LOTISSEMENT Résidence «La colline de Monte-Leone» Commune de BONIFACIO PROGRAMME DES TRAVAUX Maître d ouvrage : SARL MONTE LEONE SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 1
Le présent programme fixe les caractéristiques et les conditions de réalisation des travaux relatifs à l équipement et précise les modalités de raccordement des équipements aux bâtiments dont l édification est prévue. Il est complété par les plans suivants : - PLAN TOPOGRAPHIQUE - PLAN DE MASSE - COUPES DE PRINCIPE - PLAN RESEAUX SOUPLES - PLAN EAUX USEES / EAU POTABLE SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 2
Les travaux d aménagement du lotissement seront réalisés en 3 tranches. (cf. Plan de masse) ARTICLE 1 VOIRIE A Accès à la résidence L accès à la résidence se fera depuis la RD 58 par la voie menant à la résidence «Monte-Leone» voisine, sur la RD58. La voie d accès actuelle menant à la résidence Monte-Leone et longeant le lotissement a pour largeur 5 mètres. Elle vient d être réhabilitée intégralement par la commune de Bonifacio. Cette voirie n est pas incluse dans le périmètre du présent permis d aménager et sera conservée en l état ; elle sera par ailleurs agrémentée d un trottoir en béton teinté de 1 mètre de large et de 20 cm d épaisseur B Voiries principales du lotissement (en teinte grise sur le plan). - TRANCHE 1 : Néant - TRANCHE 2 : Néant - TRANCHE 3 : La voirie sera composée d une chaussée de 6 mètres de largeur entre bordures (plateforme de voirie : 6 mètres). Cette dernière sera réalisée en enrobé pour une épaisseur d environ 20 cm. Elle sera par ailleurs agrémentée d un trottoir en béton teinté de 1 mètre de large et de 20 cm d épaisseur C Voiries secondaires du lotissement (en teinte mauve et jaune sur le plan) - TRANCHE 1 (teinte mauve sur le plan) : Les voiries secondaires seront composées d une chaussée de 5 mètres entre bordures. Elles seront réalisées en enrobé pour une épaisseur d environ 20 cm. - TRANCHE 2 (teinte mauve sur le plan) : Les voiries secondaires seront composées d une chaussée de 5 mètres entre bordures. Elles seront réalisées en enrobé pour une épaisseur d environ 20 cm. - TRANCHE 3 (teinte jaune sur le plan) : Les voiries secondaires seront composées d une chaussée de 5 mètres entre bordures. Elles seront réalisées en enrobé pour une épaisseur d environ 20 cm. SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 3
La structure de chaussée sera la suivante (ou similaire) : - GNT ; épaisseur = 12 cm - Imprégnation par émulsion bitumeuse = 1 cm - Enduit Bi-couche de surface ; épaisseur = 1 cm - Couche de béton bitumeux (couche finale d enrobé) ; épaisseur = 6 cm ARTICLE 2 RESEAUX DIVERS A Eau potable TRANCHE 1 : - Raccordement au réseau d eau potable de la commune en diamètre approprié (100 mm). - Réseau de distribution interne en diamètre approprié (63 mm). - Regard de visite. - Purge et ventouse. - Coffret individuel. TRANCHE 2 : Idem tranche 1 TRANCHE 3 : Idem tranche 1 B Eaux pluviales de voirie TRANCHE 1 : Zone 1 : Réalisation d un avaloir positionné sur la chaussée entre les lots 29 et 30 (point bas de la voirie) pour récupérer les eaux en partie sud du lotissement. Un réseau enterré raccordera cet avaloir au bassin de rétention. Ce réseau récupèrera également les eaux de voirie entre les lots 26 et 11. Zone 2 : Réalisation d un caniveau en béton le long de la voirie (entre les lots 28 et 33) pour évacuer les eaux pluviales vers l avaloir décrit ci-dessus. SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 4
Zone 3 : Depuis le giratoire jusqu à l entrée du lotissement, réalisation d un caniveau en béton le long de la voirie raccordé à une grille avaloir placée en travers de la route, qui sera elle-même raccordée au bassin de rétention par un réseau enterré de diamètre 200. TRANCHE 2 : Depuis le giratoire, réalisation de caniveaux en béton le long de la voirie qui se déverseront en gravitaire dans un avaloir positionné sur la chaussée entre les lots 43 et 44. Cet avaloir sera lui-même raccordé au bassin de rétention par un réseau enterré de diamètre 250. TRANCHE 3 : Entre les lots 9 et 27, réalisation d un caniveau en béton le long de la voirie raccordé à une grille avaloir placée en travers de la route, qui sera elle-même raccordée au bassin de rétention par un réseau enterré de diamètre 200. C Bassin de rétention TRANCHE 1 : - Le bassin de rétention de 690 m3 est situé sur la partie droite du lotissement dans l espace vert. Il récupère les eaux de voirie et de surverse des lots. Il aura les caractéristiques suivantes : L amenée des eaux vers le bassin se fera comme vu précédemment par le réseau d eaux pluviales du lotissement : Les berges du bassin seront talutées à 45%, Les bordures du bassin seront réalisées par une digue en terre damée de 0,50m sur 1m de large, afin de résister à de fortes poussées des eaux et leur sommet doit pouvoir résister à l érosion qui peut créer une brèche de débordement. Dans le cas de très fortes pluies, 2 surverses seront aménagées en bordure avale. Dans le fond du bassin sera aménagée une sortie vers le réseau public. - TRANCHE 2 : Néant - TRANCHE 3 : Néant Les modalités d entretien, à la charge des copropriétaires, seront spécifiées dans le cahier des charges du lotissement SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 5
D Eaux pluviales des lots Les travaux prescrits par l étude de l hydrogéologue devront être réalisés par chaque copropriétaire individuellement pour son propre lot. (cf. étude hydraulique ci-jointe) E Electricité - Branchement au réseau EDF et mise en place d un poste de transformation si nécessaire. - Fourniture et pause de soclinter et panninter au droit des lots. - L éclairage public ne sera pas réalisé par le lotisseur sur la voirie principale ; ce dernier prévoira un gainage complet avec une sortie tous les 25 mètres d un seul coté de la route en attente d un futur aménagement public. - L éclairage public sur les voiries secondaires sera réalisé par le lotisseur avec des bornes lumineuses le long des voiries. F Téléphone - Sur directives et plans Télécom, il sera prévu des fourreaux aiguillonnés ainsi que les chambres de tirage. - Fourreaux en attente au droit de chaque lot. G Assainissement - Réalisation d un réseau d assainissement collectif (comprenant tampon, regard et canalisation) raccordé au réseau communal en diamètre approprié (200 mm). - Les lots, qui en auront l utilité, devront mettre en place un poste de refoulement pour leurs eaux usées afin de se raccorder au réseau d assainissement du lotissement. Les frais relatifs à ce dispositif restant à la charge des propriétaires des lots et non pas au lotisseur. SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 6
H Sécurité incendie - Implantation de poteaux incendies suivant les prescriptions des pompiers ; une proposition d implantation est faite sur le plan Réseaux souples annexé au projet. - L alimentation en eau pour la défense contre les incendies devra assurer un débit minimum de 17 litres secondes avec une pression dynamique de 1 bar en sortie, qui devra être conforme à la norme 51 61 213, sorties diamètre 100mm. ARTICLE 3 DELIMITATION DES LOTS Le long de la voirie principale : Aucun séparatif ne sera réalisé. Sur les limites séparatives entre lots : Aucun séparatif ne sera réalisé. Sur les limites d emprise du lotissement : Aucun séparatif ne sera réalisé. ARTICLE 4 ORDURES MENAGERES TRANCHE 1 : Un emplacement pour containers poubelles sera aménagé à l entrée à gauche du lotissement, en bordure de la voirie secondaire n 1 destiné à l ensemble du lotissement. Il sera réalisé en agglos creux de 20 cm sur une hauteur de 1.60 mètre et enduit avec un enduit hydraulique projeté. - TRANCHE 2 : Néant - TRANCHE 3 : Néant SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 7
ARTICLE 5 BOITES AUX LETTRES TRANCHE 1 + TRANCHE 3 : Deux emplacements pour les boites aux lettres seront aménagés à l entrée des deux voiries desservants le lotissement (cf. plan). Il y sera installé par le lotisseur un ensemble de boites aux lettres conformes aux normes en vigueur. Cet ensemble sera encastré dans un support en agglos creux de 20 cm et enduit avec un enduit hydraulique projeté. TRANCHE 2 : Néant ARTICLE 6 ESPACES VERTS Les espaces verts seront réalisés par le lotisseur ; ils seront livrés, nettoyés et accessibles en conservant les essences naturelles existantes. La zone concernée est délimitée en vert moucheté sur le plan de masse annexé à la demande de permis d aménager. SARL MONTE LEONE Groupe PERRINO 20000 AJACCIO Tél.: 04 95 50 41 00 Fax. : 04 95 50 01 00 8