BP ANDERLECHT

Documents pareils
Demande de prime d'adoption

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/ Fax : 087/ info@fzk.be

Renvoyer tous les documents dûment complétés et signés à : Acerta Caisse d Allocations Familiales asbl, BP 24000, B-1000 Bruxelles (Centre de Monnaie)

FORMULAIRE DE COMMUNICATION DES COMPTES ETRANGERS AU POINT DE CONTACT CENTRAL. Notice explicative

Sexe masculin féminin Langue Néerlandais Français Etat Civil Célibataire marié(e) veu(f)ve divorcé(e) séparé(e) Adresse officielle Rue Numéro Boîte

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

Marché des entreprises

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE METROPOLITAINE ET LA NOUVELLE CALEDONIE

DOSSIER DE DEMANDE D ADMISSION

Demande et/ou modification Internet Banking pour les clients professionnels

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale

Marché des entreprises

EXERCICE DU DROIT D ACCES AU FICHIER DES COMPTES BANCAIRES ET ASSIMILES (FICOBA)

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A.

Ministère de l'industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises Guichet Unique de Formalisation des Entreprises

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une association de fait

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

Annexe 1 Banques ayant conclu une convention avec FAMIFED

FRANÇAIS Service Financement

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Bordeaux, le. Caisse des dépôts rue du Vergne TSA Bordeaux cedex

DEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES

Formulaire de demande de bourse

JE, SOUSSIGNÉ(E)...AGISSSANT EN QUALITÉ DE...

Proposition d assurance

Primes énergie Avenue Prince de Liège Jambes

CADRE I MODIFICATION OU PREMIÈRE COMMUNICATION DE VOTRE COMPTE BANCAIRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

Primes énergie Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Maison de la Gare FORMULAIRE D INSCRIPTION POUR LES VOLONTAIRES. Qui sommes nous?

Documents nécessaires pour l inscription

Primes énergie Département de l'énergie et Guichet de l'énergie Téléphone : Fax :

Primes à l acquisition

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

Si colocation, indiquer le montant de la participation au loyer net mensuel Si autre domicile, préciser

Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

Assurance gratuite contre la perte de revenus

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

Convention Client Compte particulier

TITULAIRE PRIVÉ. PORTAGE CMD Mobilux P&T Tango Je désire faire porter les numéros ci-dessous (Remplir le document en annexe 2) DÉJÀ CLIENT VOXMOBILE

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

Convention Client Sociétés de droit commun. Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Assurances assistances

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

N d adhérent CONDITIONS PARTICULIÈRES

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

Demande de Modification d abonnement

Je joins à mon envoi :

Règlement de Jeu RUGBY 2015

DOSSIER D INSCRIPTION

Consignes pour compléter le dossier chèques formation à la création

Demande d ouverture d un compte Triodos pour particuliers

Projets européens Vade-mecum : Inscription Compte PADOR

Règlement de Jeu BAC 2015

Ouverture d'un compte de libre passage selon art. 10 OLP

Si votre demande concerne plusieurs personnes, vous devez payer une redevance par personne.

La carte nationale de réduction sur les transports en commun

Livret Club des Bricoleurs

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques :

Les démarches après un décès

MONITEUR D'ATELIER (stagiaire demandeur d emploi ou en conversion professionnelle)

FICHE 1 : INFORMATIONS DESTINEES AUX FAMILLES ET AUX JEUNES ACCUEILLIS A L INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES ECUREUILS CE QU IL FAUT SAVOIR :

Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande

Demande de crédit-temps d 1/5 temps Ancienne réglementation

Demande d'intervention

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur

Au Bureau d'assistance judiciaire de la Cour de cassation, en application des articles 644 et suivants du Code judiciaire,

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L , R et R ;

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

La prématernelle La Boîte à Surprises (École La Mission) 46 Heritage Drive Saint-Albert, AB T8N 7J5 Tél: (780)

CONVENTION POUR ABONNEMENT

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

Transcription:

Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Votre numéro de Registre Nationalm Notre référence m Gestionnaire de clientsm Téléphonem (02) 643 18 11 E-mailm infokbaf@attentia.be Demande d'allocations familiales Avec ce formulaire, vous pouvez demander les allocations familiales en tant que: - travailleur salarié (ou fonctionnaire) - travailleur indépendant - chômeur - invalide - pensionné Quand devez-vous introduire un formulaire de «demande d'allocations familiales? Il n est généralement pas nécessaire d introduire un formulaire de demande. Vous pouvez aussi demander les allocations familiales par téléphone, par e-mail, par fax ou par lettre. Dans de nombreux cas, la caisse d'allocations familiales examine spontanément votre droit sur la base des informations qu elle reçoit de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, d une autre caisse d'allocations familiales ou d une caisse d assurances sociales pour travailleurs indépendants. En remplissant un formulaire de demande, vous pouvez cependant accélérer l enquête quand la caisse d'allocations familiales ne dispose pas de toutes les informations (allocation de naissance pour une première naissance, arrivée en Belgique, etc.). Dès lors, complétez et renvoyez le plus rapidement possible le formulaire de demande que vous avez reçu de la caisse d'allocations familiales. Communiquez toujours les informations complémentaires que la caisse d'allocations familiales vous demande. Qui complète le formulaire de demande? Le père de l'enfant demande les allocations familiales. Si le père ne peut pas demander les allocations familiales, l'une des personnes suivantes peut le faire (dans cet ordre): - - la plus âgée des personnes suivantes: - le conjoint de la mère - un des grands-parents de l'enfant (s'il fait partie du ménage) - un oncle ou une tante de l'enfant (s'ils font partie du ménage) - un (demi-)frère ou une (demi-)sœur de l'enfant. En cas de comaternité, l'aînée demande les allocations familiales. Comment demander les allocations familiales? Complétez ce formulaire, signez-le et renvoyez-le à votre caisse d'allocations familiales. Si vous ne la connaissez pas, renseignez-vous auprès de votre (dernier) employeur. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez le demander à votre caisse d'assurances sociales. A qui les allocations familiales sont-elles payées? A la personne qui élève l'enfant, donc généralement à la mère. En cas de comaternité, les allocations familiales sont payées à la mère la plus âgée. D'autres questions? Vous souhaitez vérifier ou modifier les données vous concernant pour les allocations familiales? Prenez contact avec votre gestionnaire de dossier. Pour des questions générales, adressez-vous à: ATTENTIA Avenue Charles Quint 584 boîte 3 1082 Bruxelles Tel: 02 643 18 11 www.attentia.be

Si vous n'avez pas suffisamment de place, joignez une feuille séparée. 10 11 Pour les femmes: nom de jeune fille. nom... prénom.... Voir au dos de votre carte d'identité date de naissance... homme femme numéro du Registre national rue et numéro... numéro postal et localité... numéro de téléphone/gsm... adresse e-mail... @... 20 Votre situation professionnelle actuelle 21 Vous êtes (si d'application) pensionné(e) Joignez une copie de votre brevet de pension ou de la notification de votre pension. handicapé(e) à 66 % au moins depuis le : Reconnu(e) par (nom et adresse de l institution) :...... 22 Votre employeur (votre dernier employeur si vous ne travaillez pas pour le moment) ou caisse d'assurances sociales Nom...... adresse....... 30 Situation professionnelle actuelle de votre conjoint/partenaire 31 Votre conjoint/partenaire (si d'application) : travaille pour une organisation internationale (institutions européennes, OTAN, etc.). perçoit des prestations sociales de l'étranger est sans profession 40 Enfants pour lesquels vous demandez les allocations familiales 41 Je demande les allocations familiales pour Les enfants qui étudient, qui travaillent sous contrat d'apprentissage, qui sont demandeurs d'emploi ou qui accomplissent un stage ont généralement droit aux allocations familiales jusqu'à l'âge de 25 ans. Lien: fils, fille, frère, beaufils, petite-fille, etc.

42 Enfants mentionnés à la question 41, atteints d un handicap reconnu de 66% au moins nom et prénom 43 Enfants mentionnés à la question 41 qui sont placés dans votre ménage par la justice, un service d'adoption, une institution publique ou un ministère nom et prénom 44 Y a-t-il dans votre ménage des enfants pour lesquels les allocations familiales sont payées par un organisme étranger? non oui (nom et prénom des enfants).... organisme d'allocations familiales (dénomination et adresse).... numéro du dossier... 50 Les parents des enfants 51 Quel est votre lien avec les enfants? Si votre réponse n'est pas la même pour tous les enfants, utilisez l'espace ci-contre. père ou coparente => Passez à la question 61. mère => Passez à la question 52. autre lien... => Passez à la question 53. (frère, grand-mère, beau-père, etc.) 52 Vous demandez les allocations familiales en tant que mère. Complétez ces renseignements concernant le père ou la coparente. nom... prénom...... Est-il/elle sans profession? Est-il/elle décédé(e)?

53 Vous demandez les allocations familiales pour un ou plusieurs enfants qui ne sont pas vos propres enfants. Complétez ces renseignements concernant les parents des enfants dont vous n'êtes ni le père/la coparente ni la mère. Père/coparente nom... prénom...... adresse... Est-il/elle sans profession? Est-il/elle décédé(e)? mère Son nom de jeune fille nom... prénom... date de naissance... adresse... Est-elle sans profession? Est-elle décédée? 60 Qui élève les enfants? 61 Où et par qui les enfants sont-ils élevés? dans le ménage de la mère Indiquez ici ses nom, prénom et adresse, si vous ne l'avez pas encore fait ci-dessus. Sur la base de votre réponse, nous déterminerons à qui les allocations familiales seront payées. numéro de téléphone éventuel :... en dehors du ménage de la mère par nom et prénom de la personne ou dénomination de l'institution adresse... numéro de téléphone éventuel... quels enfants (nom et prénom) et depuis quand?

70 N'OUBLIEZ PAS DE SIGNER LE FORMULAIRE AVANT DE NOUS LE RETOURNER Communiquez-nous tout changement dans votre situation familiale ou dans la situation des enfants le plus rapidement possible par lettre, par téléphone, par fax ou par e-mail, pour que nous puissions adapter les paiements. Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et avoir pris connaissance de l'information ci-jointe. Nom:... Prénom:... Date:.../.../... Signature: Si le demandeur ne signe pas lui-même Nom et prénom de la personne qui signe...

Adresse postale: PB 10020 1070 Anderlecht Paiement de vos allocations familiales sur un compte à vue Ces renseignements sont demandés pour pouvoir payer les allocations familiales. Si vous voulez consulter ou corriger les données qui vous concernent, prenez contact avec votre caisse d allocations familiales à l adresse ci-dessus. 1. Déclaration de l'allocataire Pour les femmes : nom de jeune fille nom prénom Rue et numéro Code postal et localité Numéro national voir au verso de votre carte d'identité électronique (e-id) Les allocations familiales sont payées à la mère ou à la personne qui la remplace dans le ménage. En cas de comaternité, les allocations familiales sont payées à la mère la plus âgée. Elles ne peuvent être versées que sur un compte à vue ouvert à son nom ou sur un compte commun au nom des deux partenaires, avec lequel elle peut aussi effectuer des opérations. Ije demande que mes allocations familiales soient versées sur le compte (le numéro se trouve sur vos extraits de compte) IBAN BIC _ à mon nom à mon nom et à celui de... Je déclare avoir complété correctement ce formulaire et donne l'autorisation à ma caisse d'allocations familiales de contrôler les données auprès de ma banque. Je m'engage à avertir immédiatement ma caisse d'allocations familiales si je n'ai plus accès aux allocations familiales sur le compte. Dans ce cas, je renseigne un nouveau numéro de compte. Date... Téléphone... Signature... E-mail...@... IMPORTANT! Si, après contrôle auprès de votre banque, il apparaît que le numéro de compte indiqué n'est pas à votre nom, la caisse d'allocations familiales vous demandera de lui indiquer un autre numéro de compte dont vous êtes le (co-)titulaire.