DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PIÈCE D Bilan de la concertation SEPTEMBRE 2012

PROJET D ÉLECTRIFICATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE PARIS-TROYES DE GRETZ-ARMAINVILLIERS À TROYES ET DE LONGUEVILLE À PROVINS CRÉATION RACCORDEMENT RTE DE LA SOUS-STATION DE SAINT-MESMIN DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PIÈCE D Bilan de la concertation 2 SEPTEMBRE 2012

PROJET D ÉLECTRIFICATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE PARIS- TROYES DE GRETZ-ARMAINVILLIERS À TROYES ET DE LONGUEVILLE À PROVINS ET CRÉATION-RACCORDEMENT RTE DE LA SOUS- STATION DE SAINT-MESMIN DOSSIER D ENQUÊTE PUBLIQUE PIÈCE D Bilan de la concertation Date : Septembre 2012 Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 2 sur 31

SOMMAIRE DE LA PIÈCE D 1. PRÉSENTATION DU PROJET ET DE SON CONTEXTE... 4 1.1. LE CONTEXTE DU PROJET... 4 1.2. LES OBJECTIFS DU PROJET... 4 1.3. LES PRINCIPAUX AMÉNAGEMENTS ENVISAGÉS... 4 2. LA CONCERTATION AUTOUR DU PROJET D ÉLECTRIFICATION PARIS-TROYES : PRINCIPES D ORGANISATION... 6 2.1. LE CONTEXTE DE LA CONCERTATION... 6 2.2. LA GOUVERNANCE DU PROJET... 7 2.3. LA CONCERTATION INTER-ADMINISTRATION... 7 2.4. LES MODALITÉS ET LE DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION VOLONTAIRE... 7 2.4.1. LES RÉUNIONS COMMUNALES... 7 2.4.2. LES RÉUNIONS PUBLIQUES... 8 2.4.3. LE SITE INTERNET : UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE D INFORMATION... 9 3. SYNTHÈSE DES ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC... 9 4. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES...10 4.1. LES ENSEIGNEMENTS ET LES APPORTS DE CETTE PREMIÈRE PHASE DE CONCERTATION... 10 4.2. LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS ET LES RÉPONSES APPORTÉES... 10 4.3. LES ENGAGEMENTS À POURSUIVRE, LA CONCERTATION, LA COMMUNICATION ET L INFORMATION... 10 5. ANNEXES...12 5.1. ANNEXE 1 : LE CALENDRIER DES RENCONTRES AVEC LES COMMUNES... 13 5.2. ANNEXE 2 : LES SOUHAITS D AMÉNAGEMENT EXPRIMÉS PAR LES COMMUNES... 14 5.3. ANNEXE 3 : LE CALENDRIER DES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS SOCIO-PROFESSIONNELS DU PROJET... 16 5.4. ANNEXE 4 : LES DOCUMENTS SUPPORT DES RÉUNIONS PUBLIQUES DES 20 MAI ET 8 JUIN 2011... 17 5.5. ANNEXE 5 : COMPOSITION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE : COMITÉ DE PILOTAGE ET COMITÉ TECHNIQUE... 18 5.6. ANNEXE 6 : COURRIERS ET/OU DÉLIBERATION REÇUS DES COMMUNES... 19 Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 3 sur 31

1. PRÉSENTATION DU PROJET ET DE SON CONTEXTE 1.1. LE CONTEXTE DU PROJET La ligne Gretz-Armainvilliers Troyes et son antenne Longueville Provins font partie de l axe ferroviaire Paris Troyes Bâle, ligne classique du réseau ferré national. 1.2. LES OBJECTIFS DU PROJET Le projet d électrification de la ligne Paris - Troyes s inscrit dans les objectifs du Grenelle de l Environnement. Dans le prolongement des travaux de renouvellement de la voie entrepris depuis 2000 par RFF, ce projet constitue une étape de modernisation de plus grande ampleur des services et des aménagements le long de la ligne. Cet axe dessert le sud-est de l Île-de-France, le sud de la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté et le sud de l Alsace, jusqu'en Suisse. Il est encadré par deux radiales qui ont été doublées par des lignes à grande vitesse, la LGV Sud-Est mise en service en 1981 prolongée par la LGV Rhin-Rhône mise en service le 11 décembre 2011 et la LGV Est européenne mise en service en 2007 dont le prolongement est en travaux. Dans ce nouveau contexte ferroviaire, une nouvelle offre de services se dessine, avec pour effet, une évolution de l'utilisation de la ligne existante Paris-Troyes. Ses fonctions radiale et interrégionale s en trouvent renforcées en tant que ligne vers l est du bassin parisien et la Champagne-Ardenne : elle constitue la seule liaison ferroviaire pour les agglomérations situées entre Paris et Vesoul. Troyes reste la seule grande ville située à environ 1 heure de Paris ne bénéficiant pas d une desserte ferroviaire électrifiée. C est dans ce contexte que le projet d électrification a été réinscrit dans le CPER 2007-2013 de Champagne- Ardenne et inscrit dans celui d'île-de-france. Les études d'avant-projet ont été reprises faisant suite aux premières études réalisées en 2003 et sont maintenant terminées. La prochaine étape sera l enquête publique. En parallèle aux études d'avant-projet, l'état, le Conseil régional Champagne-Ardenne, le Conseil régional Ilede-France, le Conseil général de l Aube, la Communauté d agglomération du Grand Troyes, la ville de Troyes, les communautés de communes et les villes de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine et RFF ont recherché un accord global sur le bouclage du financement des travaux dont les principes ont été actés dans deux document : la convention d application des CPER 2007-2013 signée en 2009 et le protocole de financement complémentaire signée fin 2011. Ce protocole permet de réunir le financement de 270 M, également réparti entre les acteurs de l'île-de-france et ceux de Champagne-Ardenne. o Le projet participe à l amélioration de la qualité de la desserte Paris-Provins et Paris-Troyes, contribuant à fiabiliser les temps de parcours et à améliorer le confort des voyageurs, avec la possibilité d une mise en circulation d un matériel électrique moderne, o Il participe à l amélioration de l image et de l attractivité des territoires desservis, o Il permet de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre, et la pollution de l air au bénéfice du cadre de vie amélioré. 1.3. LES PRINCIPAUX AMÉNAGEMENTS ENVISAGÉS Le projet consiste en l électrification de 128 km de double voie entre Gretz-Armainvilliers et Troyes et de 7 km de voie unique entre Longueville et Provins. C est un projet interdépartemental desservant les départements de l Aube et de Seine-et-Marne, les régions de Champagne-Ardenne et d Île-de-France, avec dix gares. Quarante-cinq communes sont traversées par le projet. Les principaux aménagements du projet d électrification concernent : - la création d une sous-station implantée dans le département de l Aube, sur la commune de Saint- Mesmin au droit de l intersection avec la ligne haute tension 225 000 volts du réseau RTE reliant les postes électriques de Creney-Près-Troyes et de Barbuise (nord-est de Nogent-sur-Seine), - l implantation de 10 postes électriques, 3 dans l Aube, 7 en Seine-et-Marne, répartis le long de la ligne, - la pose de 6 000 poteaux caténaires, avec 320 km de fil caténaire, 160 km de câbles de signalisation, - la mise au gabarit des ouvrages de franchissement, afin de dégager la hauteur verticale nécessaire au passage de la caténaire : sur les 68 ouvrages de franchissement du projet, 42 sont concernés par des travaux, 19 en Seine-et-Marne, 23 dans l Aube. Tous les ponts-route et passerelles seront équipés d écrans de protection caténaire. Le tunnel des Bouchots, seul tunnel de la ligne situé sur la commune de Saint-Loup-de-Naud en Seine-et- Marne, sera démoli avec construction d un passage supérieur mixte pour rétablir la continuité routière et écologique (passage pour la faune sauvage). Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 4 sur 31

ÉLECTRIFICATION DE LA LIAISON FERROVIAIRE PARIS TROYES DE GRETZ-ARMAINVILLIERS À TROYES ET DE LONGUEVILLE À PROVINS Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 5 sur 31

2. LA CONCERTATION AUTOUR DU PROJET D ÉLECTRIFICATION PARIS-TROYES : PRINCIPES D ORGANISATION 2.1. LE CONTEXTE DE LA CONCERTATION La concertation volontaire a pour principaux objectifs : - d organiser le partage d informations, le dialogue et les échanges d avis, - de bénéficier tout au long des études, des connaissances des acteurs et de connaître leurs attentes pour enrichir l élaboration du projet, - d informer régulièrement les acteurs et le public de l avancée des études et des décisions prises, - d assurer la cohérence entre le projet et les enjeux de développement territorial. RFF poursuivra cette démarche volontaire de dialogue et d information pendant toute la réalisation du projet jusqu à sa mise en service. Réseau Ferré de France, conscient des enjeux du projet et de l attente des acteurs locaux, a souhaité s engager dans une démarche volontaire de concertation et a ouvert un dialogue élargi. La Consultation Inter-Administration, démarche formalisée de dialogue avec les services de l État, réalisée lors de cette phase amont d étude, s est inscrite dans cet objectif de recueil des avis pour améliorer le projet. Ce dialogue est d autant plus opportun dans la période précédant l enquête publique qu il permet d affiner et d ajuster les caractéristiques du projet en fonction des attentes locales dans la limité des possibilités du projet. Réseau Ferré de France a ainsi engagé dès la phase amont des études, une démarche volontaire de concertation et de dialogue auprès des représentants élus des collectivités concernées, des représentants des organismes socioprofessionnels et de la société civile (public concerné et associations représentatives). Ce dispositif de concertation volontaire qui se poursuivra pendant les phases ultérieures du projet permet au public concerné (usagers et riverains de la ligne), d une part de s exprimer sur le projet pendant la phase d étude avant-projet, et d autre part pendant la phase chantier d être informé sur leur déroulement et les modalités de réalisation des travaux. Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 6 sur 31

2.2. LA GOUVERNANCE DU PROJET RFF et ses partenaires-financeurs assurent le pilotage du projet et le suivi de l avancement des études au sein de deux instances décisionnelles : le Comité de pilotage (COPIL) et le Comité technique (COTECH) : - Le Comité de pilotage définit les orientations stratégiques, valide les propositions et arrête les choix ; - Le Comité technique examine les résultats des études et prépare les décisions du COPIL. Le COPIL se réunit à l initiative du Préfet de Région Champagne-Ardenne qui le préside. Le COTECH se réunit à l initiative du Secrétaire Général aux Affaires Régionales de la Région Champagne- Ardenne qui le préside. Les décisions prises par le COTECH et le COPIL s appuient sur des études techniques, environnementales et économiques ainsi que des enseignements de la participation et de l information du public. La composition de ces deux instances de gouvernance est rappelée en annexe 5. 2.3. LA CONCERTATION INTER-ADMINISTRATION 2.4. LES MODALITÉS ET LE DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION VOLONTAIRE Cette démarche de concertation s est appuyée sur : - des rencontres avec les collectivités concernées par les travaux, notamment les communes, groupements de communes, Conseils généraux et régionaux, - une réunion de lancement d une démarche spécifique avec les associations d usagers de la ligne, - des réunions d information et de travail avec les différents services de l État (DREAL, DRIEA, DRIEE, DDT, DRAC, ), les Autorités Organisatrices de Transport, les organismes consulaires et la SNCF, - des réunions publiques dans les deux départements concernés par l opération : l Aube et la Seine-et - Marne, - la mise en place d un site internet dédié au projet http://www.electrificationparistroyes.fr/, offrant aux internautes un support de questions / réponses. Au total, ce sont près de soixante rendez-vous qui ont été organisés avec les communes, les socioprofessionnels, les Conseils généraux et régionaux, les Autorités Organisatrices des Transports (AOT), la SNCF et les services de l État. Deux réunions publiques se sont tenues pendant cette phase d études d avant-projet. Ces échanges ont fait ressortir l intérêt porté par les acteurs rencontrés sur le projet d électrification de la ligne. Depuis 2003, la Concertation Inter-Administration (CIA) correspond à un dispositif permettant la conduite de la consultation des services de l État (imposée notamment au titre des évaluations environnementales par les Directives Européennes). Elle se déroule dans un cadre souple, efficace et constructif défini par des circulaires (notamment la circulaire du 5 octobre 2004 dite «Raffarin») et instructions ministérielles. La CIA a pour objectif d informer sur la légitimité, les objectifs et les caractéristiques majeures du projet, de situer celui-ci, selon son ampleur, dans le cadre de l organisation et de l évolution nationale ou régionale des transports, d informer sur les enjeux économiques, financiers et environnementaux des différentes variantes et des phasages éventuels et de préciser le déroulement du processus d élaboration du projet (circulaire Seligmann). La consultation permet aux services de l État de faire connaître son avis sur le projet et les atteintes qu il est susceptible de porter aux intérêts dont il a la charge, et, lorsque nécessaire, de procéder aux arbitrages sur le projet avant qu il ne soit soumis à enquête publique. La consultation des services de l État contribue à la sécurité juridique des projets et à la maîtrise de leurs délais de réalisation. C est en effet l occasion de vérifier que les projets sont compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles des polices spéciales. Les avis transmis sont intégrés par le maître d ouvrage avant de transmettre l étude d impact à l Autorité Environnementale. 2.4.1. LES RÉUNIONS COMMUNALES L électrification d une voie ferroviaire entraine des travaux de différentes natures sur un territoire communal : audelà de la pose des poteaux caténaires et du déroulement de la caténaire, les travaux portent : o d une part sur l adaptation des ouvrages de franchissement (pont-route, passerelle et un tunnel) : ne dégageant pas le gabarit nécessaire, avec les travaux concomitants de rétablissement de voirie, o d autre part sur l implantation des installations fixes de traction électrique, dix postes électriques et une sous-station. Les travaux sur les ouvrages d art sont certainement parmi ceux qui seront les plus ressentis en termes d impact sur le fonctionnement du territoire, en particulier pendant les travaux. C est pourquoi, entre mars et juillet 2011, des rencontres avec les communes de Seine-et-Marne et de l Aube ont été organisées selon le calendrier présenté en annexe 1 (cf. & 5.1), afin de présenter le projet et plus particulièrement les travaux prévus sur chaque territoire communal. Ces rencontres ont permis d échanger et de recueillir leurs réactions. Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 7 sur 31

Les rencontres se sont tenues en présence du maire, et/ou de son adjoint, et le plus souvent dans l Aube en présence d un représentant du Conseil général de l Aube. Sous l autorité du député-maire de Provins s est aussi tenue une réunion particulière à destination des élus concernés par le projet d électrification en Seine-et-Marne. À l occasion de ces échanges, certaines communes ont exprimé des demandes dépassant le cadre des travaux d électrification. Les souhaits exprimés par les communes ont porté principalement sur l optimisation de la localisation des postes électriques, des élargissements de chaussée, des aménagements pour les piétons ou les personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi que la prise en compte des incidences sur les riverains et des usagers du territoire pendant les travaux (itinéraire de déviation, ). Toutes les demandes issues de ces rencontres avec les communes sont répertoriées en annexe 2 (cf. & 5.2). Les souhaits d aménagement liés aux ouvrages de franchissement démolis et qui ne seront pas reconstruits ont été pris en compte dans le projet. Pour les autres souhaits non pris en compte dans le projet d électrification, les ouvrages d art étant rehaussés selon leurs caractéristiques géométriques actuelles conformément à la décision prise par la gouvernance du projet, ils pourront toutefois être intégrés au projet, dans la mesure où leur réalisation n aura pas d impact sur le planning du projet et que les compléments de financement associés seront apportés par les demandeurs. Les communes concernées par ces demandes d aménagement spécifiques ont été rencontrées lors de 3 groupes de travail organisés à cet effet en juin 2012. 2.4.2. LES RÉUNIONS PUBLIQUES Deux réunions publiques se sont tenues, une dans l Aube et une en Seine-et-Marne, permettant à tous les publics intéressés de s informer et de s exprimer. Un courrier d information du préfet de chaque département avait été transmis auprès des relais institutionnels et associatifs pour informer sur la tenue de ces réunions. Des affiches et un support de présentation ont été préparés pour le besoin de ces réunions publiques. Ces documents sont présentés en annexe 4 (cf. & 5.4) L objectif de ces réunions ouvertes à tous a été d informer et d écouter les acteurs locaux et le public en général afin de proposer un projet respectueux du territoire et du cadre de vie. Réunion Publique de Savières (Aube) le 20 mai 2011 110 personnes présentes : dont les représentants des grands acteurs du territoire (État, Région Champagne-Ardenne, Conseil général de l Aube, collectivités locales), les acteurs économiques (CESER-Conseil Économique Social et Environnemental Régional, CCI de Troyes, Chambre d agriculture), des associations d usagers et des riverains. Les questions posées ont porté sur les thématiques suivantes : les impacts locaux : environnement, ponts, passages à niveau, le respect du calendrier, les aménagements prévus en phase travaux, les nuisances possibles, les futures capacités de la ligne électrifiée. Les problématiques particulières abordées : la continuité de la desserte électrifiée après Troyes, l avenir de la gare de Troyes. Il résulte de cette réunion publique que l électrification de la ligne Paris-Troyes apparaît dans l Aube, fortement attendue et soutenue, les acteurs institutionnels ayant réaffirmé leur soutien au projet et insisté sur leur mobilisation pour le faire avancer. Des interrogations ont été exprimées quant aux nuisances qui pourraient être générées pendant les travaux. Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 8 sur 31

Réunion Publique de Melun (Seine-et-Marne) le 8 juin 2011 40 personnes présentes : dont les représentants des grands acteurs du territoire (État, Région, Conseil général de Seine-et-Marne, collectivités locales), des associations d usagers et des riverains. Les questions posées ont porté sur les thématiques suivantes : les impacts locaux : environnement, ponts, passages à niveau, les aménagements prévus à proximité des gares, les nuisances sonores et visuelles liées aux trains et aux caténaires, la pertinence du projet et son coût, la démarche de concertation. Il ressort de cette réunion une similitude des thèmes abordés entre les deux réunions, avec une mobilisation des acteurs plus forte dans le département de l Aube. 2.4.3. LE SITE INTERNET : UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE D INFORMATION Le site internet du projet a été mis en ligne en juillet 2011. Il a fait l objet d une refonte et d un enrichissement important en juillet 2012. Le site rénové propose six rubriques : une rubrique projet, une rubrique concertation, une rubrique travaux, une rubrique foire aux questions, une rubrique actualité et une rubrique permettant de s exprimer. Fin novembre 2011, le site avait été visité 821 fois, et une seule question posée (sur le type d électrification). Le site sera régulièrement mis à jour et développé tout au long de la vie du projet. 3. SYNTHÈSE DES ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC Les thèmes récurrents exprimés par les acteurs environnementaux et le public sont les suivants : l impact environnemental général du projet : agriculture, milieux naturels, circulation de la faune, captage d eau plus particulièrement sur le paysage et notamment l intégration de la future caténaire dans les paysages ouverts des plateaux ou à proximité de certains monuments historiques et sites classés les préoccupations des riverains quant au niveau sonore lié aux circulations des trains une fois la ligne électrifiée, la gêne aux voyageurs et riverains pendant la réalisation des travaux avec trois préoccupations exprimées : l impact sur les circulations ferroviaires voyageurs, l impact sur les circulations routières liées aux travaux de rehaussement des ponts, le souhait d être informé tant sur les éventuelles adaptations de la desserte ferroviaire pendant les travaux (trains supprimés, moyens de substitution, ), que sur les mises en place de déviations routières. Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 9 sur 31

4. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES 4.1. LES ENSEIGNEMENTS ET LES APPORTS DE CETTE PREMIÈRE PHASE DE CONCERTATION Les initiatives prises en matière d information et de concertation depuis 2011 auprès du public, des acteurs socio-professionnels, des élus locaux et des usagers du train ont permis : de faire considérablement progresser le niveau d information général sur le projet, son intérêt et ses attendus ; de bien identifier les attentes des municipalités concernées par des ouvrages d art amenés à être démolis ou reconstruits, et de leur répondre point par point, de manière précise, en présence du bureau d études technique en charge de la définition des travaux sur les ouvrages d art lors des trois réunions avec les communes en juin 2012 ; d entendre le besoin d information de la part des usagers du train, ainsi que leur volonté d être associés tout du long du projet ; de bien comprendre les interrogations du public à propos de la phase de travaux, et des éventuelles nuisances que cette phase pourrait comporter ponctuellement (poussières, bruit, ), et de bien anticiper ces questions en partenariat avec les membres de la gouvernance et les acteurs locaux ; d établir un contact de confiance entre les acteurs locaux et le maître d ouvrage, contact qu il s agit aujourd hui de maintenir et d enrichir. 4.2. LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS ET LES RÉPONSES APPORTÉES Les principaux engagements de RFF faisant suite à ces demandes sont : Lors de la conduite des études de projet, RFF continuera la concertation sur le projet, notamment en lien avec les services de l État (par exemple sur les thèmes du milieu naturel, du paysage et du patrimoine), RFF se rapprochera des concessionnaires de réseaux, propriétaires ou exploitants d Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE), etc. pour préciser les conditions techniques et de sécurité lors de la préparation et de la réalisation des travaux. Les plans d intervention des secours devront être mis à jour et adaptés à l électrification de la ligne. la protection des espèces, avec le dépôt auprès des services instructeurs d un dossier de demande de dérogation à l article L411-1 du code de l environnement ; la ressource en eau, avec le dépôt auprès des services instructeurs d un dossier au titre de la loi sur l eau. Ce dossier précisera les modalités appropriées de suivi de la ressource en eau en phase travaux. Il détaillera le projet, les mesures prises en phase travaux et en exploitation, ainsi que les dispositifs de suivi, en lien avec l avis de hydrogéologue agréé à chaque fois que cela sera justifié. L organisation du chantier ainsi que le matériel utilisé chercheront à minimiser les nuisances sur les zones habitées et fréquentées par la population. RFF a prévu d informer régulièrement les riverains, les usagers et les services de sécurité, avant le démarrage des travaux puis pendant leur déroulement. Par exemple, les informations concernant les éventuelles déviations de circulation à mettre en place si le trafic routier devait être interrompu sur les ouvrages d art impactés par les travaux seront communiquées préalablement au démarrage des travaux concernés. De même, le travail engagé avec les associations d usagers sera poursuivi en relation avec la SNCF, pour gérer au plus près des attentes, les modifications de desserte ferroviaire pendant la durée des travaux. Le site internet consacré au projet d électrification de la ligne Paris-Troyes permettra d accompagner et de valoriser les actions de communication ciblées sur les sites concernés par les travaux (affichage, plaquettes, etc.). 4.3. LES ENGAGEMENTS À POURSUIVRE, LA CONCERTATION, LA COMMUNICATION ET L INFORMATION Réseau Ferré de France s engage à poursuivre son travail de concertation, dans la continuité des initiatives menées depuis 2011, notamment lors de la phase de travaux. Le planning ci-après illustre la volonté de RFF de poursuivre son engagement en faveur de la concertation tout au long des principales étapes du projet, avec la réalisation de l enquête publique prévue fin 2012 et la mise en service de la ligne électrifiée en 2017. RFF apportera des compléments dans les dossiers administratifs concernant, par exemple : l archéologie, avec le dépôt auprès des services instructeurs d une demande de diagnostic archéologique ; Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 10 sur 31

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5. ANNEXES 1. PRÉSENTATION DU PROJET ET DE SON CONTEXTE... 4 1.1. LE CONTEXTE DU PROJET...4 1.2. LES OBJECTIFS DU PROJET...4 1.3. LES PRINCIPAUX AMÉNAGEMENTS ENVISAGÉS...4 2. LA CONCERTATION AUTOUR DU PROJET D ÉLECTRIFICATION PARIS-TROYES : PRINCIPES D ORGANISATION... 6 2.1. LE CONTEXTE DE LA CONCERTATION...6 2.2. LA GOUVERNANCE DU PROJET...7 2.3. LA CONCERTATION INTER-ADMINISTRATION...7 2.4. LES MODALITÉS ET LE DÉROULEMENT DE LA CONCERTATION VOLONTAIRE...7 2.4.1. LES RÉUNIONS COMMUNALES...7 2.4.2. LES RÉUNIONS PUBLIQUES...8 2.4.3. LE SITE INTERNET : UN OUTIL COMPLÉMENTAIRE D INFORMATION...9 3. SYNTHÈSE DES ÉCHANGES AVEC LE PUBLIC... 9 4. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ET PERSPECTIVES... 10 4.1. LES ENSEIGNEMENTS ET LES APPORTS DE CETTE PREMIERE PHASE DE CONCERTATION...10 4.2. LES PRINCIPAUX ENGAGEMENTS ET LES RÉPONSES APPORTÉES...10 4.3. LES ENGAGEMENTS À POURSUIVRE LA CONCERTATION, LA COMMUNICATION ET L INFORMATION...10 5. ANNEXES... 12 5.1. ANNEXE 1 : LE CALENDRIER DES RENCONTRES AVEC LES COMMUNES...13 5.2. ANNEXE 2 : LES SOUHAITS D AMÉNAGEMENT EXPRIMÉS PAR LES COMMUNES...14 5.3. ANNEXE 3 : LE CALENDRIER DES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS SOCIO-PROFESSIONNELS DU PROJET...16 5.4. ANNEXE 4 : LES DOCUMENTS SUPPORT DES RÉUNIONS PUBLIQUES DES 20 MAI ET 8 JUIN 2011...17 5.5. ANNEXE 5 : COMPOSITION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE : COMITÉ DE PILOTAGE ET COMITÉ TECHNIQUE...18 5.6. ANNEXE 6 : COURRIERS ET/OU DÉLIBÉRATION REÇUS DES COMMUNES...19 Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 12 sur 31

5.1. ANNEXE 1 : LE CALENDRIER DES RENCONTRES AVEC LES COMMUNES Pendant la phase des études d avant-projet Aube Seine-et-Marne À l issue de l approbation des études d avant-projet par le comité de pilotage, tenue de 3 groupes de travail pour présenter les décisions du comité de pilotage quant aux travaux sur les ouvrages d art Commune Date Commune Date Date 19 juin 2012 : groupe de travail à Gouaix 25 juin 2012 : groupe de travail à Savières 29 juin 2012 : groupe de travail à Romilly-sur-Seine Barberey-Saint-Sulpice 22 juin 2011 Chalmaison 13 avril 2011 Châtres 30 juin 2011 Courquetaine 28 avril 2011 Crancey 19 avril 2011 Éverly 14 avril 2011 La Chapelle-Saint-Luc 30 juin 20 Gou 13 avril 2011, 16 juin 2011 Le Meriot 16 juin 2011 Grandpuits Bailly-Carrois 27 avril 2011 Maizières-la-Grande-Paroisse 20 avril 2011 Gretz-Armainvilliers 27 avril 2011 Marnay-sur-Seine 8 avril 2011 Guignes 28 avril 2011 Communes participantes Chalmaison Éverly Gouaix Hermé Melz-sur-Seine Saint-Loup-de-Naud Barberey-Saint-Sulpice La Chapelle-Saint-Luc Payns Savières Saint-Mesmin Saint-Lyé Vallant-Saint-Georges Crancey Maizières-la-Grande- Paroisse Marnay-sur-Seine Mesgrigny Romilly Saint-Hilaire-sous-Romilly Mesgrigny 20 avril 2011 Hermé 13 avril 2011, 16 juin 2011 Nogent-sur-Seine 8 avril 2011 Lizines 13 avril 2011 Payns 18 mars 2011 Longueville, Sainte-Colombe, Champbenoist-Poigny 29 juin 2011 Pont-sur-Seine 30 juin 2011 Melz-sur-Seine 14 avril 2011 Romilly-sur-Seine 8 avril 2011 Mormant 27 avril 2011 Saint-Lyé 18 mars 2011 Ozouer-le-Voulgis 28 avril 2011 Saint-Hilaire-sous-Romilly 19 avril 2011 Presles-en-Brie 31 mai 2011 Saint-Mesmin 8 avril 2011 Provins 6 juin 2011 Savières 18 mars 2011 Saint-Loup-de-Naud 14 avril 2011 Troyes 7 juillet 2011 Vanvillé 31 mai 2011 Vallant-Saint-Georges 29 juin 2011 Verneuil-l Étang 27 avril 2011 Réunion particulière du 15 juillet 2011 Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 13 sur 31

5.2. ANNEXE 2 : LES SOUHAITS D AMÉNAGEMENT EXPRIMÉS PAR LES COMMUNES Département de l Aube Commune Demande Pris en compte dans le projet NOGENT-SUR-SEINE MARNAY-SUR-SEINE PONT-SUR-SEINE CRANCEY OA n 33 (passerelle communale, relevage tablier) : si le remplacement de tablier s avérait nécessaire au lieu de son relèvement, demande d aménagement avec 2 bandes cyclables et un espace piéton 0A 35 (pont départemental, relevage tablier) : demande d élargissement de la chaussée avec création d un trottoir IFTE : demande de modification de l implantation proposée, localisation côté canal Pas de commentaire si ce n est demande d acquisition de l ancienne gare OA 38 (pont communal sans tablier) : demande de démolition des culées et terrassement du remblai de la voirie Projet : première position maintenue pour des raisons environnementales Projet Commune Demande Pris en compte dans le projet MAIZIÈRES-LA-GRANDE- PAROISSE MESGRIGNY VALLANT-SAINT-GEORGES SAINT-MESMIN SAVIÈRE OA 45 (pont communal, remplacement tablier) : demande d élargissement en fonction des largeurs des culées et chiffrer. Si l élargissement est retenu, la commune : - souhaite que la rue de l Orme devienne voie départementale, le pont devenant départemental, la RD 20 traversant le village étant alors déclassée en voie communale, - demande d étudier la suppression du PN 74 PN 73 / PN 74 : demande de pose d une clôture côté nord entre les deux PN (zone urbanisée) IFTE : demande de modification du positionnement de l IFTE de l autre côté du PN, le plus éloigné possible de l habitation OA 46 (pont départemental, remplacement tablier) : demande d élargissement du tablier à la largeur de la culée avec élargissement du trottoir (côté Paris) Demande d enterrement eau potable OA 47 (pont communal, remplacement tablier) : demande d élargissement 0A 48 (pont départemental, remplacement tablier) : demande d élargissement de la chaussée avec création d un trottoir OA 50 (pont communal, démoli non reconstruit) avec demande de mise en place d un écran végétalisé et création d un chemin d accès vers le cimetière Projet Projet Souhait du maire de reconstruire un nouvel ouvrage pour donner un accès à la zone industrielle PAYNS OA 51 (pont départemental, relevage tablier) : demande d un ouvrage indépendant pour l amenée de l eau potable SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY OA 39 (passerelle communale, démolie non reconstruite) : demande de création d'un trottoir jusqu'à OA 40 pour permettre une circulation sécurisée des enfants jusqu à l arrêt de bus Projet (trottoir PMR jusqu à la RD 619) OA 52 (pont communal, démoli et remplacé par une nouvelle passerelle piéton) : demande de reprofilage de la chaussée, de ne pas impacter la maison près du pont Projet ROMILLY-SUR-SEINE OA 40 (pont communal, remplacement tablier) : demande de création d'un trottoir OA 42 (pont départemental, remplacement tablier): demande d élargissement pour une piste cyclable et trottoir côté Paris en fonction des largeurs des culées et chiffrer Demande d enterrer le réseau d eau potable OA 44 (pont départemental, remplacement tablier): demande d élargissement pour mise en place d une piste cyclable en fonction des largeurs des culées et chiffrer Projet SAINT-LYÉ BARBEREY-SAINT-SULPICE/LA CHAPELLE-SAINT-LUC TROYES OA 54 (pont communal, remplacement tablier) : demande d élargissement de la chaussée et suppression de l interdiction aux véhicules supérieurs à 2 tonnes OA 56 (pont communal, remplacement tablier) : demande d élargissement de la chaussée et suppression de l interdiction aux véhicules supérieurs à 2 tonnes 0A 58 et 59 (ouvrages communaux, démolis et reconstruits) : demande d élargissement sans trottoir (circulation alternée actuellement régulée par des feux) Pas de commentaire, si ce n est que la ville vérifiera l usage de la passerelle piéton 61, où les travaux d abaissement de la voie sont prévus Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 14 sur 31

Département de Seine-et-Marne Commune Demande Pris en compte dans le projet GRETZ ARMAINVILLIERS PRESLES-en-BRIE OZOUER-LE-VOULGIS VERNEUIL-L ETANG LIZINES SAINT-LOUP-DE-NAUD LONGUEVILLE CHALMAISON Demande de suppression du PN 17 et rétablissement par un nouvel ouvrage, pont-rail Demande de suppression du PN 18 et de rétablissement par un nouvel ouvrage, pont-rail Mise en SAL 4 du PN 19 aujourd hui en SAL 2 Pas de commentaire si ce n est vérifier que la localisation proposée pour l IFTE soit compatible avec la réalisation de la future base logistique (PC déposé - Prologis) Projet Chemin d'accès vers l'ifte à recalibrer Projet IFTE situé sur une parcelle appartenant à une société exploitant les ressources pétrolifères (Vermillon) Chemin d'accès à modifier Demande de modifier l implantation proposée pour l IFTE, à situer plus à l'est Demande de supprimer le PN 52 (PN piéton). Position favorable de la commune pour la suppression du tunnel et son remplacement par une tranchée ouverte, avec réalisation d un ouvrage de franchissement Pas de commentaire, si ce n est attention particulière à porter sur l intégration visuelle des poteaux sur le viaduc de Longueville (ouvrage du XIXème siècle) OA 15 (pont communal, remplacement tablier): demande d élargissement du tablier à 4 voire 5 m OA 16 (pont communal, remplacement du tablier) : demande d élargissement du tablier à 4 voire 5 m. Demande d enterrer le réseau d eau potable IFTE : à l issue de visite terrain, localisation proposée côté opposé à celui initialement proposé Projet Projet Suppression avec réalisation d un ouvrage de franchissement Projet Commune Demande Pris en compte dans le projet GOUAIX HERMÉ MELZ-SUR-SEINE OA 21 (pont communal, démoli, non reconstruit) : demande d étudier la reconstruction d un nouvel ouvrage OA 22 (pont départemental, relevage) : demande de vérifier la présence d un réseau d'eau potable OA 24 (pont communal, démoli reconstruit) : demande d élargissement avec une largeur circulable de 5 mètres OA 25 (pont départemental, démoli reconstruit) : demande d élargissement avec une largeur de chaussée équivalente à la route départementale Demande d enterrer le réseau d eau potable OA 26 (pont communal, démoli reconstruit) : demande d élargissement avec une largeur de chaussée équivalente à la rue du Pont des Chaises et avec un trottoir Demande d enterrer le réseau d eau potable OA 27 (pont communal, démoli reconstruit) Demande d enterrer le réseau d eau potable IFTE : localisation sur un terrain agricole qui devrait changer d usage (exploitation par un carrier) OA 28 (pont départemental, démoli reconstruit) : pas de demande d élargissement OA 29 (pont communal, démoli reconstruit) : la commune propose une solution alternative avec la création d'une voie latérale à la voie ferrée entre le PN 57 et l'oa 28 ce qui éviterait la construction d un nouvel OA, et ce dans le cadre d un projet d aménagement foncier que conduit la commune Projet démoli reconstruit en base avec possibilité d envisager la démolition sans reconstruction et une convention d indemnisation ÉVERLY OA 19 (pont communal, démoli reconstruit) : demande d élargissement avec une largeur circulable de 5 mètres OA 20 (pont départemental, démoli reconstruit) : demande d élargissement avec une largeur de chaussée équivalente à la route départementale et ouvrage à aligner par rapport à l axe de la voirie départementale Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 15 sur 31

5.3. ANNEXE 3 : LE CALENDRIER DES RENCONTRES AVEC LES ACTEURS SOCIO-PROFESSIONNELS DU PROJET Date Organismes/collectivités/services Objet 18 mai 2011 DREAL Champagne-Ardenne et DRIEA 26 juillet 2011 DREAL Champagne-Ardenne et DRIEA DRIEE DRAC Champagne-Ardenne DDT 10, DDT 77 16 juin 2011 Chambre d agriculture de l Aube 20 avril 2012 2 mars, 13 avril, 23 juin, 5 juillet, 9 novembre 2011, 1 er février 2012 19 avril, 6 juillet et 29 juillet 2011 Conseil général de l Aube Conseil général de Seine-et-Marne 15 avril 2011 Autorités organisatrices de transport, SNCF 24 février et 12 AO TET décembre 2011 13 avril 2012 Chambre d agriculture de Seine-et- Marne Présentation de l étude d impact à la DREAL Champagne-Ardenne et à la DRIEE-Île-de-France (services milieux naturel et sites) Visite sur site (journée) pour apprécier les impacts paysagers et l insertion de la ligne dans son environnement Présentation des besoins fonciers Consultation de la chambre dans le cadre de la préparation du dossier de l enquête publique Les Ponts route de l Aube Les Ponts route de Seine-et-Marne Groupe de travail matériel roulant sous l égide du Préfet de région Champagne- Ardenne Présentation des études socio-économiques Consultation de la chambre dans le cadre de la préparation du dossier de l enquête publique 4 avril 2012 DDT Aube Préparation des dossiers de mise en compatibilité des documents d urbanisme 27 mars 2012 DDT Seine-et-Marne Préparation des dossiers de mise en compatibilité des documents d urbanisme 26 juin 2012 Associations voyageurs TET : association d usagers pour la ligne Paris-Troyes AUPAT, association pour la modernisation de la ligne Paris-Bâle, FNAUT 27 juin 2012 Autorités organisatrices de transport, SNCF Réunion d information et d échanges coanimée par RFF et SNCF Réunion d information et d échanges sur les plages travaux 2014 Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 16 sur 31

5.4. ANNEXE 4 : LES DOCUMENTS SUPPORT DES RÉUNIONS PUBLIQUES DES 20 MAI ET 8 JUIN 2011 Les supports de communication Les deux affiches D Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 17 sur 31

5.5. ANNEXE 5 : COMPOSITION DES INSTANCES DE GOUVERNANCE : COMITÉ DE PILOTAGE ET COMITÉ TECHNIQUE Invité au COPIL : - Le préfet de la Région Champagne-Ardenne - Le préfet de la Région Île-de-France - Le préfet de l Aube - Le préfet de Seine-et-Marne - Le préfet de la Marne - Le DREAL de la région Champagne Ardenne - Le DRIEA d Île-de-France - Le président du Conseil Régional de Champagne-Ardenne - Le président du Conseil Régional d Île-de-France - Le président du Conseil Général de l Aube - Le président du Conseil Général de la Seine et Marne - Le président de la Communauté d Agglomération Troyenne - Le président de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine - Le président de la Communauté de communes du Nogentais - Le maire de Nogent-sur-Seine - Le maire de Romilly-sur-Seine - Le maire de Troyes - Le directeur régional SNCF Champagne-Ardenne - Le directeur général délégué RFF ou son représentant. Invités au COTECH : - Le SGAR de la Région Champagne-Ardenne - Le DREAL de la région Champagne-Ardenne - La DRIEA d Île-de-France - La Préfecture de l Aube - La Préfecture de Seine-et-Marne - La DDT Aube - La DDT Seine et Marne - Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne - Le Conseil Régional d Île-de-France - Le Conseil Général de l Aube - Le Conseil Général de la Seine-et-Marne - La Communauté d Agglomération Troyenne - La Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine - La Communauté de communes du Nogentais - La Ville de Nogent-sur-Seine - La Ville de Romilly-sur-Seine - La Ville de Troyes - SNCF - RFF IDF et RFF ALCA : directeur régional. Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 18 sur 31

5.6. ANNEXE 6 : COURRIERS ET/OU DÉLIBERATION REÇUS DES COMMUNES Les documents suivants sont insérés à cette annexe 6 : CHALMAISON : 2 courriers en AR (14 septembre 2012, 15 décembre 2010, ce dernier était à destination de Stéphane Pradon, dans le cadre de la collecte des données, état initial EI, avec le même objet, demande d élargissement de 2 ouvrages de sa commune. MELZ-SUR-SEINE : délibération du 28 avril 2011, proposant de ne pas reconstruire le pont en regard du contexte, opération d aménagement foncier sur la commune. ÉVERLY-GOUAIX : courrier commun du 6 mai 2011 sur la construction d un nouvel ouvrage franchissant la RD 1. ROMILLY-sur-SEINE : courrier du 9 juillet 2012communiquant les plans d'un lotissement à proximité d un ouvrage impacté. Septembre 2012 PIÈCE D BILAN DE LA CONCERTATION Page 19 sur 31