LA GESTION DES DECHETS EN CHARENTE

Les synthèses de l AREC LA GESTION DES DECHETS EN CHARENTE Les chiffres pour comprendre Année 2010

SOMMAIRE Données clés et actualités... 3 La production d ordures ménagères.. 6 La prévention des déchets. 11 La valorisation des déchets. 12 Le traitement des déchets.. 14 Les émissions de gaz à effet de serre... 17 Les emplois. 17 Le financement et le coût du service 18 QUELQUES DÉFINITIONS : Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères (OMA) : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs : cette catégorie est composée par les emballages plastiques, le verre, les métaux (aluminium et acier), les cartons d emballages et les journaux magazines. Les biodéchets : ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique. 2

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS La production annuelle 2010 de déchets ménagers et assimilés, ramenée à l habitant est de : 229 kg d ordures ménagères résiduelles : o dont 224 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 5 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 349 535 hab. en Charente en 2010 (INSEE 2007), soit 20% de la population régionale. 96 kg d ordures ménagères recyclables : o dont 95 kg de recyclables secs ; o dont 1 kg de biodéchets. 182 kg de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) o dont 173 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 9 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective régionale et nationale Données régionales (2010) Données nationales (2007) 256 kg/hab/an 316 kg/hab/an 98 kg/hab/an 75 kg/hab/an 209 kg/hab/an 154 kg/hab/an Répartition des déchets ménagers produits : une part prépondérante des ordures ménagères résiduelles 45,1% 18,8% 0,1% 36,0% Les ordures ménagères résiduelles représentent 45,1% des déchets ménagers produits sur le département. Plus d 1/3 des déchets ménagers produits sont des déchets de déchèteries et autres encombrants. Ordures ménagères résiduelles Biodéchets Recyclables secs Déchets de déchèteries et autres encombrants Les structures de gestion des déchets ménagers CALITOM : syndicat de valorisation des déchets ménagers de la Charente (collecte réalisée sur 48 collectivités et traitement sur 51) ; Grand Angoulême : la communauté d'agglomération du Grand Angoulême a comme mission la collecte et l'élimination des déchets ménagers à l'échelle des 15 communes de l'agglomération ; C.C. du Rouillacais : elle assure la collecte des déchets de ses habitants et la gestion de la déchèterie de Rouillac ; Commune de Cognac : elle assure la collecte des déchets de ses habitants et la gestion de la déchèterie de Cognac ; SMICTOM de Champniers : il assure la collecte des déchets de ses habitants et la gestion de la déchèterie de Brie. 3

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS kg/hab/an 700 600 500 400 300 200 100 0 Les déchets ménagers et assimilés : diminution depuis 2007 569 599 599 584 497 522 528 507 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 OMA résiduelles Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) OMA recyclables Gravats de déchèteries Total DMA hors gravats Total DMA avec gravats La diminution du ratio par habitant de déchets ménagers produits, observée depuis 2007, est principalement due à la baisse des ordures ménagères. Actualités nationales 2010 2011 Evolution de la règlementation des PDEDMA : L ordonnance n 2010 1579 du 17 décembre 2010 a modifié l appellation et le périmètre technique des plans : les Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) deviennent des Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Ce titre fait apparaître deux modifications importantes : la prévention devient une préoccupation majeure de ces plans l ensemble des déchets non dangereux est désormais pris en compte. Ces plans devront être évalués tous les 6 ans. Ils seront alors révisés si nécessaire selon une procédure identique à celle de leur adoption. Décret et arrêté relatifs à la prévention et la gestion des déchets : Le décret du 11 juillet 2011 assure la traduction réglementaire de la loi Grenelle 2 qui vise à renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d'une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets. 4

DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) PRODUCTION 204 266 tonnes 584 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) 177 121 tonnes 507 kg/hab/an Gravats de déchèteries 27 145 tonnes 78 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles 78 241 tonnes 224 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables 33 451 tonnes 96 kg/hab/an Déchets des déchèteries 60 507 tonnes 173 kg/hab/an Total DMA collectés : 172 199 tonnes 493 kg/hab/an Apports directs 4 922 tonnes 14 kg/hab/an Dont 1 677 t d OMR, soit 5 kg/hab/an Dont 3 245 t de déchets verts et encombrants, soit 9 kg/hab/an Gravats de déchèteries 27 145 tonnes 78 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) 77 608 tonnes Taux de collecte pour recyclage : 43,8 % Incinération TRAITEMENT 31 769 tonnes Dont 554 t avec valo énergétique Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux 793 tonnes Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux 70 628 tonnes Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) 151 tonnes Autres filières ou ISDI 27 145 tonnes 5

LA PRODUCTION D ORDURES MÉNAGÈRES Composition des ordures ménagères : vers une stabilisation de la répartition 100% 80% 60% 40% 20% 0% 0,2% 0,2% 10,3% 24,0% 29,3% 89,7% 75,8% 70,5% En 2010, la part des ordures ménagères recyclables représente 29,5% des ordures ménagères. La part des ordures ménagères résiduelles se stabilise autour des 71%. La collecte des biodéchets reste marginale. 0% 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ordures ménagères résiduelles produites Recyclables secs Biodéchets Mise en perspective régionale REGION (avec pop touristique*) REGION VIENNE DEUX SEVRES CHARENTE MARITIME (avec pop touristique*) CHARENTE MARITIME CHARENTE 208 243 236 229 256 273 316 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Ordures ménagères résiduelles produites Recyclables secs hors verre kg/hab/an Verre Biodéchets 50 49 62 52 55 36 35 51 36 33 38 17 1 39 60 1 4 5 2 45 2 Les ordures ménagères représentent un total de 325 kg/hab/an, donnée quasiment similaire à celle du département de la Vienne et inférieure à la moyenne régionale. A noter que le ratio de recyclables secs hors verre (sacs jaunes) est le meilleur de la région par contre celui du verre est le plus faible. *La population touristique prise en compte est celle définie par Charente Maritime Tourisme pour l année 2010. Elle représente 95 784 eq.hab. Zoom sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la collecte des ordures ménagères La collecte des ordures ménagères a généré en région Poitou Charentes 13 967 tonnes équivalent CO 2, soit 23,2 kg équivalent CO 2 par tonne de déchets collectés. 6 Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de 4 820 véhicules particuliers (sur la base de 16 000 km parcourus par an) soit 77 millions de km.

LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Organisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles : collectivités compétentes Régie Prestation Evolution du ratio d ordures ménagères résiduelles : une tendance à la baisse qui se confirme kg/hab/an 350 300 250 200 150 100 50 331 5 6 5 5 5 5 284 288 276 266 256 256 250 241 235 224 0 2000 2001 2002 2003 2004* 2005 2006 2007 2008 2009 2010 OMr collectées OMr apport direct Les ordures ménagères résiduelles collectées par habitant poursuivent leur baisse : elles sont passées de 331 kg/hab/an en 2000 à 224 kg/hab/an en 2010, soit une diminution de 3,6% par an. Les apports directs d ordures ménagères résiduelles restent stables ces 5 dernières années. * Changement de méthodologie : distinction des apports directs. En Charente 79 918 tonnes 229 kg/hab/an En Poitou Charentes 446 061 tonnes 256 kg/hab/an 7

LES ORDURES MÉNAGÈRES RECYCLABLES Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 29,5% des ordures ménagères produites dont taux de collecte pour recyclage matière : 29,3% Taux de recyclage matière* : 26% des ordures ménagères produites Evolution des ratios de recyclables secs collectés : stabilité depuis 4 ans kg/hab/an 100 80 34 35 34 34 34 33 33 60 31 30 31 40 42 45 48 53 57 59 61 63 61 62 25 20 13 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 En 2010, les quantités de recyclables secs collectées restent stables par rapport à 2009. Recyclables secs hors verre Verre Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 14%. Ce taux est stable depuis 3 ans. C est un taux plutôt élevé, le taux de refus idéal devant être inférieur à 10%. La collecte des biodéchets Seul CALITOM a mis en place un programme de collecte des biodéchets sur le département. Les biodéchets sont collectés auprès des gros producteurs du secteur sud de CALITOM (cantines, restaurants, hôpitaux, ). - Périmètre : secteur sud de CALITOM ; - Type de collecte : en porte à porte, par le biais de bacs de 120 à 660 l ; - Fréquence de collecte : une fois par semaine ; - Autres particularités : distribution de sacs biodégradables de 60 l. En 2010, 184 tonnes ont ainsi été collectées. En Charente 8 * Il correspond au rapport des tonnages de recyclables secs collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d ordures ménagères. 33 451 tonnes 96 kg/hab/an En Poitou Charentes 170 760 tonnes 98 kg/hab/an

LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET AUTRES ENCOMBRANTS Chiffres clés 2010 Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats) Charente Région 60 507 343 612 Apports directs (tonnes) 3 245 19 793 Ratio (kg/hab/an) ( hors gravats) Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) Zoom sur les gravats : 182 209 69,3% 68,6% 27 145 tonnes sont collectées en déchèteries en 2010. Ces gravats sont majoritairement réutilisés notamment pour les remblais. Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés. Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants kg/hab/an 300 250 200 150 72 73 74 72 77 78 10 12 79 14 83 81 71 78 16 15 13 9 100 50 128 138 146 156 154 150 163 176 176 180 173 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Déchets de déchèteries (hors gravats) Apports directs Gravats de déchèteries En Charente Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats ont diminué entre 2009 et 2010 ( 11 kg/hab/an). Cette diminution est essentiellement due à la baisse des apports de déchets verts. 63 752 tonnes 182 kg/hab/an En Poitou Charentes 363 405 tonnes 209 kg/hab/an 9

LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET AUTRES ENCOMBRANTS Sur les 38 déchèteries présentes sur le département : 87% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé), 9 198 habitants desservis par site, 3 visites en moyenne par an et par habitant desservi, 17 visites par heure d ouverture. Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2010 1% 5% Déchets verts 28% 42% Déchets verts (apport direct) Ferraille Papier/Carton Déchets de bois Tout venant Tout venant (apport direct) 10% 4% 6% 4% Autres Près de 50% des apports en déchèteries ou sur les installations de traitement (plate forme de compostage) sont des déchets verts. Il s agit donc du gisement principal à considérer pour les actions de prévention (broyage, ). Près d 1/3 de ces apports sont du tout venant (29%). Ce flux constitue également une cible privilégiée pour des actions de prévention (réemploi, recyclerie, ). Zoom sur les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) : Les DEEE (1 877 tonnes) représentent 57% des déchets de la catégorie «autres». Leur collecte, qui avait fortement progressé en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée (135% par rapport à 2007), continue sa progression de façon moins importante (+4% entre 2009 et 2010). Cela représente 5,4 kg/hab/an en 2010 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l objectif national de 4 kg/hab/an. En outre, le ratio départemental est certainement sous estimé car des DEEE sont également collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs, et ne sont pas comptabilisés ici. 10

LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Etat des lieux 2010 2011 2 collectivités ont contractualisé un programme de prévention avec l ADEME : En 2009 : CALITOM : ce syndicat réunit 244 897 habitants, soit 70% de la population du département. En 2010 : Le Grand Angoulême : cette communauté d agglomération réunit 104 638 habitants, soit 30% de la population du département. Le Département a contractualisé avec l ADEME un plan de prévention en 2009. La totalité du département (en termes de population) est donc couverte par des programmes et plan de prévention. Déclinaison de l objectif Grenelle sur la production d ordures ménagères Objectif fixé par la loi Grenelle I en matière de prévention des déchets : 7% sur la production d ordures ménagères d ici à 2014. Collectivité Ratio 2009 (kg/hab/an) Objectif Grenelle (kg/hab/an) Ratio 2014 (kg/hab/an) CALITOM 319 22 297 Grand Angoulême 375 26 349 CHARENTE 335 23 312 11

LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Déchets ménagers orientés vers le recyclage et objectifs Grenelle I Taux de déchets collectés pour recyclage Ordures ménagères et assimilées 29,5% Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) Objectifs nationaux (Grenelle I) % 2012 2015 69,3% 43,8% 35% 45% D ores et déjà, l objectif national Grenelle à horizon 2012 (35% de recyclage) est atteint et largement dépassé. Il est assez proche de l objectif de 2015 (45%). Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers! Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux issus du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Charente Région tonnes % tonnes % Recyclage organique 29 151 16,5 199 086 20,3 Recyclage matière 52 099 29,4 272 188 27,8 Sous total recyclage 81 250 45,9 471 274 48,1 Valorisation énergétique 555 0,3 89 157 9,1 Total recyclage et valorisation 81 805 46,2 560 431 57,2 On note que le taux de recyclage matière est supérieur à la moyenne régionale. En revanche, le cumul des taux de recyclage et valorisation de la Charente est inférieur à celui constaté au niveau régional. 12

LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Evolution des taux de recyclage matière et organique et valorisation énergétique 50,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 % 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,3 27,3 27,4 29,6 26,3 24,3 22,3 24,5 20,2 19,0 19,3 12,6 18,3 18,1 7,7 9,5 10,7 12,6 13,9 14,3 13,6 15,2 16,5 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique Le taux de recyclage organique observe une baisse en 2010 pour descendre à 16,5%. Ceci est directement lié à la baisse des apports de déchets verts en déchèteries encouragée par la promotion du broyage et du compostage menée par les collectivités du département. Le taux de recyclage matière est en augmentation par rapport à 2009 et atteint 29,6%. Une autre forme de valorisation : la production d énergie sur les installations de traitement La valorisation énergétique du biogaz dans les centres de stockage : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les centres de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. C est l idée retenue par le Grand Projet de Sainte Sévère. «Une production de 5 250 MWh/an d électricité est attendue. Ceci correspond (chauffage inclus) à la consommation électrique de 800 foyers par an. Sur les 15 ans, ce sont 78 000 MWh électriques qui sont attendus.» Dossier de presse Les déchets de Sainte Sévère produisent de l énergie Verdesis/CALITOM. 13

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 127 455 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traitées sur les installations du département, dont 7 431 tonnes de déchets importés. 33 185 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été exportées. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Type d installation Nombre Capacité (tonnes/an) Tri 1 24 000 Compostage / Broyage 13 46 700 Incinération sans récupération d énergie 1 32 000 Stockage en I.S.D.N.D.* 1 50 000 *Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux TOTAL 16 Localisation des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés 14

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) tonne 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 DMA produits et traités sur le département : 120 024 tonnes DMA produits et traités sur le département : 324 405 tonnes DMA produits et traités sur le département : 175 335 tonnes DMA produits et traités sur le département : 177 078 tonnes CHARENTE CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES VIENNE Le département de la Charente apparaît comme celui sur lequel les tonnages de DMA traités sont les plus faibles à l échelle de la région. 94% des déchets traités sur les ITOM du département sont charentais. On note également que des DMA doivent être exportés. La Charente apparait comme le plus gros exportateur de la région. DMA exportés DMA importés DMA traités sur le département Déchets ménagers et assimilés résiduels et objectifs Grenelle DMA résiduels destinés à l incinération ou au stockage Tonnage 2008 Tonnage 2010 Evolution 2008 2010 Objectif Grenelle (2012) Année de référence : 2008 106 716 101 843 4,8% 15% Bien que la tendance soit à la baisse, l objectif du Grenelle de réduire de 15% d ici à 2012 les tonnages de DMA destinés au stockage ou à l incinération n est pour l instant pas atteint. Zoom sur les Déchets d Activités Economiques (DAE) non dangereux* 53 030 tonnes de DAE sont identifiées comme allant en stockage ou incinération ; o dont 99% sont exportés hors du département (52 574 t) ; 2 006 tonnes de DAE sont identifiées comme allant sur des plates formes de compostage ; o dont 49% sont exportés hors du département (984 t) ; 100% des DAE stockés sur le département sont issus du département (456 t) ; 36% des DAE compostés sur le département sont issus du département (1 022 t). * Ne sont pris en compte que les DAE entrant sur les installations de stockage, incinération et compostage. 15

LE TRAITEMENT DES DÉCHETS (DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS, DAE, BOUES, AUTRES*) VIENNE Déchets exportés 64 720 tonnes CHARENTE MARITIME Déchets exportés 30 266 tonnes Déchets importés 8 224 tonnes Déchets traités sur les ITOM** du département 136 899 tonnes HORS REGION Déchets exportés 2 003 tonnes Déchets importés 1 024 tonnes * déchets organiques issus de l agriculture et de la grande distribution. ** correspondent aux installations présentées p.14. 16

LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)! Les émissions de GES liées au traitement ne constituent pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Cependant, il est actuellement le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Répartition départementale des émissions par mode de traitement 4% 19% 77% Incinération sans récupération d'énergie Stockage en I.S.D.N.D. * Traitement biologique * I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Zoom sur les GES générés par les déchets 3 principaux gaz sont émis par les installations de traitement des déchets : le dioxyde de carbone (CO 2 ) : généré notamment par la combustion des déchets dans les incinérateurs ; le méthane (CH 4 ) : généré par la décomposition de la fraction organique des déchets notamment dans les centres de stockage et sur les plates formes de compostage ; le protoxyde d azote (N 2 O) : généré par l incinération et le compostage. Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent plus de 3/4 de l ensemble des émissions des installations départementales. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. Vient ensuite l incinération qui représente environ 1/5 des émissions. LES EMPLOIS 7% 93% Type d emploi Nombre Encadrement/gestion 68 Déchèteries 44 Collecte 144 Traitement 78 TOTAL 334 CDD CDI ou titulaire de la fonction publique La gestion des déchets génère, en Charente, traitement des déchets ménagers. 334 équivalents temps plein* liés à la collecte et au La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (93%). * Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 17

LE FINANCEMENT DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS Mode de financement La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 89% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 93% de la population du département. *Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères **Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères ***Budget Général REOM* TEOM** BG *** La contribution au coût du service pour un Charentais est plus élevée que la moyenne régionale 115 110 109,4 108,1 109,3 105 102,8 100 95 90 95,8 97,6 85 CHARENTE REGION TEOM REOM Prélèvement moyen Le prélèvement total effectué en Charente (TEOM et REOM), en 2010 est de 38,0 M. Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 109,3 par habitant, soit une augmentation de 8,7% par rapport à 2009. De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 54 à 182 par habitant. Redevance spéciale En 2010, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de 917 746 en Charente. 18

LE COÛT DU SERVICE! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts. Les résultats se basent sur l analyse de 23 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année 2009. La taille de l échantillon ne permet pas une analyse départementalisée pour le moment. Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets La matrice standard d'expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets, qui constitue la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût de l ADEME (www.ademe.fr/ rubrique déchets). Communes formées à la démarche ComptaCoût au remplissage de la matrice d expression des coûts Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Coût aidé en HT/hab Coût aidé en HT/tonne Poitou Charentes France Poitou Charentes France Ordures ménagères résiduelles 42 50 193 175 Recyclables secs 14 14 158 161 Déchèteries 23 16 132 114 Global 87 91 166 161 Les coûts régionaux et nationaux sont assez proches. Ramenés à l habitant, ils sont inférieurs de 4% en moyenne, alors que le coût à la tonne est supérieur de 3% au niveau régional. Ces résultats traduisent à la fois une moindre production de déchets en Poitou Charentes qu au niveau national, et sans doute une marge de manœuvre quant à l optimisation du service de gestion des déchets au sein des collectivités régionales. Il faut également mettre en regard le niveau de service apporté à l habitant, ce qui peut expliquer le coût régional relativement élevé de la gestion des déchets de déchèteries, la région Poitou Charentes étant bien pourvue de ce type d équipements. Les coûts présentés sont des coûts hors taxes (dans un souci de meilleure comparaison). Le coût moyen de la gestion des déchets pour un habitant du Poitou Charentes est de 89 TTC, avec une variation de 75 à 105 TTC selon les collectivités du panel étudié. Le taux de recouvrement des contributions des usagers du service est globalement de 99,8% en région, mais il peut varier fortement d une collectivité à une autre en fonction des contextes et du mode de financement : s il est totalement à l équilibre dans le cas des REOM, il fluctue entre 47% et 125% pour les TEOM. 19

L AREC Poitou Charentes ou Agence Régionale d Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; observation de la biomasse ; production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional Déchets et la mission d observation de la biomasse. L AREC est financée par l ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d informations : info@arecpc.com L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet www.arecpc.com rubrique déchets. Agence Régionale Evaluation environnement Climat 6, rue de l Ancienne Comédie BP 452 86 011 POITIERS Cedex Tél : 05 49 50 12 12 Fax : 05 49 41 61 11 Site : www.arecpc.com Contact : dechets@arecpc.com Publication février 2012