MONTAUBAN-DE-LUCHON Canton de Bagnères-de-Luchon 564 habitants

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Transcription:

Canton de Bagnères-de-Luchon 564 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 25 juin 2008 Code INSEE : 31360 Code postal : 31110 Surface : 601 ha Sénéchaussée : Toulouse Elections : Comminges Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Sainte-Christine Dates des précédentes inspections : 18 septembre 1968 / 4 septembre 1995 Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, 31400 TOULOUSE Tél. 05 34 31 19 70 Fax 05 34 31 19 71 Courriel : archives@cg31.fr Site : www.archives.cg31.fr

Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 1 Mi 1242 1 D 1 1841, 1 er août-1852, 12 mai. Registre relié dos toile noire, 98 folios sur 99 1 Mi 1242 1 D 2 1852, 2 août-1871, 13 avril. Registre relié dos basane verte, 102 folios sur 105 1 Mi 1242 1 D 3 1871, 31 octobre-1923, 7 décembre. Registre relié pleine toile noire, non folioté 1 D 4 1924, 17 juin-1947, 30 octobre. Registre relié pleine toile noire, 300 pages 1 D 5 1947, 30 octobre-1968, 30 mars. Registre relié dos skaï vert, non folioté 1 D 6 1968, 28 septembre-1986, 26 septembre. Registre relié pleine toile noire, 200 folios 1 D 7 1986, 10 octobre-1991, 23 août. Registre relié pleine toile bleue, 196 folios sur 200 manque 1 D 8 1991-1993. Registre relié pleine toile bleue manque 1 D 9 1993-1995. Registre relié pleine toile bleue 1 D 10 1995, 20 octobre-1998, 30 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 11 1998, 30 janvier-2000, 14 janvier. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 12 2000, 14 janvier-2001, 26 octobre. Registre relié pleine toile bleue, 200 pages 1 D 13 2001, 26 octobre-2003, 3 octobre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D 14 2003, 7 novembre-2005, 7 novembre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D 15 2005, 7 novembre-2007, 8 octobre. Registre relié skaï bordeaux, 100 folios 1 D 16 2007, 18 décembre-en cours. Registre relié pleine toile rouge, 38 pages sur 400 2 D. Arrêtés du maire 2 D 1 1841, 20 juillet-1931, 1 er janvier. Registre relié dos basane verte, 49 folios 2 D 2 1931, 4 juin-1978, 11 juillet. Registre relié pleine toile noire, 122 pages sur 300 2 D 3 2003, 28 avril-en cours. Registre relié skaï bleu marine, 11 folios sur 100 Série E. ÉTAT CIVIL Paroisse de Montauban 1 E 1 BMS, 1704-1733 (manque : BMS 1713. Présence de quelques actes de 1736 à 1738). Registre relié dos cuir marron 1 E 2 B et S, 1734-1739. Registre relié dos cuir marron 1 E 3 BMS, 1740-1749. Registre relié dos cuir marron 1 E 4 BMS, 1750-1755. Registre relié dos cuir marron 1 E 5 BMS, 1760-1770. Registre relié dos cuir marron État civil moderne 1 E 6 N, 1793-an VI. Registre relié dos cuir marron 1 E 7 N, an VII-an VIII. Registre relié dos cuir marron 2

1 E 8 N, an IX-1809. Registre relié dos arraché cuir marron à restaurer 1 E 9 N, 1810-1819. Registre relié dos arraché cuir marron à restaurer 1 E 10 N, 1800-1822 et NMD, 1823-1829. Registre relié dos cuir marron 1 E 11 D, 1798-1801 (Manque : D an VIII). Registre relié dos cuir marron 1 E 12 D, 1801-1822. Registre relié dos cuir marron à restaurer 1 E 13 NMD, 1820-1829. Registre relié dos arraché et maintenu avec du scotch cuir marron 1 E 14 NMD, 1830-1839. Registre relié dos arraché cuir marron à restaurer 1 E 15 NMD, 1840-1849. Registre relié dos cuir marron 1 E 16 NMD, 1850-1860. Registre relié dos cuir marron 1 E 17 NMD, 1861-1870. Registre relié dos cuir marron 1 E 18 NMD, 1871-1880. Registre relié dos cuir marron 1 E 19 NMD, 1881-1890. Registre relié dos cuir marron 1 E 20 NMD, 1891-1900. Registre relié dos cuir marron 1 E 21 NMD, 1901-1910. Registre relié dos toile noire 1 E 22 NMD, 1911-1920. Registre relié dos toile noire 1 E 23 NMD, 1921-1930. Registre relié dos toile noire 1 E 24 NMD, 1931-1940. Registre relié dos toile noire 1 E 25 NMD, 1941-1950. Registre relié dos cuir fauve 1 E 26 NMD, 1951-1960. Registre relié dos cuir fauve 1 E 27 NMD, 1961-1970. Registre relié dos cuir fauve 1 E 28 NMD, 1971-1980. Registre relié dos cuir marron 1 E 29 NMD, 1981-1990. Registre relié dos cuir marron 1 E 30 NMD, 1991-2000. Registre relié dos cuir marron 1 E 31 NMD, 2001-en cours Tables décennales manque 2 E 1 1823-1952 (manque 1844-1853) à relier manque 2 E 2 1828-1890, tables alphabétiques annuelles (lacunes) à relier Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 2 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 3 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 4 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 5 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 6 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 7 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 8 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 9 11 Mi 04 R 25 Numérisé 3

1 E 10 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 11 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 12 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 13 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 14 11 Mi 04 R 24 Numérisé 1 E 15 11 Mi 04 R 24 Numérisé 1 E 16 11 Mi 04 R 24 Numérisé 1 E 17 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 18 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 19 11 Mi 04 R 25 Numérisé 1 E 20 11 Mi 04 R 24 Numérisé 1 E 21 11 Mi 04 R 24 Numérisé Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Période intermédiaire 1 Mi 1242 1 G 1 État de sections de 1791 (a servi aux mutations jusqu en 1815 au moins). Registre relié, portefeuille cuir marron Cadastre napoléonien 1 G 2 Atlas cadastral de 1837 1 G 3 État de section, [1837]. Registre relié dos parchemin, non folioté 1 G 4 Matrice des propriétés non bâties, 1838-1913. Registre restauré et relié pleine toile marron 1 G 5 Matrice des propriétés bâties, 1882-1910. Registre relié dos toile noire 1 G 6 Matrice des propriétés bâties, 1911-1948. Registre relié dos décollé toile noire 1 G 7 Matrice des propriétés non bâties, 1914-1948. Registre restauré et relié pleine toile noire Cadastre révisé 1 G 8 Atlas cadastral de 1949 Très mal conditionné, à cheval sur le plan cadastral napoléonien : mettre à plat ou dans un meuble 1 G 9 État de section, 1949-1986 1 G 10 Matrice des propriétés bâties et non bâties A à F, 1949-1973 1 G 11 Matrice des propriétés bâties et non bâties G à V, 1949-1973 1 G 12 Matrice, comptes supprimés, 1975-1979 1 G 13 Matrice, comptes supprimés, du début à E, 1980-? 1 G 14 Matrice, comptes supprimés, F à la fin, 1980 et du début à T, 1982 1 G 15 Matrice, comptes supprimés, 1983-1986 1 G 16 Matrice, comptes supprimés, 1989-1993 4

1 G 17 Matrice, comptes supprimés, 1994-en cours Série S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS S 1 Procès entre Montauban et Juzet. 1707-1836. Liasse papier et parchemins. Contient des extraits d actes depuis un acte du 21 juillet 1486, Bagnères-de- Luchon (Etienne de Salies, notaire de Saint-Béat, extr. par Bernard Socarel, notaire de Bagnères-de-Luchon (s.d.) en parchemin d'où extrait de 1765 par Guillaume Deloze, huissier au Sénéchal de Toulouse), bail à nouveau fief par A de Fonte, trésorier du comte de Comminges, au nom du comte, du territoire de Medan, aux consuls et habitants de Juzet (en latin). S 2 Procès au sujet d un arrêté du conseil de préfecture concernant les forêts, 1807-1823. Liasse papier S 3 S 4 Procès entre Montauban et le préfet au sujet de bois, 1830-1836 (contient des documents depuis 1577). Liasse papier Divers 1570-1855 (pièces provenant vraisemblablement des procès précédents). Liasse papier manque S 5 Registre de catholicité, 1822-1829 cahier (don du curé) à restaurer manque S 6 Mémoire contre des habitants de Juzet, Toulouse, imp.vieusseux, 1828, in 4, 254 pages à relier S 7 Hommages du Comminges, 8 novembre 1594 (extrait de 1598). Parchemins À Montauban-de-Luchon, le Le maire Le directeur des Archives départementales Jean LE POTTIER 5