RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2014-2015

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2014-2015 SERVICE DE GARDE / SURVEILLANCE DU DÎNER AIDE-MÉMOIRE Service de garde La Ruche, 13, Montée St-Régis, St-Constant, Qc. J5A 1Y3 (514) 380-8899 Poste 4298 : Lucie Gauthier, technicienne Poste 5298 : Local d accueil du service de garde 1

TABLE DES MATIÈRES Le terme «éducatrice» est employé tout au long du document, sans discrimination. Il est à noter que ce sont majoritairement des femmes qui travaillent dans les services de garde. Ouverture horaire et communication... p.3 Admissibilité et inscription... p.3 Arrivées, départs et fermeture... p.4 Santé et sécurité de votre enfant... p.5 Repas, habillement et jeux personnels... p.6 Journées pédagogiques... p..7 Consignes et code de vie... p.8 Permis de conduite... p.9 Règlement de conflit... p.10 Explications de la facture... p.11 Volet Financier C.S.D.G.S. Service de garde (2014-2015)... p.13 Volet Financier C.S.D.G.S. Surveillance du dîner (2014-2015)... p.19 Transport scolaire... p25 JOINT À CE DOCUMENT : Programme d activités en service de garde 2012-2015 2

Ouverture Les 25, 26 et 27 août 2014 : le service de garde sera ouvert sur inscription pour les élèves du 1 er, 2 e et 3 e cycle seulement. Le 28 août, sera la journée d accueil pour l école et le service de garde. Pendant l année scolaire 2014-2015, le service de garde est fermé durant : - les congés fériés - les vacances de Noël - La semaine de relâche (à confirmer) - les vacances d été qui débuteront après la dernière journée de classe. Horaire du service de garde ***Jours de classe : De 6h30 jusqu au début des cours Période du dîner (pour un total de plus de 5 heures) Après les cours jusqu à 18h00 ***Journées pédagogiques : 6h30 à 18h00 (pour un total de 11h30 minutes) *** porter une attention au temps de fréquentation permis au service de garde (page 12) Communication Afin de distinguer le courrier concernant le service de garde de celui de l école, tous les communiqués du service de garde vous parviendront via la boîte à lunch de votre enfant. Vous devez nous retourner votre courrier de la même façon. Vous pouvez aussi le déposer dans la boîte postale du service de garde située dans le corridor face à notre local d accueil. De plus, la majorité de nos documents sont imprimés sur du papier couleur JAUNE OU ORANGÉE couleurs officielles de «La Ruche». Seuls les enfants inscrits au service de garde/surveillance du dîner sont acceptés. Un formulaire d inscription doit être complété annuellement. Il est possible pour un enfant non inscrit de dîner à l école. Il doit se rendre au secrétariat afin de se procurer un billet payable le jour même au coût de 2,50$. Il pourra alors se présenter à la surveillance du dîner comme dîneur occasionnel. Dès qu une inscription est remise à l école dûment complétée, deux jours après celle-ci devient officielle. Si vous désirez annuler votre contrat ou l inscription de votre enfant, voir page 16 ou 22 du document (selon le service). En cours d année et/ou pour les journées pédagogiques, selon les besoins du service de garde, il est possible que votre enfant soit jumelé avec une nouvelle éducatrice. Les parents s engagent à respecter les règlements du service de garde/surveillance du dîner/dîneur occasionnel approuvés par le conseil d établissement. 3

Accès au service de garde Utilisation de la porte identifiée du logo de La Ruche. Les parents et les enfants doivent obligatoirement utiliser la porte du service de garde pour les arrivées et les départs (voir horaire du service de garde page 3). En dehors de cet horaire, la porte est toujours verrouillée. Arrivée L enfant inscrit au service de garde, dont la présence est prévue à la période du matin, doit, à son arrivée au service de garde, utiliser l entrée du service de garde pour signifier sa présence au personnel. Période du dîner Si exceptionnellement vous signalez l absence de votre enfant au service garde ou à la surveillance du dîner, celui-ci devra utiliser la sortie comme tous les marcheurs. Son retour à l école se fera alors en même temps que ceux-ci. Départ de l après-midi Tous les enfants sont en déplacement au son de la première cloche, la porte du service de garde sera ouverte à la deuxième cloche. Ce délai nécessaire nous permettra de diriger tous les enfants au bon endroit : qu ils soient marcheurs, transportés en autobus ou inscrits au service de garde. Aucun déplacement n est permis dans l école. Le parent qui vient chercher son enfant au service de garde doit s arrêter au local d accueil et faire appeler son enfant par radio émetteur. Votre enfant ne peut «décider» de rester au service de garde s il a été appelé. En tout temps, si vous venez chercher ou conduire votre enfant inscrit au service de garde ou à la surveillance du dîner, vous devez utiliser la porte du service de garde. Elle sera déverrouillée pour les périodes ou les enfants ne sont pas en classe. Le service de garde n est pas responsable du retour des enfants à la maison. Aucun enfant n est autorisé à revenir au service de garde et à la surveillance du dîner après avoir quitté soit pour dîner au restaurant, parce qu il est invité à dîner chez un ami ou tout simplement aller à la maison. Ceci s applique pour la période du dîner et de l après-midi. Ceci nous permet d avoir un meilleur contrôle afin d assurer la sécurité de votre enfant. Fermeture du service de garde Lorsque la commission scolaire ou l école prend la décision de fermer l école à cause d une tempête ou pour tout autre motif (panne d électricité, bris majeur ), le service de garde est également fermé. Nous demandons aux parents de suivre la politique de l école à cet effet, c'est-à-dire, de prendre les informations aux différentes stations de radio ou chaînes de télévision. Si l école ferme en cours de journée, le service de garde demeure ouvert, à moins que la sécurité des enfants ne soit compromise. Les parents ont la responsabilité d indiquer sur le formulaire d inscription de leur enfant où il doit se rendre en cas d urgence. 4

Retour à la maison d un enfant malade Un enfant présentant un ou plusieurs symptômes importants de maladie (fièvre élevée, vomissements, signes de contagion ) ne peut être reçu au service de garde/surveillance du dîner. Les éducatrices se réservent la possibilité de rappeler un parent si des changements à l état de santé de l enfant surviennent au cours de la journée. IMPORTANT : En cours d année, il est de la responsabilité du parent d aviser le service de garde/surveillance du dîner de tout changement aux numéros de téléphone d urgence indiqués sur la fiche d inscription. NOUS DEVONS POUVOIR JOINDRE UNE PERSONNE RESPONSABLE EN TOUT TEMPS. Selon la politique de la Commission Scolaire, aucun médicament, y compris le tempra ou le sirop ne peut être administré s il n est pas accompagné de l autorisation du parent ainsi que de la posologie médicale (formulaire d autorisation disponible au service de garde). L enfant autorisé à quitter seul à la fin des classes ou en compagnie d une personne dont l identité n apparait pas au dossier de l enfant doit avoir en sa possession un billet signé du parent responsable. Nous assurons la sécurité d environ 275 enfants au service de garde et 200 à la surveillance du dîner, par conséquent, il est impossible de valider les demandes transmises par téléphone. Votre enfant doit remettre ce billet au service de garde ou à la surveillance du dîner. Ceci évitera que l on cherche votre enfant. 5

LES ALIMENTS CONTENANT DU BEURRE D ARACHIDE, DES NOIX ET DÉRIVÉS SONT STRICTEMENT INTERDITS AU SERVICE DE GARDE/SURVEILLANCE DU DÎNER EN RAISON D ALLERGIES SÉVÈRES CHEZ CERTAINS ENFANTS. Nous ne servons pas de repas aux enfants. L enfant qui fréquente le service de garde doit avoir pris le petitdéjeuner à son arrivée. Pour le dîner, l enfant doit apporter une boîte à lunch identifiée à son nom avec un «ice pack» pour garder le repas au froid. Rappelons-nous qu une saine alimentation et des aliments peu sucrés aident l enfant à mieux se concentrer et à être plus calme. Nous vous offrons de réchauffer les repas des enfants. Afin d accélérer l utilisation des micro-ondes, il est important que les repas soient décongelés et dans des contenants appropriés, identifiés au nom de l enfant. Afin d assurer la sécurité des enfants, les plats en vitre sont interdits. Votre enfant doit avoir tous les ustensiles nécessaires pour son repas. Si chacun a un repas à réchauffer, le dernier mangera vraiment trop tard. Il est donc important de varier vos menus (froids et chauds) durant la semaine. Nous offrons aux parents intéressés, un service de traiteur. Un peu après la rentrée, vous recevrez les coordonnées du traiteur et la date du début du service. Il est important quand vous envoyez un paiement pour le traiteur, que le paiement soit dans une enveloppe identifiée service de traiteur. Ceci évitera que votre chèque se retrouve au mauvais endroit. Selon les recommandations de la nutritionniste mandatée par la C.S., si votre enfant est absent, son repas traiteur sera conservé pour le lendemain, seulement si vous en faites la demande. Voir avec le traiteur les conditions pour annuler un repas et le remettre à un autre jour. Collation La collation du matin est prise en classe et doit, par conséquent, être placée dans le sac d école de l enfant. Votre enfant n a pas accès à sa boîte à lunch durant les heures de classe. Un moment est prévu à l horaire de l après-midi pour prendre une collation au service de garde. Habillement Votre enfant doit être habillé convenablement afin de pouvoir jouer à l extérieur quelle que soit la saison. Votre enfant doit aussi avoir à l école, en tout temps, des espadrilles qui ne marquent pas afin de pouvoir se rendre au gymnase. S il n a pas d espadrilles, il ne pourra pas participer aux activités du gymnase. Jeux et objets personnels Les jeux et objets personnels sont interdits au service de garde, tout comme à l école (peluches, jeux électroniques, planches à roulettes, balles, patins à roues alignées, etc ). Lors d une activité spéciale, les enfants ont parfois la permission d apporter un jeu personnel, vous en êtes alors informés. Le service de garde n est pas responsable des objets perdus ou volés. 6

Info-Pédago. Un communiqué vous sera envoyé pour chacune de ces journées. Après la date d échéance inscrite sur le coupon- réponse, un enfant qui n est pas inscrit sera refusé pour cette journée, que la journée ait lieu à l école ou en sortie. Si vous avez inscrit votre enfant pour une journée pédagogique, son absence doit être signalée au moins 10 jours ouvrables avant son déroulement. Si ce délai n est pas respecté, le montant de la subvention du ministère vous sera facturé en plus de vos frais de garde (à moins de fournir un billet médical). De plus, si le service de garde a déjà déboursé pour les coûts d entrée et de transport pour une sortie, ces coûts vous seront aussi facturés. Coûts des sorties et activités spéciales Pour chacune des journées pédagogiques, selon votre demande sur le coupon réponse que vous nous aurez retourné, vous serez facturés : Selon le coût réel de chacune des sorties (coûts d entrée et de transport en moyenne 25,00 $ en plus de vos frais de garde 7,00 $*). Si une activité est organisée à l école, tous les enfants devront y participer, les coûts réels vous seront alors facturés en plus de vos frais de garde de 7,00$*. Si vous avez choisi que votre enfant ne participe pas à la sortie si nous avons un nombre suffisant de demandes, soit plus de 15 enfants, le service de garde sera offert à l école. Seulement les frais de garde de 7,00$* vous seront alors facturés. La facture pour les enfants inscrits aux journées pédagogiques seulement doit être acquittée avant l inscription de la prochaine pédagogique. Lors d une journée pédagogique à l école ou en sortie, il est permis d apporter un petit jeu de voyage ou un livre de la maison. Prendre note que le service de garde ne sera pas responsable des objets personnels perdus ou brisés. S.v.p., éviter les jeux avec petites pièces ou les jeux de grande valeur. À toutes les journées pédagogiques, les enfants doivent apporter des repas froids. Déplacements lors des sorties Nous vous recommandons de déposer votre enfant au service de garde au moins 15 minutes avant l heure de départ prévue. 7

LE SERVICE DE GARDE/ SURVEILLANCE DU DÎNER, AVEC LE PROJET ÉDUCATIF DE L ÉCOLE, VISE À DÉVELOPPER CHEZ LES ENFANTS LE RESPECT, LE SENS DE LA RESPONSABILITÉ ET L AUTONOMIE. CONSIGNES À MON ARRIVÉE AU SERVICE DE GARDE/SURVEILLANCE DU DÎNER: Je salue l éducatrice afin de signifier ma présence. Je range mes vêtements et mon dîner à l endroit prévu. Je demeure dans le local avec l éducatrice. Je laisse ma collation du matin dans mon sac d école. AU DÎNER : Je reste assis à ma place. Je n utilise aucun jeu pendant la période du repas. Je nettoie ma place après mon repas. Je me tais quand on me demande le silence. SUR LA COUR : Je reste à l intérieur de la cour, toujours à la vue de l éducatrice. Je joue prudemment pour ma sécurité et celle des autres. Je sors et j entre par la porte qui m est désignée. EN TOUT TEMPS : Je me présente à l éducatrice dès la fin des cours, sans tarder. Je pense à apporter toutes mes choses lorsque je quitte la classe. J apporte une note à mon éducatrice si je dois rester en classe. Je demande un laissez-passer pour aller aux toilettes ou ailleurs. Je circule en marchant dans l école. J enlève ma casquette ou mon chapeau à l intérieur. Je jette mes déchets dans les poubelles. Je prends soin du matériel et je range quand le jeu est terminé. Je dois payer ou réparer tout objet que je brise (si je l ai mal utilisé). Je respecte les adultes et mes pairs dans mes gestes et mes paroles. CODE DE VIE SERVICE DE GARDE/ SURVEILLANCE DU MIDI Je respecte et écoute les consignes. Je suis responsable de mon environnement et du matériel qui m est prêté. Je respecte mes pairs dans mes gestes et mes paroles. Je respecte les adultes dans mes gestes et mes paroles/je règle mes conflits avec mes pairs de façon pacifique, sans violence verbale et/ ou physique. 8

QU EST- CE QUE LE PERMIS DE CONDUITE? Le permis de conduite est un outil de travail pour les parents, les éducatrices et la direction. Par le biais du permis de conduite, le parent est informé du manquement au code de vie de son enfant Ce moyen de communication permet un suivi avec l équipe et la direction. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE Le permis de conduite est valide pour une étape de quatre (4) semaines. Il y a 20 points sur un permis. FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE POINTS A- Si je conserve 20 points par permis de conduite émis pendant l étape : Je participe à l activité spéciale. J ai droit à de petits privilèges et /ou je reçois des certificats «bonnes mentions». B- Si je conserve 11 points et plus par permis de conduite émis pendant l étape : Je participe à l activité spéciale seulement. Mes parents sont informés de l activité organisée, tous les enfants méritants sont invités. C- OUPS! j ai perdu 10 points et plus sur un permis de conduite : Je ne participe pas à l activité récompense, je dois réfléchir et trouver des moyens de m améliorer. D- RIEN NE VA PLUS! j ai perdu 20 points sur un permis de conduite / j ai fait preuve de violence (physique ou verbale) / j ai manqué de respect à un adulte: Je suis suspendu pour une journée du service de garde / surveillance du midi. Je dois changer mon comportement. E- RIEN NE CHANGE! Mon comportement ne s est pas amélioré depuis la perte de mes 20 points et je ne respecte pas les objectifs fixés. Je suis suspendu.mes parents seront rencontrés par la direction afin d évaluer les conséquences de mes gestes et ma fréquentation au service de garde / surveillance du midi. Si après avoir mis en place des moyens afin d aider votre enfant à progresser, celui-ci nuit au fonctionnement des groupes. La direction de l école peut suspendre ou retirer un enfant du service de garde / surveillance du midi et/ou dîneur occasionnel. Le non respect des règlements 1, 2 et 3 au code de vie Entraîne la perte de 1 à 3 points. Le non respect du règlement 4 au code de vie Entraîne la perte de 5 points. Un geste de réparation doit être posé par l enfant. *** À chaque 5 points perdus, le parent doit signer le permis de conduite. 9

RACHAT DE POINTS : Pendant l étape, un enfant peut racheter les points qu il a perdus sur son permis de conduite. Seuls les points perdus pour les règlements 1, 2 et 3 au code de vie peuvent être rachetés après entente avec son éducatrice. Le rachat doit être un privilège pour l enfant afin de l aider à s améliorer. Les points perdus pour le règlement 4 au code vie ne peuvent être rachetés. Service dîneur occasionnel : Après avertissement, selon le manquement au code de vie, le parent pourrait recevoir un avis l informant que le service pour son enfant sera suspendu pour une période de Les enfants du service de garde/surveillance du midi et /ou dîneur occasionnel s engagent à respecter les règlements qui sont en cohérence avec le code de vie de l école et en lien avec le projet éducatif de l école. CONTRAVENTION BROCHÉE AU PERMIS LORSQUE NÉCESSAIRE DATE : SDG LA RUCHE / SURVEILLANCE DU DÎNER BILLET DE CONTRAVENTION AU CODE DE VIE NOM DE L'ÉLÈVE: GROUPE : MANQUEMENT AU CODE DE VIE INTERVENTION ET GESTE DE RÉPARATION 1-2 -3 po ints 5 po ints C OD E D E VIE 1. J e re s pe c te e t é c o ute le s c o ns ig ne s. 2. J e s uis re s po ns a ble de m o n e nv iro nne m e nt e t du m a té rie l qui m 'e s t prê té. 3. J e re s pe c te m e s pa irs da ns m e s g e s te s e t m e s pa ro le s. 4. J e re s pe c te le s a dulte s da ns m e s g e s te s e t m e s pa ro le s / J e rè g le m e s c o nflits a v e c m e s pa irs de fa ç o n pa c ifique, s a ns fo rm e de v io le nc e v e rba le e t/ o u phys ique. Signature éducatrice Signature enfant COUPON DE RACHAT DATE : Un parent qui désire discuter d un problème concernant son enfant doit s adresser à l éducatrice de ce dernier ou à la responsable du service de garde. Les parents ne doivent jamais intervenir directement auprès d un autre enfant du service de garde /surveillance du dîner. Le respect envers les enfants et le personnel est de mise en tout temps. Aucun blasphème, cri ou parole blessante ne sera toléré au service de garde/surveillance du dîner. 10

Notez que les frais de garde seront facturés en fonction du nombre de jours prévus à la fiche d inscription. Le service de garde/surveillance du dîner ne fera aucun remboursement sauf si un enfant s absente 8 jours et plus pour maladie. Pour une inscription régulière : si vous avez inscrit votre enfant pour 3 ou 4 jours / semaine, vous devez nous prévenir par écrit 2 semaines à l avance si vous avez besoin de modifier les journées de fréquentation ou d ajouter une journée. Vous serez toujours facturés selon votre demande sur la fiche d inscription (jours prévus). Pour chaque journée additionnelle, un montant de 7,00 $ sera ajouté à votre état de compte. Pour une inscription sporadique : la même règle s applique sauf que 12,00$ ou 6,00$ seront ajoutés à votre état de compte (tarif de la journée ou de la période selon le cas). Dans les deux cas, si le ratio éducatrice/enfant est respecté, votre demande sera acceptée. Retards à la fermeture : frais facturés Si vous excédez les heures d ouverture du service de garde, vous serez automatiquement facturés 1,00$ la minute. Après 18h00 (heure de fermeture du service de garde), l éducatrice en poste doit vous faire signer un formulaire «retard de parents» et ce quand vous quittez l école. Les frais de retard seront ajoutés à votre facture. Pour informer le personnel d un retard, composez le (514) 380-8899 poste 5298. Émission de factures et condition de paiement Le signataire de la fiche d inscription de l enfant est responsable du paiement des frais encourus au dossier de l enfant. Au service de garde, une facture est émise au nom de chaque enfant au début de chaque mois pour les jours de classe. Les frais pour une journée pédagogique s il y a lieu seront indiqués sur la facture du mois suivant. Si vous avez deux ou trois enfants au service de garde, il est préférable de faire un paiement pour chaque facture. Si vous faites un seul paiement et que le montant est inférieur à ce que vous devez, les montants «facturés le» seront réglés d une facture à l autre selon la date en commençant par les plus anciennes. Par la suite, la balance du paiement sera pour la facture d un seul enfant. À la surveillance du dîner, nous utilisons le premier mode de facturation a) voir page 20. Le parent a la responsabilité de nous faire parvenir son paiement à la date demandée. Au service de garde, un état de compte vous sera envoyé à chaque début de mois, ceci vous permettra d avoir un meilleur suivi. Sur la facture, si une journée pédagogique a lieu durant ce mois, les frais apparaitront sur la facture suivante (si vous aviez inscrit votre enfant pour cette journée). Vous avez 30 jours pour payer un montant en tenant compte de la date «facturé le» et non «imprimé le». Les chèques postdatés sont acceptés. Si vous choisissez d envoyer des chèques postdatés, pour le dernier mois : attendez de recevoir la facture avec le montant exact de ce que vous devez. Argent comptant Nous ne conseillons pas ce mode de paiement. Pour le parent qui choisit malgré tout de payer en argent comptant : seule la technicienne du service de garde ou la personne responsable de la facturation a l autorisation de la direction pour prendre un paiement en argent. Celle-ci vous remettra un reçu comme preuve de votre paiement. 11

Dépôt des paiements Notez que des délais dans le dépôt des paiements sont possibles suite à un congé ou à l absence de la personne responsable du dossier. Recouvrement des factures mensuelles Trente jours après l émission de la première facture, une seconde facture vous parviendra avec la mention «passé dû». Par la suite, si cette facture demeure toujours impayée une troisième facture vous parviendra avec la mention «2 e et dernier avis». Après cet avis final, si le paiement n est toujours pas reçu, l enfant sera automatiquement retiré du service de garde/surveillance du dîner et une demande de mise en collection sera transmise aux ressources financières de la commission scolaire pour fins de recouvrement par l entremise de leurs avocats. Reçus d impôts pour l année 2013 Les reçus d impôts sont postés au plus tard à la dernière journée du mois de février 2014, ou toute autre date prescrite par le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral. Les relevés fiscaux sont émis au payeur des factures (signataire des chèques). Ces règlements ont été approuvés par le Conseil d Établissement le 15 avril 2014 12

SERVICE DE GARDE VOLET FINANCIER Informations aux parents 2014-2015 13

SERVICE DE GARDE 2014-2015 *Avis aux parents Hausse de la tarification* Tel que mentionné dans les différents médias, il est possible qu une hausse de la tarification des services de garde ait lieu. Compte tenu du contexte politique actuel, c est-à-dire les élections du 7 avril 2014, ces nouvelles mesures ne sont pas encore en vigueur. Les tarifs de la grille de tarification ci-jointe seront ceux décrétés par les règles budgétaires du Ministère de l Éducation, du Loisirs et des Sports en vigueur soit : le tarif dont le statut de fréquentation est RÉGULIER, le tarif pour les journées pédagogiques ainsi que le tarif pour la semaine de relâche. Il est donc primordial que vous restiez à l affût de ces changements à venir. Journée de classe Lors d une journée de classe, l enfant considéré comme régulier est l enfant qui est gardé au moins deux périodes partielles ou complètes par jour, trois jours par semaine. Aux fins de financement, chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours. La contribution financière exigible des parents ne dépasse pas 7 $ par jour, par enfant régulier, pour 5 heures de garde les jours de classe, incluant une période de travaux scolaires. La facturation mensuelle se fait sur la base de la fréquentation prévue. Ce montant n est pas déductible d impôt au niveau provincial mais est déductible au niveau fédéral. Lors d une journée de classe, l enfant considéré comme sporadique est l enfant qui fréquente occasionnellement le service de garde soit pour une période soit pour une journée sur réserve de places disponibles. La contribution financière exigible des parents est adoptée par le Conseil d établissement. Ce montant est déductible d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Journée pédagogique Lors d une journée pédagogique, la contribution financière exigible des parents ne dépasse pas 7 $ par jour pour 10 heures de garde. La facturation mensuelle se fait sur la base de la fréquentation prévue. Pour l allocation quotidienne, l enfant n est pas tenu d être inscrit au service de garde sur une base régulière ou sporadique. Le nombre de journées pédagogiques ne doit pas excéder 20 jours par année. Ce montant n est pas déductible d impôt au niveau provincial, mais est déductible au niveau fédéral. Élèves HDAA en groupe adaptés midis seulement Dès la première année de fréquentation, un coût unique commun pour toute cette clientèle qui dînera à l école a été fixé à 180 $ par année, soit 1 $ par jour. Ce montant est déductible d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Fermeture des écoles Lorsque la Commission scolaire ferme les écoles à cause d une tempête de neige ou pour tout autre cas de force majeure, il n y a pas de service rendu, donc aucuns frais ne doivent être facturés pour cette journée. 14

Semaine de relâche Lors de la semaine de relâche, la contribution financière exigible des parents ne dépasse pas 14 $ par jour pour 10 heures de garde. La facturation mensuelle se fait sur la base de la fréquentation prévue. Pour l allocation quotidienne, l enfant n est pas tenu d être inscrit au service de garde sur une base régulière ou sporadique et n est pas tenu de fréquenter cinq jours. Ce montant est déductible d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Modes de paiement, reçus administratifs et reçus d impôts Un état de compte mensuel (une facture) est émis(e) par le service de garde. Il est possible de l acquitter de six (6) façons différentes. L article 1568 du Code civil du Québec dit que la personne qui paie (le payeur ou le débiteur) a droit à une quittance qui est habituellement un reçu. Les points suivants indiquent à quel nom sera émis le reçu si la personne paie En argent : La personne s identifie et la quittance est émise au nom de cette personne. Les paiements en espèces doivent être faits par une personne adulte directement à la personne désignée par le service de garde qui comptera l argent en présence du payeur. Par chèque : La quittance est émise au nom du signataire du chèque.* Le chèque est libellé au nom de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Les informations suivantes devraient figurer sur le chèque : le nom, l adresse, le code postal et le numéro de téléphone du titulaire du compte. Au verso du chèque, le nom de l enfant et le nom de l école doivent apparaître. * Pour les chèques dont le titulaire de compte est soit une compagnie, une société, une fiducie ou une entité autre qu un particulier aucun reçu d impôt ne sera émis ni au nom de l entité, ni au nom de la personne qui remet le chèque, ni au nom du signataire. Toutefois un reçu administratif pourra être émis pour preuve de paiement. Par chèque visé : La quittance est émise au nom du signataire du chèque visé. Le chèque est libellé au nom de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Les informations suivantes devraient figurer sur le chèque : le nom, l adresse, le code postal et le numéro de téléphone du titulaire du compte. Au verso du chèque, le nom de l enfant et le nom de l école doivent apparaître. Par mandat poste : Par Internet : Par carte de débit : Par carte de crédit : La quittance est émise au nom du signataire du mandat. La quittance est émise au nom du parent payeur lié au numéro de référence utilisé. ex. payeur-père=no. référence du père, payeur-mère=no. référence de la mère. La quittance est émise au nom du détenteur de la carte de débit. La quittance est émise au nom du détenteur de la carte de crédit. Note : Le paiement par carte de débit ou carte de crédit est offert seulement dans certaines écoles. 15

Reçus d impôts Les reçus pour fins d impôt sont émis au nom de la personne qui a payé (le payeur ou le débiteur) et celle-ci peut en disposer conformément à la Loi de l impôt sur le revenu. Le relevé 24 pour le gouvernement provincial et le reçu pour le fédéral sont émis par le service de garde. La grille de tarification présente un résumé des frais admissibles. Le numéro d assurance sociale (NAS) de la personne à qui le reçu est émis est obligatoire. La personne qui refuse de fournir son NAS doit en informer le service de garde par écrit en complétant et en signant le formulaire prévu à cet effet. Sans ledit formulaire, le service de garde est passible d amende selon la Loi et aucun reçu ne sera remis. Annulation du contrat ou annulation de l inscription (Loi sur la protection du consommateur, articles 190 à 196) La résiliation du contrat par le parent : Le parent qui désire résilier le contrat, doit avertir le service de garde par écrit 10 jours ouvrables avant la date du début du service, inscrite au contrat. Dans ce cas, le parent n aura aucuns frais ni pénalité à payer. Si le préavis de 10 jours ouvrables n est pas respecté, le service de garde a le droit : d exiger la somme due par le parent pour les services fournis avant la résiliation du contrat; d imposer une pénalité de 50$ ou de 10% du prix des services prévus non fournis (la pénalité correspond à la somme la moins élevée). De plus, le service de garde doit remettre au parent la somme payée en trop dans les dix jours de la résiliation du contrat. L absence à une journée pédagogique et/ou à une journée lors de la semaine de relâche (si le service de garde est ouvert) doit être signalée au moins dix jours ouvrables avant son déroulement. Si ce délai n est pas respecté, il n y aura aucun remboursement au parent qui a payé l inscription. Le parent dont l inscription n a pas été payée, sera facturé. De plus, le service de garde pourra facturer le parent pour les autres frais encourus par cette absence. L absence à une activité qui entraîne des frais supplémentaires doit être signalée au moins dix jours ouvrables avant son déroulement. Si ce délai n est pas respecté, il n y aura aucun remboursement pour l enfant inscrit à l activité dont le parent a payé. Le parent dont l inscription n a pas été payée, sera facturé. La résiliation du contrat par le service de garde Lorsque le parent ne voit pas à ses obligations, il est possible que le service de garde résilie le contrat avec un préavis de 10 jours ouvrables si l une ou l autre des situations suivantes se présentent: le parent ne fait pas les paiements; le parent refuse ou néglige de payer les services à plusieurs reprises d une façon répétitive. 16

Remboursement Il peut y avoir un remboursement si les conditions pour annuler une inscription sont rencontrées dans l une des situations suivantes : départ d un élève; élève absent pendant une longue période de temps; une activité annulée ou reportée. Le remboursement se fait au moyen d un chèque émis par l école ou la Commission scolaire (selon le montant et les règles en vigueur). Frais sur les chèques retournés par la banque Pour tous les chèques retournés par l institution financière avec la mention «provision insuffisante» ou tout autre motif, des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) Frais pour transaction refusée par carte de crédit (paiement automatique)* Pour toutes les transactions refusées par l institution financière suite à un prélèvement automatique pré-autorisé avec une carte de crédit, des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) *Ce service est offert seulement dans certains services de garde. Intérêts sur les comptes échus et impayés Des intérêts peuvent être facturés sur les montants échus et impayés. En conformité avec la politique sur les frais chargés aux parents et les règles de gestion découlant de cette politique, le taux d intérêt annuel décrété par le Conseil des commissaires est fixé à 14 % (sujet à changement sans préavis). Ces intérêts seront ajoutés à la prochaine facture. TPS et TVQ La TPS et la TVQ ne s appliquent pas sur les frais chargés aux parents. 17

Nom de l école : Vinet-Souligny GRILLE DE TARIFICATION 2014-2015 Service de garde Journées de classe : maximum de 180 jours/an Financement Reçu pour fins d'impôt Description Tarif MELS Provincial Fédéral RÉGULIERS (Statut de fréquentation - RÉGULIER) TARIFS SELON LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR t Régulier : enfant inscrit entre 3 et 5 jours/semaine au moins 2 périodes par jour (l'enfant n'est pas obligé de fréquenter 5 jours) *Pour 5 heures de garde par jour. 7 $/jour* Oui 0% 100% Enfant régulier qui fréquente 1 et/ou 2 et/ou 3 périodes en dehors de la fréquentation prévue lors de la 4ème ou 5ème journée 7$ /jour Maximum 7$ $/période 7$ max. 7$ $/période 7$ max. Avant les cours Période du midi Oui 0% 100% 7$ $/période 7$ max. Après les cours SPORADIQUES (Statut de fréquentation SPORADIQUE = enfant qui ne répond pas à la définition de «régulier» 6$ $/période Avant les cours Sporadique 12$ $ /jour Maximum 6$ $/période Période du midi Non 100% 100% 6$ $/période Après les cours Sporadique-MIDI-ÉHDAA en groupes adaptés Fréquentation : MIDIS SEULEMENT 1 $/jour Période du midi Oui 100% 100% Journée pédagogique (maximum de 20 jours/an) TARIFS SELON LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR Tout enfant, qu'il fréquente ou pas le service de garde lors des jours de classe 7 $/jour Oui 0% 100% Semaine de relâche Tout enfant, qu'il fréquente ou pas le service de garde lors des jours de classe. L'enfant n'est pas obligé de fréquenter 5 jours À la carte (maximum de 5 jours/an) *Si le service de garde est ouvert Frais de garde pour retard (le parent vient chercher l'enfant après l'heure de fermeture) 1$ Frais de garde pour plus de 5 heures de garde par jour de classe ou pour plus de 10 heures de garde par journée pédagogique 18 TARIFS SELON LES RÈGLES BUDGÉTAIRES EN VIGUEUR 14 $/jour Oui 100% 100% $/ par tranche de : 1min. 5 min. 15 min. Non 100% 100% 15$ $/par tranche de 15 minutes Non 100% 100% Activités à la pièce Variable $/activité Non 0% 0% Activités coût annuel étalé/semaine N/A $/semaine Non 0% 0% Collation N/A $/collation Non 0% 0% Repas N/A $/repas Non 0% 0% Frais administratifs pour changement(s) d horaire (sans changement de statut) N/A $/changement Non 0% 0% Frais de garde encourus par l absence à une journée pédagogique non signalée au moins 10 jours ouvrables avant son déroulement (additionnels au 7$) Frais de résiliation de contrat ; (fin de contrat ou changement de statut de fréquentation) * * *Selon l allocation du MELS en 2014-2015 *Voir chapitre sur l annulation du contrat dans le volet financier de la CSDGS Non 100% 100% Non 0% 0% Frais d intérêts sur les montants échus et impayés 15 % Non 0% 0% Frais pour les chèques retournés par la banque 15 $/par chèque Non 0% 0% Frais pour transaction par carte de crédit refusée (paiement automatique), si offert par le service de garde 15 $/par transaction Non 0% 0%

SURVEILLANCE DU MIDI VOLET FINANCIER Informations aux parents 2014-2015 19

SURVEILLANCE DU MIDI AU PRIMAIRE 2014-2015 Journée de classe Lors d une journée de classe, l école organise la surveillance pour la période du midi pour les enfants qui demeurent à l école pour y prendre leur repas. La contribution financière exigible des parents est adoptée par le Conseil d établissement. Facturation La facturation se fait sur la base de la fréquentation prévue. Il peut y avoir deux modes de facturation : Premier mode de facturation Le parent reçoit trois factures durant l année : une première facture le 15 octobre pour la période du mois d août au mois de décembre inclusivement, payable dans les 30 jours; une deuxième facture le 15 janvier pour la période du mois de janvier au mois de mars inclusivement, payable dans les 30 jours; une troisième facture le 15 avril pour la période du mois d avril au mois de juin inclusivement, payable dans les 30 jours. Deuxième mode de facturation Le parent reçoit une facture mensuelle selon les mois du calendrier. La première facture sera en septembre et elle comprendra le mois d août. Élèves HDAA en groupes adaptés Dès la première année de fréquentation, un coût unique commun pour toute cette clientèle qui dînera à l école a été fixé à 180 $ par année, soit 1 $ par jour. Journée pédagogique Lors d une journée pédagogique, il n y a aucun service. 20

Modes de paiement, reçus administratifs et reçus d impôts Un état de compte (une facture) est émis(e) par le ou la responsable de la surveillance du midi de l école. Il est possible d acquitter les factures de six (6) façons différentes. L article 1568 du Code civil du Québec dit que la personne qui paie (le payeur ou le débiteur) a droit à une quittance qui est habituellement un reçu. Les points suivants indiquent à quel nom sera émis le reçu si la personne paie En argent : La personne s identifie et la quittance est émise au nom de cette personne. Les paiements en espèces doivent être faits par une personne adulte directement à la personne désignée par l école qui comptera l argent en présence du payeur. Par chèque : La quittance est émise au nom du signataire du chèque.* Le chèque est libellé au nom de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Les informations suivantes doivent figurer sur le chèque : le nom, l adresse, le code postal et le numéro de téléphone du titulaire du compte. Au verso du chèque, le nom de l enfant et le nom de l école doivent apparaître. * Pour les chèques dont le titulaire de compte est soit une compagnie, une société, une fiducie ou une entité autre qu un particulier aucun reçu d impôt ne sera émis ni au nom de l entité, ni au nom de la personne qui remet le chèque, ni au nom du signataire. Toutefois un reçu administratif pourra être émis pour preuve de paiement. Par chèque visé : La quittance est émise au nom du signataire du chèque visé. Le chèque est libellé au nom de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries. Les informations suivantes doivent figurer sur le chèque : le nom, l adresse, le code postal et le numéro de téléphone du titulaire du compte. Au verso du chèque, le nom de l enfant et le nom de l école doivent apparaître. Par mandat poste : Par Internet : Par carte de débit : Par carte de crédit : La quittance est émise au nom du signataire du mandat. La quittance est émise au nom du parent payeur lié au numéro de référence utilisé. ex. payeur-père=no. référence du père, payeur-mère=no. référence de la mère. La quittance est émise au nom du détenteur de la carte de débit. La quittance est émise au nom du détenteur de la carte de crédit. Note : Le paiement par carte de débit ou carte de crédit est offert seulement dans certaines écoles. Reçus d impôts Les frais de la surveillance du midi au primaire sont déductibles d impôt au niveau provincial et au niveau fédéral. Les reçus pour fins fiscales sont émis au nom de la personne qui a payé (le payeur ou le débiteur) et celle-ci peut en disposer conformément à la Loi de l impôt sur le revenu. Le relevé 24 pour le gouvernement provincial et le reçu pour le fédéral sont émis par l école. La grille de tarification en annexe présente un résumé des frais admissibles. Le numéro d assurance sociale (NAS) de la personne à qui le reçu est émis est obligatoire. La personne qui refuse de fournir son NAS doit en informer l école par écrit en complétant et en signant le formulaire prévu à cet effet. Sans ledit formulaire, l école est passible d amende selon la Loi et aucun reçu ne sera remis. 21

Annulation du contrat ou annulation de l inscription (Loi sur la protection du consommateur, articles 190 à 196) La résiliation du contrat par le parent : Le parent qui désire résilier le contrat, doit avertir l école par écrit 10 jours ouvrables avant la date du début du service, inscrite au contrat. Dans ce cas, le parent n aura aucuns frais ni pénalité à payer. Si le préavis de 10 jours ouvrables n est pas respecté, l école a le droit : d exiger la somme due par le parent pour les services fournis avant la résiliation du contrat; d imposer une pénalité de 50$ ou de 10% du prix des services prévus non fournis (la pénalité correspond à la somme la moins élevée). De plus, l école doit remettre au parent la somme payée en trop dans les dix jours de la résiliation du contrat. La résiliation du contrat par l école Lorsque le parent ne respecte pas ses obligations, il est possible que l école résilie le contrat si l une ou l autre des situations suivantes se présentent: le parent ne fait pas les paiements; le parent refuse ou néglige de payer les services à plusieurs reprises d une façon répétitive. Remboursement Il peut y avoir un remboursement si les conditions pour annuler une inscription sont rencontrées dans l une des situations suivantes : départ d un élève; élève absent pendant une longue période de temps. Le remboursement se fait au moyen d un chèque émis par l école ou la Commission scolaire (selon le montant et les règles en vigueur). 22

Remboursement à partir d un troisième enfant Les parents d un troisième enfant et suivant se verront, sur présentation d une demande justifiée, rembourser jusqu à un maximum de 75 $ maximum par enfant concerné ou le coût réel assumé par le parent s il est inférieur. Les frais doivent avoir été payés et honorés au préalable. La règle la plus favorable pour le parent étant appliquée, lorsque le montant total facturé et payé pour la surveillance du midi, l encadrement du midi et le transport du midi est supérieur à 75 $, le montant remboursé est automatiquement 75$/enfant à partir du troisième. S il y a trois enfants dans la famille, le remboursement sera de 75 $ et s il y a quatre enfants, le montant remboursé sera de 150$. Dans le cas où le total des frais facturés et payés pour la surveillance du midi, l encadrement du midi et le transport du midi est inférieur à 75$, le remboursement équivaut au montant réel payé. Exemples : Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Cas 5 Cas 6 Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. $ $ $ $ $ $ 225 P 50 P 100 S 100 S 100 S 30 S 225 P 50 P 100 S 100 S 100 S 30 S 225 P 75 50 P 75 100 S 75 100 S 75 100 S 75 30 S 75 180 P 75 100 S 75 180 P 75 45 P 75 30 S 45 855 150 150 75 400 150 480 150 345 150 120 120 Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. Fact. Remb. P = enfants au primaire, S = enfants au secondaire Transferts administratifs Les élèves qui ont été transférés dans une autre école que celle déterminée par la carte scolaire et qui auraient été marcheurs s ils avaient fréquenté cette école n ont pas à défrayer de coûts pour la surveillance à l heure du dîner. Cette exemption n est valide que pour la première année du transfert. Les élèves qui ont été transférés dans une autre école que celle déterminée par la carte scolaire et qui auraient bénéficié de la surveillance du dîner s ils avaient fréquenté cette école paient le moindre des deux (2) tarifications la première année seulement. Frais sur les chèques retournés par la banque Pour tous les chèques retournés par l institution financière avec la mention «provision insuffisante» ou tout autre motif, des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) Frais pour transaction refusée par carte de crédit (paiement automatique)* Pour toutes les transactions refusées par l institution financière suite à un prélèvement automatique pré-autorisé avec une carte de crédit, des frais de 15 $ seront ajoutés à la prochaine facture. (frais sujets à changement sans préavis) *Ce service est offert seulement dans certaines écoles. Intérêts sur les comptes échus et impayés Des intérêts sont facturés sur les montants échus et impayés. En conformité avec la politique sur les frais chargés aux parents et les règles de gestion découlant de cette politique, le taux d intérêt annuel décrété par le Conseil des commissaires est fixé à 14 % (sujet à changement sans préavis). Ces intérêts seront ajoutés à la prochaine facture. TPS et TVQ La TPS et la TVQ ne s appliquent pas sur les frais chargés aux parents. 23

Si non applicable Financement Nom de l école : Vinet-Souligny GRILLE DE TARIFICATION 2014-2015 Surveillance du midi au primaire La facturation se fait sur la base de la fréquentation prévue. Pour la période du 2014-_ 08 _-_28 au 2015-06-_19 Journées de classe : maximum de 180 jours/an (période du midi seulement) M E L S Reçu pour fins d'impôts Description n/a Tarif Provincial Fédé ral Surveillance du midi - Fréquentation régulière L M M J V Régulier 5 midis/sem. Non 100% Régulier 4 midis/sem. Non 100% 1,85$ Régulier 3 midis/sem. $/jour Non 100% Régulier 2 midis/sem. Non 100% Régulier 1 midi /sem. Non 100% 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Surveillance du midi - Fréquentation occasionnelle Occasionnel 2,50$ $/jour Non 100% 100 % Surveillance du midi - ÉHDAA en groupes adaptés Groupes adaptés 1 $/jour Non 100% 100 % À la carte Dîner - repas dépannage N/A $/repas Non 0% 0% Activités spéciales du midi Frais administratifs pour changement(s) d horaire (sans changement de statut) Variable Frais de résiliation de contrat ; (fin de contrat ou changement de statut de fréquentation) * $/activité *Coût selon l activité Non 0% 0% N/A $/changement Non 0% 0% *Voir chapitre sur l annulation du contrat dans le volet financier de la CSDGS Non 0% 0% Frais d intérêts sur les montants échus et impayés 15 % Non 0% 0% Frais pour les chèques retournés par la banque 15 $/par chèque Non 0% 0% Frais pour transaction par carte de crédit refusée (paiement automatique), si offert par l école 15 $/par transaction Non 0% 0%

AUX PARENTS DES ÉLÈVES INSCRITS EN SERVICE DE GARDE Objet : Transport scolaire pour les élèves qui fréquentent le service de garde Madame, Monsieur, L élève qui fréquente un service de garde 5 jours par semaine, à deux ou trois périodes par jour, n a pas doit au transport scolaire. Cependant, vous pouvez faire parvenir par écrit à la direction de l école, une demande de dérogation avant le 30 juin. Votre demande sera évaluée et vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais. Veuillez noter que toute modification apportée au statut d un élève déjà inscrit (régulier ou sporadique) après le 30 juin sera traitée après le 15 septembre. L élève qui fréquente un service de garde à moins de 5 jours par semaine a accès au transport scolaire s il répond aux critères d admissibilité. Les parents recevront par courrier la carte d embarquement vers le 20 août. Les parents des élèves fréquentant le service de garde qui ont accès au transport et qui décident d assumer euxmêmes le transport de leur enfant, doivent communiquer leur décision au secrétariat de l école lors de l inscription au service de garde. Cette démarche permettra d accorder un plus grand nombre de places disponibles aux élèves qui en font la demande. Nous tenons à rassurer les parents que l élève pourra, en tout temps, réintégrer le transport scolaire si sa situation devait changer en cours d année. Critères d admissibilité pour le secteur jeunes (primaire) : Plus de 600 mètres entre la résidence et l école pour l élève du préscolaire; Plus de 1 200 mètres entre la résidence et l école pour l élève du premier cycle (1 re et 2 e année); Plus de 1 600 mètres entre la résidence et l école pour les autres élèves du primaire; Une seule adresse est retenue pour le transport aller-retour. Pour des raisons de sécurité, le service de transport scolaire ne peut être utilisé pour répondre à des besoins occasionnels. Vous comprendrez que, dans le respect de cette règle, il nous est impossible de répondre favorablement aux demandes de transport occasionnel pour le retour à la maison d un élève inscrit au service de garde. Ceci s applique à toutes les demandes, qu elles soient faites par lettre, par téléphone, par l agenda ou laissées sur la boîte vocale de l école ou du service de garde. Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec votre école. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Le service de l organisation scolaire et du transport scolaire 25

Service de Garde La Ruche École Vinet-Souligny PROGRAMME D ACTIVITÉS EN SERVICE DE GARDE 2012-2015

TABLE DES MATIÈRES Introduction..p. 3 Notre richesse la clientèle...p. 3 L approche éducative et le programme d activités.p. 5 Le mode d organisation..p. 6 Conclusion.p.7 Références..p.8 2

INTRODUCTION L article 1 du Règlement sur les services de garde en milieu scolaire a comme objectif de favoriser le développement de l enfant dans toutes ses dimensions, par des apprentissages variés touchant divers domaines : psychomoteur, cognitif, affectif, social et moral. Notre service de garde complète les services éducatifs fournis par l école et sont principalement axés sur des activités récréatives. Afin d atteindre notre mission, notre planification des activités doit faire partie intégrante du projet éducatif de l école. Notre programme d activités tient compte des valeurs éducatives de l école, des forces de notre équipe, des orientations choisies par le service de garde et des besoins et intérêts de notre clientèle, les enfants et les parents. Nos orientations générales et notre engagement envers la qualité de notre service nous ont guidés pour la conception de notre programme éducatif. Trois éléments la composent : nos objectifs en lien avec le projet éducatif de l école, notre approche éducative par notre programmation des activités et notre mode d organisation. LA RICHESSE DE NOTRE MILIEU, SA CLIENTÈLE Notre portrait L école Vinet-Souligny accueille environ 560 élèves de la maternelle à la 6e année. Notre clientèle provient de familles généralement de la classe moyenne. Le service de garde «La Ruche» accueille près de 240 élèves soit près de la moitié des élèves scolarisés à l école fréquente le service de garde. Donc, on peut présumer d un besoin très grand des parents pour ce service. De plus, la satisfaction des parents pour le service de garde a été soulignée lors de la vaste consultation de juin 2008 auprès des parents lors du renouvellement du projet éducatif. Nos points forts Le personnel au service de garde est stable et connaît très bien la clientèle. Le personnel du service de garde a des croyances, s exprime, questionne et est exigeant envers eux et ce, dans le but de développer un sentiment de compétence. Le service de garde est un milieu chaleureux pour les enfants. Le service de garde valorise les échanges, les discussions avec les enfants. Le service de garde est un lieu qui favorise des activités différentes de la classe. Le service de garde échange sur ses valeurs éducatives avec les divers intervenants. La fusion des deux services lors du midi crée des échanges harmonieux entre les élèves (même code de vie, même encadrement). Le personnel éducateur permet aux enfants d inviter un ami dans leur groupe ou d être invité dans un autre groupe. Le service de garde met en place un système qui valorise les bons comportements. Le permis de conduite utilisé est un outil de travail pour les parents, les éducatrices et la direction. A toutes les quatre semaines, les élèves qui auront conservé 10 points sur les 20 points au départ pourront participer à l activité de fin d étape. L animation en équipe de deux assure la sécurité des enfants. Le service de garde veut mettre en action physiquement les élèves dès la fin de classes. 3