PACTE TERRITORIAL D'INSERTION DEPARTEMENT DE LA CORREZE Vu la loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le rsa et réformant les politiques d'insertion, Vu le décret n 2009-404 du 15 avril 2009 portant application de la loi précitée, Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et L. 263-2, Vu le Conseil départemental d'insertion du 15 novembre 2007, Vu le Programme départemental d'insertion 2008-2010 adopté par l'assemblée Départementale le 13 décembre 2007, et actualisé par l'assemblée Départementale le 12 février 2010, Vu la délibération du Conseil Général du 27 mars 2009 relative à la mise en œuvre du rsa, Vu la délibération du Conseil Général du 23 octobre 2009 relative au plan exceptionnel pour l'emploi des jeunes, Vu la délibération de la Commission Permanente du 12 juin 2009 portant sur les délégations de gestion de l'allocation rsa, Vu la délibération de la Commission Permanente du 25 septembre 2009 portant sur les conventions d'application et de coopération pour la mise en œuvre du rsa. 1
Il est conclu un Pacte Territorial d'insertion Entre d'une part, Le Conseil Général de la Corrèze, représenté par Monsieur François HOLLANDE, Président, Et d'autre part, L'Etat, représenté par Monsieur Alain ZABULON, Préfet de la Corrèze, Le Conseil Régional, représenté par Monsieur Jean-Paul DENANOT, Président, Pôle emploi, représenté par Monsieur Olivier CHAPEL, Directeur Territorial Délégué de la Corrèze, La Caisse d'allocations Familiales, représentée par Monsieur Dominique TROUDET, Directeur, La Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Limousin, représentée par Monsieur Ludovic MARTIN, Directeur, Le Centre Communal d'action Sociale de Brive, représenté par Monsieur Philippe NAUCHE, Président, Le Centre Communal d'action Sociale de Tulle, représenté par Monsieur Bernard COMBES, Président, Le Centre Communal d'action Sociale d'ussel, représentée par Madame Martine LECLERC, Présidente, LE CONTEXTE DU PACTE La loi n 2008-1249 du 1 er décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale. Elle s'inscrit dans l'impératif national de lutte contre la précarité et les exclusions. Le rôle de chef de file des politiques d'insertion est clairement dévolu au Département. 2
De même, le législateur confie au président du Conseil Général la responsabilité de conduire l'action d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rsa. Il est donc de la responsabilité de ce dernier de refonder, dans ce nouveau contexte législatif, l'organisation et la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle départementale et de s'attacher aux nécessaires implication et mobilisation des acteurs du champ de l'insertion, institutionnels et partenariaux. Ainsi, l'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles indique: "Le Conseil Général délibère, avant le 31 mars de chaque année, sur l'adoption ou l'adaptation du programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes". L'article L. 263-2 du Code de l'action sociale et des familles complète en précisant: "Pour la mise en œuvre du programme départemental d'insertion, le département conclut avec les parties intéressées un pacte territorial d'insertion". Le pacte a pour vocation "de définir les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du rsa". L'enjeu du pacte, au delà de son apport à la construction du programme départemental d'insertion, va être de mobiliser les compétences de l'ensemble des partenaires, d'organiser la convergence de leurs actions dans le respect des rôles et missions de chacun, et de veiller à une bonne coordination afin d'apporter les réponses les plus adaptées et complètes possibles aux personnes dans la mise en œuvre et l'activation de leur parcours d'insertion. Le pacte va devoir s'attacher à prendre en compte la dimension locale, dans le recensement des atouts et besoins à satisfaire, et également à ancrer les actions d'insertion sur l'ensemble du territoire départemental. Il est, de par sa nature même, évolutif tant dans ses orientations de travail que dans le partenariat avec lequel il va se concevoir. Il s'agit d'un document structurant, qui sera enrichi de tous les travaux, conventions, rapports élaborés par les divers partenaires et acteurs de l'insertion. Il intervient dans un contexte économique difficile, marqué à la fois : - par une augmentation très sensible du nombre de chômeurs dans notre département. En effet, la Corrèze compte 11 617 demandeurs d'emploi inscrits en mars 2010, soit une augmentation de 8% en un an ; - par une précarisation des situations des bénéficiaires du rsa dont le nombre est passé en fin d'année 2009 à plus de 9 000 personnes, soit une augmentation importante par rapport au dispositif RMI (4 600 personnes à fin décembre 2008). 3
Face à la crise économique et de l'emploi, la Collectivité départementale s'est engagée, en octobre 2009, à soutenir et développer l'offre d'insertion à destination des publics qu'elle accompagne. LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE 1) Les instances du pacte territorial d'insertion : L'organisation est structurée autour de deux instances: - un comité de pilotage, composé des élus de la commission des affaires sociales du Conseil Général. Le comité de pilotage fixe l'organisation, les objectifs et les axes du pacte, et valide les travaux. - un comité de suivi, composé du Conseil Général, de la DIRRECTE, du Conseil Régional, de Pôle emploi, de la CAF, de la MSA, des CCAS de Brive, Tulle et Ussel. Le comité de suivi veille à la mise en œuvre du pacte et participe à ses travaux. Il s'attache, le cas échéant, le concours de partenaires associés en fonction des thématiques abordées par les groupes de travail et mobilise les expertises nécessaires. 2) Les fondements du pacte territorial d'insertion : Les fondements du pacte territorial d'insertion ont été posés par le comité de pilotage du 18 mars 2010 Le pacte s'articule autour : - d'une trame, recensant les différents engagements des signataires dans la mise en œuvre du rsa et rappelant l'organisation de ce dispositif; - d'une déclinaison par thématique, qui associe des partenaires issus des 3 bassins géographiques afin de conjuguer approche territoriale et thèmes de travail. Les 4 groupes de travail constitués ont débuté leurs travaux en avril 2010. C'est dans cette dynamique d'action et de concertation qu'est pensé et construit le pacte territorial d'insertion. Il s'appuie également sur les conventions partenariales de coopération et de gestion signées entre le Conseil Général et chacun de ses partenaires, annexées au pacte et parties intégrantes de celui-ci. 4
Il va se décliner à partir d'un recensement le plus exhaustif possible des besoins à pourvoir, des offres d'insertion disponibles et des outils existants ou à créer dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun. Cet état des lieux, réalisé par les groupes de travail, se traduit par l'établissement d'un diagnostic territorial sur les problématiques de l'insertion, de la formation et de l'emploi et des offres de services et d'accompagnement. L'apport des groupes de travail, constitués par le comité de suivi, viendra compléter et enrichir ce diagnostic afin d'améliorer la mise en œuvre et la sécurisation des parcours d'insertion vers l'emploi durable et d'anticiper au mieux les besoins des bassins d'emploi. L'association à ces travaux d'un ensemble le plus large possible de partenaires et d'experts va permettre une meilleure mutualisation des moyens et un maillage plus important des territoires. L'organisation d'assises départementales de l'insertion à l'automne 2010 en association avec des bénéficiaires du rsa sera l'occasion de présenter les premiers rendus et les premières propositions de ces quatre groupes et de se projeter sur de nouvelles actions. 3) Les groupes de travail du pacte territorial d'insertion : Le comité de pilotage du pacte a décidé de constituer 4 instances de réflexion afin d'avoir un regard et une analyse la plus précise possible à la fois des besoins des publics en tenant compte de la dimension géolocale, des réponses et des actions activables, mais aussi des manques ou des besoins spécifiques non pourvus. Le comité de suivi du 30 mars 2010 a validé cette orientation et a déterminé une méthodologie de travail et plus particulièrement la composition de ces groupes, associant des représentants des trois bassins locaux. Le retour des travaux de ces groupes permettra d'avoir des éléments de diagnostic actualisé et partagé avec les points de force et les axes d'amélioration à envisager. La dimension double de parcours d'insertion et de bénéficiaire du rsa est le fil rouge de ces réflexions qui doivent tendre à une meilleure connaissance mutuelle des partenaires et au maillage le plus complet possible du territoire. Les thématiques retenues sont les suivantes : l'accompagnement emploi, l'accompagnement santé, l'accompagnement social et l'accompagnement jeunes. L'apport d'intervenants oeuvrant au plus près de ces questions permet à la fois une expertise de terrain en termes de besoins, mais aussi des réponses sur les nécessités non pourvues et l'adéquation entre besoins et réponses. 5
L'ensemble de ces préconisations viendra compléter et enrichir la rédaction du programme départemental d'insertion et permettra de déterminer les réponses à apporter aux besoins non pourvus. Le pacte étant un document évolutif, et les besoins des bénéficiaires et des acteurs évoluant également, les groupes ainsi constitués ont vocation à réfléchir et travailler dans la durée du pacte. Leurs thématiques pourront changer en fonction des constats réalisés. LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES Le Conseil Général s'engage aux missions suivantes : - l'accueil, l'information et l'instruction des demandes de rsa auprès des Centres médico-sociaux départementaux et des Maisons du Département, - la mise en oeuvre du dispositif d'orientation, - la mobilisation des référents de parcours du Conseil Général : référents sociaux et référents d'insertion socio-professionnelle, pour accompagner les bénéficiaires du rsa dans la définition, l'établissement et la réalisation de leur parcours d'insertion, - le suivi des parcours d'insertion et la centralisation des données dans le logiciel GENESIS pour le public relevant d'un accompagnement du Conseil Général, - l'élaboration et la mise en œuvre du Programme Départemental d'insertion avec des actions à visée sociale, professionnelle, de santé et des aides individuelles pour l'activation et la sécurisation des parcours d'insertion, - la mobilisation des contrats aidés avec une prescription et une contribution financière du département ainsi qu'un soutien aux employeurs de ces mesures, - le pilotage des équipes pluridisciplinaires, - le traitement et recours des contentieux, - le suivi de l'évolution du dispositif rsa. Le Conseil Régional s'engage dans une logique partenariale et de concertation préalable à mobiliser et ouvrir ses dispositifs de formation de façon à accompagner aux côtés du Département vers l'emploi durable au travers de son programme régional annuel de formation (PRAF) : - l'acquisition de compétences clés : ateliers d'apprentissage linguistique, plate-forme d'apprentissage linguistique et d'insertion professionnelle, portail limousin formation 1 er niveau, - la préparation à la qualification : actions d'insertion professionnelle, actions de préprofessionnalisation, actions de pré-qualification, parcours de pré-qualification du portail limousin formation 2 ème niveau, - les actions de qualification : Portail limousin formation spécialisé - 2 ème niveau, autres dispositifs et actions de qualification. 6
Ces dispositifs concerneront : - les bénéficiaires du rsa socle ou majoré dans la mesure où la formation s'intègre en cohérence avec un parcours d'insertion visant l'accès à l'emploi ; - les bénéficiaires du rsa activité pour lesquels toutes les autres possibilités de financement ont été préalablement mobilisées. Par ailleurs, le Conseil Régional, soucieux de répondre aux besoins exprimés et partagés, s'engage au delà de la mobilisation des dispositifs régionaux de formation cités ci-dessus, à accompagner la réflexion et contribuer, dans le cadre d'un partenariat, à la mise en place d'actions de formation spécifiques visant à faciliter, adapter et accroître l'accès des bénéficiaires du rsa aux parcours de formation professionnelle. Pôle emploi est opérateur public de référence de l'emploi. La convention de coopération signée entre le Conseil Général et Pôle emploi définit la mise en œuvre d'un partenariat privilégié en faveur du public relevant du rsa et engagé dans une démarche active en direction de l'emploi. Pour chaque bénéficiaire du rsa orienté par le Président du Conseil Général, Pôle emploi s'engage à : - l'inscription, à l'initiative du bénéficiaire, sur la liste des demandeurs d'emploi et son information sur ses droits et devoirs, - la réalisation d'un diagnostic professionnel et l'évaluation de la distance à l'emploi, - la contractualisation d'un Plan Personnalisé d'accès à l'emploi ainsi qu'un suivi mensuel du parcours par un référent unique, - la mobilisation, selon ses besoins, des prestations de droit commun de Pôle emploi, - la mobilisation de l'aide personnalisée de retour à l'emploi nationale, - la prescription en tant que de besoin des mesures pour l'emploi. Pôle Emploi s'engage de plus à : - la formation et la mise à disposition gratuites auprès du Conseil Général de l'accès au dossier unique du demandeur d'emploi (DUDE), - la désignation dans chacune de ses agences d'un référent rsa afin de favoriser les échanges techniques entre les agents, - la participation en tant que membre de droit aux équipes pluridisciplinaires, - l'information sur la situation de l'emploi par bassin, des actions spécifiques pouvant favoriser l'insertion du public rsa et de la typologie des bénéficiaires rsa inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. 7
La CAF s'engage à : - l'accueil, l'information des demandeurs sur l'allocation rsa et la réalisation du test d'éligibilité, - l'instruction administrative de la demande de rsa, - par délégation du Président du Conseil Général et en application des textes législatifs et réglementaires, à l'ouverture du droit rsa, à son calcul, au service de la prestation, au contrôle des situations des bénéficiaires, à la gestion des contentieux, à la récupération des indus ainsi qu'en fonction des situations à la suspension du versement de l'allocation, à la radiation, - la communication de données statistiques du dispositif rsa dans le cadre des supports développés par la branche famille (Tableau de bord RSA "ELISA"). De plus, la CAF s'engage à la mise à disposition de l'application @rsa auprès des organismes instructeurs afin de faciliter la réalisation des opérations d'instruction des droits au rsa de façon identique et sécurisée. La CAF délivre, après désignation du président du Conseil Général, des habilitations nominatives. Enfin, la CAF poursuit l'offre de service en faveur des familles monoparentales bénéficiaires du Rsa majoré pour isolement afin de les informer sur leurs droits et devoirs mais aussi d'identifier leurs difficultés et leurs besoins, de mettre en œuvre les offres de service Caf susceptibles de les aider dans leur parcours d'insertion (soutien à l'accès d'un mode de garde, soutien à la parentalité ). Une fiche de suivi récapitulant ces éléments et les préconisations faites sera transmise au référent du Conseil Général. La MSA du Limousin s'engage à : - l'accueil, l'information des demandeurs sur l'allocation rsa et la réalisation du test d'éligibilité, pour les ressortissants du régime agricole (salariés et non salariés), - l'instruction administrative de la demande de rsa, - par délégation du Président du Conseil Général, en application des textes législatifs et réglementaires et selon les conditions prévues à la convention de gestion en date du 2 juillet 2009, à l'ouverture du droit rsa, à son calcul, au service de la prestation, au contrôle des situations des bénéficiaires, à la gestion des contentieux, à la récupération des indus ainsi qu'en fonction des situations, à la suspension du versement de l'allocation, à la radiation, - la communication de données statistiques du dispositif rsa via un portail extranet dédié. 8
L'Etat s'engage, aux côtés du Département, au travers d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens à : - permettre l'entrée des bénéficiaires du rsa sur les contrats uniques d'insertion : contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non-marchand et contrats initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand avec un objectif chiffré semestriel, - à soutenir, au sein du Conseil Départemental d'insertion par l'activité Economique, la démarche de développement et de diversification de l'offre d'insertion souhaitée par la Collectivité départementale en partenariat avec le Conseil Général. De plus, le Conseil Général gère les crédits déconcentrés, attribués par arrêté préfectoral, relatifs à l'aide personnalisée de retour à l'emploi départementale mobilisable pour faciliter la reprise d'une activité professionnelle ou l'entrée en formation des bénéficiaires du rsa. Un représentant de l'etat siège à la commission d'examen des aides. Les CCAS peuvent, aux termes de l'article L. 269-15 du Code de l'action sociale et des familles, " procéder à l'instruction (de la demande administrative). lorsqu'ils ont décidé d'exercer cette compétence". De même, aux termes de l'article L. 262-36 du Code de l'action sociale et des familles, "le département peut, par convention, confier la conclusion du contrat ainsi que les missions d'insertion qui en découlent à une autre collectivité territoriale". Les CCAS des villes de plus de 2 000 habitants du département ont été informés sur la mise en œuvre du rsa par des rencontres au Conseil Général, les 16 mars et 1 er juillet 2009. Ils ont été également sollicités sur leur participation à cette mise en œuvre, ainsi que le prévoit la loi du 1 er décembre 2008. A ce jour, les réflexions des CCAS sont les suivantes: - Brive : souhaite intégrer le rsa dans la démarche de son projet social en cours de finalisation. - Tulle : s'est positionné dans la mise en œuvre du rsa jeunes, dans la continuité des actions déjà conduites auprès de ce public. - Ussel : privilégie des actions avec le secteur caritatif, en lien avec les services du Département, pour un public en situation précaire, notamment les bénéficiaires du rsa. 9
LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE Le pacte territorial d'insertion est conclu pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2014. Le pacte territorial d'insertion, document structurant de la politique départementale d'insertion, s'enrichira de l'ensemble des conventions, rapports, conclusions de travaux afférents au rsa sur toute la durée de sa validité. Il est ouvert aux différents partenaires non signataires qui souhaiteront apporter leurs compétences et leurs expertises à la contribution des travaux engagés et viendra alimenter l'élaboration du futur programme départemental d'insertion qui couvrira la période 2011-2014. Le Président du Conseil Général de la Corrèze Le Président du Conseil Régional du Limousin François HOLLANDE Le Préfet de la Corrèze Jean-Paul DENANOT Le Directeur de la Caisse d'allocations Familiales Alain ZABULON Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Dominique TROUDET Le Directeur Territorial Délégué de Pôle emploi Ludovic MARTIN Olivier CHAPEL Le Président du CCAS de Brive Le Président du CCAS de Tulle Philippe NAUCHE Bernard COMBES La Présidente du CCAS d'ussel Martine LECLERC 10