément de crédit soit 2,300 ME Budget 2013 - HP222-006-2 / 236. chapitre 902 300 000,00