Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole

ZAC de la Presqu île à Grenoble 1 MARCHÉ DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Marché n ZP 15 02 Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole Cadre règlementaire : la consultation s effectue conformément aux dispositions du décret n 2005-1742 du 30/12/2005 pris en application de l ordonnance du 06/06/2005 Maîtrise d œuvre : INGEROP/ARTELIA/ARCADIS/HORS CHAMPS ARTELIA Ville et transport 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles Tél : 04.76.33.41.29 - Télécopie : 04.76.85.34.77 E-mail : celine.mabboux@arteliagroup.fr Maîtrise d Ouvrage : SEM InnoVia 1 place Firmin Gautier 38027 GRENOBLE CEDEX 1 Tél. : 04 76 48 48 09 Télécopie : 04 76 70 03 84 E-mail : contact@innovia-sages.fr http://www.grenoble-innovia.fr Appel d offres ouvert

SEM INNOVIA 1, place Firmin Gautier 38027 GRENOBLE Cedex 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) MARCHE PRIVÉ DE TRAVAUX : ZP 1502 OBJET DU MARCHÉ Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole MAÎTRE DE L OUVRAGE SEM INNOVIA 1, Place Firmin Gautier 38027 Grenoble Cedex 1 Tél. 04 76 48 48 09 Fax 04 76 70 03 84 http://www.grenoble-innovia.fr E-mail : contact@innovia-sages.fr MAÎTRE D ŒUVRE INGEROP/ARTELIA/ARCADIS/HORS CHAMPS ARTELIA Ville et transport 6 rue de Lorrains 38130 Echirolles Tél : 04.76.33.41.29 Télécopie : 04.76.85.34.77 E-mail : celine.mabboux@arteliagroup.com DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES JEUDI 02 JUILLET 2015 à 16 heures ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 2/17

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 4 1-1 OBJET DE LA CONSULTATION... 4 1-2 FORME DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 2 : LIEU D EXECUTION DU MARCHE... 4 ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES... 4 3-1 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (OPTIONS)... 4 3-2 VARIANTES... 4 3-3 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS... 4 3-4 AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES... 4 ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION - RECONDUCTION... 5 4-1 DUREE DU MARCHE... 5 4-2 DELAIS D EXECUTION DES TRAVAUX... 5 4-3 RECONDUCTION... 6 ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE... 6 5-1 PROCEDURE... 6 5-2 RETENUE DE GARANTIE... 6 5-3 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT... 6 5-4 FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTAIRE... 6 5-5 LANGUES POUVANT ETRE UTILISEES DANS L OFFRE... 7 ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION... 7 6-1 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES... 7 6-2 SITUATION JURIDIQUE REFERENCES REQUISES... 7 6-3 CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE REFERENCES REQUISES... 8 6-4 REFERENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE REFERENCES REQUISES... 8 6-5 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES... 9 ARTICLE 7 : CRITERES D ATTRIBUTION... 9 7-1 COMPOSITION DE L OFFRE... 9 7-2 VISITE OBLIGATOIRE... 11 7-3 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 11 7-4 TRAVAIL DISSIMULE... 11 7-5 EMPLOI ET INSERTION... 11 7-6 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES... 11 7-7 ATTRIBUTION... 13 ARTICLE 8 : DELAI DE REMISE DES OFFRES... 14 ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMTS... 14 9-1 CONDITIONS D OBTENTION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ADDITIONNELS... 14 9-2 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 14 9-3 MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION... 14 9-4 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 15 9-5 MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 15 ARTICLE 10 : DEMATERIALISATION DES MARCHES... 16 ARTICLE 11 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES... 17 ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 3/17

ARTICLE 1 : Objet de la consultation 1-1 Objet de la consultation Dans le cadre de l aménagement de la ZAC Presqu île, la présente consultation concerne les travaux de de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole. Références à la nomenclature européenne (CPV) : 1. 45232130-2 : Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales. 2. 45232150-8 : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau. 3. 45232411-6 : Travaux de construction de canalisations d'eaux usées. 4. 45231400-9 : Travaux de construction de lignes électriques. 1-2 Forme de la consultation Le marché est passé à prix unitaires. ARTICLE 2 : LIEU D EXECUTION DU MARCHE ZAC de la Presqu île à Grenoble. ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La description de l ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 3-1 Prestations supplémentaires éventuelles (options) Le marché comporte l option suivante : équipement d une 2 ème 630 KVA. Le détail de l option est décrit au CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre à l option. cellule du poste transformateur 3-2 Variantes Sans objet. 3-3 Décomposition en tranches et en lots Les travaux ne sont pas allotis. Le marché n est pas fractionné. 3-4 Autres dispositions particulières Des travaux complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions suivantes : ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 4/17

- Par voie d avenant Les prestations supplémentaires devront obligatoirement faire l objet d un ordre écrit et signé par la SEM InnoVia. Elles seront réglées aux conditions prévues au CCAP, soit aux prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix joint à la remise des offres. A défaut, elles feront l objet d un devis préalable. Aucune prestation supplémentaire ne sera admise sans l accord exprès de la SEM InnoVia. Les prestations supplémentaires seront subordonnées à la conclusion d un avenant, à condition qu elles ne modifient pas l objet du marché et/ou n en bouleversent pas l économie générale. - Par voie de marché complémentaire En application des dispositions de l article 33.II.5 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des travaux ne figurant pas dans le marché initialement conclu mais devenus nécessaires à la réalisation de l ouvrage à la suite d une circonstance imprévue, est prévue lorsque : Les travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour la SEM InnoVia. Les travaux complémentaires, quoiqu ils soient séparables de l exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Ces travaux feront l objet d un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire marché initial, objet du présent règlement de la consultation. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50% du marché initial. - Par voie de marché de travaux similaires En application des dispositions de l article 33.II.6 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires est prévue, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Ces travaux feront l objet d un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable conclu avec le titulaire marché initial, objet du présent règlement de la consultation. ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION - RECONDUCTION 4-1 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification au titulaire. 4-2 Délais d exécution des travaux Les délais de préparation et d exécution des travaux sont fixés dans l acte d engagement. Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l ordre de service émis par le maître d ouvrage prescrivant au titulaire de commencer l exécution des prestations lui incombant. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 5/17

A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en août 2015. 4-3 Reconduction Le marché ne fera pas l objet de reconduction. ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 5-1 Procédure La présente consultation est lancée sous la forme d un appel d offres ouvert en application des articles 10 et suivants de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 7, 28 et 29 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005. 5-2 Retenue de garantie Il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Conformément à la loi n 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l article 1779-3 du Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l application de la retenue de garantie. 5-3 Modalités essentielles de financement et de paiement Les travaux sont financés par le budget de l opération d aménagement de la ZAC Presqu île. Le délai global de paiement de la SEM InnoVia est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM InnoVia. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements s effectuent sous la forme de virement. 5-4 Forme juridique de l attributaire Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement. Aucune forme de groupement n est imposée par le pouvoir adjudicateur. La SEM InnoVia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 6/17

Nota : en cas d attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 5-5 Langues pouvant être utilisées dans l offre Langue française exclusivement. ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 6-1 Critères de sélection des candidatures Les candidatures ne sont pas admises si elles : ne sont pas recevables en application de l article 8 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, ne satisfont pas aux dispositions de l article 17 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui, le cas échéant, après mises en œuvre des dispositions de l alinéa 1 er de l article 23, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées à l article 6 du présent règlement de la consultation. Les candidatures seront jugées au regard de la recevabilité formelle du dossier de candidature, de l analyse des qualités et capacités du candidat résultant de l étude des informations relatives aux garanties professionnelles, techniques et financières. La candidature du candidat comprendra les documents mentionnés aux articles 6-2, 6-3, 6-4 et 6-5 cidessous. 6-2 Situation juridique références requises Le candidat fournira : 1. lettre de candidature, datée et signée (formulaire DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, l habilitation du mandataire signée par les co-traitants, 2. une déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir définie aux articles 8 et 38 de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005, 3. un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques A à D, 4. documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 5. les attestations d assurance en cours de validité (c est-à-dire justifiant le paiement des primes en cours) : Attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle Attestation d assurance en responsabilité civile décennale ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 7/17

6-3 Capacité économique et financière références requises Le candidat fournira : 1. la déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffres d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années, 2. si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l article L.631-1 du code de commerce ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements l habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. 6-4 Référence professionnelle et capacité technique références requises Le candidat fournira : 1. la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en rapport avec l objet des travaux de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. 2. une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 3. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, 4. Certifications demandées : les certifications demandées se réfèrent à la «Nomenclature des travaux publics» (disponible sur demande). En cas de non certification, il est demandé aux candidats de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants. 5118, 5144, 5161, 5162, 6312, 6412, 6413, 6721, 6722, 7314, 2321. Si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire l un des documents mentionnés aux articles ci-dessus (articles 6.3 et 6.4), il fournira tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et économique. Candidatures groupées : Dans le cas de candidature présentée par un groupement d entreprises, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l ensemble des documents demandés ci-dessus, à l exception de la lettre de consultation (DC1 ou équivalent). En effet, l examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement. Les candidatures présentées par les groupements doivent être signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment habilitation signée des membres du groupement et la lettre de candidature dûment remplie). ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 8/17

En cas de groupement, l appréciation professionnelle, technique et financière des membres du groupement est effectuée globalement. Il n est pas exigé que chaque candidat ait la totalité des compétences techniques requises pour l exécution du marché. Précisions quant aux modalités de prise en compte des capacités des capacités d autres opérateurs économiques au stade de la candidature : Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : - qu ils en disposent pour l exécution du marché (par exemple, pour la sous-traitance, par un engagement d un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation - formulaire DC4 ou équivalent - ou par la production du contrat de sous-traitance) ; - des capacités de cet opérateur économique en produisant les mêmes documents que ceux exigés pour les candidats. 6-5 Conditions propres aux marchés de services Sans objet. NOTA : Il est rappelé aux candidats qui répondent en groupement que chaque co-traitant devra fournir les pièces demandées aux articles 6.2 à 6.5 ci-dessus, à l exception de la lettre de candidature. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l Economie et des Finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Les candidats produisent les documents en langue française ou joignent une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Absence de pièces : l absence de pièces listées ci-dessus dans le dossier du candidat ou leur caractère incomplet, entraînera le rejet de la candidature pour non-conformité au règlement de la consultation. Cependant, en application de l article 23 du décret n 2005-1742 en date du 30 décembre 2005, avant de procéder à l examen des candidatures, la SEM InnoVia constatant que des pièces dont la production était réclamée sont absentes, se réserve le droit de demander aux candidats concernés, de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront alors la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. ARTICLE 7 : CRITERES D ATTRIBUTION 7-1 Composition de l offre Le candidat fournira, en un seul exemplaire (à l exception du mémoire technique qui sera fourni en double exemplaires papier) : ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 9/17

l Acte d Engagement dûment complété, daté, signé et revêtu du cachet de la société, Le Bordereau de Prix Unitaires dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société, Le Détail Quantitatif Estimatif dûment complété, signé et revêtu du cachet de la société, Un mémoire technique qui devra apporter les éléments explicatifs selon les thématiques suivantes: - la reconnaissance du site, de ses contraintes et des interfaces avec les usages existants (base de loisir aviron, station de pompage EDF, parking, tram et place de la Résistance ), la réduction des nuisances et la sécurité du chantier (moyens techniques et dispositions envisagés pour la réalisation des travaux en milieu urbain, sécurisation des emprises de chantier, gestion des circulations et des cheminements, prise en compte de la nomenclature de la ZAC) (30%), - les moyens affectés spécifiquement au chantier et à l'organisation interne de l'entreprise en lien avec les travaux (organigramme nominatif et CV de l'encadrement, liste des soustraitants et répartition des tâches par cotraitants et sous-traitants) (30%), - la méthodologie d exécution des travaux et la provenance des matériaux et des produits utilisés (30%), - la démarche environnementale envisagée pour l exécution et l entretien des ouvrages (réduction des consommations et des énergies grises sur l ensemble du cycle de vie des ouvrages, organisation du chantier et politique de déplacement, gestion des déchets, mesures facilitant les opérations d entretien, ) (10%). IMPORTANT : Les candidats sont informés que leur mémoire technique devra se limiter à 20 pages A4 recto maximum. Le contenu décrit dans la partie du mémoire excédant 20 pages ne sera pas pris en compte dans l analyse des offres. Ne sont pas pris en compte dans le nombre de pages : les fiches constructeur des matériaux, les documents standards de l entreprise, les photographies du site et le planning. Le mémoire technique sera remis en double exemplaires papier. Attention : En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le candidat transmet au Pouvoir adjudicateur la répartition détaillée des travaux et de leurs montants que chacun des membres du groupement s engage à effectuer. Le planning de réalisation des travaux montrant les différentes phases de réalisation avec détail des phasages (raccordements ) et permettant de garantir la libération des emprises pour le 31/12/2015 au plus tard. le CCAP dûment signé et revêtu du cachet de la société, le CCTP dûment signé et revêtu du cachet de la société. Les offres sont exprimées en euros. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 10/17

Présentation d un sous-traitant à la SEM INNOVIA : Un candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations doit en informer la SEM InnoVia. Conformément à l article 5 de la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, modifiée par la loi n 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF, le candidat doit alors indiquer les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel. La présentation d un sous-traitant se fait à l aide de l imprimé intitulé «modèle d acte de sous-traitance (DC4 ou équivalent)». Il doit indiquer : - la nature et le montant des prestations sous-traitées, - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l adresse du sous-traitant, - les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant, - les références du compte à créditer. Chaque sous-traitant présenté, doit, s il n a pas déjà fourni ces éléments au stade de la candidature, remettre les mêmes documents que ceux exigés des candidats à l appui de leur candidature, à l exception de la lettre de candidature. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement si l offre du candidat présente une demande d acceptation complète et conforme du sous-traitant. 7-2 Visite obligatoire Sans objet. 7-3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de réception des offres. 7-4 Travail dissimulé Le titulaire devra se conformer, tout au long de l exécution de son marché, aux dispositions de l article L. 8221-1 du Code du travail. 7-5 Emploi et insertion Le titulaire, pour l exécution de son marché devra se conformer à une action d insertion dans les conditions définies à l annexe 1 du CCAP permettant l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. 7-6 Critères de sélection des offres Pour attribuer le marché au candidat qui aura présenté l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants : ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 11/17

Critères d attribution Pondération Prix 40% Valeur technique de l offre Sous-critère n 1 : Prise en compte des contraintes Sous-critère n 2 : Moyens mis en oeuvre Sous-critère n 3 : Méthodologie d exécution Sous-critère n 4 : Démarche environnementale 50% dont 30% 30% 30% 10% Délai 10% La valeur technique de l offre sera appréciée au regard du mémoire technique que chaque candidat remettra dans le cadre de son offre et établi sur la base des demandes reprises ci-dessus. Caractéristiques de l offre Réponse très insuffisante (non renseignée ou trop peu adaptée) Réponse insuffisante (générale, mal adaptée) Réponse acceptable Réponse satisfaisante montrant une bonne compréhension du projet Réponse très satisfaisante Note-évaluation 5% de la note maxi 25% de la note maxi 50% de la note maxi 75% de la note maxi 100% de la note maxi 1. L offre la moins disante, se voit attribuer le maximum de points (40 points). 2. Pour chaque candidat, la note est calculé en divisant le montant de l'offre la moins disante par le montant de l'offre du candidat considérée, multiplié par la note maximale (40 points). 3. L offre la moins disante au regard du critère prix sera prise en considération sous réserve qu elle ne constitue pas une offre anormalement basse. Discordance(s) ou erreur(s) constatées(s) dans l offre d un candidat : En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau de Prix Unitaires prévaudront sur toute autre indication de l offre et le montant du détail estimatif sera modifié en conséquence. Dans le cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 12/17

Sur la base des critères ci-dessus énoncés, le pouvoir adjudicateur classera les offres en fonction de leur pondération. L offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée sera retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire choisi aura justifié de le régularité de sa situation en matière sociale et fiscale. 7-7 Attribution En application de l article 18 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché ne pourra devenir titulaire qu à la condition de transmettre à la SEM InnoVia, dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande, les pièces suivantes : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (cocontractant établi en France) ou D. 8222-7 et D. 8222-8 (cocontractant établi à l étranger) du Code du Travail, qui sont à produire à l attribution et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat devra produire également, en application des articles L.8254-1 et D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par lui et soumis à l autorisation de travail mentionné à l article L. 5221-2 2 du même code. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d une traduction en français certifié conforme à l original par un traducteur assermenté. Si le candidat dont l offre a été retenu ne produit pas ces pièces dans le délai imparti, son offre est rejetée et il est éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si l attribution a lieu l année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l enveloppe contenant sa candidature, les attestations d assurance en cours de validité sont à remettre dans le même délai. Le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles du marché. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 13/17

ARTICLE 8 : DELAI DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au JEUDI 02 JUILLET 2015 à 16 heures ARTICLE 9 : AUTRES RENSEIGNEMTS 9-1 Conditions d obtention des documents contractuels et additionnels Le dossier de consultation : est téléchargeable gratuitement sur le site internet : https://www.marches-securises.fr/perso/techniplan_repro OU remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. 04 76 21 17 72 / fax 04 76 21 73 95 / e-mail : fabienne@techniplan-sa.fr ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d envoi. Il appartient aux candidats de formuler leur demande d envoi dans des délais compatibles avec la date limite de remise des offres indiquée au présent règlement. En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, la SEM InnoVia ne saurait être tenue pour responsable d une insuffisance de délai de réponse et le candidat ne pourra s en prévaloir pour obtenir un report de date fixée. 9-2 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises est composé comme suit : 1. le présent règlement de la consultation (RC), 2. l Acte d Engagement (AE), 3. le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses 2 annexes, 4. le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe 1, 5. le Bordereau de Prix Unitaires (BPU), 6. le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), 7. le Dossier de plans : 7.1 Vue en plan Synthèses réseaux 7.2 Carnet de détail 8. le Plan Général de Coordination 9. la Monographie Les candidats n ont pas à apporter de compléments aux CCTP ni au CCAP. 9-3 Modification de détail du dossier de consultation ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 14/17

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 9-4 Demande de renseignements complémentaires Les candidats peuvent envoyer des demandes écrites de renseignements complémentaires au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, soit par télécopie au 04 76 70 03 84, soit à l adresse électronique : contact@innovia-sages.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats au plus tard 5jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour toute précision d ordre technique, vous pouvez contacter M. Franck IZOARD - SEM InnoVia : e-mail : franck.izoard@innovia-sages.fr ; Pour toute précision d ordre administratif, vous pouvez contacter Mme Stéphanie RAMOS - SEM InnoVia: e-mail : stephanie.ramos@innovia-sages.fr ; 9-5 Modalités de remise des candidatures et des offres Les candidats doivent présenter leur offre dans les conditions suivantes sous peine d être écartés de la consultation. Les dossiers des candidats (candidature et offre) sont transmis cachetés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent : - Etre remis par voie dématérialisée à l adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/techniplan_repro en utilisant un certificat électronique. - Etre transmis sur support papier par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, - Etre remis à la SEM InnoVia contre récépissé, les jours ouvrés de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à18h00 à l adresse suivante : SEM INNOVIA 1, Place Firmin Gautier 38027 Grenoble Cedex 1 Les offres envoyées par télécopie ou courriel ne seront pas acceptées. Les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats. La SEM InnoVia ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable du dépassement de délai de remise des offres. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 15/17

Les offres, devront, si elles sont acheminées par courrier, parvenir à destination à l adresse indiquée cidessus avant la date et l heure limites prévues à l article 8 du présent règlement. Les dossiers qui parviendraient après ces dates et heures limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli contenant l ensemble des documents relatifs à la candidature et à l offre portera obligatoirement les mentions suivantes : Appel d offres ouvert «ZAC Presqu île ZP 1502 Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole» NE PAS OUVRIR L attention des candidats est attirée sur le fait qu ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. En cas de transmission différenciée entre la candidature et l offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible : «COPIE DE SAUVEGARDE». Lorsqu elles sont accompagnées d une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de la malveillance est conservée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que la copie de sauvegarde est une sécurité supplémentaire non une obligation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. ARTICLE 10 : DEMATERIALISATION DES MARCHES Les réponses électroniques sont possibles sur le site web : https://www.marches-securises.fr/perso/techniplan_repro en utilisant un certificat électronique. Les documents identifiés aux articles 6 et 7 du présent règlement de la consultation doivent être signés électroniquement. La signature électronique doit être apposée sur les pièces demandées au moyen d un certificat de signature électronique. Quelques précautions à prendre pour répondre aisément par voie électronique : ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 16/17

Le candidat : - doit être équipé d un poste informatique répondant aux conditions d utilisation de la plateforme - être équipé d un certificat électronique de signature dès lors que le site de dématérialisation le prévoit. S équiper d un certificat numérique auprès d un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarche peut prendre jusqu à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. - disposer d un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse. L attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l acte d engagement ainsi que de l ensemble des pièces du marché, en préalable à la signature manuscrite, à l exclusion de toute autre modalité et sans que l attributaire concerné puisse s y opposer. ARTICLE 11 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES Tous les litiges survenus entre les parties à l occasion de la présente consultation et qui ne pourraient pas être résolus de façon amiable entre elles, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Lyon (67 rue Servient, 69003 LYON - Tél : 04 72 60 70 12 Fax : 04 72 60 72 60). La loi française sera applicable. ZP 1502_Travaux de déviation de réseaux Secteur Oxford Libération tènement Crédit Agricole_ RC 17/17