Livret d accueil du personnel

Livret d accueil du personnel Centre Hospitalier Guillaume Regnier www.ch-guillaumeregnier.fr

Bienvenue ) mot du Directeur Ce livret a été conçu à votre intention afin vous permettre mieux mieux appréhenr votre environnement professionnel au sein notre établissement. Il se compose trois parties : Une partie reliée consacrée à la présentation du Centre Hospitalier Guillaume Régnier dans ses aspects historiques et géographiques, ses missions et ses structures, son projet d établissement, ses instances, sa démarche en matière qualité et gestion s risques Des fiches consacrées à la réglementation spécifique en ressources humaines, et notamment aux aspects statutaires du fonctionnaire hospitalier et s agents contractuels, Des annexes précisant l organisation interne du Pôle Ressources Humaines et Organisation s Soins. Au service s personnes en soins, les personnels du CHGR constituent la principale ressource l Etablissement. Je suis donc très heureux vous accueillir et souhaite que ce livret vous apporte les éléments essentiels à votre intégration. s personnels du pôle Ressources Humaines et organisation s soins se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire. Directeur B. GARIN Sommaire Centre Hospitalier Guillaume RÉGNIER Présentation générale l établissement L offre soins projet d établissement qualité et la gestion s risques charte la personne hospitalisée s droits du patients L information s professionnels plan d accès du site principal L organisation administrative : s instances Fiches : 1. Votre prise fonction 2. s dispositions statutaires : Droits et Obligations 3. déroulement votre carrière 4. gestion du temps travail 5. Votre rémunération 6. s congés et autorisations d absence 7. formation professionnelle 8. cessation fonctions 9. Prévention et gestion s risques 10. Vie sociale 11. Informations pratiques 12. Organisation administrative : les métiers à l hôpital 108, avenue du Général clerc B.P. 60321 35703 RENNES CEDEX 7 Tél. 02 99 33 39 00 - Fax 02 99 33 39 93 Annexes : 1. Pôle Ressources Humaines et Organisation s Soins 2. Direction s Ressources Humaines 3. secrétariat Direction RH 4. secteur paie-gtt - GPMC - Absentéisme 5. secteur recrutement - carrière - retraite 6. service formation professionnelle 7. CGOS - MNH - Garantie Obsèques 8. service social 9. référent handicap 10. Direction s Affaires Médicales 11. Service Santé au Travail 12. Direction s Soins 13. Centre Formation : IFSI / IFAS 14. Organisation s locaux 2317 agents permanents 761 lits d hospitalisation complète Quelques chiffres 9 secteurs psychiatrie adulte dont 1 pôle hospitalo-universitaire 3 secteurs psychiatrie infanto-juvénile dont 1 pôle hospitalo-universitaire 1243 places sanitaires et médico-sociales 50 sites sur le territoire 23 hectares (site principal)

3 Présentation générale l établissement ) XVII ème siècle : père Guillaume Régnier, également prénommé Guillaume, est avocat, conseiller au Parlement Bretagne, pourvu sa charge en 1559. parlement siège, à cette époque, dans les locaux l ancienne préfecture. Parlement actuel a été construit dans le courant du XVIIème siècle. Guillaume Régnier (fils) 1584-1664, fondateur l «aumônerie du Petit Saint Méen», est marchand drapier. Fort aisé, mais également très imprégné valeurs chrétiennes, il déci consacrer sa vie aux œuvres charitables. Or, en ce temps, sévit le mal Saint-Méen, décrit «comme une manière lèpre, nommée par les mécins «prosa», qui est une forte gale ou rogne qui ronge jusqu à l os». moyen d éviter le mal ou l atténuer consistait pour ces malas à faire le pèlerinage Saint-Méen Gaël. Devant la détresse et la misère s pèlerins se rendant à Saint-Méen--Grand, Guillaume Régnier acquiert le 4 septembre 1627 au lieu-dit «Tertre Joué», divers bâtiments relevant l abbaye Saint-Georges et leur offre gîte et couvert. L acte fondation date du 31 octobre 1653. XIX ème siècle : Suite à la Révolution Française, la «discipline», qu on appellera «psychiatrie» va considérablement progresser à la fois sur le plan «scientifique» (classification s maladies ) et sur les modalités prises en charge (traitement moral ). Cela se marquera notamment par la loi «fondatrice» 1838 qui man, entre autres choses, qu il y ait (au moins) un asile spécialisé pour les «aliénés», par département. C est ainsi qu en 1852, l institution rattachée aux hospices Rennes, est vendue au département et vient «Asile départemental». XX ème siècle : En 1938, c est l appellation hôpital qui est précisée par un règlement intérieur. congrégation religieuse, arrivée en 1735, part en 1958. Pendant et après la uxième guerre mondiale, en réaction à ce qu on a appelé plus tard «l extermination douce», un grand nombre mécins et d équipes psychiatrie vont profondément modifier les modalités soins à l intérieur s asiles et instaurer progressivement la politique sectorisation dans la cité, spécialité la psychiatrie publique française. Docteur Suzy Rousset, psychiatre dans cet établissement 1940 à 1960, est un s pionniers d une psychiatrie humaniste et sociale. Une circulaire 1958, par exemple, va permettre développer s associations, l ergothérapie et travailler à l humanisation s hôpitaux. découverte s premiers neuroleptiques (1952) va considérablement changer les modalités soins. L hôpital vient Centre Hospitalier Spécialisé puis Etablissement Public Santé Mentale. 18 juin 1996, le Conseil d Administration entérine la proposition d appellation actuelle : «CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER». XXI ème siècle : Près 400 ans se sont écoulés puis sa fondation et notre établissement, les professionnels qui y travaillent avec nombreux partenaires, les usagers et les familles qui le fréquentent, contribuent chaque jour à son histoire et son évolution s missions du Centre Hospitalier G. Régnier CHGR est un établissement public santé mentale. Ses missions sont les suivantes : prévention diagnostic soins réinsertion sociale enseignement et recherche (2 services hospitalo-universitaires/ 4 Professeurs s Universités- Praticiens Hospitaliers PUPH). CHGR prend en charge les adultes, les enfants, les adolescents, les personnes âgées, les personnes en détresse souffrant problèmes psychiques. Il accueille les patients hospitalisés sans consentement

VILLEJEAN-BEAUREGARD Villejean-Saint-Martin BOURG EVEQUE-LA TOUCHE-MOULIN DU COMTE. CLEUNAY-ARSENAL-REDON NORD ST MARTIN CENTRE BREQUIGNY THABOR-ST HELIER LE BLOSNE MAUREPAS-PATTON JEANNE D'ARC-LONGS CHAMPS-ATALANTE L offre soins Présentation globale la prise en charge ) Bédée sectorisation Gaël -Méen le-grand -Benoît Richardais -Jouan s-ons s-guérets Gouesnière Vivier Roz Pleurtuit sur Mer Cherrueix -Père Minihic Fresnais sur -Guinoux Hirel -Marcan Rance Suliac Lillemer Châteauneuf Mont-Dol -Georges Broladre d'ille-et-vilaine Grehaigne Ville Roz-ndrieux Baguer-Pican Sains Es-Nonais Miniac Morvan Dol--Bretagne G.07 Plerguer Pleine-Fougères Boussac -Georges Dr ROUBINI Baguer Sougéal Vieux Tronchet Morvan Reintembault Epiniac Viel Monthault Tressé Trans Broualan la-forêt Ferré Mellé -Pierre Bonnemain Louvigné -Plesguen nhélin Fontenelle du-désert Antrain Lourmais Cuguen Coglès -Ouen Poilley Plesr Trémeheuc Montours Villamée Bazouges la-rouerie Selle Meillac la-perouse en-coglès Bazouge du-desert Combourg Noyal sur Châtellier Pleugueneuc Bazouges Tremblay -Brice Parigné en-cogles ndéan nrigan -Léger -Germain Trévérien aux-filtzméens s Rimou Chauvigné -Etienne Prés Marcillé -Remy en-coglès en-coglès Loroux Raoul du Romazy -Marc Domineuc Québriac Plain le-blanc ignelet Trimer Dingé Baillé Lécousse -Sauveur -Thual Tiercent Sens- s Fougères Fleurigné Tinténiac Bretagne -Christophe ns -Hilaire Romagné PSYCHIATRIE GENERALE Longaulnay Beaucé -Valains Feins s-ns Baussaine -Brieuc Vieux-Vy Bécherel s-iffs -Ouen Janson sur-ille s-alleux Selle Cardroc s Iffs Aubigné -Aubert Javéné en-luitré Miniac Hédé Guipel Andouille -Marc -Pern sous Neuville Mezieres Bécherel -Médard Gahard Venl Médréac Billé sur-ille -Jean Luitré Chaussée Gondran ndujan Vignoc -Aubin -Georges Parcé Quédillac Irodouër ngouet -Chesné -Germain d'aubigné Dompierre M'Hervon Ercé-près sur-ille Combourtillé du-chemin le-gast Liffré Gosné -Aubin ngan Chasné du-cormier du-lou Romillé sur-illet s-ns Crouais Mouazé Mecé Princé Montauban -Coulomb Cancale Mezière Livré -Bretagne Lou Gévezé Chevaigné -Christophe Chatillon sur-changeon du-c -Sulpice s-bois en Parthenay Melesse Venlais la-forêt -Bretagne Liffré -Onen Pleumeleuc la-chapelle Boisgervilly Clayes Dourdain Montautour -Malo -Méloir s-fougeretz Betton Val-d'Izé Dinard Uniac s-ons Nouaye Briac Bouexière Taillis sur -Gilles Montgermont Thorigné-Fouillard Mer Lunaire Balazé -Benoît Breteil Pacé -Jouan G.04 Maugan s-ons -Gregoire ndavran M'Hervé Richardais s-guérets Muel Acigné Gouesnière Pleurtuit Vivier Roz Bléruais Marpiré Montfort sur-meu Thouarault sur-pérouse sur Mer -Père Cherrueix Dr ARESU Gonlay Iffendic L Hermitage Vezin-le Servon Champeaux Minihic Fresnais Cintré Coquet -Guinoux Hirel -Malon Rennes Cesson-Sévigné sur-vilaine -Jean sur -Marcan Suliac Brécé sur-vilaine Pocé Erbrée sur-mel Rance Lillemer Châteauneuf Mont-Dol Talensac -Georges Rheu Châteaubourg les-bois Broladre d'ille-et-vilaine Vitré Morlles -Aubin Erbrée Grehaigne Noyal/Vilaine Ville -Jacques -Didier s-ns Bréal Chantepie sur Roz-ndrieux Baguer-Pican Sains -la-n Es-Nonais Cornillé Vitré Miniac Morvan Dol--Bretagne Domagné Monvert G.07 Plerguer Pleine-Fougères Ossé Louvigné Etrelles Boussac Châteaugiron -Bais Torcé -Georges Dr ROUBINI Baguer Vieux Sougéal -Aubin Argentré Morvan Reintembault du-pavail Chancé du-plessis Tronchet Epiniac Viel Monthault Vergéal Tressé Pertre Trans Piré Broualan la-forêt Bonnemain Ferré Mellé -Pierre Louvigné Amanlis sur Moulins Bais -Germain Seiche du-pinel -Plesguen du-désert Domalain Brielles nhélin Fontenelle Gennes Cuguen Antrain sur-seiche Lourmais Coglès -Ouen Poilley Plesr Trémeheuc Montours Villamée Bazouges la-rouerie Boistrudan Moutiers Selle Meillac la-perouse en-coglès Bazouge Marcillé Visseiche Availles sur du-desert Robert Châtellier Pleugueneuc Combourg Noyal sur Bazouges Tremblay Essé Guerche Seiche -Brice Parigné -Bretagne Selle en-cogles Guerchaise ndéan Theil- Arbrissel nrigan -Léger -Germain Bretagne Trévérien aux-filtzméens s Moussé Rimou Chauvigné -Etienne en-coglès Prés Marcillé -Remy en-coglès Loroux e Retiers Raoul du Rannée Romazy -Marc Colombe Drouges G.08 Domineuc Québriac Plain le-blanc ignelet Trimer Dingé Baillé Lécousse -Sauveur Coesmes -Thual Tiercent Sens- s Fougères Fleurigné Dr BINEAU- ELLEOUET Tinténiac Bretagne -Christophe ns -Hilaire Forges Romagné Longaulnay Beaucé -Valains Feins s-ns la-forêt Baussaine -Brieuc Vieux-Vy Thourie Chelun Bécherel s-iffs -Ouen Janson sur-ille s-alleux Selle Martigné Cardroc s Iffs Aubigné -Aubert Javéné en-luitré Miniac Hédé Guipel Andouille -Marc Ferchaud Eancé -Pern sous Neuville Mezieres Bécherel -Médard Gahard G.06 Venl Médréac Billé sur-ille -Jean Luitré Chaussée Gondran ndujan Parcé Vignoc -Aubin -Georges Dr GALINAND Quédillac Irodouër ngouet -Chesné -Germain d'aubigné Dompierre M'Hervon Ercé-près sur-ille Combourtillé du-chemin le-gast Liffré Gosné -Aubin ngan Chasné du-cormier du-lou Romillé sur-illet s-ns Crouais Mouazé Mecé Princé Montauban Mezière Livré G.3-G 12 -Méen -Bretagne Lou Gévezé Chevaigné sur-changeon -Christophe Chatillon le-grand du-c -Sulpice s-bois en Bédée Parthenay Melesse Venlais la-forêt Pr MILLET -Bretagne Liffré -Onen Pleumeleuc la-chapelle Boisgervilly Clayes Dourdain Montautour s-fougeretz Betton Val-d'Izé Uniac Nouaye Bouexière Taillis -Gilles Montgermont Thorigné-Fouillard Balazé Breteil Pacé Gaël Maugan -Gregoire ndavran M'Hervé Muel Acigné Bléruais Marpiré Montfort sur-meu Thouarault sur-pérouse Gonlay Iffendic L Hermitage Vezin-le Servon Champeaux Cintré Coquet -Malon Rennes Cesson-Sévigné sur-vilaine -Jean Erbrée Talensac Brécé sur-vilaine Pocé sur-mel Rheu Châteaubourg les-bois Vitré Morlles -Aubin Erbrée Noyal/Vilaine -Didier Bréal -Jacques s-ns Chantepie sur -Péran Verger -la-n Cornillé Vitré Monterfil Vern Domloup Bréal Chavagne sur-seiche Domagné Monvert Paimpont sous Chartres Ossé Etrelles Treffenl Montfort Noyal-Chatillon Louvigné Thurial -Bretagne sur Châteaugiron -Bais Torcé Seiche -Aubin Argentré Bruz Nouvoitou du-pavail Chancé du-plessis -Erblon Vergéal G.03 Pont Plélan-le-Grand Goven Péan -Armel Pertre Piré Baulon sur Moulins Bais -Germain Pr MILLET Amanlis Maxent Seiche du-pinel Bourgbarré Corps Domalain Brielles Gennes ssy Orgères Nuds sur-seiche illé Bovel Guichen Boistrudan Moutiers Campel Loutehel Chanteloup Brie Marcillé Visseiche Availles sur Bouexic Robert Essé Guerche Seiche Guignen Crévin Janzé 19 702 Bourg-s Petit -Bretagne Fougeray Selle Comptes Guerchaise s Saulnières Theil- Arbrissel Senoux Brulais Maure Mernel Bretagne Moussé Pancé Sel 19 249 5 615 Comblessac Bretagne Poligné Bretagne e Retiers Couyère Rannée Lohéac Colombe Tresboeuf Drouges -Malo -Phily Pléchatel Bosse- Séglin -Bretagne Coesmes Lieuron Dr LEMARIE 16 802 lleu Forges 25 111 Guipry la-forêt Bain- Thourie Chelun 22 183 Bruc/Aff Bretagne Ercé-en 16 194 mée Martigné Pipriac Ferchaud Messac Eancé Teillay Noë Blanche Sixt/Aff 13 437 -Just -Sulpice Ganton s-ns Sud-Gare 18 434 Dominelais Blosne-Francisco-Ferrer e-anne Grand Champs-Manceaux Renac ngon /Vilaine G.3-G 12 19 139 Fougeray Bains/Oust Pr MILLET e-marie -Brain 12 920 17 819 Redon -Péran Verger Monterfil Vern Domloup Bréal Chavagne sur-seiche Paimpont sous Chartres Treffenl Montfort Noyal-Chatillon L organisation la psychiatrie par secteur Thurial -Bretagne permet la sur Seiche prise Bruz Nouvoitou Pont -Erblon Plélan-le-Grand Goven Péan -Armel Baulon en charge selon votre lieu résince. Elle permet l accès Maxent Bourgbarré Corps ssy Orgères Nuds illé Bovel Guichen à une équipe pluridisciplinaire (psychiatres, Campel Loutehel infirmiers, Chanteloup aissoignants, psychologues, assistantes Brulais Maure Mernel sociales ) sur Brie Bouexic Crévin Janzé Guignen Bourg-s Petit Fougeray Comptes s Senoux Saulnières Pancé le Sel site Comblessac Bretagne Poligné Bretagne Couyère Lohéac -Malo Tresboeuf Pléchatel -Phily Bosse- Séglin -Bretagne principal, ou par l intermédiaire soins Lieuron dits «ambulatoires» lleu Guipry Bain- Bruc/Aff Bretagne Ercé-en mée sur nombreux sites répartis sur le département. Pipriac Messac Teillay Noë Blanche Sixt/Aff -Just -Sulpice Ganton s-ns département d Ille-et-Vilaine est découpé en 11 secteurs Dominelais e-anne Grand Renac ngon /Vilaine Fougeray géographiques pour la psychiatrie Bains/Oust générale (adultes) et e-marie -Brain 4 pour la psychiatrie infanto-juvénile Redon (enfants, adolescents). CHGR gère 9 secteurs psychiatrie adulte et G.09 Pr MILLET 3 secteurs psychiatrie infanto-juvénile. Briac sur Mer Lunaire Dinard G.08 Dr BINEAU- ELLEOUET PSYCHIATRIE GENERALE -Malo -Coulomb -Méloir s-ons G.05 Cancale G.10 Dr PISTIEN G.04 Dr ARESU G.09 Pr MILLET G.06 Dr GALINAND G.03 Pr MILLET

Gaël Bains/Oust Cancale -Malo Dinard -Méloir Briac s-ons sur Mer Lunaire -Benoît Richardais -Jouan s-ons s-guérets Gouesnière Vivier Roz Pleurtuit sur Mer -Père Cherrueix Minihic Fresnais sur -Guinoux Hirel -Marcan Rance Suliac Lillemer Mont-Dol Broladre -Georges Châteauneuf d'ille-et-vilaine Grehaigne Ville Es-Nonais Roz-ndrieux Baguer-Pican Sains Miniac Morvan Dol--Bretagne Plerguer Pleine-Fougères Boussac -Georges Baguer Sougéal Morvan Reintembault Tronchet Epiniac Vieux Monthault Trans Viel Tressé Bretagne Broualan Ferré Mellé Bonnemain -Pierre Louvigné -Plesguen Fontenelle du-désert nhélin Cuguen Antrain Coglès Lourmais Bazouges Poilley -Ouen Plesr Trémeheuc Montours la-perouse la-rouerie Villamée Selle Meillac Noyal sous en-coglès Bazouge du-desert Pleugueneuc Bazouges Châtellier Combourg Tremblay Parigné -Brice en-cogles -Léger ndéan aux-filtzméens s Prés -Germain Rimou en-coglès Trévérien Chauvigné -Etienne en-coglès Marcillé -Remy Loroux Raoul du Plain Romazy -Marc Domineuc Québriac le-blanc ignelet -Thual Trimer Dingé Baillé Lécousse -Sauveur -Christophe Tiercent s Fougères Fleurigné Sens- ns Tinténiac Bretagne -Valains -Hilaire s-ns Romagné Beaucé Feins Longaulnay Baussaine -Brieuc Vieux-Vy -Ouen Janson Bécherel s-iffs sur-ille s-alleux Selle -Aubert Cardroc s Javéné en-luitré Iffs Guipel Aubigné Miniac Hédé Andouille -Marc -Pern sous ST Neuville Mezieres Bécherel Gahard -Médard Venl Médréac Go Billé sur-ille Luitré Chaussée ndr ngouet Ercé-près -Jean -Georges Parcé ndujan an Vignoc -Aubin -Chesné Quédillac Irodouër d'aubigné -Germain Liffré Dompierre -Aubin Combourtillé du-chemin M'Hervon le-gast sur-ille Chasné Gosné du-cormier ngan du-lou Romillé Mezière sur-illet s-ns Crouais Mecé Princé Montauban Melesse Chevaigné Mouazé -Sulpice Livré -Méen le-grand -Bretagne Lou Gévezé sur-changeon -Christophe Chatillon du-c la-forêt s-bois en Venlais Bédée Pleumeleuc Parthenay Liffré -Bretagne -Onen Boisgervilly Clayes Montautour la-chapelle Dourdain s-fougeretz Betton Val-d'Izé Uniac Nouaye -Gilles Montgermont Bouexière Taillis Breteil -Gregoire Thorigné-Fouillard Balazé Maugan Pacé ndavran M'Hervé Acigné Muel Montfort Marpiré Bléruais sur-meu sur-pérouse Thouarault Gonlay Iffendic Vezin-le L Hermitage Coquet Servon Champeaux Cintré Cesson-Sévigné Erbrée -Malon Rennes sur-vilaine -Jean sur-mel Talensac Brécé sur-vilaine Pocé Rheu Châteaubourg les-bois Vitré Morlles -Aubin Erbrée Noyal/Vilaine -Didier s-ns Verger -Jacques Bréal -la-n Chantepie sur Cornillé Vitré -Péran Monterfil Domagné Vern Domloup Monvert Bréal Chavagne sur-seiche Ossé Paimpont sous Etrelles Treffenl Montfort Chartres -Bretagne Noyal-Chatillon sur Châteaugiron Louvigné Thurial -Bais Torcé Seiche Argentré -Aubin du-plessis Bruz du-pavail Nouvoitou Chancé -Erblon Vergéal Plélan-le-Grand Goven Pont -Armel Pertre Péan Baulon Piré sur Moulins Bais -Germain Amanlis Seiche du-pinel Maxent Maxent Bourgbarré Brielles ssy Orgères Corps Nuds Domalain Gennes sur-seiche illé Bovel Guichen Boistrudan Moutiers Loutehel Campel Visseiche Chanteloup Brie Bouexic Marcillé Availles sur Robert Seiche Janzé Essé Guerche Guignen Crévin Petit -Bretagne Bourg-s Fougeray Selle Comptes Guerchaise Saulnières Arbrissel s Senoux Theil- Brulais Mernel Bretagne Maure Pancé Sel Comblessac Bretagne Poligné Bretagne Couyère e Retiers Colombe Rannée Drouges Lohéac Tresboeuf -Malo -Phily Pléchatel Bosse- Séglin Coesmes -Bretagne Lieuron lleu Forges la-forêt Guipry Thourie Chelun Bain- Bruc/Aff Bretagne Ercé-en mée Martigné Pipriac Ferchaud Messac Eancé Teillay Noë Blanche Sixt/Aff -Just -Sulpice Ganton s-ns Dominelais Redon e-marie Renac -Brain ngon -Coulomb e-anne /Vilaine Grand Fougeray nrigan x elle n lle al é tre D s structures non sectorisées (accessibles directement quel que soit le lieu résince) Service Psychiatrique d Accueil et d Orientation (SPAO) au CHGR - service d accueil d urgence (SAU) au CHU SPAO vous accueille tous les jours 9h à 22h. Service d Accueil d Urgence (SAU) se trouve au CHU Rennes, avec une équipe psychiatrique accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24. Unité pédopsychiatrie Elle se trouve au niveau s urgences pédiatrie l Hôpital-Sud et se charge l orientation s jeunes jusqu à 16 ans arrivant aux urgences et nécessitant une prise en charge psychiatrique. Service pour Adolescents et Jeunes Adultes Unité Soins Spécialisés pour Adolescents et Jeunes Adultes (USSAJA). Centre d Accueil et Soins Spécialisés pour Adolescents et Jeunes Adultes (CASSAJA). Maison s Adolescents. Point santé pour les étudiants (Université Rennes). Pôle Addictions et Précarité (PAP) Service alcoologie unité «s Iris»- ALCOOLOGIE. Centre Consultations Ambulatoires en addictologie (CSAPA) «rue Saint-Melaine»- ADDICTOLOGIE. CSAPA «Envol» - TOXICOMANIE. Equipe mobile précarité. Equipe mobile troubles alimentaires. Equipe mobile tabacologie liaison. Fédération s internats psychiatrie infanto-juvénile Pôle Psychiatrie en milieu pénitentiaire Service Médico-Psychologique Régional (SMPR). Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA) I.03 Dr LEVENEZ PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE I.02 Dr FOUQUERE 103 I.03 Dr LEVENEZ Pôle Personnes Agées Unités soins longue durée (USLD) (60 lits) et Unité d Hébergement Renforçé (UHR) (20 lits) : Résince du Tertre Joué sur le site principal Etablissement hébergeant s personnes âgées dépendantes (EHPAD) : Résince René Cassin à Bruz (80 lits), Résince du Prévôt à Châteaugiron (40 lits) Service d Accueil Familial Social. (AFS) Pôle Handicap Psychique et Mental Maison d Accueil Spécialisée (MAS) à Thorigné Fouillard ( Placis Vert) et à Betton (Ty Heol). Service d Education et Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) (intervient 30 km autour Rennes) «Mille Sabords» à Rennes. Espace Autisme (équipe associée et DADTSA) à Rennes Centre Ressource Familles et Troubles Psychotiques 12 rue Franz Heller-bâtiment F-35700 Rennes 02 99 87 55 78 www.crefap.fr * Accompagnement s familles ayant un proche souffrant maladie psychotique. *Consultations individuelles et familiales spécialisées. *Groupe soutien en hospitalisation aiguë. * Formations : «Partageons nos savoirs» et «Profamille», pour permettre aux familles comprendre et gérer au mieux les répercussions s troubles schizophrènes au quotidien. *Soutien aux enuillés d un proche décédé par suici. L établissement participe au Groupement d Intérêt Public (GIP) «Maffrais Services» à Rennes et à Thorigné Fouillard ; et au Groupement Coopération Médico-social «Fil Rouge». (CMS) Pôle Médico Technique boratoire Biologie Médicale Pharmacie à Usage Intérieur Service Médico Technique I.02 Dr FOUQUERE 102 104 s structures formation Un Institut Formation en Soins Infirmiers et Ais-soignants (IFSI-IFAS). ) 5 I.04 Pr TORDJMAN I.04 Pr TORDJMAN

projet d établissement projet d établissement 2012-2016, après un travail concertation avec l ensemble s professionnels, les usagers et les élus, a été adopté par les instances en Avril 2013, document majeur pour le CHGR, il définit les orientations stratégiques l établissement. Conseil surveillance a adopté, le 18 avril 2013, le quatrième projet d établissement du Centre Hospitalier Guillaume Régnier qui fixe le cap stratégique pour la pério 2012-2016. Il conforte sa vocation d offrir les prestations d un grand service public santé mentale à plus 850 000 habitants du département d Ille-et- Vilaine. Ce projet mornisation notre établissement a été conçu par 300 à 400 personnes qui, à travers s groupes thématiques et multi-professionnels, ont réalisé pendant ux ans une œuvre collective dont la mise en œuvre sera facilitée par la concertation menée en amont. Nos sincères remerciements s adressent à tous ceux, usagers ou professionnels toutes catégories, qui ont contribué à l élaboration ce projet ambitieux. Il a été guidé dans sa conception par la volonté constante d améliorer concrètement la prise en charge s usagers (patients ou personnes en situation handicap d origine psychique), en matière d accueil et d hébergement, d organisation s soins, et d évolution s pratiques professionnelles visant à garantir la qualité et la sécurité s soins. Ainsi, le projet d établissement 2012-2016 vise à satisfaire quatre enjeux majeurs : - répondre aux priorités santé publique qui figurent dans le volet «santé mentale» du projet régional santé breton, et aux plans d actions contenus dans le programme territorial santé du territoire n 5 Bretagne, - faire face à la forte et constante augmentation démographique du territoire n 5 en privilégiant la prévention et les soins ambulatoires et en renforçant les moyens extrahospitaliers consacrés aux prises en charge proximité, - éviter les ruptures dans les prises en charge en constituant s filières intégrées, assurant la fluidité s parcours par le biais partenariats avec l ensemble s acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire, - rénover et construire s bâtiments hospitaliers et s installations ambulatoires qui réponnt enfin à la dignité à laquelle peuvent légitimement prétendre patients, familles et professionnels, ainsi qu à la qualité s soins et à la sécurité s biens et s personnes. plan directeur en cours finalisation traduira ce rnier enjeu. projet médical constitue en lui-même un pari audacieux, celui notamment s attacher aux besoins spécifiques certaines populations en fonction leur âge (enfants, adolescents, personnes âgées) ou leur problématique santé (personnes en situation d addiction, autistes adultes, patients requérant s soins prolongés en hospitalisation complète). Ce projet vise également à la rénovation du travail secteur. Celui-ci sera basé sur la territorialité s pratiques soignantes, en lien avec les partenaires sociaux et médico-sociaux, et vra mettre l accent sur s équipes mobiles et s CMP pivots, gages prévention, d accessibilité et proximité s soins dans la cité. L enseignement et la recherche seront développés dans les prochaines années. Nous vrons à cet effet être associés au CHR et aux Universités Rennes, intégrer s réseaux recherche clinique en santé mentale, dont un en cours constitution pour la région Bretagne, et faire participer au plan interne l ensemble s services et s catégories soignants à ces missions. L amélioration la qualité et la sécurité s soins constitue l autre pari du nouveau projet d établissement. s démarches engagées dans les établissements santé au début s années 1990 doivent prendre désormais sens pour tous les professionnels terrain et s intégrer en particulier dans la pratique quotidienne s équipes soignantes. Ce challenge vra être réussi pour que l usager et son entourage soient véritablement placés au cœur nos préoccupations éthiques. Dans un contexte économique contraint et pour répondre à la totalité nos missions d établissement public santé mentale et aux enjeux du présent projet, nous saurons adapter nos ressources : les fonctions logistiques et techniques vront être toujours plus efficientes, la performance et la sécurité nos systèmes d information seront augmentées, mais l essentiel rési à l évince dans l amélioration notre potentiel ressources humaines. Dans le cadre du projet social, il conviendra donc conforter le dialogue social et garantir les conditions travail satisfaisantes pour préserver l attractivité du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Et surtout, les métiers et compétences évolueront progressivement pour s adapter aux nouvelles activités et organisations l établissement. Nous avons donc bâti un projet d établissement 2012-2016 tout à la fois ambitieux pour la prise en charge nos usagers et l amélioration leurs conditions d accueil et d hébergement, et innovant par le développement s soins ambulatoires, lesquels s inscrivent désormais dans une perspective rénovation du travail secteur. Nous affirmons notre volonté le mettre en œuvre dans les meilleurs délais et conditions. Nous sollicitons également l ARS Bretagne, pour qu elle poursuive, à l occasion la négociation prochaine du contrat pluri-annuel d objectifs et moyens, son appui à la démarche mornisation entreprise par le Centre Hospitalier Guillaume Régnier puis plusieurs années et contribue financièrement à la réalisation du projet d établissement 2012-2016. Mireille MASSOT Bernard GARIN Dr Elizabeth SHEPPARD Présinte du Conseil Directeur Présinte la CME Surveillance

) Qualité et la Gestion s risques CHGR s est engagé, puis plusieurs années, dans une démarche d amélioration continue la Qualité et la sécurité s soins pour une prise en charge optimale du patient. 7 certification évaluation l activité et du fonctionnement l hôpital certification est une procédure obligatoire d évaluation externe tous les établissements santé français, pilotée par la Haute Autorité Santé (HAS). Elle a lieu tous les 4 ans et porte sur l organisation et le fonctionnement général l établissement, ainsi que sur les droits la personne hospitalisée et les pratiques soins. Vous pouvez consulter les rapports certification sur le site Internet la HAS (www.has-sante.fr) ou à la Direction Qualité l établissement. CHGR a été certifié à 2 reprises et la 3 ème procédure certification aura lieu en octobre 2013. s indicateurs qualité et sécurité s soins Conformément aux dispositions la loi du 21 juillet 2009 et afin répondre aux exigences transparence auprès s usagers, le CHGR met à votre disposition ses indicateurs qualité et sécurité s soins. Ces indicateurs sont affichés dans chaque unité et sont également disponibles sur le site Internet du CHGR. Ils sont 2 types : s indicateurs nationaux obligatoires : lutte contre les infections nosocomiales ; tenue du dossier du patient hospitalisé. s indicateurs internes : résultats s enquêtes satisfaction et la démarche certification. Par la mise en place d actions, le CHGR s engage dans l amélioration constante ses résultats. DISPOSITIF QUALITE - SECURITE DES SOINS - GESTION DES RISQUES Commission Qualité Sécurité s soins (CQ2S) Sous-commission la CME CSIRMT CRUQPC Groupe réflexion éthique Cellule Direction qualité / gestion s crise risques / relations avec les usagers s pôles d activité s Directions fonctionnelles service santé au travail Directeur Politique d amélioration continue la qualité, la sécurité s soins et gestion s risques Présint la CME Cellule restreinte d analyse et gestion s risques s différents comités assurant la qualité et la sécurité LA prise en charge Instance pilotage transversale et pluri professionnelle, elle est chargée d animer et d assurer le suivi la démarche d amélioration la Qualité et la Sécurité s Soins. Ses missions : proposer les orientations la politique la qualité et la gestion s risques suivre et évaluer le programme pluriannuel d amélioration continue la qualité et la gestion s risques suivre la mise en place plans d amélioration correctifs et préventifs coordonner la démarche certification, valir les résultats d autoévaluation et les plans d actions en découlant prévenir et suivre le signalement s événements indésirables.

Qualité et Gestion s risques TECHNIQUE DE LA FRICTION HYDROALCOOLIQUE - Appliquer dans le creux la main 3 ml produit (= 2 coups pompe pour le flacon 500 ml) - Se frictionner les mains et poignets pendant 30 secons jusqu à évaporation complète du produit 1 Paume sur paume Désinfection s paumes 2 Paume sur dos Désinfection s doigts et s espaces interdigitaux 3 Doigts entrelacés Désinfection s espaces Interdigitaux et s doigts prévention s infections nosocomiales Elle est mise en œuvre par le Comité Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Il a pour rôle lutter contre le risque infectieux dans l établissement en déterminant la politique prévention contre les infections nosocomiales. Il s assure que les soins et l hôtellerie dont vous bénéficiez remplissent les critères d hygiène. L action du CLIN est coordonnée par l Equipe Opérationnelle d Hygiène constituée personnels spécifiquement formés à l hygiène hospitalière. L hygiène à l hôpital L Infection Associée aux Soins (IAS) est une infection qui apparaît au cours et au décours du parcours soins du patient. L infection nosocomiale est une IAS acquise dans un établissement santé. Elle apparaît 48 à 72 h après l admission du patient. L hygiène hospitalière représente s comportements, s mesures, s pratiques mises en œuvre au quotidien par tous les professionnels : Pour prévenir et lutter contre le risque infectieux. Pour contribuer à la qualité et la sécurité s soins pour les patients ainsi que leur environnement. Tous les professionnels sont s acteurs la prévention par leurs connaissances et le respect s règles d hygiène base, tels : L hygiène s mains. L hygiène l environnement. respect s Précautions andards, précautions applicables pour tous les patients lors contact avec du sang ou avec s liquis biologiques. respect s Précautions Complémentaires dans certains cas. respect s circuits (linge, alimentation, déchets). prévention du risque infectieux est assurée par l Equipe Opérationnelle d Hygiène (EOH) qui collabore à la définition la politique lutte contre les infections nosocomiales et met en œuvre les actions et les évaluations proposées dans le programme d actions du CLIN. Elle est composée d un Praticien Hospitalier hygiéniste et paramédicaux hygiénistes. Elle est sous la responsabilité du présint la CME et la Direction Qualité et Gestion s risques. s correspondants «hygiène» médicaux et paramédicaux, sont présents dans les différents services et sont le relai l information ascendante et scendante. Toutes les procédures, protocoles, fiches techniques sont accessibles à tous les professionnels sur le site intranet. 4 Paume/doigts Désinfection s doigts 5 Pouces Désinfection s pouces prise en charge la douleur Comité Lutte contre la Douleur (CLUD) est chargé coordonner les missions lutte contre la douleur grâce à son rôle d observation, proposition et d évaluation la prise en charge la douleur dans l établissement 7 Poignets s 5 indicateurs à L HYGIENE DES 6 Ongles Désinfection s ongles

9 s autres comités ) Groupe Réflexion Ethique (GRE) Il s adresse aux professionnels et contribue à la réflexion et à l amélioration nos pratiques. Ses missions sont les suivantes : Questionner les situations spécifiques et formuler à leur propos s avis ou s recommandations. Susciter s discussions thématiques plus générales qui pourront donner lieu à s colloques ou à s journées d étu. s mans sont adressées par les usagers à la CRUQPC et par les professionnels au Présint du Groupe Réflexion Ethique. Comité Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) Son objectif est réunir et sensibiliser les professionnels impliqués dans l alimentation s patients hospitalisés, en vue d optimiser la prise en charge nutritionnelle et la restauration. Comité du Médicament et s Innovations Thérapeutiques (COMEDIT) Il est en charge la politique du médicament et s dispositifs médicaux. la Démarche Développement durable : CHGR a initié une démarche développement durable avec le Comité Développement Durable. Des actions sont menées sur les volets : environnemental économique social. Gestion s risques : signalement s évènements indésirables Sont considérés comme évènements indésirables, «tous les éléments pouvant mettre en état risque ou d insécurité les patients, les visiteurs et les professionnels l établissement». Si vous êtes témoin ou victime d un évènement indésirable, vous vez le signaler au moyen du formulaire disponible sur la page d accueil l intranet. L analyse sera faite après avoir rendu le document anonyme. En cas d évènement grave, une analyse approfondie s causes pourra être organisée en lien avec le coordonateur la gestion s risques. Cette analyse a pour objectif définir s actions correctives afin d éviter la réitération s événements

s droits du patient Commission s Relations avec les Usagers et la Qualité la Prise en Charge (CRUQPC) ) loi du 4 mars 2002 a crée la Commission s Relations avec les Usagers et la Qualité la Prise en Charge» (CRUQPC). CRUQPC est une instance pluri-professionnelle qui comporte le directeur, le directeur Qualité/Relation avec les usagers, s représentants d usagers, s représentants la CSIRMT, du CTE, d un mécin médiateur et d un médiateur non médical. commission facilite les démarches s usagers (patients ou proches), et veille à ce qu ils puissent exprimer leurs griefs auprès s responsables l hôpital. s patients et leurs proches peuvent solliciter une rencontre avec le mécin médiateur la CRUQPC. CRUQPC exerce les missions suivantes : 1. VEILLER AUX DROITS DES USAGERS Elle est saisie l ensemble s plaintes et réclamations adressées à l établissement santé par les usagers ou leurs proches, ainsi qu aux réponses et aux suites qui y ont été apportées par les responsables l établissement. Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d un recours gracieux ou juridictionnel. Elle est vigilante à ce que toute personne soit informée s voies recours et conciliation dont elle dispose. 2. VEILLER A LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE Aux termes l article L.1112-3 du Co la Santé publique, la CRUQPC doit contribuer, par ses avis et propositions, à l amélioration la politique d accueil et prise en charge s personnes malas et leurs proches. A cet effet, elle reçoit toutes les informations nécessaires à l exercice ses missions. Elle établit annuellement un rapport dans lequel elle formule s recommandations. Ces rnières sont intégrées au programme qualité/gestion s risques. s permanences la CRUQPC s membres la CRUQPC ont instauré, à titre expérimental, une permanence mensuelle. Ces permanences mensuelles sont tenues par ux membres la Commission (un représentant d usager et un professionnel), et constituent un espace «neutre» paroles, d écoute et mise en relation éventuelle. Elles n ont pas vocation à se substituer à la mission médiation du mécin médiateur qui ne participe volontairement pas à celles-ci. s permanences ont lieu au bâtiment «Jean Wier», le premier vendredi chaque mois, 14h30 à 15h30. Conseil la Vie Sociale Composé représentants s usagers, du personnel, d un membre la Direction et d un membre du Conseil Surveillance, le Conseil la Vie Sociale est l organe consultatif s établissements médico-sociaux. Il donne son avis et peut faire s propositions sur toute question intéressant le fonctionnement l établissement ou du service. Il permet aux usagers s exprimer.

Charte la personne hospitalisée ) 11

L information s professionnels 1 - Outils à votre disposition : L intranet «un espace pour tous» est à votre disposition via les postes informatiques du CHGR au sein vos pôles. Vous y trouverez : les actualités, les informations à noter, les espaces s différents pôles, la gestion documentaire (en savoir plus via le gui utilisateur intranet GED). gestion documentaire «Blue Kango» est en accès libre via l intranet et met à votre disposition plusieurs bases documentaires (documents qualités, base institutionnelle). lettre mensuelle accompagne votre bulletin salaire (quelques exemples thèmes abordés : Ressources Humaines, Travaux, Spéciale Qualité, Zoom sur s métiers, évènements, Spéciale Bilan Social ). Afin permettre la création d un outil d information varié et dynamique, la direction communication (dircom@ch-guillaumeregnier.fr) sollicite l ensemble du personnel, via notre site intranet dans l espace à noter, afin que vous nous proposiez vos articles. s notes services disponibles via l intranet (dans la zone recherche : taper NS). 2 - Temps d échanges et rencontres : Réunion d encadrement Vœux du directeur Remise s médailles Journée s ASH Semaine d information sur la santé mentale Instances, comités, groupes travail Journée s nouveaux recrutés.. 3 - Quelques fondamentaux pour bien communiquer Charte graphique charte graphique a pour objet créer une cohérence graphique sur l ensemble s documents diffusés. Aujourd hui, l ensemble s documents réalisés et diffusés doivent utiliser le logo du CHGR. Ce rnier est disponible sur simple man à la direction communication. (dircom@ch-guillaumeregnier.fr) droit à l image et sur l image L attractivité d un document passe aussi par l image. Ainsi, vous avez la possibilité d insérer librement s images, mais nous attirons votre attention sur l aspect réglementaire l utilisation d images en milieu professionnel, sachant que ces réglementations s appliquent à tous les supports utilisés. droit à l image (1) d un individu (patient, usager, personnel ) et s choses (maison, immeuble, jardin ) et le droit sur l image (2) en tant qu œuvre (photo, musique, graphique ) sont régis par le droit pénal, le droit civil, le droit la propriété intellectuelle et le droit administratif. L utilisation non autorisée d images fait courir à l utilisateur s risques condamnations. L individu ou le propriétaire la chose (1) reproduite, tout comme l auteur l image (2), doivent autoriser par écrit l utilisation leur image. (Cf. gui contributeur intranet)

plan d accès Site principal 13

L organisation administrative ) LES INSTANCES DECISIONNELLES Conseil Surveillance (CS) Conseil Surveillance est composé trois collèges cinq membres au plus chacun : collège n 1 est composé s représentants s collectivités territoriales (représentant du maire, représentant du conseil général d Ille et Vilaine, représentant Rennes métropole). collège n 2 est composé s représentants du personnel médical et non médical (représentant la commission s soins infirmiers rééducation et médico-techniques, représentant la C.M.E., représentants désignés par les organisations syndicales), collège n 3 est composé s personnalités qualifiées (personnalités qualifiées désignées par la directrice l agence régionale santé, personnalité qualifié désignée par le préfet, représentant s usagers). présint du conseil surveillance est élu parmi les membres du collège n 1 ou du collège n 3. Conseil Surveillance se prononce : sur la stratégie et exerce le contrôle permanent la gestion l établissement. Il délibère sur : le projet d établissement, le compte financier et l affectation s résultats et le rapport d activité l établissement. Il donne son avis sur : la politique qualité et gestion s risques, les acquisitions, les échanges d immeubles et contrats partenariat le règlement intérieur l établissement. Il communique au directeur général l Agence Régionale Santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion l établissement.

15 Directeur Il est nommé par arrêté du directeur général du Centre National Gestion (CNG) sur proposition du directeur général l Agence Régionale Santé (ARS) après avis du Présint du Conseil Surveillance. Il est le représentant légal l établissement dont il assure la gestion et la conduite générale. Il a autorité sur l ensemble du personnel. Il ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable du bon fonctionnement l établissement. Il nomme également les chefs pôle, sur présentation d une liste proposée par le présint la commission médicale d établissement (CME). Directoire directoire est présidé par le directeur. Son vice présint est le présint la CME. Il est composé membres droit (le présint la Commission s Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Technique ainsi que s membres médicaux et pharmaceutiques) désignés par le présint du directoire sur proposition du présint la CME. C est un organe qui a pour tâche principale : d approuver le projet médical, préparer le projet d établissement, notamment sur la base projets soins infirmiers, rééducations et médico- techniques. Il conseille également le directeur dans la gestion et la conduite l établissement.

L organisation administrative LES INSTANCES CONSULTATIVES ) Commission Médicale d Etablissement (CME) CME élit son présint qui est vice présint du directoire. présint la CME Coordonne la politique l établissement. Elabore avec le directeur et en conformité avec le CPOM, le projet d établissement. Propose au directeur les listes candidats en vue la nomination dans les fonctions chefs pôle. Emet s avis sur la nomination s praticiens hospitaliers, la signature s contrats pôle. Veille à la mise en œuvre s engagements l établissement en matière d amélioration la qualité et la sécurité. CME représente les personnels médicaux, odontologistes, pharmaceutiques l établissement. Elle comprend s membres droit et s membres élus s chefs pôle cliniques et médico-techniques sont membres droit la CME. Des membres élus assurent la représentation : s responsables structures internes, s praticiens titulaires, s personnels temporaires et contractuels, s internes. s membres la CME avec voix consultatives le présint du directoire, le présint la commission s soins infirmiers, rééducation et médico-techniques, le praticien responsable l information médicale, le représentant du CTE, le praticien responsable l équipe opérationnelle d hygiène. A titre mission principale, elle contribue à l élaboration la politique d amélioration continue la qualité et la sécurité s soins ainsi que s conditions d accueil et prise en charge s usagers : Elle propose au présint du directoire un programme d actions assorti d indicateurs suivi. Elle est consultée sur le projet médical l établissement, le projet d établissement, les modifications s missions service pblic, le règlement intérieur, les programmes d investissement, le plan développement professionnel continu, les modalités la politique d intéressement et le bilan social. Comité Technique d Etablissement (CTE) Comité Technique d Etablissement est un organe consultatif composé représentants s personnels non médicaux élus par collèges lors s élections professionnelles en fonction s catégories personnel en 3 collèges (A, B et C). Il est présidé par le Directeur ou son représentant. CTE donne son avis sur les orientations générales l établissement et ses principales règles fonctionnement. Il est consulté sur les projets délibération du ressort du Conseil Surveillance, sur l organisation interne l établissement, les conditions et l organisation du travail dans l établissement, la politique générale formation du personnel, la politique sociale, la politique d amélioration continue la qualité, la sécurité s soins et la gestion s risques, ainsi que s conditions d accueil et prise en charge s usagers, le règlement intérieur. CTE est informé sur la situation budgétaire et s effectifs l établissement, l état s prévisions recettes et dépenses, le contrat pluriannuel d objectifs et moyens, et les actions coopération. s Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) Elles sont composées à parité représentants du personnel non médical élus et représentants l Administration. Elles donnent un avis sur toutes les questions d ordre individuel concernant les personnels titulaires et stagiaires telles que la titularisation, l avancement d échelon et gra, la notation, la discipline.

17 AN RENNES 82X120 (18/06/2013) 19/06/13 12:25 Page 1 Commission du Service Soins Infirmier Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) CSIRMT est composée représentants élus s différentes catégories personnels qui participent à la mise en œuvre s soins infirmiers, rééducation et médico-techniques. Elle comprend trois collèges : les cadres santé, les personnels infirmiers rééducation et médico-techniques, s ais soignants. CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée sur : projet soins infirmiers, rééducation et médicotechniques élaboré par le coordonnateur général s soins. L organisation générale s soins infirmiers rééducation et médico techniques ainsi que l accompagnement s malas. politique d amélioration continue la qualité la sécurité s soins et la gestion s risques liées aux soins. s conditions générales d accueil et prise en charge s usagers. recherche et l innovation dans le domaine s soins infirmiers rééducation et médico techniques la politique développement professionnel continu. Comité d hygiène et sécurité et s conditions travail (CHSCT) C.H.S.C.T. contribue à la protection la santé et la sécurité s salariés ainsi qu à l amélioration s conditions travail. Il est composé membres délibérants et consultatifs (mécin du travail, directeur s soins, hygiéniste représentants du personnel ). Il procè à l analyse s risques professionnels et contribue à la promotion la prévention ces risques. Il émet un avis sur le règlement intérieur, le rapport annuel présenté par le directeur sur le bilan l hygiène, la sécurité et sur le programme annuel prévention ces risques. Il dispose également d un droit d alerte. Conseil Pôle Dans l établissement santé, le directeur définit l organisation l établissement en pôles d activité conformément au projet médical après avis du présint la CME. Dans chaque pôle d activité peut être institué un conseil pôle. Venez nous rencontrer à : RENNES - 304, rue Fougères 35, rue Louis Guilloux 105, avenue Henri Fréville 27 A, boulevard Solférino Gérard LAMBERT TSH 7, rue Hélène Boucher 35235 THORIGNE FOUILLARD Tél : 02 99 38 37 71 - Fax : 02 99 62 06 86

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19 Fiches Annexes )