EVALUATION DU GISEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX DES ENTREPRISES VENDEENNES 01/02/2016 Document réalisé par la CCI Vendée.
ELEMENTS DE CONTEXTE Le Département de la Vendée a en charge l élaboration de la planification départementale en matière de déchets (La loi Nouvelle organisation territoriale de la République dite «Loi NOTRE» qui a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015 attribue désormais la compétence «prévention et gestion de déchets» aux régions). Conformément à la réglementation post-grenelle de l Environnement, l ancien Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés doit être remplacé par un Plan de «Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux» (PPGDND), étendu à l ensemble de cette catégorie de déchets quelle qu en soit l origine (ménages ou activis économiques). Afin de préparer la concertation entre l ensemble des acteurs concernés dans le cadre de l élaboration du PPGDND, il était nécessaire d avoir une meilleure visibilité du gisement et des filières actuelles de collecte, de valorisation et d élimination des déchets des activités économiques de Vendée. Le Département de la Vendée et la CCI de la Vendée se sont donc associés pour mettre en place un observatoire des déchets non dangereux (DND ex-dib) des activités économiques de la Vendée sur une durée de 3 ans, à partir de l outil EVALDIB. Le Plan de «Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux» de la Vendée est actuellement validé et va être soumis à enquête publique. METHODOLOGIE Ce document fait état des principaux résultats du travail, mené depuis trois ans, d estimation du gisement de Déchets Non Dangereux produits par les activités économiques de la Vendée. Des ratios de production, de valorisation et d élimination des déchets par salarié et selon l activité sont appliqués aux entreprises vendéennes issues du fichier de la CCI de la Vendée. Ces ratios sont calculés à partir de ratios nationaux ajustés à la réalité locale par des enquêtes réalisées depuis 2004 en Bretagne et, depuis 2013, par des enquêtes réalisées en Vendée. Un échantillon représentatif du tissu économique vendéen a été déterminé. 174 entreprises ont participé à cette enquête et répondu lors d entretiens réalisés sur site pour évaluer la nature des déchets, la quantité produite et les modes de gestion (valorisation, élimination, ). L ensemble des résultats indiqués ci-après, constituent une estimation. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 2
LES CHIFFRES CLES A RETENIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 3
I - PRODUCTION DE DECHETS NON DANGEREUX En Vendée, l évaluation réalisée estimerait un gisement de déchets non dangereux de l ordre de 445 500 tonnes. Le principal gisement en Vendée serait constitué des déchets bois avec près de 107 000 tonnes. 125 000 100 000 75 000 50 000 25 000 106 554 Gisements de déchets (en tonnes) 94 148 82 393 67 591 55 308 39 558 Plastiques Autres 9% DND 12% Métalliques 15% 445 552 t Organiques 19% Bois 24% Papier Carton 21% 0 Bois Papier Carton Organiques Métalliques Autres DND Plastiques REPARTITION SECTORIELLE : Production par secteur d activité L industrie serait le secteur qui génère le plus de déchets sur le département : 62 %. SERVICES 13% CONSTRUCTION 8% COMMERCE 17% 445 552 t INDUSTRIE 62% Le bois, les déchets organiques et les déchets métalliques sont les trois principales sources de déchets de l industrie vendéenne. 85 % des déchets métalliques sont produits dans l industrie à l image de l importance du secteur de la mécanique-métallurgie en Vendée. Le commerce produirait 17 % des déchets des entreprises vendéennes, composés à 44 % de papier carton. Pour les services, 20 % des déchets sont organiques en raison de la présence importante d activités de restauration dans ce secteur. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 4
Production par secteur d activité et types de déchets Plastiques 8% Autres DND 8% Bois 29% 12% 10% 6% 17% 11% 44% COMMERCE 76 389 t Bois Papier Carton Métalliques 21% INDUSTRIE 274 023 t Organiques Métalliques Autres DND Plastiques Papier Carton 13% 6% 7% 11% 15% 12% 22% 40% CONSTRUCTION 35 262 t Organiques 21% 37% 20% 2% SERVICES 59 878 t 28% 125 000 100 000 75 000 50 000 25 000 - CONSTRUCTION SERVICES COMMERCE 14 300 4 369 7 658 INDUSTRIE 8 720 58 16 438 11 618 13 331 4 166 1 424 4 377 33 221 3 859 79 164 22 343 5 221 57 385 57 624 7 465 9 275 3 686 36 832 21 641 21 376 Bois Papier Carton Organiques Métalliques Autres DND Plastiques CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 5
Description de la production de DND par sous-secteur d activité : Industries alimentaires Commerce ; réparation Travail du bois et fabrication Construction Fabrication de produits métalliques, Hébergement et restauration Fabrication de meubles Fabrication de machines et Industrie du papier et du carton Fabrication d'autres produits Fabrication de produits en Fabrication d'autres matériels de Agriculture, sylviculture et pêche Industrie automobile Fabrication d'équipements électriques Activités de services administratifs Transports et entreposage Activités immobilières Production et distribution d'eau ; Information et communication Activités spécialisées, scientifiques Imprimerie et reproduction Arts, spectacles et activités récréatives Réparation et installation de Activités financières et d'assurance Autres activités de services Santé humaine et action sociale Industrie du cuir et de la chaussure Industrie de l'habillement Autres industries manufacturières Industrie chimique Fabrication de produits Enseignement Fabrication de boissons Fabrication de textiles Métallurgie 18 319 17 719 14 542 10 808 8 453 8 447 7 181 6 267 6 089 5 682 5 482 5 247 5 183 3 834 2 942 2 869 2 318 2 093 1 747 1 495 1 121 779 635 604 575 384 182 142 81 40 31 619 29 827 35 262 52 014 79 181 76 389 Bois Papier Carton Organiques Métalliques Autres DND Plastiques 0 50 000 100 000 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 6
Répartition de la production selon la taille des entreprises : Taille des entreprises Total Bois Papier Carton Organiques Métalliques Autres DND Plastiques de 0 à 10 salariés 96 839 15 531 27 493 12 387 10 325 23 913 7 190 Plus de 10 salariés 348 712 91 023 66 654 70 006 57 266 31 395 32 368 Vendée 445 552 106 554 94 148 82 393 67 591 55 308 39 558 78 % du volume des déchets produits par les entreprises en Vendée, est issu des entreprises de plus de 10 salariés. de 0 à 10 salariés 22% Près de 100 000 tonnes sont générées par les entreprises ayant 10 salariés et moins, soit environ 22 800 établissements répartis sur tout le département (91 % des établissements). Plus de 10 salariés 78% Répartition de la production selon le type de déchets et la taille des entreprises: 100% 50% 85% 85% 71% 85% 57% 82% Plus de 10 salariés de 0 à 10 salariés 0% 15% 15% 29% Bois Organiques Papier Carton 15% 43% Métalliques Autres DND 18% Plastiques CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 7
Répartition géographique de la production : Zone Total Bois Papier Carton Organiques Métalliques Autres DND Plastiques Zone Bocage 179 743 52 790 37 569 29 942 26 121 18 982 14 339 Zone Nord Ouest 69 141 16 163 14 296 11 572 7 918 12 821 6 371 Zone Pays Yon et Vie 82 383 17 470 18 270 8 384 20 734 8 410 9 115 Zone Sud 69 447 12 265 12 691 22 627 8 832 7 106 5 927 Zone Centre Ouest 44 837 7 866 11 322 9 868 3 986 7 989 3 806 Vendée 445 552 106 554 94 148 82 393 67 591 55 308 39 558 La zone «Bocage» qui concentre plus du tiers des emplois des entreprises du département, principalement dans l industrie, serait la zone de production de déchets la plus importante avec près de 180 000 tonnes à l année, soit 40 % du gisement départemental. Nord Ouest 69141 t Bocage 179743 t Pays Yon et Vie 82383 t Légende : 53 000 Centre Ouest 44837 t Sud Vendée 69447 t Bois Organiques Papier Carton Métalliques Autres DND Plastiques CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 8
II - FILIERES DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX II - FILIERES DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX FILIERES DE GESTION : Le taux de valorisation des déchets non dangereux sur le département atteint 76 %. 16 % des DND seraient éliminés (stockage ISDND et élimination non réglementaire). 105 000 tonnes de déchets ne seraient pas aujourd hui valorisés. Pour le secteur de la construction, seulement 53 % des déchets produits seraient valorisés alors que pour l industrie, le taux de valorisation atteindrait 84 %. Certaines filières bénéficient d un contexte favorable du fait du cours des matières premières, ainsi le taux de valorisation des métaux atteindrait 97 %. Filières de gestion par secteur d activité et types de déchets Elimination non réglementaire 2% Non déterminé 8% Stockage ISDND 14% énergétique 13% organique 5% 445 552 t matière 58% 100% 50% 0% 120 000 5% 9% 15% 15% 10% 13% 13% 13% 31% 5% 10% 19% 4% 12% 19% 11% 66% 57% 34% 38% INDUSTRIE CONSTRUCTION COMMERCE SERVICES Non déterminé Elimination non réglementaire Stockage ISDD / ISDI Stockage ISDND énergétique organique matière 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 8 761 3 902 31 639 56 350 4 831 6 713 5 150 10 056 21 247 38 936 5 994 7 776 9 082 Bois Organiques Papier Carton 1 395 110 430 69 732 65 447 30 106 6 475 15 471 3 619 2 634 14 373 14 548 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 9 6 285 Métalliques Autres DND Plastiques Non déterminé Elimination non réglementaire Stockage ISDD / ISDI Stockage ISDND énergétique organique matière
Description des filières de gestion par secteur d activité : Industries alimentaires Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Travail du bois et fabr. d'articles en bois Construction Fabrication de produits métalliques, à l'exception des Hébergement et restauration Fabrication de meubles Fabrication de machines et équipements n.c.a. Industrie du papier et du carton Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Fabrication d'autres matériels de transport Agriculture, sylviculture et pêche Industrie automobile Fabrication d'équipements électriques Activités de services administratifs et de soutien Transports et entreposage Activités immobilières Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion Information et communication Activités spécialisées, scientifiques et techniques Imprimerie et reproduction d'enregistrements Arts, spectacles et activités récréatives Réparation et installation de machines et d'équipements Activités financières et d'assurance Autres activités de services Santé humaine et action sociale Industrie du cuir et de la chaussure Industrie de l'habillement Autres industries manufacturières Industrie chimique Fabrication de produits informatiques, électroniques et Enseignement Fabrication de boissons Fabrication de textiles Métallurgie 35 262 31 619 29 827 18 319 17 719 14 542 10 808 8 453 8 447 7 181 6 267 6 089 5 682 5 482 5 247 5 183 3 834 2 942 2 869 2 318 2 093 1 747 1 495 1 121 779 635 604 575 384 182 142 81 40 79 181 76 389 52 014 matière organique énergétique Stockage ISDND Stockage ISDD / ISDI Elimination non réglementaire Non déterminé 0 50 000 100 000 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 10
Filières de gestion selon la taille des entreprises: Nombre de salariés Total matière organique énergétique Stockage ISDND Stockage ISDD /ISDI Elimination non réglementaire Non déterminé De 0 à 10 salariés 96 839 39 866 7 065 13 383 23 437 28 5 608 7 454 Plus de 10 salariés 348 712 219 522 16 975 43 756 39 398 61 830 28 169 Vendée 445 552 259 388 24 040 57 139 62 835 89 6 438 35 623 80 % du volume des déchets produits par les entreprises de plus de 10 salariés est valorisé contre 62 % pour les moins de 10 salariés. 100% 50% 38% 62% 20% 24% 80% 76% Non valorisé valorisé 0% De 0 à 10 salariés Plus de 10 salariés Total 350 000 28 169 300 000 39 398 Non déterminé 250 000 43 756 Elimination non réglementaire 200 000 16 975 Stockage ISDD / ISDI 150 000 Stockage ISDND 100 000 50 000 0 7 454 5 608 23 437 13 383 7 065 39 866 de 0 à 10 salariés 219 522 Plus de 10 salariés énergétique organique matière CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 11
Filières de gestion par zone : Zone Total matière organique énergétique Stockage ISDND Stockage ISDD /ISDI Elimination non réglementaire Non déterminé Zone Bocage 179 743 116 246 6 660 24 706 19 068 14 2 019 11 030 Zone Nord Ouest 69 141 29 841 4 398 13 355 14 410 40 1 314 5 783 Zone Pays Yon et Vie 82 383 50 863 3 803 7 953 9 993 20 1 086 8 665 Zone Sud 69 447 42 501 3 260 6 607 10 108 9 1 028 5 934 Zone centre ouest 44 837 19 936 5 919 4 518 9 255 7 991 4 211 Vendée 445 552 259 388 24 040 57 139 62 835 89 6 438 35 623 Le taux de valorisation des déchets sur le département serait de 76 %, mais il serait inégalement réparti car dépendant des filières de production. Le taux de valorisation de la zone Bocage atteindrait 82 % notamment en raison de l importance de la production de déchets bois et organiques. Nord Ouest 69141 t Bocage 179743 t Pays Yon et Vie 82383 t Légende : 110 000 Centre Ouest 44837 t Sud Vendée 69447 t matière organique énergétique Stockage ISDND Elimination non réglementaire Non déterminé CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 12
III - SYNTHESE PAR TYPE DE DECHETS BOIS Type : Sciures chutes - emballages palettes - panneaux Principales zones : Bocage et Pays Yon et Vie Principaux secteurs de production : Travail du Bois, Construction et Fabrication de meubles Taux de valorisation : 84 % Taux d enfouissement : 4 % Filières de gestion 120 000 Production par secteur d activité (en tonnes) 8% 4% 4% 80 000 79 164 53% 40 000-14 300 8 720 4 369 INDUSTRIE COMMERCE SERVICES CONSTRUCTION 30% 5% 7% 1% 0% 4% matière organique énergétique Stockage ISDND 52% Stockage ISDD / ISDI 31% Elimination non réglementaire ORGANIQUES 1% Non déterminé Type : Végétaux déchets verts déchets de restauration Principales zones : Bocage et Sud Vendée Principaux secteurs de production : Industries alimentaires, Commerce & réparation automobile et Hébergement-restauration Taux de valorisation : 85 % Taux d enfouissement : 6 % Filières de gestion 80 000 Production par secteur d activité (en tonnes) 8% 40 000 57 385 12% 6% 47% 13 331 11 618-58 26% INDUSTRIE COMMERCE SERVICES CONSTRUCTION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 13
PAPIER CARTON Type : Cartons d emballages Papiers de bureaux Principales zones : Bocage et Pays Yon et Vie Principaux secteurs de production : Commerce-réparation automobile et Industries du papier et du carton Taux de valorisation : 84 % Taux d enfouissement : 8 % Filières de gestion 80 000 Production par secteur d activité (en tonnes) 8% 6% 1% 40 000 36 832 33 221 10% 16 438 7 658 74% matière - INDUSTRIE COMMERCE SERVICES CONSTRUCTION 5% 7% 0% 4% organique énergétique Stockage ISDND 52% Stockage ISDD / ISDI 31% Elimination non réglementaire METALLIQUES 1% Non déterminé Type : Déchets ferreux Aluminium Déchets non ferreux Principales zones : Bocage et Pays Yon et Vie Principaux secteurs de production : Fabrication de produits métalliques et Fabrication de machines et équipements Taux de valorisation : 97 % Taux d enfouissement : 1 % 80 000 Production par secteur d activité (en tonnes) 57 624 Filières de gestion 1% 2% 40 000-4 377 1 424 4 166 INDUSTRIE COMMERCE SERVICES CONSTRUCTION 97% CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 14
AUTRES DND Type : Textile Verre Pneus Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Principales zones : Bocage et Nord-Ouest Principaux secteurs de production : Hébergement-restauration et Commerce & réparation automobile Taux de valorisation : 34 % Taux d enfouissement : 54 % Filières de gestion 80 000 Production par secteur d activité (en tonnes) 11% 26% 40 000-21 641 22 343 7 465 3 859 INDUSTRIE COMMERCE SERVICES CONSTRUCTION 54% 5% 7% 0% 4% 2% 7% matière organique énergétique Stockage ISDND PLASTIQUES Type : Films étirables Polystyrène PVC - Canalisations Principales zones : Bocage et Pays Yon et Vie Principaux secteurs de production : Commerce & réparation automobile et Industrie alimentaire Taux de valorisation : 44 % Taux d enfouissement : 39 % 31% 1% Filières de gestion 52% Stockage ISDD / ISDI Elimination non réglementaire Non déterminé 80 000 Production par secteur d activité (en tonnes) 16% 37% 40 000 21 376 9 275 3 686 5 221 39% 1% 7% - INDUSTRIE COMMERCE SERVICES CONSTRUCTION CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 15
DEFINITIONS Un déchet est un résidu produit non intentionnellement, jugé inutile dans un contexte donné, sortant d un établissement ou subissant un traitement sur site. Les déchets sont les matières destinées à l abandon ainsi que celles qui sont recyclées, valorisées, traitées, mises en décharge en interne (sur site) ou en externe. La définition d un déchet est indépendante de la destination finale du déchet et des notions économiques liées à sa gestion. DND : Les Déchets Non Dangereux sont les déchets qui ne présentent aucunes caractéristiques de dangerosité (toxique, explosif, corrosif,...). Anciennement appelés "déchets banals", ils sont générés par les entreprises, les commerçants, les artisans et les ménages. ISDND : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (nouvelle appellation du Centre de Stockage de Déchets Ultimes CSDU). ISDD : Installation de Stockage des Déchets Dangereux. ISDI : Installation de Stockage de Déchets Inertes. matière : Traitement des déchets permettant leur réemploi, réutilisation ou recyclage. Différents types de valorisation matière : - le recyclage matière et organique : le (ou l'un des) matériau(x) du déchet, après transformation, devient la matière première d'un nouveau produit. - le réemploi : le produit usagé, après réparation ou remise à l'état neuf, est à nouveau utilisé pour le même usage ou un usage différent. - la réutilisation : le produit est utilisé plusieurs fois pour le même usage. - la régénération : le déchet, après transformation, retrouve les mêmes caractéristiques physicochimiques et peut être utilisé comme une matière vierge. organique : désigne l ensemble des modes de gestion et de valorisation des déchets biodégradables (déchets verts, déchets alimentaires, déchets des industries agro-alimentaires, ) qui produisent une matière organique retournant au sol. énergétique : consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Mode de gestion non déterminé : déchets collectés mais dont la filière de gestion (valorisation, enfouissement, ) n a pu être qualifiée. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 16
DECHETS NON DANGEREUX : CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE LA VENDEE Page 17