Société d économie mixte et Société publique locale, des outils au service des projets des collectivités 18 avril 2012 Rencontres de RAFHAEL EURALILLE Sem et Spl, des outils au service des projets des collectivités Le point de vue de l élue, par Valérie WADLOW, Présidente de la Fédération des Epl Nord Pas de Calais Picardie Présidente de la Sem Amiens Aménagement Adjointe au Maire d Amiens Le point de vue du dirigeant, par Paul MERCIER Secrétaire général de la Spl Euralille 1
Gestion des réseaux et des services de l'énergie SAEML UEM (Usine d Electricité de Metz) UEM est la 1ère entreprise locale de distribution indépendante en France dans le domaine de l'électricité. Service public de l électricité > production (1,7 milliard de kwh d'électricité) > fourniture via sa filiale ENERGEM > distribution d'électricité (155 000 clients, domestiques et professionnels et coll. locales) > gestion de réseau via sa filiale URM UEM a également développé d autres compétences telles que : > production et distribution de chaleur, (81 Kms de réseau de chauffage urbain) > entretien des réseaux d éclairage public de près de 142 communes, > télévision par câble et internet (9 000 clients) Répartition du Chiffre d affaires Gestion des réseaux et des services de l'énergie Capital : 20 000 000 Répartition du capital : 85% Ville de Metz 15% CDC Nombre de salariés : 309 2
Un opérateur historique : Gestion des réseaux et des services de l'énergie 1901 : Création d une centrale thermique pour la production d électricité à partir de machines à vapeur ; 1903 : la Ville de Metz décide l'achat du réseau d'électricité et de la centrale de production ; 1925 : l Usine d Electricité de Metz devient régie municipale ; 1956 : début de l activité chauffage urbain. Le réseau est alimenté à partir de la centrale d électricité ; 1957 : Construction d une usine hydroélectrique ; 1961 : Construction d une centrale de cogénération ; 1993 : Développement de l activité télévision par câble ; 2008 : UEM se transforme en Société d'economie mixte. Gestion de réseau d'eau et d'assainissement SPL EAU DU PONANT (Brest métropole océan) Reprise de la gestion de l'eau potable et de l'assainissement de la Communauté urbaine de Brest, après 25 ans de délégation de service public avec VEOLIA > production et distribution de l'eau potable > collecte des eaux usées et traitement avant rejet > réalisation des travaux sur les canalisations d'eau et d'assainissement > relation aux usagers : gestion d'un centre d'appel local, assistance et facturation (53 000 abonnés et 220 000 usagés) 3
Création de la Spl le 1 er janvier 2012 Capital : 1 000 000 Gestion de réseau d'eau et d'assainissement Répartition du capital : > 90% BMO (Brest métropole océan) > 4,5 % SIVU (SYNDICAT INTERCO. A VOCATION UNIQUE) DES EAUX DE LANDERNEAU > 4,5 % SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE KERMORVAN DE KERSAUZON 1,5 % SYNDIACT DU CHENAL DU FOUR Nombre de salariés : 126 (reprise du personnel Véolia) Gestion des communications SAEM INTERMEDIASUD Communauté d agglomération de Castres Mazamet > Mise en œuvre, exploitation et maintenance d'infrastructures de télécommunication à haut débit > Opérateur de télécommunication, fournisseur d'accès internet très haut débit pour particuliers et professionnels avec services associés : mail, téléphonie, vidéo, TV... > Conseil, ingénierie, formation autour de projets de développement d'infrastructures de télécommunication à haut débit. > Conseil pour la promotion et la valorisation d'un territoire TIC. 4
Créée le 01 octobre1997 Capital : 1 300 000 Répartition du capital : Gestion des communications C.A. annuel : 2 538 000 Nombre de salariés :12 Tourisme, Culture et Loisirs SPL LE VOYAGE A NANTES Promotion de la destination Nantes Métropole tant au niveau local qu international en misant sur la culture, l art et le patrimoine > gestion de sites par délégations de service public : Château des ducs de Bretagne (1.1 million visiteurs (site) et 189 000 (Musée)) Machines de l île (Galerie des Machines et Eléphant : 283 200 visiteurs ) Parcours Estuaire Nantes / Saint Nazaire Exploitation du site des Chantiers (120 000 personnes venues sur le site en 2009) > gestion de l Office de Tourisme de Nantes Métropole 5
Tourisme, Culture et Loisirs SPL LE VOYAGE A NANTES Créée le 18 janvier 2011 Capital : 940 000 Répartition du capital : 4 240 000 64% Ville de Nantes 10% Conseil général de Loire Atlantique 10 % Communautés de communes : Loire et Sillon, Cœur d Estuaire, Sud d Estuaire 6% Ville de St Nazaire 5% Conseil régional des Pays de Loire 5% Communauté Urbaine de Nantes métropole C.A. annuel : 2 538 000 Nombre de salariés :12 Groupe Epl Le Groupe SedD (Société d Equipement du Département du Doubs) 6
Partie 3 La création de Spl L appui de la Fédération Un objectif partagé : sécuriser vos projets Une Epl doit être créée sur des bases solides : Orienter le choix des décideurs Faciliter et sécuriser la montage de la société Une équipe à votre disposition 5 délégués aux compétences pluridisciplinaires 3 experts (juridiques, création d entreprises ) Partie 3 La création de Spl L appui de la Fédération Une méthodologie en deux temps Evaluation (Gratuit) Lister les éléments essentiels du projet Opportunité de constituer une Epl Avis sur la forme d Epl adaptée Expertise (Pré adhésion de 4 000 TTC) Accompagnement et conseil personnalisés Sécurisation des documents clés Accès à tous les services des adhérents 7
Pour en savoir plus www.lesepl.fr Caroline VOLLET Déléguée territoriale Département collectivités locales 01 53 32 22 00 - c.vollet@lesepl.fr Fédération des Entreprises publiques locales 95 rue d Amsterdam 75008 Paris 8