> Le prélèvement: pour les dettes récurrentes ; r Le Titre interbancairq de paiement (Tl.P.Let le talon optique {TO): pour le traitement de masse par les centres d'encaissement de la DGFiP; ) La Carte Bancaire: ede proximité auprès du comptable ou du régisseur; 4à distance par téléphone ;
En 2010r ) 33,1 millions d'internautes ; > 78% des français achètent à distance ; ) 80% des achats à distance sont payés par carte bancaire : > De nouveaux débouchés avec Ie développement des smaftphones. Ct lrfros ftdê.etion du Etommùæ ot do la Vaitè A Olêlanca (FEVAD). taméliore le recouvrement en phase amiable ; rlmage de modernité; odéveloppement de I'e-administration et des services en ligne. ct
oun service accessible 7j17, 24h124 ; +Des transaction sécurisées : raucune formalité préalable ; run service personnafisable (compte-famille) ; oun moyen de paiement plébiscité.
Préambule Le présent cahier des charges décrit la mise en æuvre du service de paiement des titres et afiicles de rôles par lnternet via le dispositif TlPl pour les collectivités adhérentes qui souhaitent passer par le site de paiement de la DGF P Conformément à la convention, toutes les informations contenues dans ce cahier des charges sont susceptibles d'être mises à jour. Votre comptabl et le correspondant monétique du département (administrateur local de TlPl) seront tenus inforrnés des mises à jour apportées à ce cahier des charges au fur et à mesure de leuts intégrations. i,.,'.i ldentification des parties prenantes Cf. convention d'adhésion, 1) Description du service de paiement en ligne sur le site DGFiP Depuis 2O1O, la DGF P propose aux collectivités et établissements publics un dispositif d'encaissement de leurs produits locaux (titres ou articles de rôle) par carte bancaire sur lnternet. En effet, le télépaiement par caée bancaire sur Internet, dans un environnement sécurisé, répond au besoin des usagers désireux de payer 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer- Dans un premèr temps limité aux organismes locaux ayant un site lnternet (TlPl'V{ etv2}, le télépaiement a été étendu te 15 juin za11 à toutes les collectivités avec TlPl V3. Cette version intègre un site de télépaiement standardisé développé par la DGFiP. A réception de son avis des sommes à payer (ASAP), I'usager se connecte en mocle.sé;:ijiisé sur la page de paiement de la DGFiP dont I'adressest Indiquée sur son ASAP. Cahier des charges TlPl Portail de paiment DGFiP août 2011'doc 2sur5
ll saisit dans le formulaire I'identifiant la colfectivité. ll saisit ensuite la référenc et le montant de sa dette ainsi que son adresse de courrier électronique pour recevoir le ticket de télépaiement (adresse de retour d'information)' ':: Poor çtfsclue.volre règlement âu Prolttde lâ collectivlté j PONTSqE CE (LEs), meeldè piétlser t s jnfjrmalionssuivanleé:. ". ' Àihssâe élâcltsx'{ue; cordlxrêz l'aùhæse s.ribie : ryt Cahier des charges TlPlPortail de paiment DGFIP août 2011.doc 3sur5
pour qu'un titre ou un article de rôle soit payable par lnternel, ilfaut qu'ilait été préalablement pris en cnargé par le comptable dans Hélios 48h avant. TlPl effectue des contrôles de cohérenc entre les données saisies et ses bases. Si des anomaliesont constatées, des messâges d'erreur s'affichent à l'usager (cf annexe 10). Lorsque Tlpl a identifié la dette, i'usager doif choisir le type de carte bancaire qu'il souhaite utiliser, avani mise en relation avec le gesiionnâire de télépaiement. (Les écrans du paiement en ligne ne sont pas représentés dans ce document). Cotleclivité I PÔNTS-DE-CE (LES] Rétér ree de lî (lett : 201 I ' 87-00 ' 0008020. 10203 A I'issue de ta transaction, le gestionnaire de télépaiement offre à I'usager la possibilité d'imprimer un ticket de paiement, qui n'a pas valeur de quittance. ll le transmet simultanément sur I'adresse électronique fournie par I'usager ainsi qu'au poste comptable responsable du recouvrement. L'application Tlpl enregistre cette transaction et interdit un éventuel double paiement par Internet pour cetié Cette. Le compta-ble reçoit le flux d'émargement à J+1 et le flux financier à J+2 lj+3. J étant le jour où la transaction a été enregistrée. Un schéma fonctionnel de ta phase de paiement est présenté en annexe I' 2) Pré-requis pour la version TlPl < site DGFiP ) La collectivité doit: ) Etre gérée dans le poste comptable par l'applicatlon Hélios ; Cahier des charges TlPl Portail de paiment DGF P août 2011.doc 4sur5
F Utiliser une nomenclature du secteur public local hors M21 et M31 ; y- Emettre des ftux aux formats ROLMRE (EAU ou DDPAC), INDIGO ou PËS V2 Recette ; lmpprtqn!: pour les ROLMRE, la numérotation des articles de rôle doit être impérativement ffitte ou continue sur I'année afin d'éviter tout risque de doublon sur [e champ < ROLDET > du protocole. F Editer des Titres ou factures de rôle faisant apparaître I'identifiant collectivitê, la référence de la dette à payer et un message invitant les usagers à régler leurs dettes sur lnternet' La collectivité doit fournir à ses usagers des Avis des Sommes A Payer (ASAP) comportant toutes les informations utiles au paiement. Ceè informationsont décrites dans le présent cahier des charges et ses annexes 3 et 4. L'information sur la possibitité d'acquitter sa dette par lnternet doit figurer sur le titre ou la facture de rôle sous la forme d'un message suffisamment clair, contenantous les éléments nécessaires à I'usager, à savoir: - le nurnêro de client TlPl - le numéro de référence de la dette - fe moniant de la dette. Les références que l'usager devra saisir pour I'identification correcte de sa collectivité et de sa dette seront mises en évidence sur la facture. La coilectivité s'engage à ne pas envoyer les ASAP avant la prise en charge effectuée par le comptable. 4) Mise en place du dispositif La collectivité prend connaissance du cahier des charges, puis s'engage à le suivre en signant la convention, Elle complète également, avec le comptabte, le formulaire d'adhésion à TlPl. En retour, le correspondant monétique lui communique : - son n"de client Tlpl qui correspond à I'identifi anl que la collectivité devra mentionner sur les titres ou les ASAP, - et le contrat commerçant CB de son poste comptable obligatoires de TlPl La collectivité adapte ensuite ses avis des sommes à payer en y intégrant les références obligatoires : site internet de paiement : www.iipi.budget'gouv-fr n'de client TlPl cahier des charges TlPl Portail de paiment DGF P août 2011.doc 5sur5 'l{!
référence de la dette dans TlPl (agrégation de zones d'lndlgo, PESV2 ou ROLMRE selon le protocole de prise.n cf anàe-xe i du cahier des charges TlPl page de paiement DGFiP). "nàiâ". La collectivité transmet ensuite au comptable une dizaine d'asap au nouveau format, par courrier ou voie Cematerialisée. (Cf annexe 3 pour des modèles d'asap)' Lecomptab etransmet esasapaucorrespondantmonélique. Le correspondant monétique s'assure quê les mentions obligatoiresont présentes et correctement structurées d,après t'anné*. 4 du cahier des charges. ll informe le comptable de la conformité des ASAP afin de poursuivre la procédure' 4.4 Passaqe en Production Le comptable paramètrera [a < date de prise en charge des pièces pour '1Ù envoi TlPl n (extraction des données d'holios vàrr rrprl. itunuuôtions : Paramétrage > Domaine > Paramétrage local > Liste Jé. pàrà*etres. puis dans la liste déroulante du << Domaine p, sélectionner <t Référentiel >' Cf. annexe 18 du guide des procédures TlPl Le comptable ne donnera son feu vert à la collectivité pour fenvoi des ASAP qu'après vérification de la concordancs des aonn*e" paramétrées dans Hélios, TlPt et son fichier de prise en charge iroiùre, tndlgo * pèsvzl. pour. tes ROLMRE en particulier, I'attention des comptables est attirée sur la concordancentre i{êlios, le ROLMRE et TlPl pour les codes établissement et produit' Les dettes seront payables au plus tard deux jours après la. date de prise en charge dans Hélios' En effet, Hétios dépose b;fi"hitr à Tlpr puis czux-ci sont intégrés dans la base TlPt. selon les heures de mise à disposition et de début des traitements batch, les traitements peuvent s'étaler sur deux nuits. Ainsi, dans te r" prù* long, Hélios envoie les données la première nuit à TlPl, et celles-ci sont traitées par Tlpl ""r la deuxième nuit pour un paiement possible 4Bh après la prise en charge par la trésorerie. cahier des charges TlPl Portail de paiment DGFiP août 2011.doc 6sur5