1 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 20 MARS 2009 10 H 00 ALPHA M.O.S. S.A. au capital de 670 662,40 Siège Social : 20, avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B 389 274 846 1/ Rapport sur les options de souscription et d achat d actions (article l.225-184 du code de commerce) 2/ Rapport sur l attribution gratuite d actions (article l.225-197-4 du code de commerce)
2 Mesdames, Messieurs, Le présent rapport est en deux parties : - Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2008. - De même, et en application des dispositions de l'article L.225-197-4 alinéa 1 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les informations relatives aux attributions d'actions gratuites effectuées au profit des salariés et/ou dirigeants ne détenant pas plus de dix (10) % du capital social de notre Société au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2008. 1- Rapport en application de l article L.225-184 du Code de commerce Les informations relatives aux opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2008 sont ci-après détaillées. 1. Conditions des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions consentis et modalités de leur exécution au titre de l'exercice écoulé. Aucun plan d option de souscription ou d achat d actions n a été consenti au titre de cet exercice. 2. Informations concernant les options consenties aux mandataires sociaux de la Société. Nous vous communiquons également les informations individuelles et nominatives relatives aux options de souscriptions ou d'achat d'actions consenties à vos mandataires sociaux : 2-1/ Options consenties aux mandataires sociaux par la Société pendant l exercice 2007/2008. options de souscription ou d achat d actions consenties aux mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers au cours de l exercice Nombre total d options attribuées / BSA consentis (Conseil d Administration du 25/10/2007) - Jean-Christophe Mifsud - Pascal Gendrot - Kléber Beauvillain (représentant KB Conseil) - Jonathan Lapin 60 000 15 000 15 000 15 000 15 000
3 2-2/ Options consenties aux mandataires sociaux par les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L 225-180. - Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions consenties pendant l'exercice - Nombre et prix des actions souscrites pendant l'exercice 2-3/ Options consenties aux mandataires sociaux de la Société par les sociétés contrôlées au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce. - Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions consenties pendant l'exercice - Nombre et prix des actions souscrites pendant l'exercice 2-4/ Etat et situation des options levées ou à lever par les mandataires sociaux de la Société. - Au cours de l exercice 2006/2007, l Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2007 a autorisé l émission de 60 000 bons de souscriptions d actions au profit de membres du Conseil d Administration et du Conseil scientifique. Au 30 septembre 2008 le conseil d administration avait attribué 60 000 bons. Aucune action correspondante n a encore été créée à la clôture de l exercice. - Au cours de l exercice 2004/2005, l Assemblée Générale Extraordinaire du 7 octobre 2004 a autorisé l émission de 36 000 bons de souscriptions d actions au profit de membres du Conseil d Administration. La souscription des bons devant intervenir dans un délai d un an à compter de la date d assemblée, seuls 27 000 bons ont été souscrits à 0.01 dans ce délai et pourront donner lieu à souscription d action. Aucune action correspondante n a encore été créée à la clôture de l exercice. Après la clôture du 30/09/2006, la démission de deux administrateurs, Monsieur Marcel VICTORRI et Monsieur André MARION, a ramené à 9 000 le nombre de bons exerçables au titre de ce plan. Ce plan est arrivé à échéance le 06 octobre 2008. 2-5/ Etat et situation des options levées ou à lever par les mandataires sociaux de la Société sur des sociétés visées aux articles L 225-180 et L 233-16 du Code de commerce. - Nombre et prix des actions souscrites pendant l'exercice
4 3. Informations concernant les dix salariés ayant reçu le plus d'options. Il a été décidé de ne pas se limiter aux dix salariés ayant reçu le plus d option. Nous vous communiquons, ci-après, les informations individuelles et nominatives concernant l ensemble des salariés de la Société non mandataires sociaux et le nombre d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties : 3-1/ Options consenties aux salariés non mandataires sociaux par la Société. Le Conseil d Administration a pris le partie de mentionner, ci-après, l ensemble des salariés attributaire : options de souscription ou d achat d actions consenties aux salaries non mandataires attributaires et options levées par ces derniers au cours de l exercice Options consenties par l Assemblée Générale du 19 mars 1999 Nombre total d options attribuées / - Hicham Amine - Sandrine Bazzo - Olivier Cabrol - Sandrine Isz - Saîd Labrèche - Romuald Ladoire - François Loubet 1 600 1 3-2/ Options consenties aux dix salariés non mandataires sociaux par les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L 225-180. - Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions consenties pendant l'exercice - Nombre et prix des actions souscrites pendant l'exercice 3-3/ Options consenties aux dix salariés non mandataires sociaux par les sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L 225-180. - Nombre, dates d'échéance et prix des options de souscription ou d'achat d'actions consenties pendant l'exercice - Nombre et prix des actions souscrites pendant l'exercice 3-4/ Etat et situation des options levées ou à lever par les dix salariés non mandataires sociaux de la Société. - Au cours de l exercice 1999, un plan d options de souscription d actions au profit des salariés a été mis en place pour un nombre total de 146 821 options.
5 Au 30 septembre 2008, aucune des options attribuées n a été levée. A cette même date, et du fait de départs de salariés bénéficiaires, il restait 11 600 options pouvant encore être levées. 3-5/ Options levées par les dix salariés non mandataires sociaux sur des sociétés visées à l'article L 225-180 du Code de commerce. - Nombre et prix des actions souscrites pendant l'exercice 4. Conditions des Bons de Souscription de Parts de Créateurs d Entreprises consentis et modalités de leur exécution au titre de l'exercice écoulé. Nous vous communiquons également les informations individuelles et nominatives relatives aux Bons de souscriptions de parts de créateur d entreprise (BSPCE) consenties à vos mandataires sociaux, ou à des salariés de l entreprise : 4-1/ BSPCE consenties aux bénéficiaires au sens de l article 163 bis G du Code général des impôts par la Société. 4.1.1 Au cours de l exercice 2007/2008, un plan d options de souscription d actions au profit des salariés, soumis au régime des BSPCE, a été autorisé par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2008 pour un nombre total de 90 000 options. Au 30 septembre 2008, aucun de ces bons n a été émis et attribué par le conseil d administration et, a fortiori souscrits ou exercés. 4.1.2 Au cours de l exercice 2006/2007, un plan d options de souscription d actions au profit des salariés, soumis au régime des BSPCE, a été autorisé par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2007 pour un nombre total de 90 000 options. Au 30 septembre 2008, ces bons ont été émis et attribués par le conseil d administration comme suit : d entreprises consenties aux bénéficiaires salaries et options levées par ces derniers au cours de l exercice Attribution sur le plan de BSPCE autorisé par l Assemblée Générale du 30 mars 2007 BSPCE pouvant encore être exercés : - Attila Aranyos - Fatma Ayouni - François Loubet - François Soffys - Geneviève Carayon - George Foster - Hervé Lechat - Hichame Amine 7 8 000 1 10 000
6 - Limin Zhu - Louis Vivola - Marielle Garnier - Marion Bonnefille - Olivier Cabrol - Pascale Brana - Patricia Le Coent - Romuald Ladoire - Saïd Labreche - Sandrine Bazzo - Sandrine Isz - Véronique Binet - Xavier Bredzinski - Yannick Authie d entreprises consenties aux fondateurs et options levées par ces derniers au cours de l exercice 8 000 1 Attributions sur le plan de BSPCE autorisé par l Assemblée Générale du 30 mars 2007 - Jean-Christophe Mifsud 18 000 18 000 Au cours de l exercice 2006/2007, un plan d options de souscription d actions au profit des salariés a été autorisé par l Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2007 pour un nombre total de 90 000 options devant être attribuées avant le 30 novembre 2007. Au 30 septembre 2008, les 90 000 options avaient été émises et attribuées par le conseil d administration. A cette même date, et du fait de départs de salariés bénéficiaires, il restait 8 options pouvant encore être levées au titre de ce plan. Au titre du plan total de 90 000 BSPCE, autorisé par l Assemblée Générale du 30 mars 2007, 7 000 BSPCE ont été annulés en conséquence de démissions, et les droits corrélatifs des salariés démissionnaires ont été perdus. 4.1.3 Au cours de l exercice 2004/2005, un plan d options de souscription d actions au profit des salariés, soumis au régime des BSPCE, a été autorisé par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 octobre 2004 pour un nombre total de 58 options. Au 30 septembre 2008, 3 options attribuées ont été exercées. d entreprises consenties aux bénéficiaires salaries et options levées par ces derniers au cours de l exercice Attributions sur le plan de BSPCE autorisé par l Assemblée Générale du 07 octobre 2004 58
7 BSPCE pouvant encore être exercés : - Hichame Amine - Yannick Authie - Sandrine Bazzo - Pascale Brana - Xavier Bredzinski - Olivier Cabrol - Geneviève Carayon - Véronique Champet - George Foster - Marielle Garnier - Sandrine Isz - Saïd Labreche - Romuald Ladoire - Patricia Le Coent - François Loubet - François Soffys - Sophie Venzal - Louis Vivola - Limin Zhu 6 000 1 d entreprises consenties aux fondateurs et options levées par ces derniers au cours de l exercice Attributions sur le plan de BSPCE autorisé par l Assemblée Générale du 07 octobre 2004 - Jean-Christophe Mifsud 20 000 20 000 Au titre du plan total de 58 BSPCE, autorisé par l Assemblée Générale du 7 octobre 2004, 15 000 BSPCE ont été annulés en conséquence de démissions, et les droits corrélatifs des salariés démissionnaires ont été perdus. Aucune option nouvelle ne peut être consentie au titre de ce plan. A cette même date, et du fait de départs de salariés bénéficiaires, il restait 40 250 options pouvant encore être levées au titre de ce plan. 4-2/ Etat et situation des BSPCE, des options y attachées, levées ou à lever par les bénéficiaires au sens de l article 163 bis G du Code général des impôts de la Société. d entreprises consenties aux bénéficiaires salaries et options levées par ces derniers au cours de l exercice Exercices au titre du plan de BSPCE autorisé par l Assemblée Générale du 07 octobre 2004
8 - Sandrine Isz - Pascal Ghidaglia - François Loubet n/a n/a n/a 2- Rapport en application de l article L.225-197-4 du Code de commerce Les informations relatives aux attributions d'actions gratuites effectuées au profit des salariés et/ou dirigeants ne détenant pas plus de dix (10) % du capital social de notre Société au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2008 sont ci-après détaillées. La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié précise que ce plafond de 10% doit s'apprécier à la date de décision d'attribution des actions par le Conseil d'administration. Il convient de souligner que conformément à l'article L 225-197-4 du Code de commerce, cette attribution gratuite n'a pas pour effet de permettre aux salariés et/ou dirigeants de détenir plus de dix (10) % du capital social. 2.1 Conditions des attributions gratuites nouvelles créées par voie d augmentation de capital et modalités de leur exécution au titre de l'exercice écoulé. Aucune action gratuite n a été créée au titre de cet exercice. 2.2 Conditions des attributions gratuites nouvelles par rachat d actions existantes en vue de leur attribution gratuite et modalités de leur exécution au titre de l'exercice écoulé. Aucune action gratuite n a été attribuée au titre de cet exercice sur rachat d actions existantes. Fait à Toulouse, Le 29 janvier 2009. Le Président du Conseil d Administration Monsieur Jean-Christophe MIFSUD