DROITS D UTILISATION DE MICROSOFT

DROITS D UTILISATION DE MICROSOFT Les présents droits d utilisation traitent des produits répertoriés ci-après. 1. Exchange Online Éditions Deskless Worker et Standard* 2. Exchange Online Basic, Kiosk, Plan 1 et Plan 2* 3. Live Meeting Éditions Standard et Professional* 4. Lync Online Plan 1 et Plan 2* 5. Office 365 Plan 1 6. Office Communications Online Édition Standard 7. Abonnement Office Édition Professional Plus 8. Applications Web Office 9. SharePoint Online Édition Standard* 10. SharePoint Online Kiosk, Plan 1 et Plan 2 *Veuillez vous reporter à la section E pour des modalités supplémentaires propres aux produits I. Modalités d utilisation Le présent document régit votre utilisation des services Microsoft Online Services et les produits logiciels concédés sous licence énumérés ci-dessus qui vous sont fournis par Bell Canada («Bell»), en vertu des modalités du contrat que vous avez conclu avec Bell pour recevoir ces produits (le «contrat de Bell»). Microsoft est le propriétaire et fournisseur des produits. Les termes «vous» et «vos», et «client», tels qu utilisés dans le présent document, désignent l entité client qui reçoit les produits Microsoft. Les termes «nous» et «nos», tels qu utilisés dans le présent document, désignent Bell ou Microsoft. En ce qui concerne votre utilisation des produits, en cas de conflit ou de divergence entre les modalités du présent document et les modalités du contrat de Bell, ces dernières auront préséance. Le présent document sur les droits d accès est également disponible en ligne sur le site Web des solutions hébergées par Bell, à l adresse www.bell.ca/office365support. Il est recommandé de consulter ce document en ligne, de temps à autre, pour vérifier si des mises à jour y ont été apportées. A. Modalités relatives aux logiciels utilisés sous licence 1) Concession de licence pour des logiciels utilisés sous licence et limitations a. Définitions. Par «licence», on entend le droit de reproduire, d installer, d utiliser, d afficher, d exécuter, d avoir accès au logiciel détenu sous licence ou d autrement interagir avec celui-ci, le cas échéant, plus amplement décrit dans le présent document, y compris les modalités relatives à la licence d utilisation du logiciel qui figurent à l annexe A. b. Licence. Sous réserve des limitations prévues au contrat de Bell, et de la conformité de la Société aux modalités de celui-ci, y compris le présent document, Bell accorde par les présentes au client une licence d utilisation du logiciel selon les modalités énoncées en annexe A. Aux fins de la présente licence accordée par Bell au client, le terme «concédant» à l annexe A renvoie uniquement à Bell. B. Conditions générales de licence. Vous êtes autorisé à accéder aux produits et à les utiliser conformément à la description faite ci-après. a. Vos droits d utilisation. Si vous vous conformez au contrat de Bell, y compris au présent document, vous ne pouvez utiliser les produits que si le présent document l autorise expressément. 1

b. Programmes de tiers. Si d autres conditions accompagnent un programme concédé sous licence par un tiers, ces conditions s appliquent à son utilisation. c. Code en version précommerciale/préliminaire. Si d autres conditions accompagnent le code en version précommerciale/préliminaire, lesdites conditions s appliquent à son utilisation. d. Mises à jour et compléments. Nous pouvons vous fournir une mise à jour ou un complément du produit concédé sous licence. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser la mise à jour ou le complément avec le produit. Si d autres conditions accompagnent une mise à jour ou un complément, lesdites conditions s appliquent à son utilisation. e. Restrictions techniques. Vous devez respecter les restrictions techniques des produits qui vous autorisent uniquement à les utiliser de certaines façons. Vous ne pouvez pas les contourner. Pour plus d information, consultez http://www.microsoftvolumelicensing.com/userights/techlimit.aspx (en anglais). f. Autres droits. Les droits d accès au produit sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft ou de Bell sur les services, le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent à ce dispositif. g. Fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons ajouter des fonctionnalités aux produits. D autres conditions de licence et redevances peuvent s appliquer. h. Services Internet. Microsoft peut fournir des services Internet avec les produits. Les services Internet sont liés à la licence d utilisation du logiciel, mais ils se distinguent des services en ligne. Microsoft peut modifier ou annuler les services à tout moment. Vous ne pouvez utiliser ces services Internet de quelque manière qui puisse endommager ces services ou nuire à leur utilisation par un autre utilisateur. Vous ne pouvez tenter d'obtenir un accès non autorisé à des services, des données, des comptes ou des réseaux liés aux services Internet de quelque manière que ce soit. i. Consentement pour les Services Internet. Le document intitulé «Notifications des services Internet» que l on peut consulter à l adresse http://microsoft.com/licensing/contracts détermine les fonctionnalités du logiciel qui se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Il détermine également les produits où ces fonctionnalités figurent. Certaines fonctionnalités figurent dans plus d un produit. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion distincte lorsque l une de ces fonctionnalités se connecte. Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. En utilisant ces fonctionnalités, vous consentez à la transmission de ces informations. Microsoft n utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. ii. iii. iv. Informations sur l ordinateur. Ces fonctionnalités utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations de l ordinateur, les informations de l accélérateur, les informations de suggestion de recherche, les rapports d erreurs, les rapports sur les programmes malveillants et les rapports de filtrage d URL pour améliorer notre logiciel et nos services. Microsoft peut également être amenée à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n êtes pas autorisé à tenter d accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. i. Documentation. Tout utilisateur disposant d un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. La documentation ne comprend pas les livres électroniques. j. Activation. Certains produits et services en ligne nécessitent une activation en vue de leur installation ou accès. L activation associe l utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pour plus d informations, consultez la section Product Activation (Activation du Produit) sur le site http://www.microsoft.com/licensing (en anglais). Vous êtes responsable de l utilisation des clés qui vous sont attribuées et de l activation des

produits qui utilisent vos ordinateurs de service de gestion des clés (KMS). Vous n êtes pas autorisé à révéler les clés à des tiers. a. Activation KMS et à l aide d une clé d activation multiple (MAK). Au cours de l activation à l aide d une clé d activation multiple (MAK), le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Au cours de l activation à l aide d un service de gestion des clés (KMS), le logiciel envoie des informations sur le logiciel hôte KMS et le dispositif à Microsoft. Les dispositifs clients KMS activés avec le service KMS n envoient aucune information à Microsoft. Cependant, ils doivent être régulièrement réactivés avec votre hôte KMS. Les informations envoyées à Microsoft au cours de l activation MAK ou KMS de l hôte comprennent : la version, la langue et la clé de produit du logiciel; l adresse IP du dispositif; des informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d informations, consultez la page http://www.microsoft.com/licensing/existingcustomers/product-activation.aspx (en anglais). En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Avant de l activer, vous avez le droit d utiliser la version du logiciel installée au cours du processus d installation. Votre droit à utiliser ce logiciel après le délai spécifié lors de l installation est limité, à moins de l activer. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. Vous n êtes pas autorisé à continuer à utiliser le logiciel après cette période si vous ne l activez pas. Si le dispositif est connecté à Internet, le logiciel peut automatiquement se connecter à Microsoft pour être activé. Vous pouvez également activer le logiciel par Internet ou téléphone. Dans ce cas, des frais de service Internet et téléphonique peuvent s appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. Le logiciel affichera un rappel d activation tant que vous ne l aurez pas activé. b. Utilisation correcte de KMS. Vous n êtes pas autorisé à fournir un accès non sécurisé aux ordinateurs KMS sur un réseau dépourvu de contrôle comme Internet. c. Utilisation non autorisée des clés MAK ou KMS. Microsoft peut prendre les mesures suivantes en cas d utilisation non autorisée de clés MAK ou KMS : interdire toute activation ultérieure, désactiver, ou bloquer la clé d'activation ou de validation. Après la désactivation de la clé, le client devra peut-être acquérir une nouvelle clé auprès de Microsoft. k. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d afficher et d imprimer du contenu. Vous êtes uniquement autorisé à : incorporer des polices au contenu selon les autorisations accordées par les restrictions d'incorporation des polices; et les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d'en imprimer le contenu.

l. Utilisation simultanée de plusieurs produits ou fonctionnalités. Vous avez besoin d une licence pour chaque produit et pour chaque fonctionnalité acquise sous licence séparément qui sont utilisés sur un dispositif ou par un utilisateur. Par exemple, si vous utilisez Office sur Windows, vous avez besoin de licences pour Office et pour Windows. m. Multiplexage. Le matériel et les logiciels que vous utilisez pour : regrouper les connexions; réacheminer l information; réduire le nombre de dispositifs ou d utilisateurs qui accèdent directement au produit ou qui l utilisent; réduire le nombre d environnements de système d exploitation, de dispositifs ou d utilisateurs gérés directement par le produit; (Parfois également appelé matériel ou logiciel de «multiplexage» ou de «concentration»); ne réduit pas le nombre de licences de tout type dont vous avez besoin. C. Conditions des services en ligne. a) Licences d abonnement utilisateur (SL Utilisateur) et licences d abonnement dispositif (SL Dispositif). Si un service en ligne est répertorié dans le tableau ci-dessous, vous devez vous procurer et attribuer des SL Utilisateur ou SL Dispositif pour vos utilisateurs et dispositifs conformément au tableau. Si des SL Utilisateur et SL Dispositif sont répertoriées pour le service en ligne, vous êtes autorisé à vous procurer et à attribuer l un ou l autre type pour utiliser le service en ligne. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct. Services en ligne qui nécessitent des SL Utilisateur ou SL Dispositif Service en ligne SL Utilisateur/SL Dispositif Pour chacun de vos... Exchange Online Basic Exchange Online Deskless Worker Exchange Online Kiosk Exchange Online Plan 1 SL Utilisateur Exchange Online Basic SL Utilisateur Exchange Online Deskless Worker ou Online Deskless Worker Suite SL Utilisateur Exchange Online Kiosk, ou SL Utilisateur Office 365 Plan K1, ou SL Utilisateur Office 365 Plan K2 SL Utilisateur Exchange Online Plan 1 ou SL Utilisateur Exchange Online Plan 2 ou SL Utilisateur Office 365 Plan E1 ou SL Utilisateur Office 365 Plan E2 ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3 ou Archiving ne peut être utilisé que pour le stockage des messages

Services en ligne qui nécessitent des SL Utilisateur ou SL Dispositif Service en ligne SL Utilisateur/SL Dispositif Pour chacun de vos... SL Utilisateur Office 365 Plan E4 Exchange Online Plan 2 Exchange Online Édition Standard Exchange Online Archiving Live Meeting Édition Standard Live Meeting Édition Professional SL Utilisateur Exchange Online Plan 2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4 SL Utilisateur Exchange Online Standard, ou SL Utilisateur Exchange Online Standard pour l Assurance-logiciels, ou Online Standard Suite, ou Online Standard Suite pour l Assurance-logiciels SL Utilisateur Exchange Online Archiving SL Utilisateur Live Meeting Standard, ou SL Utilisateur Live Meeting Professional, ou Online Standard Suite, ou Online Standard Suite pour l Assurance-logiciels SL Utilisateur Live Meeting Professional, ou SL Utilisateur Live Meeting Standard, ou Online Standard Suite, ou Online Standard Suite pour l Assurance-logiciels Archiving ne peut être utilisé que pour le stockage des messages. Utilisateurs dont les données clients 2 sont traitées et stockées par le service en ligne ou le logiciel associé Utilisateurs authentifiés qui accèdent au service en ligne ou au logiciel associé. Toutefois, i) les utilisateurs disposant d une licence pour Lync Online Plan 1 ou Plan 2 et ii) les utilisateurs disposant d une CAL Lync Server Enterprise n ont pas besoin de licences d'abonnement utilisateur (USL) pour une autre raison que pour planifier ou mener une conférence Web ou recevoir de l aide. Utilisateurs authentifiés qui accèdent au service en ligne ou au logiciel associé. Toutefois, i) les utilisateurs disposant d une licence pour Lync Online Plan 1 ou Plan 2 et ii) les utilisateurs auxquels sont attribuées des CAL Lync Server Enterprise n ont pas besoin de licences d'abonnement utilisateur (USL) pour une autre raison que pour planifier ou mener une

Services en ligne qui nécessitent des SL Utilisateur ou SL Dispositif Service en ligne SL Utilisateur/SL Dispositif Pour chacun de vos... conférence Web ou recevoir de l aide. Lync Online Plan 1 SL Utilisateur Lync Online Plan 1, ou SL Utilisateur Lync Online Plan 2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E1, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4, ou SL Utilisateur Live Meeting Professional, ou SL Utilisateur Live Meeting Standard Lync Online Plan 2 SL Utilisateur Lync Online Plan 2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E1, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4, ou SL Utilisateur Live Meeting Professional, ou SL Utilisateur Live Meeting Standard Utilisateurs authentifiés qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé. Toutefois, i) les utilisateurs disposant d une licence pour Lync Online Plan 1, ii) les utilisateurs disposant d une CAL Lync Server Enterprise (iii) les utilisateurs disposant d une licence pour Live Meeting Standard ou Professional n ont pas besoin de licences d abonnement utilisateur (USL) autrement que pour planifier ou mener une conférence Web. Office 365 Plan 1 SL Utilisateur Office 365 Plan 1 Office Communications Online Édition Standard SL Utilisateur Office Communications Online Standard, ou SL Utilisateur Office Communications Online Standard pour l Assurancelogiciels, ou Online Standard Suite, ou Online Standard Suite pour l Assurance-logiciels SL Utilisateur Applications Web Office, ou. Applications Web Office SL Utilisateur Office 365 Plan K2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4

Services en ligne qui nécessitent des SL Utilisateur ou SL Dispositif Service en ligne SL Utilisateur/SL Dispositif Pour chacun de vos... SharePoint Online Kiosk SharePoint Online Plan 1 SharePoint Online Plan 2 SharePoint Online Standard SL Utilisateur Office 365 Plan K1, ou SL Utilisateur Office 365 Plan K2 SL Utilisateur SharePoint Online Plan 1, ou SL Utilisateur SharePoint Online Plan 2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E1, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4. SL Utilisateur SharePoint Online Plan 2, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4. SL Utilisateur SharePoint Online Standard ou SL Utilisateur SharePoint Online Standard pour l Assurance-logiciels ou Online Standard Suite ou Online Standard Suite pour l Assurance-logiciels Utilisateurs authentifiés qui accèdent au service en ligne en lecture seule pour afficher le contenu du site et les privilèges de modification des formulaires InfoPath, et utilisateurs Office 365 Plan K2 qui accèdent au service en ligne pour créer et modifier des documents Office. Aucun autre accès ni aucune autre utilisation du service ne sont autorisés. Utilisateurs authentifiés qui accèdent au service en ligne ou au logiciel associé. Toutefois, vous n avez pas accès aux services Infopath, Excel, Access et Visio. Utilisateurs authentifiés qui accèdent au service en ligne ou au logiciel associé. 1 «Utilisateurs externes» désigne les utilisateurs qui ne sont ni (i) vos employés ou ceux de vos affiliés, ni (ii) vos prestataires/agents sur site ou ceux de vos affiliés. Réattribution des SL Utilisateur. Vous êtes autorisé à : o o réattribuer de manière permanente une SL Utilisateur d un utilisateur à un autre; ou réattribuer temporairement une SL Utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l utilisateur initial est absent. b) Licences d abonnement aux modules complémentaires (SL Module complémentaire). Vous pouvez vous procurer des SL Modules complémentaires à titre de licences en option ou obligatoires selon le service en ligne. Pour les services répertoriés dans le tableau ci-dessous :

vous pouvez faire l acquisition d une SL Module complémentaire en option et utiliser ce service en ligne conformément à ce qui est décrit dans le tableau; vous devez faire l acquisition d une SL Module complémentaire pour utiliser ce service en ligne conformément à ce qui est décrit dans le tableau. Services en ligne qui proposent des SL Modules complémentaires Services en ligne SL Module complémentaire Nécessaire... SharePoint Online Plan 1 et 2 SharePoint Online Plan 1 et 2 SL Module complémentaire SharePoint Online Partner Access SL Module complémentaire SharePoint Online Extra Storage Pour 50 utilisateurs externes authentifiés 1 qui accèdent au service en ligne ou logiciel associé par SL Module complémentaire par mois en surplus de celles fournies dans l abonnement de base. Vous n avez pas besoin de SL Utilisateur SharePoint Online Plan 1 et 2 pour ces utilisateurs. Pour chaque gigaoctet de stockage supérieur au stockage fourni avec les SL Utilisateur 1 «Utilisateurs externes» désigne les utilisateurs qui ne sont ni (i) vos employés ou ceux de vos affiliés, ni (ii) vos prestataires/agents sur site ou ceux de vos affiliés. 2 Les unités consommées varient avec le service en ligne et peuvent être modifiées. Les unités comprennent, par exemple, les activités de messagerie, le traitement par heure de service, les liaisons, le transfert de données, par gigaoctet, la base de données et les gigaoctets de stockage. c) Licences d abonnement utilisateur (SL Utilisateur) pour Applications bureautiques. Si un service en ligne pour applications bureautiques est répertorié dans le tableau ci-dessous, vous pouvez vous procurer et attribuer des SL Utilisateur pour vos utilisateurs conformément au tableau. Services en ligne qui nécessitent des SL Utilisateur Service en ligne SL utilisateur Utilisation autorisée Office Professional Plus Subscription SL Utilisateur Office Professional Plus, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E3, ou SL Utilisateur Office 365 Plan E4 Chaque utilisateur auquel vous attribuez une SL Utilisateur est autorisé à installer et utiliser une copie du logiciel par dispositif sur cinq (5) dispositifs à la fois au maximum. Réattribution de licences SL Utilisateur. Vous êtes autorisé à : o réattribuer de façon permanente une SL Utilisateur d'un utilisateur à un autre; ou o réattribuer temporairement une SL Utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l'utilisateur principal est absent. Service en ligne et mise à jour du logiciel. Si nous mettons à disposition une mise à jour majeure du logiciel concédé sous licence dans le cadre de la SL Utilisateur pour le service en ligne, vous devez installer la mise à jour sur tous les dispositifs utilisant le service en ligne pour empêcher l interruption du service en ligne. Connexion requise. Chaque utilisateur auquel vous attribuez une SL Utilisateur doit connecter chaque dispositif sur lequel le logiciel est installé à Internet au moins une fois tous les quarante-cinq (45) jours. Si un utilisateur ne satisfait pas à cette obligation, les fonctionnalités du logiciel peuvent en être affectées.

Utilisation à distance. Vous pouvez autoriser d autres utilisateurs à accéder à distance au logiciel pour vous fournir des services d assistance. Aucune autre utilisation à distance n est autorisée. Validation de l abonnement. Microsoft peut vérifier automatiquement la version d un quelconque logiciel installé par vos utilisateurs sur un dispositif. Les dispositifs sur lesquels le logiciel est installé peuvent fournir régulièrement des informations pour vérifier que la licence du logiciel est valable et que la durée n est pas arrivée à expiration. Ces informations comprennent la version du logiciel, l identifiant Windows Live ID de l utilisateur, l ID de produit, l ID de l ordinateur et l adresse IP du dispositif. Si le logiciel ne bénéficie pas d une licence appropriée, ses fonctionnalités en seront affectées. Vous ne pouvez obtenir des mises à jour ou mises à niveau pour le logiciel qu auprès de Microsoft ou de sources autorisées. Pour plus d informations sur l obtention de mises à jour auprès de sources agréées, consultez la page http://www.microsoft.com/genuine/downloads/faq.aspx. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission des informations décrites dans cette section. Éléments multimédias et modèles. Les images multimédias, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo, modèles et autres formes de contenu sont des «éléments multimédias». Vous pouvez avoir accès aux éléments multimédias fournis avec le logiciel ou faisant partie d un service associé. Vous êtes autorisé à copier et à utiliser ces éléments multimédias dans des projets et des documents. Vous n êtes pas autorisé à : o o o o vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias seuls ou en tant que produit si la valeur principale de ce dernier réside dans les éléments multimédias; accorder à vos clients le droit de concéder sous licence à leur tour ou de distribuer les éléments multimédias; concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias comportant la représentation de personnes, gouvernements, logos, marques ou emblèmes identifiables d une manière susceptible de signifier une approbation ou une association à votre produit, entité ou activité; ou créer des œuvres indécentes ou choquantes à l aide des éléments multimédias. o Pour plus d informations, visitez le site http://www.microsoft.com/permission (en anglais). Polices. Vous êtes autorisé à utiliser les polices installées par le logiciel ou en tant que partie intégrante d un service associé afin d afficher et d imprimer du contenu. Vous êtes autorisé à incorporer des polices au contenu uniquement selon les autorisations accordées par les restrictions d incorporation des polices et à les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d en imprimer le contenu. D. Conditions supplémentaires. 1. Mises à jour des conditions de licence Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces droits d utilisation occasionnellement. Les modifications des conditions de licence, introduites avec les mises à jour ou les suppléments, que la réglementation nous oblige à apporter, ou qui ne portent pas atteinte de façon significative à votre utilisation des produits s appliqueront immédiatement. En ce qui concerne toutes les autres modifications, votre utilisation des produits au titre de toute licence existante est régie par les présentes conditions de licence non mises à jour pendant l une ou l autre des périodes les plus longues suivantes : les douze (12) premiers mois de l utilisation initiale de votre licence; ou la durée convenue de votre licence. Nous nous efforcerons de vous notifier les mises à jour au plus tard trente (30) jours avant qu elles n entrent en vigueur. Vous acceptez ces nouvelles conditions d utilisation en utilisant le produit après publication de ces conditions dans les présents droits d utilisation à l adresse www.bell.ca/office365support ou à la réception de notre notification de mise à jour envoyée par courrier électronique.

2. Mises à jour. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les fonctionnalités ou caractéristiques du produit ou de lancer une nouvelle version du produit. Après une mise à jour, certaines fonctionnalités ou caractéristiques précédemment disponibles peuvent être modifiées ou ne plus être disponibles. Si nous mettons à jour le produit et que vous n utilisez pas la dernière version disponible de celui-ci, certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles et votre utilisation du produit pourra être interrompue 3. Interruption. Nous nous réservons le droit d interrompre votre utilisation du produit, en tout ou en partie, et sans préavis : si nous pensons que votre utilisation du produit représente une menace directe ou indirecte pour le fonctionnement ou l intégrité de notre réseau ou pour l utilisation du produit par toute autre personne; si cela s avère nécessaire pour empêcher tout accès non autorisé aux données client; ou dans la mesure où cela s avèrerait nécessaire pour satisfaire à toutes obligations légales. Si nous interrompons votre utilisation du produit sans préavis, nous vous en fournirons la raison sur demande. Si nous pensons que vous n avez pas respecté votre contrat de licence en volume, notamment les présents droits d utilisation des produits, nous nous réservons le droit d interrompre votre utilisation du produit, en tout ou en partie, après vous avoir adressé une notification par courrier électronique ou tout autre moyen raisonnable. Toute interruption de votre utilisation du produit s appliquera à la partie minimale nécessaire du produit et sera en vigueur aussi longtemps que nécessaire pour résoudre les problèmes à l origine de l interruption. 4. Expiration ou résiliation du service en ligne. À l expiration ou à la résiliation de votre abonnement au service en ligne, vous devez contacter Bell afin de nous indiquer si nous devons : (1) désactiver votre compte et détruire les données client; ou (2) conserver vos données client dans un compte ayant des fonctionnalités limitées pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours après l expiration ou la résiliation de votre abonnement (la «période de rétention») afin de vous permettre d extraire les données. o Si vous choisissez l option (1), vous ne serez pas en mesure d extraire vos données client depuis votre compte. Si vous choisissez l option (2), vous devrez nous rembourser tout frais applicable. Si vous ne choisissez pas l option (1) ou (2), nous conserverons les données client conformément à l option (2). o Après l expiration de la période de rétention, nous désactiverons votre compte et nous détruirons les données client. Les copies en cache ou les copies de sauvegarde seront purgées dans les trente (30) jours suivant l expiration de la période de rétention. Absence de responsabilité pour la suppression des données client. Vous convenez que, à l exception de ce qui est décrit dans les présentes, nous n avons aucune obligation de continuer à conserver, exporter ou renvoyer vos données client. Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables de la suppression de vos données client conformément aux présentes. 5. Disponibilité. La disponibilité des produits, de certaines de ses fonctionnalités et des versions linguistiques varie par pays. Les utilisateurs finaux ne peuvent utiliser le produit, ou certaines de ses fonctionnalités, que s il est disponible sur le site principal de l utilisateur final. Vous trouverez des informations sur la disponibilité sur le site http://wwwppe/online/faq.aspx#international ou sur un autre site que Microsoft communiquera. 6. Responsabilité de vos comptes. Vous êtes responsable de vos mots de passe, le cas échéant, et de toute activité liée à vos comptes de service en ligne, y compris ceux des utilisateurs que vous mettez en service et de toute transaction avec un tiers liée à votre compte ou à vos comptes associés. Vous ne devez pas révéler vos comptes et mots de passe. Vous devez nous avertir immédiatement en cas de mauvaise utilisation potentielle de vos comptes ou d incident de sécurité lié aux produits. 7. Utilisation des logiciels avec le service en ligne. Il se peut que vous ayez besoin d installer certains logiciels Microsoft pour vous connecter au service en ligne et l utiliser. Les conditions des présents droits

d utilisation applicables au logiciel détenu sous licence s appliquent au logiciel utilisé avec les services en ligne. Si tel est le cas, les conditions suivantes s appliquent : i. Conditions de licence des logiciels Microsoft. Vous êtes autorisé à installer le logiciel sur vos dispositifs et à l utiliser uniquement avec le service en ligne. Votre droit d utiliser le logiciel prend fin à la première des dates suivantes : lorsque vos droits d utilisation du service en ligne sont résiliés ou expirent ou lorsque nous mettons à jour le service en ligne et qu il ne prend plus en charge le logiciel. Vous devez désinstaller le logiciel lorsque vos droits d utilisation de ce logiciel prennent fin. Nous pouvons également le désactiver à ce moment-là. ii. Mises à jour automatiques des logiciels Microsoft. Nous pouvons occasionnellement vérifier votre version du logiciel et vous recommander ou télécharger des mises à jour sur vos dispositifs. Il est possible que vous ne receviez aucune notification lors du téléchargement de la mise à jour. 8. Utilisation d autres sites et services Web. Il se peut que vous ayez besoin d utiliser certains sites Web ou services de Microsoft pour accéder aux services en ligne et les utiliser. Si tel est le cas, les conditions d utilisation qui régissent ces sites Web ou services, selon le cas, s appliquent à l utilisation que vous en faites. 9. Contenu et services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers auquel vous accédez directement ou indirectement par l'intermédiaire du service en ligne. Vous êtes responsable de toute transaction avec un tiers (y compris les publicitaires) liée au service en ligne (notamment la fourniture et le paiement de biens et services). 10. Vos données client. Vous pourrez transmettre des données client pour les utiliser avec le service en ligne. Les «données client» sont les fichiers de données, notamment les fichiers texte, audio ou image qui nous sont fournis par le service en ligne, ou pour le compte du service en ligne, ou lorsque vous l utilisez. Lorsque vous transmettez des données client pour les utiliser avec un quelconque service en ligne qui permet la communication ou la collaboration avec des tiers, vous reconnaissez que ces tiers peuvent : i. utiliser, copier, distribuer, consulter, publier et modifier les données client; ii. iii. publier votre nom avec les données client; et aider d autres tiers à faire de même. Certains services en ligne peuvent proposer des fonctionnalités qui limitent la capacité de tiers à agir de la sorte. Il vous appartient de choisir d utiliser ces fonctionnalités, selon ce qui est le plus approprié en fonction de l utilisation que vous comptez faire de vos données client. 11. Propriété des données client. Comme entre les parties, vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données client. Nous n acquérons aucun droit relatif aux données client, autre que les droits que vous nous concédez pour le service en ligne concerné. Ces droits ne s appliquent pas aux logiciels ni aux services que nous vous concédons sous licence. 12. Confidentialité. Les données personnelles recueillies au moyen du service en ligne peuvent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Microsoft ou ses fournisseurs de services sont implantés. Cela inclut toute donnée personnelle que vous collectez en utilisant le service. En utilisant ce service en ligne, vous consentez au transfert de ces données personnelles hors de votre pays. Vous consentez également à obtenir des autorisations suffisantes auprès des personnes qui vous fournissent leurs données personnelles pour : i. transférer ces données à Bell ou Microsoft et ses représentants, et ii. permettre leur transfert, stockage et traitement. Vous convenez des modalités énoncées dans les déclarations de confidentialité des services en ligne cidessous en ce qui concerne les données personnelles recueillies par Microsoft relativement à la fourniture de ces services en ligne. Les obligations de Bell en ce qui concerne les données personnelles qu elle recueille relativement à ces services en ligne sont énoncées dans le contrat de Bell.

Services en ligne Déclaration de confidentialité Exchange Online Office Communications Online SharePoint Online (services en ligne correspondant à la solution BPOS) Exchange Online Lync Online SharePoint Online Office 365 Plan P1 (services en ligne correspondant à la solution BPOS) Office Live Meeting http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=104970 (en anglais) http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=212058&&clcid=0x409 (en anglais) http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=90654 13. Utilisation des données client par Microsoft. Les données client ne seront utilisées que pour mettre le service en ligne à votre disposition. Notamment pour la résolution de problèmes visant à empêcher, détecter et réparer les problèmes qui affectent le fonctionnement du service en ligne et pour l amélioration des fonctionnalités qui impliquent la détection des menaces émergentes et en constante évolution pour l utilisateur, ainsi que la protection contre celles-ci (notamment logiciel malveillant ou courrier indésirable). Nous nous engageons à ne pas divulguer les données client aux forces de l ordre sauf si cela est exigé par la loi. Dans l hypothèse où les forces de l ordre nous contacteraient pour une demande de données client, nous nous efforcerons de rediriger ces forces de l ordre directement vers vous. En tant que partie intégrante de cette opération, nous pouvons être amenés à fournir vos coordonnées de base aux forces de l ordre. Si nous sommes dans l obligation de communiquer les données client aux forces de l ordre, nous ferons tout notre possible pour vous en avertir à l avance sauf si cela est interdit par la loi 14. Sécurité des données client. Nous utiliserons les mesures techniques et opérationnelles raisonnables et appropriées décrites dans la présentation de la sécurité applicable au service en ligne pour sécuriser vos données client auxquelles le service en ligne accède ou qu il traite contre une perte, un accès ou une divulgation accidentel ou malveillant. Vous reconnaissez que ces mesures : i. relèvent uniquement de notre responsabilité en ce qui concerne la sécurité et la gestion des données client; et ii. remplacent toute obligation de confidentialité contenue dans votre contrat de licence en volume ou dans tout autre accord de confidentialité. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir où trouver la présentation de la sécurité du service en ligne.

Services en ligne Exchange Online SharePoint Online Office Communications Online Office Live Meeting (services en ligne correspondant à la solution BPOS) Exchange Online SharePoint Online Lync Online Live Meeting Office 365 (services en ligne correspondant à la solution BPOS) Présentation de la sécurité http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=149494 (en anglais) http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=212058&clcid=0x409 (en anglais) 15. Étendue de l utilisation (code de conduite). Vous n êtes pas autorisé à : i. utiliser le service en ligne en violation d une loi, d une réglementation ou d une décision ou décret des pouvoirs publics, quelle que soit la juridiction, ou qui viole les droits légaux de tiers; ii. iii. iv. utiliser le service en ligne d une façon qui peut lui porter atteinte ou perturber son utilisation par un autre utilisateur; utiliser le service en ligne pour tenter d accéder de façon non autorisée à des services, données, comptes ou réseaux par quelque moyen que ce soit; falsifier le protocole ou les en-têtes des courriers électroniques (notamment, usurper l identité); v. utiliser le service en ligne pour envoyer des «spam» (c est-à-dire, des courriers indésirables ou commerciaux) ou proposer de toute autre manière toute offre conçue pour violer ces termes (par exemple, des attaques par déni de service, etc.); ou vi. supprimer, modifier ou altérer toute mention réglementaire ou légale ou tout lien incorporé dans le service en ligne. 16. Mention réglementaire. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service en ligne dans tout pays dans lequel les pouvoirs publics imposent ou prévoient d imposer à Bell ou Microsoft qu elles se soumettent à une réglementation ou à des obligations qui ne s appliquent généralement pas aux entreprises menant des activités dans ce pays, où il est difficile pour Bell ou Microsoft de continuer à fournir le service en ligne sans modification et/ou où Bell ou Microsoft est amenée à penser que les présentes conditions ou le service en ligne peuvent être en conflit avec ladite réglementation ou lesdites obligations. Par exemple, nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service en ligne si les autorités publiques imposent que l activité de Microsoft soit réglementée en tant que prestataire de services de télécommunications. 17. Notifications électroniques. Nous pouvons mettre à votre disposition des informations relatives au service en ligne sous forme électronique. Ces informations peuvent vous être transmises par courriel à l adresse électronique que vous spécifiez lorsque vous vous abonnez au service en ligne ou par l intermédiaire d un site Web que nous indiquons. La notification par courrier électronique est réputée donnée à la date de transmission. Tant que vous utilisez le service en ligne, vous disposez des matériels et

logiciels nécessaires pour recevoir ces notifications. N utilisez pas le service en ligne si vous ne souhaitez pas recevoir ces notifications électroniques. E. Exceptions et autres conditions applicables à des produits spécifiques. Pour Exchange Online*, Office Communications Online, Office Live Meeting* et SharePoint Online* : Licences d abonnement utilisateur pour l Assurance-logiciels. Les SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels peuvent être acquises et attribuées aux utilisateurs : 1) auxquels a également été attribuée une licence d accès client (CAL) admissible avec Assurance-logiciels active; ou 2) qui utilisent un dispositif auquel a été attribuée une CAL Dispositif admissible avec Assurance-logiciels active. Vous n êtes pas autorisé à attribuer des SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels à plusieurs utilisateurs à la fois pour toute CAL Dispositif admissible donnée. Vous devez conserver l Assurance-logiciels active sur vos CAL admissibles pendant la durée de la SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels. Vos droits d accès au service en ligne ou au logiciel associé en vertu d une SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels expirent à la survenance du premier des événements suivants : 1) l expiration de l Assurance-logiciels sur votre CAL admissible; ou 2) l expiration de votre SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels. Seule une SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels correspondant à une CAL Utilisateur peut (et doit) être réattribuée à un autre utilisateur, lorsque la CAL Utilisateur admissible est réattribuée. Une SL Utilisateur pour l Assurance-logiciels correspondant à une CAL Dispositif peut être réattribuée à un autre utilisateur uniquement lorsque cet utilisateur utilise un dispositif auquel est attribuée une CAL Dispositif admissible avec Assurancelogiciels active. Les SL Utilisateur disponibles pour les clients de l Assurance-logiciels et leurs CAL admissibles correspondantes sont répertoriées dans le tableau ci-après. Licence d abonnement utilisateur pour l Assurance-logiciels SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite (pour Core CAL Suite) Licence d accès client (CAL) admissible Core CAL Suite SL Utilisateur Business Productivity Online Standard Suite (pour Enterprise CAL Suite) Enterprise CAL Suite Exchange Server 2007 Standard CAL ou SL Utilisateur Exchange Online Standard Core CAL Suite ou Enterprise CAL Suite SL Utilisateur Office Communications Online Standard SL Utilisateur Live Meeting Standard ou Professional CAL Lync Server 2010 Standard ou Enterprise CAL Suite CAL Lync Server 2010 Enterprise ou Enterprise CAL Suite SL Utilisateur SharePoint Online Standard CAL Office SharePoint Server 2007 Standard ou

Licence d abonnement utilisateur pour l Assurance-logiciels Licence d accès client (CAL) admissible Core CAL Suite ou Enterprise CAL Suite Utilisation à des fins d évaluation. Vous êtes autorisé à utiliser le service en ligne pendant une période d évaluation de trente (30) jours. Vous acceptez que nous n ayons aucune obligation de continuer à conserver, exporter ou renvoyer vos données client si vous ne faites pas l acquisition de licences d utilisation du service en ligne à l expiration de la période d évaluation. Vous reconnaissez que nous ne sommes aucunement responsables de la suppression de vos données client conformément aux conditions susmentionnées. Pour Lync Server Public Instant Messaging Connectivity : Usage interne seulement. Seuls vos employés ou prestataires travaillant sur site sont autorisés à accéder au service en ligne. Microsoft Lync Server 2010 («LS»), Microsoft Office Live Communications Server 2005 («LCS») ou Microsoft Office Communications Server 2007 («OCS») requis. Les utilisateurs du service en ligne doivent disposer d une licence d utilisation de LS, de LCS ou d OCS, selon le cas. Aucune interconnexion. Vous n êtes pas autorisé à utiliser le service en ligne pour faciliter les communications : 3) avec un fournisseur de service de messagerie instantanée autre que Yahoo!, AOL et Microsoft; ou 4) entre des réseaux de messagerie instantanée externes. Accès pour les assistants numériques personnels («ANP») ou les téléphones mobiles Limitation relative au réseau Instant Messenger America Online. Vous n êtes pas autorisé à utiliser le service en ligne pour envoyer ou recevoir de l'information de messagerie instantanée ou de présence à l aide d un ANP ou d un téléphone mobile en utilisant le spectre des fréquences radio sous licence (par exemple, EVDO, GPRS, EDGE). Utilisation à des fins d évaluation. Pour Office Communications Server Public Instant Messaging Connectivity, vous êtes autorisé à utiliser le service en ligne pendant une période d évaluation de soixante (60) jours. Pour Lync Online et Live Meeting : Notification relative aux enregistrements. Le droit de certaines juridictions exige l envoi d une notification aux utilisateurs ou le consentement des utilisateurs avant l interception, le contrôle et/ou l enregistrement de leurs communications et/ou la limitation de la collecte, du stockage et de l utilisation de leurs renseignements personnels. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois en vigueur, d obtenir les consentements nécessaires et de divulguer tous les renseignements nécessaires avant d utiliser le service en ligne et/ou les fonctionnalités d enregistrement. Pour Lync Online Lync 2010 inclut Silverlight. L avertissement suivant concerne le logiciel Silverlight. Avertissement relatif à la norme visuelle H.264/AVC et à la norme vidéo VC-1. Le présent logiciel contient la technologie de décodage H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l avis suivant : LA LICENCE DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE D APRÈS LES TERMES DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS D AVC ET DE VC-1 DANS LE CADRE D UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL PAR UN CONSOMMATEUR POUR (i) L ENCODAGE DE VIDÉO SELON LES NORMES CI-DESSUS («NORMES VIDÉO») ET/OU (ii) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC ET VC-1 ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE D UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUS LICENCE POUR DISTRIBUER CE TYPE DE VIDÉO. AUCUNE DES LICENCES NE S APPLIQUE À UN AUTRE PRODUIT, QU IL SOIT OU NON INCLUS AVEC CE LOGICIEL DANS UN SEUL ARTICLE. AUCUNE LICENCE N EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ WWW.MPEGLA.COM (en anglais). Pour plus de clarté, l avertissement ci-dessus n impose aucune limite ou interdiction à l utilisation du logiciel par une entreprise dans le cadre d un usage normal et personnalisé, et il ne couvre pas (i) la redistribution du logiciel à des tierces parties ou (ii) la création de contenu avec les technologies conformes aux NORMES VIDÉO pour une distribution à des tierces parties.

Utilisation à des fins d évaluation. Lorsqu un service en ligne vous a été fourni à des fins d évaluation seulement, vous êtes autorisé à utiliser le service en ligne pendant une période d évaluation de trente (30) jours.

ANNEXE A CONDITIONS DE LICENCE DE LOGICIELS 1) Octroi de licence de logiciel a. Stipulations générales. Les présentes conditions de licence constituent une entente entre vous et Bell. L octroi d une licence est assujetti à votre obligation de payer et de vous conformer au contrat de Bell, y compris les droits d utilisation et toute autre modalité relative à l utilisation du produit qui se rattachent au contrat de Bell. Il s agit d une licence non exclusive, non perpétuelle (à moins d une autorisation expresse) et incessible (à moins d une autorisation expresse). Les exigences minimales du système ou d autres facteurs pourraient avoir un effet sur la capacité d utiliser le logiciel concédé sous licence. Le concédant se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés et aucun autre droit ne sera accordé, que ce soit par implication, préclusion (estoppel), épuisement ou autrement. b. Logiciels concédés sous licence. Le concédant vous octroie une licence pour chaque copie de logiciel concédé sous licence que vous commandez, ainsi que le droit d utiliser une version antérieure (plus ancienne) en remplacement de la version d un logiciel concédé sous licence, lorsque les droits d utilisation du produit le prévoient. i. Statut de licence perpétuelle. À moins que vous ne vous procuriez des licences perpétuelles en vertu d une option de rachat auprès du concédant, la durée de validité des licences faisant l objet du présent contrat correspond seulement à la durée précisée dans l annexe de service du contrat de Bell. Toute référence à l exécution perpétuelle du logiciel concédé sous licence dans les droits d utilisation du produit ne s applique que lorsque vous obtenez des licences perpétuelles dans le cadre d une option de rachat applicable. ii. iii. iv. Confirmation de Licence. Dans l ensemble, les éléments suivants constituent la preuve qu une licence vous a été octroyée ou, si l option de rachat est disponible et que vous l avez exercée, la preuve de votre licence perpétuelle : a) le contrat de Bell, b) la confirmation de commande, le cas échéant, c) pour tout transfert permis en vertu des présentes conditions de licence de logiciel, les documents attestant le transfert de la licence et d) une preuve de paiement. Les droits conférés au titre des licences ne se rapportent nullement aux commandes de supports logiciels. Les droits applicables au logiciel concédé sous licence acquis en vertu du contrat de Bell ne sont nullement liés aux commandes de supports logiciels. Transfert de licences à des affiliés ou à des tiers. 1. Droit de transfert. Vous pouvez transférer des licences octroyées pour des logiciels concédés sous licence en vertu du contrat de Bell uniquement après avoir exercé une option de rachat disponible. Vous pouvez transférer des licences perpétuelles entièrement payées à : 1) un affilié, ou 2) un tiers non affilié dans le cadre d une fusion ou du transfert de propriété de son entreprise. Un transfert de licence n est valide que si vous remettez les conditions de licence prévues au contrat de Bell à la partie qui reçoit les licences et que si cette partie accepte ces conditions par écrit. Tout transfert non conforme à la présente clause sera nul. Ce transfert de licences ne dégage pas le cédant des obligations qui lui incombent en vertu du contrat de Bell. La revente de licences, y compris tout transfert non expressément permis par la présente clause, est strictement interdite. 2. Interdiction de certains transferts. Il vous est interdit de transférer ce qui suit : a. les licences à court terme (de 90 jours ou moins); b. les droits temporaires d utilisation du logiciel concédé sous licence; c. une garantie Assurance-logiciels Microsoft, s il y a lieu;

d. les licences perpétuelles correspondant à toute version de logiciel concédé sous licence acquis indépendamment de la licence individuelle au titre de l Assurance-logiciels Microsoft; e. une licence perpétuelle de mise à jour d un système d exploitation pour ordinateur de bureau acquise indépendamment de la licence sous-jacente du système d exploitation pour ordinateur de bureau ou du système informatique sur lequel le logiciel concédé sous licence est installé et auquel la licence est attribuée. c. Restrictions relatives à l utilisation. Ce logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu. Vous n êtes pas autorisé à : i. rétroconcevoir, décompiler ou désassembler un logiciel concédé sous licence, sauf lorsque les lois applicables le permettent malgré de telles restrictions; ii. iii. louer, prêter, revendre ou héberger un logiciel concédé sous licence au profit d un tiers, sauf si les droits d utilisation du produit l autorisent expressément pour un logiciel donné; séparer et utiliser les composants d un logiciel concédé sous licence sur deux ordinateurs ou plus, ni utiliser des versions subséquentes ou antérieures des composants à des périodes différentes ou transférer des composants séparément, sauf dans la mesure prévue par les droits d utilisation du produit; ou créer des œuvres dérivées.