SEANCE DU LUNDI 6 JUILLET 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quinze, le six juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de convocation : 1 juillet 2015 Nombre de conseillers en exercice : 18 Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Gérard BEGUIER, Alain BERNARD, Serge BLAISON, Jany BOUVARD, Muriel CHARBONNIER, Pascale CHERBONNIER, Sophie DUBOIS, René GALEA, Fanny HERMANGE, Michel JEZY, Valérie JOLIVEL, Claire OLLIVIER, Brigitte PIOT, Charles POULAIN, Chantal ROBERT, Monica VISINONI. Absents excusés : Messieurs Georges LANNIER, Hubert LOURS. Monsieur Gérard BEGUIER est nommé secrétaire. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain BERNARD. 1. Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2015 : Michel JEZY rappelle l opportunité de partenariat de La Poste avec un commerçant de Civray-de-Touraine Monsieur le Maire indique qu en Conseil municipal du 8 juin 2015, la discussion a été effectuée et votée. Serge BLAISON rappelle qu en Conseil municipal de mai, décision avait été prise que le nom des Conseillers de vote «contre» et «abstention» soient écrits dans un souci de transparence auprès de nos citoyens. Monsieur le Maire, accorde cette position pour les comptes rendus à venir. 2. Compte rendu de la commission d Appel d offres pour la restauration scolaire du 10 juin : Valérie JOLIVEL indique cinq offres recevables. D après les critères choisis par la commission d Appel d offres, les notes ont été attribuées aux différents dossiers. Il s avère que le groupe ELIOR à Tours obtient le meilleur résultat. Charles POULAIN indique avoir pris des renseignements auprès de l école d Amboise «Sainte Clotilde» qui est servie par ELIOR : Satisfaction de tous. Monsieur Le Maire, compte tenu des éléments énoncés propose de passer au vote. Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l unanimité pour la société ELIOR à Tours, pour un contrat d un an renouvelable au maximum deux fois. Prix pour les repas : Maternels : 2.00 ttc. Primaires : 2.10 ttc. A noter : Le pain viendra de notre boulanger local sauf le lundi. Environ 24 100 repas à l année scolaire. 3. Compte rendu de la commission Scolaire des 11 juin et 2 juillet : 3.1. Commission du 11 juin : A - Présentation du projet d accessibilité pour les bâtiments de l école et de la mairie B - Préparation des N.A.P 2015-2016. Page 1 sur 9
A - Charles POULAIN commence par expliquer le pourquoi du projet. En effet la loi du 11/02/2005 avec décret 2014-1327 du 05/11/2014, impose aux Etablissement Recevant du Public (ERP) et aux Installations Ouvertes au Public (IOP) des normes d accessibilité pour toute Personne à Mobilité Réduite (PMR). Pour avancer ce dossier, Jany BOUVARD s est adressé à l ADAC 37 (Agence Départementale d Aide aux Collectivités locales) afin d avoir des idées d aménagement pour répondre à cette loi. Elle nous propose différents projets dont celui de revoir l ensemble du corps bâtiment MAIRIE-ECOLE que la commission Bâtiments opte. A savoir : La salle «MESVRES» deviendrait la salle «des mariages» avec un accès direct par l extérieur. Mais cela nous obligerait également à revoir notre organisation de l école car il faut réaffecter des locaux à cette classe. Cette étude a permis de mettre en évidence d autres manquements relatifs à l accessibilité de l école. La bibliothèque, le bureau de direction sont situés à l étage (pas d accès PMR), La surface du préau est insuffisante quant au nombre d enfants fréquentant l école, L accès à la garderie n est pas aux normes (5 marches et pente > 6%) Mais avant d avancer plus sur ce dossier, il nous fallait prendre l avis des personnes concernées : les enseignants. Après réflexions, il n y aurait pas d objection pour installer le nouveau préau côté nord (accès garderie), mais pour se faire il faudra pouvoir faire un accès aux toilettes pour les enfants et pouvoir fermer les portes à clef donnant accès côté sud pour que les enfants ne se dispersent pas entre la cour et le préau. A noter que pour être aux normes le préau doit faire 120 m². Le bureau de la direction doit également être accessible et donc descendre au rez de chaussée. Le plan proposé par l A.D.A.C placerait le bureau avec la bibliothèque mais cela ferait une surface d environ 24 m² contre 60 m² actuelle. Les enseignantes présentent à cette commission proposent éventuellement d intervertir la salle des maîtres avec le bureau de la direction. C est un point à réfléchir, puisque la 1 ère étape reste le préau. B - Beaucoup d interrogations au sujet des N.A.P car nous n avons pas encore rencontré le directeur du Centre Socio Culturel afin de savoir de combien d animateurs nous pourrions disposer pour l année scolaire 2015-2016. Charles POULAIN a cependant plusieurs pistes. La rémunération des intervenants extérieurs devient un «barrage» ; il faut se résoudre à payer 23 au lieu de 18 de l heure afin de ne pas constater la fuite d animateurs auprès de collectivités plus importantes. Conventions Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) 2015-2016 : Monsieur le Maire annonce que dans le cadre des NAP, il convient de signer des conventions avec les animateurs retenus. Ces conventions non disponibles à ce jour doivent parvenir pendant l été pour la mise en place dès le 1 er septembre 2015. Il convient donc que le Conseil municipal confie le «Pouvoir» auprès de Monsieur le Maire de signer les conventions présentées. Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, approuve à l unanimité, Le «Pouvoir» confié à Monsieur le Maire de signer les conventions présentées par les animateurs retenus pour les NAP de la rentrée 2015/2016 au tarif horaire de 23. Questions diverses Charles POULAIN informe les enseignants des changements d horaires car le transport entre l école de Chenonceaux et Civray-de-Touraine se fera par le Conseil Départemental dès la rentrée. Lors du conseil d école, certains parents ont demandé si cela était possible d ajouter 15 mn à la garderie du mercredi midi soit 12h45. Il est à noter que si il n y a plus de bus municipal à partir du 1 er janvier 2016, il y a aura des conséquences. Page 2 sur 9
A cette demande, Monsieur Le Maire explique le coût qui serait engendré pour la garderie des enfants, un quart d heure de plus. L Etat se désengage de plus en plus et les communes ne peuvent se permettre ces dépenses supplémentaires. Il nous faut canaliser les frais de fonctionnement et dépenses de personnel. Une discussion s engage et Monsieur Le Maire propose un vote pour le maintien de la garderie du mercredi à 12h30. 8 pour, 6 contre (Fanny HERMANGE, Charles POULAIN, Sophie DUBOIS, Muriel CHARBONNIER, Valérie JOLIVEL, Claire OLLIVIER) 12h45 préconisé, 2 abstentions (Gérard BEGUIER, Pascale CHERBONNIER) Fabienne THUISSARD, enseignante, nous informe que son projet de conseil d école avec les enfants devrait être mis en place à la rentrée. Nous la soutiendrons pour que cette excellente idée prenne jour. 3.2. Commission du 2 juillet : Tarifs garderie périscolaire 2015-2016 : Charles POULAIN rappelle au Conseil municipal que le prix de la garderie périscolaire instituée en septembre 1991 doit être actualisé pour la rentrée 2015/2016. Vu la proposition de la commission Scolaire en date du 2 juillet et la lecture des bilans établis par le secrétariat, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents, de fixer la redevance mensuelle par enfant à : 30.50 le forfait mensuel 15.30 le ½ forfait mensuel 22.30 pour le 3 ème enfant forfait mensuel 11.20 pour le 3 ème enfant ½ forfait mensuel 4.10 l exceptionnel 10.20 le forfait mensuel pour les mercredis seulement En horaire limité à 18h30 au tarif moyen de revient du coût du personnel. Garderie hors plage horaire : Le Conseil Municipal décide d appliquer une pénalité aux parents retardataires pour venir chercher leur enfant placé en garderie horaire 7.00 facturable par demi-heure quel que soit le temps de retard constaté. Tarifs restauration scolaire 2015-2016 : Charles POULAIN rappelle au Conseil municipal que le prix du ticket repas au restaurant scolaire -enfants et adultes - doit être actualisé pour la rentrée 2015/2016. Vu les propositions de la commission Scolaire en date du 2 juillet et la lecture des bilans établis par le secrétariat, Vu le nouveau marché de restauration scolaire à compter de la rentrée 2015, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son avis, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des voix approuve de ne pas augmenter les tarifs par rapport à 2014/2015, Suite au vote, les tarifs appliqués seront : 3.20 le repas enfant 2.30 pour le 3 ème enfant de la famille 5.50 pour un repas adulte Tarifs transport scolaire 2015 : Charles POULAIN rappelle qu un bus du Conseil Départemental assurera le transport entre les écoles, matin et soir aux frais des deux communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), soit Civray-de-Touraine et Chenonceaux (150 euros pour l année scolaire par enfant). Page 3 sur 9
Le transport du midi sera pris en charge par les deux communes : la société Transdev pour 90.72 ttc par jour effectuera ce transport. Les enseignants obtiendront un budget annuel pour leurs sorties scolaires avec pour priorité, les transports vers la piscine car le «Savoir Nager» doit être un acquis à la sortie du Primaire. Le transport dans notre commune, matin et soir, du domicile à l école de Civray-de- Touraine continuera jusqu au 31 décembre 2015. Le tarif proposé prorata du coût annuel par la commission Scolaire du 2 juillet. sera de 60 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son avis, Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité des voix approuve le tarif de transport scolaire du domicile à l école de Civray-de-Touraine jusqu au 31 décembre 2015, à 60. Participation de la commune de Chenonceaux aux frais de fonctionnement de la restauration scolaire 2014-2015 : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée Municipale que des élèves domiciliés à Chenonceaux sont scolarisés dans notre école dans le cadre d'un RPI, et qu une délibération a été prise en décembre 2006 pour la fixation d une participation financière pour les enfants de cette commune qui fréquentent le restaurant scolaire. - 28 enfants de Chenonceaux ont été scolarisés pour l année 2014/2015 et fréquentaient le restaurant scolaire. - Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d actualiser la participation financière pour l année scolaire 2014/2015, à son collègue de Chenonceaux pour le service rendu au regard de la fréquentation du Restaurant Scolaire, - Vu les délibérations des 11 décembre 2006 et 12 octobre 2009 fixant la participation financière - Vu le bilan d'exploitation présenté, - Monsieur le Maire propose une participation de 450.80 par enfant pour l année 2014/2015. - Vu la liste des enfants fréquentant le restaurant scolaire pour l'année 2014/2015 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des présents d actualiser la participation financière à 450.80 par enfant pour l année 2014/2015 pour les 28 enfants de Chenonceaux qui fréquentaient les services de restauration scolaire, soit 12 622.40. Cette participation fera l'objet d'une émission d'un titre de recettes. Participation de la commune de Chenonceaux aux frais de surveillance liés à la restauration scolaire 2014-2015 : Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée Municipale que des élèves domiciliés à Chenonceaux sont scolarisés dans notre école dans le cadre d'un regroupement pédagogique, et qu une délibération a été prise en septembre 2004 pour fixer une participation financière pour les enfants de Chenonceaux qui fréquentent la surveillance liée au restaurant scolaire. - 28 enfants de Chenonceaux ont été scolarisés pour l année 2014/2015 et fréquentaient cette surveillance. Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d actualiser la participation financière pour l année scolaire 2014/2015, à son collègue de Chenonceaux pour le service rendu : - Vu la délibération du 13 septembre 2004 fixant la participation financière - Vu le bilan d'exploitation présenté, Monsieur le Maire propose une participation de 58.12 par enfant pour l année 2014/2015 soit 1 627.36 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des présents : D actualiser la participation financière à 58.12 par enfant pour l année 2014/2015 pour les 28 enfants de Chenonceaux qui fréquentaient la surveillance liée à la restauration scolaire, soit 1 627.36. Page 4 sur 9
Cette participation fera l'objet d'une émission d'un titre de recettes. Participation de la commune d Amboise aux frais de fonctionnement de l école primaire 2014-2015 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des élèves domiciliés à Amboise au vu de la délibération du 8 mars 2004 et 10/2/2009, la commune d Amboise doit participer aux frais de fonctionnement 2014/2015 conformément à l article 23 de la loi n 83.863 du 22/7/1983. Considérant qu un enfant domicilié à Amboise est scolarisé sur Civray-de-Touraine sur l année scolaire 2014/2015, il convient de fixer la participation. Selon le bilan détaillé présenté, il convient de fixer celle-ci à 642.29 pour l élève de primaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité de fixer la participation d Amboise à : 642.29 pour l élève de primaire. Cette participation fera l'objet d'une émission d'un titre de recettes à l'encontre de la commune de d Amboise. Avenant numéro 3 de la convention AO2 avec le Conseil Départemental : Monsieur Le Maire rappelle que le car de Civray-de-Touraine n assurera plus la liaison du RPI à compter du 1 er septembre 2015. Il convient donc de revoir la convention de délégation de compétences avec le Conseil Départemental : résiliation au 1 er septembre par avenant numéro 3. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité, la résiliation la convention avec le Conseil Départemental et autorise Monsieur Le Maire à signer l avenant numéro 3. 4. Compte rendu de la commission Tourisme du 15 juin: Pascale CHERBONNIER annonce 559 visiteurs, 14 le samedi et 545 le dimanche, à l exposition du 23 mai 2015. Une nouvelle organisation sera proposée pour la prochaine exposition. La cérémonie des vœux est prévue le 15 janvier 2016, avec une exposition qui aura lieu le vendredi soir et samedi. Le concours photos sera à nouveau proposé. Un diaporama photos de vue de la commune sera mis en place. La galette sera toujours d actualité. Pour le parcours du Cher à vélo, des bancs et des tables accessibles aux personnes à mobilité réduite sont en cours d étude. L église sera ouverte pour la journée patrimoine. 5. Compte rendu de la commission Information et Communication du 16 juin: La commission Information-Communication se réunit : 1. Pour la parution des «Nouvelles en Bref» juillet 2015 2. Point sur le bulletin annuel 3.Rédaction des compte rendus de commissions 1. La rédaction des «Nouvelles en Bref» devra être terminée avant le 06 juillet. Comme à son habitude chaque commission et association présentera un article avec une ou plusieurs photos. Nous sollicitons également Madame Fabienne THUISSARD, enseignante, pour avoir quelques articles sur l école. Madame Brigitte PIOT aimerait profiter de cette parution pour rappeler l obligation de tailler les haies et élaguer les arbres dépassants sur les voies publiques. L exposition photos sera reconduite pour l année prochaine avec quelques modifications. Reste à définir le sujet. 2. Monsieur ULLMAN propose de s occuper de la mise en page du prochain bulletin municipal avec une» pointe de rafraichissement». Page 5 sur 9
3. Il est proposé afin d alléger les compte rendus de conseil que les «rapporteurs» fassent un résumé du compte rendu. Ce point avait déjà été soulevé mais jamais validé. Il faudrait peut-être également revoir le fonctionnement pour le compte-rendu du conseil. 6. Compte rendu de la réunion de préparation du Centre Aéré du 18 juin : Charles POULAIN indique qu il s agissait d une réunion avec les ATSEM qui ont bien travaillé le samedi 4 juillet pour mettre en place l accueil du centre aéré de juillet. 7. Compte rendu de la commission d Urbanisme du 24 juin : A l ordre du jour les dossiers suivants ont étés examinés : CERTIFICATS D URBANISME N enregistrement Adresse du terrain Type de CU Zone Avis CU 037 079 15 D 0042 Les Varennettes a N Favorable CU 037 079 15 D 0043 8 rue de la Gare a Ubi Favorable CU 037 079 15 D 0044 21 rue de la Tonnelle a Uc Favorable N Enregistrement 037 079 15 D0023 037 079 15 D0024 DECLARATIONS PREALABLES Adresse du terrain 28 rue de Beauregard rue de la Chevrollière Zone Objet Avis Uc + N Ravalement de façade à l'identique Favorable Uc division pour construire Favorable 037 079 15 D0025 rue Nationale Ubi Clôture Favorable 037 079 15 D0026 73 Vallée de Mesvres Ub Réfection partielle de la couverture 037 079 15 D0027 1 rue de Bléré Uc Clôture Favorable Suite au passage de F Hermange et la consultation du STA la DP précédente a été modifiée pour permettre la réalisation de la clôture en respectant les règles de sécurité. Favorable N Dossier Adresse Zone Nature des travaux Avis Page 6 sur 9
037 079 15 D0005 39 Vallée de Mesvres Uc aménagement de la grange en 2 logements + démolition Favorable Le dossier a déjà été examiné par l ABF qui a donné son accord 037 079 15 D0006 rue D'Amboise Uc+N Maison individuelle Favorable PERMIS DE CONSTRUIRE DPU N Enregistrement Adresse Zone Avis 18/2015 8 rue de la Gare Ubi Droit non requis 8. Compte rendu de la commission du Personnel du 29 juin : Claire OLLIVIER indique que 19 candidatures pour le remplacement de responsable des services techniques ont été enregistrées. Seuls 4 curriculum vitae répondent au poste proposé. Monsieur Le Maire indique qu il suit le dossier. 9. Décisions Municipales diverses : Adhésion à l association des Maires Ruraux : Monsieur Le Maire indique que dans le cadre de différentes documentations pour suivre les affaires juridiques, l adhésion, en plus de celle déjà existante auprès de l association des Maires de France, serait nécessaire à l association des Maires Ruraux, c est-à-dire des communes de moins de 3500 habitants. Le coût annuel serait de 85 ttc avec l abonnement à la lettre mensuelle. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité l adhésion à l association des Maires Ruraux pour une valeur annuelle de 85 ttc. Tarif temps passé pour reprise de l élagage allée du Château «Château de Thoré»: Monsieur Le Maire indique que ERDF a procédé à l élagage des arbres le long des lignes électriques en déposant au sol les branches, charge à chaque propriétaire riverain de les évacuer. Le long du château de Thoré, le propriétaire n a pu évacuer. Compte tenu du danger occasionné, les services techniques de la commune ont dû effectuer le travail. Il convient de facturer ce travail au propriétaire du Château de Thoré comme suit : 6 heures passées par les services techniques pour une valeur de main d œuvre de 120.87 2 heures de mise à disposition d un tracteur avec remorque pour une valeur de.. 48.00 SOIT 168.87 à facturer au propriétaire du Château de Thoré. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité la facturation du travail effectué par les services techniques de la commune à hauteur de 168.87 Modifications règlements Restauration Scolaire, Garderie, Nouvelles Activités Périscolaires: Charles POULAIN annonce qu il convient de modifier les règlements, pour des raisons de sécurité, comme suit : Restauration Scolaire : Article 2 : La vente des tickets aura lieu un mardi par mois de 17h00 à 19h00 et un mercredi par mois de 9h00 à 12h00. Page 7 sur 9
Garderie et Nouvelles Activités Périscolaires : Nouvel Article : Il est interdit d apporter des jeux de l extérieur (ballon, balle de tennis, raquette.) pour éviter tout conflit et accident. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les modifications de règlements comme énoncées ci-dessus. CCBVC, modification de statuts: Monsieur Le Maire annonce qu en Conseil Communautaire du 28 mai 2015, la Communauté de Communes Bléré-Val de Cher a modifié ses statuts en ce qui concerne la politique de logement social, les transports scolaires et politique en faveur de la petite enfance et de l enfance. Il convient de délibérer sur les modifications de statuts de la CCBVC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les modifications de statuts ci-dessus énoncées. Projet ADAC, désignation du titulaire et du suppléant à la Commission d Appels d Offres de la CCBVC: Monsieur Le Maire rappelle qu en Conseil Municipal du 8 juin 2015, le projet de l ADAC 37 pour l accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la Mairie a été approuvé. Pour le bon déroulement des dossiers, il convient de nommer un titulaire et un suppléant à la Commission d Appels d Offres de la CCBVC: Messieurs Jany BOUVARD et Serge BLAISON se proposent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l unanimité les nominations du -Titulaire à la CAO : Jany BOUVARD, -Suppléant à la CAO : Serge BLAISON. QUESTIONS DIVERSES : - Monsieur Le Maire rappelle la cérémonie André DELAUNAY pour le 22 août à 15 heures. - Charles POULAIN invite le Conseil municipal au pot de départ de Mme MILLOT, le 8 juillet à 19h00 à la salle du Conseil Municipal. C est également un remerciement pour le don de l écran de projection motorisé. - Monica VISINONI indique sa rencontre avec l association qui gère l habitat à la CCBVC : La visite de l ancienne gendarmerie de Bléré a eu lieu, avec une prévision de logements d urgences. - Serge BLAISON rappelle que le barrage sur le Cher est opérationnel. Il demande une réunion pour effectuer le point sur les projets d investissement. Jany BOUVARD assure mettre en place une commission de finances fin septembre 2015. - Fanny HERMANGE indique avoir constaté la chaleur importante au restaurant scolaire ces derniers jours. En commission de Bâtiment devrait être étudié la pose de stores pour se préserver du soleil. - Jany BOUVARD invite le Conseil municipal à la présentation le mercredi 22 juillet en salle de réunion à 9h30, du projet ADAC pour l accessibilité à la mairie, aux personnes à mobilité réduite. Cette réunion permettrait de lancer le marché de consultation avant le 31 juillet 2015 pour une fin de consultation début septembre 2015. -Monsieur Le Maire donne la parole au public présent. Deux maman sont intervenues pour faire part au Conseil municipal de leurs inquiétudes quant à leurs organisations futures, quant à l accompagnement de leurs enfants à l école de Civray-de-Touraine, du fait de la disparition du mode de transport scolaire au 31 décembre 2015. La vie professionnelle n est pas compatible avec les horaires de scolarité et les nourrices auxquelles leurs enfants sont confiés ne peuvent accompagner les enfants. De plus, la garderie du mercredi serait souhaitable jusqu à 12h45. Monsieur le Maire leur demande de mobiliser les parents, afin qu ils se fassent connaître. Il est prêt à les recevoir. La séance est levée à 22h35. Page 8 sur 9
Rappel des délibérations prises : 06/07/2015 032 Appel d offres Restauration Scolaire 033 NAP Conventions 2015-2016. 034 Tarifs garderie périscolaire 2015-2016. 035 Tarifs Restauration Scolaire 2015-2016. 036 Tarifs Transport Scolaire 2015. 037 038 039 Participation commune de Chenonceaux aux frais de fonctionnement de la restauration scolaire.2014-2015. Participation commune de Chenonceaux aux frais de fonctionnement de surveillance liée à la restauration scolaire.2014-2015. Participation commune d Amboise aux frais de fonctionnement de l école primaire 2014-2015 040 Avenant numéro 3 de la convention AO2 avec le Conseil Départemental. 041 Adhésion Association des Maires Ruraux 042 Temps passé à la reprise de l élagage «Château de Thoré» 043 Modifications des règlements : Restauration Scolaire, NAP, Garderie. 044 CCBVC, modifications de statuts. 045 CAO CCBVC : Titulaire et suppléant projet ADAC Page 9 sur 9