Etude d impact de l AFAF de Pange (57) Sommaire RESUME NON TECHNIQUE... 5

1 Sommaire RESUME NON TECHNIQUE... 5 I. LE PROJET D AFAF... 7 II. L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT... 13 1. Le Milieu Physique... 13 3. Le Milieu naturel... 17 4. Le Paysage... 17 5. L Environnement humain... 18 II. LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 19 1. Le Milieu physique... 19 2. Le Milieu naturel... 19 3. Le Milieu humain... 20 III. LES EFFETS CUMULES AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS... 23 IV. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU... 23 V. ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES... 23 VI. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE... 23 PRÉAMBULE... 25 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER... 27 I. LE CONTEXTE... 29 II. LA LOCALISATION... 29 III. LE PERIMETRE DE L AFAF DE PANGE... 30 IV. LE Projet d AFAF... 35 A. LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE... 35 B. LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES... 39 CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU PERIMETRE DE L AFAF ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LE PROJET... 43 I. LE MILIEU PHYSIQUE... 45 1. Le climat... 45 2. Le relief... 46 3. La géologie... 48 3.1. Le contexte géologique... 48 3.2. La nature des terrains sédimentaires... 48 4. La pédologie... 51 5. Les eaux superficielles... 52 5.1. Le réseau hydrographique... 52 5.2. Les caractéristiques physiques et l état des cours d eau... 54 6. Les eaux souterraines... 58 6.1. Les nappes d eau souterraines... 58 6.2. L exploitation de la ressource... 58 II. L ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE ET LE PAYSAGE... 59 1. Les caractéristiques et l intérêt des milieux naturels... 59 1.1. Les Zones Naturelles d Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)... 59 1.2. Les Zones Importantes pour le Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.)... 60 1.3. Les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)... 60

2 1.4. Les boisements... 61 1.5. Les haies et les bosquets... 61 1.6. Les prairies... 71 1.7. Les pelouses relictuelles et les friches buissonnantes... 72 1.8. Les vergers... 72 1.9. Les cultures... 73 1.10. Les cours d eau et les plans d eau... 73 2. Le paysage... 79 3. La trame verte et bleue... 83 4. L environnement humain... 84 4.1. La démographie... 84 4.2. L habitat... 84 4.3 L urbanisation et le développement communal... 84 4.4. L activité... 91 5. Les équipements et services... 92 5.1. L alimentation en eau potable... 92 5.2. L assainissement... 92 5.3. L intercommunalité... 92 6. L agriculture... 93 6.1. Les caractéristiques générales... 93 6.2. L épandage des boues de la station d épuration... 93 7. Les réseaux et les servitudes... 94 7.1. Les réseaux... 94 7.2. Les autres servitudes... 94 8. Les voies de communication... 96 8.1. Les voies routières... 96 8.2. Les chemins... 96 9. Le patrimoine culturel et le tourisme... 99 9.1. L histoire de la commune... 99 9.2. Le patrimoine archéologique et historique... 99 9.3. La toponymie... 100 9.4. Le tourisme et les loisirs... 101 III. LES ENJEUX ET LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES... 103 1. Les grands enjeux environnementaux... 103 2. Prise en compte des paysages et des milieux naturels... 103 3. Les prescriptions environnementales... 104 CHAPITRE 3 : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 109 A. LE MILIEU PHYSIQUE... 111 I. LE CONTEXTE CLIMATOLOGIQUE... 111 II. LE RELIEF, LA GEOLOGIE ET LA PEDOLOGIE... 111 1. Le relief... 111 2. La Géologie... 111 3. La pédologie... 111 III. LES EAUX SOUTERRAINES... 112 IV. LES EAUX SUPERFICIELLES... 112 1. L hydrologie de surface et les milieux aquatiques... 112 2. Les formations ayant un rôle de stockage ou de ralentissement des eaux superficielles... 115 B. LE MILIEU BIOLOGIQUE... 116 I. L OCCUPATION DU SOL ET LA BIODIVERSITE... 116 1. Les Modifications de l occupation du sol liées au nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes... 116 2. Les impacts du projet sur les équilibres biologiques, la biodiversité et les continuités écologiques... 118 3. Les impacts du projet sur les espèces protégées... 118 4. Les incidences sur les sites NATURA 2000... 123 C. LE MILIEU HUMAIN... 127 I. LA POPULATION ET L HABITAT... 127 1. La population... 127 2. L habitat... 127 3. L urbanisme... 127 II. LES ACTIVITES ECONOMIQUES... 133 1. Le commerce, l industrie et l artisanat... 133

2. L agriculture... 133 III. LES VOIES DE COMMUNICATIONS... 134 IV. LE PATRIMOINE... 137 1. Le patrimoine architectural... 137 2. Le patrimoine archéologique... 137 V. LA TOPONYMIE... 137 VI. LE PAYSAGE... 137 VII. LES LOISIRS... 138 VIII. LES NUISANCES... 138 1. Les impacts sur l air et la santé... 138 2. Effets sur les commodités de voisinage... 138 3. Effets sur la sécurité... 138 3 CHAPITRE 4 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS... 139 CHAPITRE 5 : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU... 143 CHAPITRE 6 : ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES... 147 CHAPITRE 7 : LES MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE... 153 I. LORS DES TRAVAUX CONNEXES... 155 II. LA PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE PAYSAGER... 155 III. LE PROGRAMME DE PLANTATIONS... 156 IV. LE SUIVI DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES COMPENSATOIRES165 CHAPITRE 8 : LES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 167 CHAPITRE 9 : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE MAITRE D OUVRAGE POUR REALISER CETTE ETUDE... 171 CHAPITRE 10 : LES AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT... 175 ANNEXES... 179

4 Liste des Cartes Carte 1 : Le périmètre d AFAF... 9 Carte 2 : Les travaux connexes... 11 Carte 3 : L occupation du sol... 15 Carte 4 : Impacts du projet sur l occupation du sol... 21 Carte 5 : Carte de localisation du périmètre d AFAF... 32 Carte 6: Carte du périmètre d AFAF.... 33 Carte 7 : Carte du nouveau parcellaire... 37 Carte 8 : Carte des travaux connexes (hors plantations)... 41 Carte 9 : Carte du relief.... 47 Carte 10 : Carte de la géologie.... 50 Carte 11 : Carte des eaux.... 53 Carte 12 : Carte des zones inondables... 55 Carte 13 : L occupation du sol... 63 Carte 14 : Hiérarchisation des haies... 69 Carte 15 : Le milieu naturel... 77 Carte 16 : Le paysage... 80 Carte 17 : Projet de périmètre de classement du site de Pange.... 81 Carte 18 : Zonage du POS.... 87 Carte 19 : Zonage du POS sur les secteurs de Pange et Mont... 88 Carte 20 : Zonage du POS sur le secteur de Domangeville.... 89 Carte 21 : Les servitudes d utilité publique... 95 Carte 22 : Les voies de communications.... 98 Carte 23 : Le patrimoine... 102 Carte 24 : Synthèse des prescriptions environnementales... 107 Carte 25 : Carte de localisation des sites Natura 2000 les plus proches de Pange... 125 Carte 26 : Carte des parcelles attribuées à la commune dans le cadre de l AFAF... 131 Carte 27 : Evolution du réseau de chemins... 135 Carte 28 : Les plantations... 161 Carte 29 : Eléments de la Trame verte et bleue avec les plantations... 163

5 RESUME NON TECHNIQUE

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7 L Etude d Impact de l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de Pange a été engagée à la demande de la Commission d Aménagement Foncier suite à la réalisation d une étude d aménagement en 2008-2009. I. LE PROJET D AFAF Pange se situe au centre du département de la Moselle, à 15 km à l Est de Metz, dans la vallée de la Nied. Le territoire communal couvre 857 hectares pour une population en 2011 de 946 habitants. Le château de Pange est classé monument historique et il accueille de nombreuses manifestations durant l année. Le périmètre de l AFAF est divisé en 2 îlots, l un autour de Pange et du hameau de Mont ; et le second autour du hameau de Domangeville. Il couvre une surface de 280 ha uniquement sur Pange. Les zones urbanisées, les grands massifs forestiers et les îlots agricoles bien structurés en ont été exclus. Le projet de nouveau parcellaire a permis de réduire très significativement le nombre de parcelles (994 parcelles avant contre 200 parcelles après). Cette réorganisation du parcellaire sera accompagnée d un programme de travaux sur les chemins, fossés et certains ruisseaux, pour un montant de 156 090 HT hors travaux de plantations, ces derniers étant estimés à 20 585 HT.

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9 Carte 1 : Le périmètre d AFAF

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11 Carte 2 : Les travaux connexes

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13 II. L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 1. Le Milieu Physique La commune de Pange est soumise à un climat océanique à tendance continentale, avec un hiver froid et un été chaud marqué par des précipitations qui peuvent être importantes. Aucune particularité climatique n a été citée sur cette commune. La vallée de la Nied marque le relief de la commune. Les secteurs les moins élevés (environ 215 m) se situent à proximité de la rivière, alors que le hameau de Mont correspond au point le plus élevé 279 m). Les pentes peuvent être par endroits assez fortes ; comme dans le secteur de Mont. Le territoire s étend sur la côte de Muschelkalk, et les formations géologiques qui affleurent datent du Keuper ; marnes bariolées, gris à roseaux, dolomies de Beaumont, argiles de Chanville, grès infraliasiques, argiles de Levallois. Les calcaires à gryphées viennent aussi recouvrir les formations du Rhétien. Le fond des vallées de la Nied et de ses affluents est quant à lui recouvert d alluvions récentes. La commune est concernée par le risque lié au gonflement et retrait des argiles, mais le risque est jugé faible, et moyen en quelques points. Sur les formations du Keuper se sont formés des sols argileux, peu perméables souvent occupés par des prairies. Sur les formations limoneuses qui recouvrent par endroits le Keuper, se rencontrent par contre des sols bruns lessivés, souvent hydromorphes et sensibles à la battance. Globalement les potentialités agronomiques sont bonnes au sein du périmètre d AFAF. L ensemble de la zone d étude s inscrit dans le bassin-versant de la Nied Française, rivière à faible pente. A Pange la vallée est assez large, et la rivière y forme de larges méandres. Deux ruisseaux collectent aussi les eaux du territoire ; le ruisseau de la Chee pour le secteur de Domangeville et le ruisseau de l étang au Nord-Ouest de Pange. Différents fossés reçoivent aussi les eaux. Il n existe pas de Plan de Prévention des Risques Inondations pour la Nied sur le secteur de Pange, mais un atlas des zones inondables a été réalisé. A noter que le fond de la vallée est inscrit en zone inondable. La qualité des eaux de la Nied est dans le secteur étudié jugée bonne. Le Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Nied inférieure gère la rivière, et il a réalisé et prévoit pour fin 2014 des plantations des rives. La principale nappe aquifère est celle des alluvions de la Nied, mais elle n est pas utilisée localement. La commune est alimentée par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont, et aucun périmètre de protection de captage ne s étend au droit du périmètre de l AFAF.

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15 Carte 3 : l occupation du sol

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17 3. Le Milieu naturel La vallée de la Nied Française est inscrite en Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, en raison de l intérêt de ses prairies humides qui abritent des espèces d oiseaux remarquables comme le Courlis cendré. Cet espace inventorié s étend sur une partie du périmètre d AFAF, au Sud du village de Pange. Les grands massifs forestiers situés sur le territoire ont été exclus du périmètre d AFAF. Le réseau de haies est assez réduit, en dehors du cordon arborescent qui borde l ancienne voie ferrée et le linéaire de quelques fossés et ruisseaux. Les haies et bosquets ont fait l objet d une hiérarchisation en fonction de leurs différents rôles. Les prairies occupent une place importante sur le territoire, mais leur surface a tendance à se réduire, suite à leur labour. Trois grands types ont été distingués, les prairies hygrophiles, les prairies mésohygrophiles et les prairies mésophiles. Les inventaires réalisés lors de l étude d aménagement ont permis de caractériser les cortèges végétaux présents sur le territoire, ainsi que l avifaune et de confirmer la fréquentation pour le Courlis cendré des prairies de la Nied. Les vergers sont aussi rares au sein du périmètre, et ils sont présents sur le secteur de la Côte de Mont. L Euphorbe des marais, espèce végétale protégée a été recensée le long d un affluent de la Nied sur le secteur de Domangeville. Le lit mineur de la Nied est très encombré par la végétation aquatique notamment le Nénuphar jaune, et une maigre ripisylve occupe ses rives. Quelques amphibiens (Grenouilles verte et rousse) ont aussi été observés le long des fossés et aux abords des points d eau lors des sorties de terrain. 4. Le Paysage Le vallonnement assez marqué de terrain, la présence de grands massifs forestiers, des prairies de la vallée de la Nied composent un paysage de qualité. Dans le périmètre d AFAF, ce sont le secteur de la côte de Mont, les abords du hameau du même nom et la vallée de la Nied qui présentent la plus forte sensibilité paysagère. Il existe un projet de classement au titre de la protection des sites d un vaste secteur autour de Pange et de son château.

18 5. L Environnement humain La population communale a fortement augmenté depuis 1999, pour attendre en 2011 ; 946 habitants, mais l on note un net vieillissement de celle-ci. La zone urbanisée est éclatée en plusieurs îlots ; le village qui concentre la majeure partie des constructions ; les hameaux de Domangeville et Mont et le lotissement de Montséjour, au Nord du village. La commune se trouve dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération messine, et elle dispose d un Plan d Occupation des Sols plusieurs fois modifié et révisé. La plupart des zones urbanisées et urbanisables ont été exclues du périmètre de l AFAF. Les actifs de la commune travaillent essentiellement dans l agglomération messine. Localement quelques entreprises artisanales et petits commerces sont implantées à Pange. La commune dispose d une station d épuration des eaux usées et est alimentée en eau potable par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont. Pange fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Pange, qui regroupe 17 communes. L activité agricole est bien présente sur le territoire ; avec 4 exploitations qui ont leur siège dans la commune. Les îlots d exploitation sont assez vastes, mais ils résultent le plus souvent d échanges amiables. Le territoire est concerné par diverses servitudes d utilité publique liées aux principaux réseaux, aux forêts relevant du régime forestier et au château (monument historique). Plusieurs routes départementales relient le village aux communes voisines, et des voies communales assurent les accès aux hameaux. Le réseau de chemins est en assez bon état, et outre quelques sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, la commune a arrêté un projet de schéma des chemins de promenade. Le Château du XVIII ème siècle est le principal élément patrimonial de la commune, avec son parc arboré. La commune recèle aussi des vestiges gallo-romains, et l on note la présence de quelques calvaires. De nombreux lieux-dits sont utilisés au niveau du plan cadastral, et certains caractérisent bien un élément topographique ou un type d occupation du sol. La chasse et la pêche sont pratiquées sur la commune.

Les prescriptions environnementales 19 L Arrêté Préfectoral du 1 er février 2012 a fixé les prescriptions environnementales que l AFAF de Pange doit respecter. Ces prescriptions concernent en particulier la gestion des eaux et du milieu naturel. II. LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT Le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes ont été établis de manière progressive, en cherchant à supprimer les impacts négatifs sur l environnement, puis à les réduire lorsque leur suppression n était pas possible. Lorsque des impacts négatifs ont subsisté, des mesures compensatoires adaptées ont été recherchées. 1. Le Milieu physique Le projet n aura pas d impact significatif sur le climat local, le relief, le sous-sol, le sol et les eaux souterraines. Concernant les eaux superficielles, les travaux hydrauliques compris dans le programme de travaux connexes sont assez conséquents (nettoyage de fossés et ruisseaux, remplacement d ouvrages hydrauliques, pose de passages busés, pose d un drain ). Le cadrage des travaux et les précautions prises dans la mise en œuvre de ces derniers permettront de fortement en limiter les impacts. L impact hydraulique de ces travaux restera donc limité. De même pour les zones humides, il n est pas prévu de travaux visant à assécher des zones humides. 2. Le Milieu naturel Le nouveau parcellaire et les travaux connexes vont entraîner la suppression d éléments arbustifs et arborescents qui vont se trouver englobés dans de vastes îlots d exploitation. L impact le plus fort porte sur des bosquets aux lieux-dits «Les Sablons» et «Pierre- Puche» au Nord de Pange, et sur des buissons et haies qui se sont développés le long de fossés dans la vallée de la Nied. Il a été estimé qu environ 60 ares de bosquets et 1 150 ml de haies risquaient de disparaître ; la majeure partie à l initiative des futurs propriétaires. Globalement l AFAF ne modifiera toutefois pas la répartition des grands types d occupation du sol, et les grands équilibres biologiques seront donc conservés. La station d Euphorbe des marais observée en bordure d un ruisseau à Domangeville est susceptible d être impactée par les travaux prévus.

20 Les Sites Natura 2000 sont éloignés de Pange (5,7 km pour le plus proche), mais deux d entre eux concernent la vallée de la Nied et ses prairies humides. La Zone de Protection Spéciale la plus proche se trouve à 8,3 km et il s agit d un marais ; milieu non présent à Pange. Aucun lien fonctionnel n est signalé entre ces sites et le territoire de Pange, et l éloignement de ceux-ci permet d affirmer que l AFAF n aura pas d incidence sur les sites Natura 2000. 3. Le Milieu humain Le projet n aura pas de conséquence sur la population communale, l habitat, l urbanisme et les activités (hors agriculture). La commune a redistribué ses terrains dans le cadre de l AFAF, ce qui lui a notamment permis de dégager une emprise le long de la Nied pour un cheminement. La réorganisation du parcellaire et du réseau de chemin va largement bénéficier à l activité agricole ; les exploitations voyant leurs conditions d exploitation améliorées. Certains chemins ont été maintenus, d autres supprimés et d autres créés. Le nouveau réseau de chemins assure une bonne desserte des différents secteurs du ban et les liaisons avec les territoires voisins. Les itinéraires de randonnées et de promenades ont été conservés. Les modifications du parcellaire à l intérieur du périmètre de protection du château de Pange ne modifieront pas l environnement du château. Les noms de lieux-dits les plus significatifs ont été sélectionnés et réutilisés. Le paysage communal se trouvera légèrement modifié (agrandissement des parcelles, modifications ponctuelles de l occupation du sol ), mais cet impact s atténuera au bout de quelques années. Le regroupement des parcelles permettra de réduire les déplacements des engins agricoles, et donc de réduire les nuisances pour les habitants, et de réduire la consommation énergétique et l émission de gaz à effet de serre. Les mesures prises dans le cadre des travaux connexes permettront de limiter les nuisances et les problèmes de sécurité.

21 Carte 4 : Impacts du projet sur l occupation du sol

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23 III. LES EFFETS CUMULES AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS Il n existe pas actuellement sur le territoire de Pange, ni à proximité, de projet susceptible d avoir des impacts cumulés avec ceux de l AFAF. IV. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU Le projet de l AFAF de Pange est le résultat d une démarche engagée depuis 2007. Cette procédure réalisée sous le contrôle de la Commission Communale d Aménagement Foncier a fait l objet de nombreuses réunions de travail et de validation. Plusieurs enquêtes et consultations ont aussi eu lieu pour informer les propriétaires et collecter leurs remarques. V. ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES L AFAF de Pange est cohérent avec les différents plans et programmes approuvés ; soit : le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin et Meuse, le Schéma Régional Climat Air-Energie et le Plan d Occupation des Sols de Pange. Il n est pas non plus contraire aux orientations projetées dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et le Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération messine qui devraient être prochainement approuvés. VI. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE Lors de la réalisation des travaux connexes, les périodes de travaux seront choisies de manière à éviter les périodes de reproduction de la faune. Pour éviter tout impact sur la station d Euphorbe des marais, celle-ci sera balisée et le programme de travaux sera si besoin adapté.

24 Les itinéraires de cheminement des engins seront établis avec la commune, pour réduire au maximum les nuisances pour les habitants. Pour compenser la destruction des bosquets et de haies ; un programme de plantation sera réalisé dans le cadre des travaux connexes. Il porte sur la plantation de 600 ml de haie basse, 1190 ml d alignements de baliveaux le long des fossés et ruisseaux, 22 arbres fruitiers et 12 ares de boisement feuillu. Ces plantations permettront de renforcer la Trame Verte et Bleue locale, notamment en restaurant certains corridors écologiques. Elles pourront être inscrites en Espace Boisé Classé dans le futur Plan Local d Urbanisme. Des précautions seront aussi prises lors des travaux pour éviter la propagation des espèces végétales invasives. L Association Foncière assurera le suivi des impacts de l opération sur l environnement. Il est prévu un bilan environnemental 5 ans après la clôture des opérations. ---------

25 PRÉAMBULE L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de la commune de Pange a été demandé par les agriculteurs et la municipalité. L étude d aménagement foncier réalisée par l Atelier des territoires en 2008-2009 a mis en évidence la nécessité de procéder à un AFAF sur le territoire de Pange, pour permettre une restructuration du parcellaire de cette commune. Le 9 septembre 2010, après l enquête sur l opportunité d un AFAF, sur le mode d aménagement et sur le périmètre proposé, la CCAF a proposé d engager un AFAF sur une partie du territoire communal. Dans tout projet d aménagement foncier, les composantes de l environnement sont prises en compte au travers de l étude d impact ; plusieurs textes en définissent la nature : - La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature instaure l obligation de ce type d étude en vue de définir les contraintes du milieu et les solutions à apporter. - Le décret d application n 95-88 du 27 Janvier 1995 de la loi sur l eau et de la loi sur la protection et la mise en valeur du paysage. - La loi du 8 janvier 1993 et le décret du 29 décembre 2011 ont précisé le contenu de ces études. Le présent document constitue l étude d impact de l aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Pange, il a été réalisé en utilisant notamment pour l état initial les données de l étude d aménagement de 2010, qui ont été actualisées et complétées.

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27 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

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29 I. LE CONTEXTE Suite au décret du 12 Octobre 1977, portant application de la Loi du 10 juillet relative à la protection de la nature, l aménagement foncier agricole et forestier est soumis à une étude d'impact. Cette étude doit éclairer les aménageurs sur les choix envisageables et les solutions à retenir, pour insérer le mieux possible le projet dans l'environnement. Pratiquement, l'étude d'impact se décompose de deux grandes parties : - la 1 ère partie correspondant à la mise en évidence des sensibilités environnementales du territoire étudié, - la seconde à l'analyse des conséquences du projet sur l'environnement et à la proposition d éventuelles mesures de suppression, de réduction et si besoin de compensation des impacts négatifs sur l environnement. Le chargé d'études d'impact intervient en fait tout au long de la procédure d AFAF, pour attirer l'attention des membres de la C.C.A.F. et du géomètre sur les enjeux environnementaux à prendre en compte dans le cadre de l'aménagement foncier. Il participe notamment à des réunions de classement des terrains, de définitions du nouveau réseau de chemins, du programme de travaux connexes. Le bureau d'études d'impact a aussi une mission de conseil auprès de la C.C.A.F. Cette étude d impact est soumise à avis de l Autorité Environnementale et à Enquête Publique en même temps que les autres éléments du projet d AFAF. II. LA LOCALISATION La commune de Pange se situe au centre du département de la Moselle, à 15 km à l Est de Metz. Géographiquement, elle appartient à la «Plaine de la Nied», région mollement vallonnée à l Est de l axe Mosellan. Sur le plan administratif, Pange est le chef-lieu du canton, appartenant lui-même à l arrondissement de Metz Campagne. Les communes limitrophes de Pange sont les suivantes : - Laquenexy à l Ouest, - Colligny, à l Ouest et au Nord-Ouest, - Courcelles-Chaussy, au Nord, - Maizeroy, à l Est, - Sanry-sur-Nied, au Sud.

30 La commune occupe une surface totale de 857 hectares et comptait 946 habitants au dernier recensement de la population (INSEE, 2011), ce qui correspond à une densité de 110 hab./km 2. Le territoire de Pange est traversé en son centre par la route départementale D.4, d orientation Est/Ouest. Cette route double la R.N. 3 au Sud, entre Metz et Raville. Outre le village, situé au centre du territoire, la commune compte trois annexes : - Domangeville, à l extrémité Sud du ban communal, ancien village indépendant rattaché à Pange au cours du XVIII ème Siècle, - Mont Séjour, grand lotissement construit dans les années 1970 à environ 1 km au Nord du village, - Mont, hameau très ancien situé à l Est de Mont Séjour. Entre le village et l annexe de Domangeville, une ferme isolée est implantée en bordure de la R.D. 70 à Pont-à-Domangeville. Au Sud-Ouest et au Nord-Est, les limites communales de Pange sont matérialisées par le tracé de la Nied Française qui longe le village au Sud. Au Sud-Est et au Nord, elles s inscrivent au sein des massifs boisés qui couvrent au total près du quart de la superficie communale. La commune est caractérisée par la présence du château de Pange (château du XVIII ème siècle, classé Monument Historique) constitué d un ensemble d édifices remarquables ainsi que d un parc arboré. Ce château accueille au cours de l année de nombreuses manifestations, et il joue un rôle majeur dans l attractivité de la commune. III. LE PERIMETRE DE L AFAF DE PANGE L Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Pange a été engagé fin 2011, suite à l étude d aménagement foncier réalisée par l Atelier des Territoires en 2008-2009, et l enquête publique «opportunité, mode et périmètre» réalisée du 21 mai au 21 juin 2010. Le périmètre d aménagement foncier (voir la carte ci-après) est divisé en 2 parties, et il ne couvre qu une partie du territoire communal. Compte tenu des exclusions envisagées, le périmètre d aménagement foncier proposé a une superficie d environ 280 hectares. Aucune extension n est proposée sur les communes limitrophes. Les espaces boisés Les grands massifs forestiers : le bois communal au Nord, le bois de Mont, le bois de Conroix et le bois de Gonvaux, ont été exclus du périmètre d aménagement foncier proposé.

Les secteurs agricoles 31 dans la partie centrale du ban La zone agricole dont les parcelles sont détenues par le propriétaire du château a été exclue. secteur de Domangeville Pour le vaste îlot exploité par le GAEC de Hicourt à l Ouest et au Sud de l écart de Domangeville, et propriété du GFA de Domangeville, la partie située à l Est de la route de Sanry-sur-Nied (RD67), bien regroupée et desservie a été exclue du périmètre. De même toute la partie qui se trouve à l Ouest de l écart de Domangeville a été exclue. Par contre au Nord et au Sud de la zone urbanisée, les parcelles communales et les terrains du GFA de Domangeville ont été intégrés dans le périmètre proposé. Ceci pour permettre un regroupement des parcelles, mais aussi pour faciliter divers projets identifiés avec la commune, dont la réalisation d un chemin le long de la Nied. Compte-tenu du caractère dense de l habitat au niveau de Pange, de Domangeville et de Mont, et du zonage du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé, l essentiel des zones urbanisées ont été exclues du périmètre.

32 Carte 5 : Carte de localisation du périmètre d AFAF

33 LE PERIMETRE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET LE PARCELLAIRE ACTUEL Carte 6: Carte du périmètre d AFAF.

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35 IV. LE PROJET D AFAF Le projet retenu comporte : - un nouveau découpage parcellaire, - le programme de travaux connexes. Le nouveau parcellaire a été établi par la CCAF avec l aide du géomètre en respectant le Code Rural. Après le classement des terres en fonction de leur productivité, le géomètre a rencontré les propriétaires et les exploitants pour collecter leurs «vœux». En fonction de ceux-ci et des apports de chaque propriétaire, en prenant en compte les enjeux environnementaux identifiés, le géomètre a de manière progressive, dessiné le nouveau parcellaire. Les bois et vergers ont le plus souvent été réattribués aux anciens propriétaires et lorsque cela n a pas été le cas, ils ont été clairement identifiés au niveau du parcellaire. Le programme de travaux connexes a été établi dans l objectif de permettre l exploitation de nouvelles parcelles, et de préserver les milieux naturels présentant les enjeux les plus importants. Il est prévu des travaux d entretien sur certains ruisseaux et sur les fossés aujourd hui complètement envasés, ainsi que des travaux sur les chemins ; essentiellement des nivellements et des empierrements. Parallèlement quelques chemins devenus inutiles seront supprimés. Les éléments du projet (nouveau parcellaire et programme de travaux connexes) ont été validés par des membres de la CCAF lors d une réunion en septembre 2014. A. LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE Le but principal de l AFAF de Pange est de regrouper les parcelles, de manière à faciliter leur mise en valeur. A Pange, le nombre de parcelles cadastrales a été fortement réduit (200 contre 900 au départ), et la surface moyenne de la parcelle est passée de 30 ares avant, à 150 ares après aménagement. L étude du projet de nouveau parcellaire montre des parcelles en général plus larges, et la disparition du parcellaire lanièré qui existait dans certains secteurs avant aménagement foncier. L orientation générale du parcellaire a été conservée, en particulier dans les zones pentues.

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37 Carte 7: Carte du nouveau parcellaire

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39 B. LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES Les travaux connexes à l AFAF seront réalisés dans le cadre d un programme pris en charge en totalité par l Association Foncière, pour un montant de 156 090 HT (non compris les plantations) sont susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Général suivant le règlement d'octroi des subventions en vigueur lors du dépôt de la demande, et sous réserve de validation par les élus départementaux.. Le détail des différentes opérations composant ce programme sont détaillées dans le tableau ciaprès. Ils concernent des travaux sur les chemins ; création, rechargement, nivellement, décaissement d anciens chemins, des travaux sur les fossés (nettoyage, création de fossé de chemin, pose d ouvrages cadre, passage busé), et quelques travaux d élagage broyage de végétaux au droit des chemins à créer. Ce prix inclut une somme à valoir et une provision pour variation de prix et pour les frais d études. Des travaux de plantations sont donc aussi prévus au titre des mesures compensatoires, sur des emprises communales, pour un montant de 20 585,00 Euros H.T. (voir le descriptif dans le chapitre sur les mesures compensatoires).

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41 Carte 8 : Carte des travaux connexes (hors plantations)

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43 CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU PERIMETRE DE L AFAF ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

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45 I. LE MILIEU PHYSIQUE 1. Le climat À l instar de la Région Lorraine, la commune de Pange est soumise à un climat océanique à tendance continentale qui se traduit par l existence de deux saisons pluvio-thermiques contrastées : - une période froide, de Novembre à Mars, avec des températures minimales en Janvier, - une période chaude, d Avril à Septembre, au cours de laquelle la température peut dépasser +30 C en Juillet, également marquée par des précipitations importantes liées aux phénomènes orageux. Les données climatiques qui suivent proviennent de la station météorologique de Metz- Frescaty (données sur la période 1975-1997), située une quinzaine de kilomètres à vol d oiseau à l Est de Pange. La moyenne annuelle des températures est de 10,2 C, avec un minimum en Janvier (2,1 C) et un maximum en Juillet (19,1 C). Chaque année compte en moyenne 65 jours de gel. Les précipitations sont plutôt abondantes (765,6 mm par an en moyenne) et bien réparties sur l année, avec un minimum en Août (53,5 mm) et un maximum en Décembre (73,0 mm). Mais la hauteur maximale des pluies enregistrée en 24 heures se situe durant les mois d été, en raison des phénomènes orageux (20 à 25 jours par an en moyenne). Les chutes de neige restent fréquentes de Novembre à Avril, avec 30 jours enregistrés par an en moyenne à la station de Metz-Frescaty. Par ailleurs, chaque année compte en moyenne 56 jours de brouillard. Enfin, le secteur est balayé par des vents dominants de secteur Sud-Ouest, reflétant l influence océanique du climat régional, excepté en hiver où les vents froids de secteur Nord-Est sont plus fréquents.

46 2. Le relief La commune de Pange est composée de deux unités orographiques séparées par la Nied Française d orientation Sud-Ouest/Nord-Est. La moitié Sud du territoire correspond à la rive droite de la Nied. Perpendiculairement au cours de la rivière, des affluents, le plus souvent temporaires, ont entaillé des vallons aux pentes douces (de l ordre de 5 %). Dans cette partie du ban, communal, Les altitudes s échelonnent entre 214 mètres (la Nied au lieu-dit Le Moulin) et 274 mètres (à l extrémité Sud du territoire). Au sein du Bois de Pange, le ruisseau de la Bouclière prend sa source dans un talweg très encaissé, avec des pentes dépassant 30 %. Mais ce secteur se trouve sur le territoire de Bazoncourt, plus au Nord-Est. La moitié Nord de la commune s étend sur la rive gauche de la Nied Française. Par rapport à la partie méridionale du territoire, ce secteur se situe plus en aval, au sein du bassin-versant de la rivière. Par ailleurs, il est moins découpé que le versant Sud. Il est formé en effet par une croupe limitée : - à l Ouest, par le ruisseau de l Etang, et le ruisseau de la Fontaine de Colligny, - au Sud et à l Est par la Nied. C est à hauteur de la confluence entre le ruisseau de la Fontaine de Colligny et de la Nied que s est développé le village de Pange. Sur ce versant, les pentes sont globalement douces. Cependant, on observe localement des pentes fortes. C est le cas notamment au lieu-dit Sous Vignes, à proximité de l écart de Mont où la pente dépasse 30 %. Le point culminant du périmètre de l AFAF (279 mètres) se situe à son extrémité Nord, au niveau du village de Mont. Le point le plus bas correspond quant-à-lui à l extrémité Nord-Est du périmètre, où la Nied pénètre sur le territoire de Courcelles-Chaussy.

47 Carte 9 : Carte du relief.

48 3. La géologie 3.1. Le contexte géologique Le territoire de Pange appartient à un élément caractéristique du Plateau Lorrain : la Côte de Lorraine ou Côte du Muschelkalk. Ce paysage, dit " Plaine de la Nied " s étend de la vallée de la Nied, à l Est, à la vallée de la Seille, à l Ouest. 3.2. La nature des terrains sédimentaires Inclus géologiquement dans l entité du Bassin Parisien, le secteur repose sur les assises de la fin du Trias et du début du Jurassique. Ces formations sédimentaires du début de l Ere secondaire ont été légèrement relevées vers l Est, suite au soulèvement des Vosges. Les formations les plus anciennes rencontrées sur le ban de Pange sont les assises du Keuper, qui affleurent sur la partie supérieure du versant rive droite de la Nied (Bois de Gonvaux) et à la base du versant rive gauche de la rivière (entre le village de Pange et le hameau de Mont). Ces formations sont de nature variée, avec, des plus anciennes aux plus récentes : - les marnes bariolées du Keuper Inférieur (t7a), - les grès à roseaux (t7b) et les dolomies de Beaumont (t7c), du Keuper Moyen, - les argiles de Chanville (t7d) et les marnes bariolées du Keuper supérieur (t7e). Ces formations sont recouvertes par les assises du Rhétien (Trias supérieur), qui affleurent localement à la base du versant rive droite de la Nied (Bois de Conroi,) et dans la partie supérieure du versant Nord-Est (Bois de Mont, lotissement de Mont-Séjour). Ces assises du Rhétien sont représentées par : - les grés infraliasiques, d une puissance de 25 mètres environ, - les argiles de Levallois, sur 8 mètres d épaisseur. Au-dessus du Rhétien se sont développés les calcaires à Gryphées (base du Jurassique). D une épaisseur de 45 mètres, ils comprennent en réalité 3 étages dont la base est composée par les formations gréseuses de l Hettangien. On les retrouve en rive droite de la Nied, dans le secteur de Domangeville. Toutes ces assises géologiques ont subi des phénomènes d érosion, de transport et de dépôt. Ainsi, les fonds de vallée de la Nied Française et de ses affluents sont remblayés par les alluvions récentes dont la composition dépend de la nature des terrains traversés en amont. D autre part, d importants placages de limons, parfois sableux, recouvrent les formations sédimentaires à la base des versants. Notons enfin que le territoire de Pange est traversé par deux failles d orientation Sud- Ouest/Nord-Est, expliquant les changements brutaux de formations affleurantes. La plus importante coupe le versant rive droite de la Nied longitudinalement, tandis que la seconde s inscrit dans le fond de vallée de la Nied.

49 Le retrait-gonflement des argiles : Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, bien que non dangereux pour l homme, engendre chaque année sur le territoire français des dégâts considérables aux bâtiments. En raison notamment de leurs fondations superficielles, les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables à ce phénomène. Partant de ce constat, le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer a souhaité mettre en place une démarche d information du grand public. La commune de Pange est concernée par ce risque, et la carte fournie en avril 2009 par la DDE de la Moselle, met en évidence pour l ensemble du territoire un aléa faible, avec ponctuellement un aléa moyen au niveau du lotissement de Mont Séjour, des bois de Mont et de Jurieux au Nord de la commune, ainsi qu à l Est de Domangeville.

50 Carte 10 : Carte de la géologie.

51 4. La pédologie Ce paragraphe est basé sur des données bibliographiques, Il correspond donc à un recensement non exhaustif des sols de Pange. La nature des sols résulte directement de la nature du substrat géologique et de la topographie locale. Ainsi, l examen des cartes géologiques et topographiques du secteur permet de distinguer deux grands types de sols aux potentialités agronomiques différentes sur le territoire, malgré la grande variété des formations géologiques affleurantes : - Les pélosols brunifiés, qui occupent une large place au sein du périmètre d AFAF. Ils se développent essentiellement sur les formations marneuses du Keuper. Ces sols, de teinte foncée (gris foncé, gris-mauve, brun-rouge), sont caractérisés par leur texture argileuse, leur faible perméabilité et leur très forte cohésion qui les rendent difficiles à travailler. C est pour cette raison qu ils sont généralement occupés par des prairies au Nord de la commune ou de la forêt au Sud-Est. - Des sols bruns lessivés formés sur des placages de limons. Lorsqu ils recouvrent des formations marneuses du Keuper (ce qui est le cas sur d importantes surfaces du périmètre), ces limons donnent naissance à des sols sensibles à l engorgement en eau (hydromorphie 1 ). Par ailleurs, ces sols présentent souvent une structure instable à l origine de phénomènes de battance 2. Des apports en matière organique permettent d y remédier partiellement. Sur la commune de Pange, ces sols supportent essentiellement des cultures, ou de la prairie en bordure de la Nied. Dans l ensemble, en dehors des pélosols, les sols observés sur le périmètre présentent des potentialités agronomiques plutôt satisfaisantes. 1 hydromorphie : engorgement temporaire ou permanent laissant des traces dues notamment aux oxydes de fer 2 battance : Destruction de la structure du sol sous l'effet de la pluie avec formation d'une pellicule ou d'une mince croûte superficielle, continue et consistante.

52 5. Les eaux superficielles 5.1. Le réseau hydrographique Le territoire de Pange est situé exclusivement dans le bassin versant de la Nied Française qui traverse la commune en son centre, selon une orientation Sud-Ouest/Nord-Est. De part et d autre de la rivière, des affluents, permanents ou temporaires, drainent les versants. La Nied Française prend sa source à Marthille (à l Est de Morhange), à une altitude de 271 mètres. Entre Oron et Courcelles-Chaussy, elle s écoule selon une direction générale Sud- Est/Nord-Ouest. Puis elle se dirige vers le Nord-Est pour confluer avec la Nied Allemande à Condé-Northen, après un parcours d environ 58 km. Cette confluence donne naissance à la Nied Réunie, qui rejoint la Sarre à Rehlingen (Allemagne). Le bassin versant de la Nied Réunie couvre une surface de 1 300 km 2 dont 504 km 2 sont drainés par la Nied Française. La Nied Française est caractérisée par une pente plutôt faible qui, associée à un fond de vallée relativement large, permet au cours d eau de décrire de larges méandres. Il s agit donc, selon la typologie des cours d eau du bassin Rhin Meuse, d un cours d eau de plaine et de collines argilo-limoneuses. La partie Sud de la commune est drainée par deux affluents rive droite de la Nied Française : le ruisseau de la Chée et le ruisseau de la Bouclière (hors périmètre d AFAF). Le ruisseau de la Chée prend sa source sur le territoire de Sanry-sur-Nied, au droit de la Ferme de Crépy (250 mètres d altitude). Avec son affluent rive droite : le ruisseau de Grâ, il draine le quart méridional du territoire. La confluence entre ces deux cours d eau se fait à hauteur de l annexe de Domangeville. En rive gauche de la Nied, la partie Nord-Ouest du ban de Pange est drainée par le ruisseau de l Etang. Ce cours d eau prend sa source sur le territoire de Maizery. Puis il longe la limite occidentale de Pange à l Ouest, sur le territoire de Colligny au Sud duquel il se jette dans le ruisseau de la Fontaine de Colligny. Ce dernier rejoint la Nied Française à proximité du château de Pange. En limite Nord-Est du territoire enfin, des talwegs peu marqués recueillent les eaux des secteurs de Mont et Bois du Mont, sous la forme d écoulements temporaires.

53 Carte 11 : Carte des eaux.

54 5.2. Les caractéristiques physiques et l état des cours d eau Ce chapitre a été rédigé à partir d observations sur le terrain réalisées lors de l étude d aménagement ainsi que des informations issues de l étude sur la qualité du milieu physique de la Nied Française (DREAL, Agence de l Eau Rhin-Meuse). Quatre secteurs répartis sur le réseau hydrographique de Pange ont fait l objet d observations réalisées par l Atelier des Territoires, portant sur les principaux facteurs morpho-dynamiques et hydrauliques des principaux cours d eau. Le tableau ci-dessous reprend l essentiel des résultats de cette campagne. Les points d observation apparaissent sur la carte des eaux superficielles. Nom du cours d'eau Lieu-dit Code Tracé du lit Largeur au plafond moyenne (m) Ouverture en gueule moyenne (m) Hauteur des berges moyenne (m) Pentes des berges Substrats dominants / secondaires Faciès dominants / secondaires Hauteur d'eau (cm) Ensoleil- -lement (%) Nied Française Le moulin N1 sinueux 8 10 1 très inclinées Profond > 100 100 Nied Française Pont à Domangeville N2 Rectilig ne 8 10 1 à pic débris organiques Profond > 100 100 Chée Fontaine Colligny Domangeville C1 Rectilig ne 0,5 Village Pange P1 Sinueux 1,5 2 0,5 très 2 0,5 débis organiques inclinées à pic limons, argiles graviers plat 20 100 plat 20 80 La Nied Française Dans la traversée de Pange, la Nied Française s écoule dans un lit mineur de 10 mètres de large environ, et de plus de 1 mètre de profondeur avec une pente faible, de l ordre de 0,6. Elle possède des caractéristiques physiques de bonne qualité, avec : - un tracé méandriforme, sur un linéaire important, - une hauteur d eau importante, - des substrats variés, allant des argiles aux blocs, en passant par la vase, les limons et les cailloux, - des berges naturelles, le plus souvent, très inclinées, et montrant une dynamique stable, - l existence de bras morts, en rive droite de la rivière. Toutefois, le lit mineur est peu varié, les seules diversités d écoulement se situant au niveau du déversoir du Moulin de Pange. Le débit moyen annuel de la Nied dans la traversée de Pange est de 3 m 3 /s environ. En période de crue, le champ d inondation de la Nied peut s étendre sur 300 mètres de large, venant jouxter les zones urbanisées au Sud du village. Il n existe pas de Plan de Prévention des Risques d Inondation (P.P.R.I.) en ce qui concerne la Nied française sur la commune de Pange. Cependant, un atlas des zones inondables est en cours de réalisation. La zone inondable est assez étendue, et elle concerne notamment (voir la carte ci-après) une partie du périmètre d AFAF.

55 Carte 12 : Carte des zones inondables

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57 La Nied et ses affluents appartiennent sur Pange à la masse d eau de «la Nied française 2». La qualité de ses eaux présentait selon les données de l agence de l eau en 2007 un Etat écologique moyen (déclassement lié à l hydromorphologie), et un état chimique inférieur au bon état. L objectif fixé pour cette masse d eau est l obtention d un bon état écologique en 2027 et d un bon état chimique en 2021. La Nied Française est concernée par des phénomènes d eutrophisation en période estivale. La végétation connaît à cette période un développement très important. Le Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Nied Inférieure a réalisé des plantations, des opérations de nettoyage des berges ainsi qu un traitement des berges de la Nied par enrochement sur la commune de Pange durant les années 2003-2005. La Nied française est fortement colonisée par la végétation en été Le syndicat a prévu la réalisation d un nouveau programme de plantations sur les rives de la Nied sur le territoire de Pange à l automne 2014 (voir la carte ci-après). Programme des plantations du Syndicat de la Nied.

58 Le ruisseau de la Fontaine Colligny Ce ruisseau affluent de la Nied française rejoint celle-ci au Sud du village de Pange, en passant sous la voie ferrée. Ses berges sont globalement en bon état. La profondeur de ce cours d eau est d environ 20 centimètres. Le fond du lit est composé principalement de limons, de graviers et parfois de pierres. Le ruisseau de Chée Ce ruisseau a sa confluence avec la Nied française au Nord de Domangeville. Il traverse par ailleurs la zone bâtie de Domangeville. Ses berges sont en bon état et accueillent une ripisylve très discontinue. La profondeur de ce cours d eau est approximativement de 20 centimètres. Le fond du lit est composé en grande partie de débris organiques. 6. Les eaux souterraines 6.1. Les nappes d eau souterraines Les alluvions de la Nied abritent une nappe, qui peut donner des débits intéressants. Mais le bassin triasique comme les salures naturelles du cours d eau minéralisent la nappe de ces alluvions. L horizon aquifère de base du Calcaire à Gryphées a des débits irréguliers liés à la fissuration. Par contre, le Grès infraliasique recèle une nappe intéressante avec débits parfois importants en forages. Les eaux sont inutilisables faute de lessivage important du réservoir, d où des eaux minéralisées. Quand ils sont développés, les Grès à Roseaux déterminent un horizon aquifère à ressources limitées. 6.2. L exploitation de la ressource Il n existe aucun captage A.E.P. sur le ban communal, ni aucun périmètre de protection de captage. L eau puisée par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont provient d une nappe profonde dite du "grès vosgien". Ce syndicat dispose de 4 lieux de production d eau situés à Longeville-lès-Saint-Avold (un forage), à Faulquemont (un forage), à Créhange (deux forages) et à Basse-Vigneulles (4 forages). L eau est pompée a une profondeur de 200 à 300 mètres, puis passe sur des filtres afin d enlever les éléments qui ont été dissous lors de son passage dans les différentes couches de roches. Une fois filtrée, l eau est pompée vers les châteaux d eau et les réservoirs, qui sont construits sur les points les plus hauts.

59 II. L ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE ET LE PAYSAGE 1. Les caractéristiques et l intérêt des milieux naturels La caractérisation du milieu naturel a été réalisée sur la base de l analyse de la documentation existante et à partir de prospections sur le terrain. Ces prospections, menées au cours de l automne 2005 dans le cadre de la première phase de l étude d aménagement, ont été ensuite complétées par des inventaires effectués au printemps 2006, période plus propice à l observation de la faune et de la flore. Les listes floristiques et le tableau des observations ornithologiques figurent en annexe de ce document, ainsi que le plan de localisation des points de relevés correspondants. 1.1. Les Zones Naturelles d Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) Cet inventaire des zones naturelles sensibles, mené sous l égide du Ministère de l environnement dès 1980 et géré par les Directions Régionales de l Environnement, a pour objectifs de : - Mettre à la disposition des élus locaux et des responsables de l aménagement un élément d expertise signalant la présence d habitats naturels et d espèces remarquables ou protégées, - Permettre une définition plus rationnelle des politiques de protection et de gestion des espaces naturels. Cette prise en compte découle notamment de l article 1 de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature (Code rural, article L.200.1, Livre II, protection de la nature), intervenant lorsque des espèces protégées sont en cause. Cet inventaire est permanent et son actualisation est en cours en Lorraine depuis 2002. Le secteur aval de la vallée de la Nied française sur le territoire communal de Pange est concerné par une Z.N.I.E.F.F. de type I («Prairies de la Nied française entre Pange et Landonvillers», n régional 00120023). Cette Z.N.I.E.F.F. correspond à des prairies inondables légèrement améliorées, localement pacagées, typiques de la vallée de la Nied, et présentant une station de Benoîte des ruisseaux (Geum rivale) et une autre d Euphorbe des marais (Euphorbia palustris). Il existe de nombreux secteurs propices à l apparition de friches humides favorables à la faune. Les méandres de la rivière offrent localement des possibilités de nidification, grâce à des zones recouvertes de végétation assez haute. Le Courlis cendré, limicole emblématique des prairies alluviales préservées, niche dans les prairies bordant la Nied française (nidification mentionnée depuis 1985).

60 1.2. Les Zones Importantes pour le Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.) À l instigation du Ministère de l Environnement, les Z.I.C.O. correspondent à des sites d intérêt majeur qui hébergent des effectifs d oiseaux sauvages jugés d importance communautaire ou européenne. Cet inventaire, réalisé en 1992, correspond à l application de la Directive européenne n 79/409 du 2 avril 1979, dite Directive «Oiseaux». Comme pour les Z.N.I.E.F.F., l appellation de Z.I.C.O. ne confère pas de protections réglementaires. Cependant certaines de ces zones ont été intégrées dans le réseau Natura 2000, en tant que Zone de Protection Spéciale (Z.P.S.). La moitié sud du territoire de Pange, englobant Domangeville, appartient à la Z.I.C.O. LE08 Bazoncourt Vigy. Cette Z.I.C.O. concerne une quarantaine de commune et s étend sur une superficie d environ 10 700 hectares. Les principales espèces recensées sont la Bondrée apivore, le Milan noir, le Milan royal, le Busard des roseaux, le Busard cendré, le Martin-pêcheur, le Faucon hobereau, le Pic noir, le Pic mar et la Pie-grièche écorcheur. Le Busard Saint-Martin est présent en hiver. A noter que cette Z.I.C.O. n a jusqu à présent pas été intégrée dans le réseau Natura 2000. 1.3. Les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) Cet inventaire a été lancé en 1995 à la demande des Conseils Généraux des départements de Lorraine, en partenariat avec le Conservatoire des Sites Lorrains. Il s agit d une description des zones d intérêt au moins départemental. Chaque site fait l objet d une évaluation patrimoniale permettant de déboucher sur des propositions de protection et de gestion conservatoire. Un E.N.S. est présent sur le territoire de la Commune de Pange ; il s agit de l E.N.S. prioritaire n 57-074 «Prairies de la Nied Française». Cet espace reprend le même périmètre que celui de la Z.N.I.E.F.F. n 00120023. Un second E.N.S. fait référence au territoire de Pange, bien qu il ne soit que limitrophe de cette commune : l E.N.S. non prioritaire n 57-147 «Marais de Maizeroy». Ce secteur est situé en rive droite de la Nied française, au Nord-Est du ban de Pange.

61 1.4. Les boisements La forêt communale de Pange est entièrement sur le ban communal de Pange. Elle fait partie d un massif de 200 hectares constitué des Bois de Jurieux, de Mont et d Urville, situé au Nord du village à proximité du lotissement «Mont Séjour». Deux massifs forestiers privés disposant d un Plan Simple de Gestion, couvrent à eux deux 206 hectares du territoire de Pange. Tous ces boisements ont été exclus du périmètre d AFAF. Concernant le grand gibier, le Chevreuil et le Sanglier sont présents, voire en recrudescence à l heure actuelle, tandis que le Cerf est absent. Compte tenu de leur taille, ces massifs sont propices au Chat forestier (ou Chat sauvage), favorisé également par la présence de prairies comme le long du vallon pâturé du ruisseau de la Bouclière. Concernant les oiseaux, le point d écoute n 2, réalisé au sein de ce vallon entre le Bois de Conroy et celui de «La bouclière» a permis d échantillonner l avifaune forestière. Parmi les espèces caractéristiques des milieux arborés, sont présents le Pinson des arbres, la Fauvette à tête noire, le Geai des chênes et la Mésange nonnette. L abondance d arbres de futaie de gros diamètres favorise les oiseaux cavernicoles tels que le Pic épeiche, les mésanges, le Grimpereau des jardins et la Sitelle torchepot. La présence de résineux attire notamment le Roitelet triple-bandeau. A noter la présence du Bouvreuil pivoine, qui sans être rare, a cependant été classé sur la liste rouge nationale (vulnérable), car ses populations reproductrices ont montré récemment un fort déclin. Il s agit d un passereau réputé forestier, qui s est adapté à différents milieux : forêts mixtes ou pessières, milieux ouverts et buissonnants, parfois parcs des villes. Même s il est répandu, il n est jamais abondant. Deux mares ont été repérées dans le Bois de Conroy, contribuant à la diversité écologique du massif forestier. Celui-ci constitue l habitat terrestre des amphibiens se reproduisant dans ces points d eau (cf paragraphe 3.1.10.). 1.5. Les haies et les bosquets Caractéristiques générales Les haies sont relativement peu nombreuses sur le ban de Pange, en particulier dans la vallée de la Nied française. Les haies se concentrent surtout le long de l ancienne voie ferrée, ainsi que sur certains tronçons de petits ruisseaux. On compte cependant deux zones boisées plus conséquentes : - Sur le coteau situé en contrebas du hameau de Mont et du lotissement de Mont Séjour ; - Le long d un vallon affluent du ruisseau de l Etang sur la frange Nord-Ouest du ban. Deux relevés floristiques ont été effectués au sein de boisements présentant des conditions stationnelles très contrastées : BI au sein d une aulnaie plantée de peupliers, sur alluvions, et BII sur le coteau, sur affleurements de grès et de marnes.

62 Dans BI, dominent des essences plus ou moins hygrophiles comme l Aulne glutineux, le Saule hybride (Salix x rubens), le Saule cendré, la Viorne obier, le Groseillier rouge. Dans BII, le milieu est en cours de fermeture, et présente une grande diversité, avec dix-sept espèces au sein des strates arborée et arbustive. On recense des essences arbustives calcicoles comme la Viorne lantane, le Troène, le Camérisier à balai, le Cornouiller sanguin, l Erable champêtre. D autres espèces sont plutôt acidiphiles comme le Chèvrefeuille des bois. Dans les haies, au sein de la strate arbustive, les essences les plus fréquemment rencontrées sont le Prunellier, l Aubépine monogyne et le Cornouiller sanguin. Concernant la faune, les haies et les bosquets, en compartimentant l espace agricole, sont favorables à de nombreuses espèces, plus particulièrement lorsqu ils forment un maillage dense en milieu prairial : le bocage. Plusieurs espèces de mammifères apprécient particulièrement ces milieux semi-ouverts, comme le confirment les observations (directes ou indirectes) de la présence du Lièvre, du Renard et du Chevreuil. Des traces de Blaireau ont été en outre observées sur le coteau en voie de boisement. Les haies et les bosquets sont propices à présence d une avifaune diversifiée. Plusieurs des points d observation de l avifaune réalisés (points 4, 5, 6, 7) reflètent la forte potentialité d accueil des écosystèmes de prairies semi-bocagères pour les oiseaux. Les espèces les plus caractéristiques sont le Pic vert, la Tourterelle des bois, le Rossignol, la Mésange à longue queue et le Bruant jaune. Parmi les passereaux les plus constamment rencontrés dans les haies et les bosquets, on retrouve des espèces communes liées aux arbres, telles que le Merle noir, la Fauvette à tête noire, la Mésange bleue et la Mésange charbonnière, le Pinson des arbres. D une manière générale, ces milieux arborés ont tendance à disparaître du fait de l intensification de l agriculture. Pourtant, ils assurent des rôles essentiels dans l équilibre d un territoire communal. Les haies et bosquets peuvent également accueillir des aires de certains rapaces ; ainsi un nid de Faucon crécerelle a été observé sur un arbre le long de la Nied en aval de l ancienne voie ferrée. Fossé envahi par la végétation dans la vallée de la Nied.

63 Carte 13 : L occupation du sol

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65 Typologie des haies et des bosquets En fonction de leurs caractéristiques, les haies et les bosquets peuvent jouer des rôles plus ou moins importants au sein de l écosystème agricole. C est pourquoi la plupart des haies (isolées ou groupées) et des petits bosquets présents sur le territoire de Pange a fait l objet d un inventaire de terrain afin de définir leur niveau d intérêt. Cet exercice a été mené en essayant de prendre en compte les différents aspects de la valeur d une haie ou d un bosquet. Le rôle brise vent est fonction : de l existence de strates de végétation : strate arbustive, strate intermédiaire occupée par des arbres en cépées, les arbres taillés en têtard ou les arbres fruitiers peu élevés, strate des arbres de haut jet, de la continuité, de l épaisseur ou de la longueur, de l orientation par rapport au vent dominants et ou violents, ici les vents d Ouest et du Sud-Ouest ; les structures les mieux orientées sont donc implantées Nord-Sud ou Nord-Ouest / Sud-Est, de l intégration éventuelle dans un maillage bocager. Le niveau du rôle joué par la haie ou le bosquet dans la prévention de l érosion des sols est mesurable d après : l importance de la pente, ou la présence d une rupture de pente voire d une berge, de la disposition de la structure végétale par rapport à la pente, de la nature du sol, les sols limoneux en surface étant très sensible à la battance et à l érosion même sur pente faible. Le rôle de régulation hydraulique peut se mesurer en fonction de : l implantation en bordure d un cours d eau (la haie ou le boisement constituent alors une ripisylve) d un fossé d une source, la présence d une végétation hygrophile témoignant du rôle joué dans le stockage des eaux. L intérêt économique d une haie ou d un boisement est la valeur sylvicole des arbres ellemême fonction de la nature et de l abondance des essences du traitement sylvicole appliqué et de l état sanitaire des arbres. La valeur paysagère est plus difficilement quantifiable mais peut s évaluer sur le terrain par la concordance avec les lignes du relief, la mise en valeur d un chemin ou d un cours d eau, l intégration dans un maillage bocager, l association avec des éléments du bâti, en jouant un rôle de transition ou de masque, le rôle d élément repère et plus simplement l intérêt esthétique dans les formes et les couleurs.

66 L intérêt écologique est lié à l existence de groupements végétaux peu communs, à la richesse floristique et à la capacité d accueil vis-à-vis de la faune. La richesse floristique a été évaluée dans ce cas à partir de la diversité en essences arborée et arbustive. L intérêt faunistique a été évalué sur la base d observation sur le terrain (observations directes, traces, empreintes) ainsi qu à partir des potentialités de l environnement (réseau de haies, lisière forestière, prairie, ruisseau, ). À partir des données recueillies sur les fiches, on a défini quatre niveaux d intérêt pour chacun des facteurs décrits (tableaux suivants) Une cotation globale des haies a été réalisée sur la base des principes suivants : en règle générale, on caractérise chaque élément par son niveau d intérêt le plus important, s il est présent au moins deux fois ; si le niveau le plus important n apparaît qu une seule fois, l intérêt global correspond au niveau immédiatement inférieur, toutefois si le niveau d intérêt assez élevé apparaît au moins quatre fois, la valeur globale de la haie ou du bosquet est considéré comme élevée, de même si une haie possède une valeur élevée et trois valeurs assez élevées son niveau d intérêt global est également considéré comme élevé.

67 N Rôle brisevent Rôle antiérosif Classement des haies sur le territoire de Pange Rôle hydraulique Intérêt économique Intérêt paysager Intérêt floristique Intérêt faunistique Intérêt Global H1 Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Faible Moyen H2 Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Faible Faible Moyen H5 Élevé Moyen Moyen Assez élevé Assez élevé Assez élevé Élevé Élevé H6 Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen H7 Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen H8 Moyen Élevé Faible Assez élevé Moyen H9 Moyen Assez élevé H10 Assez Assez élevé élevé H11 Assez élevé H12 Assez élevé H14 Assez élevé H15 Assez élevé H16 Assez élevé Assez élevé Faible Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Assez élevé Assez élevé Assez élevé Assez élevé Assez élevé Assez élevé Moyen Faible Faible Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Faible Faible Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Faible Faible Élevé Faible Moyen Assez élevé Moyen Faible Assez élevé Assez élevé Assez élevé Moyen Moyen Moyen Assez élevé Moyen Assez élevé Assez élevé Assez élevé Assez élevé H17 Moyen Moyen Assez élevé Faible Moyen Faible Faible Moyen H18 Assez élevé Moyen Moyen Moyen Assez élevé Moyen Assez élevé Assez élevé H19 Moyen Moyen Assez élevé Faible Moyen Faible Faible Moyen H20 Moyen Moyen Assez élevé Faible Moyen Faible Faible Moyen H21 Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen H22 Assez élevé H23 Assez élevé H24 Assez élevé H25 Assez élevé Assez élevé Assez élevé Moyen Moyen Moyen Moyen Assez élevé Assez élevé Moyen Faible Assez élevé Assez élevé Moyen Assez élevé Moyen Moyen Faible Moyen Assez élevé Assez élevé Assez élevé Faible Faible Faible Moyen Faible Moyen Moyen H26 Moyen Élevé Faible Faible Moyen Faible Moyen Assez élevé

68 N B1 B2 B3 B4 Rôle brisevent Moyen Moyen Moyen Assez élevé Rôle antiérosif Assez élevé Moye n Assez élevé Classement des bosquets sur Pange Rôle hydraulique Faible Intérêt économique Moyen Intérêt paysager Assez élevé Intérêt floristique Moyen Faible Moyen Faible Faible Intérêt faunistique Moyen Assez élevé Intérêt Global Assez élevé Moyen Faible Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Faible Elevé Assez élevé Moyen Assez élevé Élevé Elevé

69 Carte 14 : Hiérarchisation des haies

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71 1.6. Les prairies Les prairies représentent environ la moitié des surfaces agricoles sur Pange. Elles se localisent essentiellement le long de la vallée de la Nied française et au Nord-Ouest du ban sur le versant du vallon du ruisseau de l Etang. Les prairies le long de la Nied sont principalement des prairies de fauches, tandis que les pâtures se situent plutôt en position topographique plus élevée, notamment à l Ouest de Dommangeville, et au Nord de Mont. En 1994, l Université de Metz avait réalisé, pour la DIREN Lorraine, une cartographie phytosociologique des prairies alluviales de la Nied. Cette étude a servi de base pour localiser les principaux secteurs de prairies humides de cette vallée (cf carte du milieu naturel). Trois grands types de prairie ont été décrits, sur la base d un gradient hydrique : Les prairies hygrophiles (= très humides), très localisées dans des petites dépressions et le long d anciens fossés. Ces milieux accueillent une flore spécialisée, généralement peu diversifiée. L intérêt écologique de ces prairies est lié à leur faible extension et à la présence potentielle d espèces rares comme l Oenanthe fistuleuse ou la Stellaire des marais. Les prairies méso-hygrophiles (prairies humides à fraîches) à Séneçon aquatique et Brome en grappe, qui occupent les plus vastes surfaces de la plaine alluviale de la Nied. Ces prairies présentent généralement un cortège plus diversifié. Les prairies mésophiles ou prairies à Avoine élevée, en conditions de sols moyens. Lorsque la fauche n est pas trop intensive, ces prairies peuvent présenter une diversité floristique très importante. Les prairies à Avoine élevé, en raison de la régression des surfaces qui leur sont consacrées, ont été classées dans le cadre de la Directive «Habitats, faune, flore» parmi les habitats naturels d intérêt communautaire. Elles sont peu étendues sur Pange. Les relevés floristiques P2, P3 et P3 permettent de caractériser les prairies mésohygrophiles avec, parmi les espèces caractéristiques, la Cardamine des prés, le Silaüs des prés, le Lychnis fleur de coucou, la Reine des prés. Des variantes plus humides se manifestent ponctuellement, comme sur P2, cariçaie à Laîche noire et à Laîche distique. Sur la frange de ces prairies, le relevé P1 est à rattacher à la prairie à Avoine élevée, avec la présence d espèces caractéristiques comme l Achillée millefeuille, le Gaillet mollugine, la Berce spondyle, la Renoncule bulbeuse. Outre par l originalité de ces cortèges floristiques, l intérêt des prairies alluviales se manifeste à travers la présence d une avifaune de grande valeur patrimoniale. Le Courlis cendré était mentionné sur Pange dans le document de l Université (1994) au lieudit «Pré au champ» au Nord du village et au Nord de Domangeville sur le ban de Laquenexy. Il a été revu lors des inventaires en mai 2006 sur ce dernier secteur, côté rive droite de la Nied : huit individus.

72 Le Courlis cendré est une espèce d intérêt patrimonial, inscrite sur la liste rouge des espèces menacées de France (catégorie vulnérable) et classée comme espèce déterminante de Z.N.I.E.F.F. en Lorraine (catégorie rare). D autres espèces d oiseaux remarquables ont été observées au printemps 2006 sur les prairies de Domangeville : le Vanneau huppé, le Busard des roseaux, la Pie-grièche écorcheur. Ces deux dernières espèces sont inscrites en annexe I de la Directive «Oiseaux». 1.7. Les pelouses relictuelles et les friches buissonnantes Le versant Sud de la butte, sur laquelle est situé le hameau de Mont, forme un coteau à pente forte, orienté au Sud. Le substrat de cette butte est essentiellement constitué des assises marneuses du Keuper, surmontées par un niveau de grès du Réthien. L orientation, la pente et la nature géologique de la butte ont favorisé l implantation ancienne de la vigne sur ce coteau, comme en témoignent les noms de lieux-dits («Vignes de Pange», «Sous vignes», «Grandes vignes»,...). Si quelques petites vignes et vergers y sont encore entretenus, de nombreuses parcelles ont été abandonnées. Le coteau se présente ainsi sous l aspect d une mosaïque de boisements, fourrés, friches buissonnantes, prairies à Avoine élevée et quelques lambeaux de pelouses marneuses. Un relevé floristique dans une parcelle de pelouse près d une petite vigne entretenue révèle, aux côtés du Brachypode penné, graminée caractéristique des pelouses en voie de fermeture, un cortège encore diversifié de légumineuses (Fabacées), telles que la Gesse sans feuilles, la Gesse des prés, la Vesce hérissée, la Vesce cracca, la Gesse tubéreuse, et une espèce rare en Lorraine, la Gesse hérissée (Lathyrus hirsutus), ainsi qu un pied d Ophrys abeille (Ophrys apifera), orchidée également mentionnée comme rare dans la Flore de Lorraine. Une deuxième station de Gesse hérissée a été observée en bordure du chemin descendant le village de Mont, en compagnie d une autre fabacée rare, la Gesse nissole (Lathyrus nissolia). Le point d écoute de l avifaune (n 6), effectué sur ce coteau, reflète cette diversité des habitats naturels, avec un cortège mixte d espèces de milieux herbacés buissonnants comme la Fauvette grisette, le Rossignol, l Accenteur mouchet, le Pouillot fitis, l Hypolaïs polyglotte, aux côtés d espèces caractéristiques des boisements. 1.8. Les vergers Quelques vergers sont présents dans le périmètre d AFAF, concentrés essentiellement entre le village et Mont Séjour. Certains sont également présents autour du bâti de Domangeville. L entretien des vergers est variable. Les arbres observés sont représentés principalement par des pruniers et des pommiers.

73 La présence d arbres de haut jet est favorable à l avifaune, en particulier les espèces cavernicoles et les rapaces (Buse variable, Faucon crécerelle ). 1.9. Les cultures Les cultures de céréales (blé, orge) ou d oléagineux (colza) couvrent environ le tiers du territoire de Pange. Les îlots de culture sont de grandes tailles, certains s étendant sur plusieurs dizaines d hectares. Concernant l avifaune, la diversité est très faible, reflétant celle du milieu, et l espèce la plus caractéristique est l Alouette des champs. 1.10. Les cours d eau et les plans d eau La Nied française présente des faciès intéressants, en particulier par la présence de bras secondaires (pouvant marquer l emplacement d anciens lits) et de noues (anciennes sinuosités rectifiées). Les bras secondaires accueillent une végétation diversifiée d hélophytes, avec en particulier le Rubanier rameux, la Glycérie aquatique, le Plantain d eau, l Iris jaune, la Reine des prés, divers roseaux (Phragmite, Baldingère, Massette à larges feuilles)... Parmi les plantes de bord de fossé les moins communes, ont été observées le Butome en ombelle, la Patience des eaux, la Laîche vésiculeuse, ainsi qu une espèce rare, le Pigamon jaune (Thalictrum flavum) et une espèce très rare, protégée en Lorraine, l Euphorbe des marais (Euphorbia palustris). L Euphorbe des marais, par ailleurs signalée au sein de la ZNIEFF, a été découverte en mai 2006 lors des prospections de terrain, sur un bras latéral de la Nied au Nord-Ouest de Domangeville (un pied observé). Cette euphorbe est connue en Lorraine dans les vallées de la Nied et de la Seille, ainsi que le long de la Moselle et plus localement dans la basse vallée de l Esch (MULLER S., Les plantes protégées de Lorraine). L Euphorbe des marais.

74 Sur Pange, la Nied n est bordée que de quelques arbres épars, et localement de cordons d arbres formant une ripisylve discontinue. Le relevé R1 dans un fragment de ripisylve indique la présence d une aulnaie-frênaie très relictuelle. A noter que de jeunes plantations ont été observées le long de la Nied sur le secteur aval, réalisées dans le cadre d une opération de restauration du cours d eau. L éclairement de la Nied permet le développement de végétation aquatique, avec en particulier le Nénuphar jaune, assez rare en Lorraine ; des algues du genre Enteromorpha indiquent une certaine salinité de l eau. Plusieurs espèces d oiseaux aquatiques nichent dans les berges de la Nied et de ses annexes hydrauliques : Canard colvert, Foulque macroule, Gallinulle poule d eau, Cygne tuberculé (espèce déterminante de ZNIEFF). En outre, un cortège de passereaux paludicoles bénéficie des cordons d hélophytes se développant le long de la Nied et de ses annexes hydrauliques : Rousserolle effarvatte, Rousserolle verderolle (espèce déterminante de ZNIEFF), Bruant des roseaux. Différents milieux aquatiques stagnants ont permis d observer des amphibiens en période de reproduction : - Petites mares forestières accueillant le Triton alpestre, la Grenouille rousse et la Grenouille verte (Rana kl esculenta / Rana lessona). - Fossé à Grenouille rousse le long de la vallée de la Nied aval. - Ancienne noue à Grenouille verte. - Etang de pêche accueillant le Crapaud commun et la Grenouille verte. Ce dernier plan d eau se situe en rive gauche de la Nied, en aval de l ancienne voie ferrée. De dimensions assez réduites (10 x 20 mètres), il présente une frange de végétation herbacée sur les rives comprenant la Massette à larges feuilles, le Plantain d eau, la Laîche aiguë, et une végétation aquatique comportant deux espèces peu communes : le Potamot crépu (Potamogeton crispus), assez rare, et la Renoncule aquatique (Ranunculus aquaticus), rare en Lorraine. Il faut signaler que l occupation du sol au sein du périmètre d AFAF a été modifiée en cours d opération ponctuellement par le GAEC de Belleville, qui a procédé fin 2012 au labour de parcelles de prairies situées en bordure de la Nied. Ce retournement de prairies s inscrivait dans le projet de reconversion du système d exploitation du GAEC vers la culture céréalière, en accord avec les autorités concernées. Une partie des parcelles concernées étant mentionnées comme des prairies humides à maintenir dans l arrêté préfectoral de prescriptions environnementales du 12 février 2012, à la demande de la CCAF de Pange, et de façon à être conforme avec les prescriptions, l exploitant a accepté la remise en herbe des parcelles situées dans la vallée de la Nied.

75 La Nied à Domangeville. Cordon de végétation arbustive qui s est développé le long des fossés dans la vallée de la Nied. La vallée de la Nied au droit de Pange.

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77 Carte 15 : le milieu naturel

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79 2. Le paysage La perception du paysage est influencée par le contexte culturel et socioprofessionnel, l origine géographique et la sensibilité propre de l individu. Aussi afin de réaliser une analyse paysagère la plus neutre possible, il est nécessaire d éviter de considérer des critères trop subjectifs comme l esthétique du paysage. Pour cela il faut définir au mieux les éléments qui le composent pour en faire ressortir sa logique de fonctionnement et sa sensibilité, qui se traduisent par ses capacités à réagir à des modifications. La spécificité du paysage de Pange est basée sur le contraste entre la vallée de la Nied, vaste espace dénudé et parfaitement plat au milieu duquel serpente le cours d eau et les coteaux boisés bordant cette vallée. Les espaces agricoles sont bien préservés et de qualité. La présence des massifs boisés en arrière-plan offre un contraste remarquable entre les vastes étendues agricoles et ces zones boisées. La R.D. 4 entre Chevillon et Pange offre de remarquables points de vue sur la vallée de la Nied, dominée par un coteau boisé au bout duquel se trouve Mont. De la route de Mont, la vue s ouvre sur la vallée de la Nied située en contrebas. Les lisières de la forêt sont très visibles dans sa partie Sud et Est, avec une sensibilité paysagère très forte due à la proximité des habitations. La sensibilité paysagère interne liée à la fréquentation est pour l heure à un niveau faible, mais susceptible d évoluer. L ancienne voie de chemin de fer constitue un élément important du paysage de Pange. Elle traverse le ban communal en suivant un tracé plus ou moins parallèle à celui de la Nied. Les talus du ballast sont sur la plus grande partie du parcours boisés, et elle a été aménagée en voie verte par la communauté de communes. Globalement la commune de Pange possède un paysage de qualité, qui est reconnu par les habitants. Les secteurs qui présentent la plus forte sensibilité paysagère, sont la côte de Mont, les abords du hameau de Mont et la vallée de la Nied. Deux études ont été réalisées : - la première menée par la DREAL Lorraine, concerne un projet de classement de site au titre de la Loi du 2 Mai 1930, d une importante partie du ban communal, y compris le parc du château. Un périmètre a été envisagé (voir la carte ci-après), mais aucune décision n est prise, - la deuxième est une étude paysagère réalisée pour la commune, et qui porte sur le traitement paysager des abords de la mairie et de la voie verte.

80 Carte 16: le paysage

81 Carte 17 : Projet de périmètre de classement du site de Pange

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83 3. La trame verte et bleue L élément principal de la Trame Verte et Bleue (TVB) sur le territoire de Pange est constitué par la vallée de la Nied, avec la rivière, sa ripisylve et les prairies humides. Le périmètre d AFAF est concerné par cet élément de la TVB. Localement les principaux réservoirs de biodiversité correspondent aux grands massifs forestiers qui s étendent au Nord et au Sud de Pange. Ceux-si se trouvent relativement isolés, la zone urbanisée de Pange ne permettant la présence d un corridor entre ces deux ensembles. Le secteur de la Côte de Mont, avec son petit parcellaire et sa mosaïque de milieux, représente aussi un réservoir de biodiversité d intérêt local. L ancienne voie ferrée, aménagée en voie verte, est toujours bordée d un cordon arbustif qui favorise le déplacement des espèces en parallèle de la vallée de la Nied. Les ripisylves et cordons végétaux qui se sont développés le long des ruisseaux et des fossés forment aussi des couloirs privilégiés pour le déplacement des oiseaux et de la petite faune terrestre. La vallée de la Nied à Domangeville. La zone agricole à l Est de Mont.

84 4. L environnement humain 4.1. La démographie Années 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2009 2011 Population totale 484 505 732 857 781 865 912 946 La population a augmenté continuellement entre 1968 et 1990, puis a décru entre 1990 à 1999, pour à nouveau progresser depuis 1999. Depuis 1999, la population connaît en effet une forte croissance qui s explique entre autres par la construction de nouveaux logements sous la forme d un lotissement de grande taille dans le Nord du ban communal. Les variations de population dues au solde naturel sont relativement faibles, contrairement à celles dues au solde migratoire. Les variations de population observées sont essentiellement le fait de l arrivée (ou du départ) des habitants. Ainsi, l accroissement de la population entre 1999 et 2006 s explique par l arrivée de 74 habitants, et un solde naturel de seulement 11 personnes. La structure de la population de Pange s est largement modifiée depuis le début des années 1980. En effet, les 0-39 ans sont en constante diminution : alors qu ils représentaient 68 % de la population de la commune en 1982, ils n en représentaient plus que 60 % en 1990. en 1999, ce chiffre tombait à 47 %. En revanche, la part des plus de 60 ans progresse : elle est passée de 12,5 % en 1982 à 17 % en 1999, et elle a encore progressé en 2006 (19,4%). Ce phénomène de vieillissement de la population n est pas une spécificité de Pange. Il est lié au «baby-boom» des années 1940-1950, à la baisse de la fécondité, et à l allongement de la durée de vie. 4.2. L habitat La commune de Pange comprend plusieurs unités : le village de Pange au centre du ban communal, le long de la R.D. 4, Domangeville, au Sud-Ouest, près de la R.D. 67, Mont, au Nord-Est de Pange, relié au village par une voie communale, Mont Séjour, au Nord de Pange, à l Ouest de Mont, relié par la même voie communale. Tous ces secteurs bâtis sont exclus du périmètre de l AFAF. 4.3 L urbanisation et le développement communal 4.3.1. Les documents d urbanisme

85 Pange est situé dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération Messine (SCoTAM), qui a été soumis à enquête durant l été 2014. La commune possède un Plan d Occupation des Sols approuvé le 01 Février 1982, révisé le 19 Juin 2000. Ce document a aussi fait l objet en 2009 d une modification et d une révision simplifiée. Il s agit de changements mineurs qui concernent le secteur de l ancien moulin. Le zonage au POS des terrains situés dans le périmètre d AFAF : La plupart des terrains situés dans le périmètre d AFAF sont inscrits au POS en zone agricole (NC) ou naturelle (ND). Seuls quelques bâtiments et parcelles situées en bordure de la zone NC ont été intégrées au périmètre, pour permettre une restructuration optimale du parcellaire. A Mont, la zone NA située à l Ouest de l écart a été aussi placée dans le périmètre d AFAF, pour permettre si possible de remodeler ses limites. Huit emplacements réservés avaient été inscrits sur le ban communal, tous au bénéfice de la commune (voir le tableau ci-après). N Destination Superficie (m 2 ) Aménagement réalisé 1 Aménagement d une place, 21700 NON équipements socio-culturels 2 Equipement communal 1870 OUI 3 Désenclavement zone ND 430 OUI 4 Bâche de relevage 1040 OUI 5 Station d épuration 6960 OUI 6 Accès à la zone 1NAb 1800 NON 7 Rectification de virage 340 NON 8 Prolongation d une voie existante 630 NON Les projets correspondants aux emplacements 2, 3, 4 et 5 sont donc aujourd hui réalisés, et la commune maîtrise le foncier au droit de ceux-ci. Les projets liés aux autres emplacements réservés restent d actualité. Le POS actuel est déjà ancien, et aujourd hui l analyse de ce document permet de constater que la majorité des zones inscrites en zones d urbanisation futures ont été aménagées. De même une bonne partie des emplacements réservés ont permis de réaliser les projets affichés à l époque. La commune a décidé d engager la transformation de son POS en PLU dès 2015. Cette révision se fera avec un soucis de maîtriser l extension de l urbanisation de la commune, de manière à maintenir une bonne qualité de vie aux habitants.

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87 Carte 18 : zonage du POS.

88 Carte 19: zonage du POS sur les secteurs de Pange et Mont

89 Carte 20 : zonage du POS sur le secteur de Domangeville.

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91 4.4. L activité 4.4.1. La population active Le taux d activité de la population de Pange était de 73,6% en 2011, en légère progression depuis 2006. L écart entre le nombre de femmes occupant un emploi et le nombre d hommes tend à diminuer, même s il subsiste. Le taux de chômage (3,6% en 2011) a légèrement chuté depuis 2006, ce qui peut s expliquer par l arrivée de couples jeunes et actifs dans les nouveaux lotissements. La plupart des actifs travaillent aujourd hui hors de la commune. Ainsi, seuls 11,8 % de la population active travaillait sur place en 2011 (soit 51 actifs). La plupart des actifs de Pange occupent un emploi dans l agglomération messine, à 15 km de la commune, notamment dans les secteurs tertiaire et automobile, ou encore au Luxembourg. 4.4.2. Les activités à Pange La commune compte quelques entreprises artisanales et commerces : 1 commerce d alimentation générale («le bistrot»), faisant office de café, tabac et marchand de journaux, un garage automobile, 1 horticulteur, 1 maçon, 1 menuisier-ébéniste. La plupart de ces commerces et artisanats sont situés dans la rue principale, la rue de Lorraine. Pange accueille aussi le siège de la Communauté de Communes, ainsi que des bureaux du Syndicat des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont. Il n y a pas d industrie lourde, ni de zone d activités sur le territoire communal.

92 5. Les équipements et services 5.1. L alimentation en eau potable Le service d alimentation de Pange est assuré par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (S.E.B.V.F.). L eau est captée au niveau de forage à Faulquemont et Basse- Vigneulles. Il n existe donc aucun captage ou périmètre de protection de captage sur la commune de Pange. 5.2. L assainissement Pange a signé en 1999 un contrat d assainissement avec l Agence de l Eau Rhin-Meuse pour la création d une station d épuration. Celle-ci reçoit la collecte des eaux usées du village de Pange et de son annexe Mont. L annexe de Domangeville possède un réseau de collecte unitaire. Les eaux usées des secteurs collectés sont acheminés après pompage vers la station d épuration (1700 équivalents habitants). Les eaux traitées sont rejetées dans la Nied. Les eaux pluviales et de chaussées sont collectées par un réseau d égouts et de caniveaux et sont rejetées directement dans le milieu. 5.3. L intercommunalité La commune de Pange fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP). La CCPP regroupe dix-sept communes du canton de Pange qui s étendent sur 125 km² à l Est de Metz, et elle a été crée en Janvier 2006. La CCPP a établi en 2007 un projet de territoire. Parmi les principaux projets de la CCPP inscrits dans ce projet de territoire, l on peut citer : - l aménagement de la Z.A. de Courcelles-Chaussy, - la desserte de la Z.A. de Montoy-Flanville (réalisée), - la réalisation de la voie verte reliant Courcelles-sur-Nied à Landonvillers (réalisée). Cette voie piétonne et cyclable emprunte en grande partie le tracé de l ancienne voie ferrée. C est un chemin qui s étire sur 12,5 kilomètres traversant les bans communaux de Courcelles-sur-Nied, Laquenexy, Pange, Maizeroy et Courcelles-Chaussy (Landonvillers).

93 6. L agriculture 6.1. Les caractéristiques générales Les espaces agricoles occupent près de 60 % du ban communal de Pange, avec une surface d environ 500 hectares. Parmi les 5 structures agricoles qui exploitent le ban de Pange, 4 ont leur siège sur la commune et 1 est localisée à l extérieur. Ainsi, la part de la surface agricole de Pange est mise en valeur par les exploitants de Pange, elle représente les trois quarts de la surface agricole totale de la commune. Parmi les exploitations ayant leur siège sur Pange, trois sont basées en limite de village de Pange, et la quatrième possède deux bâtiments d exploitation en limite de l annexe de Pont. L exploitation extérieure à Pange a son siège sur la commune de Luppy, située à une vingtaine de kilomètres au Sud de Pange. Le nombre d îlots par exploitation, varie entre 2 et 13 (6 en moyenne). En fait, 4 exploitants ont entre 2 et 5 îlots, et le cinquième (G.A.E.C. de Belleville) en exploite 13, cependant tous regroupés au Nord de la Nied. L exploitation la mieux regroupée compte 2 îlots, dont un de 138 hectares, situé au Sud de la R.D. 67, à l arrière du château de Pange. Les plus grands îlots agricoles sont issus de vastes îlots fonciers d un seul tenant. C est le cas de l îlot agricole de 138 hectares exploité par Monsieur MAYOT Emmanuel, qui appartient à un seul propriétaire : Monsieur Thomas DE PANGE. D autres regroupements ont été effectués par le biais d échanges amiables opérés durant les dernières décennies entre les différents exploitants, et sans lesquels le morcellement et la dispersion des îlots rendraient leur exploitation impossible, notamment dans la partie Nord- Est de la commune. Le parcellaire agricole est assez bien structuré, à l exception de la périphérie Nord et Est de Domangeville, et autour du hameau de Mont. 6.2. L épandage des boues de la station d épuration Les boues de la station d épuration communale sont réalisées depuis 2003, sur 107 hectares de terrains agricoles, gérés par 4 exploitants de la commune. Cet épandage tient compte des sensibilités liées à la Nied et aux zones naturelles, et il est suivi par la Mission de Valorisation Agricole des Boues.

94 7. Les réseaux et les servitudes 7.1. Les réseaux Plusieurs lignes électriques traversent le territoire de Pange. Il s agit de deux lignes à 63 kv reliant Faulquemont à Saint Julien, une ligne à 63 kv reliant Borny à Faulquemont, une ligne à 63 kv entre Ancerville et Saint Julien. De nombreux câbles téléphoniques parcourent la commune de Pange en aérien, en pleine terre ou en caniveaux. Le plus souvent localisés près des routes, ils peuvent cependant traverser des parcelles agricoles au niveau de Domangeville par exemple. Par ailleurs quelques lignes moyennes tension sont enterrées sur Pange. Elles assurent la desserte des villages et maisons du ban communal. Aucun gazoduc ne traverse la commune. 7.2. Les autres servitudes Le territoire communal de Pange est aussi concerné par les servitudes suivantes : les servitudes relatives à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier, les servitudes de protection des Monuments Historiques (Château de Pange), les servitudes relatives à l établissement des canalisations électriques, les servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d émission et de réception exploités par l Etat (liaison troposphérique de Metz-Jussy), les servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne pour l aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (servitudes de balisage, de dégagement, d installations particulière dans les zones de dégagement).

95 Carte 21 : les servitudes d utilité publique

96 8. Les voies de communication 8.1. Les voies routières La commune est desservie par - la R.D. 4, qui part de Metz (quartier de Borny) pour desservir les communes de Coincy, Marsilly, Ogy, Colligny et Pange, - la R.D. 67, qui part de la R.D. 999 (à Grigy), desservant les communes de Ars- Laquenexy, Laquenexy et Courcelles-sur-Nied, - la R.D. 71 débute à Courcelles-Chaussy et dessert Chevillon et Mazeroy. Ces routes constituent des voies de communications secondaires, relativement étroites. Les unités de Mont et Mont Séjour sont reliées au village par des routes communales, qui constituent les uniques voies d accès. Domangeville se situe en bout d une petite voie communale reliée à la R.D. 67. La commune se situe en revanche, entre deux voies de communication relativement importantes : la R.N. 3 au Nord, reliant Metz à Saint-Avold, et la R.D. 999, au Sud, reliant Metz à Château-Salins. L ancienne voie de chemin de fer qui coupe le ban communal en deux et longe le Sud du village de Pange est aujourd hui désaffectée et son emprise a en partie été utilisée pour la voie verte. 8.2. Les chemins Les rues parcourant le village et ses annexes sont en bon état et pourvues de trottoirs. Les chemins ruraux sur le ban communal sont globalement en bon état, certain ayant par ailleurs été remis en état récemment, comme le chemin forestier au niveau du lotissement Mont-Séjour. Ces chemins sont pour la plupart empierrés. Cependant certains chemins cadastrés n existent plus, et d autres chemins existent sur le terrain, sans être cadastrés. Les sentiers de randonnées Quelques sentiers de randonnées traversent la zone d étude (cf. carte du patrimoine, du tourisme et des loisirs) dont certains sont protégés par le Plan Départemental d Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du 26 mars 1991. Situés dans la moitié Nord du ban communal qu ils traversent d Ouest en Est, ils traversent surtout les villages de Pange et de Mont.

97 L ancienne voie ferrée qui a été décrite précédemment, est aujourd hui fréquentée par les promeneurs, et elle constitue le principal axe de promenades. Un autre sentier fréquenté est celui qui longe la voie communale qui relie Pange à Mont, et qui se poursuit à travers les terres agricoles pour rejoindre l ancienne voie ferrée à l extrémité Est du ban. La commune envisage de relier la forêt communale au village par un sentier pour la randonnée et les VTT. Par une délibération en date du 23 Mai 2006, la commune de Pange a arrêté un projet de schéma des chemins de promenade. A ce projet sont inscrits les chemins suivants : à Domangeville : - le chemin de la Chapelle jusqu à Pont à Domangeville, en passant par le gué (chemin longeant la Nied), - le chemin de Pont à Domangeville à Domangeville (passage d une conduite d eau), à Pange : - le chemin correspondant à l ancienne voie ferrée, - le chemin dénommé «le Loriot», reliant Mont à l ancienne voie ferrée, - le chemin dénommé «le Moulois» de Mont, jusqu au pont, puis le long de l ancienne voie ferrée, - le chemin du Pont sous les Vignes au lieu-dit «le trou des carpes» situé en contrebas de l ancienne voie ferrée (côté Nied), - le chemin de Vellire (de la rue de la Plainance à l entrée de la forêt communale), - le chemin à l intérieur de la forêt communale, - le chemin de la forêt communale à la rue de la Carochière.

98 Carte 22 : Les voies de communications.

99 9. Le patrimoine culturel et le tourisme 9.1. L histoire de la commune La commune dépendait de l ancienne province de la Lorraine. L histoire de la commune de Pange est intimement liée à celle du château. Un premier château a été édifié au début du XV ème siècle, par Burthe Paillat. Détruit en 1404 par le comte de Nassau Sarrebruck, ce château fut reconstruit par la suite. En 1704, le château fut incendié et la toiture détruite. En 1720, le trésorier principal des troupes du roi, Thomas de Pange, acquiert la seigneurie. Il fait reconstruire entre 1720 et 1756 un nouveau château, sur l emplacement de l ancien. Parallèlement, le village, autrefois partagé en deux seigneuries, Domangeville et Pange, a été réuni au XVIII ème par la famille Thomas, pour être en 1766 attaché au marquisat de Pange. Le château appartient encore aujourd hui à la famille De Pange. 9.2. Le patrimoine archéologique et historique Le ban communal compte de nombreux sites et vestiges patrimoniaux : Epoque gallo-romaine On constate la présence de vestiges d une voie gallo-romaine, allant du lieu-dit «Pont-à-Domangeville», au Sud du ban communal. Au niveau de l ancienne voie ferrée, au Nord-Est du ban communal, des vestiges d une importante villa romaine ont été repérés en prospectant au sol. Deux autres villas romaines ont été découvertes de la même manière : - au lieu-dit «La Mutte», à l Est du territoire communal et du bois de Conrois, - au lieu-dit «Méjing», au Nord du bois de Conrois, et au Sud du bourg de Pange. Des fouilles entreprises à l emplacement du nouveau lotissement au Nord de Montséjour ont également mis à jour de nombreux vestiges. Epoque médiévale Il est attesté par les archives que les villages ou hameaux suivants existent depuis l époque médiévale : - Pange (XI ème siècle), - Domangeville (XIII ème siècle), - Mont (XIII ème siècle).

100 Au Sud du hameau de Mont, la présence d un moulin aujourd hui disparu, datant du XIIIème, est attestée. La forteresse de Pange, sur laquelle a été bâti plus tard le château, date du XV ème. Epoque moderne Le château des marquis de Pange a été construit au XVIII ème sur les restes de l ancienne forteresse. Les façades et toitures du château sont classées monument historique depuis 1990. Deux pavillons (façades et toitures) bordant le mur du domaine et la grange sont inscrits à l inventaire depuis 1986. Le périmètre de protection de ce monument historique couvre une partie du périmètre d AFAF. Route de Mont, près de l ancienne voie ferrée, on note la présence d un calvaire datant de 1688. Le ban communal compte également un blockhaus sur le secteur de Montséjour. 9.3. La toponymie On dénombre environ 170 noms de lieux-dits sur le ban communal de Pange. Les différents lieux-dits permettent de désigner et situer des points précis du territoire communal et en particulier un ensemble de parcelles. Ils indiquent pour la plupart un type ou une caractéristique d occupation et d utilisation du sol, ou reflètent une condition physique et naturelle d un secteur. Parmi les lieux-dits les plus caractéristiques, l on peut citer, en les classant par thème : Topographie, géologie, chemins - sur le rupt de Cra, - les côtes, - le chemins des allemandes, - haut de Chailly, - haut de Pilmont. Occupation du sol, végétation - pré carré, - pré à l Aulne, - vignes de Pange, - la petite mare, - vieux moulin, - petite ronce. Nom de propriétaire - arzin Pré, - patural Pierrot.

101 En cas d aménagement foncier, les noms de lieux-dits les plus évocateurs dans la mémoire collective devront être conservés. 9.4. Le tourisme et les loisirs Le principal attrait touristique de la commune est le château de Pange, dont le très vaste parc a reçu l appellation jardin remarquable. Il est ouvert aux visites depuis quelques années seulement. Il s agit d une propriété privée. Des sentiers de randonnée traversent le ban communal, et la commune a établi un schéma des chemins de promenade(voir ci-avant). Pange compte un gîte rural (3 épis) situé rue de Lorraine, au centre du village. La fête annuelle du village se déroule mi-juin. La pêche et la chasse se pratiquent sur la commune. Les propriétaires fonciers les plus importants (3), réservent leur chasse et les autres terrains sont loués à un adjudicataire unique. La forêt communale constitue un lot unique de chasse à tir d une surface de 27 hectares. La pêche est gérée par l AAPPMA Les belles Touches. La pêche se pratique uniquement dans la rivière la Nied française. Les alevinages se font tous les deux ans. La faune piscicole est représentée majoritairement par des Brochets, Sandres, Perches, Gardons, Chevesnes, Goujon, etc. Une frayère a été aménagée dans un ancien bras mort entre le moulin et le Château de Pange. La commune bénéficie d un paysage remarquable, notamment dû au contraste entre la vallée de la Nied, vaste espace dénudé au milieu duquel serpente la rivière, et les coteaux boisés qui bordent la vallée. Le hameau de Mont, perché sur un éperon orienté Est-Ouest, offre un point de vue remarquable sur la vallée. Les espaces agricoles sont bien préservés, et leur couleur contraste avec celle des massifs boisés en arrière plan.

102 Carte 23 : Le patrimoine

103 III. LES ENJEUX ET LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES 1. Les grands enjeux environnementaux Au sein du périmètre d aménagement foncier, les principaux enjeux environnementaux sont liés : - à la vallée de la Nied et ses prairies humides, inscrites pour partie en ZNIEFF et en ENS, - à la station d Euphorbe des marais (espèce végétale protégée en Lorraine), présente au Nord-Ouest de Domangeville, en bordure d un bras latéral de la Nied, - au paysage, avec le projet de création autour du château d un site classé, - à la côte de Mont ; secteurs occupés par des milieux variés et présentant une mosaïque intéressante pour la biodiversité. 2. Prise en compte des paysages et des milieux naturels Au sein du périmètre d aménagement foncier plusieurs composantes du milieu naturel méritent une attention toute particulière : - les haies et bosquets les plus intéressants sont à préserver en priorité. Ils pourront soit être maintenus en limite d îlots d exploitation, ou englobés dans des emprises de chemins, ou encore attribués à la commune ou à l association foncière. - la ripisylve de la Nied et des ruisseaux devra aussi être conservée, - les espèces végétales protégées dans la vallée de la Nied et au Sud de l écart de Mont, pour lesquelles on évitera une modification des habitats existants, - les prairies humides de la vallée de la Nied, en raison de leur intérêt écologique, faunistique et floristique, et en particulier celles inscrites en ZNIEFF et en ENS au Sud et à l Est de l écart de Mont. Du point de vue paysager, l AFAF devra veiller à préserver la qualité paysagère du ban communal, en veillant en particulier à maintenir les formations arborescentes et arbustives qui structurent ce paysage, ainsi que les prairies de la vallée de la Nied. Un programme de plantations sera mis en oeuvre, pour si besoin compenser les suppressions de haies et bosquets qui n auront pu être évitées, mais aussi pour améliorer le

104 cadre paysager de certains secteurs. Les milieux liés aux cours d eau Les milieux liés aux cours d eau que sont les lits mineurs, les ripisylves et les prairies humides présentent un fort intérêt, tant sur le plan biologique que paysager. Ces milieux doivent donc faire l objet d une attention particulière dans le cadre de l opération d aménagement foncier. L AFAF peut permettre à la commune ou à l association foncière de disposer d une emprise de quelques mètres le long des principaux cours d eau dont la Nied, pour faciliter la gestion de ces milieux. 3. Les prescriptions environnementales Par arrêté en date du 1 er février 2012, le Préfet de la Moselle a fixé les prescriptions environnementales que l AFAF de Pange doit respecter. Ces prescriptions sont nécessaires à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l érosion des sols, à l équilibre de la gestion des eaux, à la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats des espèces protégées, ainsi qu à la protection du patrimoine rural. La CCAF doit se conformer à ces prescriptions. Le détail de ces prescriptions est présenté en annexes. Pour chaque domaine, l arrêté présenté en annexe indique : - la base réglementaire, - les orientations, - les recommandations, - les prescriptions générales (valables pour l ensemble de la zone), - les prescriptions particulières (valables pour seulement certaines zones). Ces prescriptions ont fait l objet d une synthèse présentée sous forme d une carte (voir ciaprès), qui rappelle par grand domaine : les orientations et les prescriptions particulières.

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107 Carte 24 : Synthèse des prescriptions environnementales

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109 CHAPITRE 3 ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT

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111 Le projet de nouveau parcellaire, ainsi que le programme de travaux connexes ont été établis de manière progressive, tout en cherchant à supprimer les impacts négatifs sur l environnement, puis à les réduire lorsque leur suppression n était pas possible. Des impacts négatifs résiduels subsistant, des mesures compensatoires adaptées ont été recherchées. A. LE MILIEU PHYSIQUE I. LE CONTEXTE CLIMATOLOGIQUE L aménagement foncier ne porte que sur une surface réduite (280 ha), et les modifications de l occupation du sol restant limitées, l on peut en conclure que les conditions climatologiques locales ne seront pas modifiées à court, moyen ou long terme. II. LE RELIEF, LA GEOLOGIE ET LA PEDOLOGIE 1. Le relief Seuls les travaux connexes sont susceptibles de modifier le relief. Dans le cas du présent aménagement foncier, le programme de travaux connexes ne comprend pas de travaux de déblai-remblai importants. L impact direct de l aménagement foncier sur le relief sera donc nul. 2. La Géologie L AFAF n est pas non plus de nature à modifier le substrat géologique du territoire de Pange. 3. La pédologie L agrandissement de la taille des parcelles sur les secteurs les plus pentus aurait pu présenter un risque de développement des phénomènes érosifs, mais la forme donnée aux parcelles, leur orientation, et la faible sensibilité des sols à l érosion limitera l entrainement des terres vers le bas de la pente. L AFAF n aura donc pas d impact direct, ni indirect sur la nature des sols observés dans le périmètre.

112 III. LES EAUX SOUTERRAINES Le périmètre d AFAF n est pas concerné par des périmètres de protection de captages d eau potable. La réorganisation du parcellaire, et les travaux connexes limités à des travaux d aménagement de chemins et quelques travaux hydrauliques ne sont pas de nature à avoir un impact direct ou indirect, temporaire ou permanent sur la ressource en eau. IV. LES EAUX SUPERFICIELLES 1. L hydrologie de surface et les milieux aquatiques La réorganisation du parcellaire, avec la création de parcelles de plus grande taille est de nature, surtout pour les zones de terres labourées, à accélérer l écoulement des eaux vers les émissaires. Mais le mode d exploitation des parcelles (sens de travail notamment) permettra de limiter le ruissellement dans les secteurs pentus. Les travaux hydrauliques inscrits dans le cadre du programme de travaux connexes, correspondent à des travaux sur les fossés et certains ruisseaux, il n est pas prévu de travaux sur la Nied. Le programme de travaux hydrauliques comprend donc : - le nettoyage de fossés fortement envasés et ruisseaux sur un linéaire global de 4395m (opérations N 1, 2, 13, 20, 32, 33, 34). Ce nettoyage consistera à la reconstitution ou l aménagement d'une cunette au fond du cours d'eau ou fossé) pour favoriser l'écoulement. Il comprendra l'extraction ponctuelle de dépôts y compris le régalage des matériaux extraits sur les rives, l'enlèvement des embâcles, la destruction par broyage ou incinération des débris végétaux, l'évacuation des divers déchets. Les travaux porteront aussi sur le traitement de la végétation rivulaire par la taille et/ou l'abattage des arbustes qui empêchent l'écoulement du cours d'eau. Pour l élagage des arbres, la coupe sera réalisée par tronçonnage propre et franche, effectuée au plus près du tronc, des branches susceptibles d'entraver le régime d'écoulement des eaux, Des mesures seront prises pour éviter tout surcreusement du lit, toute dégradation des berges et en conservant au maximum la végétation existante. - le remplacement de 4 ouvrages hydrauliques endommagés, par des ouvrages cadre (opérations N 3, 4, 11 et 31). Les deux premiers ouvrages auront une dimension de 1000mm x 1000mm, le troisième de 1000mm x 1500mm et le dernier de 1500mm x 1500mm. Le dimensionnement de ces

113 ouvrages a été établi en fonction de la géométrie (caractéristique dimensionnelle) du fossé existant (en fonction de la profondeur et de la largeur du lit et de la tête du fossé). - la création d un fossé en bordure d un chemin (opération N 36 sur 245ml), pour assurer la pérennité de la voie, - la pose de 3 passages busés de 400mm de diamètre (opérations 19, 30 et 35) pour permettre à des chemins de franchir des fossés, - la pose d un drain de 400 mm de diamètre (opération N 18 sur 297ml) dans le hameau de Mont, pour conduire les eaux pluviales vers la Nied. Ce drain permettra l évacuation du trop plein du puits perdu qui collecte les eaux pluviales de la zone bâtie, seules les eaux pluviales sont raccordés sur ce puits perdu. La nature des travaux hydrauliques a été précisée avec la CCAF et le géomètre, de manière à réduire leurs impacts sur le milieu naturel. Ainsi : - pour le nettoyage du lit des cours d'eau et fossés : Les travaux consisteront à procéder à l'extraction ponctuelle des dépôts de vase qui empêchent un écoulement normal de l eau, en évitant tout surcreusement du lit et en conservant au maximum la végétation existante qui ne gêne pas l écoulement des eaux. Le nettoyage sera quasiment systèmatique pour les fossés (opérations N 1 et 2) et les ruisseaux de Domangeville (opérations N 32, 33 et 34) dont le lit est totalement envahi par la vase et une végétation arborescente qui empêche l écoulement des eaux. Par contre pour les autres opérations (N 13 et 20 les travaux de nettoyage seront plus ponctuels. Les produits extraits feront l objet d un régalage sur les rives. La végétation qui s est développée dans le lit des fossés sera enlevée et la végétation rivulaire pouvant être conservée fera l objet d une taille. Les débris végétaux seront détruits par broyage ou incinération. Les arbres à conserver et ceux à abattre seront désignés et marqués par le Maître d'oeuvre après une visite avec le représentant de l'onema. Pour les arbres à abattre et les branches susceptibles d'entraver le régime d'écoulement des eaux, la coupe par tronçonnage sera propre et franche, et effectuée au plus près du tronc pour les branches. - pour les 3 ponts cadre : La pose de ces ouvrages hydrauliques respectera les préconisations développées dans les prescriptions environnementales. Ainsi, ils seront enfoncés de 30cm par rapport au fond du lit du ruisseau, et une épaisseur de matériaux alluvionnaires sera mise en place dans l ouvrage luimême. Le gabarit des ouvrages a été fixé par rapport aux ouvrages pré-existants, et la longueur des ouvrages a été limitée à 7ml.

114 Schéma de pose des ponts-cadre. - pour les passages busés : Ces ouvrages seront posés sur un lit de calcaire 15/30, et ils seront équipés d un tête de buse, voir d une tête de sécurité en cas de sortie sur une RD. Schéma de pose des passages busés. - pour le drain de collecte des eaux du hameau de Mont : Ce drain sera posé sous une emprise publique, et il débouchera dans le fossé de l ancienne voie ferrée, qui s écoule vers la Nied. Au pont de rejet dans le fossé, un aménagement sera mis en place au moyen d enrochements, pour éviter l érosion des berges du fossé. Le programme de travaux hydrauliques ne porte pas sur la Nied, mais il concerne un linéaire important de fossés et ruisseaux du périmètre d AFAF.

115 Il s agit de travaux de nettoyage qui s avèrent nécessaires pour rétablir un écoulement satisfaisant au niveau de ces différents émissaires. Les travaux prévus viseront à rétablir les gabarits antérieurs des fossés, et à supprimer les embâcles dans les ruisseaux. Ces travaux sur le réseau hydrographique modifieront donc l écoulement des eaux au sein du territoire. Les ouvrages existants qui seront conservés et les nouveaux ouvrages qui auront les mêmes dimensions que les ouvrages actuels, assureront une rétention des eaux avant leur rejet dans la Nied. Pour les fossés (opérations N 1 et 2) de la vallée de la Nied, la faible pente du terrain limitera aussi les afflux d eau dans la rivière. L impact hydraulique des travaux sera donc limité. Les précautions énumérées ci-dessus permettront de réduire les impacts des aménagements prévus sur le milieu aquatique, mais celui-ci restera perturbé pendant plusieurs années. 2. Les formations ayant un rôle de stockage ou de ralentissement des eaux superficielles Les zones humides Les zones humides au sein du périmètre de l AFAF sont surtout cantonnées aux fonds des talwegs, dans la vallée de la Nied, et à proximité des fossés et des ruisseaux. Il n est ainsi pas prévu de travaux sur la Nied, et les prairies humides qui bordent la rivière et sont inscrites en ZNIEFF ne verront pas leur alimentation modifiée. De même il n est pas prévu de création de fossé visant à assécher une zone humide, ni de comblement de mare. Les travaux prévus sur les fossés et ruisseaux provoqueront par contre une amélioration du drainage «naturel» des terrains situés à proximité. L hydromorphie des terrains bordant les fossés et ruisseaux concernés chutera donc, mais cet effet devrait se limiter à quelques mètres de part et d autre de l émissaire. L aménagement foncier aura donc un effet limité sur les zones humides du périmètre de l AFAF.

116 B. LE MILIEU BIOLOGIQUE I. L OCCUPATION DU SOL ET LA BIODIVERSITE Les impacts de l AFAF sur le milieu naturel sont liés à l organisation du nouveau parcellaire, mais aussi et surtout aux travaux connexes. Le principal impact observé lors d un aménagement foncier, est celui lié à une possible modification de l occupation du sol, avec la suppression de formations arborescentes (boisements, haies, vergers...), et une simplification de la mosaïque d habitats naturels qui composent le territoire. 1. Les Modifications de l occupation du sol liées au nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes Le nouveau parcellaire peut provoquer, à court ou moyen terme la disparition de certains bosquets, haies ou d arbres isolés, en particulier ceux qui vont se trouver englobés dans des îlots agricoles voués par exemple à la céréaliculture. La disparition d éléments boisés ou arborés peut aussi être due au nouveau découpage parcellaire, et donc liée aux actions ultérieures des nouveaux propriétaires. Pour supprimer, puis réduire les effets négatifs de l aménagement foncier sur les formations arborescentes et arbustives, la concertation entre la sous-commission, le géomètre et le bureau d études d impact a permis de trouver certaines mesures liées essentiellement à une adaptation du parcellaire. Au titre des mesures de suppression d impact, l on peut signaler le fait que les formations arborescentes les plus importantes en surface ont été identifiées au niveau du parcellaire et en général réattribuées à leurs propriétaires. Ceux-ci ne seront donc pas remis en cause par l aménagement foncier. Lorsque cela a été possible, des mesures de réduction ont été recherchées, en particulier en maintenant les formations arborescentes et arbustives intéressantes en limite de parcelles ou en limite de prairies. Ces formations resteront sur des emprises privées, mais leur localisation permet d envisager sereinement leur conservation. Pour les prairies, qui occupent la majeure partie des terrains agricoles, celles situées dans la vallée de la Nied et dans les fonds de vallons, à proximité des ruisseaux ont été attribuées ou réattribuées à des éleveurs qui pourront donc conserver cet état de prairie. Pour les vergers situés dans le périmètre, les principaux ont été réattribués à leurs anciens propriétaires, et ils seront donc conservés. Les propriétaires qui perdront des arbres fruitiers pourront demander à se voir attribuer par le Conseil Général des jeunes plants, ce qui favorisera la création de nouveaux vergers.

117 Les impacts de l AFAF sur les différentes formations arborescentes et arbustives resteront néanmoins assez forts malgré la mise en œuvre de ces différentes mesures, comme le montre la carte ci-après, qui identifie les formations qui risquent de disparaître. Le chargé d études d impact a donc procédé sur le base des éléments du projet (nouveau parcellaire et programme de travaux connexes), à une analyse des éléments arborescents et arbustifs susceptibles de disparaître. Les impacts des travaux connexes sont clairement identifiables au niveau du descriptif des travaux, avec notamment la mention d opération d élagage ou d élagage-broyage de végétaux. Il s agit alors de suppression partielle de la formation arbustive. Par contre, pour les disparitions prévisibles liées au nouveau parcellaire, elles résultent d une analyse fine menée à partir du plan des îlots d exploitations agricoles, et d un questionnement des membres de la CCAF sur le maintien ou non en prairie de telle ou telle parcelle, ou la suppression ou le maintien de telle ou telle haie. Dans ces différents cas, l initiative de la suppression ou non de la formation arborescente ou arbustive reviendra au nouveau propriétaire ou à son exploitant agricole. Ces risques de disparition sont donc à prendre avec une certaine précaution, et ces disparitions ne sont pas aussi sûres que celles liés aux travaux connexes. Il y a donc lieu de distinguer au niveau des disparitions annoncées cette nuance, c est ce qui a été fait dans le tableau ci-après et sur la carte. Les disparitions concernent essentiellement : - les haies et bosquets aux lieux-dits «Les Sablons» et «Pierre-Puche», au Nord de Pange, formations qui se trouvent intégrées dans de vastes îlots d exploitation voués à la céréaliculture, - les buissons et «haies» qui se sont développées dans les fossés situés au Nord-Est de Pange, dans la vallée de la Nied, et qui vont faire l objet d un nettoyage dans le cadre des travaux connexes La suppression de formations arborescentes et arbustives liées au nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes peut être estimée à : Type de formation Suppression prévisible totale dont suppression partielle due aux travaux connexes dont suppression due au nouveau parcellaire Bosquets 60 ares 0 60 ares Haies 1150ml 950ml 200ml Vergers 0 0 0

118 Des travaux d élagage et broyage sont aussi prévus dans le cadre des travaux connexes, mais il ne provoqueront pas la suppression de formations arbustives ou arborescentes, il s agit de travaux d entretien. Comme le montrent ces chiffres, la surface de bosquets et le linéaire de haies détruits dans le cadre de l aménagement foncier sont élevés. Ces suppressions de formation arborescentes et arbustives qui se produiront suite à l aménagement foncier, sont de nature à provoquer une banalisation des milieux et la disparition de certains éléments paysagers intéressants. Des mesures fortes sont donc nécessaires pour compenser cet impact résiduel sur l occupation du sol, la biodiversité et le paysage. C est pour remédier à ces effets négatifs qu un programme de plantations a été proposé (voir le chapitre : Mesures Compensatoires). 2. Les impacts du projet sur les équilibres biologiques, la biodiversité et les continuités écologiques L aménagement foncier n entraînera pas de bouleversement des grands types d occupation du sol et de leur répartition par grande masse au sein du périmètre d AFAF : les grands massifs boisés exclus seront conservés et les zones agricoles resteront exploitées. La répartition terres labourées/prairies sera sans doute légèrement modifiée, certaines parties de prairies pouvant être labourées à l initiative des exploitants. Mais les prairies qui subsistent encore dans la vallée de la Nied, situées sur des sols humides resteront en prairie. Les grands équilibres biologiques seront donc globalement conservés. Les principaux corridors écologiques, éléments de la trame verte et bleue que sont la vallée de la Nied et ses prairies humides (éléments de la trame verte et bleue) seront conservés suite à l aménagement foncier, les boisements rivulaires étant maintenus et la Nied ne faisant pas l objet de travaux. 3. Les impacts du projet sur les espèces protégées Le périmètre abrite de nombreuses espèces animales protégées (notamment des oiseaux et des amphibiens). Les défrichements prévus suite au nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes vont provoquer une réduction des surfaces d habitats favorables notamment à l avifaune (refuge, nourriture), mais ces impacts ne sont pas de nature à remettre en cause la présence des espèces recensées sur le territoire de Pange.

119 Ainsi les déboisements ne portent que sur 60 ares sur les 15 ha de boisements compris dans lé périmètre d AFAF. Pour les haies, le défrichement concerne 1150 ml (cf ci-avant) sur les plus de 10 km de haies et ripisylves situées dans périmètre. Les travaux connexes sont quant à eux susceptibles de provoquer, en fonction de la période à laquelle ils sont réalisés, la destruction d individus jeunes ou adultes. L état initial a mis en évidence la présence d une espèce végétale rare (le Pigamon jaune) et d une espèce protégée (l Euphorbe des marais) le long de certains ruisseaux. C est ainsi le cas de la station d Euphorbe des marais (Euphorbia palutris) (espèce protégée au niveau régional) recensée le long du ruisseau à l Ouest de Domangeville, qui est susceptible d être impactée par les travaux de nettoyage prévus. Il n est donc pas nécessaire dans le cadre de l opération d AFAF, de procéder à une demande d autorisation pour destruction d espèce protégée au titre de l article L 411-1 du code de l environnement.

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121 Carte 24 : Carte des impacts du projet sur l occupation du sol

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123 4. Les incidences sur les sites NATURA 2000 Le réseau de sites écologiques nommés Natura 2000, créé par l Union Européenne pour enrayer la perte en biodiversité sur ses territoires a été mis en place en application de la Directive «Oiseaux» de 1979 et de la Directive «Habitats» de 1992. Le réseau européen Natura 2000 est basé sur deux types de sites : - les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui visent la conservation des types d habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive «Habitats». Les ZPS sont dans un premier temps désignées sous l appellation de Sites d Importance Communautaire (SIC). - les Zones de Protection Spéciale (ZPS), qui visent la conservation des espèces d oiseaux sauvages figurant à l Annexe I de la Directive «Oiseaux», ou qui servent d aires de reproduction, de mue, d hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs, Le périmètre d aménagement foncier de Pange se trouve à l extérieur des périmètres des Sites Natura 2000 du secteur. Les sites Natura les plus proches sont d autre part assez éloignés, il s agit de : - la ZSC des secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied (FR4100231), à 5,7km au Sud-Est de Pange. S étendant sur 737ha, ce site se compose d un ensemble de prairies humides incluant des secteurs de prés salés et une tourbière alcaline. Il abrite des espèces végétales caractéristiques des près salés (l Aster maritime, la laiche à épis d orge, l Euphorbe des marais, la Renoncule Sarde, la Stellaire glauque, le Troscart maritime ), ainsi que le Crapaud commun. Des mesures agri-environnementales sont mises en place sur ce site. - la ZSC de la vallées de la Nied réunie (FR4100241) à 7,4km (7,1km) Elle couvre 1302ha dans la vallée de la Nied réunie, au Nord-Est de Pange. Cette ZSC s étend sur le complexe humide de la vallée de la Nied, avec des prairies inondables, des marais, des fragments de forêt alluviale. Elle abrite 2 espèces de l annexe II de la directive 92/43/CEE : le Chabot et le Triton crêté, ainsi que d autres espèces importantes de la faune et de la flore : le Triton alpestre, le Crapaud commun, la Grenouille rousse, le Martin pêcheur d Europe, le Troscart des marais. Des mesures agri-environnementales sont mises en place sur ce site. - la ZPS la plus proche est celle du Marais de Vittoncourt (FR4110062), à 8,3km D une surface de 57ha, ce site se compose d un ensemble de marais-tourbière alcaline, en partie boisé, d'une valeur exceptionnelle. On y trouve notamment, de manière irrégulière, le très rare Liparis de Loesel, ainsi que le Vertigo de Des Moulins, l Agrion de Mercure, le Cuivré des marais, le Damier de la Succise, mais aussi le Torcol fourmillier, le Chat sauvage Le site est géré par le CEN Lorraine. Les espèces cibles de la ZPS n ont pas été recensées à Pange.

124 Les prairies humides de la Nied présentent sans doute des similitudes ave les prairies observées dans la vallée sur Pange, mais aucun lien fonctionnel n est signalé entre ces grands ensembles. L éloignement du périmètre d AFAF des sites Natura 2000 les plus proches, permet d affirmer que l aménagement foncier n aura pas d incidence sur ces sites.

125 Carte 25: Carte de localisation des sites Natura 2000 les plus proches de Pange

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127 C. LE MILIEU HUMAIN I. LA POPULATION ET L HABITAT 1. La population L aménagement foncier n aura pas d impact direct sur la démographie locale, mais en améliorant les conditions d exploitation agricole, il favorisera le maintien de la population agricole. 2. L habitat Les zones bâties et les zones constructibles du POS sont exclues du périmètre d AFAF, et la réorganisation du parcellaire n aura pas d impact sur celles -ci. Le programme de travaux connexes a été établi en prenant en compte les zones urbanisées bordant le périmètre, de manière à éviter les impacts sur celles-ci (modification des accès, afflux d eau ). 3. L urbanisme Le projet d aménagement foncier est compatible avec le POS de Pange, l AFAF ne contrarie pas notamment les souhaits et projets de la commune en terme d extension des zones urbanisées. En effet les terrains situés dans le périmètre de l AFAF sont classés presque totalement en zone non constructible. Les propriétés communales : La commune possédait 39,83 ha dans le périmètre, en dehors de l emprise des chemins ruraux, ce qui lui a permis de se faire réattribuer ou attribuer dans le cadre du nouveau parcellaire un certain nombre de parcelles (voir le tableau ci-après), pour une surface totale de 43.65 ha. Ces parcelles correspondent à l emprise des chemins ruraux, à l emprise de la voie verte, à une bande le long de la Nied sur le secteur de Pange et à des parcelles agricoles sur Mont. La commune n a pas demandé de réserve foncière dans le cadre d une délibération spécifique.

128 SECTION PARCELLE LIEUT-DIT SURFACE NATURE COMMUNE DE PANGE 8 1008 Devant la ferme 5a93ca T 8 1010 Charpenterie 6a46ca P 8 1013 Crebion 4a71ca T 8 1021 Crebion 4a67ca T-P 9 1025 Plaquis 4a28ca T 9 1029 Plaquis 3a32ca T 9 1043 Grandes Vignes 11a61ca T 9 1052 Grandes Vignes 3a64ca T 10 1005 Les Taillures 5a95ca T-B 10 1007 Les Sablons 63a23ca T-B 10 1031 Les Côtes de Mont 5a89ca T-B 10 1035 Charpenterie 6a78ca T-P 10 1057 Le Saussy 9a51ca P 10 1059 Le Saussy 40a54ca T-P-B 11 1007 La Source 2a46ca T 11 1037 Grandes Vignes 33a01ca T 11 1044 Moulois 60a07ca T-P 11 1047 Bosse de Chevillon 7a16ca T 11 1052 Bosse de Chevillon 17a37ca T-P-B 12 1003 Le Roha 2a68ca P 12 1013 En Lenne 4a25ca P 12 1025 A la Croix 30a58ca T-B 13 1015 Les Terres Rouges 15a37ca T 8 1019 Crebion 5a59ca T 9 1022 Les Paradis 53a11ca T-B 9 1046 Grandes Vignes 11a91ca T-V-B 9 1047 Grandes Vignes 0a40ca T-V 11 1008 Tinseau 44a91ca T-P-B 11 1046 Bosse de Chevillon 48a67ca T-P-B 12 1024 A la Croix 36a77ca T-P-B 12 1026 A la Croix 7a54ca T-B 12 1027 A la Croix 3ha65a67ca T-B 12 1029 A la Croix 2ha93a37ca T 12 1034 Derrière l Eglise 6ha94a99ca T 12 1036 Derrière l Eglise 3a45ca T 13 1014 Les Terres Rouges 2ha92a37ca T 12 1022 A la Croix 9ha32a73ca T-P-B 8 1009 Devant la Ferme 1ha23a75ca T 10 1033 Charpenterie 2ha28a73ca T 11 1045 Bosse de Chevillon 3ha52a08ca T 8 1022 Crebion 7a68ca T-P 9 1012 Les Paradis 2a09ca T 9 1053 Grandes Vignes 41a06ca T 10 1032 Les Côtes de Mont 62a64ca T-B 12 1011 En Lenne 46a36ca P 12 1015 A la Croix 44a52ca T-P-B 12 1028 A la Croix 23a78ca T

129 12 1030 A la Croix 32a22ca T 12 1033 Derrière l Eglise 55a13ca T-V 12 1038 Devant la Fontaine 0a17ca T 13 1003 Les Terres Rouges 17a06ca T 10 1001 Pierre Puche 1ha74a60ca T-B 10 1012 Les Sablons 12a48ca T Liste des parcelles attribuées à la commune de Pange.

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Carte 26 : Carte des parcelles attribuées à la commune dans le cadre de l AFAF

132 L AdT

133 II. LES ACTIVITES ECONOMIQUES 1. Le commerce, l industrie et l artisanat L aménagement foncier n aura pas d impact sur les activités industrielles, commerciales et artisanales du secteur, les installations correspondantes se situant à l extérieur du périmètre. 2. L agriculture L aménagement foncier a tout d abord permis de réduire le nombre de parcelles ; à Pange, le nombre de parcelles cadastrales a ainsi été fortement réduit (200 contre 900 au départ). Cette réduction du nombre de parcellaires et l augmentation de la taille moyenne des nouvelles parcelles a permis d améliorer les structures des exploitations. La desserte des parcelles se trouvera aussi améliorée, les nouvelles parcelles bénéficiant toutes d une desserte. Une association foncière va être instituée et créée et une partie des chemins lui est attribuée (chemins d exploitation) d autres chemins présentant un intérêt général ont été attribués à la commune (statut de chemins ruraux). Avant Après Chemins d exploitation : 0 5 km Chemins ruraux : 9,7km 4,4km --------------- ------------ Totaux : 9,7km 9,4km L AFAF de Pange améliorera donc l état de la propriété foncière, ainsi que les possibilités de valorisation des terrains. L impact direct de l aménagement foncier de cette commune sur l économie agricole locale apparaît donc positif à court, moyen et long terme, les exploitants bénéficiant de parcelles mieux regroupées et mieux desservies, ce qui limitera les déplacements et facilitera les travaux.

134 III. LES VOIES DE COMMUNICATIONS De nombreux chemins devenus inutiles ont été supprimés, d autres ont été conservés et aménagés et d autres créés. La carte ci-après indique ces changements du réseau de chemins. Les modifications du réseau ont concerné tous les secteurs du périmètre. Les principaux chemins en bon état et assurant une desserte correcte des différentes zones du territoire communal, ont été maintenus en place. Les chemins assurant les liaisons avec les communes voisines ont aussi été conservés. Les suppressions De nombreux chemins devenus inutiles du fait du regroupement des parcelles, déjà noyés dans les îlots d exploitation, ou mal positionnés ont été supprimés. Le plus grand nombre des suppressions s est produit dans le secteur de Mont. Ces suppressions d emprises de chemins devenus inutiles ont permis un agrandissement des parcelles. Les créations Les créations de chemins restent limitées, elles correspondent d une part à de petites sections de chemins nécessaires à la desserte des nouvelles parcelles, et de deux chemins nouveaux. Ces nouveaux chemins se situent : - Le long de la Nied au Nord de Domangeville. Ce chemin enherbé permettra un accès des rives de la Nied aux pêcheurs, - et pour le second, au Nord de Pange, le long du fossé, au lieu-dit «Les Taillures». Globalement, le nouveau réseau de chemins permettra de desservir le nouveau parcellaire et de se rendre aisément depuis les villages dans les différents secteurs du territoire communal. La largeur de l emprise des chemins a aussi été adaptée aux besoins de l agriculture locale. Les travaux prévus sur les chemins sont décrits dans le tableau détaillé des travaux connexes, ils sont limités en général à un nivellement et si besoin à un empierrement.

135 Carte 27 : Evolution du réseau de chemins

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137 IV. LE PATRIMOINE 1. Le patrimoine architectural Le périmètre de protection de Monument Historique du Château de Pange s étend sur le périmètre de l aménagement foncier, mais le projet ne provoquera pas de modification significative de l occupation du sol dans ce secteur. Il n est pas non plus prévu de travaux sur ou à proximité d un élément du petit patrimoine local. L AFAF n aura donc pas d impact direct ou indirect, permanent ou temporaire sur le patrimoine historique. 2. Le patrimoine archéologique La région de Pange est sensible sur le plan du patrimoine archéologique (voir l état initial), mais le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes (travaux limités à la surface des terrains, pas de déblais importants prévus), n auront pas d impacts sur d éventuels vestiges archéologiques présents au sein du périmètre de l aménagement foncier. V. LA TOPONYMIE Dans le cadre de l élaboration du nouveau parcellaire le géomètre et la CCAF ont fixé les noms de lieux-dits à conserver, en privilégiant les plus évocateurs et les plus utilisés par les habitants et les agriculteurs. Le nombre de noms de lieux-dits a par contre été réduit. VI. LE PAYSAGE L aménagement foncier aura inévitablement un impact sur le paysage de la commune. L augmentation de la taille des parcelles, la modification du réseau de chemins et la disparition de certaines formations arborescentes et arbustives sont en effet susceptibles de modifier ponctuellement la perception paysagère par exemple pour l usager des routes qui traversent ou bordent la zone aménagée, mais aussi pour les habitants. Cet impact sera réduit après plusieurs années, lorsque les plantations réalisées dans le cadre des mesures compensatoires se seront développées.

138 VII. LES LOISIRS Pour la chasse, l agrandissement du parcellaire réduira les zones tampons entre deux cultures, particulièrement recherchées par la petite faune. Les itinéraires de promenades et de randonnées utilisés sur le territoire, et ceux inscrits par la commune dans son schéma des chemins de promenade sont conservés sur place ou légèrement déviés au niveau du nouveau parcellaire. L aménagement n aura donc pas d impact sur ces itinéraires de découverte du paysage et du patrimoine. VIII. LES NUISANCES 1. Les impacts sur l air et la santé L aménagement foncier permettra grâce à la restructuration des îlots d exploitation, le regroupement des parcelles et le rapprochement des îlots exploités des sièges d exploitation ; de réduire les déplacements des engins agricoles et donc par conséquent la consommation énergétique et l émission des gaz à effet de serre. L AFAF de Pange aura donc, même si celui-ci restera modeste, un impact direct positif sur la qualité de l air du secteur. 2. Effets sur les commodités de voisinage Les travaux connexes sont susceptibles de provoquer des nuisances aux habitants, en raison du trafic de poids lourds et d engins de travaux publics généré par le chantier (impacts temporaires). Ces travaux devraient être réalisés sur une période assez courte (quelques mois). Par contre le nouveau parcellaire en réduisant les déplacements des engins agricoles (voir cidessus), permettra de faire baisser durant l année les nuisances dans les zones urbanisées (passage d engins agricoles, dépôt de terre, ). 3. Effets sur la sécurité Les travaux connexes prévus ne sont pas de nature à augmenter l insécurité, car il s agit de travaux d importance assez limitée, et le chantier sera clairement signalé par l entreprise, de manière à éviter tout accident. La réorganisation du parcellaire a permis de rapprocher des îlots exploités des sièges d exploitation, et elle réduira donc la circulation des engins agricoles, renforçant la sécurité pour les habitants des communes concernées, en limitant les risques de collision avec ceuxci.

139 CHAPITRE 4 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS

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141 Le décret du 29 décembre 2011 prévoit que les études d impact doivent analyser les effets cumulatifs des impacts du projet étudié avec ceux d autres projets connus. Seuls sont à prendre en compte les projets ayant fait l objet d une étude d impact ou d un dossier Loi sur l eau soumis à l avis de l autorité environnementale. Le fichier national des études d impact accessible sur internet (http://fichieretudesimpact.developpement-durable.gouv.fr) ne comporte aucune mention d étude d impact réalisée au 21 janvier 2014 sur le territoire de Pange. L Aménagement agricole et forestier de Pange n aura donc pas d impacts cumulés avec un autre projet soumis à étude d impact connu sur le territoire.

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143 CHAPITRE 5 : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU

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145 Le projet d AFAF tel qu il est présenté aujourd hui résulte d une démarche, qui est en cours depuis 2007 Celle-ci a fait l objet de nombreuses réunions avec la sous-commission et la CCAF, ainsi que d enquêtes et consultation sur l opportunité de l opération et le classement des terres. Le projet résulte donc de différents choix faits par la CCAF depuis le début de l opération. Ces principales étapes sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

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147 CHAPITRE 6 : ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES

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149 Les plans et programmes approuvés, existants sur le territoire faisant l objet de l AFAF sont : - le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhin-Meuse, - Le Schéma Régional Climat Air, Energie (SRCAE) de Lorraine, - Le POS de Pange. D autres plans et programmes sont en cours d étude, mais ils ne sont pas encore approuvés. C est en particulier le cas : - du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de Lorraine, - du Schéma de Cohérence Territoriale de l agglomération messine (SCoTAM). Le SDAGE Rhin et Meuse : Le nouveau SDAGE Rhin et Meuse 2010-2015 a été adopté en date du 27/11/2009 par le comité de bassin Rhin-Meuse. A cette même date, le document a fait l objet d un arrêté d'approbation par le Préfet coordinateur de Bassin, Préfet de la Région Lorraine. Le SDAGE Rhin et Meuse a pris en compte les objectifs de la Directive Cadre sur l Eau, adoptée le 23/10/2000 par le Parlement Européen, entrée en vigueur le 22/12/2000 et transposée en droit français, le 21/04/2004. La Directive Cadre sur l Eau a pour ambition d établir un cadre unique et cohérent pour la politique et la gestion de l eau en Europe qui permette de : - Prévenir la dégradation des milieux aquatiques, préserver ou améliorer leur état ; - Promouvoir une utilisation durable de l eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles ; - Supprimer ou réduire les rejets de substances toxiques dans les eaux de surface ; - Réduire la pollution des eaux souterraines ; - Contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Elle définit des objectifs environnementaux qui se décomposent en trois catégories : - Les objectifs de quantité (pour les eaux souterraines) et de qualité (pour les eaux souterraines et les eaux de surface) relatifs aux masses d eau : aucune masse d eau ne doit se dégrader, et, au plus tard en 2015, toutes les masses d eau naturelles doivent atteindre le bon état et toutes les masses d eau fortement modifiées ou artificielles doivent atteindre le bon potentiel écologique et le bon état chimique ;

150 - Les objectifs relatifs aux substances : dans les eaux de surface, il s agit de réduire ou supprimer progressivement les rejets, les émissions et les pertes de 41 substances ou familles de substances toxiques prioritaires ; dans les eaux souterraines, il s agit de prévenir ou de limiter l introduction de polluants et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour inverser toute tendance à la hausse, significative et durable, de la concentration de tout polluant résultant de l activité humaine. - Les objectifs relatifs aux zones protégées dans le cadre des directives européennes : toutes les normes et tous les objectifs fixés doivent y être appliqués selon le calendrier propre à chaque directive ou par défaut, selon le calendrier de la DCE. L aménagement foncier de Pange respecte les objectifs environnementaux du SDAGE Rhin et Meuse : - les travaux connexes n entraineront pas d assèchement de zone humide, - les travaux sur les ruisseaux restent limités à des opérations de nettoyage. Le SRCAE : Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Lorraine a été signé par le président du Conseil Régional de Lorraine et le Préfet de Région le 20 décembre 2012. Il a pour objectif de répondre aux enjeux du changement climatique de manière globale et cohérente à l échelon de la Lorraine. Le SRCAE établit un diagnostic de la situation lorraine en termes de consommation, de production d énergie et fait l état des lieux sur la qualité de l air. Il fixe ensuite les orientations et les priorités, à savoir : la baisse de la consommation énergétique, l optimisation de la production énergétique en augmentant notamment la part des énergies renouvelables. Il vise également à développer le nombre de constructions durables tout en préservant les ressources naturelles pour contribuer à la transition énergétique. Le schéma rappelle l impact important du secteur agricole en termes d émissions de GES. Parmi les réponses qui peuvent être apportées par ce secteur, la maîtrise des consommations énergétiques dans les exploitations (locaux, matériels) est mise en évidence, même si elle représente un faible pourcentage dans le bilan régional, dans la mesure où beaucoup d actions sont déjà engagées et doivent être poursuivies. Parmi les orientations retenues par le SRCAE de Lorraine, deux sont en rapport avec l AFAF de Pange. L orientation 2.3.2. «Amélioration des procédés agricoles». Cette orientation vise entre autres la réduction de la consommation énergétique des engins agricoles. L orientation 3.2.2. «Préserver la biodiversité». Elle se base sur la nécessité de préserver les milieux naturels présents sur le territoire

lorrain, notamment les zones humides et de maintenir la proportion de surfaces forestières par une exploitation durable du bois. Le besoin dune application stricte des règlementations nationales et européennes qui garantissent la protection des milieux naturels remarquables est rappelée. Pour la nature ordinaire il est rappelé la nécessité de limiter l étalement urbain. La déclinaison de la Trame Verte et Bleue Régionale à l échelle locale doit permettre aussi de limiter la fragmentation des habitats naturels pour permettre l adaptation des espèces et des milieux aux modifications climatiques. Le futur Schéma Régional de Cohérence Ecologique aura pour objectif de protéger les connections existantes et de restaurer celles qui sont rompues. L AFAF de Pange répond à l orientation 2.3.2 en limitant les déplacements des engins agricoles, grâce au regroupement parcellaire. Les mesures prises dans le cadre de l AFAF pour préserver la biodiversité et les éléments de la trame verte et bleue au sein du périmètre d aménagement sont aussi conformes à l orientation 3.2.2. Le Plan d Occupation des Sols (POS) de Pange : Le périmètre d aménagement concerne uniquement des secteurs classés en zone agricole ou en zone naturelle au POS approuvé. Le nouveau parcellaire n aura pas d impact sur les zones urbanisées ou urbanisables voisines. Le programme de travaux connexes n est pas de nature à gêner le développement de la commune prévu au POS. 151 Le SRCE de Lorraine Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Lorraine est en cours d une élaboration conjointe par l Etat et la Région Lorraine. Ce document doit permettre de renforcer la préservation de la biodiversité au sein du territoire, notamment par la définition d une trame verte et bleue. Le SRCE Lorraine devrait être approuvé en 2015. La compatibilité du projet avec le SRCE de Lorraine ne peut donc actuellement être analysée. Le SCoTAM Le Schéma de Cohérence des Territoriale de l agglomération messine couvre un périmètre de 151 communes regroupées en 7 intercommunalités pour une population de plus de 380 000habitants. La commune de Pange se situe dans le périmètre de ce SCoT. Parmi les 4 défis identifiés pour le SCoT, figure le défi environnemental avec la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

152 Le Projet d Aménagement et de Développement durables du SCoT soumis à l enquête fixe comme troisième axe au projet, deux objectifs qui sont en rapport avec l AFAF de Pange : - préserver et renforcer l armature écologique, - préserver et valoriser les ressources du territoire. La trame verte et bleue du SCoTAM inscrit au niveau de Pange la préservation de la matrice prairiale, de la continuité aquatique de la vallée de la Nied et d une continuité forestière passant à l Est de Pange. La préservation et la valorisation des ressources du territoire passe par une gestion durable des ressources en eau, une utilisation pérenne des ressources du sol, dont les espaces agricoles et forestiers, la préservation de l air et l atmosphère Le SCoTAM n étant pas approuvé, sa compatibilité avec l AFAF de Pange ne doit pas être étudiée.

153 CHAPITRE 7 : LES MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE

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155 I. LORS DES TRAVAUX CONNEXES Les travaux connexes sont susceptibles d entraîner parfois des impacts négatifs sur l environnement (défrichement, afflux d eau ). Dans le cas de Pange, le travail réalisé en amont de la définition du programme de travaux avec la C.C.A.F., le Conseil Général, le géomètre et le chargé d étude d impact, a permis d établir un programme de travaux intégrant la plupart des recommandations environnementales formulées dans l étude d aménagement et la première partie de l étude d impact. Pour limiter encore les impacts résiduels, une réunion technique pourra être organisée avant le démarrage des travaux, en présence de l entreprise retenue. Lors de cette réunion, les précautions à prendre seront rappelées à l entreprise adjudicataire, en insistant sur les zones sensibles du point de vue environnemental et en particulier les ruisseaux et les formations arbustives et arborescentes. Les travaux sur les fossés et ruisseaux seront réalisés de préférence en période d étiage, et en dehors de la période de reproduction des amphibiens (Février à Avril). Les travaux de nettoyage de la végétation et de nettoyage des fossés seront aussi réalisés hors période de nidification des oiseaux (Avril à Juin). Pour éviter toute destruction des espèces rare et protégée recensées le long du ruisseau à l Ouest de Domangeville, il est prévu un balisage par un naturaliste des stations correspondantes avant les travaux, et si besoin une adaptation ponctuelle du programme de travaux. Effets sur les commodités de voisinage Les travaux connexes seraient susceptibles de provoquer des nuisances aux habitants de la commune, par contre le nouveau parcellaire ne provoquera pas d effet de ce type. Ces travaux seront réalisés sur une période assez courte, quelques mois, et des mesures pourront être imposées aux entreprises attributaires, pour que les transports de matériaux évitent les zones habitées, et que les travaux soient réalisés de jour, afin d éviter les nuisances acoustiques nocturnes. Si besoin des déviations pourront aussi être mises en place pour rétablir des cheminements momentanément interrompus. II. LA PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE PAYSAGER L état initial du territoire a montré que la «richesse paysagère» de Pange était liée à la topographie des lieux, la diversité de l occupation du sol et la présence de vergers, de haies, de bosquets et d arbres isolés.

156 Dans certains secteurs l AFAF pourra provoquer une banalisation de l occupation du sol, suite à un agrandissement des parcelles et sans doute une disparition de quelques arbres isolés et de portions de haies. Certains éléments essentiels comme points de repères dans le paysage seront conservés ; les ripisylves, les bosquets Le programme de plantations décrit ci-après est de nature à compenser, les défrichements provoqués par la réorganisation du parcellaire. III. LE PROGRAMME DE PLANTATIONS Pour améliorer l aspect paysager du territoire après aménagement foncier, compenser la disparition de certaines formations arbustives et arborescentes, la commission a décidé d inclure dans le programme de travaux connexes, un programme de plantations. Ces plantations présentées sur la carte ci-après seront réalisées sur des parcelles communales (le long de chemins ruraux ou de fossés ou ruisseaux ou encore sur des parcelles privées de la commune). La localisation de ces plantations, leur nature (type de végétaux, type de plants...) ont été déterminées de façon à obtenir un impact paysager et écologique optimal. Le programme de plantations comporte 8 opérations localisées sur la carte ci-après, qui totalisent : - 600 ml de haie basse - 1 190 ml de boisement linéaire, formés d alignements de baliveaux le long de fossés et ruisseaux - 22 arbres fruitiers - 12a 48ca de boisement feuillu. Les plantations seront toutes réalisées, avec des essences feuillues locales, en privilégiant des essences adaptées aux conditions locales (climat, sol), avec tuteurs et protections contre les dégâts du gibier pour les arbres et baliveaux. Pour les haies, les essences à baies seront privilégiées. Ces plantations seront réalisées une fois les autres travaux connexes achevés, de manière à ne pas abimer les végétaux qui seront plantés avec les engins de terrassement. Ces plantations pourront être inscrites dans le futur PLU de la commune, comme le permet l article L 130-1 alinéa 1 du code rural. Gestion des espèces invasives lors des travaux : Quelques taches de Renouée du Japon, espèce végétale invasive ont été observées dans le périmètre de l AFAF.

Les travaux connexes sont de nature à favoriser le développement des espèces végétales invasives (Renouée du Japon, Buddléia de David ) qui pourraient être présents sur la commune. Des mesures seront donc prises lors des travaux pour éviter la propagation de ces plantes, en dirigeant les éventuelles terres infestées vers une décharge agréée. Pour lutter plus globalement de manière préventive sur la dissémination des espèces invasives, si des terres sont importées lors des travaux connexes, celles-ci devront faire l objet d un contrôle de l absence de ces espèces. 157

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159 Tableau récapitulatif des plantations compensatoires réalisées dans le cadre de l AFAF de Pange.

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161 Carte 28 : Les plantations

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163 Carte 29 : Eléments de la Trame verte et bleue avec les plantations

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165 IV. LE SUIVI DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES COMPENSATOIRES Compte tenu du fait que les impacts directs du projet retenu ont été assez largement évités ou réduits, l impact potentiel relève probablement davantage des effets indirects ou induits, découlant des décisions individuelles pouvant ne pas être automatiquement convergentes avec l esprit dudit projet. C est pourquoi un suivi des effets induits par le projet au cours des cinq prochaines années sur les haies, bosquets, arbres isolés et zones humides sera mis en œuvre. L association foncière, maître d ouvrage des travaux connexes ou le maître d œuvre qu elle aura choisi, assurera le suivi des impacts de l opération sur l environnement, ainsi que la mise en œuvre des mesures compensatoires. Si lors des travaux, des impacts sur l environnement non prévus dans l étude d impact sont mis en évidence, des mesures complémentaires pourront être mises en oeuvre.

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167 CHAPITRE 8 : LES MÉTHODES UTILISÉES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT

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169 Le bureau d études d Impact a dans un premier temps, établi une analyse détaillée de l Etat Initial du territoire, en se basant sur : - l étude d aménagement, - des reconnaissances de terrain à différentes périodes de l année, - une consultation des études et documents concernant la commune : le SDAGE Rhin-Meuse, le POS, L analyse de l état initial a fait l objet du chapitre 2 du rapport, identifiant les grands enjeux et indiquant les précautions à prendre pour la préservation de l environnement dans le projet. Ce document a été présenté à la CCAF, au géomètre et aux Conseil Général lors d une réunion en commune durant l été 2013. Le bureau d études a aussi participé à des réunions destinées à définir le programme de travaux connexes, avec la sous-commission et le géomètre durant le premier semestre de 2014. Ces réunions ont permis au chargé d étude d impact de rappeler les préconisations environnementales, et d éliminer certains travaux jugés inacceptables pour l environnement (mesures de suppression des impacts). Des mesures de réduction des impacts ont aussi été recherchées avec le géomètre et la CCAF. Ensuite, sur la base du projet de nouveau parcellaire et du programme de travaux connexes établis par le géomètre, et fort de sa bonne connaissance du territoire, le chargé d études a estimé les impacts de l aménagement foncier par divers moyens : - une analyse du nouveau parcellaire (tableau d assemblage au 1/5000 remis par le géomètre) ; - l étude du programme de travaux connexes ; - certaines vérifications de terrain ; - des contacts avec le géomètre pour avoir des précisions sur le projet ; - des échanges avec les services du Conseil Général sur des aspects techniques. Les mesures compensatoires proposées ont été soumises pour accord à la CCAF et validées par celle-ci en septembre 2014.

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171 CHAPITRE 9 : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE MAITRE D OUVRAGE POUR REALISER CETTE ETUDE

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173 Le maître d ouvrage n a pas rencontré de difficultés particulières pour faire réaliser cette étude.

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175 CHAPITRE 10 : LES AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT

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177 Cette étude d impact sur l environnement de l aménagement foncier agricole et forestier de Pange a été réalisée par : Claude MAURY, ingénieur écologue de l Atelier des Territoires (l AdT) 1, rue Marie-Anne de Bovet 57 000 METZ Tel : 03 87 63 02 00 Mail : atelier.territoire@atelier-territoires.com Site : www.atelier-territoires.com L état initial est basé en grande partie sur les études réalisées en 2010 par l Atelier des Territoires pour l étude d aménagement. Les inventaires faunistiques et floristiques on été réalisés par : Sophie MASSOT, ingénieur écologue (l AdT) Ces données ont été complétées grâce à de nouvelles reconnaissances de terrain en mars, mai et juin 2014.

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179 ANNEXES

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