Rapport d expertise :

Documents pareils
Dr Berdj Haroutunian, 5, Chemin Gottret ch-1255 VEYRIER tél (0) berdj@haroutunian.ch

Céline Blanc (BRGM) Avec la collaboration de P.Bodenez, A.Margueret (MEDDE, DGPR/B3S) L.Rouvreau, M.Scamps (BRGM)

La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

H Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel

Dosage des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) dans les sols par ICP-MS

Fiche conseil n 16 Audit

La valorisation des terres excavées

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

LA RADIOACTIVITE NATURELLE RENFORCEE CAS DE LA MESURE DU RADON - A L G A D E

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

CAHIER DES CHARGES POUR L EVOLUTION DES RESEAUX DE SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES EN FRANCE

Capteurs Passifs et Outils de Monitoring des Sédiments

METIERS DE L INFORMATIQUE

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Présentation en quatre parties :

R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

IMMOBILIER. le parcours de vente. du vendeur.

Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

levenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur

TERMITES MISSION PROPRIETAIRE MANDATAIRE MISSION

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

: fours-cellules : à dégourdi : 3 machines à convertir : fours-cellules à dégourdi

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

42 Route d Olivet 7 ZAC DE COCOYER ORLEANS SAINT FRANCOIS

Groupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par:

Les techniques alternatives dans la gestion des eaux pluviales. Jean Yves VIAU Directeur Opérationnel

Dossier de Diagnostics Immobiliers

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure CHATILLON

Sécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud

Inrap / Les étapes de l archéologie préventive

Rapport de suivi du système de télésurveillance de la carrière souterraine Nord Ouest de Saint- Sulpice-de-Cognac (I 6)

REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION

CALCUL D UN SCORE ( SCORING) Application de techniques de discrimination LES OBJECTIFS DU SCORING

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ

La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité

appliquée aux emballages alimentaires

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

Réalisation d un avis d experts : «Bruit de fond» des polluants dans l environnement

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

Système Management Environnemental

Détermination des enjeux exposés

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

CONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

PROPOSITION COMMERCIALE Droits d entrée

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur?

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

Objectifs stratégiques et opérationnels : état des lieux

Hygiène alimentaire en restauration collective

Laboratoire Eau de Paris. Analyses et Recherche

Expertise vénale Expertise d'un bâtiment existant avant et après travaux

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc ( Sud-est de la France)

LES SOLUTIONS CATALOGUE 2011 INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES FORMATIONS SUR SITE

Mise en œuvre de les capteurs dans la gestion de l eau

ä ãéåíë=åä ë=çé=äû~ëëìê~ååé=èì~äáí =ÇÉë= ÅçìÅÜÉë=ÇÉ=ÑçêãÉ=íê~áí Éë=

FICHE TECHNIQUE POSTE METALLIQUE

Commission juridique et technique

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

Demande d un Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM)

BUREAUX D ETUDES THERMIQUES

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Le compte épargne temps

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE

ETUDE DE MARCHE DEPARTEMENTALE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

un module de simulation des évolutions urbaines Présentation

Certificat de surface privative

N/Réf. : CODEP-PRS Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal PARIS

PROGRAMME SYSMIN, 8 ème FED, Appui au secteur minier du Gabon «Financement et structuration du programme» Présenté par

PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION

Résumé non technique. Tableaux d estimation

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

Christophe SANNIER

POLLUTEC LYON 3 Décembre 2004 M. LECA gérard GCEE

LA QUALITE DU LOGICIEL

- 1 - Calendrier 2016 des Formations Diagnostiqueur immobilier Titre II

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»

Ressources minérales et Hydrocarbures. Hedi SELLAMI Centre de Géosciences MINES ParisTech

Hygiène alimentaire en restauration collective

Chapitre 02. La lumière des étoiles. Exercices :

Transcription:

Rapport d expertise : Cadre de l expertise : Avis sur un diagnostic de l état des sols sur un terrain potentiellement pollué au Port (974) BRGM/RP-60846-FR Février 2012 Appuis aux administrations Appuis à la police de l eau x Date de réalisation de l expertise : 10/02/2012 Localisation géographique du sujet de l expertise : Commune du Port à La Réunion Auteurs BRGM : Anthony REY Demandeur : DEAL de La Réunion

L original du rapport muni des signatures des Vérificateurs et Approbateurs est disponible aux Archives du BRGM. Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. Ce rapport est le produit d une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Ce document a été vérifié et approuvé par : Approbateur : Nom : Séverine Bes de Berc Date : 14/02/2012 Vérificateur : Nom : Vincent Petit Date : 14/02/2012 Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2008. Mots clés : expertise appuis à la police de l eau plomb - risque pollution - analyse sol - La Réunion - Le Port En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : REY A. (2012) Avis sur une campagne d'échantillonnage sur un terrain pollué au Port (974). Rapport final. Rapport BRGM/RP-60846-FR. 8 p. BRGM, 2012, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM. 2 Im 002

Sommaire 1. Contexte... 4 2. Dossier examiné... 4 2.1 DOCUMENT CONSULTE... 4 2.2 CONTENU DU RAPPORT... 4 3. Diagnostic... 5 4. Recommandations / avis... 7 Im 002 3

1. Contexte La DEAL de La Réunion a demandé au BRGM une expertise (courrier de réf : SPREI/FBR/n 2011 1345) sur un rapport de diagnostic de l état des sols d un site potentiellement pollué au Port à La Réunion : une pollution au plomb a été identifiée sur des terrains que la commune du Port a acquis auprès de l'etat par le biais de l'etablissement Public Foncier de la Réunion. La commune a transmis un rapport de diagnostic de l'état des sols. La DEAL demande une analyse critique de ce rapport et notamment si la campagne d'analyses a été bien menée, assez complète et si une EQRS (Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires) semble pertinente. 2. Dossier examiné 2.1 DOCUMENT CONSULTE EMC² ENVIRONNEMENT EMC² n 100 / 15-11-2010. Sol potentiellement pollué. EMC² a assisté la société Sud Terrassement attributaire du marché de démolition / dépollution des anciens ateliers de la DDE. La mission d'assistance a consisté en un diagnostic de sol potentiellement pollués et donc à vérifier les concentrations en plomb au niveau de la zone des ateliers et sur une surface plus étendue que celle caractérisée lors du diagnostic initial réalisé par SOCOTEC. Le rapport EMC² cite le bureau d'étude SOCOTEC qui a réalisé la phase B du diagnostic initial. Le rapport de diagnostic de Socotec n'a pas pu être obtenu par la DEAL. Cette analyse ne tient donc pas compte de cette étude. 2.2 CONTENU DU RAPPORT Le rapport contient les éléments suivants : Contexte général du site. Plans de situation. Description des 17 sondages, de l'échantillonnage et des 45 échantillons sur lesquels ont été analysées les concentrations en plomb. Les résultats des concentrations en plomb sont comparés au fond géochimique moyen réunionnais (16 mg/kg MS) et à une valeur seuil de 100 mg/kg MS qui correspond à 4 Im 002

un seuil défini dans le Guide de l Ineris de 2004 1. Une interprétation est fournie en considérant la localisation des points, la strate analysée, le croisement localisation / strate et la nature des matériaux. Avis BRGM : Il s agit d un diagnostic complémentaire de l état des sols, qui fait suite au diagnostic initial de Socotec. Le document analysé correspond uniquement à la deuxième étape du diagnostic environnemental conformément aux textes du ministère du 08 février 2007 relatifs à la prévention de la pollution des sols et la gestion des sols pollués en France : campagnes de mesures de terrain ; Le rapport analysé ne fait pas mention du contexte historique du site, (pas de présentation des usages passés) qui pourrait donner des informations relatives à l origine des sources de pollution ; L analyse documentaire est également limitée au contexte géologique et géographique du site. Les données hydrogéologiques et environnementales n apparaissent pas (présence ou non d une nappe, à quelle profondeur, présence d ouvrages reconnaissant la nappe à proximité, quel usage de la nappe, présence d ICPE à proximité, présence d activité à risques, données BASIAS, BASOL, etc ) ; Le contexte des travaux de démolition/dépollution n est pas clairement présenté : quelles zones seront démolies? quelles zones seront excavées? positionnement des sondages en lien avec le programme de travaux. Cette information est essentielle pour l interprétation des résultats d analyses. L information concernant les échantillons relatifs à de futurs déblais ou à des sols maintenus en place n est pas présentée. Avis BRGM : Programme d échantillonnage : 3. Diagnostic Un plan de localisation des sondages effectués par Socotec permettrait d évaluer la pertinence du plan de sondage effectué par EMC² et de corréler les valeurs obtenues entre Socotec et EMC². Le plan de sondage établit par EMC² correspond à un maillage régulier de la zone d étude qui permet de la couvrir de manière homogène : la densité de points de sondage est satisfaisante pour avoir une vision globale du site et pour détecter des sources potentielles de pollution. Le positionnement précis des points de sondage (distance entre point de 1 Guide pour l'orientation des actions à mettre en œuvre autour d un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb Im 002 5

sondage, éloignement des points de sondage par rapport aux limites du site) n est toutefois pas présenté. Echantillonnage Les moyens utilisés pour la réalisation des sondages et la confection des échantillons sont détaillés dans le rapport (corps de texte et/ou coupes technique en annexe) ; Le détail de la confection des échantillons n est pas précisé : les prélèvements ont-ils été effectués en plusieurs points pour constitution d un échantillon moyen représentatif?, ontils été faits sur déblais et/ou sur fond de fouille et parois en place dans les sondages?) ; Il n y a pas de références normatives sur la qualité de l échantillonnage effectué. L'échantillonnage a été réalisé à différentes profondeurs en fonction de la nature des terrains rencontrés. Programme d analyses Le laboratoire d analyses sollicité par EMC² est accrédité par le Cofrac (Eurofins) ; Le programme d analyses est concentré uniquement sur la recherche de Plomb alors que le diagnostic Socotec (tableau 1 du rapport EMC²) fait apparaitre des valeurs anormalement élevées en Cu, Zn, et Hg (supérieures au fond géochimique local) Résultats Toutes les planches ne présentent pas d échelle géométrique ; EMC² présente une interprétation satisfaisante des résultats : spatiale et par niveaux de strates analysés, en mentionnant également le lien avec des activités passées connues (atelier DDE, remblaiement). Des interprétations sont fournies sur les variations spatiales, et sur les corrélations entre les concentrations et la nature des strates (présence de déchets pouvant expliquer certaines concentrations). Il manque toutefois dans l interprétation le lien avec le programme de travaux (démolition/dépollution) : comparaison des teneurs avec les zones de travaux, quantification des terres polluées et définition des filières de traitement ; Le seuil de 100 mg/kg définit dans le Guide de l Ineris de 2004 (Guide pour l'orientation des actions à mettre en œuvre autour d un site dont les sols sont potentiellement pollués par le plomb) est pris en compte dans l interprétation faite par EMC². Cela permet de constater que 10 échantillons sur 45 dépassent cette valeur : légèrement pour certains (éch. n 36 présente une concentration de 102mg/kg MS) à très fortement pour d autres (éch. n 37 présente une concentration de 2280 mg/kg MS). Cela confirme la nécessité d approfondir la connaissance du site et la mise en place de mesures de gestion appropriées ; L interprétation des résultats ne permet pas de trancher sur la possible contamination des terrains en dehors des limites du site. Une précision est à apporter sur ce point : position par rapport aux limites du site, risque de migration en dehors des limites de site. 6 Im 002

4. Recommandations / avis Les avis suivants sont formulés sans la connaissance du diagnostic initial établit par Socotec et portent uniquement sur la campagne d'analyses des teneurs en plomb effectués par EMC² dans le cadre d un suivi de travaux de démolition / dépollution. Qualité de la campagne d'analyses Les 17 sondages et les 45 échantillons prélevés sont suffisants pour caractériser la zone de manière acceptable. La caractérisation permet de mettre en évidence les zones présentant des anomalies de concentrations. Les concentrations indiquent une pollution plutôt au nord au niveau des anciens ateliers de la DDE, et sur l'ensemble du site, soit en surface soit à faible profondeur (pas d anomalie au-delà d 1m de profondeur). Cette pollution atteint ponctuellement des niveaux de concentration très élevés (au droit du sondage 15 notamment avec des teneurs supérieures à 2200 mg / kg MS vers 1m de profondeur alors que le fond géochimique local est évalué pour l élément Plomb à 14-16 mg/kg MS 2 ). La caractérisation des métaux (Cuivre, Mercure Zinc) identifiés par Socotec suivant des concentrations anormales dans le diagnostic initial reste à préciser. Projet de réaménagement / Opportunité d'une EQRS (Evaluation quantitative des risques sanitaires) La démarche nationale de gestion des sites et sols pollués établie à partir des textes ministériels du 8 février 2007 est à suivre (schéma conceptuel, plan de gestion, IEM, etc..). Il convient en premier lieu de préciser l étude historique et documentaire du site afin d établir un schéma conceptuel du site qui permettra de mieux comprendre le modèle de fonctionnement du site. Dans ce cadre, les usages actuels et futurs (cibles potentielles) et les voies de transfert sont à préciser. Des compléments de sondage et d analyses sont à envisager afin de préciser l étendue et la nature de la source de pollution (présence éventuelle d autres éléments traces métalliques en concentration anormales). Etant donné le dépassement significatif du fond géochimique local pour le plomb dans le sol, des mesures de gestion sont à envisager. D après les éléments analysés, la source de pollution est limitée en profondeur à moins d 1 m sous la surface. Selon la nature des terrains en surface et les usages, un risque sanitaire est possible (par exemple en cas d ingestion de terre par des enfants, inhalation de poussières en cas d absence de revêtement de surface et/ou de remaniement des terres contaminées). Dans ce cadre, après avoir élaboré le schéma conceptuel du site, une EQRS peut être pertinente pour vérifier si l usage du site est compatible avec les critères d acceptabilité du risque définis au niveau national. En cas d incompatibilité, des mesures correctrices pourront être proposées : mesures constructives, travaux de dépollution, servitudes et restriction d usage par exemple. 2 Rapport BRGM/RP-56576-FR : Cartographie des teneurs en ETM sur l ensemble des les sols de l ïle de la Réunion Im 002 7

8 Im 002

Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP 36009-45060 Orléans Cedex 2 - France Tel. 02 38 64 34 34 Service Géologique Régional de La Réunion 5, rue Sainte-Anne 97400 SAINT-DENIS Tél. : 02 62 21 22 14 Im 002 9