Loi de transition énergétique et copropriétés Comment financer l isolation lors de travaux de rénovation FLEXIBILITE de DES toiture CONSOMMATIONS ou de ravalement ELECTRIQUES de façade? Salon indépendant de la Copropriété 2014 COMMENT REDUIRE VOS COUTS D ACHAT D ELECTRICITE? Eric de Rochemonteix Directeur commercial 01 81 80 24 36 ederoche@eqinov.com
Une obligation de réalisation de travaux de rénovation énergétique
Ce que dit le projet de loi (LTECV) L Assemblée Nationale a adopté le 10 octobre 2014 l obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d aménagement. (art. 5) PRINCIPE Dispositif en cours de vote (passage attendu au Sénat d ici la fin d année) qui impose la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Principe général : coupler les travaux importants de ravalement, de toiture ou d aménagement avec des travaux d isolation. PRECISIONS Les aides publiques destinées aux travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants sont maintenues lorsqu il y a obligation de travaux. Le projet de loi instaure également des dérogations aux règles d'urbanisme en cas de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations. Présentation d Eqinov / 3
Au-delà de la loi : un intérêt économique Le dispositif des certificats d économies d énergie permet de financer de manière avantageuse le surcoût lié aux travaux d isolation lorsque la copropriété engage des travaux importants de ravalement de façade, de toiture ou d aménagement. Un ravalement de façade couplé à un renforcement de l isolation par l extérieur entraîne un surcoût de 10 à 20% par rapport au seul ravalement de façade. Les CEE permettent de financer ce surcoût, avec un temps de retour sur investissement compris entre 3 et 7 ans en tenant compte des économies d énergie réalisées. Avec le financement par les CEE, le surcoût lié à l isolation est rentabilisé en moins de trois ans. A noter : des exigences techniques et règlementaires renforcées, mais une évolution à la hausse des CEE pour les opérations d isolation prévue à compter du 1 er janvier 2015. Présentation d Eqinov / 4
Comment financer vos travaux d isolation avec les CEE?
Principe de calcul d une prime CEE La mesure du CEE se fait en kwh cumac cumac = Moyenne d économies d énergies, cumulée sur la durée de vie de l équipement installé EQINOV négocie auprès des fournisseurs d énergie la meilleure prime pour votre projet avant le démarrage des travaux. X KWh cumac x P rime = Il faut impérativement respecter certains critères d éligibilité, et justifier d un partenariat CEE avec EQINOV avant le démarrage des travaux. Présentation d Eqinov / 6
Exemple de projet d isolation (murs) Valorisation des Certificats d Economies d Energie SECTEUR D ACTIVITE : Copropriété + FICHE PROJET Isolation des murs (1850 m 2 ) lors d un ravalement de façade sur une copropriété dans le91 Montant de l isolant hors pose : 128 500 Economie d énergie annuelle : 25 % + FICHES CEE Prime CEE : 27 945 Isolation des murs Financement par les CEE : 22% + BENEFICE POUR LA COPROPRIETE - Accompagnement de la copropriété par un chargé d affaires EQINOV dédié - Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de projet inclus - Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux Présentation d Eqinov / 7
Exemple de projet d isolation (toiture) Valorisation des Certificats d Economies d Energie SECTEUR D ACTIVITE : Copropriété + FICHE PROJET Isolation des toitures lors d une réfection sur une copropriété dans le 77 Montant de l isolant hors pose : 22 500 (avec pose : 80 000 ) Economie d énergie annuelle : 30 % + FICHES CEE Prime CEE : 15 695 Isolation des toitures Financement par les CEE hors pose : 70% (financement pose incluse : 19,5%) + BENEFICE POUR LA COPROPRIETE - Accompagnement de la copropriété par un chargé d affaires EQINOV dédié - Accès client 24h/24 à la plateforme de gestion de projet inclus - Prime versée 3 mois environ après la fin des travaux Présentation d Eqinov / 8
Au-delà de la loi : un intérêt économique Présentation d Eqinov / 9
De nombreuses opérations éligibles Les copropriétés peuvent obtenir des CEE sur les équipements et travaux permettant une meilleure performance énergétique. Près de 200 opérations sont éligibles aux CEE dans le résidentiel dont : ISOLATION BATI CHAUFFERIE Combles & toitures Murs Plancher Toitures terrasses Fenêtres Ventilation mécanique contrôlée Raccordement à un réseau de chaleur avec ENR Chaudière à condensation Chaudière biomasse Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau Isolation de réseau hydraulique de chauffage ou d ECS Il faut s assurer en amont du démarrage des travaux que les critères techniques d éligibilité aux CEE sont respectés (par exemple, une résistance thermique minimale est requise pour les travaux d isolation). Présentation d Eqinov / 10
Exemples de projets en copropriété EQINOV accompagne plus d une centaine de syndics et copropriétés pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Présentation d Eqinov / 11
Comment bénéficier des CEE? 1 Vous avez un projet d économies d énergie? 2 Vous transmettez votre devis à EQINOV : emilie.bernard@eqinov.com 3 Vous recevez une convention CEE sous 48h, à retourner signée 4 EQINOV reçoit la convention signée, constitue le dossier CEE et vous prévient de sa validation 5 Versement de la prime CEE Présentation d Eqinov / 12
Eric de ROCHEMONTEIX Directeur commercial 49 rue Maurice Arnoux 92120 Montrouge Tél fixe : 01 81 80 24 20 E-mail : ederoche@eqinov.com Retrouvez-nous sur le stand E3 village «rénovation énergétique» Présentation d Eqinov / 13