SOMMAIRE 1. Présentation de l entreprise Pages 1 à 5 2. Notre démarche commerciale Pages 5 à 11 3. Notre offre globale Pages 12 à 13 4. Autres réalisations Page 14 5. Conclusion Page 15 Annexes Pages 16 Dossier de candidature LE PRIX DE L INSTALLATEUR Catherine PERRIGAUD Sarl SANITHERMI Novembre 2014
1. Présentation de l entreprise a. Historique Après plusieurs années d expérience en tant que ouvrier qualifié en plomberie chauffage pour différents employeurs, le 1 er septembre 1978, Monsieur Joël PERREON âgé de 36 ans, marié et père de quatre enfants ouvre son entreprise sur la commune de Baden à son domicile personnel sous le statut d Entreprise Individuelle. L entreprise Sanithermi, le cinquième enfant de mon père était né. Huit entreprises d activités similaires exerçaient sur la commune de Baden. En 1983 : création de l activité «assainissement collectif» (raccordement des habitations au réseau d égout). Joël PERREON fils (mon frère aîné) commençait son apprentissage en plomberie dans l entreprise En 1986, Yannick PERREON (mon frère cadet) commençait son apprentissage en chauffage dans l entreprise. L entreprise a eu recours à différents ouvriers au cours des années suivantes. En 1992, mon père adhère au groupement France Chauffage (franchise). Au cours de différentes réunions et formations, il réalise l importance de protéger son patrimoine et prévoir l avenir de son entreprise, sa succession, du potentiel existant sur son secteur d activité : 30 km autour de Baden. Au même moment, la commune de Baden lance le projet d une zone artisanale à proximité de la route principale D101 : une aubaine Mon père rencontre le Maire et au cours de plusieurs rendez vous négocie une parcelle de terrain au bord de cet axe principal D101 qui dessert la commune de Baden à Arradon/Vannes et Baden/Auray. Le projet de créer une SARL et la construction d un bâtiment artisanal était lancé. En 1993 : lancement de l activité assainissement non collectif ou dit aussi individuel Le 1 er juillet 1994, la SARL SANITHERMI ouvre les portes de ses nouveaux locaux. Trois de ces enfants travaillaient alors à ces côtés. M. PERREON Joël, soucieux de la qualité de son travail ainsi que de celui de ses compagnons a suivi et fait suivre les formations indispensables à l évolution des différentes activités de l entreprise. 31 décembre 2002 : départ en retraite de M. PERREON Joël 1 er janvier 2003 : Mme PERREON Nicole (ma mère) prend la gérance de la SARL En 2006 : agrandissement du bâtiment soit 260m² au sol supplémentaires Le changement de gérance n a rien changé dans le fait que l équipe PERREON est axée vers le respect des normes et réglementations en vigueur pour trois raisons majeures :
Maintenir à un bon niveau de connaissance et de compétences de ces compagnons La protection de l environnement économies d énergie La satisfaction de nos clients Avril 2007 : embauche de Catherine PERRIGAUD au statut d ETAM. L équipe est alors de 10 personnes Octobre 2012 : Mme Nicole PERREON part à la retraite. M. MME PERREON font une donationpartage de l entreprise à leurs quatre enfants salariés et associés de SANITHERMI Catherine PERRIGAUD et Yannick PERREON prendront la cogérance de l entreprise et resteront associées avec Joël et Oliva à parts égales tous les quatre. b. Localisation de SANITHERMI L entreprise est située dans la zone artisanale de Lann Tourlarec, 20 rue des Artisans à Baden. La commune de Baden recense 4137 habitants (source INSEE 2010)
C. Vue aérienne de la zone Artisanale de Baden d. Nos activités professionnelles Plomberie : tous travaux intérieurs et extérieurs Création/ rénovation de salle de bains et personnes à mobilité réduites, cuisine Vente et installations de sanitaires Chauffage : vente installations toutes énergies Entretiens des chaudières et ramonages Energies renouvelables (PAC, solaire thermique) Electricités Assainissement collectif et non collectif L activité de notre entreprise est axée vers le particulier sur le marché de la rénovation à 99% Nous ne travaillons pas avec les architectes, les maîtres d œuvres, nous ne faisons pas de marchés publiques.
e. Nos qualifications Installation solaire thermique pour eau chaude sanitaire et/ou chauffage : Joël et Yannick ont participé à la formation et ont réussi l examen. L entreprise est auditée tous les deux ans sur une installation réalisée. Installation de pompe à chaleur Yannick a suivi cette formation de 5 jours et réussi l examen Installation au gaz L entreprise est auditée tous les 5 à 10 installations déclarée auprès de l organisme Qualigaz. Nos 3 techniciens sont «responsables» gaz. Entreprise assurant l installation, l entretien et la maintenance du chauffage fioul domestique. L appellation Qualifioul est délivrée aux entreprises possédant un responsable fioul domestique habilité.
Catherine a suivi les formations FEE BAT afin de passer et obtenir l examen. Charte assainissement du Morbihan pour les assainissements non collectif et collectif. Engagement pour la bonne exécution des installations. Notre entreprise est contrôlée pendant chaque installation (à tranchée ouverte). 2. Notre démarche commerciale Tout commence en janvier 2014. Le ministère des Finances annonce les taux crédit d impôt pour la rénovation énergétique, parallèlement les nouveaux critères de subventions d amélioration énergétiques sont publiés par l Etat et les collectivités territoriales dans notre cas concret il s agit de Vannes agglo. Nous profitons de ces différents éléments pour inviter en réunion privée certains de nos clients qui sont susceptibles de rentrer dans les critères de revenus ci-dessus et dont nous estimons qu ils pourraient envisager des travaux de rénovations énergétiques dans leur maison. Nous fixons donc une date soit le. Nous invitons par courrier 50 clients qui ont été contactés 4 jours avant la manifestation afin de confirmer leur présence. Sept couples répondront positivement à notre invitation. Au cours de cette réunion, le commercial du fabricant de chaudière et PAC présent expliquait les mesures ci-dessus et fit des simulations concrètes en fonction de travaux à envisager avec mode de chauffage pompe à chaleur en aérothermie ou géothermie, chaudière à condensation (gaz, naturel, propane ou fioul, isolation des combles ). Ceci en fonction des activités de notre entreprise.
a. Les subventions a.1. Qui peut en bénéficier? Tous les propriétaires occupant leur logement, construit depuis 15 ans, des 24 communes de Vannes agglo entrent dans le champ d application de l opération rénov EE. L accompagnement gratuit sera accessible à tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux d économies d énergie dans leur logement. Une aide financière est apportée pour tout projet témoignant d un gain énergétique minimum de 25%, quelques soient les ressources du ménage. Le type et le montant des aides financières disponibles dans le cadre de l opération rénovée dépendent du niveau de ressources du ménage. Trois catégories de ménages ont été définies par rapport à des plafonds de ressources* (en ) : REVENUS Nb de personnes PO ANAH PO + PO ++ dans le foyer Plafonds "ANAH" Plafonds Vannes Agglo Au-delà des plafonds de Vannes Agglo 1 18 262 25 000 2 26 708 35 000 3 32 119 42 000 4 37 525 50 000 Pas de plafonds 5 42 952 + 7 500 par personne supplémentaire + 5 410
AIDES Aide aux travaux ANAH ** (25% de gain minimum) Prime Etat "Habiter Mieux" ** PO ANAH PO + PO ++ Entre 20% et 35% (plafonné à 10 000 HT ou 15 000 HT de travaux) - - 3 500 - - Prime exceptionnelle de l'etat à la rénovation thermique (au moins 2 cat. de travaux énergétique) Subvention Vannes Agglo calculée selon le gain énergétique après travaux - de 25% à 30% = 1 000 de 30% à 40% = 2 000 1350 de 25 % à 30 % = 1 000 % de 30% à 40% = 2 000 - - - Aide au diagnostic Récupération du Certificat d'économie d'énergie (CEE) plus de 40% = 4 000 Gratuit Intégré dispositif ANAH de 30% à 40% = 2 000 50% du Conseil Général + 200 de Vannes Agglo si travaux Redistribution en des CEE par Vannes Agglo - - Redistribution en des CEE par Vannes Agglo Crédit d'impôt oui oui oui Eco Prêt à Taux Zéro oui oui oui Il s agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur l avis d imposition. * plafonds de ressources en vigueur au 1er janvier 2014 ** selon la disponibilité des crédits ANAH
a.2. Comment ça se passe? a.3. Les aides financières L état et les collectivités territoriales ont mis en place un ensemble de mesures facilitant le financement des projets de rénovation énergétique. Votre conseiller vous guide pour le financement de votre projet. Pour bénéficier de ces aides : Vous devez justifier, par le biais du diagnostic, de 25% minimum de gain énergétique après travaux Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, inscrits au registre des métiers (RM) ou au répertoire du commerce et des sociétés (RCS). Un réseau de professionnels qualifiés est à votre disposition dans le cadre du dispositif. Les travaux ne doivent pas être engagés avant l accord préalable de Vannes agglo. Vous trouverez dans le tableau ci-dessus l ensemble des aides disponibles en fonction des trois catégories de ménages définies L aide aux travaux de Vannes agglo Vannes agglo souhaite soutenir les propriétaires occupants de son territoire en leur apportant une aide financière dans le cadre de leur projet de rénovation énergétique. Pour cela, la collectivité a mis en place une aide incitative à réaliser des travaux performants en matière énergétique. Les bénéficiaires de cette aide seront les ménages des catégories PO ANAH et les PO+. Le montant de cette aide se calcule comme suit : 1 000 pour un gain énergétique après travaux de 25% à 30% 2 000 pour un gain énergétique après travaux de 30% à 40% 4 000 pour un gain énergétique après travaux de plus de 40%
Les gains énergétiques seront validés grâce au diagnostic énergétique. Les aides au diagnostic énergétique Le Conseil Général du Morbihan a mis en place le dispositif du Diagnostic Conseil en Economies d Energies (DC2E). Dans le cadre de celui-ci, il apporte une aide financière aux propriétaires réalisant ce diagnostic dans leur logement : 50% du montant du DC2E, dans la limite de 250 d aide. Dans le cadre de ce dispositif, Vannes agglo apporte également une aide à la réalisation du DC2E, sous condition de réalisation de travaux. Les bénéficiaires de cette aide sont les ménages propriétaires occupants aux ressources modestes au-dessus des plafonds ANAH : les PO+. Le montant de cette aide est de 200. a.4. Les autres aides Les aides de l ANAH : L Agence Nationale de l Habitat (ANAH) apporte une aide financière aux travaux d amélioration du parc privé des propriétaires modestes et très modestes. Le Programme d Intérêt Général, volet précarité énergétique, a fait l objet d une convention entre Vannes agglo et l ANAH, afin de mettre en place un dispositif permettant l accompagnement des propriétaires à revenus les plus modestes. Celle-ci a été conclue dans le cadre du programme national «Habiter mieux» mis en place par l Etat, visant à réduire de 25% la facture énergétique des habitations des propriétaires à revenus les plus modestes. Deux types d aides de l ANAH sont disponibles pour les propriétaires modestes et très modestes (selon les crédits ANAH disponibles) : Une aide aux travaux : de 20% (ménages modestes) à 35% (ménages très modestes) du montant des travaux subventionnables (plafonnés respectivement à 10 000 et 15 000 HT) Une aide forfaitaire dans le cadre du Programme Habiter Mieux, d une valeur de 3 500 Le crédit d impôts développement durable (applicable à la date des travaux réalisés : juillet 2014) Le crédit d impôt développement durable (CIDD) est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d amélioration énergétique portant sur une résidence principale. Chaque ménage, imposable ou non peut bénéficier du crédit d impôt. Si le montant du crédit d impôt est supérieur à celui de l impôt dû, l excédent lui est remboursé.
Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d impôt est conditionné à la réalisation d un bouquet de travaux. Il est toutefois possible, sous conditions de revenus, de bénéficier du crédit d impôt pour une seule action de travaux. Sont éligibles les ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d habitation (RFR N-2 : 25 005 pour une personne, 35 444 pour un couple, 40 042 pour un couple avec un enfant, et 44 640 pour un couple avec deux enfants). Deux taux sont applicables : 15 % lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d une action seule, sous réserve que les revenus du ménage soient en deçà des plafonds de ressources mentionnés ci-dessus 25 % lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d un bouquet de travaux, et ce, quelles que soient les ressources du ménage. Les dépenses relatives à ces travaux peuvent intervenir sur deux années consécutives Pour rappel : chaque ménage, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d impôt. Si le montant du crédit d impôt est supérieur à celui de l impôt dû, l excédent est remboursé. L Eco PTZ : le prêt immobilier écologique Prenant entièrement sa place dans le cadre des objectifs visés par le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) est destiné à financer la réalisation de travaux à caractère écologique au sein d'un logement ancien. Ce prêt à taux zéro pouvant aller jusqu à 30 000 dépend de la qualité technique des travaux réalisés. Il est accessible dans la plupart des banques françaises. A compter du 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (Reconnu Garant de l Environnement). Le cumul éco PTZ et Crédit d impôt développement durable est conditionné à des plafonds de ressources, selon la composition du ménage (les plafonds de ressources retenus sont les même que ceux appliqués pour la prime exceptionnelle de 1350 ) La prime exceptionnelle d aide à la rénovation énergétique des logements privés Une prime de 1350 est accessible, jusqu au 31 décembre 2015, aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique sur leur résidence principale. Elle est versée sous plusieurs conditions : Les logements doivent être achevés depuis plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale La prime est attribuée sous conditions de ressources : par exemple, pour un ménage de deux personnes, le revenu fiscal de référence ne doit pas être supérieur à 35 000 La prime est octroyée à condition de réaliser au moins deux travaux parmi la liste des travaux éligibles : par exemple, isolation de la totalité de la toiture + pose d un poêle à bois Cette aide n est pas cumulable avec la prime Habiter Mieux de l ANAH. La gestion des attributions de la prime exceptionnelle est réalisée par l Agence de services et de paiement. Une demande doit être faite avant que les travaux ne soient commencés
Les Certificats d économies d énergie Vannes agglo apporte une subvention d aide aux travaux basée sur la récupération des Certificats d Economies d Energie (CEE). Grâce à une convention passée avec un obligé, Vannes agglo met en place une aide basée sur les CEE acquis dans le cadre de votre projet. Les bénéficiaires de cette aide seront les ménages propriétaires occupants des catégories PO+ et PO++. b. Travaux bénéficiant de la TVA à taux réduits Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits, sous certaines conditions. Travaux concernés Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux : taux intermédiaire de 10 % (contre 7 % jusqu'au 31 décembre 2013) : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien, taux réduit de 5,5 % : o travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc. o travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...). Dans tous les cas, les locaux doivent être : achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux, affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).
1. Notre offre globale Parmi nos clients qui ont fait le déplacement, trois couples se sentaient concernés par le fait de rénover leur chauffage et par leur situation financière. Une personne présente connaissait déjà des problèmes techniques avec sa chaudière au fioul pour laquelle nous avions fait un devis pour changer différentes pièces. En fonction de l ancienneté de cette chaudière, nous avions précisé à notre cliente qu il serait plus raisonnable d envisager le remplacement de son matériel. Au cours de cette réunion, elle en prit conscience. Nous avons ainsi pris rendez-vous sur place en expliquant ce qui serait à prévoir pour sa maison : Remplacement de la chaudière au fioul Isolation des combles perdus Isolation d une paroi opaque Création d une VMC Notre cliente était persuadée qu elle devait remplacer sa chaudière mais ne comprenait pas l intérêt de réaliser ces différents travaux. Nous lui avons alors proposé de contacter pour elle l organisme Opération Rénovée pour un rendez-vous sur place en notre présence afin d avoir un avis externe avec une simulation concrète de sa prise en charge des travaux. La conseillère de cet organisme fit le tour de la maison, pris des photographies de l intérieur et de l extérieur et demanda divers documents à notre cliente : Avis d imposition sur les revenus 2012 Factures d électricité et fioul afin d évaluer les consommations d énergie Les plans de la maison Justificatif de propriété Les devis des artisans si déjà communiqués Les critères de l habitation et de notre cliente : Habitation de 1972 : ok Personne seule, plafond PO ANAH de 18000 : ok Notre cliente était susceptible de bénéficier de plusieurs subventions en fonction de ces revenus très modestes, des travaux qu elle accepterait de réaliser et qui permettraient d atteindre un certain pourcentage de gain énergétique. Un diagnostic fut alors établi par la conseillère Opération Rénovée. Nous nous donnâmes rendez-vous deux semaines après la première visite sur place. Présentation du diagnostic thermique et de trois scénarios de travaux à envisager. Vous pourrez prendre connaissance de ce diagnostic en annexe.
Après discussion, notre cliente était intéressée par le deuxième scénario : Avant travaux : 282 kwhep/m².an, étiquette énergétique E Travaux à envisager : chaudière à condensation fioul, isolation des combles perdus, isolation paroi opaque sur grenier et mise en place d une VMC Estimation après travaux : 196 kwhep/m².an, étiquette énergétique D avec un gain potentiel de 30% En résumé, notre cliente pouvait ainsi prétendre à plusieurs subventions : Subvention Vannes Agglo calculée selon le gain énergétique après travaux soit 2000 Prime d Etat «Habiter mieux» car les travaux permettent une amélioration de la performance énergétique d au moins 25% Aide aux travaux ANAH (25% de gain minimum) Entre 20% et 35% (plafonné à 10 000 HT ou 15 000 HT de travaux) soit 6838 (après présentation des devis des artisans) Pour ces travaux, notre entreprise certifiée RGE a présenté un devis de mise en place d une chaudière à condensation fioul Bosch, l isolation des combles par laine de roche insufflée, la fourniture et installation d une V.M.C hygro réglable B. Deux techniciens ont travaillé ensemble pour l isolation de combles, pour le reste des travaux une seul technicien fut présent sur ce chantier. Durée des travaux : deux semaines. En ce qui concerne l isolation de la paroi opaque verticale donnant sur le grenier, nous avons fait appel un artisan plaquiste avec lequel nous travaillons régulièrement et dont nous avons coordonné l intervention. Au total, 13677.27 HT de travaux auront été réalisés avec 12 338 de subventions perçues Nous avions conseillé préalablement à notre cliente la mise en sécurité de son tableau électrique qui était composé de tabatières et réfection de la prise de terre générale. Nous avons donc réalisé ces travaux supplémentaires pour 1606 HT. Au total 2945.27 HT à la charge de notre cliente. En 2015, notre cliente pourra prétendre à du crédit d impôt soit 25% concernant la chaudière et l isolation, déduction faite des subventions perçues. Ainsi que des économies d énergie «fioul» et ne l oublions pas du «CONFORT». Madame Burgaud est cliente de notre établissement depuis 20 ans. Un contrat d entretien de la chaudière avec le premier entretien en 2015 offert a été conclu entre les deux parties. En annexes, vous trouverez le diagnostic, les devis, les lettres confirmant les montants de subventions, les factures, les procès-verbaux de fin de travaux, la documentation de la chaudière installée, des photographies de l installation avant et après.
2. Autres réalisations Parmi les clients présents à notre réunion, 1 couple avec 2 enfants aux revenus modestes ont passé le pas en faisant une réfection complète de leur chauffage. En effet, leur chauffage était électrique : convecteurs électrique à l étage, radiateurs à fluide calorifique au rez-de-chaussée, chauffe-eau électrique pour l eau sanitaire. Ils utilisaient un poêle à bois comme principal mode de chauffage avec les contraintes que l on peut lui connaître lorsque les 2 adultes travaillent à temps plein : présence pour allumer et alimenter le poêle en bois, maison froide au retour à la maison, forte chaleur dans la pièce principale et irrégulière dans les autres pièces plus éloignées, les corvées de bois, la poussière Ils rénovent petit à petit leur maison construite en 1985 et qu ils ont achetée il y a 4 ans. Nous avions déjà isolé les combles et prévus les alimentations pour chauffage central à l étage en 2010. Sous nos conseils, l isolation par l extérieur, le remplacement des menuiseries avaient été réalisés. Nos clients souhaitaient maintenant passer à l étape de la rénovation de leur chauffage. Nous avons créé un chauffage central depuis le vide sanitaire de la maison, 7.80m² de capteurs solaires thermique pour le chauffage et l eau chaude sanitaire avec un ballon de stockage de 500 litres couplé à une pompe à chaleur aérothermie et bien évidemment des radiateurs basse température. Nos clients tenaient beaucoup à une installation solaire, ils avaient choisis leur maison en conséquence. Ces personnes ont bénéficié de 5200 de subventions, TVA à 5.5% et crédit d impôt de 30%. Avec le montant de ces subventions, ils prévoient de nous contacter en 2015 pour une rénovation de salle de bains. Pour une autre cliente, nous avons changé la chaudière car grâce à la TVA à 5.5% et le crédit d impôt elle bouclait son budget maximal. Un autre dossier est en cours pour un changement de chaudière gaz et du solaire thermique pour l eau chaude sanitaire. A suivre
3. Conclusion En conclusion, notre entreprise certifiée RGE Eco Artisan, Qualisol, Qualipac est depuis plusieurs années déjà axée vers l offre globale de travaux. Pour les activités que nous n exerçons pas, nous faisons appel à des confrères avec lesquels nous avons l habitude de travailler et dont nous connaissons la qualité de travail dans la rénovation de l habitation. Notre spécialité, aller encore plus loin en sensibilisant nos clients aux subventions, éco-prêts ou offres de crédits et en faisant la démarche pour eux et avec eux. Dans ce cas concret, nous avons réalisé une offre de service «plus» que globale : des demandes de subventions, aux propositions de services jusqu aux travaux. Catherine PERRIGAUD Co-gérante.