Organisation du système de santé en Suisse et en Valais Victor Fournier, chef du Service de la santé publique Vademecum, 23 novembre 2017
2 Linda Photo SYSTÈME SUISSE DE SANTÉ
3 Domaines de compétences Confédération Assurance-maladie obligatoire, réglementation de la formation des professions médicales et paramédicales, maladies infectieuses et épidémies, campagnes nationales de prévention, médecine de la transplantation, politique nationale de santé, protection contre la radioactivité et les substances chimiques, produits thérapeutiques, recherche sur l être humain, etc. Cantons / communes Approvisionnement sanitaire, planification hospitalière, planification des soins de longue durée, promotion de la santé et prévention, services d aide et de soins à domicile, urgences, services médicaux scolaires, hôpitaux, cliniques, EMS, pharmacies, surveillance, autorisations de pratiquer, financement des institutions, réduction des primes LAMal, formation, etc.
4 Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) Secteur Régulation Financement Hôpitaux: activité stationnaire Etablissements médicosociaux (EMS) Soins à domicile Structures de soins de jour ou de nuit Ambulatoire hospitalier, cabinets médicaux, autres fournisseurs Planification cantonale (liste des hôpitaux admis) Planification cantonale (liste des EMS admis) Clause du besoin pour les médecins Caisses (max. 45%) Pouvoirs publics Caisses-maladie Pouvoirs publics Év. assurés Caisses-maladie
5 Coût du système de santé suisse Selon fournisseurs de biens et services, en millions de francs, Suisse, 2014 (source : OFS 2016) Coûts totaux 2014 : 12'313 17% 5'420 8% 3'958 6% 780 1% 25'873 36% Hôpitaux / Spitäler Prestataires de services ambulatoires / Ambulante Versorger Institutions médico-sociales / Sozialmedizinische Institutionen Commerce de détail / Detailhandel CHF 71 milliards Coûts par habitant et par mois 2014 : CHF 726 Prévention et administration / Prävention und Verwaltung 22'991 32% Institutions sans but lucratif / Organisation ohne Erwerbscharakter 12.1% du PIB consacré aux dépenses de santé (OCDE 2015 : 9.0%)
6 SYSTÈME DE SANTÉ VALAISAN
7 Bases légales cantonales Domaines principaux Loi sur la santé (LS) du 14 février 2008 Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS) du 13 mars 2014 Loi sur les soins de longue durée (LSLD) du 14 septembre 2011 Loi sur l organisation des secours sanitaires (LOSS) du 27 mars 1996, modifiée le 8 sept. 2016 Droits et devoirs des patients et des professionnels de la santé Surveillance des professionnels et des établissements Qualité des soins et sécurité des patients Planification et financement hospitalier (pour tous les hôpitaux) Hôpital du Valais: statut et organisation Etablissements médico-sociaux (EMS) Organisations d aide et de soins à domicile Structures de soins de jour (SSJ) Organisation des secours sanitaires Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS): statuts et missions Surveillance et financement
8 Missions du Service de la santé publique Service de la santé publique Régulation (planification + organisation) Allocation des ressources Surveillance Office du médecin cantonal Maladies transmissibles Surveillance des professions de la santé Promotion de la santé et prévention Hospitalisations hors canton Expertise médicale
9 Millions de francs Millionen Franken Dépenses du SSP Dépenses brutes du SSP, 1990-2016 700 600 Investissements / Investitionen Fonctionnement / Betrieb 579.4 7.7 605.1 6.6 519.2 500 44.9 400 412.2 31.1 320.8 300 34.1 571.7 598.4 474.3 200 170.7 381.2 100 127.1 15.0 30.5 286.8 112.1 140.2 0 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2016
10 Soins de premier recours Objectifs Soins de qualité, de proximité et à un coût raisonnable Mesures Régulation médicale (0900 144 033) Cursus romand de médecine générale et assistanat au cabinet Maisons de garde à Viège (HANOW) Partenaires 917 médecins autorisés en Valais (2015, OVS 2017) dont 422 médecins de premier recours (2015, OVS 2017) 43% des médecins installés en Valais ont 55 ans et plus
11 Secours pré-hospitalier Objectifs Acheminement et transfert de toutes les personnes accidentées, malades ou en danger quel que soit le lieu où elles se trouvent et quel que soit le moyen de transport utilisé Mesures Centrale d alarme 144 Planification des ambulances Partenaire Organisation cantonale valaisanne des secours (OCVS)
12 Soins hospitaliers Objectifs Mesures Partenaires Planification de l offre hospitalière selon des critères de qualité et d économicité, surveillance Planification et liste hospitalières Surveillance de la qualité Financement Prestations d intérêt général (urgences, etc.) 55% du coût d hospitalisation des patients valaisans Hôpitaux publics (env. 85 % des hospitalisations) Hôpital du Valais (HVS) : Brigue, Viège, Sierre, Montana, Sion, Martigny, St-Maurice (clinique St-Amé), Monthey (hôpital psychiatrique de Malévoz) Hôpital Riviera-Chablais (HRC) Vaud Valais : Monthey, Aigle, Montreux, Vevey Hôpitaux privés (env. 5% des hospitalisations) Clinique de Valère, Rehazentrum Leukerbad, Clinique romande de réadaptation (SUVA), Cliniques de Montana (bernoise, genevoise, lucernoise), CIC Saxon Hôpitaux hors canton (env. 10% des hospitalisations) Sur la liste cantonale : hôpitaux universitaires, centres réadaptations (Bâle, Balgrist, Nottwil) Hors liste cantonale : libre choix tarifs valaisans (sauf urgences)
13 Planification hospitalière
14 Concentration des soins et rénovations Chablais HRC : Hôpital Riviera- Chablais Vaud Valais Rennaz: centralisation de l activité opératoire Monthey et Vevey (Samaritain): suites de traitement, médecine interne de proximité, gériatrie, réadaptation Fermeture des sites d Aigle, Montreux et Vevey (Providence) CHF 300 millions (dont 75 millions cautionnés par l Etat du Valais) Valais central HVS: Centre hospitalier du Valais romand (CHVR) Sion: centralisation de l activité opératoire Martigny et Sierre : suites de traitement, médecine interne de proximité, gériatrie Malévoz et St-Amé: rénovations CHF 300 millions Haut-Valais HVS: Centre hospitalier du Haut-Valais (SZO) Brigue: centralisation de toute l activité hospitalière Viège: fermeture CHF 100 millions
15 Soins de longue durée Objectifs Planification de l offre de soins de longue durée, surveillance Mesures Planification des soins de longue durée 2016-2020 Surveillance qualité Financement Partenaires Proches aidants Organisations d aide et de soins à domicile dont centres médico-sociaux (CMS) Structures intermédiaires structures de soins de jour, lits de court séjour en EMS, appartements à encadrement médico-social Etablissements médico-sociaux (EMS)
16 Soins de longue durée Centres médico-sociaux (CMS) Structures de soins de jour 25 structures de soins pour 216 places (au 01.04.2017) + prestataires privés et infirmier-ière-s indépendant-e-s
17 Soins de longue durée Etablissements médico-sociaux (EMS) 40 organisations exploitant des EMS répartis sur 51 sites 3 087 lits de long séjour (au 01.04.2017) 89 lits de court séjour (au 01.04.2017) Appartements à encadrement médico-social 27 structures reconnues 225 places (au 01.04.2017) (projets en cours dans le Haut-Valais notamment)
18 Réseaux de soins Objectif Organisation du système de santé pour exploiter les synergies et renforcer la coordination entre les acteurs de la santé Mesures Service de coordination socio-sanitaire (SECOSS) www.secoss.ch Concept Proches aidants Concept Démences Concept Soins palliatifs etc. Partenaires Tous les acteurs de la santé
19 Assurance-maladie Objectif Assurance obligatoire des soins qui garantit des soins de qualité à toute la population et assure une aide financière aux personnes de condition économique modeste pour le paiement des primes (principe de solidarité) Mesure Réduction individuelle des primes (180 millions pour 2018) Partenaire Caisse de compensation du Canton du Valais https://www.vs.ch/web/avs
20 Assurance-maladie Part de la RIP par rapport au volume total des primes en Valais
Contacts 21
22 Conclusion Service de la santé publique Avenue du Midi 7 (bâtiment Manor) / 1950 Sion Tél. 027 606 49 00 / Fax 027 606 49 04 santepublique@admin.vs.ch www.vs.ch/sante Office du médecin cantonal Avenue du Midi 7 (bâtiment Manor) / 1950 Sion Tél. 027 606 49 00 / Fax 027 606 49 04 santepublique@admin.vs.ch www.vs.ch/sante