BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 1/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD I RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE CONTRAT SIGNATAIRE DU CONTRAT ou tampon commercial (remplir dans tous les cas) Nom et prénom ou Raison sociale : SIRET : NAF : Représenté par : Rue ou Boîte Postale : Complément adresse : Code Postal / Commune / Pays : Tél. : Fax : Messagerie : @ ADRESSE DE FACTURATION (remplir uniquement si le destinataire de la facture est différent du signataire indiqué ci-dessus) Raison sociale (1) : SIRET : NAF : Nom et prénom/service/fonction : Rue ou Boîte Postale : Complément adresse : Code Postal / Commune / Pays : Tél. : Fax : Messagerie : @ RESPONSABLE TECHNIQUE (remplir uniquement si le responsable technique est différent du signataire indiqué ci-dessus) Raison sociale : Nom et prénom/service/fonction : Tél. : Rue ou Boîte Postale : Fax : Complément adresse : Messagerie : Code Postal / Commune / Pays : @ Commentaires : Eligibilité testée sur le N de ligne : (1) Si la raison sociale est différente du signataire, l établissement payeur doit fournir une lettre d acceptation des factures émises au titre du présent contrat. SYNTHESE DE VOTRE COMMANDE Référence Quantité BI00001 BI00.............. BUSINESS INTERNET SOLUTION BUSINESS INTERNET Complétez en indiquant ci-dessus la référence du commandé ainsi que les options éventuelles : OPTION : OPTION : OPTION :... 1 1.... Nombre total de boîtes aux lettres souhaité : Mode de règlement : 30 jours date de facture Prélèvement automatique 35 jours date de facture Autre : SIGNATURES Le présent Bon de Commande est formé à compter de sa date de signature par les deux Parties. Il est régi par les documents contractuels constitués des Conditions Générales Orange Business Services, de la Convention de Services Data et le cas échéant, du document Tarif. Le signataire du présent Bon de Commande reconnaît avoir pris connaissance et approuver sans réserve l'ensemble des documents contractuels désignés ci-avant. Fait à, le Le Fournisseur Nom : Fonction : Signature : Fait à, le Le Client Nom : Fonction : Signature : (Cachet de l entreprise) (Cachet de l entreprise) Interlocuteur commercial :JEAN-CHRISTOPHE PATAT Entité :DC 44815-01 MYCOMPANY Tél : 0175001799 Messagerie : jcpatat@mytelecom.fr France Télécom Société Anonyme au capital de 10 426 692 520 RCS Paris B 380129866 6, Place d Alleray - 75505 Paris Cedex 15 Bon de commande Business Internet Edition de mai 2007
BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches / / / Page 2/4 Référence client N compte facturation SATIN N CAD I France Télécom Société Anonyme au capital de 10 426 692 520 RCS Paris B 380129866 6, Place d Alleray - 75505 Paris Cedex 15 Bon de commande Business Internet Edition de mai 2007
BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches SERVICE 1 Modification de la commande référencée Migration de la commande référencée Déménagement de la commande référencée Numéro Service : Page 3/4 Solution retenue (conformément à la désignation indiquée sur la page 1) : Date Souhaitée : Qté : 1 Si PABX, préfixe : Date Prévue : Options (conformément à la désignation indiquée sur la page 1) : Quantité : : Quantité : Commentaire : PARAMETRES DU SERVICE Quantité : : Quantité : Quantité : : Quantité : SITE 1 ADRESSE D INSTALLATION (et de livraison) Raison sociale : Nom/Service/Fonction : Rue ou Boîte Postale : Complément adresse Tél : Fax : Messagerie : @ Code Postal / Commune / Pays : France Télécom Société Anonyme au capital de 10 426 692 520 RCS Paris B 380129866 6, Place d Alleray - 75505 Paris Cedex 15 Bon de commande Business Internet Edition de mai 2007
BON DE COMMANDE SERVICES SDSL A compléter et à faxer au 01 70 24 75 48 Puis par courrier : mytelecom / 15 rue du 19 janvier, 92380 Garches DEMANDE DE PRELEVEMENT BANCAIRES Page 4/4 Nom et adresse du titulaire du compte à débiter Nom ou raison sociale : Adresse de l organisme créancier France Télécom 6, place d Alleray 75505 Paris Cedex 15 Je vous prie de bien vouloir désormais, et sauf instructions contraires de ma part vous parvenant en temps utile, faire prélever votre facture sur le compte n auprès de (Nom et adresse de l établissement bancaire) Les sommes dont je serai redevable au titre des prestations de mise à disposition du FRANCE TELECOM, sommes que vous m aurez préalablement notifiées par avis ou relevé adressé directement à domicile. En cas de non- exécution, j en serai avisé par vos soins. Les présentes instructions sont valables jusqu à annulation de ma part, à vous notifiée en temps utile. N compte FRANCE TELECOM Ou N commande CADI A Le Signature : AUTORISATION DE PRELEVEMENTS N national d Emetteur 118 494 Non et adresse du titulaire du compte à débiter Nom et adresse de l Etablissement bancaire (1) Je vous prie de bien vouloir débiter, sans autre avis, à condition qu il présente la provision nécessaire, mon compte n du montant de tous les avis de prélèvement, qui seront émis à mon nom par : FRANCE TELECOM, 6 place d Alleray - 75505 PARIS CEDEX 15 Il est entendu qu en cas de litige sur un prélèvement, je devais régler le différend avec l organisme créancier ci-dessus désigné. Vous n aurez pas à m aviser de l exécution desdites opérations hors de l extrait de compte que vous m adresserez, ni éventuellement de leur non- exécution. Prière de remettre les deux parties de cet imprimé à votre CREANCIER sans le séparer, en joignant obligatoirement un RELEVE D IDENTITE BANCAIRE. France Télécom Société Anonyme au capital de 10 426 692 520 RCS Paris B 380129866 6, Place d Alleray - 75505 Paris Cedex 15 A, LE Signature du titulaire du compte à débiter : Bon de commande Business Internet Edition de mai 2007
fiche tarifaire Business Internet Pour :.. CONTRAT N Entre : (siège social) Nom de l entreprise Adresse de l entreprise représenté par : ci-dessous désigné : SIREN : N de TVA intra-communautaire : Code APE : Nom Prénom / Fonction le Client d une part, et : (siège social) représentée par : ci-dessous désignée : France Télécom : Société Anonyme, au capital de 10 426 692 520 6, Place d Alleray - 75505 PARIS Cedex 15 SIREN : 380 129 866 RCS PARIS N de TVA intra-communautaire : FR 89 380 129 866 Code APE : 642C Nom Prénom / Fonction le Prestataire ou France Télécom d autre part, ci-après collectivement désignés «les Parties» 1. objet Le Client a souhaité bénéficier des Services du Prestataire, conformément aux conditions générales Orange Business Services et conditions spécifiques Orange Business Services Data, édition de [mois année] ainsi qu aux conditions de fourniture et annexes ci-jointes qu il reconnaît avoir lues et approuvées 2. date d effet Le présent document entre en vigueur à sa date de signature par les deux parties. 1/8
3. engagements respectifs du prestataire et du client Dans le cadre de la, le Client bénéficie de conditions tarifaires spécifiques jointes aux présentes pour le Service Business Internet Pour ce, des tarifs spécifiques sont consentis sur la base d une durée minimale de contrat de : Un an Deux ans Trois ans. En contrepartie de l application de ces prix par le Prestataire, le Client s engage pour l ensemble des Services du périmètre à payer au Prestataire la somme de euros Hors Taxes ( HT). (ci-après dénommé Minimum de Facturation Garanti ou Engagement Client). Cet Engagement Client devra être atteint au terme d une période de Un an Deux ans Trois ans. prenant effet à compter de la Date de mise en de la première prestation souscrite (ci-après dénommée Date d effet de l Engagement Client). Au terme de la durée minimale des Un an Deux ans Trois ans ans prévue pour atteindre l Engagement Client, ou à la date de résiliation anticipée de la Convention Data à l initiative du Client conformément à l article 13 de ses Conditions Spécifiques, dans le cas où l Engagement Client n est pas atteint, le Prestataire facturera au Client la différence entre le montant de l Engagement Client et le montant total des prix facturés par le Prestataire depuis la Date d effet de l Engagement Client. Une facture complémentaire d'un montant égal à cette différence est établie dans le courant du premier Bimestre qui suit la date prévue d atteinte de l Engagement Client ou le cas échéant, la date de résiliation anticipée de la. - d un engagement Client d équiper sites avant la fin de la première année, 4. prix des prestations ou s Les prix unitaires, mentionnés dans les tableaux ci-après, correspondant aux Prestations ou Services s appliquent dans le cadre du présent contrat à la date de prise d effet de celui-ci. Toute Commande postérieure à la date de prise d effet du présent document, concernant tout ou partie d un du Prestataire faisant partie du périmètre, et dont le prix ne figure pas dans ce document, fera l objet d un avenant et d un bon de commande associé. Les prix unitaires, les quantités et les prix totaux sont contractuels ; ils engagent le Prestataire et le Client. 2/8
Fiche tarifaire du souscrit fiche tarifaire Business Internet Insérer ici vos coordonnées : Les prix sont indiqués en euros hors taxes 5. structure tarifaire La structure tarifaire du Business Internet comporte : > la mise en - de chaque Site et de - chaque fonction additionnelle appliquée à chaque Site. > un abonnement au - pour chaque Site - chaque fonction additionnelle appliquée à chaque Site 3/8
6. Business Internet 6.1 prix des Accès Business Internet Le prix des Accès Business Internet comprend : * la mise en et * un abonnement Le montant de l abonnement pour un accès Business Internet est fonction de : > du type d accès Business Internet installé ; > de la localisation du Site (France métropolitaine, DOM ) 6.1.1 sur zone SDSL Le prix d un Accès Business Internet sur zone SDSL est fonction : * du type d Accès choisi : Classic, Cisco * du débit de chaque Accès * de débits disponibles (débit délivré à 95 % du temps ou 100 % du temps) * de la durée de l Engagement Débit délivré BI CLASSIC 500K 95% BI CLASSIC 1M 95% BI CLASSIC 2M 95% BI CLASSIC 4M 95% BI CLASSIC 8M 95% BI CISCO 500K 95% BI CISCO 1M 95% BI CISCO 2M 95% BI CISCO 4M 95% BI CLASSIC 500K PLUS 100% BI CLASSIC 1M PLUS 100% BI CLASSIC 2M PLUS 100% BI CLASSIC 4M PLUS 100% BI CISCO 500K PLUS 100% BI CISCO 1M PLUS 100% BI CISCO 2M PLUS 100% BI CISCO 4M PLUS 100% SDSL < Reportez ici le tarif qui vous a été proposé sur la ligne correspondant à l offre que vous avez choisi. Adresses IP Nombre d adresses IP demandées : 4/8
Fournir un justificatif d usage 6.1.2 hors zone SDSL Le prix d un Accès Business Internet hors zone SDSL est fonction : * du type d Accès choisi : Classic, Cisco * du débit de chaque Accès * des débits disponibles : débit délivré à 95 % du temps ou à 100 % du temps * de la durée de l Engagement Débit délivré BI CLASSIC 500K HZ 95% BI CLASSIC 1M HZ 95% BI CLASSIC 2M HZ 95% BI CISCO 500K HZ 95% BI CISCO 1M HZ 95% BI CISCO 2M HZ 95% BI CLASSIC 500K PLUS HZ 100% BI CLASSIC 1M PLUS HZ 100% BI CLASSIC 2M PLUS HZ 100% BI CISCO 500K PLUS HZ 100% BI CISCO 1M PLUS HZ 100% BI CISCO 2M PLUS HZ 100% SDSL < Si vous êtes uniquement éligible aux offres HORS ZONE, reportez ici le tarif qui vous a été proposé sur la ligne correspondant à l offre que vous avez choisi. Adresses IP Nombre d adresses IP demandées : Fournir un justificatif d usage 5/8
6.2 prix des fonctions additionnelles Le prix des fonctions additionnelles comprend : -la mise en -l abonnement 6.2.1 les fonctions additionnelles propres au réseau 6.2.1.1 la Garantie Temps de Rétablissement S1 GTR S1 6.2.1.2 la supervision proactive Supervision proactive 6.2.1.3 mise en place de l installation terminale sur votre site Installation terminale 6.2.1.4 priorisation des flux Priorisation des flux 6/8
6.2.1.5 secours via Numeris 128 K Back Up RNIS 128 K 6.2.1.6 secours via Numeris 256 K Back Up RNIS 256 K 6.2.1.7 secours via Numeris 512 K Back Up RNIS 512 K 7/8
Fait à le en deux exemplaires originaux. Signature des Parties Pour le Client, Pour France Télécom 8/8