Formulaire de soumission - révision budgétaire pour l appui aux activités nationales REDD+ - Cadre du Programme global PROGRAMME ONU-REDD 5 juin 2012
1. Demande de crédits au Conseil d orientation Réunion du Conseil d orientation Décision intersession Remarque : En octobre 2011, le Conseil d orientation a approuvé un budget annuel pour l appui aux activités nationales de REDD+ - Cadre du Programme global 2011-2015. Au titre de ce budget, le volet secrétariat couvrait une période de 6 mois du 1er janvier au 30 juin 2012, le secrétariat étant financé jusqu au 31 décembre 2011 par le Programme global 2009-2011. Cette demande de financement répond à une révision budgétaire destinée à financer les activités du secrétariat du 1er juillet au 31 octobre 2012, ainsi qu à harmoniser le budget du secrétariat avec le cycle budgétaire en cours du Cadre du Programme global 2011-2015 (1er novembre 2011 31 octobre 2012). Date de la réunion : Date de la décision : 25 juin 2012 De : Représentants des organismes de l ONU participants : FAO : Nom : Peter Holmgren Titre : Directeur, division du Climat, de l Énergie et des Droits fonciers PNUD : Nom : Charles McNeill Titre : Conseiller principal en politique, Groupe Environnement et énergie PNUE : Nom : Ibrahim Thiaw Directeur Division de la mise en œuvre des politiques environnementales (DEPI) 2. Résumé du Programme À remplir par les organismes de l ONU participants Date de la soumission : 5 juin 2012 Coordonnées : Téléphone : +39-06-570-52714 Courriel : Peter.Holmgren@fao.org Coordonnées : Téléphone : +1-212-906-5960 Courriel : Charles.McNeill@undp.org Coordonnées : Téléphone : + 254-20-762-4782 Page 2
S il est approuvé, le Programme proposé aboutirait à : un nouveau Programme/un Programme conjoint Le Programme proposé découle : d une initiative des autorités nationales dans le document-cadre du Programme ONU- REDD la poursuite du financement précédent (révision budgétaire au programme conjoint existant) autres Organisme(s) de l ONU participant(s) : FAO, PNUD, PNUE des organismes de l ONU participants dans le document-cadre du Programme ONU-REDD d autres (préciser) Partenaire(s) pour la mise en œuvre : Titre 1 du Programme : Appui aux activités nationales de REDD+ : document-cadre du Programme global ONU-REDD 2011-2015 Budget total du Programme : pour la période 1er juillet - 31 octobre 2012 : 1 440 565 $US Montant sollicité : 1 440 565 $US Montant et pourcentage des coûts indirects sur les fonds ONU-REDD sollicités : (7%) 94 243 $US 1 Le terme programme désigne les projets, programmes et programmes conjoints. Page 3
3a. Sommaire du budget par poste budgétaire harmonisé conformément à l UNDG (source de financement ONU-REDD exclusivement) Poste budgétaire FAO PNUD PNUE Total Personnel (employés, consultants et déplacements) 229 370 359 684 491 101 1 080 155 Contrats 38 000 40 500 78 500 Formation des homologues 180 000 180 000 Fournitures, produits de base, équipement et transport - - - - Autres coûts directs (divers) 7 667 7 667 Sous-total 229 370 397 684 719 268 1 346 322 Coûts d appui indirects 16 056 27 838 50 349 94 243 Total général 245 426 425 522 769 617 1 440 565 REMARQUE : À la demande et avec l accord des trois organisme de l ONU participants, les allocations budgétaires par organisme peuvent faire l objet d une révision sous réserve que l allocation budgétaire totale ne soit pas modifiée. Page 4
3. Résumé descriptif du Programme 1. Contexte Le Programme global ONU-REDD s emploie à bénéficier à l ensemble des pays partenaires du Programme ONU-REDD simultanément en élaborant et en fournissant des services, des produits et une expertise fondés sur les connaissances afin d appuyer les pays dans leurs avancées en faveur de la REDD+, de la préparation initiale à la mise en œuvre complète et aux activités fondées sur les résultats. En 2011, le Conseil d orientation a approuvé un budget annuel pour l appui aux activités nationales de REDD+ - Cadre du Programme global 2011-2015. Toutefois, le cycle budgétaire initial (1er juillet 2011 30 juin 2012) a été modifié pour couvrir la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012. Au titre de ce budget, le volet secrétariat portait sur une période de 6 mois, du 1er janvier au 30 juin 2012, le secrétariat étant financé jusqu au 31 décembre 2011 par le Programme global 2009-2011. Un financement supplémentaire est donc sollicité afin de permettre au secrétariat de poursuivre ses activités au-delà de juin 2012 et d harmoniser son budget en fonction de l appui aux activités nationales de REDD+ Cadre du Programme global 2011-2015. La formulation du Programme demeure le même, conformément au document-cadre du Programme global entériné par le Conseil d orientation en août 2011. 2. Objet La révision budgétaire proposée vise à prolonger le fonctionnement du secrétariat (résultat 8), du 1er juillet au 31 octobre 2012, ainsi qu à harmoniser le budget du secrétariat avec le cycle budgétaire de l appui aux activités nationales de REDD+ Cadre du Programme global 2011-2015 (1er novembre 2011 30 octobre 2012). Un résumé des réalisations et des activités du secrétariat pour cette période est indiqué ci-dessous : Réalisation 7.3 : Les outils de partage des connaissances seront communiqués le cas échéant à un large public afin de faciliter la connaissance de la REDD+ et de donner au Programme une place centrale dans l espace de la REDD+ À cette fin, des produits de gestion des connaissances seront synthétisés, mis en forme et diffusés à un public cible plus large (publication de "Bilan annuel", série "les leçons à retenir", etc.). Chaque année, le Programme lancera et présentera des manifestations afin de mettre en avant ses activités et ses avancées. Sélection de produits de gestion des connaissances diffusés auprès d un large public : le secrétariat coordonnera sa démarche avec les organismes afin d identifier, de synthétiser, de mettre en forme et de diffuser les outils de partage des connaissances susceptibles de valoriser la REDD+ auprès d un public externe cible et de positionner le Programme comme chef de file dans l espace de la REDD+. Préparation et mise en œuvre d un plan annuel de communication externe et de manifestations : le secrétariat œuvrera en étroite collaboration avec les experts techniques et de la communication des trois organismes afin d élaborer et de mettre en œuvre un plan annuel de communications externes et de manifestations, spécialement conçu pour faire connaître les messages, activités, thèmes et objectifs clefs de l année en question. Réalisation 8.1 : Coordination globale et planification stratégique au service d une meilleure collaboration au sein des organismes et avec les partenaires Page 5
Le secrétariat facilitera la coordination et la communication entre les organismes, et fera en sorte que le Programme ONU-REDD œuvre en coordination avec les autres initiatives et organisations multilatérales, notamment la CCNUCC, le FCPF, le FIP, le FNUF, l OIBT et le FEM afin d améliorer l exécution au niveau national. En outre, le secrétariat coordonnera la réalisation régulière d examens et d évaluations du Programme ONU-REDD. Outre l organisation de réunions de réflexion inter-organismes, le secrétariat veillera à ce que des activités et des recommandations soient entreprises pour le suivi de la bonne mise en œuvre des résultats de ces réunions de réflexion. Réalisation 8.2 : Coordination des Programmes nationaux afin de garantir la bonne exécution du Programme Le secrétariat coordonnera l appui des organismes à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des Programmes nationaux, et participera à l adoption de lignes directrices pour la mise en œuvre des Programmes nationaux afin d évaluer leurs incidences. Il préparera également la documentation relative aux Programmes nationaux pour le Conseil d orientation et assurera la coordination et la liaison avec les pays partenaires du Programme. Réalisation 8.3 : Coordination du Programme global afin de garantir la bonne exécution du Programme Le secrétariat coordonnera l appui des organismes à l élaboration du Programme global, et préparera les documents relatifs au Programme global pour le Conseil d orientation. Le secrétariat contribuera également aux ateliers consacrés à l orientation méthodologique et aux enseignements à tirer. Au cours de cette période, le secrétariat achèvera les travaux en cours sur l évaluation des besoins des pays. Réalisation 8.4 : Le Conseil d orientation est doté de procédures et de compétences lui permettant de prendre efficacement des décisions Afin de garantir que le Conseil d orientation possède les compétences nécessaires, le secrétariat demeurera en contact avec les membres, les observateurs et les coprésidents, et préparera la documentation et les rapports nécessaires. Le secrétariat est également chargé de coordonner les aspects logistiques des deux réunions annuelles du Conseil d orientation, notamment en assurant un appui logistique et l organisation des déplacements des membres du Conseil d orientation. Le secrétariat coordonnera également le travail d examen portant sur la structure du Conseil d orientation, qui démarrera au second semestre 2012. Réalisation 8.5 : Le Programme ONU-REDD fait l objet d un suivi et d une évaluation, et des ressources supplémentaires sont mobilisées afin d atteindre la cible de financement quinquennale Le secrétariat préparera les budgets et plans de travail annuels et coordonnera le suivi et l évaluation du Programme. Il coordonnera en outre la clôture et l évaluation de deux Programmes nationaux qui s achèveront aux deuxième et troisième trimestres de l année. Page 6
(a) (b) (c) (d) 4. Principes généraux et critères de sélection À compléter par le secrétariat du Programme ONU-REDD Le Programme est-il explicitement lié au document-cadre du Programme ONU-REDD? Relève-t-il du champ d activités défini dans le document-cadre du Programme ONU-REDD? Promeut-il et garantit-il l appropriation nationale (pour les programmes nationaux conjoints)? s/o Les activités du Programme global appuient néanmoins les efforts nationaux, notamment par le biais d un appui ciblé et d un soutien aux Programmes nationaux. L organisme/les organismes disposent-ils d un/de système(s) appropriés leur permettant d effectuer l intervention? (et compte tenu des résultats et exécution antérieurs du Programme) (e) Le Programme est-il efficace, cohérent et économique? (f) (g) Le Programme évite-t-il les doubles emplois et des empiètements significatifs avec les activités des autres acteurs? Les résultats et les responsabilités proposés des organismes de l ONU participants sont-ils conformes aux rôles escomptés tels que les définit le document-cadre? (h) Met-il à profit les capacités, les ressources et les expériences existantes? (i) Promeut-il la consultation, la participation et les partenariats convenus avec les mécanismes de coordination existants? (j) Le taux de décaissement du Programme envisagé est-il réaliste? Page 7
(a) 5. Examen administratif À compléter par le secrétariat du Programme ONU-REDD Le document du Programme est-il conforme au format? (y compris la page de couverture, le cadre de résultats, etc.) (b) Le budget est-il conforme aux catégories imposées? (c) Le poste des coûts d appui indirects est-il conforme au taux approuvé? (d) (e) Le résumé du Programme est-il complet? (pour publication sur le site Internet) Le rapport intérimaire est-il inclus? (pour financement supplémentaire uniquement) Le dernier rapport intérimaire sur les activités mises en œuvre dans le cadre du financement du Programme ONU-REDD est disponible (en anglais) à l adresse suivante : http://www.unredd.net/index.php?option=com_docman&task=doc_ download&gid=6766&itemid=53 6. Critères généraux de sélection des priorités À compléter par le secrétariat du Programme ONU-REDD (a) Doit être conforme au mandat du FASM du Programme ONU-REDD (b) Doit aborder les activités hautement prioritaires ayant une incidence significative ; doit par nature aborder les impératifs et considérations de respect des délais fixés. Examen global de la demande de crédits du Programme Page 8
7. Décision du Conseil d orientation Décision du Conseil d orientation du Programme ONU-REDD : approuvé pour un budget total de 1 440 565 $US approuvé avec des modification/conditions reporté/renvoyé assorti d observations pour examen ultérieur rejeté Commentaires/justification Rodrigo Mussi Buzarquis Directeur de la planification stratégique Secrétariat pour l Environnement, Paraguay Coprésident, Conseil d orientation du Programme ONU-REDD Signature Date : Ibrahim Thiaw Directeur de la Division d application des politiques environnementale Programme des Nations Unies pour l environnement Coprésident, Conseil d orientation du Programme ONU-REDD Signature Date : Page 9
8. Examen de l agent administratif À compléter par l agent administratif (agent du FASM, PNUD) Mesure prise par l agent administratif : bureau du FASM, PNUD Le programme est conforme aux dispositions du Protocole d accord (MoU) du FASM pour le Programme ONU-REDD et aux arrangements administratifs standards avec les donateurs. Agent administratif : Bisrat Aklilu, Coordonnateur exécutif, Bureau du Fonds d affectation spéciale multi-partenaires, PNUD Signature Date : Page 10
Annexe 1 : Budget standard du Programme conjoint (en dollars américains) POSTE 1. Fournitures, produits de base, équipement et transport 2. Personnel (employés, consultants et déplacements) DESCRIPTION COÛT UNITAIRE NUMBER D UNITÉS MONTANT** - - - - - - - 1 080 155 3. Formation des homologues - - - 4. Contrats - - - 5. Autres coûts directs - - - Total des coûts du Programme - - - Coûts d appui indirects*** - - - 180 000 78 500 7 667 1 346 322 94 243 TOTAL GÉNÉRAL** - - - 1 440 565 ** L AA demande uniquement que soient indiqués le MONTANT, le Total des coûts du Programme, les coûts d appui indirects et le TOTAL GÉNÉRAL. Il est possible que le Comité directeur demande des détails complémentaires, qui pourront être précisés dans le présent budget. *** Les coûts d appui indirects doivent correspondre au taux ou à la fourchette indiqués dans le mandat du Fonds (ou le document de Programme Conjoint), au MoU et aux arrangements administratifs standards relatifs au Programme conjoint en question. Les coûts indirects des organismes participants recouvrés à travers les coûts d appui au programme s élèvent à 7%. Tous les autres coûts encourus par chacun des organismes des Nations Unies participants dans la conduite des activités dont il est responsable au titre du Fonds seront recouvrés sous forme de coûts directs, conformément à la résolution 62/209 de l Assemblée générale de l ONU (principe de recouvrement intégral des coûts, Examen triennal de la politique générale 2008). Remarque : Le budget doit être présenté sous cette forme pour les allocations budgétaires de chaque organisme participant à un Programme national conjoint, en plus du budget total pour l ensemble du Programme Conjoint. Page 11