COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 16 mars 2017 Date d affichage : le 16 mars 2017 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 12 - Votants : 15 Le vendredi 24 mars 2017 à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mars 2017, s est réuni en mairie de Montainville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Éric MARTIN. Etaient présents : Madame Florence LEGRAND, Madame Sophie MALLEDAN, Monsieur Sébastien LEFRANÇOIS, Monsieur Patrick PASCAUD, Madame Claire MERCKLING, Madame Sandra VEDEL, Monsieur Jean-Philippe PELE, Monsieur Olivier DURAN, Madame Florence BRACHET, Madame Delphine DINANE, Madame Nathalie COURTIER et Monsieur Éric MARTIN. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents sans pouvoir : Monsieur Jean-Luc BOT pouvoir à Monsieur Patrick PASCAUD, Monsieur Stéphane DEBRAS pouvoir à Madame Delphine DINANE, Monsieur Jorys CHAPOTOT pouvoir à Monsieur Éric MARTIN Monsieur Sébastien LEFRANCOIS est élu secrétaire de séance.. * * * DELIBERATION 14/2017 : Dénomination et numérotation d une rue de la commune de Montainville Monsieur le Maire informe les membres présents qu il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l article L2213-28 du CGCT aux termes duquel «dans toutes les communes où l opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles». Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination des rues de la commune et numérotation des bâtiments sont présentés au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l intérêt communal que représente la dénomination d une rue : Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune, Valide le nom attribué au voie communale Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l exécution de la présente délibération, Adopte les dénominations suivantes : 15 Pour - Rue du Lavoir DELIBERATION 15/2017 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA MAINTENANCE, LA SUPERVISION ET L EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT D ÉNERGIE DES YVELINES (SEY) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37 ; Vu l Ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l acte constitutif du groupement de commandes approuvé par le comité du SEY le 07 mars 2017 ; pour la fourniture, l installation, la maintenance, la supervision et l exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ; Considérant que le SEY se propose d être le coordonnateur du groupement, Considérant que la collectivité de Montainville souhaite participer au déploiement de bornes de recharge électrique sur son territoire ; Considérant l intérêt de la collectivité de Montainville d adhérer à un groupement de commandes pour mutualiser les besoins, coordonner les implantations, constituer des marchés attractifs et obtenir des prix optimisés. Après en avoir délibéré, le CONSEIL, à l unanimité, DÉCIDE d adhérer au groupement de commandes pour la fourniture, l installation, la maintenance, la supervision et l exploitation d installations de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, coordonné par le SEY ; APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes susvisé ; AUTORISE le Président/le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération ;
APPROUVE la participation financière (calculée suivant les modalités définies dans l acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et impute cette dépense sur le budget de l exercice correspondant, DONNE MANDAT au Président du SEY pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres auxquels la collectivité de Montainville sera partie prenante ; DÉCIDE de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la collectivité de Montainville sera partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés. DELIBERATION 16/2017 : DEMANDE DE SUBVENTIONS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37 portant sur les infrastructures de recharge nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, Vu le dispositif de l ADEME d aide au déploiement d offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques, notamment l annexe 5 portant sur les recommandations pour la conception et l aménagement d infrastructures de recharge, Vu la délibération n CR 14-14 du 13 février 2014 de la Région Ile-de-France (la REGION) portant sur sa politique en faveur du développement des nouveaux véhicules urbains ; Considérant le groupement de commandes coordonné par le SEY pour la fourniture, l installation, la maintenance, la supervision et l exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ; Considérant la possibilité de financement de 50% pour les stations, plafonnée à 3000 /point suivant les modalités d attribution (le projet du coordonnateur doit comporter au moins 20 points de recharge avec un minimum de 4 points de recharge par station) Considérant la possibilité de financement de 40% par la REGION (bonifiée de 25% si l électricité fournie est d origine renouvelable) plafonnée à 10 000 HT de dépense subventionnable par borne, suivant les modalités d attribution ; Considérant les seuils minima pour assurer l éligibilité des opérations présentées, Après en avoir délibéré, le CONSEIL à l unanimité, SOLLICITE une subvention auprès de l ADEME et de la REGION pour la réalisation d une (ou plusieurs) installation(s) de recharge des véhicules électriques; AUTORISE le Président/ Maire (ou son représentant) à procéder à signer tous les documents s y rapportant ; S ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant les notifications de la subvention de l ADEME et de la subvention préalablement votée par la Commission permanente du Conseil Régional d Ilede-France ;
S ENGAGE à prendre en charge le fonctionnement et l entretien des aménagements concernés ; S ENGAGE à tenir l ADEME et la REGION informées de l avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantier avec le logo de la RÉGION) ; S ENGAGE à supporter au moins 30 % du financement sur ses fonds propres du montant HT des travaux ; S ENGAGE à autoriser le stationnement gratuit des véhicules électriques durant un minimum de 2 heures hors du temps de recharge pendant une période de 2 ans. DELIBERATION 17/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 Monsieur MARTIN donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal qui fait apparaître un excédent de clôture de 134 409.83. Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2016. DELIBERATION 18/2017 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2016, Considérant l identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif Communal et le Compte de Gestion du Trésorier des Mureaux Sur le rapport de Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget de la commune qui s établit comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Excédent 2015 reporté : SECTION D INVESTISSEMENT Excédent2015 reporté : 583 858.69 498 344.79 93 314.56 48 982.53 94 939.53 1 538.42 EXCEDENT DE CLOTURE 134 409.83 DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2016 tel que résumé ci-dessus, DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative 2016 du budget de la commune, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l exercice et au résultat de clôture de l exercice,
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION 19/2017 : VOTE POUR L AFFECTATION DES RESULTATS 2016 Considérant que le compte administratif 2016 présente un Excédent cumulé de fonctionnement de 178 828.46 et un déficit cumulé d investissement de 44 418.63. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, et décide d affecter les résultats suivants au budget primitif 2017, comme suit : Invt Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé..... 44 418.63 Fonct Article R 002 Excédent de fonctionnement... 134 409.83 Invt- Article R 001 Excédent t d investissement... 44 418.63 DELIBERATION 20/2017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2017, préparé par la commission des finances, tel qu il est présenté : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d investissement, le Budget Primitif de l exercice 2017 tel qu il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : SECTION FONCTIONNEMENT : - Dépenses :... 693 883.83 - Recettes :... 693 883.83 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses :... 401 228.14 - Recettes :.....401 228.14 - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le budget primitif 2017 DELIBERATION 21/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 ASSAINISSEMENT Monsieur MARTIN donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal qui fait apparaître un déficit de clôture de 27 542.21. Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2016. DELIBERATION 22/2017 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ASSAINISSEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2016, Considérant l identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif d Assainissement et le Compte de Gestion du Trésorier des Mureaux Sur le rapport de Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité
APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget d assainissement qui s établit comme suit : SECTION D EXPLOITATION Excédent 2015 reporté : 6 957.55 6 575.16 381.39 SECTION D INVESTISSEMENT Déficit d investissement 2015 reporté : 336 830.16 381 603.23 44 773.07 DEFICIT DE CLOTURE 27 542.21 DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2016 - assainissement tel que résumé ci-dessus, DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative en 2016 du budget d assainissement, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l exercice et au résultat de clôture de l exercice, VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION 23/2017 : VOTE POUR L AFFECTATION DES RESULTATS 2016 ASSAINISSEMENT Considérant que le compte administratif 2016 budget assainissement présente un déficit cumulé de 27 542.21 Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, et décide d affecter les résultats suivants au budget primitif 2016, comme suit : Invt Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé Fonct Article D 002 Déficit de fonctionnement... 15 683.09 Invt- Article D 001 Déficit d investissement... 11 859.12 DELIBERATION 24/2017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2016 - Assainissement, préparé par la commission des finances. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le budget primitif 2016-Assainissement, tel qu il est présenté : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d investissement, le Budget Primitif Assainissement de l exercice 2016 tel qu il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : SECTION D EXPLOITATION : - Dépenses :... 31 780.48 - Recettes :... 31 780.48 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses :... 48 628.95 - Recettes :... 48 628.95 - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 25/2017 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 AUBERGE Monsieur MARTIN donne lecture du compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal qui fait apparaître un excédent de clôture de 17 851.03. Le conseil après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, le compte de gestion 2016 DELIBERATION 26/2017 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 AUBERGE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération prenant acte du compte de gestion 2016, Considérant l identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif De l auberge et le Compte de Gestion du Trésorier des Mureaux Sur le rapport de Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE le Compte Administratif 2016 du budget AUBERGE qui s établit comme suit : SECTION D EXPLOITATION 3 000.00 8998.93 Déficit 2015 reporté : 5 998.93 SECTION D INVESTISSEMENT Excédent d investissement 2015 reporté : 20 662.16 1 915.76 5 103.56 EXCEDENT DE CLOTURE 17 851.03 DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2016 - auberge tel que résumé ci-dessus, DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative en 2016 du budget auberge, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l exercice et au résultat de clôture de l exercice, VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION 27/2017 : VOTE POUR L AFFECTATION DES RESULTATS 2016 AUBERGE Considérant que le compte administratif 2016 budget auberge présente un excédent cumulé de fonctionnement de 14 663.23 et un déficit cumulé d investissement de 3 187.80 Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, et décide d affecter les résultats suivants au budget primitif 2016, comme suit : Invt Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Fonct Article R 002 Excédent de fonctionnement... 14 663.23 Invt- Article R 001 Excédent d investissement... 3 187.80 DELIBERATION 28/2017 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 AUBERGE Monsieur le Maire présente au conseil le budget primitif 2017 - Auberge, préparé par la commission des finances. Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l unanimité, le budget primitif 2017-Auberge, tel qu il est présenté : - ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d investissement, le Budget Primitif Auberge de l exercice 2017 tel qu il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT : - Dépenses :... 25 463.23 - Recettes :... 25 463.23 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses :... 44 566.79 - Recettes :... 44 566.79 - DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l exécution de la présente délibération. DELIBERATION 29/2017 : VOTE DES TAXES LOCALES 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il n est pas nécessaire de procéder à une augmentation des taux de la fiscalité pour permettre à la commune d assurer un service public de qualité, Sur rapport de Monsieur le Maire, Les taxes locales pour l année 2017 sont les suivantes : - Taxe Habitation : 13.62 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.74 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53.41 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité les taux proposés. Questions diverses - Réhabilitation logement social - Déclaration de chiens en mairie - La séance est levée à 22h15. Le Maire, Éric MARTIN