STEP 14-4612 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 360'000.- pour des travaux sur les canalisations (Du 11 juin 2014) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction En adéquation avec le Plan Général d'evacuation des Eaux (PGEE) accepté par votre Conseil en 2002 - nous vous proposons, cette année encore, de poursuivre l'assainissement du réseau de canalisations. Les anciennes conduites, inspectées au moyen de caméras et qui sont en mauvais état, doivent être remplacées afin d'assurer un fonctionnement efficace du réseau d'évacuation et assurer la pérennité du système. Ces travaux, qui sont parfois réalisés conjointement avec des assainissements routiers, permettent d'une part de limiter les coûts et d'autre part d'éviter de devoir effectuer des travaux sur une même route à quelques années d'intervalle. 2. Rapport d activité Comme l année précédente, nous nous permettons de vous rappeler, ci-après, les différentes mesures d'assainissement du réseau réalisées depuis 2003. Nous terminerons cet historique en évoquant les assainissements complémentaires réalisés lors de la réfection de certaines chaussées. 2.1 Historique des assainissements du réseau de canalisations Dans les tableaux qui suivent, nous vous présentons les assainissements qui ont eu lieu à la suite des demandes de crédit annuelles portant sur notre réseau de canalisations.
2 Année Mesures entreprises Résultats 2006 Réparation du déversoir d orage de Rolex 2007 2008 Assainissement du parking des Moulins Remplacement de la canalisation d eaux mixtes 1 de la Combe- Sandoz (1 ère partie) Assainissement du collecteur de la rue de France Remplacement de la canalisation d eaux mixtes de la Combe-Sandoz (2 e étape) Remplacement de la canalisation d eaux mixtes de la rue Henri- Perret Pose d'un collecteur d'eau pluviale dans la rue Albert-Piguet Canalisation d eaux usées remplacée et pose d'un collecteur d'eaux claires à la rue des Jeanneret 2009 Remplacement de la canalisation d eaux mixtes à la rue Le Corbusier Ces travaux ont permis de remettre en état un ouvrage de décharge du réseau qui protège d'une part la STEP contre les surcharges hydrauliques et d'autre part le Bied contre les déversements intempestifs Assainissement en séparatif du nouveau parking des Moulins Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Le collecteur a été étanché sur une longueur d'environ 400 m. Ce collecteur étant situé dans la nappe phréatique, sa réfection permet de supprimer les infiltrations d'ecp ou les exfiltrations d'eaux usées qui polluaient la nappe Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Activation du séparatif en attente de la rue Alexis-Marie Piaget et maintien de la valeur du réseau Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Mise en séparatif rue de Bellevue 2010 Mise en séparatif de la rue de l'avenir valeur dans le cadre de travaux d'assainissement du mur de soutènement Mise en séparatif, maintien de la valeur du réseau et activation du système séparatif en attente à l'amont 1 Eaux mixtes = eaux usées + eaux pluviales
3 Remplacement du collecteur du chemin des Carabiniers Remplacement du collecteur de la rue du Pont 2011 Remplacement du collecteur du chemin du Centenaire valeur du réseau, activation du système séparatif en attente à l'amont et réduction des eaux claires parasites Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf Maintien de la valeur du réseau, collecteur en mauvais état remis à neuf 2012 Remplacement du collecteur de l'avenue de l'hôpital Connexion des eaux claires de la Rue du Raya au Bied des eaux claires Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Paix Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Combe-Girard Remplacement du collecteur sous le stade des Jeanneret Inspection vidéo du réseau de canalisation sur environ 8 km valeur du réseau et activation du système séparatif en attente à l'amont Activation du système séparatif en attente à l'amont et réduction des eaux claires parasites Activation du séparatif en attente de la rue de la Concorde et maintien de la valeur Activation du séparatif en attente de la rue de la Concorde et maintien de la valeur Maintien de la valeur du réseau, collecteur en état moyen et très mal placé pour l'entretien Maintien de la valeur du réseau et identification des sources d'ecp 2013 Pose d'un collecteur eaux claires du terrain de football Amélioration de la valeur du réseau Pose d'un collecteur dans la rue de la Côte Amélioration de la valeur du réseau Pose d'un collecteur dans la rue de la Chapelle Amélioration de la valeur du réseau Les travaux prévus en 2013 représentaient un investissement total de Fr. 400'000.- (crédit voté le 27 mars 2013 par votre Conseil).
4 2.2 Historique des assainissements complémentaires du réseau de canalisations Parallèlement aux travaux annuels de canalisations, il est à noter que les réfections de chaussées donnent lieu fréquemment à l assainissement de collecteurs. Ces travaux viennent compléter les demandes annuelles de crédit et l assainissement global du système 2. Année Mesures entreprises Résultats 2006 Remplacement des conduites de la rue des Billodes (1 ère étape) 2007 Remplacement des conduites de la rue des Billodes (2 e étape) 2008 Remplacement des conduites de la rue des Fiottets, partie supérieure 2009 Remplacement du collecteur de la rue de Bellevue 2010 Remplacement des conduites de la rue des Fiottets et partie supérieure de Jean-d'Aarberg Réalisation des conduites pour la prolongation de la rue des Dentellières 2011 Remplacement du collecteur du Raya Remplacement des conduites vétustes et maintien du système unitaire Remplacement des conduites vétustes et maintien du système unitaire Remplacement des conduites vétustes et maintien du système unitaire valeur dans le cadre de travaux d'assainissement du mur de soutènement Remplacement des conduites vétustes et maintien du système unitaire Réalisation d un système unitaire avec infiltration des eaux claires (autorisé) valeur du réseau Remplacement du collecteur de la Concorde, partie Est Réfection de la couverture du Bied à la rue Georges-Favre 2012 Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Paix Pose d'un collecteur d'eaux claires dans la rue de la Combe-Girard valeur du réseau Amélioration de l étanchéité et de la pérennité de l ouvrage Activation du séparatif en attente pour le Bied de la rue du Progrès Activation du séparatif en attente pour le Bied de la rue du Progrès 2 Il est à noter que cet historique ne tient pas compte des interventions urgentes, ponctuelles ou de minime importance.
5 Remplacement du collecteur sous le stade des Jeanneret 2013 Pose d'un collecteur eaux claires du terrain de football (carrefour Klaus) Pose d'un collecteur dans la rue de la Côte Pose d'un collecteur dans la rue de la Chapelle valeur du réseau Activation du séparatif Activation du séparatif en attente Activation du séparatif en attente 2.3 Poursuite des travaux La poursuite des travaux d assainissement des canalisations montre la volonté de tendre vers une amélioration constante de notre réseau et par là même de son efficience. Depuis 2003, ce sont plus de 7 km de canalisations qui ont ainsi pu être requalifiées, en profitant dans certains cas de la mise progressive en système séparatif de nombreux tronçons. Ce type de réalisation permet au final d améliorer le rendement du traitement de nos eaux usées. 3. Description des travaux pour l année 2014 Cette année, nous vous proposons de procéder aux travaux suivants: 3.1 Bassin de rétention de la Grecque Nous allons faire procéder au curage du fond de ce bassin de dessablage. Les travaux relatifs aux autres bassins de rétention, celui de la Baigne et les deux sis sur le Bied de la Combe des Enfers, seront pris en charge par les services de l Etat. 3.2 Nettoyage de l'entrée du Bied à l'arrière du bâtiment Rolex Un nettoyage est prévu suite à l'ensablage du secteur, par aspiration. 3.3 Rue Henri-Perret Liaison de deux chambres existantes pour terminer le dernier tronçon du réseau. Description des travaux à réaliser selon PGEE : Longueur totale du tronçon 75 m Type d eau à évacuer : eaux mixtes (EM) Nouveau collecteur EC PVC Ø 400 mm
6 3.4 Entrée du Bied à l'arrière du bâtiment Rolex Suite à l'assainissement des eaux claires et usées de l'entreprise Dixi, nous profitons de remplacer notre conduite. Les travaux se dérouleront à l'intérieur et n'impliqueront aucune fermeture de route. Description des travaux à réaliser : Longueur totale du tronçon 180 m Type d eau à évacuer : eaux mixtes (EM) Nouveau collecteur EM PVC Ø 300 mm 4. Devis estimatifs Le financement des investissements étant différent pour les eaux claires (impôts) et pour les eaux usées (taxe), deux devis ont été établis. 4.1 Travaux eaux claires Devis 1. Nettoyage bassin de rétention de la Grecque 14'000.- 2. Bied entrée Rolex, aspiration sable, sel et limon accumulés 60'000.- 74'000.- TVA 8% arrondi à 6'000.- 3. Honoraires génie civil 10'000.- Total y c. TVA 8% Fr. 90'000.- 4.2 Travaux eaux usées Devis 1. Henri-Perret, pose collecteur pour garantir l unité du réseau 108'500.- 2. Bied, remplacement de 180 m de canalisation 130'000.- 238'500.- TVA 8% arrondi à 19'000.- 3. Honoraires génie civil 12'500.- Total y c. TVA 8% Ces montants comprennent des divers et imprévus. Fr. 270'000.- 5. Incidences financières Le budget 2014 prévoit un montant de Fr. 400'000.- qui inclut par conséquent les montants demandés dans le présent rapport (assainissement des collecteurs). Une demande pour l'octroi d'une subvention du fonds cantonal des eaux se situant entre 20 et 40%, pour les travaux d'amélioration du réseau pour les eaux claires est en cours.
7 Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr. 360'000.-, compte tenu d'un taux d'emprunt moyen de 3% sur la période, représentent une annuité constante de Fr. 5 400.-. Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes : Compte des investissements Canalisations eaux claires 90'000 Subvention eaux claires (entre 20% et 40%) -27'000 Canalisations eaux usées 270'000 Total 333'000 2014 2015 2016 2017 2018 Compte de fonctionnement Amortissement eaux claires (40 ans) 1'575 1'575 1'575 1'575 Amortissement eaux usées(40 ans) 6'750 6'750 6'750 6'750 STEP - eaux usées domaine autoporteur (via taxe ou réserve) -6'750-6'750-6'750-6'750 Total 1'575 1'575 1'575 1'575 Les incidences relatives au fonctionnement de la STEP (allégement résultant de la mise en séparatif du secteur) n ont pas été chiffrées (taxe). 6. Conclusion Le rapport soumis s'inscrit dans la continuité de l assainissement de notre réseau de canalisations. En conséquence et au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir accepter le présent rapport en votant l'arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, La vice-chancelière, D. de la Reussille Y. Dupraz
8 ARRETE concernant un crédit de Fr. 360'000.- pour des travaux sur les canalisations Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le rapport du Conseil communal, du 11 juin 2014 Arrête : Article premier.- Un crédit de Fr. 360'000.- est accordé au Conseil communal pour des travaux sur les canalisations. Art. 2.- La dépense sera portée aux comptes : 501.198 pour les eaux usées Fr. 270'000.-. 501.248 pour les eaux claires Fr. 90'000.-. Art. 3.- Les modalités d'amortissement seront de 2.5%. Art. 4.- Art. 5.- Art. 6.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction de ce crédit. Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président, La secrétaire, R. Vermot P. Batlogg Gaffiot
9 Travaux de la Grecque
10 Travaux du Bied (Rolex)
11 Travaux de la rue Henri-Perret