République du Sénégal ------------ MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ------------ DIRECTION DE LA PREVISION ET DES ETUDES ECONOMIQUES METHODOLOGIE DE MISE EN ŒUVRE D'UN INDICATEUR DE SUIVI DE l EMPLOI AU SENEGAL Janvier 2010
SOMMAIRE I - INTRODUCTION... 3 I - OBJECTIF ET RESULTATS ATTENDUS... 4 II - QUEL INDICATEUR POUR SUIVRE l EMPLOI... 4 III METHODE DE CALCUL DE L INDICE... 5 IV APPROCHE METHODOLOGIQUE... 6 a. Base de sondage... 6 b. Choix des critères... 7 c Echantillonnage... 8 d Année de base... 8 e Système de pondération... 9 V COLLECTE DES DONNEES... 9 VI PERSPECTIVES... 9 2
I - INTRODUCTION L information statistique qui s est consolidée progressivement au Sénégal depuis bientôt quelques décennies, est devenue, de nos jours, l instrument privilégié d éclairage de la politique économique de l Etat. La Direction de la Prévision et des Etudes Economiques capitalise une riche et longue expérience dans de nombreux domaines de l information statistique. En réponse à la demande des utilisateurs et face aux changements intervenus dans la vie économique et sociale, elle est sans cesse appelée à améliorer la qualité des données qu elle collecte et des produits qui en résultent. C est ainsi que le raccourcissement des délais de publication de la note de conjoncture a été réalisé depuis janvier 2007. Dans ce projet, la DPEE a sollicité la collaboration de la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), afin d utiliser les déclarations de TVA permettant de mettre en place un indice du chiffre d affaires dans l industrie, les services et le commerce. Pour faire face à la demande des utilisateurs et aux changements intervenus dans la vie économique et sociale, la DPEE souhaite mettre en place un dispositif pour élargir le champ de son intervention dans des domaines pauvres en informations statistiques tels que l emploi. En effet, les systèmes d information sur le marché du travail en Afrique francophone faisant défaut, les productions statistiques y sont loin d être fiables. Ainsi, la prise en compte de l emploi dans les politiques publiques nécessite des dispositions statistiques de qualité dans ce domaine. Consciente de ce fait, la DPEE s engage à un suivi conjoncturel de l emploi et les indicateurs connexes pour mieux orienter les programmes et les politiques du travail au Sénégal. Pour ce faire, des démarches ont été entreprises auprès de la DGID, pour disposer d informations infra annuelles. Ces informations sont renseignées dans les déclarations des retenues à la source sur les salaires que les entreprises déposent chaque mois, dans les bureaux de recouvrement de la DGID. Dans le cadre du dispositif de suivi des statistiques de l emploi, les services techniques de la DGID et de la DPEE ont organisé une concertation autour du sujet afin de voir les stratégies de mise en œuvre du projet. Au terme des échanges, il a été convenu, dès janvier 2010, d inciter les entreprises à remplir correctement les formulaires de type VRS et de renseigner les parties relatives aux salaires versés et aux effectifs. La DPEE est chargée de fournir les moyens humains et matériels, de saisir les informations et de les partager avec les différents centres fiscaux de la DGID. La présente note méthodologique décrit les résultats attendus ainsi que les techniques qui seront utilisées. 3
I - OBJECTIF ET RESULTATS ATTENDUS L objectif principal de la présente étude est la confection d un indicateur de suivi de l emploi au Sénégal. Il répond au souci d amélioration des instruments d aides à la prise de décision. Toutefois, il convient de souligner que l exploitation des informations sur l emploi disponibles à la DGID ne nous donne que l emploi moderne ou encore salarié. Les statistiques conjoncturelles de l'emploi couvrent donc un échantillon de l'ensemble du salariat et retracent, pour différents secteurs d'activité, l évolution d un indice sur l emploi à travers le volume des créations nettes d'emplois. II - QUEL INDICATEUR POUR SUIVRE l EMPLOI Comment mettre en œuvre un système de données statistiques fiable dans le marché du travail et des mesures de suivi du travail décent en Afrique? Tel est le défi à relever par le système statistique africain. Pour améliorer son dispositif de veille conjoncturelle, la DPEE cherche, à travers ce projet, à exploiter les informations relatives au marché du travail. Pour ce faire, Il est nécessaire d identifier des indicateurs pertinents aptes à fournir une information fraîche et pertinente. La revue de la littérature renseigne sur une multitude d approches pour assurer le suivi de l emploi et du marché du travail. En particulier, au niveau du Bureau International du Travail (BIT) et de l Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), une panoplie d indicateurs est suivie pour mieux appréhender l emploi ou le chômage. Celui-ci n est qu un problème récurrent de déséquilibre entre demandes et offres d'emploi. La question essentielle reste celle de la comptabilité du nombre d'actifs privés d'emplois ou de voir son évolution. Une approche consisterait à estimer le chômage à partir du calcul du taux d activité. Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population correspondante. Toutefois, la mise en œuvre de cette approche pour le cas du Sénégal se heurte à la disponibilité des données sur le nombre d actifs et plus précisément le nombre de chômeurs. Une autre approche, aussi utilisée, consiste à calculer un indice des effectifs du personnel salarié des entreprises du secteur moderne et d apprécier son évolution d une période à une autre. Cette dernière approche est proposée dans le cadre de ce projet, eu égard à la disponibilité des 4
informations statistiques. L option repose sur un indice simple base fixe (Laspeyres). Pour une unité statistique donnée, l indice est calculé en référence à l effectif en fin de période d une année de base (2006, 2007 ou 2008). III METHODE DE CALCUL DE L INDICE La formule utilisée est celle de Lasperyres à base et à pondérations fixes. Les pondérations sont calculées relativement à la taille (effectif) des entreprises. L indice est obtenu en partant du niveau le plus élémentaire (entreprise) jusqu au niveau agrégé (secteur d activité). Il s agit de passer d une évolution observée au niveau des entreprises de l échantillon à celle de l ensemble de l industrie, des services ou du commerce. Pour cela, l emboîtement entreprise sous branche branche secteur d activité (industrie, ou services ou commerce) sera utilisé. Ainsi, l indice élémentaire pour une entreprise, est égal à l effectif du mois courant (Et) rapporté à l effectif de l entreprise en fin décembre de l année de base (E0). L indice d une sous branche d activité est la moyenne pondérée des indices élémentaires des entreprises de la sous branche. Les indices par branche servent au calcul de l indice d ensemble. Cet indicateur synthétique est une moyenne pondérée des indices de différentes branches d activités. La méthode de calcul des différents indices est décrite ci-après. 1) Indice élémentaire Si on considère, E 0 et E nk les nombres d employés respectivement au cours de la période de référence et du mois (k) de l année (n), l indice simple s écrit : s I nk 100 E nk E 0 2) Indice branche Soit jp P 0, la contribution de la j-ème entreprise à la branche b, (p ) entreprises étant suivies dans l échantillon, l indice b I nk qui décrit l évolution de la branche (b) s écrit : 5
I b nk p j 1 p P j 1 jp 0 P I jp 0 j nk 3) Indice secteur d activité Si on veut calculer l indice de l emploi sur l ensemble de l industrie, il faut pondérer les indices de branche par le poids relatif de ces branches dans l industrie. Si on a (b) branches dans l industrie, l indice de l emploi dans l industrie du mois (k) de l année (n) s écrit : I nk b lb l P0 I nk l 1 b lb P0 l 1. IV APPROCHE METHODOLOGIQUE a. Base de sondage Pour mettre en place la base de sondage, deux sources sont utilisées : - Le répertoire CUCI (Centre Unique de Collecte de l Information) qui est constitué à partir des déclarations du système fiscal de fin d année que les entreprises déposent à l ANSD ; - Le répertoire de la DGID, reconstitué à partir des déclarations de retenues à la source que les entreprises du secteur moderne déposent au niveau des bureaux de recouvrement de cette institution. Le répertoire CUCI permet de classer les entreprises par secteur d activités. L extraction faite à partir du CUCI a permis de constituer une base de données sur trois ans (2006 à 2008). Les variables retenues comme critères pour sélectionner un échantillon représentatif sont la taille des entreprises (effectifs permanents) et le chiffre d affaires. Les entreprises ont été classées conformément à la nomenclature NAEMA des Etats membres d AFRISTAT qui reste la référence pour l ANSD. 6
Ensuite les répertoires des entreprises gérés dans les différents centres fiscaux ont été utilisés. Les démarches entreprises auprès de la DGID ont permis de disposer d informations mensuelles relatives à l emploi. Ces informations sont renseignées dans les déclarations des retenues à la source sur les salaires que les entreprises sont tenues de déposer au plus tard le 15 de chaque mois, dans les bureaux de recouvrement de la DGID. Les déclarations sont centralisées dans deux (02) bureaux de recouvrement avant d être réparties dans les différents centres fiscaux. Leur répartition selon les bureaux de recouvrement est la suivante : Bureau du recouvrement de Dakar Thiong Centre des Grandes Entreprises ; Centre de Dakar Plateau I ; Centre de Dakar Plateau II ; Centre des Professions Libérales. Bureau du recouvrement de Dakar Extérieur (Sis au CICES) : Centre de Pikine ; Centre de Guédiawaye ; Centre de Ngor ; Centre des almadies ; Centre de Grand Dakar Centre des Parcelles Assainies. L appariement avec le CUCI permet de voir les entreprises qui sont en activité et qui font des déclarations de retenues à la source. Les retenues à la source sont des prélèvements opérés dans les salaires des agents permanents. Les contribuables sont classés en catégories, en fonction du revenu (salaire plus indemnités, plus avantages en nature) qu'ils perçoivent. La source DGID est quasi-exhaustive, toute entreprise qui emploie un personnel, est tenue de faire des retenues sur les traitements, indemnités, émoluments du personnel employé et de les reverser à la DGID. b. Choix des critères notamment : Pour choisir l échantillon, il faut nécessairement tenir compte de certaines contraintes, 7
La contrainte de représentativité générale : les données de l échantillon doivent couvrir un volume significatif de l activité et tenir compte de l évolution du nombre d entreprises (cessations, créations) La contrainte de représentativité sectorielle : les analyses doivent être menées sur chacun des principaux secteurs d activités (secondaire et tertiaire). La contrainte de représentativité selon la taille des entreprises : une observation se limitant aux grandes entreprises pourrait donner des indications correctes sur les tendances d ensemble. Elle nous prive, cependant, d une dimension importante en laissant en rade un plus grand nombre des petites entreprises. Il semble d ailleurs que les fluctuations des effectifs sont plus fréquentes au niveau de ces petites et moyennes entreprises. En dernière analyse, le chiffre d affaires ayant l avantage d être plus facile à appréhender, a été utilisé comme critère de représentativité générale pour mesurer le poids de l échantillon par rapport à la population totale et fixer le seuil de représentativité. c Echantillonnage L échantillon doit couvrir un volume significatif d entreprises dans les différents centres fiscaux. Le choix de l échantillon doit se baser sur des critères objectifs et tenir compte des contraintes énoncées plus haut. La démarche méthodologique suivante a été adoptée: Dans un premier temps, les entreprises regroupées par centre fiscal puis rangées par secteur d activités. Au niveau de chaque centre fiscal et à l intérieur des secteurs, les entreprises seront classées par ordre d importance suivant le chiffre d affaires. Un «tirage» simple permettra de retenir dans chaque secteur, les entreprises qui cumulent au moins 80 à 90 % du chiffre d affaire total. Après cette opération, les entreprises retenues dans l échantillon seront regroupées suivant la nomenclature d activités NAEMA afin de permettre leur classification par secteurs d activités. d Année de base Une année de base, est une référence par rapport à laquelle tout état passé ou futur du phénomène mesuré sera rapporté. En principe, une année de base ne peut jouer correctement le rôle de référence que si elle est fixe et bien choisie. Une année de base doit être une année médium, elle ne doit correspondre ni à une année de forte croissance, ni à une année de croissance faible. En pratique, il est difficile d identifier une année «normale» d autant plus que la normalité n est que relative. Cependant il est nécessaire d harmoniser avec les utilisateurs internes, 8
(prévisionnistes et Comptabilité Nationale), pour permettre une meilleure utilisation des données de conjoncture dans les travaux respectifs. Dans le cadre du présent projet, l année de base sera choisie entre les périodes allant de 2006 à 2008, suivant la disponibilité des informations recherchées. e Système de pondération Les pondérations seront calculées en rapportant la taille des entreprises à celle de l échantillon. Ensuite, les pondérations des entreprises seront agrégées suivant le secteur d activités, pour obtenir le poids de chaque secteur. V COLLECTE DES DONNEES Dans le cadre de l exploitation des informations, il est prévu de mettre en place une équipe de saisie dans chaque bureau de recouvrement. Ainsi, pour le Bureau de recouvrement de Dakar Thiong, la saisie se fera dans les locaux du CGE avec une équipe de trois opératrices de saisie. Au niveau du Bureau de recouvrement de Dakar Extérieur, une équipe de trois opératrices de saisie fera l opération. Relativement au calendrier, il est prévu de réaliser les opérations de saisie entre le 10 et le 20 de chaque mois, afin de permettre une prise en compte des résultats dans la note mensuelle de conjoncture 1. VI PERSPECTIVES En plus de l emploi salarié des secteurs formels, l analyse de l évolution du marché du travail, pour être exhaustive, devrait prendre en compte la part de l emploi temporaire dans les politiques publiques. En effet, les informations sur ce type d emploi n étant disponibles qu au niveau annuel dans les services de la DGID, en exploitant les bordereaux de versements, une «Enquête Emploi» périodique permettrait d intégrer toutes les situations vis-à-vis du marché du travail en termes de saisonniers. Elle constituerait la seule source permettant de mettre en œuvre les définitions préconisées par le Bureau International du Travail (BIT) sur le chômage, l emploi, le sous-emploi et l activité. La réalisation de cette nouvelle enquête pourrait se faire en continu tout au long de l année. Elle permettrait donc des évaluations mensuelles de l emploi total. Un questionnaire de «l Enquête Emploi» permettra ainsi une description plus précise de l emploi temporaire afin de fournir des estimations représentatives de toute la population y compris les saisonniers, exclus du champ des informations mensuelles disponibles à la DGID. 1 Il est prévu de faire des tests pendant trois mois (octobre, novembre et décembre) avant de faire la publication dans la note de conjoncture, si les résultats sont satisfaisants. 9