Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre-Val de Loire Observatoire régional des matériaux de carrières Centre-Val de Loire (comité de pilotage du SRC) Orléans, le 22 juin 2017 Compte-rendu de la réunion plénière du 20 juin 2017 Présents : Excusés : Préfecture de région SGAR Mme Nathalie MILANO AMF 37 Mme Sophie METADIER ARS Centre-Val de Loire M. Christophe CORBEL Association CDPNE de Loir-et-Cher M. Claude LE DOUSSAL Association Loiret-Nature Environnement M. Jean-Claude LEZIER Association SEPANT Jean-Dominique BOUTIN BRGM Mme Catherine GREFFIE, M. Alain SAADA CEREMA M. Philippe LAPEYRE Chambre régionale d agriculture M. David MEOT CD18 M. Laurent RICHARD CD41 M. Julien LEDET CD45 Mme Maud MICHEL DREAL Centre-Val de Loire M. Pierre BAENA, Mme Lena DENIAUD, M. Rémi SAUMET SNBPE M. Yann OUZILLEAU UNED M. Steven TALBOT UNICEM Centre Mme Safiatou COULIBALI, M. Eric LIGLET, M. Christian SOUBOUROU, M. Thierry STUTZMANN ; UNICEM Charte Environnement M Camille DE PAUL AESN CRPF DDT37 DDT45 FFB ONF PNR Brenne Région Centre-Val de Loire Direction de l environnement SAGE Beauce Pièces jointes : Planning détaillé des réunions des groupes de travail du SRC 2ème semestre 2017 Diaporama de séance Documents téléchargeables sur le site Internet de la DREAL : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-r971.html Introduction Pierre BAENA, Directeur-adjoint de la DREAL Centre-Val de Loire, introduit cette 3 e réunion du Comité de Pilotage du SRC, dont l objet est de faire un point d étape sur l élaboration du SRC, engagée en juin 2016. Pierre BAENA précise que l élaboration du SRC a bien avancé au cours du 1 er semestre de l année 2017. Les réunions des groupes de travail techniques ont eu lieu conformément au planning validé lors de la dernière réunion de CoPil, à l exception d une réunion du GT environnement, qui sera reportée à la rentrée (aspects «nuisances et qualité de vie»). Deux points sont à souligner : Les échanges au sein des groupes de travail techniques ont été riches et constructifs. La DREAL remercie l ensemble des structures qui ont participé à ces réunions. Jusqu à présent, seule l Unicem formule des observations écrites sur les documents produits par la DREAL (comptes-rendus de réunion, diaporamas de séance, projets de rédaction de sous-parties du SRC,...). La DREAL invite tous les membres du CoPil et des SEB/RS/FD 5 avenue Buffon BP 6407 45064 ORLÉANS Cedex 2 1/5
GT à faire remonter leurs observations. Pour rappel, tous les documents produits par la DREAL sont accessibles sur son site Internet. 1 - Avancement de l élaboration du SRC La DREAL rappelle la liste des thématiques que le SRC doit aborder, en application du code de l environnement (article R515-2), et précise celles qui n ont pas (ou peu) été traitées à ce jour. Les principaux sujets qui restent à traiter sont : l impact des carrières en termes de nuisances et de qualité de vie (GT environnement) ; étude comparative de scénarios d approvisionnement et choix d un scénario de référence (GT Approvisionnement-Transport et GT environnement) ; les objectifs en termes de réemploi, de recyclage et de valorisation des ressources minérales «secondaires» - déchets inertes du BTP notamment (GT Approvisionnement- Transport) ; la sécurisation de l accès aux gisements (GT Approvisionnement-Transport) ; les orientations en termes de logistique (GT Approvisionnement-Transport). 2 - Validation du bilan des SDC précédents Conformément au code de l environnement (R515-2), l état des lieux du SRC doit contenir un bilan des précédents schémas des carrières. Un bilan des SDC en vigueur a été établi par la DREAL courant 2016 ; Les principales conclusions de ce bilan ont été présentées en CoPil SRC le 13 décembre 2016. Ces conclusions, présentées sous forme de pistes d amélioration pour le SRC, ont orienté le choix des deux études préalables du SRC lancées par la DREAL ; Le contenu détaillé du bilan établi par la DREAL a été présenté au sein des 2 GT techniques début 2017. Le document a ensuite été transmis pour observations aux membres des GT et du CoPil ; L Unicem a fait part à la DREAL de ses observations en mars 2017 (demandes de reformulation). Ces observations ont été prises en compte. La DREAL propose au CoPil de valider ce document. Le CoPil valide le bilan des SDC établi par la DREAL. 3 - Focus sur les points techniques qui ont suscité des débats en GT La DREAL présente les points techniques qui ont fait l objet de discussions plus approfondies en GT (voir diaporama). Concernant l identification des «zones de vallées avant subi de très fortes extractions» : le CoPil est globalement favorable à la proposition de la DREAL, à savoir une application uniforme de cette mesure sur l ensemble du territoire régional (Loire-Bretagne et Seine-Normandie). L Unicem attire l attention de la DREAL sur la rédaction de cette disposition : comme elle découle essentiellement de l application du SDAGE Loire-Bretagne, le SRC ne devra pas laisser entendre que le SDAGE Loire-Bretagne s applique en Seine-Normandie. Concernant la prise en compte des enjeux agricoles : l Unicem Centre et la Chambre d agriculture du Loiret rappellent leurs positions :
L Unicem souhaite que le choix des sites d implantation résulte d une analyse globale de l ensemble des enjeux environnementaux, sur une zone d étude donnée. Pour l Unicem, la prise en compte des enjeux agricoles ne doit pas «prendre le pas» sur l étude des autres enjeux. L Unicem précise que, jusqu à présent, les examens de projets de carrières par les CDPENAF de la région se sont déroulés dans une ambiance consensuelle. La chambre d agriculture du Loiret rappelle que les zonages visant à protéger les enjeux agricoles sont très limités, en nombre et en surface, comparativement aux autres enjeux environnementaux (biodiversité, paysages, ). De fait, une bonne prise en compte des enjeux agricoles nécessite une réflexion approfondie, au cas par cas, dans le cadre des projets. Les chambres d agriculture regrettent que les projets de carrière présentés en CDPENAF soient souvent trop avancés pour que le choix du site d implantation puisse être discuté. Après discussions, les représentants des deux professions s accordent globalement sur l objectif à atteindre, à savoir une prise en compte satisfaisante des enjeux agricoles dans le cadre des projets, et juste au regard des autres enjeux. La prise en compte des enjeux agricoles sera ré-abordée lors de la prochaine réunion du GT Environnement (17 octobre). La DREAL proposera au GT d adopter une position «convergente», qui prend en compte les intérêts des deux professions. Concernant les objectifs d adéquation ressource-usage : la SEPANT souligne que les objectifs d adéquation ressource-usage présentés au CoPil ne portent que sur les ressources minérales primaires (produits de carrières). Dans le cas des chantiers d infrastructures, la SEPANT souhaite que le réemploi des matériaux sur chantier soit étudié avant d envisager de recourir aux produits de carrière. Après discussions, le CoPil approuve globalement ce point de vue. Les ressources minérales secondaires seront considérées comme des ressources minérales à part entière par le SRC. Les objectifs en termes de réemploi, de recyclage, et de valorisation seront fixés en cohérence avec l état des lieux et les objectifs du plan déchets que la Région élabore actuellement. Pour les chantiers d infrastructure, le ré-emploi sur chantier est à rechercher, en fonction de la géologie traversée, avant de faire appel aux produits de carrière. 4 Suivi des études La DREAL rappelle qu elle a engagé 2 études dans le carde du SRC : aide à la délimitation des gisements d intérêt régional pour l usage «béton» ; développement des modes de transport alternatifs à la route. La DREAL présente ensuite l état d avancement des deux études : Dans le cadre de l étude «gisement», le laboratoire du Cerema de Blois a valorisé, sous forme de base de données, les résultats des essais géotechniques qu il réalise en région depuis 1983. Ce travail est sur le point d être finalisé, environ 500 dossiers ont été traités. Dans un second temps, le BRGM croisera les données géotechniques du Cerema avec ses données propres d ordre lithologique, afin de proposer au GT approvisionnement-transport une première délimitation des meilleures zones de gisement. Les premiers résultats de l étude «transport» ont été présentés en GT le 30 mai dernier. Il s agissait d analyser l économie du transport des matériaux, et son organisation actuelle en région SEB/RS/FD 5 avenue Buffon BP 6407 45064 ORLÉANS Cedex 2 3/5
Centre-Val de Loire. La deuxième phase s attachera à étudier les possibilités concrètes de report modal pour les flux pertinents (export de calcaires vers l Île-de-France notamment). 5 Planning prévisionnel pour le 2 e semestre 2017 (réunions des GT et du CoPil) La DREAL propose au CoPil de valider un planning de réunion prévisionnel jusqu à début 2018 (voir planning joint). La DREAL précise que la réunion du GT Approvisionnement-Transport prévue le 19 octobre 2017 portera essentiellement sur les itinéraires routiers structurants à privilégier pour le transport des matériaux de carrières : les services des routes des 6 Conseils Départementaux seront conviés à cette réunion. La DREAL indique que l été 2017 sera consacré à la rédaction de parties du SRC, sur la base des échanges en CoPil et en GT. La DREAL présentera ces éléments rédigés aux membres des GT et du CoPil, à partir de septembre. 6 Questions diverses La SEPANT demande si le SRC définira une «hiérarchie des thématiques environnementales» dans le cadre des projets (par exemple, priorité de l eau sur la biodiversité, sur le paysage,...). La DREAL répond qu en dehors des zones connues en raison d une sensibilité environnementale particulière (liste des contraintes de niveau 1 et 2), le SRC n établira pas de hiérarchisation des enjeux environnementaux a priori dans le cadre des projets. Il appartient aux études d impact d étudier toutes les thématiques environnementales à l échelle des projets, de distinguer au cas par cas les thématiques pour lesquelles il y a enjeu, et de se positionner vis-à-vis de ces enjeux. La SEPANT attire l attention du CoPil sur la prise en compte de la nappe du Cénomanien dans le département d Indre-et-Loire. L exploitation des sables Cénomaniens en carrière pose question, dans un département où cet horizon géologique constitue le principal niveau aquifère exploité pour l AEP. La DREAL rappelle que le SDAGE Loire-Bretagne identifie le Cénomanien captif comme une nappe à réserver à l eau potable, et que le SRC prendra en compte cette disposition. Les carrières ne devront ni solliciter cette ressource, ni modifier les conditions géologiques qui l isolent des niveaux aquifères supérieurs et des écoulements de surface. En revanche, rien n a été défini pour le Cénomanien libre dans le cadre du SRC, jusqu à présent. La DREAL invite les acteurs départementaux à formuler toute recommandation utile à la bonne prise en compte des enjeux environnementaux locaux dans le cadre du SRC. Ces contributions seront discutées dans le cadre du GT environnement. L Unicem demande si l approbation du futur «schéma d adaptation au changement climatique» (addendum au SDAGE Loire-Bretagne) entraînera une révision du SRC. La DREAL répond que cela n est pas prévu, mais que les questions relatives au changement climatique seront bien entendu développées dans le SRC (évaporation au niveau des plans d eau et impact du transport des matériaux notamment). Conclusion L ordre du jour étant épuisé, M. Pierre BAENA clôt la réunion et remercie l ensemble des participants. La date de la prochaine réunion de l Observatoire régional des matériaux est fixée au :
mardi 16 janvier 2018 après-midi, à la DREAL Centre-Val de Loire L observatoire sera réuni : au titre de sa mission de pilotage du SRC (point d étape) ; au titre de sa mission de suivi de la politique de réduction des extractions en lit majeur, conformément aux dispositions 1F du SDAGE Loire-Bretagne. Tous les documents relatifs au SRC sont mis en ligne sur le site Internet de la DREAL : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-r971.html Une adresse mail est mise à disposition des membres du comité de pilotage, pour faire part de toute observation ou de toute demande à la DREAL : src.centre-vdl@developpement-durable.gouv.fr SEB/RS/FD 5 avenue Buffon BP 6407 45064 ORLÉANS Cedex 2 5/5