REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple un but une foi MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE RESPONSABILITE FINANCIERE TE DE TRANSPARENCE * TERMES DE REFERENCE DU SEMINAIRE SUR LA FORMATION APPROFONDIE EN FINANCES PUBLIQUES ET SUIVI BUDGETAIRE Septembre 2008 1
I CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le développement des pays du Sud a été handicapé, pendant longtemps, par des facteurs endogènes et exogènes qui ont pour nom: crises pétrolières, conditions climatiques, ordre économique international, qualité des politiques économiques etc. Cet état de manque a installé, dans la plupart de ces pays, un climat de mal gouvernance accentué par un endettement excessif que les politiques d ajustement n ont pas réussi à juguler. C est dans ce contexte que des initiatives, notamment en faveur des «pays pauvres très endettés» (PPTE), ont été mises en œuvre pour alléger le fardeau de la dette des PVD, relancer leurs secteurs productifs, améliorer les systèmes de gestion, réduire la pauvreté, améliorer la qualité de la vie et la sécurité des populations. Le Sénégal a profité de ces initiatives pour créer les conditions de son éligibilité à l initiative PPTE. Les ressources tirées de cette initiative et les objectifs que la communauté mondiale et africaine s est fixés (OMD, NEPAD), ont permis au Sénégal de mettre en œuvre une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) et, plus tard, de croissance accélérée (SCA). Mais ces objectifs, aussi ambitieux et cohérents qu ils soient, n ont des chances de se réaliser que dans un environnement propice aux affaires. Ainsi, le Sénégal s est doté d un Programme national de bonne gouvernance (PNBG) dont l objectif est d améliorer la qualité du service public, de renforcer la décentralisation et le pouvoir local, de renforcer le pouvoir judiciaire, de développer les NTIC, d améliorer la qualité du travail parlementaire et de promouvoir la gouvernance économique. Afin d appuyer la composante «gouvernance économique» à travers un contrôle effectif et efficace des finances publiques, il a été mis en place le Projet de Renforcement des Capacités de Responsabilité Financière et de Transparence (PRECAREF) qui contribue au renforcement de capacités de la Commission de l Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique (CEGFPCE) de l Assemblée nationale, de la cour de comptes, et de la DGCPT. Plus spécifiquement, il s agit pour le PRECAREF : 2
- d accroître les capacités institutionnelles et humaines de la Cour des Comptes afin de permettre à cette institution d assurer un contrôle exhaustif et efficace des finances publiques ; - de renforcer les capacités de la Commission des finances de l Assemblée Nationale et des services connexes en vue de permettre au parlement d exercer plus efficacement sa mission de contrôle de l action gouvernementale en matière de finances publiques ; - d apporter un appui à la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor en vue de lui permettre de produire régulièrement et de conserver l information financière destinée à la Cour des Comptes et à l Assemblée Nationale. Ainsi, dans la prérogative d examen et de contrôle approfondi des lois en matière financière, notamment les lois de finances, les parlementaires membres de la Commission de l Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique (CEGFPCE), ont besoin davantage de formations et d informations pour une meilleure connaissance des finances publiques mais aussi sur le suivi budgétaire. C est dans ce sens, qu il a été prévu ce séminaire de formation intitulé «Formation approfondie en finances publiques et suivi budgétaire». Il s agira à travers ce séminaire de développer l ensemble du processus budgétaire à savoir l élaboration, le vote, l approbation, l exécution, ainsi que le suivi budgétaire. La réalisation du séminaire auquel la CEGFPCE accorde une importance particulière, sera assurée grâce à l appui du Projet de Renforcement des Capacités de Responsabilité financière et de Transparence «PRECAREF, financé par l African Capacity Building Fundation (ACBF), dont l appui vise une intégration des principes de bonne gouvernance dans la gestion des ressources financières de l Etat. Tel est l objet des présents termes de référence qui décrivent les objectifs du séminaire, les résultats attendus, la méthodologie adoptée, les moyens humains et matériels nécessaires, le public cible et le calendrier de déroulement. 3
II OBJECTIFS DU SEMINAIRE L objectif général du séminaire est de former les membres de la Commission de l Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique en finances publiques afin qu ils puissent assurer un meilleur contrôle de l action du gouvernement dans l utilisation des deniers publics et de la promotion de la gouvernance financière dans la gestion des affaires publiques. De manière spécifique, il s agira, notamment, de passer en revue: - l élaboration du budget à travers le cadrage macroéconomique, les prévisions budgétaires, les conférences budgétaires, le CDMT et les CDSMT ; - l exécution du budget, la déconcentration de l ordonnancement, la décentralisation du BCI et le code des marchés publics en rappelant les différentes phases d exécution des dépenses et des recettes ; - contrôle du budget en spécifiant le contrôle interne et externe et les organes de contrôle. III- Résultats attendus Au terme de la formation, il est attendu que chaque participant : - ait une bonne connaissance du processus d élaboration du budget en maitrisant les différentes étapes à suivre ; - maitrise les différentes étapes d exécution des dépenses et recettes, ainsi que le déconcentration de l ordonnancement, la décentralisation du BCI, et le code des marchés publics - soit imprégné des différents types et organes de contrôle Le séminaire devra aussi être sanctionné par la production d un rapport comprenant les exposés théoriques. IV- Méthodologie Pour atteindre ces résultats, la formation se déroulera sous forme d ateliers autour des thèmes ci-après : 4
- l élaboration du budget articulé autour du cadrage budgétaire, conférence budgétaire, les prévisions budgétaires et les CDMT. Cette partie sera présentée par les experts de la Direction du budget et de la Direction de le Coopération Economique ; - l exécution du budget sera articulée autour des points suivants : les étapes d exécution des dépenses et recettes, la déconcentration de l ordonnancement, la décentralisation du BCI, et le code des marchés publics. Cette partie sera animée par les experts de la Direction Centrale des marchés publics et de la Direction du Budget. - Et la troisième partie qui du contrôle du budget sera traitée par les institutions de contrôle à savoir le COF et la Cour des Comptes. V- Moyens humains et matériels V.1 Moyens humains (personnes ressources) Les formateurs seront choisis en fonction de leur expertise en matière d élaboration, d exécution et de contrôle du budget. Ils devront notamment maîtriser les finances publiques et le suivi budgétaire et avoir servi à la Cour des Comptes, à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT), à la Direction générale des Finances (DGF), à la Direction de la Coopération économique et financière (DCEF) ou toute autre structure spécialisée aux domaines couverts par la formation. Compte tenu de la spécificité des modules qui relèvent de domaines strictement réservés à des services de l Administration, il sera fait appel à des experts chevronnés provenant notamment de la Cour des Comptes et du Ministère de l Economie et des Finances, qui seront choisis pour traiter des thèmes relevant de leur spécialité. V.2 - Moyens matériels En termes de moyens matériels, la formation nécessitera, en plus d une documentation, des fournitures de bureau, du matériel informatique et de reprographie et des locaux adaptés pouvant accueillir cinquante (50) personnes. A cet effet, un hôtel de la zone de Saly Portudal disposant de matériels adéquats à une telle formation pourrait abriter ce séminaire. Le maître d œuvre mettra à la disposition des consultants un vidéo projecteur, un photocopieur, des consommables de bureau et un tableau à feuilles mobiles. Le PRECAREF assurera le financement nécessaire pour la prise en charge des moyens humains et matériels nécessaires pour une bonne tenue du séminaire. 5
VI. PUBLIC CIBLE Les participants sont les quarante (40) Députés membres de la CEGFPCE, des représentants de la DCEF, de la DCMP, du Budget, et du Trésor. Il s y ajoute des invités et un personnel de soutien (10). Au total, la prise en charge complète demandée concernera cinquante (50) personnes. VII- Calendrier de la formation La formation, prévue pour trois (04) jours, se déroulera du 24 au 27 septembre 2008 à Saly Portudal. 6