MINUTES LE MARDI 19 MAI 2015 SALLE DE RÉUNION AU 2 E ÉTAGE, ÉDIFICE WHITE MOUNTAIN Présences Absences prévues E. Pearce, président J. Renaud, directeur municipal P. Stirling, membre C. Gunning, membre W. Elliott, directeur général ELNOS D. Marchisella, maire et à titre d office C. Giroux, membre B. Lackie, secrétaire /coordonnatrice CLC A. Smith, SGDN R. Holden, unité de liaison avec les Autochtones, SGDN P. Vaillancourt, membre N. Sandberg, SGDN R. Racine, membre R. Hatfield, unité de liaison avec les Autochtones, SGDN D. Matheson, membre M. Krizanc, gestionnaire des communications, SGDN C. Nykyforak, membre/conseillère T. Weber, SGDN T. Isaacs, conférencier invité Public -18 Le président Ed Pearce a déclaré la séance ouverte à 18 h 32. Il a souhaité la bienvenue à tous. ANNULER LA SUSPENSION DU RÈGLEMENT ADMINISTRATIF PROCÉDURAL Le président a noté que suite à une discussion avec le directeur municipal de la ville, la suspension du règlement administratif procédural à la réunion d avril s est éteint à la suite de la levée de la séance de cette réunion donc il n y a pas lieu de l annuler. APPEL Le président a noté que tous les membres étaient présents sauf pour Pat Stirling qui avait motivé son absence. DÉCLARATIONS DE CONFLITS D INTÉRÊTS Ray Racine a déclaré un conflit pour l article 7 de l ordre du jour, les états financiers du budget d avril, car il a une entreprise de traduction qui est utilisée par le comité de liaison communautaire (CLC). ÉLECTION D UN NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT OU VICE-PRÉSIDENTE Le président a noté que Larry Parker a démissionné en raison de son déménagement de la ville et Sonya Cloutier a démissionné en raison de son nouvel emploi avec la ville d Elliot Lake. Avec la démission de Ms. Cloutier, le CLC d Elliot Lake a maintenant le poste de vice-président à pourvoir. Le président Pearce a demandé des mises en candidature pour le poste de vice-président du CLC d Elliot Lake. Pierre Vaillancourt a proposé Cherry Gunning pour le poste de vice-président. Connie Nykyforak a appuyé la mise en candidature. Cherry a accepté le poste. Aucune autre mise en candidature n a été reçue. Cherry Gunning a été élue sans concurrent. MINUTES DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Page 2 Proposé par: Ray Racine Appuyé par: Dave Matheson Que les minutes de la réunion du 21 avril soient acceptées. Résolution 16/15 CORRESPONDANCE Le président a re u une lettre d un professeur de l université Ryerson lui demandant de répondre à quelques questions au nom du CLCEL. M. Pearce a accepté la demande et il répondra aux questions élémentaires telles que la mise sur pied du CLC et des questions telles que les réunions etc. BUDGET Proposé par: Pierre Vaillancourt Appuyé par: Christian Giroux De recevoir les états financiers du mois d avril 2015. Résolution 17/15 RAPORT DE LA SGDN AU COMITÉ Norman Sandberg a présenté les représentants de la SGDN présents à la réunion en plus du conférencier invité Tom Isaacs. Il a passé en revue les divers événements locaux et régionaux auxquels la SGDN a participé y compris la foire commerciale de la chambre de commerce d Elliot Lake et leur déjeuner et le centre des aînés Renaissance. Il a également passé en revue les conférences municipales et canadiennes.il a noté qu à la foire commerciale il y avait non seulement un kiosque avec 3 représentants (don t l un était bilingue) mais, le colis de transport du combustible irradié était également dans le terrain de stationnement. Le 28 avril, la SGDN a fait une présentation au maire et conseil de la ville de Sudbury, en axant davantage sur le transport au même titre que d autres sujets opportuns. Il a également noté qu il sera présent aux journées communautaires de Blind River entre le 9 et 12 juillet prochain et que le colis de transport du combustible irradié sera également présent lors de ces journées. À ce moment donné, le président a présenté le nouveau directeur municipal de la ville d Elliot Lake, M. Jeff Renaud. QUESTIONS COURANTES Le président a passé en revue ses discussions avec le conseil de ville en ce qui a trait à une période de questions et réponses de la part du public aux réunions du CLC. Pour la réunion de ce soir seulement, le conférencier invité a été placé à la fin de l ordre du jour juste avant la levée de la séance. Le président a appris que les règlements administratifs procéduraux de la ville sont présentement sous révision au niveau du conseil et aucune décision n a encore été prise prise. La CCSN (Commission canadienne de sûreté nucléaire) aura une journée porte ouverte le mercredi 7 octobre 2015. On a demandé s il y aurait une possibilité de discussion avec la CCSN au sujet des résidus miniers dans la région. Le président a répondu qu il a demandé à la CCSN si Denison Environmental et Rio Algom pouvaient se joindre à eux lors de cette journée portes ouvertes. Il n a pas encore eu de réponse à sa question.
Page 3 AFFAIRES NOUVELLES Le président a suggéré l idée d avoir un comité de coordination de la région. Il a passé en revue la situation dans la région présentement. Les 4 communautés qui avaient fait la demande pour en apprendre davantage ont été réduites à 2 en janvier dernier. Pour aller de l avant, les communautés auront besoin de la coopération des communautés avoisinantes. À cette fin, le président aimerait communiquer avec les communautés de Spanish et de la Rive Nord pour leur demander si elles aimeraient se joindre avec les communautés de Blind River et d Elliot Lake pour former un comité. Il a été demandé que la communauté d Iron Bridge soit incluse et que les réunions soient informelles. Le président a reçu la permission du comité d aller de l avant avec ce plan. Le président a mentionné que selon le mandat du CLCEL, le comité doit faire une présentation au conseil municipal; à cette fin, il écrira au conseil de ville et leur demandera d être mis à un ordre du jour à venir. Il a été demandé par les membres que le mandat et les paramètres soient apportés à une prochaine réunion afin d être passés en revue par les membres du CLC. Le président a rappelé aux membres que le mandat et ses paramètres ont été rédigés par le conseil municipal et non par le CLCEL, mais on peut certainement les passer en revue. RAPPORT DE LA COORDONNATRICE Proposé par: Ray Racine Appuyé par: Pierre Vaillancourt d accepter le rapport du mois de mai 2015 de la coordonnatrice du CLC. Résolution 18/15 QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMUNAUTÉ Aucune ADDENDA Aucun PROCHAINE RÉUNION La prochaine réunion du comité de liaison communautaire sera le mardi 16 juin 2015 à 18 h 30 au même endroit. PRÉSENTATION PUBLIQUE Le Dr. Tom Isaacs a par la suite fait une présentation sur L état récent du programme d évacuation en formation géologique aux États-Unis et au Canada. Cette présentation sera également faite à une conférence à Tokyo au Japon le 10 juin 2015. La présentation s est terminée à 20 h 04 et la période de questions a été ouverte aux membres du CLCEL. Question: Il a été mentionné lors de la présentation que certains pays ont des plans actifs d évacuation des déchets mais quelle est la conséquence pour les pays qui n ont pas de plans? Réponse: Des pays vendent des réacteurs, occasionnant donc des problèmes pour l avenir. La Russie a mis sur pied un programme exigeant que si un pays achète un réacteur d eux, ces derniers reprendront les déchets à un coût. En vue d être responsables, les plus grands pays doivent prendre les devants pour aider les plus petits pays en reprenant leurs déchets de combustible irradié. Certains pays plus petits ont seulement 1 réacteur ou ils partagent même un réacteur avec un autre pays et il n est pas possible d avoir un site d évacuation des déchets.
Page 4 Question: Il a été mentionné qu avec la fermeture de réacteurs, il y a encore du combustible irradié sur ces sites, donc les sites ne peuvent pas être fermés car il n y a pas de place désignée pour entreposer les déchets présents. Réponse: Ceci est un plus grand problème aux États-Unis qu au Canada car il y a plusieurs réacteurs qui ont fermé leur opération et ils n ont pas encore de site d évacuation disponible. Ceci est arrivé au Canada également mais sur une plus petite échelle. Le combustible irradié sera encore présent sur ces sites. Question: Si vous allez faire une visite à une installation de stockage à sec il n est pas question de sécurité lorsque vous marchez près des conteneurs. Est-ce qu il y a plus de question de sécurité pour le transport des déchets et le placement dans un dépôt géologique en profondeur? Réponse: Nous avons la puissance nucléaire. Quelle est la chose responsable à faire? Si les déchets étaient bénins, il n y aurait pas de problèmes à les entreposer à la surface du sol. Mais ces déchets ne le sont pas, donc si nous les laissons à la surface nous créons du stockage à perpétuité, nous hypothéquons les générations futures en créant un contrôle administratif éternel. Les installations à la surface ne vont durer qu environ une couple de cent ans et par la suite tous les conteneurs devront être remplacés/remis à neuf. Il est mieux de trouver un endroit géologique stable, sans eau, sans minéraux, sans mouvements tectoniques ni changement de climat, et une fois rempli, le fermer et vous aurez une solution permanente. Les déchets et les armes nucléaires sont transportés depuis des décennies et la technologie traitant du transport de ces objets existe également depuis des décennies. Les plus grands dangers sont les accidents de piétons. Plusieurs études de transport ont été faites autour du monde - faire sauter des conteneurs, les laisser tomber de grandes hauteurs etc. et les conteneurs demeurent stables sans dommages. La plus grande difficulté avec le transport est la perception du public mais une fois que tout est en marche, la plupart des gens deviennent éventuellement à l aise avec le transport. LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par: Dave Matheson Appuyé par: Ray Racine Que la réunion se termine à 20 h 20. Résolution 19/15 Le président a invité les membres du public à poser des questions. Question: Vous dites que la Russie reprend le combustible irradié où va-t-il? Réponse Présentement il est dans des installations de stockage à sec car ils sont seulement au stage de planification pour un dépôt géologique en profondeur. Leur plan principal est de retraiter le combustible irradié. Question: Présentement au Canada il semble que c est le Nord de l Ontario vs le Sud de l Ontario. Les déchets sont dans le Sud de l Ontario mais ils veulent qu ils soient entreposés dans la Nord de l Ontario, pouvez-vous parler à ce sujet? Réponse: La clé du processus est une approche basée sur le consentement, en quelque sorte un mariage avec des avantages pour tous les partis impliqués. À ce point-ci, Mike Krizanc de la SGDN a souligné que présentement 3 des 9 communautés identifiées à procéder de l avant sont en fait situées dans le Sud de l Ontario. Question: En Scandinavie, ils ont des déchets entreposés sous la mer et pourquoi est-ce que l Agence internationale de l énergie atomique (AIEA) ne peut pas créer des paramètres pour les programmes nationaux de gestion des déchets?
Page 5 Réponse: L AIEA crée des directives, offre de l aide et envoit des experts pour analyser mais ils ne peuvent pas dicter qu ils ont besoin de créer une évacuation des déchets. Pour clarifier, ils disposent des déchets dans le fond océanique et non dans l eau. Question: Sur le plan international est-ce que les installations sont sauvegardées? Answer: L AIEA se rend aux installations, ils vont les étanchéiser et les inspecter. Question: Comment saurons-nous que le combustible est encore là une fois que le bouchon est enfoncé dans un dépôt géologique en profondeur? Réponse: Le combustible entreposé à la surface est plus facile à accéder par les terroristes que le combustible qui sera entreposé dans un entrepôt souterrain. Ce ne sera pas une tâche facile pour quelqu un d entrer et d enlever les grappes de combustible. Question: Pourquoi la ligne de temps est-elle si lente? Dans 20 ans et plus, le montant de combustible irradié aura augmenté? Réponse: La leçon principale est d aller lentement pour éventuellement aller plus vite Une chose déjà apprise est le besoin de confiance et de certitude de la part de tous les partis impliqués afin d aller de l avant. Commentaire: Un membre du public a mentionné que nous devons tous protéger notre mère nourricière, la Terre les membres du public ont apprécié la présentation et ils en apprennent certainement davantage et il a remercié Tom Isaacs d être venu à la réunion.