2015-10-15 13:53:49 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Comité exécutif Projet Numéro : Date : AP2015-592 08 Octobre 2015 Date cible : 07 Octobre 2015 Objet Octroi de contrat d'honoraires professionnels pour des services de certification du Centre de recherche industrielle du Québec (Bureau de normalisation du Québec (BNQ)) auprès des unités administratives de la Ville impliquées dans la démarche «Entreprise en santé» (Dossier 47939) Code de classification EXPOSÉ DE LA SITUATION L'objet de ce contrat, à la demande du Service des ressources humaines, consistait à retenir les services professionnels du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) situé au 333, rue Franquet, Québec (Québec) G1P 4C7 (à l'attention de monsieur Michel Lajoie) pour procéder aux activités menant à la certification du processus de prévention, de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé en milieu de travail selon la norme BNQ 9700-800/2008 pour les niveaux de classification «Entreprise en santé» et «Entreprise en santé-élite» pour les unités administratives impliquées dans la démarche. La norme «BNQ 9700-800/2008» fournit un encadrement et spécifie des exigences en matière de bonnes pratiques organisationnelles pour favoriser : l'acquisition de saines habitudes de vie par les employés, le maintien d'un milieu de travail favorable à la santé et l'amélioration durable de la santé des personnes. La norme «Entreprise en santé» est un référentiel reconnu au Québec incluant un ensemble d'exigences dont le but est d'optimiser la prévention et la gestion de la santé au sein des organisations. Un certificat de conformité attestant de la certification du client est transmis par le BNQ. Le certificat de conformité ainsi que le droit d'utilisation de la marque de conformité sont valides pour une période de trois ans. Enfin, cette démarche de certification s'inscrit dans une approche préventive institutionnelle visant l'amélioration de la présence au travail et valorisant la santé globale des employés. Afin de poursuivre les services de certification dans la démarche «Entreprise en santé» des quatorze unités administratives déjà impliquées et inclure treize autres services désirant recevoir la certification, un contrat de trois ans (2016 à 2018) doit être octroyé au BNQ pour permettre la poursuite des activités. Le Service des ressources humaines soumet pour approbation un contrat d'une somme de 50 850 $ (plus TPS et TVQ applicables) pour poursuivre les services prévus de 2016 à 2018, comme il est décrit dans la proposition ci-annexée. Comme le permet l'article 573.3, paragraphe 2, de la Loi sur les cités et villes, un contrat peut être octroyé sans appel d'offres à un organisme public. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) No demande d'achat 2277807 ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES RECOMMANDATION D'octroyer un contrat de 50 850 $ (plus TPS et TVQ applicables) au «Bureau de normalisation du Québec (BNQ)» pour des services de certification auprès des unités administratives de la Ville impliquées dans la démarche «Entreprise en santé», conformément à l'entente ci-annexée pour les années 2016 à 2018; sous réserve de l'approbation des budgets 2016 à 2018 par les autorités. D'autoriser le directeur du Service des approvisionnements à signer l'entente ci-annexée. IMPACT(S) FINANCIER(S) La dépense nette, en tenant compte du taux de récupération de la TVQ, est de 53 386,14 $. Les fonds requis seront puisés au budget de fonctionnement du Service des ressources humaines à l'activité «1610400 - santé et sécurité», clé 11.11700.1610400.00.240000.0.0000 et sont répartis de la GPD1101R Page : 1 de 2
2015-10-15 13:53:49 sommaire décisionnel IDENTIFICATION Unité administrative responsable Approvisionnements Instance décisionnelle Comité exécutif Projet Numéro : Date : AP2015-592 08 Octobre 2015 Date cible : 07 Octobre 2015 Objet Octroi de contrat d'honoraires professionnels pour des services de certification du Centre de recherche industrielle du Québec (Bureau de normalisation du Québec (BNQ)) auprès des unités administratives de la Ville impliquées dans la démarche «Entreprise en santé» (Dossier 47939) IMPACT(S) FINANCIER(S) façon suivante : - Année 2016 : 20 105,10 $ (taxe nette); - Année 2017 : 16 640,52 $ (taxe nette); - Année 2018 : 16 640,52 $ (taxe nette); sous réserve de l'approbation des budgets 2016 à 2018 par les autorités. ÉTAPES SUBSÉQUENTES a ANNEXES Annexe au sommaire (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le 2015-10-09 Sylvain Bélanger Approbateur(s) - Service / Arrondissement Daniel Maranda Cosignataire(s) 2015-10-08 2015-10-08 Direction générale Daniel Beaudet André Legault 2015-10-13 2015-10-09 Résolution(s) CE-2015-1793 Date: 2015-10-07 GPD1101R Page : 2 de 2
Page : 1 de 4
Page : 2 de 4
Page : 3 de 4
Page : 4 de 4