Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir
L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette année est pour vous très importante grâce à l opportunité qui vous est offerte d acquérir une expérience professionnelle significative au travers de l alternance. Contrat de professionnalisation et stage sont alors les options qui s offriront à vous. Nous allons donc voir dans un premier temps les différences fondamentales qu il existe entre ces deux formules, puis nous vous ferons part de notre expérience dans ces domaines en reprenant les grands points à garder à l esprit. Comme vous le verrez, dans bien des cas le contrat de professionnalisation offre davantage que le stage ; cependant, gardez toujours en tête que même si la nature du contrat est importante, l essentiel demeure le contenu de la mission. Mieux vaut un stage dans une entreprise qui saura vous encadrer, vous déléguer des missions à responsabilités et où vous apprendrez énormément pour votre avenir professionnel, plutôt qu un contrat de professionnalisation au sein d une société qui n exploitera pas à sa juste valeur l ensemble de vos connaissances et qui ne vous apportera donc pas grand chose. I] Le Contrat de Professionnalisation : a) Présentation générale : S adressant aux 16-25 ans et aux demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus, ce contrat a pour but d acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle. Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue, à l exception de l Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, peut conclure des contrats de professionnalisation. Il s agit d un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Dans tous les cas, un écrit est obligatoire. Ce contrat est appelé tripartite car il lie 3 parties ; vous qui suivez la formation, l entreprise pour laquelle vous travaillerez mais également l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) dont nous parlerons par la suite. S il est conclu à durée déterminée, cette durée est celle de l action de professionnalisation. Le renouvellement est possible si le bénéficiaire n a pu obtenir la qualification envisagée en raison : o D échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie,
o o De maternité, maladie, accident du travail, De défaillance de l organisme de formation b) Obligations des parties : L employeur : vous assurer une formation en vue d acquérir une qualification professionnelle, et vous fournir un emploi en relation avec votre année de cours. Vous : travailler pour le compte de cet employeur et suivre la formation prévue au contrat. Les cours et le travail en entreprise sont liés, toute absence en cours sera portée à la connaissance de l employeur par l intermédiaire de l OPCA et aura notamment une incidence sur votre rémunération. c) Durée de votre contrat : Dans le cas d un contrat à durée déterminée, l action de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois (24 mois maximum par convention ou accord collectif de branche). Pour un contrat à durée indéterminée, l action de formation interviendra en début de contrat. Votre présence en cours doit être comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures de cours pour que le contrat soit valable. d) Votre encadrement : L employeur peut, sans que cela ne soit obligatoire, vous désigner un tuteur parmi les salariés volontaires de l entreprise. Cette personne doit justifier d au moins 2 ans d expérience professionnelle dans la qualification en rapport avec votre mission. Dans la pratique, ce tuteur sera le chef du service où vous serez affecté ou tout au moins une personne qui y sera rattachée. Il aura pour mission de vous accueillir, vous aider, vous informer, vous guider dans votre travail et veillera également à ce que vous respectiez l emploi du temps. Il assure la liaison avec l université et participe à l évaluation du suivi de la formation. e) Vos conditions de travail : De par votre contrat de travail, vous êtes un salarié à part entière de l entreprise. Vous êtes donc assujetti aux lois, règlements et à la convention collective applicable au sein de la société. En ce sens, vous pouvez bénéficier de l ensemble des avantages offerts aux salariés sous réserve de remplir les conditions d ancienneté requises. Vous êtes basés 35h/semaine (entreprise + cours). De ce fait, vous pouvez bénéficier de RTT selon le régime en vigueur dans l entreprise (selon votre nombre d heures effectif dans la semaine.) Renseignez-vous alors sur le mode de calcul de ces RTT (basés sur votre temps en entreprise ou entreprise + cours par exemple). Durant les semaines où vous n avez pas cours et les périodes de vacances scolaires, vous devez aller en entreprise du lundi au vendredi et ainsi faire vos 35 heures.
Vous bénéficier de congés payés calculés sur la base de 2,5 jours par mois travaillé. A vous ensuite de voir avec l entreprise quand et comment vous pouvez les poser. Bien évidemment, vous ne pouvez nullement poser congé un jour de cours, les cours restent obligatoires. Tout congé non pris avant la fin de votre contrat vous sera indemnisé sur le principe du solde de tout compte ; il vous sera payé. Notez au passage que le contrat de professionnalisation, n ouvre pas droit à la prime de fin de contrat de 10% (précarités). Selon l entreprise pour laquelle vous travaillerez, vous pourrez être amené à «pointer» à votre arrivée ainsi qu à votre départ de votre poste de travail. De cette façon, pas de contestation possible quant au nombre d heures hebdomadaires effectué ; le pointage couplé aux attestations de présence signées par les enseignants nous donnera une information fiable. Par contre, dans bien des cas, vous ne «pointerez» pas ; nous vous conseillons donc de noter scrupuleusement dans un petit tableau les horaires de chaque jour où vous étiez présent en entreprise. Vous avez moins de 21 ans : minimum 55% du SMIC (en brut), soit environ 690 pour 2006-2007. Vous avez plus de 21 ans : minimum 70 % du SMIC (en brut), soit environ 880. Vous avez plus de 26 ans : votre rémunération ne peut être ni inférieure au SMIC (1 066 ) ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective dont vous dépendez. Ces chiffres peuvent être portés respectivement à 65% (815 ) et 80% (1 003 ) du SMIC si vous possédez un bac professionnel ou un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau. Dans le cas où votre 21 ème ou 26 ème anniversaire interviendrait durant cette année, votre taux de rémunération changerait le premier jour du mois qui suit votre anniversaire. Ces pourcentages du SMIC ne sont que des rémunérations minimales, l entreprise peut toujours choisir de vous rémunérer davantage. À vous de savoir négocier! f) Votre rémunération : Elément important du contrat ; la rémunération d un contrat de professionnalisation constitue un avantage certain par rapport à celle d un stage. Celle-ci est calculée selon votre âge et votre formation et est ramenée à un pourcentage du SMIC.
À NOTER : Au regard de notre expérience en tant que bénéficiaires de contrats de professionnalisation, nous tenons à vous faire part de quelques points à garder à l esprit. Selon l entreprise pour laquelle vous serez amenés à travailler, posez vous les bonnes questions : - La mutuelle de la société est-elle obligatoire? En effet, certaines entreprises obligent leurs salariés à s affilier à leur mutuelle. L employeur peut même prendre en charge une partie de cette mutuelle obligatoire sous forme de participation aux frais, ce qui est toujours intéressant. Cela constitue un avantage non négligeable car ce qui reste à votre charge est moins important que ce que vous payiez auparavant et les mutuelles entreprises offrent souvent des prestations intéressantes. Il serait alors dommage de payer 2 mutuelles. Assurez-vous donc de cela et renseignez-vous auprès de votre mutuelle actuelle sur les conditions de résiliation. En effet, une fois le délai passé, le principe de la tacite reconduction risque de s appliquer et vous seriez donc amenés à payer 2 fois, dommage, non? - Dans le même ordre d idée, en tant qu étudiant, vous bénéficiez de la sécurité sociale étudiante ; votre contrat de professionnalisation vous donnant le statut de salarié, vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d Assurance Maladie. Pour cela, vous pouvez télécharger directement l imprimé à remplir sur le site www.ameli.fr. Cliquez sur «assurés» puis «formulaires» puis recherchez le cerfa 1104 intitulé «Déclaration de changement de situation entraînant un changement d affiliation» À ce document à remplir et à joindre à la CPAM dont vous dépendez s ajoute une photocopie de votre contrat de professionnalisation, de votre carte d identité, un RIB ou RIP ainsi que l original de votre carte vitale (une nouvelle vous sera renvoyée prenant en compte les modifications déclarées). - Quels sont les avantages dont je peux bénéficier? Votre statut de salarié de l entreprise peut vous amener, au même titre que l ensemble du personnel à bénéficier de certains avantages selon les règles en vigueur tels que par exemple : o Une prime de fin d année ou un 13 ème mois: selon les conditions d accession, et les règles d ancienneté, cela fait toujours du bien! o Les avantages du CE : un comité d entreprise existe peut-être au sein de la société et propose-t-il peut-être également des réductions sur les places de ciné, les voyages, un cadeau de fin d année o Les tickets restaurant: certaines entreprises ont instauré un système obligatoire de tickets restaurants. Une partie de la valeur du ticket est donc retirée de votre rémunération ; cependant l employeur verse une participation complémentaire sur chaque ticket, vous êtes donc gagnants.
o o o Les avantages en nature : tels que la prise en charge des repas, du transport Notez toutefois que cela peut être déduit de votre salaire à hauteur de 75% de la déduction autorisée pour les autres salariés. Les frais remboursés : dans certain cas, l OPCA rembourse les frais d inscription ainsi que les frais de transport, renseignez vous donc directement auprès de celui dont vous dépendrez. Concernant les frais de transport, vous pouvez également négocier ce point avec votre entreprise au moment de l embauche (par exemple, participation aux frais entre votre habitation et votre lieux de travail, participation aux frais de transport (abonnement de train )) Vous pouvez également, selon l entreprise où vous serez affecté, avoir droit à l intéressement et l actionnariat. professionnalisation et bourses ; des contrôles, nombreux dans ce domaine, ne vous amèneront que des ennuis ; de plus, d autres étudiants ont besoin de ces bourses au même titre que vous les années précédentes! - Qu en est-il de l après contrat de professionnalisation? Comme après chaque période en entreprise, une opportunité d embauche peut se présenter, ce qui demande réflexion. Au pire des cas, s il s agit de votre dernière année d étude, vous percevrez des indemnités Assedic pour lesquelles les modalités et démarches vous sont expliquées dans la suite de ce document et remontez vos manches pour trouver un emploi et ainsi exploiter toutes ces connaissances acquises à l IAE. - Qu en est-il de votre statut de «boursier»? Votre contrat de professionnalisation vous donne le statut de salarié ; à ce titre vous percevez une rémunération que vous devrez déclarer aux impôts. De ce fait, vous ne pouvez plus bénéficier des bourses sur critères sociaux ou des allocations spécifiques d aide à l étude. Vous devez donc déclarer au CROUS votre changement de situation. Bien évidemment, cela aura des conséquences ; vous ne serez plus exonérés des frais d inscription et de l abonnement SNCF qui seront donc à votre charge. De plus vous passez d «Étudiant en formation initiale» à «Stagiaire en formation continue». Ne prenez pas le risque de «frauder» le CROUS et de «cumulez» revenu du contrat de
II] Le Stage : a) Présentation générale : Dans la pratique, que vous travailliez en contrat de professionnalisation ou en stage, la mission peut vous apporter beaucoup. Le principe d alternance demeure identique et constitue une force pour votre avenir professionnel. La différence fondamentale demeure dans le fait que les jours sans cours programmés ainsi que durant les périodes de vacances scolaires, rien ne vous oblige à aller en entreprise (sauf dispositions contraires prévues au contrat et rémunération supplémentaire prévue) «L avantage» du stage est donc la disponibilité qu il vous procure ce qui vous permet ainsi, peut-être plus facilement de gérer études et missions car gardez en tête que le programme des cours et travaux de groupe de l année sera lourd à gérer. C est alors à vous qu il appartient de faire le bon choix, vous connaissez vos limites et savez donc mieux que personne ce qui sera favorable à votre réussite. b) Obligations des parties : L employeur : doit vous proposer un stage en rapport avec vos études ; il doit également vous donner les moyens de réussir votre ou vos mission(s) Vous : réaliser la mission qui vous a été confiée et être disponible pour les tâches qui vous seront demandées. Vous vous devez également de respecter les règles de l entreprise ainsi que ses codes, sa culture et les exigences de confidentialité fixées par celle-ci. c) Durée de votre contrat : L IAE fixera avec vous un nombre d heures minimum à effectuer en entreprise. Il vous appartiendra alors de répartir ce volume horaire comme vous l entendrez, en accord bien sûr avec votre entreprise. d) Votre encadrement : Tout comme pour le contrat de professionnalisation, la désignation d un tuteur encadrant votre période en entreprise n est pas obligatoire. Cependant, pour les besoins de suivi de votre activité, lors de l envoi de votre convention à l université, il vous sera, comme à l habitude, demandé de préciser les coordonnées d une personne de l entreprise, référente de votre travail et à contacter en cas de besoin. e) Vos conditions de travail : Vos conditions de travail en entreprise sont à voir au cas par cas, directement avec votre entreprise. A la différence du contrat de professionnalisation traité précédemment, le stage ne vous donne pas le statut «salarié». Vous demeurez
«étudiant» même si vous alternez périodes en cours et périodes en entreprise. Comme nous allons le voir ci-dessous, il n existe aucune règle particulière en matière de temps de travail ou rémunération. Cependant, dans le cadre de votre année à l université, il vous sera imposé un nombre minimum d heures à passer en entreprise (pour le besoin de votre formation et le bien-fondé de votre expérience professionnelle) Selon la formation suivie, si l opportunité de négocier votre rémunération s est présentée à vous, nous vous conseillons fortement de vous accorder une journée de libre dans la semaine entre l activité en cours et celle en entreprise. Cela vous permettra en effet de pouvoir traiter plus sereinement les travaux de groupe, nombreux dans certaines formations, en évitant le stress du travail en soirée ou à la dernière minute. De plus, l année étant très chargée, aménagez vous de petits moments de détente qui seront un atout supplémentaire à votre réussite. Notez également qu à la différence du contrat de professionnalisation qui nécessite de réaliser 35 heures par semaine et qui impose donc que vous alliez en entreprise lorsque vous n avez pas cours, ici, en stage, tout dépend des conditions fixées au départ entre vous et l entreprise. Nombre d étudiants en stage profite de journée de répit lorsqu un cours est supprimé ou lors d une semaine allégée. f) Votre rémunération : Toujours dans le cadre de la négociation, la rémunération en matière de stage n a pas de cadre légal. Ainsi, certains étudiants percevront la rémunération minimale obligatoire pour tout stage de plus de 3 mois, soit 30% du SMIC (les employeurs sont exonérés de charges sociales sur cette somme, ce qui les intéresse donc) pendant que d autres auront peut-être obtenu 500 ou 800 de gratification mensuelle. Pensez également à aborder le thème des frais de déplacement durant votre mission ; à savoir que ceux-ci soient bien pris en charge. Vous pouvez également, toujours selon vos talents de fin négociateur, obtenir le paiement forfaitaire des frais engagés quotidiennement pour vous rendre de chez vous à votre lieu de travail. À NOTER : Votre statut restant «étudiant» comme nous l avons précisé ci-dessus, et non «salarié» comme pour le cas d un contrat de professionnalisation, vous pouvez, si tel était votre cas auparavant, continuer à percevoir les bourses du CROUS. En effet, la somme perçue en retour de votre activité en entreprise n a pas le statut de salaire mais juste de gratification ; celle-ci n est donc pas à déclarer. Dans le même ordre d idée, toujours si vous êtes boursier, vous n aurez dans ce cas que les frais de bibliothèque à régler (environ 25 ) et non les frais d inscription pris en charge directement par le CROUS.
D autre part, vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale et de la mutuelle étudiantes sans avoir de démarche particulière à faire pour déclarer un éventuel changement de situation. En résumé, si votre talent de fin négociateur a su vous permettre d obtenir de l entreprise le versement mensuel d une indemnité de stage satisfaisante, si de plus, vous avez su vous accordez des instants de liberté (un jour de repos dans la semaine ou vacances négociées dés le départ), voir même si vous remplissez les conditions d attribution des bourses, votre année devrait se passer sans embûche, reste donc à vous mettre à bosser. En résumé, quelque soit la nature de votre contrat, vérifiez les points essentiels : - votre rémunération - votre temps de travail - vos droits (avantages, congés, ) - votre statut (salarié ou étudiant?) - calcul de vos RTT (selon le temps en entreprise ou selon le temps entreprise + cours?) - Quoiqu il en soit, l important n est pas de savoir s il est plus intéressant d acquérir une expérience significative en entreprise sous forme d un contrat de professionnalisation ou d un stage ; l essentiel demeure cette expérience et l ampleur des acquis que vous pouvez tirer de ce temps passé dans la société. Nous espérons que ce livret aura su vous aiguillier quelque peu sur le chemin de la professionnalisation et vous souhaitons une année pleine de réussite et de bonheur à l IAE. Retrouvez plus d informations : - Auprès de la DDTEFP de Lille, service Professionnalisation au 03.20.12.55.55 - Sur www.travail.gouv.fr - Auprès de Mme Delvallée, bureau 501 Bis au 03.27.51.76.95 ou par mail à roselyne.delvallee@univ-valenciennes.fr