L'UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE ET L'UNIVERSITE DE COLUMBIA organisent conjointement sanctionnée par LE MASTER EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN ET LE JURIS DOCTOR (J.D.)
ETUDES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES (UFR 07) L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne organise aussi des doubles formations : en droits français et anglais avec le King s College de l Université de Londres ; en droits français et américain avec l Université de Cornell ; en droits français et allemand avec l Université de Cologne ; en droits français et espagnol avec l Université Complutense de Madrid ; en droits français et italien avec l Université degli Studi de Florence. UNE FORMATION UNIQUE Conjointement organisée par l Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l Université de Columbia, la double formation en droits français et américain est unique en France et aux Etats-Unis et bénéficie aujourd hui d une grande expérience reconnue dans le monde universitaire comme dans celui des affaires. Cette double formation est, en France, habilitée par le ministère de l Education nationale et peut déboucher sur la délivrance d un master de droit (Master I), y compris d un master II professionnel (Master II) dans la spécialité offerte. Elle est, aux Etats-Unis, sanctionnée conjointement par la délivrance d un Juris Doctor. (J.D.). Master 2 Droit du commerce international de l Université Paris 1 UNE FORMATION SIMULTANEE Deux années passées aux Etats-Unis puis deux années passées en France assurent l acquisition d une double culture juridique et favorisent le développement d une ouverture d esprit indispensable dans le domaine des affaires internationales. L avantage de cette double formation de qualité se mesure notamment en gain de temps par rapport au choix de suivre une formation successive dans les deux pays. En outre, la constitution d un ou de plusieurs groupes d étudiants français et américains soumis à des régimes adaptés de cours et d examens favorise le travail en commun en même temps qu elle permet de développer un esprit de solidarité au sein de chaque promotion.
UNE FORMATION COMPLETE Les matières étudiées dans chacun des deux systèmes de droit sont celles fondamentales qui, traditionnellement enseignées dans la langue, les usages et la méthode de chaque pays, assurent une formation complète en droit français comme en droit américain. A cette fin, un effort important d adaptation et de travail est exigé des étudiants sélectionnés. UNE FORMATION DE HAUT NIVEAU A l issue des quatre années d études, plusieurs diplômes sont simultanément délivrés par chacune des Universités concernées : -une licence en droit (Licence III), mention droits français et américain -un master en droit (Master I), mention droits français et américain -un Juris Doctor (JD) -un master en droit spécialisé (Master II Recherche ou Professionnel). QUI PEUT ETRE CANDIDAT? Les candidats qui maîtrisent suffisamment l anglais pour pouvoir suivre, dès la première année de formation, les cours dispensés à l Université de Columbia. Les candidats doivent par ailleurs fournir des preuves de leur maturité, de leur capacité et de leur volonté de travail et d adaptation aux exigences d une double formation juridique de haut niveau. Peuvent postuler les étudiants : -d une Grande Ecole (HEC, ESSEC, ) ; -dans leur seconde année d études dans un établissement d enseignement supérieur (notamment ceux inscrits en Licence II de droit) ; -des Instituts d Etudes Politiques ; -ou en fin de classe préparatoire (baccalauréat + 2 ans). La candidature de titulaires d un Master de droit (niveau I ou II) ne peut cependant être admise. Où postuler? Le recrutement s effectue en principe dans l Université du pays où le candidat étudie et entretient les liens les plus étroits. Attention! Les dates de recrutement ne sont pas les mêmes dans les deux universités.
Du côté français, les candidats devront postuler à l adresse suivante : Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Master en droits français et américain UFR 07 ; bureau 213 12, Place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 http:// www.univ.fr/ddfal Tél : 01 44 07 79 65/66 E-mail : dominique.moulinet@univ-paris1.fr Du côté américain, les candidats (undergraduate) devront postuler à l adresse suivante : Columbia University International Programs Room WJ610 435 West 116th St. New York, NY 10027-7297 http://www.law.columbia.edu/center_program/intl_progs/double_degrees/paris Tél : (001) 212 854 7406 E-mail : internationalprograms@law.columbia.edu
PROCEDURE DE RECRUTEMENT En France, le recrutement s opère en deux temps : d abord sur dossier (date limite de dépôt : mi février) ; puis à la suite d un entretien en anglais devant une commission composée de Professeurs de l Université de Paris 1 et de l Université de Columbia. Outre l aptitude linguistique, qui est une condition nécessaire, les principaux critères de choix résident dans la motivation, la maturité et la qualité des résultats scolaires et universitaires du candidat. Compte tenu du nombre limité des places disponibles, les candidats non retenus peuvent se représenter l année suivante, à condition de ne pas être inscrits en première ou deuxième année de master de droit. Pour s informer sur la procédure de recrutement aux Etats-Unis, il convient de prendre contact avec l Université de Columbia. COMMENT POSER SA CANDIDATURE? Afin d intégrer le programme au mois d octobre de l année suivante, les étudiants devront retirer leur dossier de candidature dès le mois de décembre auprès du secrétariat de l UFR 07 de l Université de Paris 1 : Master en droits français et américain (bureau 213) 12, Place du Panthéon 75231 Cedex 05 Tél : 01 44 07 79 66 Il est également possible d en faire la demande écrite ou de le télécharger à partir du site : http://www.univ-paris1.fr/ddfal Ce dossier devra être retourné complet avant mi février. Les candidats retenus seront invités à passer un entretien. A l issue de cet entretien, ils sauront si leur candidature est définitivement acceptée. Les entreprises et cabinets intéressés par ce programme sont priés de contacter la directrice des études à l adresse indiquée ci-dessus.
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS ET DES EXAMENS Les deux premières années d études ont lieu à l Université de Columbia et portent principalement sur le droit américain. Les cours et les examens sont dispensés selon les méthodes et usages de cette Université. Dès la première année, et durant la deuxième année, les étudiants sont tenus de suivre les matières fondamentales de droit américain. Les matières telles que droit des biens ou encore droit constitutionnel sont à privilégier sur celles telles que les droits étrangers, le droit médical ou même le droit comparé. Matières fondamentales : Il convient d obtenir, à l issue de la deuxième année, un total de 31 crédits dans les matières fondamentales (4 crédits chacune) choisies parmi les suivantes : PREMIERE ET DEUXIEME ANNEE : -Procédure civile -Droit constitutionnel - Droit des contrats -Droit pénal -Foundations of the regulatory state -Introduction à la pensée juridique -Droit des biens - Responsabilité extra-contractuelle Ces matières sont notées par des A (A+, A, A-), B (B+, B, B-), C ou F. Elles peuvent aussi être notées par des CR (Credit) ou P (Pass), ce qui signifie dans les deux cas que les crédits seront accordés pour la matière considérée. Les crédits par matière sont également octroyés aux étudiants obtenant des A, B ou C dans l ensemble des matières fondamentales passées à l examen en fin de semestre. La note F est en revanche susceptible d ajourner les étudiants l ayant obtenue à l une des épreuves. Les étudiants peuvent obtenir des prix ou honneurs dans les mêmes conditions que les autres étudiants de l Université. Les deux années suivantes ont lieu à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et portent principalement sur le droit français. La plupart des enseignements s étendent pour chaque année sur les deux semestres. Les étudiants peuvent en plus prendre des cours de langue appliquée juridique en espagnol, allemand ou russe.
Les différentes matières enseignées font l'objet d'un contrôle des aptitudes et des connaissances à la fin de chaque semestre. Troisième année (Licence III) : Enseignements avec travaux dirigés : Droit civil Obligations (contrats, responsabilité civile) 1 et 2 Droit administratif général 1 et 2 Droit des sociétés 1 et 2 Enseignements sans travaux dirigés : Droit constitutionnel 1 et 2 Introduction au droit comparé Droit pénal général Introduction au droit européen Droit de la famille Quatrième année (Master I) : Enseignements avec travaux dirigés : -Droit civil 1 (régime de l obligation) et 2 (contrats spéciaux) -Droit international privé 1 et 2 Une matière au choix de Master 1 parmi : -Droit fiscal des affaires 1 et 2 -Relations individuelles / collectives de travail Enseignements sans travaux dirigés : Les étudiants devront, par semestre, choisir 3 des matières parmi chacune des listes suivantes : Troisième semestre : -Relations individuelles de travail -Droit fiscal des affaires 1 -Droit judiciaire privé 1 -Droit international économique 1 -Droit pénal international -Droit pénal des affaires -Droit communautaire de la concurrence -Droit bancaire et cambiaire -Droit des biens Quatrième semestre : -Relations collectives de travail -Droit fiscal des affaires 2 - Procédure civiles d exécution
-Droit international économique 2 -Droit des sûretés -Droit des entreprises en difficulté -Modes alternatifs et arbitrage -Droit du marché - DISPENSES DE COURS DE LICENCE III Les dispenses de cours de niveau Licence III peuvent, selon les cas, être accordées sous forme de dérogations délivrées par la direction française de la formation après un examen du dossier composé des justificatifs fournis par l étudiant. Ces dérogations permettent de suivre le cursus du Master 1 ère année, sous réserve de suivre les matières de Licence III qui n ont pas été validées au préalable dans une école ou une université française. Attention : la charge de travail reste importante en Master I en dépit des éventuelles décharges. MUTUALISATION DES MATIERES DE MASTER I et MASTER II Les étudiants pourront demander, au cours de la dernière année de formation (quatrième année de Master 1ère année), ) suivre dans le même temps une formation spécialisée de Master II ; ils pourront bénéficier à ce titre de la mutualisation des matières organisée par l UFR 07 entre le Master de la double formation franco-américaine et le Master II Professionnel «Droit du commerce international» dirigé par Monsieur le Professeur Ascensio. Cette mutual isation offre aux étudiants intéressés certaines dispenses de cours qui s appliquent afin de facil i ter le suivi des enseignements spécia l isés et, in fine, la dél ivrance d un diplôme français de niveau Master 2ème année. Au premier semestre, les dispenses automatiques concernent en Master I le TD et les cours suivants : droit fiscal, droit international économique droit du commerce international droit bancaire et cambiaire. Seules seront alors comptabi l isées les notes obtenues dans les matières correspondantes du Master II du droit du commerce extérieur. Dans le Master II, la dispense porte sur le cours de Droit des conflits de lois et de juridiction.
Sera seule comptabilisée la note obtenue dans la matière de Droit international privé suivie en Master I. Au second semestre, les dispenses automatiques concernent en Master I : -les séances de travaux dirigés et le cours de droit fiscal le cours de Droit international économique le cours de Modes alternatifs et arbitrage. La note de droit fiscal obtenue dans le Master II professionnel de droit du commerce extérieur à la fin du premier semestre sera reportée en Master I à la fois sur le premier et le second semestre. Les étudiants sont dispensés de suivre le cours de droit fiscal au second semestre en Master II. La note obtenue sur un semestre en Master II compte pour les deux semestres en Master 1. En définitive, le volume horaire est de 228 heures au premier semestre, dont 93 heures de TD/séminaires obligatoires. Au second semestre, ce volume est de 187,5 heures, dont 63 heures de TD/ séminaires obligatoires.
ETUDES POSTERIEURES et PERSPECTIVES PROFESSIONNELLES Professions juridiques : conseil, avocat, magistrature, juriste d entreprise. Notamment dans de grands cabinets d avocats de dimension internationale. Organisations économiques et financières internationales Institutions communauta ires et européennes (Commission européenne, Cour de Justice des Communautés Européennes, Parlement européen, etc) Diplomatie française et américaine Poursuite des études : tout autre Master ; Grandes écoles (IEP, HEC, ENA, etc.) ; Collège d Europe (Bruges ou Natolin) ; thèse française ou américaine. Les étudiants du double cursus pourront se présenter à l examen d entrée à l école du Barreau en France. En effet, les diplômés du programme de JD/Master auront les compétences juridiques nécessaires et seront éligibles pour passer les examens des barreaux français et américain. La plupart des étudiants américains postulent d abord pour le barreau de New York (pendant l été suivant l achèvement de la double formation). Ils se présentent par la suite à l examen d équivalence pour le barreau français. Cette procédure d équivalence «article 100»- est destinée aux personnes ayant obtenu le titre d avocat en dehors de l Union européenne, cf. http://migration.pic-.net:86/vie ProfessionAvocat. COÛT DES ETUDES Les étudiants inscrits du côté français doivent, dès la première année et alors même qu ils suivent leurs études aux Etats-Unis, s inscrire à l Université Paris 1 et s acquitter des frais de scolarité français. Ils devront par ailleurs s inscrire à l Université de Columbia et payer les frais d inscription normalement demandés aux étudiants américains. Tous les frais de séjour à New York sont à la charge des étudiants. Lors des deux années passées à Paris, les étudiants inscrits du côté français n auront plus qu à s acquitter des frais de scolarité de l Université Paris 1. Toutefois, des bourses peuvent être accordées aux étudiants par le Gouvernement français ou d autres organismes. Des informations plus précises pourront être données à l occasion des entretiens de sélection.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Le cursus a été créé à l initiative du M. le Prof. Xavier Blanc-Jouvan du côté français, et il est aujourd hui dirigé par M. le Prof. Pascal de Vareilles-Sommières et par Mme Joan Divol. Du côté américain, le cursus a été créé à l initiative de M. le Prof. Hans Smit et il est maintenant dirigé par M. le Prof. George Berman et M. Brian Gibson. G. Bermann CONTACTS FRANÇAIS Directeur de la double formation franco-américaine : M Pascal de Vareilles- Sommières :pascal.de-vareilles-sommieres@univ-paris1.fr Directrice des études : Mme Joan Divol joandivol@yahoo.com Directeur du Master II Professionnel de droit du commerce international : M Hervé Ascencio herveascensio@aol.com Secrétaire de la troisième année : Dominique Moulinet : dominique.moulinet@univ-paris1.fr Secrétaire de la quatrième année : Véronique Germain : Veronique.Germain@univ-paris1.fr Association des anciens damien.catoir@skadden.com ndiefenbacher@jonesday.com sabrina.lavail@cliffordchance.com alex.brodbeck@alumni.insead.edu vamparys_xavier@yahoo.fr
INTERVIEWS D ETUDIANTS Le programme de double diplôme franco-américa in offre une opportunité unique d exposition à deux systèmes juridiques différents mais complémentaires. En plus de l indéniable enrichissement personnel qu il procure, il permet d acquérir les connaissances indispensables à la pratique du droit en France et aux Etats-Unis et permet donc d envisager une carrière dans chacun de ces pays. (Xavier Vamparys, avocat aux barreaux de Paris et New-York, Diplômé du programme Columbia-Paris 1 en 1999). Le programme de double diplôme de Paris 1 est le meilleur (et le seul) moyen pour un étudiant américain d avoir une formation complète en droit français. Avoir une connaissance approfondie du «droit civil» a été inestimable pour mon travail au sein de la branche d arbitrage international chez Sherman & Sterling, et je recommande ce programme à tout juriste américain intéressé par le travail à l international. (Will Kirtley, Sherman & Sterling, Paris, Promotion 2004) La double maîtrise franco-américaine offre d inestimables opportunités à ses diplômés. En effet, bien que pour un étudiant américain il existe plusieurs programmes internationaux en droit, la double maîtrise est la seule qui offre un cursus complet en droit français et américain, ouvrant la possibilité de travailler dans les deux principaux pays de droit civil et de common law. Que ce soit en droit des affaires ou en contentieux internationaux, les diplômés de la double maîtrise apportent des connaissances de haut niveau à leurs clients. (Marc Suskin, Latham & Watkins, promotion 2005) La Maîtrise Franco-américaine de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Columbia Law School est une porte d entrée vers une carrière de juriste international. Novateur, unique et professionnalisant, ce programme permet à ses participants d anticiper l internationalisation du marché du travail, de prendre plusieurs longueurs d avance dans leur vie professionnelle et d élargir considérablement leur horizon culturel. En offrant au terme de quatre ans d études un Juris Doctor américain et une Maîtrise en Droit français de deux universités prestigieuses et mondialement reconnues, le programme donne l opportunité unique de maîtriser deux systèmes juridiques différents, le système de Droit Civil français et
le système de Common Law anglo-saxon. C est un atout extrêmement appréciable dans une carrière de juriste que de pouvoir être une passerelle entre deux continents, entre deux cultures juridiques différentes. Alors que de plus en plus d étudiants s orientent vers une expérience a l étranger, la double maîtrise offre un plus non négligeable en offrant la possibilité de vivre deux ans sur un campus d une grande Université Américaine de la prestigieuse Ivy League. Deux ans est une durée indispensable pour découvrir New York, dans un environnement d une très grande richesse intellectuelle, académique et culturelle. Sur un plan personnel, la double Maîtrise m a permis de m enrichir intellectuellement et humainement, en rencontrant des étudiants du monde entier, de côtoyer des professeurs de classe mondiale, aussi bien a Paris qu a New York et d obtenir deux diplômes reconnus en Europe et aux Etats-Unis.Ma scolarité s étalant sur quatre ans m a permis de diversifier mes expériences professionnelles en faisant des stages à Paris, en Nouvelle-Zélande et a New York. Désormais avocat au barreau de New York, mon insertion professionnelle s est faite naturellement dans un cabinet d avocat d affaires à New York, séduit par le cursus international sur mesure offert par la double Maîtrise. (Michel Werthenschlag, Columbia Promotion 2005)