1 Sommaire RESUME NON TECHNIQUE... 5 I. LE PROJET D AFAF... 7 II. L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT... 13 1. Le Milieu Physique... 13 3. Le Milieu naturel... 17 4. Le Paysage... 17 5. L Environnement humain... 18 II. LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 19 1. Le Milieu physique... 19 2. Le Milieu naturel... 19 3. Le Milieu humain... 20 III. LES EFFETS CUMULES AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS... 23 IV. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU... 23 V. ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES... 23 VI. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE... 23 PRÉAMBULE... 25 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER... 27 I. LE CONTEXTE... 29 II. LA LOCALISATION... 29 III. LE PERIMETRE DE L AFAF DE PANGE... 30 IV. LE Projet d AFAF... 35 A. LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE... 35 B. LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES... 39 CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU PERIMETRE DE L AFAF ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LE PROJET... 43 I. LE MILIEU PHYSIQUE... 45 1. Le climat... 45 2. Le relief... 46 3. La géologie... 48 3.1. Le contexte géologique... 48 3.2. La nature des terrains sédimentaires... 48 4. La pédologie... 51 5. Les eaux superficielles... 52 5.1. Le réseau hydrographique... 52 5.2. Les caractéristiques physiques et l état des cours d eau... 54 6. Les eaux souterraines... 58 6.1. Les nappes d eau souterraines... 58 6.2. L exploitation de la ressource... 58 II. L ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE ET LE PAYSAGE... 59 1. Les caractéristiques et l intérêt des milieux naturels... 59 1.1. Les Zones Naturelles d Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.)... 59 1.2. Les Zones Importantes pour le Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O.)... 60 1.3. Les Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.)... 60
2 1.4. Les boisements... 61 1.5. Les haies et les bosquets... 61 1.6. Les prairies... 71 1.7. Les pelouses relictuelles et les friches buissonnantes... 72 1.8. Les vergers... 72 1.9. Les cultures... 73 1.10. Les cours d eau et les plans d eau... 73 2. Le paysage... 79 3. La trame verte et bleue... 83 4. L environnement humain... 84 4.1. La démographie... 84 4.2. L habitat... 84 4.3 L urbanisation et le développement communal... 84 4.4. L activité... 91 5. Les équipements et services... 92 5.1. L alimentation en eau potable... 92 5.2. L assainissement... 92 5.3. L intercommunalité... 92 6. L agriculture... 93 6.1. Les caractéristiques générales... 93 6.2. L épandage des boues de la station d épuration... 93 7. Les réseaux et les servitudes... 94 7.1. Les réseaux... 94 7.2. Les autres servitudes... 94 8. Les voies de communication... 96 8.1. Les voies routières... 96 8.2. Les chemins... 96 9. Le patrimoine culturel et le tourisme... 99 9.1. L histoire de la commune... 99 9.2. Le patrimoine archéologique et historique... 99 9.3. La toponymie... 100 9.4. Le tourisme et les loisirs... 101 III. LES ENJEUX ET LES PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES... 103 1. Les grands enjeux environnementaux... 103 2. Prise en compte des paysages et des milieux naturels... 103 3. Les prescriptions environnementales... 104 CHAPITRE 3 : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 109 A. LE MILIEU PHYSIQUE... 111 I. LE CONTEXTE CLIMATOLOGIQUE... 111 II. LE RELIEF, LA GEOLOGIE ET LA PEDOLOGIE... 111 1. Le relief... 111 2. La Géologie... 111 3. La pédologie... 111 III. LES EAUX SOUTERRAINES... 112 IV. LES EAUX SUPERFICIELLES... 112 1. L hydrologie de surface et les milieux aquatiques... 112 2. Les formations ayant un rôle de stockage ou de ralentissement des eaux superficielles... 115 B. LE MILIEU BIOLOGIQUE... 116 I. L OCCUPATION DU SOL ET LA BIODIVERSITE... 116 1. Les Modifications de l occupation du sol liées au nouveau parcellaire et au programme de travaux connexes... 116 2. Les impacts du projet sur les équilibres biologiques, la biodiversité et les continuités écologiques... 118 3. Les impacts du projet sur les espèces protégées... 118 4. Les incidences sur les sites NATURA 2000... 123 C. LE MILIEU HUMAIN... 127 I. LA POPULATION ET L HABITAT... 127 1. La population... 127 2. L habitat... 127 3. L urbanisme... 127 II. LES ACTIVITES ECONOMIQUES... 133 1. Le commerce, l industrie et l artisanat... 133
2. L agriculture... 133 III. LES VOIES DE COMMUNICATIONS... 134 IV. LE PATRIMOINE... 137 1. Le patrimoine architectural... 137 2. Le patrimoine archéologique... 137 V. LA TOPONYMIE... 137 VI. LE PAYSAGE... 137 VII. LES LOISIRS... 138 VIII. LES NUISANCES... 138 1. Les impacts sur l air et la santé... 138 2. Effets sur les commodités de voisinage... 138 3. Effets sur la sécurité... 138 3 CHAPITRE 4 : ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS... 139 CHAPITRE 5 : RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU... 143 CHAPITRE 6 : ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES... 147 CHAPITRE 7 : LES MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE... 153 I. LORS DES TRAVAUX CONNEXES... 155 II. LA PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE PAYSAGER... 155 III. LE PROGRAMME DE PLANTATIONS... 156 IV. LE SUIVI DES IMPACTS DU PROJET ET DES MESURES COMPENSATOIRES165 CHAPITRE 8 : LES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT... 167 CHAPITRE 9 : LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE MAITRE D OUVRAGE POUR REALISER CETTE ETUDE... 171 CHAPITRE 10 : LES AUTEURS DE L ETUDE D IMPACT... 175 ANNEXES... 179
4 Liste des Cartes Carte 1 : Le périmètre d AFAF... 9 Carte 2 : Les travaux connexes... 11 Carte 3 : L occupation du sol... 15 Carte 4 : Impacts du projet sur l occupation du sol... 21 Carte 5 : Carte de localisation du périmètre d AFAF... 32 Carte 6: Carte du périmètre d AFAF.... 33 Carte 7 : Carte du nouveau parcellaire... 37 Carte 8 : Carte des travaux connexes (hors plantations)... 41 Carte 9 : Carte du relief.... 47 Carte 10 : Carte de la géologie.... 50 Carte 11 : Carte des eaux.... 53 Carte 12 : Carte des zones inondables... 55 Carte 13 : L occupation du sol... 63 Carte 14 : Hiérarchisation des haies... 69 Carte 15 : Le milieu naturel... 77 Carte 16 : Le paysage... 80 Carte 17 : Projet de périmètre de classement du site de Pange.... 81 Carte 18 : Zonage du POS.... 87 Carte 19 : Zonage du POS sur les secteurs de Pange et Mont... 88 Carte 20 : Zonage du POS sur le secteur de Domangeville.... 89 Carte 21 : Les servitudes d utilité publique... 95 Carte 22 : Les voies de communications.... 98 Carte 23 : Le patrimoine... 102 Carte 24 : Synthèse des prescriptions environnementales... 107 Carte 25 : Carte de localisation des sites Natura 2000 les plus proches de Pange... 125 Carte 26 : Carte des parcelles attribuées à la commune dans le cadre de l AFAF... 131 Carte 27 : Evolution du réseau de chemins... 135 Carte 28 : Les plantations... 161 Carte 29 : Eléments de la Trame verte et bleue avec les plantations... 163
5 RESUME NON TECHNIQUE
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7 L Etude d Impact de l Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de Pange a été engagée à la demande de la Commission d Aménagement Foncier suite à la réalisation d une étude d aménagement en 2008-2009. I. LE PROJET D AFAF Pange se situe au centre du département de la Moselle, à 15 km à l Est de Metz, dans la vallée de la Nied. Le territoire communal couvre 857 hectares pour une population en 2011 de 946 habitants. Le château de Pange est classé monument historique et il accueille de nombreuses manifestations durant l année. Le périmètre de l AFAF est divisé en 2 îlots, l un autour de Pange et du hameau de Mont ; et le second autour du hameau de Domangeville. Il couvre une surface de 280 ha uniquement sur Pange. Les zones urbanisées, les grands massifs forestiers et les îlots agricoles bien structurés en ont été exclus. Le projet de nouveau parcellaire a permis de réduire très significativement le nombre de parcelles (994 parcelles avant contre 200 parcelles après). Cette réorganisation du parcellaire sera accompagnée d un programme de travaux sur les chemins, fossés et certains ruisseaux, pour un montant de 156 090 HT hors travaux de plantations, ces derniers étant estimés à 20 585 HT.
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9 Carte 1 : Le périmètre d AFAF
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11 Carte 2 : Les travaux connexes
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13 II. L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 1. Le Milieu Physique La commune de Pange est soumise à un climat océanique à tendance continentale, avec un hiver froid et un été chaud marqué par des précipitations qui peuvent être importantes. Aucune particularité climatique n a été citée sur cette commune. La vallée de la Nied marque le relief de la commune. Les secteurs les moins élevés (environ 215 m) se situent à proximité de la rivière, alors que le hameau de Mont correspond au point le plus élevé 279 m). Les pentes peuvent être par endroits assez fortes ; comme dans le secteur de Mont. Le territoire s étend sur la côte de Muschelkalk, et les formations géologiques qui affleurent datent du Keuper ; marnes bariolées, gris à roseaux, dolomies de Beaumont, argiles de Chanville, grès infraliasiques, argiles de Levallois. Les calcaires à gryphées viennent aussi recouvrir les formations du Rhétien. Le fond des vallées de la Nied et de ses affluents est quant à lui recouvert d alluvions récentes. La commune est concernée par le risque lié au gonflement et retrait des argiles, mais le risque est jugé faible, et moyen en quelques points. Sur les formations du Keuper se sont formés des sols argileux, peu perméables souvent occupés par des prairies. Sur les formations limoneuses qui recouvrent par endroits le Keuper, se rencontrent par contre des sols bruns lessivés, souvent hydromorphes et sensibles à la battance. Globalement les potentialités agronomiques sont bonnes au sein du périmètre d AFAF. L ensemble de la zone d étude s inscrit dans le bassin-versant de la Nied Française, rivière à faible pente. A Pange la vallée est assez large, et la rivière y forme de larges méandres. Deux ruisseaux collectent aussi les eaux du territoire ; le ruisseau de la Chee pour le secteur de Domangeville et le ruisseau de l étang au Nord-Ouest de Pange. Différents fossés reçoivent aussi les eaux. Il n existe pas de Plan de Prévention des Risques Inondations pour la Nied sur le secteur de Pange, mais un atlas des zones inondables a été réalisé. A noter que le fond de la vallée est inscrit en zone inondable. La qualité des eaux de la Nied est dans le secteur étudié jugée bonne. Le Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Nied inférieure gère la rivière, et il a réalisé et prévoit pour fin 2014 des plantations des rives. La principale nappe aquifère est celle des alluvions de la Nied, mais elle n est pas utilisée localement. La commune est alimentée par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont, et aucun périmètre de protection de captage ne s étend au droit du périmètre de l AFAF.
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15 Carte 3 : l occupation du sol
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17 3. Le Milieu naturel La vallée de la Nied Française est inscrite en Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, en raison de l intérêt de ses prairies humides qui abritent des espèces d oiseaux remarquables comme le Courlis cendré. Cet espace inventorié s étend sur une partie du périmètre d AFAF, au Sud du village de Pange. Les grands massifs forestiers situés sur le territoire ont été exclus du périmètre d AFAF. Le réseau de haies est assez réduit, en dehors du cordon arborescent qui borde l ancienne voie ferrée et le linéaire de quelques fossés et ruisseaux. Les haies et bosquets ont fait l objet d une hiérarchisation en fonction de leurs différents rôles. Les prairies occupent une place importante sur le territoire, mais leur surface a tendance à se réduire, suite à leur labour. Trois grands types ont été distingués, les prairies hygrophiles, les prairies mésohygrophiles et les prairies mésophiles. Les inventaires réalisés lors de l étude d aménagement ont permis de caractériser les cortèges végétaux présents sur le territoire, ainsi que l avifaune et de confirmer la fréquentation pour le Courlis cendré des prairies de la Nied. Les vergers sont aussi rares au sein du périmètre, et ils sont présents sur le secteur de la Côte de Mont. L Euphorbe des marais, espèce végétale protégée a été recensée le long d un affluent de la Nied sur le secteur de Domangeville. Le lit mineur de la Nied est très encombré par la végétation aquatique notamment le Nénuphar jaune, et une maigre ripisylve occupe ses rives. Quelques amphibiens (Grenouilles verte et rousse) ont aussi été observés le long des fossés et aux abords des points d eau lors des sorties de terrain. 4. Le Paysage Le vallonnement assez marqué de terrain, la présence de grands massifs forestiers, des prairies de la vallée de la Nied composent un paysage de qualité. Dans le périmètre d AFAF, ce sont le secteur de la côte de Mont, les abords du hameau du même nom et la vallée de la Nied qui présentent la plus forte sensibilité paysagère. Il existe un projet de classement au titre de la protection des sites d un vaste secteur autour de Pange et de son château.
18 5. L Environnement humain La population communale a fortement augmenté depuis 1999, pour attendre en 2011 ; 946 habitants, mais l on note un net vieillissement de celle-ci. La zone urbanisée est éclatée en plusieurs îlots ; le village qui concentre la majeure partie des constructions ; les hameaux de Domangeville et Mont et le lotissement de Montséjour, au Nord du village. La commune se trouve dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération messine, et elle dispose d un Plan d Occupation des Sols plusieurs fois modifié et révisé. La plupart des zones urbanisées et urbanisables ont été exclues du périmètre de l AFAF. Les actifs de la commune travaillent essentiellement dans l agglomération messine. Localement quelques entreprises artisanales et petits commerces sont implantées à Pange. La commune dispose d une station d épuration des eaux usées et est alimentée en eau potable par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont. Pange fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Pange, qui regroupe 17 communes. L activité agricole est bien présente sur le territoire ; avec 4 exploitations qui ont leur siège dans la commune. Les îlots d exploitation sont assez vastes, mais ils résultent le plus souvent d échanges amiables. Le territoire est concerné par diverses servitudes d utilité publique liées aux principaux réseaux, aux forêts relevant du régime forestier et au château (monument historique). Plusieurs routes départementales relient le village aux communes voisines, et des voies communales assurent les accès aux hameaux. Le réseau de chemins est en assez bon état, et outre quelques sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, la commune a arrêté un projet de schéma des chemins de promenade. Le Château du XVIII ème siècle est le principal élément patrimonial de la commune, avec son parc arboré. La commune recèle aussi des vestiges gallo-romains, et l on note la présence de quelques calvaires. De nombreux lieux-dits sont utilisés au niveau du plan cadastral, et certains caractérisent bien un élément topographique ou un type d occupation du sol. La chasse et la pêche sont pratiquées sur la commune.
Les prescriptions environnementales 19 L Arrêté Préfectoral du 1 er février 2012 a fixé les prescriptions environnementales que l AFAF de Pange doit respecter. Ces prescriptions concernent en particulier la gestion des eaux et du milieu naturel. II. LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT Le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes ont été établis de manière progressive, en cherchant à supprimer les impacts négatifs sur l environnement, puis à les réduire lorsque leur suppression n était pas possible. Lorsque des impacts négatifs ont subsisté, des mesures compensatoires adaptées ont été recherchées. 1. Le Milieu physique Le projet n aura pas d impact significatif sur le climat local, le relief, le sous-sol, le sol et les eaux souterraines. Concernant les eaux superficielles, les travaux hydrauliques compris dans le programme de travaux connexes sont assez conséquents (nettoyage de fossés et ruisseaux, remplacement d ouvrages hydrauliques, pose de passages busés, pose d un drain ). Le cadrage des travaux et les précautions prises dans la mise en œuvre de ces derniers permettront de fortement en limiter les impacts. L impact hydraulique de ces travaux restera donc limité. De même pour les zones humides, il n est pas prévu de travaux visant à assécher des zones humides. 2. Le Milieu naturel Le nouveau parcellaire et les travaux connexes vont entraîner la suppression d éléments arbustifs et arborescents qui vont se trouver englobés dans de vastes îlots d exploitation. L impact le plus fort porte sur des bosquets aux lieux-dits «Les Sablons» et «Pierre- Puche» au Nord de Pange, et sur des buissons et haies qui se sont développés le long de fossés dans la vallée de la Nied. Il a été estimé qu environ 60 ares de bosquets et 1 150 ml de haies risquaient de disparaître ; la majeure partie à l initiative des futurs propriétaires. Globalement l AFAF ne modifiera toutefois pas la répartition des grands types d occupation du sol, et les grands équilibres biologiques seront donc conservés. La station d Euphorbe des marais observée en bordure d un ruisseau à Domangeville est susceptible d être impactée par les travaux prévus.
20 Les Sites Natura 2000 sont éloignés de Pange (5,7 km pour le plus proche), mais deux d entre eux concernent la vallée de la Nied et ses prairies humides. La Zone de Protection Spéciale la plus proche se trouve à 8,3 km et il s agit d un marais ; milieu non présent à Pange. Aucun lien fonctionnel n est signalé entre ces sites et le territoire de Pange, et l éloignement de ceux-ci permet d affirmer que l AFAF n aura pas d incidence sur les sites Natura 2000. 3. Le Milieu humain Le projet n aura pas de conséquence sur la population communale, l habitat, l urbanisme et les activités (hors agriculture). La commune a redistribué ses terrains dans le cadre de l AFAF, ce qui lui a notamment permis de dégager une emprise le long de la Nied pour un cheminement. La réorganisation du parcellaire et du réseau de chemin va largement bénéficier à l activité agricole ; les exploitations voyant leurs conditions d exploitation améliorées. Certains chemins ont été maintenus, d autres supprimés et d autres créés. Le nouveau réseau de chemins assure une bonne desserte des différents secteurs du ban et les liaisons avec les territoires voisins. Les itinéraires de randonnées et de promenades ont été conservés. Les modifications du parcellaire à l intérieur du périmètre de protection du château de Pange ne modifieront pas l environnement du château. Les noms de lieux-dits les plus significatifs ont été sélectionnés et réutilisés. Le paysage communal se trouvera légèrement modifié (agrandissement des parcelles, modifications ponctuelles de l occupation du sol ), mais cet impact s atténuera au bout de quelques années. Le regroupement des parcelles permettra de réduire les déplacements des engins agricoles, et donc de réduire les nuisances pour les habitants, et de réduire la consommation énergétique et l émission de gaz à effet de serre. Les mesures prises dans le cadre des travaux connexes permettront de limiter les nuisances et les problèmes de sécurité.
21 Carte 4 : Impacts du projet sur l occupation du sol
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23 III. LES EFFETS CUMULES AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS Il n existe pas actuellement sur le territoire de Pange, ni à proximité, de projet susceptible d avoir des impacts cumulés avec ceux de l AFAF. IV. RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU Le projet de l AFAF de Pange est le résultat d une démarche engagée depuis 2007. Cette procédure réalisée sous le contrôle de la Commission Communale d Aménagement Foncier a fait l objet de nombreuses réunions de travail et de validation. Plusieurs enquêtes et consultations ont aussi eu lieu pour informer les propriétaires et collecter leurs remarques. V. ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES L AFAF de Pange est cohérent avec les différents plans et programmes approuvés ; soit : le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin et Meuse, le Schéma Régional Climat Air-Energie et le Plan d Occupation des Sols de Pange. Il n est pas non plus contraire aux orientations projetées dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique et le Schéma de Cohérence Territoriale de l Agglomération messine qui devraient être prochainement approuvés. VI. MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET SI BESOIN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE Lors de la réalisation des travaux connexes, les périodes de travaux seront choisies de manière à éviter les périodes de reproduction de la faune. Pour éviter tout impact sur la station d Euphorbe des marais, celle-ci sera balisée et le programme de travaux sera si besoin adapté.
24 Les itinéraires de cheminement des engins seront établis avec la commune, pour réduire au maximum les nuisances pour les habitants. Pour compenser la destruction des bosquets et de haies ; un programme de plantation sera réalisé dans le cadre des travaux connexes. Il porte sur la plantation de 600 ml de haie basse, 1190 ml d alignements de baliveaux le long des fossés et ruisseaux, 22 arbres fruitiers et 12 ares de boisement feuillu. Ces plantations permettront de renforcer la Trame Verte et Bleue locale, notamment en restaurant certains corridors écologiques. Elles pourront être inscrites en Espace Boisé Classé dans le futur Plan Local d Urbanisme. Des précautions seront aussi prises lors des travaux pour éviter la propagation des espèces végétales invasives. L Association Foncière assurera le suivi des impacts de l opération sur l environnement. Il est prévu un bilan environnemental 5 ans après la clôture des opérations. ---------
25 PRÉAMBULE L Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) de la commune de Pange a été demandé par les agriculteurs et la municipalité. L étude d aménagement foncier réalisée par l Atelier des territoires en 2008-2009 a mis en évidence la nécessité de procéder à un AFAF sur le territoire de Pange, pour permettre une restructuration du parcellaire de cette commune. Le 9 septembre 2010, après l enquête sur l opportunité d un AFAF, sur le mode d aménagement et sur le périmètre proposé, la CCAF a proposé d engager un AFAF sur une partie du territoire communal. Dans tout projet d aménagement foncier, les composantes de l environnement sont prises en compte au travers de l étude d impact ; plusieurs textes en définissent la nature : - La loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature instaure l obligation de ce type d étude en vue de définir les contraintes du milieu et les solutions à apporter. - Le décret d application n 95-88 du 27 Janvier 1995 de la loi sur l eau et de la loi sur la protection et la mise en valeur du paysage. - La loi du 8 janvier 1993 et le décret du 29 décembre 2011 ont précisé le contenu de ces études. Le présent document constitue l étude d impact de l aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Pange, il a été réalisé en utilisant notamment pour l état initial les données de l étude d aménagement de 2010, qui ont été actualisées et complétées.
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27 CHAPITRE 1 : DESCRIPTION DU PROJET D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
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29 I. LE CONTEXTE Suite au décret du 12 Octobre 1977, portant application de la Loi du 10 juillet relative à la protection de la nature, l aménagement foncier agricole et forestier est soumis à une étude d'impact. Cette étude doit éclairer les aménageurs sur les choix envisageables et les solutions à retenir, pour insérer le mieux possible le projet dans l'environnement. Pratiquement, l'étude d'impact se décompose de deux grandes parties : - la 1 ère partie correspondant à la mise en évidence des sensibilités environnementales du territoire étudié, - la seconde à l'analyse des conséquences du projet sur l'environnement et à la proposition d éventuelles mesures de suppression, de réduction et si besoin de compensation des impacts négatifs sur l environnement. Le chargé d'études d'impact intervient en fait tout au long de la procédure d AFAF, pour attirer l'attention des membres de la C.C.A.F. et du géomètre sur les enjeux environnementaux à prendre en compte dans le cadre de l'aménagement foncier. Il participe notamment à des réunions de classement des terrains, de définitions du nouveau réseau de chemins, du programme de travaux connexes. Le bureau d'études d'impact a aussi une mission de conseil auprès de la C.C.A.F. Cette étude d impact est soumise à avis de l Autorité Environnementale et à Enquête Publique en même temps que les autres éléments du projet d AFAF. II. LA LOCALISATION La commune de Pange se situe au centre du département de la Moselle, à 15 km à l Est de Metz. Géographiquement, elle appartient à la «Plaine de la Nied», région mollement vallonnée à l Est de l axe Mosellan. Sur le plan administratif, Pange est le chef-lieu du canton, appartenant lui-même à l arrondissement de Metz Campagne. Les communes limitrophes de Pange sont les suivantes : - Laquenexy à l Ouest, - Colligny, à l Ouest et au Nord-Ouest, - Courcelles-Chaussy, au Nord, - Maizeroy, à l Est, - Sanry-sur-Nied, au Sud.
30 La commune occupe une surface totale de 857 hectares et comptait 946 habitants au dernier recensement de la population (INSEE, 2011), ce qui correspond à une densité de 110 hab./km 2. Le territoire de Pange est traversé en son centre par la route départementale D.4, d orientation Est/Ouest. Cette route double la R.N. 3 au Sud, entre Metz et Raville. Outre le village, situé au centre du territoire, la commune compte trois annexes : - Domangeville, à l extrémité Sud du ban communal, ancien village indépendant rattaché à Pange au cours du XVIII ème Siècle, - Mont Séjour, grand lotissement construit dans les années 1970 à environ 1 km au Nord du village, - Mont, hameau très ancien situé à l Est de Mont Séjour. Entre le village et l annexe de Domangeville, une ferme isolée est implantée en bordure de la R.D. 70 à Pont-à-Domangeville. Au Sud-Ouest et au Nord-Est, les limites communales de Pange sont matérialisées par le tracé de la Nied Française qui longe le village au Sud. Au Sud-Est et au Nord, elles s inscrivent au sein des massifs boisés qui couvrent au total près du quart de la superficie communale. La commune est caractérisée par la présence du château de Pange (château du XVIII ème siècle, classé Monument Historique) constitué d un ensemble d édifices remarquables ainsi que d un parc arboré. Ce château accueille au cours de l année de nombreuses manifestations, et il joue un rôle majeur dans l attractivité de la commune. III. LE PERIMETRE DE L AFAF DE PANGE L Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Pange a été engagé fin 2011, suite à l étude d aménagement foncier réalisée par l Atelier des Territoires en 2008-2009, et l enquête publique «opportunité, mode et périmètre» réalisée du 21 mai au 21 juin 2010. Le périmètre d aménagement foncier (voir la carte ci-après) est divisé en 2 parties, et il ne couvre qu une partie du territoire communal. Compte tenu des exclusions envisagées, le périmètre d aménagement foncier proposé a une superficie d environ 280 hectares. Aucune extension n est proposée sur les communes limitrophes. Les espaces boisés Les grands massifs forestiers : le bois communal au Nord, le bois de Mont, le bois de Conroix et le bois de Gonvaux, ont été exclus du périmètre d aménagement foncier proposé.
Les secteurs agricoles 31 dans la partie centrale du ban La zone agricole dont les parcelles sont détenues par le propriétaire du château a été exclue. secteur de Domangeville Pour le vaste îlot exploité par le GAEC de Hicourt à l Ouest et au Sud de l écart de Domangeville, et propriété du GFA de Domangeville, la partie située à l Est de la route de Sanry-sur-Nied (RD67), bien regroupée et desservie a été exclue du périmètre. De même toute la partie qui se trouve à l Ouest de l écart de Domangeville a été exclue. Par contre au Nord et au Sud de la zone urbanisée, les parcelles communales et les terrains du GFA de Domangeville ont été intégrés dans le périmètre proposé. Ceci pour permettre un regroupement des parcelles, mais aussi pour faciliter divers projets identifiés avec la commune, dont la réalisation d un chemin le long de la Nied. Compte-tenu du caractère dense de l habitat au niveau de Pange, de Domangeville et de Mont, et du zonage du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé, l essentiel des zones urbanisées ont été exclues du périmètre.
32 Carte 5 : Carte de localisation du périmètre d AFAF
33 LE PERIMETRE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ET LE PARCELLAIRE ACTUEL Carte 6: Carte du périmètre d AFAF.
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35 IV. LE PROJET D AFAF Le projet retenu comporte : - un nouveau découpage parcellaire, - le programme de travaux connexes. Le nouveau parcellaire a été établi par la CCAF avec l aide du géomètre en respectant le Code Rural. Après le classement des terres en fonction de leur productivité, le géomètre a rencontré les propriétaires et les exploitants pour collecter leurs «vœux». En fonction de ceux-ci et des apports de chaque propriétaire, en prenant en compte les enjeux environnementaux identifiés, le géomètre a de manière progressive, dessiné le nouveau parcellaire. Les bois et vergers ont le plus souvent été réattribués aux anciens propriétaires et lorsque cela n a pas été le cas, ils ont été clairement identifiés au niveau du parcellaire. Le programme de travaux connexes a été établi dans l objectif de permettre l exploitation de nouvelles parcelles, et de préserver les milieux naturels présentant les enjeux les plus importants. Il est prévu des travaux d entretien sur certains ruisseaux et sur les fossés aujourd hui complètement envasés, ainsi que des travaux sur les chemins ; essentiellement des nivellements et des empierrements. Parallèlement quelques chemins devenus inutiles seront supprimés. Les éléments du projet (nouveau parcellaire et programme de travaux connexes) ont été validés par des membres de la CCAF lors d une réunion en septembre 2014. A. LE PROJET DE NOUVEAU PARCELLAIRE Le but principal de l AFAF de Pange est de regrouper les parcelles, de manière à faciliter leur mise en valeur. A Pange, le nombre de parcelles cadastrales a été fortement réduit (200 contre 900 au départ), et la surface moyenne de la parcelle est passée de 30 ares avant, à 150 ares après aménagement. L étude du projet de nouveau parcellaire montre des parcelles en général plus larges, et la disparition du parcellaire lanièré qui existait dans certains secteurs avant aménagement foncier. L orientation générale du parcellaire a été conservée, en particulier dans les zones pentues.
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37 Carte 7: Carte du nouveau parcellaire
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39 B. LE PROGRAMME DE TRAVAUX CONNEXES Les travaux connexes à l AFAF seront réalisés dans le cadre d un programme pris en charge en totalité par l Association Foncière, pour un montant de 156 090 HT (non compris les plantations) sont susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Général suivant le règlement d'octroi des subventions en vigueur lors du dépôt de la demande, et sous réserve de validation par les élus départementaux.. Le détail des différentes opérations composant ce programme sont détaillées dans le tableau ciaprès. Ils concernent des travaux sur les chemins ; création, rechargement, nivellement, décaissement d anciens chemins, des travaux sur les fossés (nettoyage, création de fossé de chemin, pose d ouvrages cadre, passage busé), et quelques travaux d élagage broyage de végétaux au droit des chemins à créer. Ce prix inclut une somme à valoir et une provision pour variation de prix et pour les frais d études. Des travaux de plantations sont donc aussi prévus au titre des mesures compensatoires, sur des emprises communales, pour un montant de 20 585,00 Euros H.T. (voir le descriptif dans le chapitre sur les mesures compensatoires).
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41 Carte 8 : Carte des travaux connexes (hors plantations)
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43 CHAPITRE 2 : ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU PERIMETRE DE L AFAF ET DES MILIEUX SUSCEPTIBLES D ETRE AFFECTES PAR LE PROJET
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45 I. LE MILIEU PHYSIQUE 1. Le climat À l instar de la Région Lorraine, la commune de Pange est soumise à un climat océanique à tendance continentale qui se traduit par l existence de deux saisons pluvio-thermiques contrastées : - une période froide, de Novembre à Mars, avec des températures minimales en Janvier, - une période chaude, d Avril à Septembre, au cours de laquelle la température peut dépasser +30 C en Juillet, également marquée par des précipitations importantes liées aux phénomènes orageux. Les données climatiques qui suivent proviennent de la station météorologique de Metz- Frescaty (données sur la période 1975-1997), située une quinzaine de kilomètres à vol d oiseau à l Est de Pange. La moyenne annuelle des températures est de 10,2 C, avec un minimum en Janvier (2,1 C) et un maximum en Juillet (19,1 C). Chaque année compte en moyenne 65 jours de gel. Les précipitations sont plutôt abondantes (765,6 mm par an en moyenne) et bien réparties sur l année, avec un minimum en Août (53,5 mm) et un maximum en Décembre (73,0 mm). Mais la hauteur maximale des pluies enregistrée en 24 heures se situe durant les mois d été, en raison des phénomènes orageux (20 à 25 jours par an en moyenne). Les chutes de neige restent fréquentes de Novembre à Avril, avec 30 jours enregistrés par an en moyenne à la station de Metz-Frescaty. Par ailleurs, chaque année compte en moyenne 56 jours de brouillard. Enfin, le secteur est balayé par des vents dominants de secteur Sud-Ouest, reflétant l influence océanique du climat régional, excepté en hiver où les vents froids de secteur Nord-Est sont plus fréquents.
46 2. Le relief La commune de Pange est composée de deux unités orographiques séparées par la Nied Française d orientation Sud-Ouest/Nord-Est. La moitié Sud du territoire correspond à la rive droite de la Nied. Perpendiculairement au cours de la rivière, des affluents, le plus souvent temporaires, ont entaillé des vallons aux pentes douces (de l ordre de 5 %). Dans cette partie du ban, communal, Les altitudes s échelonnent entre 214 mètres (la Nied au lieu-dit Le Moulin) et 274 mètres (à l extrémité Sud du territoire). Au sein du Bois de Pange, le ruisseau de la Bouclière prend sa source dans un talweg très encaissé, avec des pentes dépassant 30 %. Mais ce secteur se trouve sur le territoire de Bazoncourt, plus au Nord-Est. La moitié Nord de la commune s étend sur la rive gauche de la Nied Française. Par rapport à la partie méridionale du territoire, ce secteur se situe plus en aval, au sein du bassin-versant de la rivière. Par ailleurs, il est moins découpé que le versant Sud. Il est formé en effet par une croupe limitée : - à l Ouest, par le ruisseau de l Etang, et le ruisseau de la Fontaine de Colligny, - au Sud et à l Est par la Nied. C est à hauteur de la confluence entre le ruisseau de la Fontaine de Colligny et de la Nied que s est développé le village de Pange. Sur ce versant, les pentes sont globalement douces. Cependant, on observe localement des pentes fortes. C est le cas notamment au lieu-dit Sous Vignes, à proximité de l écart de Mont où la pente dépasse 30 %. Le point culminant du périmètre de l AFAF (279 mètres) se situe à son extrémité Nord, au niveau du village de Mont. Le point le plus bas correspond quant-à-lui à l extrémité Nord-Est du périmètre, où la Nied pénètre sur le territoire de Courcelles-Chaussy.
47 Carte 9 : Carte du relief.
48 3. La géologie 3.1. Le contexte géologique Le territoire de Pange appartient à un élément caractéristique du Plateau Lorrain : la Côte de Lorraine ou Côte du Muschelkalk. Ce paysage, dit " Plaine de la Nied " s étend de la vallée de la Nied, à l Est, à la vallée de la Seille, à l Ouest. 3.2. La nature des terrains sédimentaires Inclus géologiquement dans l entité du Bassin Parisien, le secteur repose sur les assises de la fin du Trias et du début du Jurassique. Ces formations sédimentaires du début de l Ere secondaire ont été légèrement relevées vers l Est, suite au soulèvement des Vosges. Les formations les plus anciennes rencontrées sur le ban de Pange sont les assises du Keuper, qui affleurent sur la partie supérieure du versant rive droite de la Nied (Bois de Gonvaux) et à la base du versant rive gauche de la rivière (entre le village de Pange et le hameau de Mont). Ces formations sont de nature variée, avec, des plus anciennes aux plus récentes : - les marnes bariolées du Keuper Inférieur (t7a), - les grès à roseaux (t7b) et les dolomies de Beaumont (t7c), du Keuper Moyen, - les argiles de Chanville (t7d) et les marnes bariolées du Keuper supérieur (t7e). Ces formations sont recouvertes par les assises du Rhétien (Trias supérieur), qui affleurent localement à la base du versant rive droite de la Nied (Bois de Conroi,) et dans la partie supérieure du versant Nord-Est (Bois de Mont, lotissement de Mont-Séjour). Ces assises du Rhétien sont représentées par : - les grés infraliasiques, d une puissance de 25 mètres environ, - les argiles de Levallois, sur 8 mètres d épaisseur. Au-dessus du Rhétien se sont développés les calcaires à Gryphées (base du Jurassique). D une épaisseur de 45 mètres, ils comprennent en réalité 3 étages dont la base est composée par les formations gréseuses de l Hettangien. On les retrouve en rive droite de la Nied, dans le secteur de Domangeville. Toutes ces assises géologiques ont subi des phénomènes d érosion, de transport et de dépôt. Ainsi, les fonds de vallée de la Nied Française et de ses affluents sont remblayés par les alluvions récentes dont la composition dépend de la nature des terrains traversés en amont. D autre part, d importants placages de limons, parfois sableux, recouvrent les formations sédimentaires à la base des versants. Notons enfin que le territoire de Pange est traversé par deux failles d orientation Sud- Ouest/Nord-Est, expliquant les changements brutaux de formations affleurantes. La plus importante coupe le versant rive droite de la Nied longitudinalement, tandis que la seconde s inscrit dans le fond de vallée de la Nied.
49 Le retrait-gonflement des argiles : Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, bien que non dangereux pour l homme, engendre chaque année sur le territoire français des dégâts considérables aux bâtiments. En raison notamment de leurs fondations superficielles, les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables à ce phénomène. Partant de ce constat, le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer a souhaité mettre en place une démarche d information du grand public. La commune de Pange est concernée par ce risque, et la carte fournie en avril 2009 par la DDE de la Moselle, met en évidence pour l ensemble du territoire un aléa faible, avec ponctuellement un aléa moyen au niveau du lotissement de Mont Séjour, des bois de Mont et de Jurieux au Nord de la commune, ainsi qu à l Est de Domangeville.
50 Carte 10 : Carte de la géologie.
51 4. La pédologie Ce paragraphe est basé sur des données bibliographiques, Il correspond donc à un recensement non exhaustif des sols de Pange. La nature des sols résulte directement de la nature du substrat géologique et de la topographie locale. Ainsi, l examen des cartes géologiques et topographiques du secteur permet de distinguer deux grands types de sols aux potentialités agronomiques différentes sur le territoire, malgré la grande variété des formations géologiques affleurantes : - Les pélosols brunifiés, qui occupent une large place au sein du périmètre d AFAF. Ils se développent essentiellement sur les formations marneuses du Keuper. Ces sols, de teinte foncée (gris foncé, gris-mauve, brun-rouge), sont caractérisés par leur texture argileuse, leur faible perméabilité et leur très forte cohésion qui les rendent difficiles à travailler. C est pour cette raison qu ils sont généralement occupés par des prairies au Nord de la commune ou de la forêt au Sud-Est. - Des sols bruns lessivés formés sur des placages de limons. Lorsqu ils recouvrent des formations marneuses du Keuper (ce qui est le cas sur d importantes surfaces du périmètre), ces limons donnent naissance à des sols sensibles à l engorgement en eau (hydromorphie 1 ). Par ailleurs, ces sols présentent souvent une structure instable à l origine de phénomènes de battance 2. Des apports en matière organique permettent d y remédier partiellement. Sur la commune de Pange, ces sols supportent essentiellement des cultures, ou de la prairie en bordure de la Nied. Dans l ensemble, en dehors des pélosols, les sols observés sur le périmètre présentent des potentialités agronomiques plutôt satisfaisantes. 1 hydromorphie : engorgement temporaire ou permanent laissant des traces dues notamment aux oxydes de fer 2 battance : Destruction de la structure du sol sous l'effet de la pluie avec formation d'une pellicule ou d'une mince croûte superficielle, continue et consistante.
52 5. Les eaux superficielles 5.1. Le réseau hydrographique Le territoire de Pange est situé exclusivement dans le bassin versant de la Nied Française qui traverse la commune en son centre, selon une orientation Sud-Ouest/Nord-Est. De part et d autre de la rivière, des affluents, permanents ou temporaires, drainent les versants. La Nied Française prend sa source à Marthille (à l Est de Morhange), à une altitude de 271 mètres. Entre Oron et Courcelles-Chaussy, elle s écoule selon une direction générale Sud- Est/Nord-Ouest. Puis elle se dirige vers le Nord-Est pour confluer avec la Nied Allemande à Condé-Northen, après un parcours d environ 58 km. Cette confluence donne naissance à la Nied Réunie, qui rejoint la Sarre à Rehlingen (Allemagne). Le bassin versant de la Nied Réunie couvre une surface de 1 300 km 2 dont 504 km 2 sont drainés par la Nied Française. La Nied Française est caractérisée par une pente plutôt faible qui, associée à un fond de vallée relativement large, permet au cours d eau de décrire de larges méandres. Il s agit donc, selon la typologie des cours d eau du bassin Rhin Meuse, d un cours d eau de plaine et de collines argilo-limoneuses. La partie Sud de la commune est drainée par deux affluents rive droite de la Nied Française : le ruisseau de la Chée et le ruisseau de la Bouclière (hors périmètre d AFAF). Le ruisseau de la Chée prend sa source sur le territoire de Sanry-sur-Nied, au droit de la Ferme de Crépy (250 mètres d altitude). Avec son affluent rive droite : le ruisseau de Grâ, il draine le quart méridional du territoire. La confluence entre ces deux cours d eau se fait à hauteur de l annexe de Domangeville. En rive gauche de la Nied, la partie Nord-Ouest du ban de Pange est drainée par le ruisseau de l Etang. Ce cours d eau prend sa source sur le territoire de Maizery. Puis il longe la limite occidentale de Pange à l Ouest, sur le territoire de Colligny au Sud duquel il se jette dans le ruisseau de la Fontaine de Colligny. Ce dernier rejoint la Nied Française à proximité du château de Pange. En limite Nord-Est du territoire enfin, des talwegs peu marqués recueillent les eaux des secteurs de Mont et Bois du Mont, sous la forme d écoulements temporaires.
53 Carte 11 : Carte des eaux.
54 5.2. Les caractéristiques physiques et l état des cours d eau Ce chapitre a été rédigé à partir d observations sur le terrain réalisées lors de l étude d aménagement ainsi que des informations issues de l étude sur la qualité du milieu physique de la Nied Française (DREAL, Agence de l Eau Rhin-Meuse). Quatre secteurs répartis sur le réseau hydrographique de Pange ont fait l objet d observations réalisées par l Atelier des Territoires, portant sur les principaux facteurs morpho-dynamiques et hydrauliques des principaux cours d eau. Le tableau ci-dessous reprend l essentiel des résultats de cette campagne. Les points d observation apparaissent sur la carte des eaux superficielles. Nom du cours d'eau Lieu-dit Code Tracé du lit Largeur au plafond moyenne (m) Ouverture en gueule moyenne (m) Hauteur des berges moyenne (m) Pentes des berges Substrats dominants / secondaires Faciès dominants / secondaires Hauteur d'eau (cm) Ensoleil- -lement (%) Nied Française Le moulin N1 sinueux 8 10 1 très inclinées Profond > 100 100 Nied Française Pont à Domangeville N2 Rectilig ne 8 10 1 à pic débris organiques Profond > 100 100 Chée Fontaine Colligny Domangeville C1 Rectilig ne 0,5 Village Pange P1 Sinueux 1,5 2 0,5 très 2 0,5 débis organiques inclinées à pic limons, argiles graviers plat 20 100 plat 20 80 La Nied Française Dans la traversée de Pange, la Nied Française s écoule dans un lit mineur de 10 mètres de large environ, et de plus de 1 mètre de profondeur avec une pente faible, de l ordre de 0,6. Elle possède des caractéristiques physiques de bonne qualité, avec : - un tracé méandriforme, sur un linéaire important, - une hauteur d eau importante, - des substrats variés, allant des argiles aux blocs, en passant par la vase, les limons et les cailloux, - des berges naturelles, le plus souvent, très inclinées, et montrant une dynamique stable, - l existence de bras morts, en rive droite de la rivière. Toutefois, le lit mineur est peu varié, les seules diversités d écoulement se situant au niveau du déversoir du Moulin de Pange. Le débit moyen annuel de la Nied dans la traversée de Pange est de 3 m 3 /s environ. En période de crue, le champ d inondation de la Nied peut s étendre sur 300 mètres de large, venant jouxter les zones urbanisées au Sud du village. Il n existe pas de Plan de Prévention des Risques d Inondation (P.P.R.I.) en ce qui concerne la Nied française sur la commune de Pange. Cependant, un atlas des zones inondables est en cours de réalisation. La zone inondable est assez étendue, et elle concerne notamment (voir la carte ci-après) une partie du périmètre d AFAF.
55 Carte 12 : Carte des zones inondables
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57 La Nied et ses affluents appartiennent sur Pange à la masse d eau de «la Nied française 2». La qualité de ses eaux présentait selon les données de l agence de l eau en 2007 un Etat écologique moyen (déclassement lié à l hydromorphologie), et un état chimique inférieur au bon état. L objectif fixé pour cette masse d eau est l obtention d un bon état écologique en 2027 et d un bon état chimique en 2021. La Nied Française est concernée par des phénomènes d eutrophisation en période estivale. La végétation connaît à cette période un développement très important. Le Syndicat Intercommunal d Aménagement de la Nied Inférieure a réalisé des plantations, des opérations de nettoyage des berges ainsi qu un traitement des berges de la Nied par enrochement sur la commune de Pange durant les années 2003-2005. La Nied française est fortement colonisée par la végétation en été Le syndicat a prévu la réalisation d un nouveau programme de plantations sur les rives de la Nied sur le territoire de Pange à l automne 2014 (voir la carte ci-après). Programme des plantations du Syndicat de la Nied.
58 Le ruisseau de la Fontaine Colligny Ce ruisseau affluent de la Nied française rejoint celle-ci au Sud du village de Pange, en passant sous la voie ferrée. Ses berges sont globalement en bon état. La profondeur de ce cours d eau est d environ 20 centimètres. Le fond du lit est composé principalement de limons, de graviers et parfois de pierres. Le ruisseau de Chée Ce ruisseau a sa confluence avec la Nied française au Nord de Domangeville. Il traverse par ailleurs la zone bâtie de Domangeville. Ses berges sont en bon état et accueillent une ripisylve très discontinue. La profondeur de ce cours d eau est approximativement de 20 centimètres. Le fond du lit est composé en grande partie de débris organiques. 6. Les eaux souterraines 6.1. Les nappes d eau souterraines Les alluvions de la Nied abritent une nappe, qui peut donner des débits intéressants. Mais le bassin triasique comme les salures naturelles du cours d eau minéralisent la nappe de ces alluvions. L horizon aquifère de base du Calcaire à Gryphées a des débits irréguliers liés à la fissuration. Par contre, le Grès infraliasique recèle une nappe intéressante avec débits parfois importants en forages. Les eaux sont inutilisables faute de lessivage important du réservoir, d où des eaux minéralisées. Quand ils sont développés, les Grès à Roseaux déterminent un horizon aquifère à ressources limitées. 6.2. L exploitation de la ressource Il n existe aucun captage A.E.P. sur le ban communal, ni aucun périmètre de protection de captage. L eau puisée par le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont provient d une nappe profonde dite du "grès vosgien". Ce syndicat dispose de 4 lieux de production d eau situés à Longeville-lès-Saint-Avold (un forage), à Faulquemont (un forage), à Créhange (deux forages) et à Basse-Vigneulles (4 forages). L eau est pompée a une profondeur de 200 à 300 mètres, puis passe sur des filtres afin d enlever les éléments qui ont été dissous lors de son passage dans les différentes couches de roches. Une fois filtrée, l eau est pompée vers les châteaux d eau et les réservoirs, qui sont construits sur les points les plus hauts.
59 II. L ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE ET LE PAYSAGE 1. Les caractéristiques et l intérêt des milieux naturels La caractérisation du milieu naturel a été réalisée sur la base de l analyse de la documentation existante et à partir de prospections sur le terrain. Ces prospections, menées au cours de l automne 2005 dans le cadre de la première phase de l étude d aménagement, ont été ensuite complétées par des inventaires effectués au printemps 2006, période plus propice à l observation de la faune et de la flore. Les listes floristiques et le tableau des observations ornithologiques figurent en annexe de ce document, ainsi que le plan de localisation des points de relevés correspondants. 1.1. Les Zones Naturelles d Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) Cet inventaire des zones naturelles sensibles, mené sous l égide du Ministère de l environnement dès 1980 et géré par les Directions Régionales de l Environnement, a pour objectifs de : - Mettre à la disposition des élus locaux et des responsables de l aménagement un élément d expertise signalant la présence d habitats naturels et d espèces remarquables ou protégées, - Permettre une définition plus rationnelle des politiques de protection et de gestion des espaces naturels. Cette prise en compte découle notamment de l article 1 de la Loi du 10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature (Code rural, article L.200.1, Livre II, protection de la nature), intervenant lorsque des espèces protégées sont en cause. Cet inventaire est permanent et son actualisation est en cours en Lorraine depuis 2002. Le secteur aval de la vallée de la Nied française sur le territoire communal de Pange est concerné par une Z.N.I.E.F.F. de type I («Prairies de la Nied française entre Pange et Landonvillers», n régional 00120023). Cette Z.N.I.E.F.F. correspond à des prairies inondables légèrement améliorées, localement pacagées, typiques de la vallée de la Nied, et présentant une station de Benoîte des ruisseaux (Geum rivale) et une autre d Euphorbe des marais (Euphorbia palustris). Il existe de nombreux secteurs propices à l apparition de friches humides favorables à la faune. Les méandres de la rivière offrent localement des possibilités de nidification, grâce à des zones recouvertes de végétation assez haute. Le Courlis cendré, limicole emblématique des prairies alluviales préservées, niche dans les prairies bordant la Nied française (nidification mentionnée depuis 1985).