Direction des Affaires Scolaires 2015 DASCO 19 G Divers collèges publics - Dotations 2014 (112 942 euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d Hébergement PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le Département de Paris a institué en 1986 un Fonds commun départemental des services d'hébergement (FCDSH) afin de mutualiser certaines dépenses des 40 collèges parisiens disposant d'un service autonome de restauration. Ce Fonds fonctionne de la manière suivante : - les collèges versent une cotisation annuelle correspondant à 2% de leurs recettes de demi-pension ; - en contrepartie, ils peuvent bénéficier de financements destinés à «couvrir un déficit accidentel du service d'hébergement, ainsi que, le cas échéant, toute dépense nécessaire à la continuité de ce service, à laquelle l'établissement ne serait pas en mesure de faire face». Le FCDSH permet notamment de financer l'acquisition et la réparation d'équipements de cuisine. Chaque demande d'acquisition de matériel de restauration présentée par les collèges fait l'objet d'un avis technique des services de la DASCO. En application de la délibération 2001 DASCO 29 G du 22 octobre 2001, le présent projet de délibération a pour objet de rendre compte à votre Assemblée des dotations attribuées dans ce cadre aux collèges en 2014. Le reliquat constaté au 31 décembre 2013 et les recettes encaissées en 2014 totalisent 228 728,93 euros. Les dotations attribuées en 2014 s élèvent à 112 942 euros. Le solde disponible pour les exercices 2015 et suivants s élève par conséquent à 115 786,93 euros au 31 décembre 2014. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental
2015 DASCO 19 G Divers collèges publics - Dotations 2014 (112 942 euros) au titre du Fonds Commun Départemental des Services d Hébergement Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l éducation ; Vu la délibération 1985 GM 139 du Conseil de Paris du 25 novembre 1985, autorisant l'institution d'un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ; Vu la délibération 2001 DASCO 29 G du Conseil de Paris du 22 octobre 2001, portant approbation des modalités de gestion et d'attribution des fonds collectés au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement ; Vu la délibération 2010 DASCO 1 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2010, portant approbation des modalités de tarification et financement des services de restauration scolaire et d internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, soumet à son approbation les dotations attribuées aux collèges en 2014 au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandra CORDEBARD au nom de la 6ème Commission, Délibère : Article 1 : Sont approuvées les dotations attribuées comme suit aux collèges en 2014, au titre du Fonds Commun Départemental des Services d'hébergement, pour un montant total de 112 942 euros :
Nom de l établissement Objet des dotations Montant COLLEGE MONTGOLFIER 15, RUE MONTGOLFIER 75003 PARIS COLLEGE FRANCOIS COUPERIN 2, ALLEE DES JUSTES 75004 PARIS acquisition de mobilier de réfectoire. 2 021 acquisition d'une armoire chaude mobile. 2 974 COLLEGE PIERRE ALVISET 88, RUE MONGE 75005 PARIS COLLEGE RAYMOND QUENEAU 66, BOULEVARD SAINT MARCEL 75005 PARIS acquisition d'une tablette tactile pour la gestion des badges oubliés, remplacement d'un compresseur et réparation d'une armoire froide. acquisition d'une armoire réfrigérée positive de marque Friginox. 3 877 1 815 acquisition et installation d'une table à rouleaux. 1 379 acquisition d'une armoire froide, d'un enregistreur pour produit réfrigéré et d'un chariot à vingt niveaux. 5 627 COLLEGE LA GRANGE AUX BELLES 158, QUAI DE JEMMAPES 75010 PARIS acquisition d'un four de remise en température. 1 117 contribution à la continuité du service de restauration. 5 800 mise en conformité d'une chambre froide. 3 531 COLLEGE ALAIN FOURNIER 87, RUE LEON FROT 75011 PARIS remplacement de l'adoucisseur du lave-vaisselle à avancement et réparation de la chambre froide positive. 2 251 COLLEGE BEAUMARCHAIS 124-126, RUE AMELOT 75011 PARIS COLLEGE BEAUMARCHAIS 124-126, RUE AMELOT 75011 PARIS remplacement de pièces de la chambre froide négative. 1 568 remplacement de pièces de la chambre froide négative. 886 COLLEGE GEORGES COURTELINE 48, AVENUE DU DOCTEUR A. NETTER 75012 PARIS remplacement du contacteur d'un four de remise en température. 554 COLLEGE GERMAINE TILLION 8, AVENUE VINCENT D INDY 75012 PARIS remise en état d une chambre froide. 7 229 COLLEGE CAMILLE CLAUDEL 4 BIS, AVENUE DE CHOISY remplacement de diverses pièces de la chambre froide négative (résistance d'écoulement, armoire électrique et son câblage). 2 198 COLLEGE ELSA TRIOLET 9, RUE YEO THOMAS remplacement d'une platine CPCU d'un four Bourgeois. 1 751
Nom de l établissement Objet des dotations Montant COLLEGE EVARISTE GALOIS 11, RUE DU DOCTEUR BOURNEVILLE COLLEGE EVARISTE GALOIS 11, RUE DU DOCTEUR BOURNEVILLE COLLEGE EVARISTE GALOIS 11, RUE DU DOCTEUR BOURNEVILLE COLLEGE GEORGES BRAQUE 91-95, RUE BRILLAT SAVARIN acquisition de plateaux repas. 1 484 acquisition et installation d'une armoire chaude. 2 974 acquisition et installation de matériel frigorifique. 3 437 contribution à la continuité du service de restauration. 1 900 COLLEGE GUSTAVE FLAUBERT 82, AVENUE D'IVRY COLLEGE ALBERTO GIACOMETTI 7, RUE DU CANGE 75014 PARIS COLLEGE ALPHONSE DAUDET 93, RUE D'ALESIA 75014 PARIS remplacement de pièces usagées sur le four Convotherm. remplacement de l'équipement frigorifique sur chambre froide positive. remplacement de bougies d'allumage et de la gâche de porte d'un four Frima. 912 4 000 534 COLLEGE ALPHONSE DAUDET 93, RUE D'ALESIA 75014 PARIS COLLEGE CLAUDE DEBUSSY 4, PLACE DU COMMERCE 75015 PARIS acquisition de divers matériels et ustensiles de cuisine. 1 467 remplacement d'un thermographe et de divers matériels. 2 402 COLLEGE DE STAEL 14, RUE DE STAEL 75015 PARIS acquisition et installation d'un four, de deux armoires froides à chariot et de divers matériels de cuisine. 20 809 COLLEGE DE STAEL 14, RUE DE STAEL 75015 PARIS COLLEGE STEPHANE MALLARME 29, RUE DE LA JONQUIERE 75017 PARIS acquisition d'un coupe pain électrique. 1 705 acquisition d'un four de remise en température. 1 225 COLLEGE STEPHANE MALLARME 29, RUE DE LA JONQUIERE 75017 PARIS acquisition d'une armoire froide positive de marque Liebherr. 4 773 COLLEGE MAURICE UTRILLO 100, BOULEVARD NEY 75018 PARIS équilibre du service de restauration. 11 800 COLLEGE EDGAR VARESE 16/18, RUE ADOLPHE MILLE 75019 PARIS COLLEGE EDOUARD PAILLERON 33, RUE EDOUARD PAILLERON 75019 PARIS remplacement de diverses pièces sur la vitrine Link inox. remplacement d'une carte électronique et d'une sonde de régulation sur une friteuse Charvet, 1 008 1 118
Nom de l établissement Objet des dotations Montant COLLEGE EDMOND MICHELET 70, RUE DE L'OURCQ 75019 PARIS COLLEGE FRANCOISE DOLTO 354, RUE DES PYRENES 75020 PARIS acquisition d'un micro-ondes et remplacement de l'évaporateur et du ventilateur condenseur de la vitrine du self. acquisition d'une table de pré-tri, d'un chariot de service, d'une table et d'une armoire inox. 2 484 2 500 COLLEGE FLORA TRISTAN 4, RUE GALLERON 75020 PARIS aménagement de l'environnement de la laverie. 1 832 TOTAL 112 942 Article 2 - La dépense correspondante est imputée sur un compte hors budget, ouvert à cet effet à la Direction générale des finances publiques de Paris (CHB n 4532). Article 3 - Le reliquat disponible sur le Fonds commun départemental des services d hébergement s'élève à 115 786,93 euros au 31 décembre 2014. Il sera attribué au cours des exercices 2015 et suivants.