Edito Création du Département SEM (Services et Espaces Multimodaux) - Edito 07 / 08 2010 - Création du département SEM. - Sécurité publique. - Retraite, où en sommesnous? - Négociation à la Maintenance UNSA / GATC 123, rue de Crimée 75019 Paris (01 587) 85 215 Fax : (01 587) 85 255 gatc@wanadoo.fr Indépendant M.T.A 50 av C. Vellefaux 75010 paris (01 587) 58 949 Fax : (01 587) 68 901 francis.lacomme@wanadoo.fr UNSA / Commercial 19, bd Sébastopol 75001 Paris (01 587) 53 861 Fax : (01 42 33 17 63 satratp@free.fr Composition et maquette mise en page et impression UNSA / GATC Visitez notre site Internet www.unsagatc.fr Jamais de mémoire de syndicaliste, une réorganisation structurelle pour les agents au contact du clientvoyageur ne s était présentée avec un tel poids historique. L entreprise RATP poursuit sa mue pour parfaire son caractère d entreprise intégrée et il ne saurait avoir à nos yeux de hiatus entre une situation de travail, de meilleurs déroulements de carrière pour les agents et des projets de modernisation d entreprise. Au GATC, nous pensons au plus profond de nous même que l adaptation d une entreprise est essentielle à sa compétitivité face à une globalisation, diversification des compétences venant d autres entreprises capables de faire aussi bien, voire mieux, parfois. C est pour cela que le GATC n exprime pas de rigidité intellectuelle face à cette évolution nouvelle de l entreprise, tant que les agents sont traités à l aune d une redistribution juste, équitable des gains de productivité dégagés. Cela, dans le respect strict des préconisations dégagées dans l accord GEPEC (GEstion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). 1
Le GATC apporte un soutien fort à la création de ce nouveau département de travail devenu effectif le 1 er juillet 2010. Ainsi, le département SEM (Services et Espaces Multimodaux) devra contribuer sans conteste à reconnaître le professionnalisme des agents au contact du client. La reconnaissance sera ainsi faite envers une population de travail que l on a tendance à oublier au profit de l essence même d une entreprise comme la nôtre qui a vocation de vendre des services de transports pour circuler d un point à un autre. Cette demande de considération professionnelle étant attendue par tous les agents, le GATC accueille avec satisfaction les agents de l encadrement de ce nouveau département «SEM» qui comprend : L ensemble des salariés du département MES. Les salariés du département RER, chargés des relations clients dans les gares du RER ainsi que les salariés des services fonctionnels rattachés à ces activités. Les salariés du département BUS, chargés des relations clients dans les comptoirs d information situés dans les gares routières. Les salariés du département CML, de l agence commerciale de gare de Lyon et de la plate-forme opérationnelle. Michel CHARVIER SECURITE PUBLIQUE L actualité récente fait état de situations d incivilités graves, d agressions sur les réseaux de transports voyageurs. Notre organisation syndicale, le Groupement Autonome Toutes Catégories (GATC) a interpellé il y a peu, par courrier, le PDG sur cette situation délétère qui règne sur certains réseaux de transports afin de prendre des mesures appropriées dans le cadre d une préservation de la sécurité de nos collègues Contrôleurs et du GPSR. Nous nous devons d agir maintenant pour ne pas avoir à réagir. Nous devons anticiper pour ne pas être débordés. 2
Nos préconisations s articulent autour d éléments précis : Suspendre toutes actions de contrôles visibles dans le Nord de l île-de- France, le temps que l excitation de certains individus se tasse. Procéder à la généralisation immédiate de portatifs «TETRA» au sein des équipes de l unité de contrôle S2C. Mais des portatifs «TETRA» qui permettent aux agents de communiquer entre eux de poste à poste. C est une garantie de sécurité complémentaire indispensable pour une équipe. Ne nous trompons pas, ceux qui commettent des actes d agression dans les transports ne choisissent pas leur réseau d actions, ni le moment. En effet, la RATP n est pas exclue d un champ de comportements déviants. Ainsi, la vision du GATC est claire, voir même canonique en ce qui concerne la sécurité du personnel et des voyageurs. Nous avons toujours essayé d être avant-gardistes, prévoyants. Cela a été le cas au cours de l année 2007 quand nous avons alerté la Direction sur la montée de violences sur les réseaux de transport. Quelques temps après, les événements, les scènes de violences inouïes de la part «de bandes» en 2007 à la Gare du Nord à Paris, sont venus rappeler chacun à la réalité des choses. Pour notre organisation syndicale, ceux qui empruntent quotidiennement les Transports et qui sont confrontés parfois à un manque de sécurité sur les réseaux doivent sentir la préoccupation des dirigeants à garantir leur intégrité physique ou morale. Chacun souhaite voyager en toute sécurité avec raison! Ainsi, nous affirmons qu en dehors des mesures de réactions immédiates, il faut traiter avec sang-froid et fermeté les problèmes de délinquance sur les réseaux de transport sans chercher à expliquer ou excuser l inqualifiable. Certains ont si souvent cherché à excuser la délinquance qu ils ont fini par la banaliser, à la rendre comme ils disent : mineure. Il n y a rien de mineur quand le personnel Contrôleur ou du GPSR se retrouve dans des situations professionnelles avec la peur au ventre. Ainsi, il est de notre devoir de syndicalistes de veiller à ce que tous les salariés ne souffrent point de conditions de travail inacceptables. 3
Retraite RATP, où en sommes-nous aujourd hui? La réforme de 2008, a modifié en profondeur notre régime spécial : - Passage progressif de 37,5 à 41 annuités (164 trimestres) de cotisation entre juillet 2008 et juillet 2016 - Indexation des pensions sur les prix. - Mise en place d une décote à compter de juillet 2010. - Evolution du taux de minoration (décote) par trimestre manquant, passant de 0,125 en juillet 2010 à 0,875 en juillet 2016. - Mise en place d une surcote. - Suppression des bonifications pour les salariés embauchés depuis le 1 er janvier 2009. Les réunions tripartites, (en présence des organisations syndicales, de la direction de l entreprise et des représentants de l état) ont permis d acter les éléments suivants : - Mise en place au 1 er janvier 2012 d un échelon supplémentaire pour l'ensemble des agents à 26 années d ancienneté avec effet sur les pensions si départ 6 mois plus tard. - Mise en place au 1 er janvier 2014 d un échelon supplémentaire pour l'ensemble des agents à 28 années d ancienneté avec effet sur les pensions si départ 6 mois plus tard. - Attribution de 6 points retraite (en moyenne) au 1 er janvier 2014, avec effet sur les pensions si départ 6 mois plus tard. - Attribution de 6 points retraite (en moyenne) au 1 er juillet 2014 avec effet sur les pensions si départ 6 mois plus tard. - Attribution de 6 points retraite (en moyenne) au 1 er juillet 2015 avec effet sur les pensions si départ 6 mois plus tard. - Intégration progressive de la prime représentant l augmentation de 2,4% du taux de cotisation vieillesse, à raison de 0,6 % au 1 er juillet 2008, 2009, 2010, 2011. - Mise en place d une mesure transitoire «TDR» pour les agents partant entre 2008 et 2012 Ces mesures ont permis «d annuler» l impact financier de la réforme pour les salariés partant à la retraite entre le 1 er juillet 2008 et le 30 juin 2012. 4
Au-delà de cette date, elles ne feront que limiter l impact sur le niveau des pensions. Les salariés seront dans l obligation de travailler plus longtemps pour partir avec une retraite à «taux plein» (75 % du salaire statutaire). Qu'en est-il de la réforme de 2010? Si jusqu en mai dernier, le ministre du travail déclarait «que la réforme visant à repousser l âge légal de la retraite ne concernerait pas les régimes spéciaux», on sait aujourd hui qu il en n est rien! L avant projet paru le 16 juin dernier établit que la réforme de 2010 impactera tous les agents partant au-delà de 2016. Quels seraient les impacts pour les salariés de la RATP? - Les agents RATP qui atteindraient leur âge d ouverture des droits à la retraite (âge plancher) avant le 31 décembre 2016 ne seraient pas concernés par ce projet de réforme. - Le calcul de la pension sur les 6 derniers mois est maintenu pour l ensemble des agents RATP. - L âge d ouverture des droits actuellement de 60 ans au tableau S, 55 ans au tableau A et 50 ans au tableau B serait progressivement repoussé de 2 ans entre 2017 et 2022 à raison de 4 mois par an. - La durée d activité exigée pour une pension à taux plein passerait à 41 ans et un trimestre en 2017 (165 trimestres). - La possibilité de départ anticipé pour les parents de 3 enfants serait supprimée à compter de 2017. - Le taux de décote par trimestre manquant continuerait à progresser pour atteindre 1,25 % en 2019. - L âge pivot «exclusif de la décote» serait repoussé. Comme chacun peut le constater, le projet de réforme de 2010 représenterait une nouvelle dégradation de notre régime spécial. Pour le GATC/UNSA, seule une mobilisation massive, maintenue dans la durée serait de nature à faire évoluer le projet du gouvernement. Le débat parlementaire prévu en septembre pourrait être l occasion de nous faire entendre! 5
NEGOCIATION A LA MAINTENANCE ET A L INGENIERIE Enfin, l aboutissement d une première étape sur le protocole d accord relatif aux coefficients des grilles des Opérateurs de Maintenance et des Techniciens. Ce protocole a été signé majoritairement par les organisations syndicales suivantes : UNSA RATP, FEDERATION DES SYNDICATS INDEPENDANTS, FO, CFDT, CFTC qui représentent plus de 50% permettant pour l instant une augmentation de salaire pour environ 1100 agents. Ce protocole nous assure : 1 ) L évolution des coefficients de grilles de rémunération pour les opérateurs de Maintenance de niveaux E11, E12, S4, S5 et S5 Plus Niveaux Nombre de points Dates N11 +5 01/01/2012 N12 +5 01/12/2010 +5 01/07/2011 S4 +5 01/01/2012 +5 01/12/2010 S5 +5 01/07/2011 +5 01/07/2012 +5 01/12/2010 S5 Plus +5 01/07/2011 +5 01/07/2012 2 ) Notre signature nous assure la poursuite des négociations au premier trimestre 2011, la direction s engage à poursuivre le processus en portant un regard attentif sur les bas salaires de l entreprise (Opérateurs non qualifiés). Nos Organisations Syndicales UNSA GATC et INDEPENDANT MTA, resteront vigilantes sur la suite des étapes comme elles l ont toujours fait Maintenance et des Techniciens. L UNSA-GATC assurera une permanence juridique, par un avocat, au syndicat (123 Rue de Crimée, 75019 PARIS), pour ses adhérent(e)s, tous les 1ers jeudis de chaque mois, l'aprèsmidi de 14 à 17 heures. Obligation de s inscrire auprès du secrétariat du GATC au moins huit jours avant la date prévue de consultation. Secrétariat du GATC : Martine LECHER 01587 85215 / 85218 / 85221 6