COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 novembre 2013 L an deux mil treize, le 28 novembre, à vingt heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Sud Morvan, régulièrement convoqué, s est réuni à la salle des fêtes de Préporché sous la Présidence de Monsieur Jacques SIMONOT, Président. Date de la convocation : 21 novembre 2013 Date d affichage du compte-rendu : 2 décembre 2013 Etaient présents : Délégués titulaires Maux : Arnaud BOISSELIER Montaron : Patrick BERTIN, Monique JOUAULT Moulins-Engilbert : Jacques GUILLEMAIN, Bernard LAGOUTTE, Jacques PERRAUDIN, Daniel MICHOT Préporché : René DUVERNOY, Jean-Claude MERLIN Sermages : Jacques SIMONOT, Dominique STRIESKA Vandenesse : Nicolas VENOT Villapourçon : Guy CLOIX, Daniel HELEN Délégués suppléants Maux : Denis LOISEAU Moulins-Engilbert : Jocelyne LOISEAU, Monique GUIRY, Frédéric MONET Sermages : Philippe MARTIN, Paule COUPAIN Vandenesse : Monique CHAMARD, Paul DECROIX Villapourçon : Roger CLOIX Secrétaire de séance : Mme Monique JOUAULT Nombre de membres : Afférents au Conseil communautaire : 19 Présents : 14 Procurations : 3 Qui ont pris part à la délibération : 17 Procurations de : M. Michel PERRAUDIN à Roger CLOIX M. Christian DOUCET à Mme Monique CHAMARD M. François GAUTHE à Paul DECROIX Procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 25 septembre 2013 N 2013-54 Rappel des sujets abordés : - Présentation de l étude sur l assainissement ; - Tarifs de l école de musique 2013-2014 et changement de statuts de RESO ; - Micro-crèche : terrain et maîtrise d œuvre ; - Règlement d intervention de l OCMACS ; CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 1
- Préparation du comice agricole ; - Demande de subvention pour la programmation culturelle ; - Modification de la demande de subvention de la D.C.E ; - Ouverture de crédits pour cession du chapiteau ; - Modification de la régie d avance ; - Adhésion à l association des propriétaires d étangs de la Nièvre et de Bourgogne ; - Personnel de la CCSM ; - Questions diverses. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l unanimité, approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2013. Etang de chèvres N 2013-55 La CCSM a signé une convention avec la Fédération de pêche pour une durée de 20 ans quant à la mise à disposition de son droit de pêche à l étang de chèvres. Les relations avec la Fédération s étant détériorées, l avenir de cette convention se pose. La CCSM a reçu une proposition d un pisciculteur quant à la gestion piscicole. Cette proposition peut-être mise en comparaison avec les éléments que la Fédération nous avait donnés. Après avoir délibéré, le Conseil décide de dénoncer la convention avec la Fédération de la pêche de la Nièvre à compter du 1 er janvier 2015. Assainissement Etude sur le collectif et changement de personnel N 2013-56 Lors du dernier conseil communautaire, l étude sur le transfert de l assainissement collectif à la CCSM a été présentée aux conseillers. Il n y a pas eu de vote le jour de conseil mais il avait été dit que cette question serait à l ordre du jour du prochain conseil. Monsieur le Président soumet cette question au conseil. Après avoir délibéré, le Conseil décide de transférer de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes «gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées» Personnel affecté au service assainissement N 2013-57 Fanny Simerey va être recrutée à temps plein par le SIAEPA de Pannecière en remplacement du départ du chef de service. La mutualisation du personnel du SPANC ne sera plus possible. Après avoir délibéré, le Conseil décide de créer un poste à temps plein (35 heures par semaine) pour assurer la gestion des services d assainissement collectif et non collectif. Demande de subvention à l agence de l eau N 2013-58 La CCSM doit faire sa demande de subvention pour les contrôles du SPANC de l année 2014. Ce tableau cidessous correspond à une demande pour un poste à mi-temps pour le SPANC, il sera réajusté en fonction du temps de travail de la personne remplaçante de Fanny Simerey. CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 2
Nombre de contrôles Montant de subvention sollicité Diagnostics de l existant 330 13 530 Contrôles installation neuve 20 1 300 Total 350 14 830 - approuve le plan de financement ci-dessus, - sollicite l Agence de l eau Loire Bretagne à hauteur de 13 530 soit 50% du coût au titre du 10 ème programme 2013-2018, Budget SPANC N 2013-59 Etant donné que Fanny Simerey a travaillé avec le stagiaire sur le projet de transfert de l assainissement collectif, il avait été prévu au budget 2013 de réduire le coût de personnel affecté au budget SPANC puisque le SPANC n était concerné qu en partie par l étude. approuve le remboursement des frais de personnel par le budget SPANC à hauteur de 10 mois soit de 13 113,20. OCMACS Lancement de l opération N 2013-60 La CCSM a enfin reçu l accord de financement pour les actions de l OCMACS même si elle eu moins que prévu 77 124 au lieu de 104 515. La signature officielle de la convention partenariale entre tous les financeurs et partenaires aura lieu probablement mi-janvier. Monsieur le Président présente des actions de la tranche 1 : voir document joint. Une participation de 10% du coût des opérations «charte d enseigne et de façade, volet déclinaisons individuelles» et «Chèques conseils» sera demandée aux bénéficiaires. De même, il est prévu une participation de 600 du CIDE, au titre de l opération «Chèques conseils». - approuve le plan de financement de la tranche 1 de l OCMACS proposé ci-dessus, - autorise le président à demander une participation de 10% du coût des opérations «charte d enseigne et de façade, volet déclinaisons individuelles» et «Chèques conseils» aux bénéficiaires, - autorise le président à demander une participation de 600 au CIDE, au titre de l opération «Chèques conseils», - autorise le Président à signer la convention partenariale avec tous les partenaires de l opération, Demandes de subvention Action : Charte d enseigne et de façade N 2013-61 La CCSM peut avoir des financements complémentaires du programme LEADER (plan de financement cidessous). CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 3
Tranche 1 DEPENSES Charte d enseigne 8 300 HT sur 3 pôles Déclinaison individuelle (10 façades) 7 500 HT FISAC LEADER CCSM Sous-total FISAC LEADER CCSM Sous-total RECETTES 2 490 4 150 1 660 8 300 2 250 3 000 2 250 7 500 30% 50% 20% 100% 30% 40% 20% 100% TOTAL 15 800 HT TOTAL 15 800 HT 100% - autorise le Président à solliciter l aide du programme européen LEADER Morvan dans le cadre de l action «Charte d enseigne et de façade» à hauteur de 7 150 ; Convention avec le CIDE N 2013-62 Dans le cadre de l OCMACS, le CIDE porte les opérations «Communication collective» et «Création d une maison de l artisanat». Dans le cadre d autres demandes de subvention (LEADER Morvan), ils ont besoin d un document contractualisant les relations CCSM - CIDE dans le cadre de l OCMACS. - autorise le Président à signer la convention avec le CIDE ; Session d accueil : convention avec la CCHM N 2013-63 La CCSM a organisé la session d accueil de porteurs de projets en septembre 2013 avec la Communauté de communes du Haut Morvan. La CCSM perçoit des subventions du Massif Central par rapport à cette action. Elle a payé les différents frais. Une convention a été élaborée pour que la CCHM rembourse une partie des frais engagés par la CCSM qui ne sont pas pris en compte dans la subvention versée par le Massif Central. autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de communes du Haut Morvan. Emprunt N 2013-64 La CCSM a besoin d un emprunt complémentaire pour les travaux de la Maison commune (emprunt inscrit au BP 2013). La Caisse d épargne a fait une proposition à la CCSM pour un montant de 160 000 approuve la souscription d un contrat de prêt auprès de la Caisse d épargne pour un montant de 160 000 dont le taux fixe est de 3,46% (amortissement constant du capital) pour une durée de 15 ans d une périodicité trimestrielle. CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 4
Convention avec le Centre social N 2013-65 Jusqu à présent, aucune convention n a été passée entre la CCSM et le Centre social. Aujourd hui, il s avère nécessaire d en mettre une en place pour que la CCSM sache mieux où elle va financièrement et que le Centre social soit assuré des financements de la CCSM. Après avoir délibéré, le Conseil, - autorise le Président à signer la convention avec le Centre social cantonal de Moulins-Engilbert ; Logement de la CCSM : convention avec le Conseil régional N 2013-66 Le Conseil régional de Bourgogne a envoyé une convention à signer par rapport au logement créé derrière la maison commune. Ce logement est conventionné avec le Conseil régional qui lui verse une subvention de 15 000. Ainsi la CCSM ne peut dépasser 5,46 /m². Le logement (studio) faisant 49,4 m² cela ferait un loyer maximum de 269,72. - autorise le Président à signer la convention avec le Conseil régional de Bourgogne ; - fixe le loyer du logement à hauteur de 5,46 le m² et de le revaloriser en fonction de l évolution fixée par le Conseil régional de Bourgogne. OPAH : aides de la CCSM N 2013-67 L OPAH vient de s achever après 5 ans. Un bilan de l opération a été présenté jeudi par CDHU. Plusieurs dossiers sont éligibles pour une aide complémentaire de 500 de la CCSM à : - Nicolas REVELIN (Montaron), - Guy GIRARD (Sermages), - Thierry PACHOUT (Préporché), - Ségolène DE LA ROCHE SAINT ANDRE (Villapourçon), - Micheline SAMSON (Villapourçon), - Michel PARTOUCHE (Moulins-Engilbert), - Nicole TERRENOIRE (Moulins-Engilbert), - Paulette MOURON (Vandenesse), - Marcel BONNOT (Maux), - Marie-Thérèse CHAMARD (Vandenesse), Une aide de 256,50 pour Gisèle LANOIZELEE (Villapourçon) (sinon surfinancement) accorde les subventions aux propriétaires mentionnés cidessus pour leurs travaux de réhabilitation Ecole de musique : convention pour l entretien d instruments N 2013-68 La CCSM a été sollicitée par l école de musique pour l entretien des peaux de la batterie pour 308,90 HT soit 369,40 TTC. Il avait été convenu que chaque collectivité prenne en charge les frais d entretien des instruments et équipements utilisés par l antenne. Pour pouvoir payer ces frais, une convention est à mettre en place avec l école de musique rappelant les principes d entretien des instruments et équipements utilisés par l antenne. approuve la signature de la convention. CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 5
Démarche de création d un office tourisme N 2013-69 Dernièrement, la commission tourisme et le bureau du Comité de territoire se sont réunis pour évoquer le futur espace de promotion touristique qui sera dans la Maison commune. Les élus se sont mis d accord sur le principe de créer un office de tourisme associatif pour gérer l accueil et la promotion touristique ainsi que la salle des produits locaux. Cette association serait composée de professionnels du tourisme et des élus de la CCSM. Des rencontres avec les différents partenaires touristiques (ADT, UDOTSI, FROTSI ) seront organisées pour la mise en place de cette nouvelle structure. approuve la démarche de création de l office de tourisme. Guide Morvan des Sommets N 2013-70 Nouvelle édition 2014 du guide Morvan des Sommets : Edition commune entre Autun, Luzy, Beuvray Val d Arroux, Château-Chinon et Moulins-Engilbert qui présente les activités, randonnées, loisirs, restaurants, évènementiels, patrimoine, producteurs 20 000 exemplaires en Français et 5 000 exemplaires en anglais : environ 697 TTC si les 5 territoires financent (en 2013 : 15 000 exemplaires). approuve la participation de la Communauté de communes pour l édition 2014 du Guide Morvan des Sommets. Modification de la délibération comice agricole (pour une subvention LEADER) N 2013-71 Décoration de la Place Lafayette pour le comice agricole Une réunion a eu lieu le 13 novembre dernier avec les habitants et commerçants de la Place. La ville retenue est Madrid. La CCSM participera à hauteur de 200. Mme Léger s occupe de coordonner tout le monde. Le foyer de vie fera des fleurs d hibiscus qui décoreront des bouleaux. Des toiles de Goya seront peut-être mises sur la façade de la Maison commune. Subvention au comice Une subvention de 1 500 a été votée au dernier conseil communautaire pour le comité du comice. L association va monter un dossier LEADER pour cet évènement. Monsieur le Président propose que cette subvention porte sur la journée du vendredi qui fera la promotion du Morvan. Pour avoir la subvention LEADER, il faut un autre cofinancement public. Il faudrait ainsi rajouter à notre délibération que la subvention de la CCSM porte sur la journée du vendredi. accorde une subvention de 1 500 de subvention au Comité du comice pour l organisation de la journée du vendredi lors du Comice agricole 2014 à Moulins- Engilbert. Subvention Gui Yan t Neux N 2013-72 L association des Gui Yan t Neux a déposé une demande de subvention LEADER (2000 ) pour aller représenter le Morvan en Bretagne dans le cadre d un festival. Cette subvention n est accordée que si l association a un autre co-financement public. Elle avait sollicité le Conseil général de la Nièvre mais elle n a pas obtenu de subvention mis à part 400 du FDAC. décide d approuver le versement d une subvention de 200 à l association des Gui Yan t Neux. CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 6
Appel à manifestation d intérêt CAP 58+ N 2013-73 Nous avons rencontré dernièrement le Conseil général à propos de notre nouveau projet de territoire. En effet, le Conseil Général a changé ses modalités d aides au développement local en septembre dernier. Il y a dorénavant deux types de contrats : CAP 58 et CAP 58+. Le Contrat d Appui au Projet (CAP 58) remplace l ancien contrat de territoire. Le CAP 58+ prévoit en plus l intégration des problématiques du développement durable, l innovation et de la co-construction avec la population. Il bénéficie également d une bonification de l ordre de 20 % par rapport au CAP 58. Pour rentrer dans la démarche de CAP 58 +, il faut d abord répondre à un appel à manifestation d intérêt avant le 13 décembre. Monsieur le Président propose d y répondre et de s inscrire dans la démarche du CAP 58+. Si la CCSM est retenue, elle pourra rentrer dans cette démarche ce qui indique un travail collectif de 6 mois avec les territoires retenus et ensuite déposer notre projet de territoire. - approuve la candidature au CAP 58 +, - approuve le dossier présenté, - approuve l engagement de la CCSM de participer aux réunions collectives de l ensemble des territoires retenus qui permettront de mettre en place la mutualisation, Virements de crédits N 2013-74 Des avances ont été versées aux entreprises attributaires du marché de travaux de la maison commune, qui pouvaient y prétendre et qui en avaient fait la demande. Nous arrivons à la période de remboursement de ces avances. Il est nécessaire de créer les crédits budgétaires suivants : Dépenses d investissement - Cpte 2313/041 + 25 120.00 Recettes d investissement - Cpte 238/041 + 25 120.00 approuve ces virements de crédits. Point sur l avancée des projets Maison commune Les travaux avancent peu à peu mais les entreprises sont difficiles à gérer : retards, problèmes de sécurité Micro-crèche L achat de ces parcelles est toujours en cours. Les deux sœurs seraient d accord pour la vente. Maître Papot, notaire, est en train de rassembler les documents nécessaires. Plusieurs devis vont bientôt nous être fournis : la construction, la maîtrise d œuvre, le géomètre. Nous avons un devis pour ce qui est VRD, terrassement, accès. Nous aurons une réponse le 6 décembre sur la possibilité d avoir la subvention FEADER (123 000 ). Avec cette subvention, nous devrions atteindre les 80 % de subventions. Urbanisme Le PLUi avance. Le Programme d Aménagement et de Développement Durable sera au programme d une réunion avec les personnes publiques associées couplée de la présentation de l évaluation environnementale le 3 décembre prochain. Il sera présenté devant le conseil communautaire : 11 décembre 2013 à Sermages. Questions diverses Prochain conseil : 11 décembre 2013 CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 7
Prochain journal de la CCSM prévu pour janvier 2013 L ordre du jour ayant été traité, le Président lève la séance à 22h50. Fait à Moulins-Engilbert, le 2 décembre 2013, Le secrétaire de séance, Mme Monique JOUAULT CCSM - Conseil communautaire 28 novembre 2013 Préporché 8