RÈGLEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE A l attention des lecteurs I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES L accès à la bibliothèque et la consultation des documents sur place sont libres. L inscription et le prêt à domicile est gratuit pour les livres et payant pour les DVD. Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque. Le présent règlement doit être signé par les lecteurs. Pour les mineurs, la responsabilité des documents incombe aux représentants légaux. II- INSCRIPTION Pour s inscrire à la bibliothèque, l usager doit justifier de son identité en remplissant une fiche de renseignements. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur, valable un an. Tout changement d adresse doit être signalé. L inscription des mineurs ne sera effective qu après la signature d une autorisation parentale. III- PRÊT Le prêt à domicile est gratuit. Il n est valable que pour les usagers inscrits à la bibliothèque. Règle de prêt : - L usager peut emprunter 4 documents (livres ou périodiques) à la fois pour une durée de trois semaines. - Il est possible de prolonger la durée de prêt d un livre 1 fois pour une durée de 3 semaines, à condition qu il ne soit pas réservé par un autre lecteur. (La prolongation peut se faire sur place ou par téléphone.) - Il est possible de réserver un livre si celui-ci est déjà emprunté. Après avoir été prévenu par courrier, le lecteur a 10 jours pour venir chercher le document. La majeure partie des documents fait l objet d un prêt à domicile. Cependant, certains ouvrages sont exclus du prêt (dictionnaires, encyclopédies ) et ne peuvent être consultés que sur place. Emprunt des livres par les mineurs : La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable du contenu des livres empruntés par des mineurs. Ce sont les responsables légaux qui doivent vérifier si les lectures de leurs enfants correspondent à leur souhait.
Modalités de prêt pour les personnes morales : Elles ont la possibilité d emprunter des livres après la création d une carte de prêt. Le nombre d emprunts dépend de la nature de la collectivité. - Associations : jusqu à 22 documents - Ecoles : 30 documents - Services municipaux : entre 25 et 30 documents - Autres (ex : maison de retraite ) : 20 documents IV- RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS Sanctions liées aux retards : Les retards (à partir de 21 jours) seront sanctionnés par un blocage du prêt sur une durée variable. Nombre de jours de retard Blocage du prêt Entre 21 et 30 1 semaine Entre 31 et 60 3 semaines Entre 61 et 90 Au-delà 5 semaines Nombre de jours de blocage équivalent au nombre de jours de retard avec un maximum de 6 mois - Un lecteur ne peut emprunter tant que tous les livres en retard de plus de 21 jours n auront pas été rendus. - La bibliothèque fait parvenir 3 lettres de rappel avant l envoi de la lettre d injonction exigeant le remboursement de l ouvrage. Documents perdus ou endommagés : - En cas de perte ou de dommages irréparables, le livre doit être remplacé par le lecteur par le même titre et si possible dans la même édition. - S il s agit d un document épuisé ou d un magazine, le lecteur rachète un document d un coût équivalent sur les indications des agents de la bibliothèque.
Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qu ils leur sont prêtés. Il est recommandé de ne pas essayer de réparer les livres, mais plutôt de signaler les défauts dès l emprunt (si l on n est pas responsable de la dégradation) ou dès le retour du document. V- DANS LA BIBLIOTHÈQUE Les bénévoles collaborent avec les agents professionnels de la bibliothèque qui les encadrent dans leur travail auprès des usagers. Leur rôle est d assurer les permanences aux heures d ouverture au public, en conseillant et en orientant les lecteurs dans leurs recherches au sein de la bibliothèque. Certains bénévoles ont un rôle plus large : accueil des scolaires, dépôts de livres pour des publics empêchés (ex : maison de retraite ) Dans l enceinte de la bibliothèque, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents. Les agents de la bibliothèque n ont pas pour mission d encadrer et de surveiller les mineurs venus seuls. Dans les locaux de la bibliothèque, il est interdit de fumer, manger ou boire. La bibliothèque est un espace de détente et de travail pour tous, les lecteurs sont tenus de respecter le calme des locaux. Signature du lecteur ou représentant légal Le :
Règlement prêt DVD Annexe au règlement intérieur de la bibliothèque municipale Dispositions générales : Les documents audiovisuels sont exclusivement prêtés dans le cadre du cercle familial. La reproduction et la diffusion publiques de ces documents sont formellement interdites. La bibliothèque décline toutes responsabilités en cas d infraction à ces règles. Inscription : La carte de prêt est obligatoire pour emprunter des DVD. L abonnement annuel est payant : 20 euros par personne. (Règlement uniquement par chèque). Lors de l inscription, l usager doit justifier de son identité en remplissant une fiche de renseignements. Modalités d emprunt, de consultation et de réservation : Chaque carte donne droit d emprunter un DVD pour une semaine. Le prêt des DVD peut être renouvelé une fois pour une semaine, sur présentation de la carte de prêt, à condition que le document ne soit pas réservé par une autre personne. Si le document est en retard, la prolongation n est pas autorisée. Il est possible de réserver un DVD qui n est pas disponible. Après avoir été prévenu par courrier, l usager a 10 jours pour venir chercher le document. Les retards : Il est demandé à chaque usager de respecter impérativement les dates de retour des documents. Les retards supérieurs à 15 jours seront sanctionnés par un blocage du prêt équivalent aux nombres de jours de retard. Détériorations et pertes : L usager doit s assurer de l état des documents qu il emprunte. Toutes détériorations et problèmes de lecture devront être signalés aux bibliothécaires au moment du retour.
Les DVD sont des supports fragiles qui doivent être manipulés avec soin. En cas de négligences répétées, l usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive. Les documents audiovisuels perdus ou détériorés ne peuvent en aucun cas être rachetés dans le commerce. Ils devront obligatoirement être remboursés au prix d achat, afin de respecter le droit de prêt. Prêt aux mineurs : Une carte enfant ne donne droit d emprunter des DVD que dans la catégorie enfant. Le personnel n est pas responsable du choix des documents empruntés par les mineurs. L emprunt des documents se fait sous la responsabilité des parents ou du responsable légal. Signature de l usager ou représentant légal Le :