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Transcription:

ANNEXE I Délai maximum de remboursement par catégorie - durée moyenne pondérée maximale de la période de remboursement Période de remboursement de 5 ou 8,5 ans Période de remboursement de 10 ans CATEGORIE I (1) CATEGORIE II (2) Total: 77 Total: 133 1 Allemagne Afghanistan 2 Andorre Afrique du Sud 3 Antigua-et-Barbuda Albanie 4 Antilles néerlandaises Algérie 5 Arabie saoudite Angola 6 Aruba Argentine 7 Australie Arménie 8 Autriche Azerbaïdjan 9 Bahamas Bangladesh 10 Bahreïn Bélarus 11 Barbade Belize 12 Belgique Bénin 13 Bermuda Bhoutan 14 Brunei Bolivie 15 Canada Bosnie-Herzégovine 16 Chili Botswana 17 Chypre Brésil 18 Coré Bulgarie 19 Croatie Burkina Faso 20 Danemark Burundi 21 Émirats arabes unis Cambodge 22 Espagne Cameroun 23 Estonie Cap-Vert 24 États-Unis République centrafricaine 25 Finlande Chine 26 France (b) Cisjordanie et Bande de Gaza 27 Grèce Colombie 28 Groenland Comores 29 Guam Congo 30 Guinée équatoriale Congo, Rép. Dém. 31 Hong Kong, Chine Corée, Rép. Dém. (Nord) 32 Hongrie Costa Rica 1

ANNEXE I Délai maximum de remboursement par catégorie - durée moyenne pondérée maximale de la période de remboursement (suite) Période de remboursement de 5 ou 8,5 ans Période de remboursement de 10 ans CATEGORIE I (1) CATEGORIE II (2) Total: 77 Total: 133 33 Ile de Man Côte d Ivoire 34 Iles anglo-normandes Cuba 35 Iles Caïmanes Djibouti 36 Iles Féroé Dominique 37 Iles Mariannes du Nord Égypte 38 Iles Vierges américaines El Salvador 39 Irlande Équateur 40 Islande Érythrée 41 Israël Éthiopie 42 Italie Fédération de Russie 43 Japon Fidji 44 Koweït Gabon 45 Lettonie Gambie 46 Libye Géorgie 47 Liechtenstein Ghana 48 Lituanie Grenade 49 Luxembourg Guatemala 50 Macao Guinée 51 Malte Guinée-Bissau 52 Mexique Guyane 53 Monaco Haïti 54 Norvège Honduras 55 Nouvelle-Calédonie Iles Marshall 56 Nouvelle-Zélande Iles Salomon 57 Oman Inde 58 Palaos Indonésie 59 Pays-Bas Iran 60 Pologne Iraq 61 Polynésie française Jamaïque 62 Porto Rico Jordanie 63 Portugal Kazakhstan 64 Qatar Kenya 65 République tchèque Kirghizistan 2

ANNEXE I Délai maximum de remboursement par catégorie - durée moyenne pondérée maximale de la période de remboursement (suite) Période de remboursement de 5 ou 8,5 ans Période de remboursement de 10 ans CATEGORIE I (1) CATEGORIE II (2) Total: 77 Total: 133 66 Royaume-Uni Kiribati 67 Saint-Kitts-et-Nevis Laos 68 Saint-Marin Lesotho 69 Samoa américaines Liban 70 Seychelles Libéria 71 Singapour Macédoine (ERYM) 72 Slovaquie Madagascar 73 Slovénie Malaisie 74 Suède Malawi 75 Suisse Maldives 76 Taipei chinois (a) Mali 77 Trinité et Tobago Maroc 78 Maurice 79 Mauritanie 80 Mayotte 81 Micronésie 82 Moldavie (c) 83 Mongolie 84 Monténégro 85 Mozambique 86 Myanmar 87 Namibie 88 Népal 89 Nicaragua 90 Niger 91 Nigéria 92 Ouganda 93 Ouzbékistan 94 Pakistan 95 Panama 96 Papouasie-Nouvelle-Guinée 97 Paraguay 98 Pérou 99 Philippines 3

ANNEXE I Délai maximum de remboursement par catégorie - durée moyenne pondérée maximale de la période de remboursement (suite) Période de remboursement de 5 ou 8,5 ans Période de remboursement de 10 ans CATEGORIE I (1) CATEGORIE II (2) Total: 77 Total: 133 100 République dominicaine 101 Roumanie 102 Rwanda 103 Sainte-Lucie 104 Saint-Vincent et les Grenadines 105 Samoa 106 Sao Tomé et Principe 107 Sénégal 108 Serbie (d) 109 Sierra Leone 110 Somalie 111 Soudan 112 Sri Lanka 113 Suriname 114 Swaziland 115 Syrie 116 Tadjikistan 117 Tanzanie (e) 118 Tchad 119 Thaïlande 120 Timor-Leste 121 Togo 122 Tonga 123 Tunisie 124 Turkménistan 125 Turquie 126 Ukraine 127 Uruguay 128 Vanuatu 129 Venezuela 130 Vietnam 131 Yémen 132 Zambie 133 Zimbabwe 4

Notes : (1) La Catégorie I comprend (i) les pays dont le RNB par habitant a été pendant au moins deux années consécutives supérieur au seuil à partir duquel la Banque mondiale ne consent pas de prêts (voir le tableau ci-après) et (ii) les pays qui avaient été classés jusqu à l année précédente conformément au (i) cidessus et qui ont franchi à la baisse le seuil mais n ont pas encore changé de catégorie en raison de la règle des deux années consécutives énoncée à l article 11 a) de l Arrangement. SEUIL ENTRAINANT LE CLASSEMENT DANS LA CATEGORIE I RNB par habitant 2003 USD 5 295 RNB par habitant 2004 USD 5 685 RNB par habitant 2005 USD 6 055 RNB par habitant 2006 USD 6 275 RNB par habitant 2007 USD 6 465 S agissant des pays relevant de cette catégorie : - le délai maximum de remboursement est de cinq ans (ou huit ans et demi avec notification préalable conformément à l article 45) ; - la durée moyenne pondérée maximum pour la période de remboursement n excèdera pas (i) pour les opérations menées avec des acheteurs souverains (ou bénéficiant d une garantie de remboursement accordée par un acheteur souverain), quatre ans et demi (ii) pour les opérations menées avec des acheteurs non souverains (et/ou ne bénéficiant pas d une garantie de remboursement accordée par un acheteur souverain), cinq ans. (2) La Catégorie II comprend tous les autres pays qui ne figurent pas dans la Catégorie I. Pour les pays de cette catégorie - le délai maximum de remboursement est de dix ans ; - la durée moyenne pondérée maximum de la période de remboursement n excèdera pas : (i) pour les opérations menées avec des acheteurs souverains (ou bénéficiant d une garantie de remboursement accordée par un acheteur souverain), cinq ans et un quart (ii) pour les opérations menées avec des acheteurs non souverains (et/ou ne bénéficiant pas d une garantie de remboursement accordée par un acheteur souverain), six ans. a) Le Taipei chinois n est plus classé officiellement par la Banque mondiale, mais il a été conservé pour les besoins de l Arrangement sur la base du RNB par habitant estimatif fourni par la Banque mondiale. b) La France comprend les départements français d outre-mer : Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion. c) La Moldavie ne comprend pas la Transnistrie. d) La Serbie ne comprend pas le Kosovo ni la Metohija. f) Les données relatives au RNB par habitant de la Tanzanie se rapportent à la Tanzanie continentale seulement. 5

ANNEXE II Éligibilité à l aide liée et partiellement déliée PAYS ÉLIGIBLES PAYS INÉLIGIBLES (1) Total : 109 Total : 101 1 Afghanistan Afrique du Sud 2 Albanie Allemagne 3 Algérie Andorre 4 Angola Antigua-et-Barbuda 5 Arménie Antilles néerlandaises 6 Azerbaïdjan Arabie saoudite 7 Bangladesh Argentine 8 Bélarus (a) Aruba 9 Bénin Australie 10 Bhoutan Autriche 11 Bolivie Bahamas 12 Bosnie-Herzégovine Bahreïn 13 Bulgarie (a) Barbade 14 Burkina Faso Belgique 15 Burundi Belize 16 Cambodge Bermudes 17 Cameroun Botswana 18 Cap-Vert Brunei 19 Chine Brésil 20 Cisjordanie et Bande de Gaza Canada 21 Colombie Chili 22 Comores Chypre 23 Congo Corée 24 Congo, Rép. Dém Costa Rica 25 Corée, Rép. Dém (Nord) Croatie 26 Côte d'ivoire Danemark 27 Cuba Dominique 28 Djibouti Émirats arabes unis 29 Égypte Espagne 30 El Salvador Estonie 31 Équateur États-Unis 32 Érythrée Fédération de Russie (a) 33 Éthiopie Finlande 34 Fidji France (c) 35 Gambie Gabon 6

ANNEXE II Éligibilité à l aide liée et partiellement déliée (suite) PAYS ÉLIGIBLES PAYS INÉLIGIBLES (1) Total : 109 Total : 101 36 Géorgie Grèce 37 Ghana Grenade 38 Guatemala Groenland 39 Guinée Guam 40 Guinée-Bissau Guinée équatoriale 41 Guyane Hong Kong, Chine 42 Haïti Hongrie 43 Honduras Ile de Man 44 Iles Marshall Iles anglo-normandes 45 Iles Salomon Iles Caïmanes 46 Inde Iles Féroé 47 Indonésie Iles Marianne septentrionales 48 Iran Iles Vierges américaines 49 Iraq Irlande 50 Jamaïque Islande 51 Jordanie Israël 52 Kenya Italie 53 Kirghizistan Japon 54 Kiribati Koweït 55 Laos Kazakhstan 56 Lesotho Lettonie 57 Libéria Liban 58 Macédoine (ERYM) Libye 59 Madagascar Liechtenstein 60 Malawi Lituanie 61 Maldives Luxembourg 62 Mali Macao 63 Maroc Malaisie 64 Mauritanie Malte 65 Micronésie Maurice 66 Moldavie (d) Mayotte 67 Mongolie Mexique 68 Mozambique Monaco 69 Myanmar Monténégro 70 Namibie Norvège 71 Népal Nouvelle-Calédonie 72 Nicaragua Nouvelle-Zélande 73 Niger Oman 7

ANNEXE II Éligibilité à l aide liée et partiellement déliée (suite) PAYS ÉLIGIBLES PAYS INÉLIGIBLES (1) Total : 109 Total : 101 74 Nigéria Palaos 75 Ouganda Panama 76 Ouzbékistan Pays-Bas 77 Pakistan Pologne 78 Papouasie-Nouvelle-Guinée Polynésie française 79 Paraguay Porto Rico 80 Pérou Portugal 81 Philippines Qatar 82 République centrafricaine République tchèque 83 République dominicaine Royaume-Uni 84 Rwanda Roumanie (a) 85 Samoa Sainte-Lucie 86 Sao Tomé et Principe Saint-Kitts-et-Nevis 87 Sénégal Saint-Marin 88 Sierra Leone Saint-Vincent et les Grenadines 89 Somalie Samoa américaines 90 Soudan Seychelles 91 Sri Lanka Serbie (e) 92 Suriname Singapour 93 Swaziland Slovaquie 94 Syrie Slovénie 95 Tadjikistan Suède 96 Tanzanie (f) Suisse 97 Tchad Taipei chinois (b) 98 Thaïlande Trinité-et-Tobago 99 Timor-Leste Turquie 100 Togo Uruguay 101 Tonga Venezuela 102 Tunisie 103 Turkménistan 104 Ukraine (a) 105 Vanuatu 106 Vietnam 107 Yémen 108 Zambie 109 Zimbabwe 8

Notes : (1) Les pays inéligibles comprennent (i) les pays dont le RNB par habitant a été pendant au moins deux années consécutives supérieur au seuil fixé par la Banque mondiale pour les prêts à 17 ans ou au plafond de revenu 2007 applicable aux pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (soit un RNB par habitant de plus de 3 465 USD pour 2005, de plus de 3 595 USD pour 2006 et de plus de 3 705 USD pour 2006) et (ii) les pays qui avaient été classés comme «inéligibles» jusqu à l année précédente conformément au (i) ci-dessus et qui ont franchi le seuil à la baisse mais n ont pas encore changé de catégorie en raison de la règle des deux années consécutives visée à l article 33 a) de l Arrangement. a) Indépendamment du classement des pays pouvant ou non être admis au bénéfice de l aide liée, les Participants devraient s efforcer d'éviter d accorder tout crédit d aide liée à l exception de dons purs et simples, de l'aide alimentaire et de l'aide humanitaire au Bélarus, à la Bulgarie, à la Roumanie, à la Fédération de Russie et à l Ukraine [article 33 b) 5) de l Arrangement]. La Fédération de Russie et la Roumanie sont à présent classées parmi les pays inéligibles à l aide liée. b) Le Taipei chinois n est plus classé officiellement par la Banque mondiale, mais il a été conservé pour les besoins de l Arrangement sur la base du RNB par habitant estimatif fourni par la Banque mondiale. c) La France comprend les départements français d outre-mer : Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion. d) La Moldavie ne comprend pas la Transnistrie. e) La Serbie ne comprend pas le Kosovo ni la Metohija. f) Les données relatives au RNB par habitant de la Tanzanie se rapportent à la Tanzanie continentale seulement. 9

ANNEXE III Pays à haut revenu de l OCDE et de la zone euro aux fins de l Arrangement PAYS À HAUT REVENU DE L OCDE (1) PAYS A HAUT REVENU DE LA ZONE EURO (²) Total: 25 Total : 15 1 Allemagne Allemagne 2 Australie Autriche 3 Autriche Belgique 4 Belgique Chypre 5 Canada Espagne 6 Corée Finlande 7 Danemark France (3) 8 Espagne Grèce 9 États-Unis Irlande 10 Finlande Italie 11 France (3) Luxembourg 12 Grèce Malte 13 Irlande Pays-Bas 14 Islande Portugal 15 Italie Slovénie 16 Japon 17 Luxembourg 18 Norvège 19 Nouvelle-Zélande 20 Pays-Bas 21 Portugal 22 République tchèque 23 Royaume-Uni 24 Suède 25 Suisse Notes : (1) Les pays à haut revenu de l OCDE comprennent (i) les pays de l OCDE dont le RNB par habitant a été pendant au moins deux années consécutives supérieur au seuil fixé par la Banque mondiale (soit un RNB par habitant de plus de plus de 11 116 USD pour 2006 et de plus de 11 456 USD pour 2007) et (ii) les pays de l OCDE qui avaient été classés comme «pays à haut revenu de l OCDE» jusqu à l année précédente conformément au (i) ci-dessus et qui ont franchi le seuil à la baisse mais n ont pas encore changé de catégorie en raison de la règle des deux années consécutives énoncée à l article 25 c) premier alinéa de l Arrangement. (2) Les pays à haut revenu de la zone euro comprennent les pays de la zone euro dont le RNB par habitant a été pendant au moins deux années consécutives supérieur au seuil fixé par la Banque mondiale (soit un RNB par habitant de plus de plus de 11 116 USD pour 2006 et de plus de 11 456 USD pour 2007). (3) La France comprend les départements français d outre-mer : Guyane française, Guadeloupe, Martinique et Réunion. 10