Conseil Fédéral UNSA-Sport des 6 & 7 décembre 2007

Conseil Fédéral UNSA-Sport des 6 & 7 décembre 2007 Présents : - FNMNS : BEZARD Alain, CONESA Gérard, - SNUPIS : TRIJOULET Thierry, QUIRION Dominique. NADALINI Jean Pierre, - SNUPIS PPS: GASCOU Gilbert, LUCCACCI Paul - ANMP : HOUCHARD Valérie, ALTMAN Gérard, EMERY Jacques, MASCRET Vianney, - SPEV : THUILLANT Alexandre, RAFFLEGEAU Flore, REDON François. - SNBET : VAYSSET Alain, - SNMCF : REBUFFET Julien, MARC Pierre Yves. RABATEL Bertrand, DEMORON Philippe - SPPS : CONSTANTINI Bernard - SNAGEN : FOLL Nicolas. JAMBET, - GMK : PRIEUR Henri, FERRERI Jérôme, - SNAMGPL: MENQUET Robert, LAURENT, - UPTEC: PUJOL Eric, - USEAM : GEORGEON Alain, KERVADEC Michel, - SNAPEC : SAMYN Emmanuel, LAGRANGE Bertrand - SNUMF : DESAMAISON Didier, GERARD Stéphanie - USPAK : LETORT Patrice - SNAPJDA : ROUX Patrick Excusés : - SPEV : FRACHON François - GSBEA: RAMIREZ Dominique - FNMNS: MARTIN Jo, - SNAPLE : ROBIN Francis - SNMSF : GARRY Eric ; - AQUA PERSO AVENIR: MATHERON Claude - SNAMGPL: FAVOREL Alain - SNAPLE : ROBIN Francis - SNUGPR : CUSSON Eric Absent: - SNEPM : - SNCTJF : - SNAPEPGV: - SMAP: - SNAPEFFEPGV - SNATLS - SNAGEA: LAVIGNOTTE Romain - GSBEA: PALATINO Yvette, FONTANEL Philippe - SNES: GRILLI Marc, RAZER Yves - SULLF - SNBECKDA - SNMVL - UNSA FFF 13 organisations syndicales sur 32 sont absentes!!!!!! et 5 excusées 1/ -Approbation du compte rendu du Conseil Fédéral des 31 et 1 décembre 2006 Avis favorable 2/ -Approbation de l'ordre du jour du Conseil Fédéral et des modifications concernant le déroulement Avis favorable 3/ -Le point sur l'actualité et les actions -L actualité syndicale, dans nos secteurs d activités -Le point sur les élections Prud homale 2008 -Le bilan de l année 2007 4/- Fonctionnement et gestion de la Fédération UNSA- Sport 1/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

4.1 Compte d exploitation et Bilan 2006 QUITUS au Trésorier moins une abstention 4.2 Budget prévisionnel 2007, le point Avis favorable Les retards des cotisations des syndicats malmène notre trésorerie ( frais d agios), il est proposé sur la base du volontariat, aux dates d appels prévues des cotisations, d effectuées un prélèvement automatique (après réception de l autorisation de prélèvement et d un RIB) sur les comptes bancaires des syndicats concernés. Il est anormal que les cotisations des adhérents déjà perçues stagnent encore (10 syndicats) sur les comptes des syndicats, pendant que la Fédération se trouve en difficulté de trésorerie, tout en assurant l avance de paiement des différents fournisseurs (primes d assurance en début d année de plus de 20 000, les charges de gestion et d information, etc.) Malgré cela, le budget de la Fédération est toujours équilibré grâce aux aides de l UNSA, et le prêt à l IRFEMSA pour sa trésorerie. Avis favorable 4.3 Fonds de solidarité Nos besoins de financement augmentent, la principale ressource est la cotisation. Nous rappelons que le montant des cotisations des adhérents est très attractive, et inférieure en moyenne de 30% aux autres syndicats concurrents. Deux actions apparaissent prioritaires pour les prochaines années : - des recours auprès des tribunaux, des expertises ou consultations juridiques ( CQP et brevets fédéraux, estimation + de 7 000 pour une étude générale et 2 700 par CQP ) A titre indicatif : une action en première instance environ 3 600 puis une action en appel environ 4 200 puis une action en cassation environ 1 200 - d une action constante dans le dialogue social européen, (lobbying au niveau de l Europe) (estimation des frais entre 20 000 et 30 000 par an.) Après un important débat, les besoins estimés s élèveraient à une augmentation de 10 minimum en moyenne par adhérent. Devant l importante augmentation financière, une proposition plus précise sera présentée, lors de notre prochain congrès, Néanmoins un vote avec une importante argumentation confirme le fonctionne démocratique de notre fédération, et valide notre volonté commune d engager des actions durables. Vote sur l augmentation du fonds de solidarité de 1 à 2 58 mandats répartis sur l ensemble des syndicats (voir règlement intérieur) Le quorum est de 29 mandats. Mandats présents : 32 mandats Pour : 19 mandats Contre : 13 mandats Abstention : 0 mandat 4.4 Barème Cotisations UNSA- Sport 2008 BAREME COTISATIONS UNSA- Sport 2008 OSA UNSA 10,45 10,45 10,45 10,45 UNSA-Sport Gr1 1 UNSA-Sport Gr2 5 UNSA-Sport Gr3 10 UNSA-Sport Gr4 20,00 s/total 11,45 15,45 20,45 30,45 APJ 6 6 6 6 s/total 17.45 21.45 26.45 36.45 2/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

Fonds de solidarité 2 2 2 2 TOTAL 19.45 23.45 28.45 38.45 4.5 Echéancier des Congrès UNSA- Sport et UNSA, Le congrès UNSA est reporté en Novembre 2009 à PAU, pour cause d élection prud homale (3 décembre 2008), l organisation de ces deux événements, sur le plan humain et financier était trop lourd à gérer la même année. Le congrès de l UNSA- Sport devrait précéder celui de l UNSA pour porter nos mandats. L espace temps entre les deux congrès (plus de 11 mois après notre congrès UNSA- Sport) nous obligera à déterminer, la délégation UNSA- Sport et les mandats par échange de courrier, et très certainement par un vote par correspondance. Après un échange d information, les dates retenues sont les suivantes : le Mercredi 3 décembre 2008, réunions statutaires des syndicats le Jeudi 4 décembre 2008, CONGRES UNSA- Sport le Vendredi 5 décembre 2008, CONGRES UNSA- Sport et Assemblée Générale IRFEMSA le Samedi 6 décembre 2008, réunions statutaires des syndicats Initialement il était prévu, du 10 au 14 décembre 2008, les salles de réunion étant déjà réservées, nous revenons aux dates traditionnelles.. Avis favorable 4.6 Signature des accords et avenants Le Conseil Fédéral mandate les membres des délégations UNSA- Sport pour signer les avenants des CCN négociés, notamment T. TRIJOULET et B. RABATEL,.en prenant appuis sur nos mandats permanents, en cas d absence du Secrétaire Général ou des coordinateurs des délégations. 4.7 Communication -Site Internet UNSA : Le site a été récemment relooké, les administrateurs des syndicats UNSA- Sport ont accès à «extranet. unsa.org» -Site Internet UNSA- Sport : Celui-ci est opérationnel depuis septembre 2007, nous avons recruté un webmaster : Jean Pierre NADALINI., Le site sera complété prochainement par de nouvelles applications, notamment par la mise en ligne des adhésions individuelles (au nom de chaque syndicat), ce logiciel a été conçu par un de nos nouveaux adhérents Emmanuel SAMYNS. Pour mémoire, l IRFEMSA disposera d une mise en ligne des stages. -Bulletins d informations : En 2006 16 exemplaires, nous passons en 2007 à plus de 42 exemplaires Les administrateurs souhaitent quelques modifications sur la présentation des bulletins d informations, inscrire dans l objet du courriel l objet Bulletin d information n. 4.8 Nouvelles adhésion d organisations adhérentes SNMVL (moniteurs de vol libre), SNAPEC (moniteurs d escalade et de canyons), APAU (personnel des fédérations de pêche), SUFFF (personnel des First Fitness France), et SNESN (enseignants de ski nautique), Dissolution du Symmape Avis Favorable 4.9 Assurances, le point Présentation des prestations assurances 2008, 3/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

Rappel de la réglementation APS, présentation de la plaquette MAIF/UNSA- Sport sur les deux prestations RCP et IA Sport (3 groupes d APS) Proposition de FILIA MAIF en attente Le cartel des compagnies d assurances, nous impose à travers une obligation légale (code du sport) des couvertures d assurance (TI), une judiciarisation importante des APS, un refus des compagnies d assurances de s engager sur des couvertures RCP (aérien), voir des procédures d exclusion outrancière (ANMP) Une opacité des assurances, tendances à des monopoles AXA, une non concurrence, etc. - Stratégie de diversifier nos prestataires, d où recherche à l étranger - Obligation à nous regrouper afin d obtenir un accord global, équilibre des comptes.. - Normes ou Chartes éthiques à élaborer - Obligation pour les professionnels à se regrouper sinon monopole des fédérations Un projet de création d une association (ADAPS), offrant une assurance RC aux clients des travailleurs indépendants, est disponible, un des objectifs pourrait la défense des consommateurs de pratiques sportives. L ANMP démarre son projet en 2008. Pourquoi créer une association de développement des APS? L idée de mettre en place une association loi de 1901, afin de promouvoir et de contribuer au développement des métiers du Sport, du Tourisme, des Loisirs et des activités diverses. Elle aura pour but de développer et de soutenir les travailleurs, dans le cadre de l'animation sportive, des pratiques de loisirs, culturelle, touristiques et sociale au bénéfice de ces adhérents et de leurs usagers. Pour faciliter la recherche d un assureur partenaire Les compagnies d assurance françaises sont réticentes à couvrir certains risques notamment la RCP. Depuis plusieurs années, l UNSA- Sport recherche des partenariats sous forme d accord collectif, afin de répondre aux besoins des organisations syndicales. La MAIF propose des assurances pour le monde associatif, et refuse en général d intervenir dans le secteur professionnel. Nous avons réussi à convaincre la MAIF que les éducateurs sportifs sont bien des enseignants, et rentrent donc dans leur champ d activité, mais pour leurs clients, c est plus difficile! La solution consisterait donc à rassembler les clients de nos travailleurs indépendants au sein d une association, qui pourrait souscrire un contrat avec la MAIF, en RC et individuelle accident... Le nombre de souscripteurs serait important et nous donnerait plus de poids et une plus grande crédibilité dans les négociations avec les assurances. Pour augmenter la représentativité des professionnels De la même manière que l UNSA- Sport et ses syndicats sont crédibles devant les autorités institutionnels car nous rassemblons un grand nombre de moniteurs professionnels, cette association pourrait devenir représentative des usagers, actuellement ceux-ci sont regroupés dans le cadre des fédérations. Nous constatons le peu de poids des usagers dans ces structures, au même titre que les associations de consommateurs, l ADAPS pourrait jouer un rôle proche de l ADEIC, association de consommateur reconnue, émanent de l UNSA. Rassembler les usagers et créer un vrai réseau avec les professionnels Nos adhérents nous ont souvent signalé que leurs clients- usagers étaient en recherche de reconnaissance d une entité qui les rassemblerait (ce qu ils trouvent dans le milieu fédéral) ; cette association serait également un moyen de les rassembler. Dans cette association, les 4/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

professionnels syndiqués seraient membres de droit, pourraient également adhérer, comme d autres partenaires tels des fabricants, des voyagistes, etc... En s appuyant sur le club partenaires de l ADAPS et en nouant de nouveaux contacts et échanges, il serait possible de monter un véritable «réseau» d échanges, au bénéfice des usagers et des professionnels. Développer les prestations UNSA- Sport aux services adhérents syndiqués Lors de la réflexion sur l évolution du syndicalisme depuis plusieurs années, nous avons proposé et réalisé un certain nombre d hypothèses ; - les contrats collectifs d assurance pour les professionnels, - plusieurs solutions concernant le traitement des conflits individuels ou collectifs - la création d un organisme de formation professionnelle - l accord sur le portage salarial, en vue de la création d une coopérative d activités et d emplois - la création d un site Web, adhésion en ligne, gestion mutualisée, etc. - etc.. Evolution envisageable Activation éventuelle Si le Conseil Fédéral décide de créer effectivement cette association, la validation commune des statuts et RI permettrait de l activer dès que cela sera nécessaire. Si nos négociations avec la MAIF aboutissent vers un résultat concluant, il est possible que nous devions réagir très vite, pour que les contrats soient accessibles dès la fin de l année. Transformation en SCIC Par la suite, il serait peut-être intéressant que cette association se transforme en SCIC, ou qu elle s intègre dans une SCIC créée à cet effet. La SCIC, société coopérative d intérêt collectif, permet de regrouper des associations (notre association de développement), les professionnels au travers de leurs syndicats adhérent à l UNSA- Sport, des collectivités territoriales, des clients- usagers, des entreprises partenaires, etc. Tout en gardant un mode de gestion professionnel, sous statut commercial, elle peut malgré tout bénéficier d aides publiques. Les «acteurs» sont très impliqués dans le système, les travailleurs quelques soient leur statut peuvent devenir actionnaires de la SCIC. Fonctionnement Il est très proche de celui d un syndicat ; je vous invite à lire les projets de statuts et RI ci-joints pour l appréhender dans son ensemble, et y apporter vos commentaires et suggestions. Vos remarques et propositions sont les bienvenues... 4.10 Portage salarial des Travailleurs Indépendants Après la présentation par la société KOOPL du portage salarial, les administrateurs approuvent le protocole entre l UNSA Sport et la Société KOOPL pour une expérimentation sur deux ans. Après une évaluation, si la démarche se développe, une seconde étape pourrait être envisagée par la création d un SCOP ou SCIC. La prestation pourra évoluer en fonction des demandes des adhérents. 4.11 PROJET de modification de l appellation de la Fédération FOSSP UNSA- Sport Préambule : Plusieurs négociations sont en cours avec des entreprises de l Economie Sociale et Solidaire en vue de créations de syndicats par leurs différents personnels. A chaque fois que nous abordons le rattachement auprès de notre fédération UNSA- Sport, le terme «Sport «freine et 5/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

contrarie l adhésion, alors que l ensemble des statuts, des objectifs, des aides, des recommandations et des finalités aucun désaccord n apparaît avec les futurs adhérents. Après 8 années de fonctionnement, l UNSA Sport s interroge à la veille de transformations importantes dans le paysage syndical français, sur l évolution de sa Fédération (FOSSP- UNSA- Sport). Son plan de développement lui permet de s adapter et d évoluer dans la limite de ses modestes moyens. L UNSA devra se restructurer prochainement pour accompagner la représentativité tant attendue. Notre fragilité financière s appuyant uniquement sur une seule CCN, auxquelles s ajouteront peut être, une ou deux autres CCN. Il apparaît un seuil minimum nécessaire d une dizaine de branches professionnelles pour faire fonctionner une fédération de syndicats, tant sur le plan humain que sur le plan financier. Pour cela, nous proposons de faire évoluer nos statuts, dans le respect des champs des autres fédérations de l UNSA. A ce jour nos statuts nous permettent d accueillir un large panel de syndicats et d adhérents dans les champs du secteur Sport, de l Economie Sociale et Solidaire, et du secteur marchand correspondant, comprenant les activités professionnelles suivantes : - le sport professionnel - les Activités Physiques et Sportives volontaires et Associatives - le sport intégration social, et adapté - les Activités Physiques et Récréatives liées aux loisirs et au tourisme - le sport santé - les activités connexes - etc. L évolution de la société vers le temps libre, conduit les prestataires de services à l homme à transformer les entreprises privés, associatives, commerciales, libérales vers de nouveaux concepts (élaboration de nouvelles CCN). Par répercutions, le statut des emplois se diversifient (statut de salariés, statut de travailleurs indépendants, statut de volontaires, etc.) rend peu lisible pour l usager la compétence de ces professionnelles exerçant dans les secteurs complexes des prestations de services. Notre proposition, est de suivre cette évolution, en répondant aux professionnels par des réponses adaptées, basées sur le syndicalisme de réforme et de prestations de service à l adhérent, au même titre qu une mutuelle, ou d une coopérative d activités ou d emplois. Le développement de l UNSA est l objectif principal, dans cette démarche, accompagner notre restructuration par anticipation des transformations tant interne, qu externe à l UNSA. Seule l innovation conduira à la réussite de cette mutation. Les champs que nous proposons de gérer avec d autres fédérations sur la base d accords interne seraient les suivants : - les entreprises de l économie sociale, solidaire e t durable (associations et coopératives) sans le troisième secteur : les mutuelles. - les entreprises du secteur marchand en dualité avec le secteur de l économie sociale (comme le golf, les centres équestres, les espaces de loisirs et d attractions culturelles, la distribution des articles sports, les organismes de formation professionnelle, le sanitaire et social, etc..) Le mixage des deux champs, du secteur économie sociale et solidaire à la personne et du secteur marchand équivalent, nous impose à rechercher la meilleure adéquation dans le nom de la fédération. Pour nos statuts, nous pourrions déterminés deux ou trois grands secteurs d action ou l ensemble des syndicats se retrouveraient. 6/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

Aujourd hui : Fédération des Organisations Syndicales du Secteur Privé / UNSA Sport FOSSP/UNSA- Sport ( à noter une contradiction avec certains syndicats regroupant des fonctionnaires et des salariés du privé, démontrant notre originalité atypique) Demain : Fédération UNSA 3 S (Sport, Santé, Social) et activités connexes Avis favorable à l unanimité 4.11 Projet de Séminaire sur l avenir des métiers du sport (2009-2010-2011) Colloques, Séminaires, Journées, etc s entassent dans les calendriers, certains deviennent des évènements incontournables (SPORT et TERRITOIRES, les Rencontres des Sports de Nature). Beaucoup d entre eux sont destinés aux professionnels des métiers du sport, mais organisés par des composantes extérieures aux professionnels. Dans le cadre d une opération de communication, de développement des syndicats de la Fédération UNSA- sport, nous pourrions concevoir un événement similaire ou s intégrer dans une organisation existante. La démarche du SNMCF depuis deux ans, a abouti avec succès à une participation aux Rencontres des Sports de Nature, cette année deux syndicats de l UNSA (SNMCF, ANMP), tenaient un stand (gratuit), et ont pu participé aux nombreuses tables rondes et forums sur les sports de pleine nature, échangés, promouvoir leurs actions parmi les 600 participants. Nous souhaitons que le prochain CONGRES de l UNSA- Sport débatte, et détermine un plan de communication et d actions. 4.12 Développement des syndicats professionnels (Présentation par B. RABATEL) Contexte è Evolution des diplômes (BP, DE, DES, CS, CQP) è Apparition d encadrants étrangers è Structuration des employeurs (COSMOS, EASE ) : CCNS ; poids des fédérations è Financement du sport (partenariat, sponsors, mécénat, organisme de formation) è Développement juridique (CDES, juristes, diplômes de droit du sport) Quelle place pour les syndicats de professionnels de l encadrement? Pantin Acteur OBJECTIF : devenir un «Acteur» incontournable si on veut développer l emploi de qualité et la professionnalisation des BE et BPJEPS 1. Les actions à mettre en œuvre è Implication dans l emploi : enquête, partenariat employeur (UCPA, Club Med ) è Implication dans les certifications : IC ; fédérations, Ministère, étrangers ; jurys ; tribunal (HN) 7/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

è Implication dans les formations : organisme déclaré ; OPCA (13 millions ) ; formation continue, initiale, meilleure professionnalisation possible ; tutelle ; stagiaires è Animation en tant que tête de réseau : congrès ; Challenge national ; Assises nationales ; formation continue ; conférence de presse è Communication : salons, conférence de presse, EducTour, Bulletin d Infos, lettres aux DDJS, aux écoles, aux CG, CR ; tenues è Création d outils : livres, projets péda, matériel professionnel, statistiques, formation professionnelle continue, tableau de tenue de comptabilité è Création de services : centrale d achats, assurances, service juridique, cellule emploi, aide administrative (comptabilité, fiscalité ) 2. La structuration des syndicats Ressources humaines : - bureau, conseil d administration è embauche de salariés (professionnalisation) - relationnel dans les domaines politique, administratif, économique et juridique Ressources matérielles : - bureau national, local, visibilité - visuels : salons ; partenariat pour être visible - productions (enquêtes) et outils professionnels Ressources financières : - emplois aidés par l Etat, trois exemples de syndicats (2 salariés pour 2600 adhérents; 3 salariés pour 800 salariés; 3 salariés pour 400 adhérents) - augmentation du nombre d adhérents - partenariat - subventions (association, CNDS, enquête métier) - produits annexes : carnets, médailles, tenues, livres, plaquettes 3. La solidarité entre professionnels è UNSA Sport è Information et échanges = = = > sous sections? (aquatique, sports co, sports nature, organisme de formation ) è Solidarité financière dans la «caisse de secours» : fond de solidarité (1 ) è Investissement personnel : commissions CPNEF, animations, missions Conclusion Gestion syndicale = Gestion entreprenariale Activité syndicale = Activité commerciale = Vendre ses produits Syndicat professionnel = professionnalisme = emploi salarié Idée : arrêter d être dans la confrontation è ne faudrait-il pas è anticiper 8/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

è proposer è montrer (des chiffres), valoriser (des actions, des métiers) è ancrer des partenariats è occuper des places è agir, convoquer, réunir et parfois s opposer! C est à dire S IMPOSER et faire reconnaître nos professions! Pour cela : = force du réseau de l UNSA Sport + vision d entrepreneur : investir, s engager, parier, innover 4.13 Harmonisation des bulletins d adhésion En vue de la mise en ligne des adhésions, pour les syndicats volontaires, une harmonisation de présentation est nécessaire, il est proposé de rajouter la phrase suivante par rapport aux assurances. «Tout adhésion à l un des syndicats de l UNSA- Sport, souscrivant à l assurance RCP ou RCP + IA doit être à jour par rapport aux différentes réglementations en vigueur dans sa (ses) disciplines APS» 4.14 Mandat sur la gestion des fichiers -Après un exposé concernant l utilisation des fichiers d éducateurs émanant du MSJS par les OSA UNSA- Sport. En 2005, un syndicat de l UNSA- Sport le SNMCF a demandé d obtenir le fichier des éducateurs de son activité, la Direction des Sports du MSJS, après consultation de la Commission Nationale Informatique et des Liberté, a donnée son autorisation. Une seconde démarche a été entreprise par l UNSA- Sport, et nous nous sommes posés la question de l utilisation de ces fichiers. Quelles garanties de confidentialité, quels usages?. Nous vous proposons une charte de bonne gestion et d utilisation des ces fichiers demandés par l UNSA au nom de ses syndicats. -Après un débat avec les administrateurs de l UNSA- Sport, le mandat sur la gestion des fichiers de l UNSA Sport est approuvé selon les règles éthiques suivantes :»L UNSA et ses organisations syndicales adhérentes utiliseront les fichiers d éducateurs émanant du MSJS ou de tout autre origine à destination des professionnels salariés ou travailleurs indépendant pour les besoins suivants : - par discipline APS pour chaque syndicat répondant au champ de syndicalisation correspondant - pour les campagnes d information syndicale et de syndicalisation - pour organiser le droit de grève ou des actions syndicales - pour alerter les professionnels sur des actions de santé, de sécurité, et de réglementation - pour les besoins d enquête nationale sur les professions - pour information des différentes prestations syndicales en liens avec l activité, (tels assurances, formation professionnelle, portage salarial, etc.) - et de toutes actions en faveur des travailleurs du secteur. 9/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

L UNSA et ses organisations syndicales adhérentes s interdisent de rétrocéder ces fichiers pour des usages commerciaux (mailings, campagne publicitaire etc ), contre défraiement ou à titre gratuit. L UNSA Sport et ses organisations syndicales adhérentes s engagent à assurer la confidentialité de l utilisation de ces fichiers, dans le respect des traditions syndicales. «.. 4.15 La qualité d adhérent à un syndicat Une réflexion devra être conduite en fonction des différents statuts des syndicats adhérents à l UNSA- Sport, sur la qualité d adhérent. Pour les Activités Physiques Sportives, nous recensons plusieurs critères (non définitif) à partir du Code du Sport : - titulaire d un diplôme inscrit au RNCP - déclaration de l éducateur sportif pour autorisation d exercice - titulaire d une carte professionnelle - pour les TI souscrire à une RCP - transmission de la copie du (des) diplôme(s) permettant d exercer -. 5. Le point sur la CCN Sport (T TRIJOULET) Bilan, évolution depuis l extension Les CQP, le point sur la situation, rappel de notre mandat permanent. (voir annexe) 6. Le point sur la CCN ELAC ET CCN EAPLRM Pas de nouvelle de l enquête de représentativité concernant la CCN ELAC, une relance auprès du Ministère du Travail sera faite, début 2008. L annonce d une énième CCN dans le sport est dénoncée par l ensemble des organisations syndicales d employeurs et de salariés. Il nous manque un certains nombres d éléments fluctuants mais une opposition est envisageable, voire un recours par tous les partenaires sociaux. Notre mandat UNSA sera le suivant : Après une première présentation de la situation, les administrateurs de l UNSA- Sport unanimes rejettent la tentative d une nouvelle CCN des Entreprises exploitant les activités physiques récréatives des Loisirs Marchands, et mandatent le SG pour tous les recours auprès des tribunaux. Dans l éventualité d une reconnaissance de celle-ci, l UNSA Sport aurait l obligation de faire partie du tour de table voir d être signataire de l accord pour défendre les professionnels concernés. La défense des travailleurs est son unique souci, mais la multiplication de CCN fragilisera ceux-ci. A ce jour, trois CCN (Sport, ELAC, Distribution des articles du Sport) gèrent une grande partie des métiers du sport. 7. Le point sur la CPC (T TRIJOULET) La CPC s essouffle, d une part par le départ d une dizaine de fonctionnaires de la DVAEF non renouvelés dont certains de qualités à ce jour et le manque de volonté politique du Ministère, d autre part l attitude d organisations syndicales (FO, CFDT, CNEA ) affaiblissant volontairement cette instance interministérielle. La position corporatiste du SNAPS/ UNSA éducation par ses deux représentants irritent et exaspèrent les membres de la CPC, nous ne mettons pas en valeur l UNSA avec ces individus, bras séculier du mouvement sportif. La délégation UNSA a voté contre les deux BPJEPS Randonnées et Aquatiques, pour des raisons différentes, l un passage en force de l administration, l autre privatisé par la FFN, ainsi que les CQP dont nous n avons pas signé leur création, voir s opposer. 10/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

La mise en place des DE et DES doit être suivi par chaque syndicat concerné, avec leur participation et surtout une proposition de leur part sur les allègements et les dispenses au bénéfice des titulaires des anciens BEES. Attention de ne pas laisser le monopole aux fédérations, impliquez vous dans les comités de pilotage. Concernant le MSJS, une liste des problèmes sera lancée auprès des syndicats dans le prochain Bulletin d information en vue d un entretien avec la Direction des Sports et la DVAEF. 8. Cadre Européen des Certifications Professionnelles MSJS, conventionnel et universitaire et situation du Dialogue Social Européen projet de participation Suite à un débat, lié au fond de solidarité, la démarche Europe, induit de nouveaux besoins en ressources financières pour participer au dialogue social européen (voir document Projet ROW the BOAT renforcer la représentativité des partenaires sociaux dans le secteur sport). Le projet n étant pas finalisé, tant sur les objectifs ni sur les moyens humains et financiers, le débat traduit une volonté des syndicats de participer à ce challenge européen : - il faut que l UNSA- Sport soit présent, pas de politique de la chaise vide, - il faudra nommer et recruter un agent de développement pour un lobbying, - informer les adhérents qui ne sont pas sensibilisés, - définir une stratégie et un financement (10 par adhérent!!!!) Pour la prochaine réunion statutaire, un dossier plus complet sera présenté. Vote sur l Augmentation du fonds de solidarité Sur 58 mandats, 32 mandats sont exprimés : Pour Contre 19 mandats 13 mandats MANDATS CONGRES & EFFECTIFS CFN code OSA Sigles Syndicats 2006 mandats oui non 327-11-000 FNMNS Fédération National des Métiers de la Natation et du Sport 2008 6 6 327-12-000 SNUPIS Syndicat National Unsa des Personnels Isolés du Sport 37 1 1 327-00-101 ANMP Association National des Moniteurs de Plongée 742 5 5 327-00-102 UPTEC Union des Personnels Techniques E Chasse 130 3 3 327-00-103 SUMFFCP Syndicat Unsa des Métiers de la Force, Forme et Condition Physique 1 327-00-104 SPEV Syndicat Professionnel des Educateurs Voile 28 1 1 327-00-105 SNBEESAP Syndicat National des BEESAPT 0 0 T 327-00-106 SNBET Syndicat National des Brevets d'etat de Tennis 123 3 3 327-00-107 SNMCF Syndicat National des Moniteurs de Cyclisme Français 133 3 3 327-00-108 SNMSF Syndicat National des Moniteurs de Surf 29 1 327-00-109 SNUMF Syndicat National Unsa des Métiers de la Forme 30 1 1 327-00-110 SULLF Syndicat Unsa LOSC Lille Foot 1 1 327-00-111 USEAM Unité Syndicale des Enseignants en Arts Martiaux 42 1 1 327-00-112 SNBECKDA Syndicat National des Brevets d'etat de Canoé Kayak et Disciplines Associées 327-00-113 SAJS-UNSA 327-00-114 SNCTJF Syndicat National des Cadres Techniques du Judo Français 74 2 327-00-115 SNAPLE Syndicat National Autonome des Personnels de la Ligue de l'enseignement-unsa 327-00-116 USPAK Union des moniteurs et animateurs Salariés d'action de Pilotage Automobile et du Karting 327-00-117 SyMMAPE Syndicat des Métiers du Milieu Aquatique Pêche et Environnement 3 1 2 2 327-00-118 SNAMGPL Syndicat National Autonome des Moniteurs de Guides de Pêche de 2 2 Loisirs 327-00-119 SPPS Syndicat Professionnel des Parachutistes Sportifs 39 1 1 327-00-120 SNAPEPGV Syndicat National Autonome des Personnels de l'education Physique et 1 11/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport

Gymnastique Volontaire 327-00-121 SNAGEN Syndicat National Autonome du Groupement des Entraîneurs de 1 1 Natation 327-00-122 GMK Syndicat des Moniteurs de Glisses Aérotractées 60 2 2 327-00-123 SNAPJDA Syndicat Nationale Autonome des Personnels du Judo et Disciplines 1 Associées 327-00-124 SNEPM Syndicat National des Enseignants et personnels de Muaythaï-UNSA 1 327-00-125 GSEBA Groupement Sportif des entraîneurs de la Boxe Anglaise 81 1 327-00-126 SNATLS Syndicat National Autonome des Technicien en Logistique sportive 1 327-00-127 SMAP Syndicat des Métiers en Activités Pugilistiques 1 1 327-00-128 SNMVL Syndicat National des moniteurs de Vol Libre 128 2 327-00-129 SNAPEC Syndicat National des Professionnels de l' Escalade et du Canyon 2 ABST 327-00-130 APAU Aqua Perso Avenir UNSA 0 2 327-00-131 SUFFF Syndicat UNSA Fitness First France 0 1 327-00-132 SNESN Syndicat National des Enseignants Ski Nautique 0 2 327-00-133 SUGPPR Syndicat UNSA des Gardes Particuliers et Police Rurale 0 2 327-00-134 327-00-135 3998 58 19 13 Les dates retenues pour 2008 (à diffuser largement auprès des administrateurs) Mercredi 3 décembre 2008 Réunions statutaires des organisations syndicales (au choix) Jeudi 4 décembre 2008 Journée de formation Vendredi 5 décembre 2008 Réunions statutaires UNSA-Sport (Conseil Fédéral) Samedi 6 décembre 2008 Réunions statutaires des organisations syndicales (au choix) Les travaux du Conseil Fédéral sont clôturés le 7 décembre 2007 vers 17h 12/12 20/12/2007 PV du CF UNSA-Sport