SAISIR UNE DSN MENSUELLE PHASE 3 PAR FORMULAIRE

Nous vous remercions d'avoir choisi Izilio pour transmettre vos DSN! SAISIR UNE DSN MENSUELLE PHASE 3 PAR FORMULAIRE Ce document est à usage des clients d Izilio, non équipés de logiciel de paie et déjà inscrits et connectés sur Izilio. Pour faciliter la saisie de votre formulaire et la création d'une DSN conforme à la norme, ce manuel utilisateur vous aide à renseigner vos données, étape par étape, et ce jusqu'à l'envoi de votre DSN. Le menu affiché en partie gauche est votre fil conducteur, vous accédez aux étapes et sous-étapes en cliquant sur chacune d elles. 1

SI VOUS FAITES VOTRE PREMIERE DECLARATION SUR IZILIO OU IZILIO BTP Important : Nous vous recommandons d utiliser un navigateur compatible avec le Guichet Professionnel afin de bénéficier des dernières fonctionnalités de notre site internet. Google Chrome : Windows - Mac - Linux Firefox 3 et versions plus récentes : Windows - Mac - Linux Internet Explorer 8.0 et versions plus récentes : Windows Safari 4.0 et versions plus récentes : Mac - Windows Izilio nécessite un minimum de 1024 pixels en largeur pour s'afficher. Vérifier que le siret correspond au siret déclaré à l URSSAF Préparez à l avance les informations et documents suivants, ils vous seront utiles : le numéro de votre convention collective les contrats de travail de vos salariés les fiches de paie de vos salariés vos dernières déclarations de cotisation pour l URSSAF et pour votre organisme de retraite et de prévoyance votre dernière DADS-U ( déclaration annuelle de salaires) votre fiche de paramétrage prévoyance (disponible dans le menu Mon compte, choix Mon profil puis Mes données d amorçage ) le récapitulatif des charges individuelles et globales par organismes (livre de paie) Pour faciliter notre saisie, votre premier formulaire est pré-renseigné avec les données connues de votre organisme de retraite et de prévoyance, mais nous vous conseillons de les vérifier afin d apporter d éventuelles mises à jour. Complétez soigneusement les informations de vos salariés telles que contrats de travail, rémunération etc dans votre première déclaration. Vous les retrouverez par la suite dans vos prochaines déclarations. 2

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Sommaire 1 Mes données entreprise ------------------------------------------------------------p5 - Etablissements -------------------------------------------------------------- p 8 - Adhésion prévoyance de l entreprise -------------------------------------------p10 - Contacts -------------------------------------------------------------------- p 12 2 Mes salariés et leurs contrats -------------------------------------------------- p 13 - Individu --------------------------------------------------------------------- p 1 4 - Contrat -----------------------------------------------------------------------p16 3 Ma déclaration de paie ------------------------------------------------------------ p 23 - Ancienneté / Pénibilités / Absences -------------------------------------------- p 2 4 - Individu Versement ---------------- ---------------------------------------------p27 Cotisations Individuelles --------------------------------------------------p33 4 Mes cotisations URSSAF -------------------------------------------------------p39 5 Mes données fiscales -----------------------------------------------------------p43 - Affectation fiscale -------------------------------------------------------p44 - Assujetissement fiscal -----------------------------------------------p45 6 Mes cotisations établissement -------------------------------------------------p46 7 Mes paiements -------------------------------------------------------------p49 8 Validation de ma déclaration ------------------------------------------------p60 4

ÉTAPE 1 Mes Données Entreprise 5

IMPORTANT : pensez à vider le cache de votre navigateur! Pour le vider, il faut afficher les paramètres de votre navigateur, effacer les données de navigation et en particulier les images et fichiers en cache. 6

Sélectionnez le mois de déclaration dans le menu déroulant et la fraction de DSN 1/1 Valider Spécificité : Les cas de fractionnement prévus sont : - Périodicité de paie différente selon les salariés - Gestion des fiches de paie par un Tiers déclarant 7

Entreprise Établissement S21.G00.06 S21.G00.11 Adresse Etablissement identique au siège. Cliquez sur la coche «identique au siège» - De façon générale, supprimez les caractères spéciaux (, &,...), les doubles espaces et les espaces avant ou après un tiret car ils sont interdits. - Zones adresse : les codes postaux avec CEDEX sont interdits en DSN - Code APEN / APET : le code APEN est le code activité de l entreprise. L APET est le code activité de l établissement. 8

Lieu de travail ou établissement utilisateur S21.G00.85 Si certains salariés travaillent en dehors de leur établissement d affectation, cliquez ici pour activer la saisie du lieu de travail. Spécificités Audiens : Ne pas compléter cette zone pour les artistes de rue ou les tournées 9

Adhésion Prévoyance S21.G00.15 Personnel couvert : le code 01 OUI concerne au moins un salarié de l établissement d affectation Le code 02 NON ne concerne aucun salarié de l établissement Utilisez pour ajouter une référence contrat. La suppression d une référence obsolète se fait par l utilisation de la poubelle en bout de ligne. 10

Références contrat : vérifier que les références sont identiques à votre fiche paramétrage prévoyance, ajouter ou supprimer une ligne le cas échéant. Délégations de gestion : ne rien renseigner pour les contrats BTP-PREVOYANCE, IRP AUTO PREVOYANCE SANTE et AUDIENS Prévoyance sauf si présent sur la fiche de paramétrage. Contrats Formation (spécificité PRO BTP) : pour ces contrats, commençant par FOR, laissez la coche verte cochée «contrat collectif» et le code 02 pour la Rubrique «personnel couvert». Contrats hors Audiens, IRP AUTO, Lourmel ou PRO BTP : ajouter, le cas échéant, une ligne «adhésion prévoyance» pour chacun de ces contrats, avec les références fournies par votre (vos) opérateur(s). 11

Contact chez le déclaré S20.G00.07 Contact : - Renseignez les coordonnées du déclarant, ce qui simplifiera vos relations futures avec les organismes de protection sociale. - Renseignez au moins un contact en complétant toutes les zones de la ligne. - Plusieurs contacts peuvent être créés avec le bouton : 12

ÉTAPE 2 Mes Salariés et leurs Contrats 13

Individu S21.G00.30 - Vérifiez les informations pré-renseignées pour chaque salarié, si vous devez les modifier, cliquez sur Code 03 pour un salarié retraité des régimes ARRCO/AGIRC, sinon 01 - NIR : c est le n de Sécurité Sociale ou le NIA (n d identification en attente). Les NIR 19999999999 et 29999999999 sont interdits. - NTT : en l absence de NIR ou NIA, ce champ devient obligatoire. Le NTT est constitué de : 1 ou 2 (suivant le sexe) + siren + identifiant numérique propre à l entreprise. 14

Le numéro de sécurité sociale du salarié est une donnée primordiale et indispensable pour assurer au salarié le bénéfice de ses droits sociaux. Si votre salarié n est pas immatriculé à la Sécurité sociale et uniquement dans ce cas, vous devez indiquer un NTT, dont l utilisation ne peut être que temporaire.!! Le NTT ne donne pas de droits au salarié, sans que celui-ci n effectue des démarches auprès de son centre d assurance maladie.!! La rubrique Statut à l étranger au sens fiscal n est à remplir que si le salarié est concerné par cette particularité. - Lieu de naissance : le plus souvent, ville de naissance. Vous pouvez "Rappeler un salarié" permettant d'intégrer dans le formulaire en cours, un salarié d'une DSN précédente, ou d'une DPAE. CONSEIL : Faites tous les mois, à l embauche de salariés, vos DPAE (Déclaration préalable à l embauche) avec Izilio, ainsi vous bénéficierez de la facilité de «rappel d un salarié». Vous pouvez «Copier un contrat existant» pour gagner du temps si votre salarié revient pour le même type d emploi régulièrement, vous gagnez du temps dans la saisie mais pensez à mettre à jour le n de contrat de travail et la date d embauche qui doivent être différents d un précédent contrat de travail terminé. 15

Contrat (contrat de travail, convention, mandat) Vérifiez les informations pré-renseignées pour chaque salarié, si le contrat du salarié a été modifié, cliquer sur S21.G00.40 Spécificité Audiens des contrats courts : CREER un contrat à chaque nouveau contrat de travail d un intermittent intervenant régulièrement dans la même structure. Supprimer le ou les contrat(s) pré-affiché(s), ne le modifier pas pour le transformer en nouveau contrat. 04 cadre / 05 ou 06 ou 07 non cadre 01 cadre / 04 non cadre Créer le ou les contrat(s) de chacun de vos salariés du mois déclaré. 16

Le bouton «Copier un contrat existant sur ce salarié», permet de récupérer la majorité des données déjà saisies sur un précédent contrat de travail pour le salarié. C est une facilité de saisie qui nécessite de mettre à jour à minima la date d embauche, la date de fin prévisionnelle et le numéro de contrat de travail, pour indiquer les données correspondantes au nouveau contrat. Une fénêtre s ouvre et vous permet de sélectionner un ancien contrat, similaire à celui que vous souhaitez créer. MODIFIER ou SUPPRIMER UN CONTRAT DE TRAVAIL PRE-AFFICHE? Vous avez déjà une DSN acceptée CN pour le mois précédent, alors nous vous pré-affichons le(s) contrat(s) des salariés déclarés le mois précédent. Si vous devez modifier des erreurs sur le contrat du mois précédent qui se pré-affiche, il faut passer par la modification proposée par «Souhaitez-vous les modifier? cliquez à OUI» Attention s il y a un impact sur les bases déclarées il faudra penser à faire la modification dans les étapes 3 MA DECLARATION DE PAIE et 4 MES COTISATIONS URSSAF en les rattachant à la période de paie initiale sur laquelle porte l erreur de déclaration. Pour un salarié permanent dont le contrat de travail évolue, passez par «Souhaitez vous les modifier? Cliquez à OUI» 17

Spécificités AUDIENS : Pour un intermittent qui a un nouveau contrat de travail, supprimez le contrat de travail du mois précédent pré-affiché. Ajouter autant de contrat que nécessaire pour le salarié afin de déclarer le ou les contrat(s) de travail de ce salarié pour le mois principal déclaré Rubriques du bloc contrat de travail : - date de début du contrat de travail : en cas de changement du Siret de l entreprise, la date de début du contrat de travail de vos salariés doit correspondre à la date d entrée des salariés dans le nouveau Siret. - numéro de contrat de travail : le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un individu et par contrat de travail. - libellé de l emploi : tel que mentionné sur le contrat de travail, les caractères spéciaux sont interdits (, &,...) - PCS-ESE : code profession (à retrouver dans la DADS-U) - Complément PCS-ESE : ne renseigner que pour certaines catégories de salariés (VRP, journalistes ) - Durée de travail du contrat : durée stipulée dans le contrat de travail. Le cas le plus courant est 151.67 heures - Unité de mesure de la durée de travail : c est l unité de temps de travail, le cas le plus courant est l Heure (code 10) - Risque accident du travail / Taux de cotisation accident du travail : données obligatoires, elles vous ont été communiquées par votre URSSAF 18

- SIRET Etablissement utilisateur : ne pas renseigner - Taux de déduction frais professionnels : à renseigner si le salarié est concerné, sinon laisser à blanc - Dispositif de politique publique et conventionnel : A compléter si la donnée n est pas pré-renseignée - Motif de recours : à renseigner pour les salariés en CDD ou contrat de mission - Profondeur de recalcul de la paye : facultative jusqu à juillet 2017 Ce champ apparait lorsque vous êtes en modification rétroactive. Elle permet de définir, en remontant dans le temps, la date jusqu à laquelle s applique la modification, dans le cas où la modification entraine un recalcul de la paie. Spécificités AUDIENS : Pour déclarer un salarié intermittent, aidez-vous de la fiche des spécificités DSN phase 3 mise à votre disposition sur le site internet www.audiens.org. 19

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Affiliation Prévoyance S21.G00.70 - vérifier la liste des contrats de votre organisme de retraite et de prévoyance et des salariés affiliés à ce ou ces contrats. - éventuellement, ajoutez les lignes d affiliation à d éventuels autres contrats, selon la fiche paramétrage de l organisme. 21

Retraite complémentaire S21.G00.71 - Organisme ou régime de retraite complémentaire : si les régimes RETA ou RETC sont pré-renseignés, ils ne doivent pas être modifiés sinon : Si le salarié est NON CADRE, indiquez uniquement la ligne régime : RETA Retraite complémentaire ARRCO. Si le salarié est CADRE, indiquez uniquement la ligne régime : RETC Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC N ajoutez aucune autre ligne pour définir la caisse de retraite complémentaire, le régime ARRCO et/ou AGIRC est suffisant. - Référence adhésion employeur : ne rien renseigner (sauf si la rubrique «code régime retraite complémentaire» est valorisée à l Ircantec car dans ce cas elle est obligatoire). 22

ÉTAPE 3 Ma Déclaration de Paie 23

Ancienneté S21.G00.86 L ancienneté, la pénibilité, les absences (dont la fin du contrat de travail) sont à déclarer de façon groupée (par liste de salariés) à cette étape. Saisir l effectif à la fin du mois principal déclaré Pour un type «Ancienneté dans l entreprise ou le groupe», cette date correspond à la date de début de contrat de travail - Type -Date entrée dans l ancienneté Unité - Valeur : renseignez toutes les données relatives à l ancienneté Spécificités AUDIENS : Pour les intermittents, si plusieurs contrats, faire une ligne ancienneté par contrat de travail. 24

Pénibilité S21.G00.34 Ajouter une ligne pénibilité pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. En cas de doute, rapprochez-vous de votre URSSAF. Pour ajouter une ligne, cliquez sur ajouter une ligne pénibilité puis sélectionnez un salarié - Facteur d exposition - année de rattachement : renseignez ces 2 données relatives à l ancienneté : - Sélectionnez le salarié, vous pourrez alors choisir le facteur d exposition dans la liste. - Après avoir choisi le facteur d exposition, vous pourrez alors saisir l année de rattachement. 25

Absences S21.G00.34 Le bloc Absences sert à déclarer tous les types d absences (y compris les arrêts de travail) mais aussi les fins de contrat du mois, comme sur le bulletin de paie. Si un ou plusieurs salariés sont concernés, cliquez ici pour faire apparaitre les zones de saisie - Sélectionnez le salarié, vous pourrez alors choisir le type d absence ou une fin de contrat (Choisissez le type SC - Autre absence pour déclarer des congés payés (ne concerne pas les intermittents du spectacle), congés enfant malade, congés formation, chômage intempéries, congés parentaux etc...) Important : tous les montants déclarés dans ce bloc «ma déclaration de paie», doivent être conformes à la paie. 26

Versement individu S21.G00.50 - Versement du : c est la date de versement de la paie. Si vous pratiquez le décalage de paie, vérifiez/ modifiez cette date avant de saisir les données. - Net perçu : appelé aussi Net à payer sur le bulletin de paie (plus éventuels acomptes versés avant la date de versement habituelle) - Net imposable : appelé aussi Net fiscal sur le bulletin de paie Si le salarié a été en congés maladie tout le mois, il doit être déclaré en DSN avec le «salaire rétabli» (salaire qu il aurait perçu s il avait été présent tout le mois) 27

Rémunération Activité S21.G00.51 S21.G00.53 28

- 001 Brut non plafonné : Il inclut les primes, heures supplémentaires, indemnités, avantages S il y a un abattement pour frais professionnel, le montant à prendre en compte est le Brut Abattu. En cas de doute, le brut non plafonné correspond à la base de cotisation de l Assurance maladie. - 002 Brute AC = (Brut Assurance Chômage) Apprentis : les apprentis cotisent à l assurance chômage Gérant salarié : le brut AC doit être à 0.00 car ne cotise pas à l Assurance Chômage, sauf plus de 67 ans Cadres : montant limité à 4 plafonds S.S. Pour les intermittents, le brut AC doit être à 0.00 tant que la déclaration AC spectacle est faite hors DSN. - 003 Salaire rétabli = Brut servant de base au calcul des IJ SS (Indemnités journalières de la Sécurité Sociale) en cas d arrêt maladie. S il y a un abattement pour frais professionnel, le montant à prendre en compte est le Brut Abattu. -0010 Salaire de base = correspond au salaire présent sur la première ligne du bulletin de salaire Spécificités AUDIENS : Créer un bloc rémunération par contrat de travail, si le salarié a plusieurs contrats de travail dans le mois principal déclaré. Dans ce cas, les rubriques «Rémunération pour la période du au» sont à renseigner avec les dates de début et fin du contrat de travail correspondant à la rémunération 29

En cas d absence, reconstituer le salaire sur la base d un mois complet incluant les heures supplémentaires et faire l'abattement si nécessaire - Salaires de base : souvent en première ligne du bulletin de paie sans les primes, heures sup... - Travail rémunéré : nombre d'heures pour lequel la personne a été payée (si contrat en nombre d heures) exemple 151.67 - Durée d'absence non rémunérée : Compter les heures d'absence maladie, congés payés par la caisse de congés payés (ne concerne pas les intermittents), congés sans solde - Durée non travaillée rémunérée : congés payés par l'employeur ou RTT ou repos compensateur, journée offerte 30

- Type d heure rémunérée : ajoutez une ligne si vous devez déclarer des heures supplémentaires ou complémentaires Spécificités AUDIENS pour le bloc activité (sert à déclarer la mesure de l activité en nombre d heure ou de cachet) : Pour les intermittents, il faut indiquer impérativement pour le code Activité 01 Travail Rémunéré, soit le nombre de jours (code 12 journée), soit le nombre de cachets isolés (code 37 cachets isolés) dans Unité et la valeur correspondante. Il ne faut pas remplir les lignes 02 et 03. Pour les pigistes, il faut indiquer le code 31 A la pige. Concernant la rémunération 002 Brut assurance chômage : pour un intermittent, déclarer zéro, tant que la déclaration AC spectacle est faite hors DSN. 31

Prime, gratification et indemnité Autre élément de revenu brut S21.G00.52 S21.G00.54 Primes : A renseigner pour les primes exceptionnelles, les primes récurrentes de périodicité non mensuelles et les indemnités liées à la rupture d un contrat de travail sont à intégrer dans le salaire Brut. Exemples primes exceptionnelles : Revenus Autres : il s agit des sommes non soumises aux cotisations sociales (elles ne figurent pas dans le brut non plafonné). Exemples revenus autres : 32

Base assujettie Cotisation Individuelle S21.G00.78 S21.G00.81 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale : renseignez cette base si le salarié est apprenti. 33

- Base assujettie / Montant : ajoutez toutes les lignes de cotisation URSSAF pour le salarié Au minimum : bases 02, 04, 07 et pour un apprenti, au minimum 02, 03, 11 - SMIC retenu pour le calcul : de la réduction générale des cotisations patronales (dite réduction Fillon ) et du CICE : informations facultatives Spécificités Audiens : Ajoutez à la base 03, les bases : 02 Assiette brute plafonnée (= limitée au plafond tranche A) 04 Assiette de la contribution sociale généralisée 07 Assiette contribution assurance chômage (uniquement pour les salariés permanents et tant que Pôle emploi spectacle est hors DSN) 34

- 018 Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale : il s agit de la réduction dite «Fillon». Si vous êtes concernés (plus d informations auprès de votre URSSAF), indiquez le montant de l assiette et la réduction. Sinon, supprimez la ligne (attention, ne pas mettre de montant à 0). Seuls les éléments de cette partie de bloc remontent dans le fichier DSN. La DSN ne contient aucun taux retraite La partie Aide au calcul des cotisations n alimente pas la DSN. Pensez à modifier les taux, ceux qui s affichent sont des taux «standards». 35

Spécificités PRO BTP : - ICP : Indemnités de congés payés Retrouvez le mode utilisé pour votre entreprise dans votre compte internet PRO BTP : menu «mes cotisations» puis «assiettes de cotisations» Mode déclaratif : vous devez déclarer à PROBTP à la fois les salaires et les indemnités de congés payés à vos salariés Mode Direct : Votre Caisse de Congés Payés se charge de la déclaration et du versement des cotisations retraite et prévoyance conventionnelle. Ainsi, vous ne devez déclarer à PROBTP que les salaires versés, sans y inclure les Indemnités de congés payés. - Base Plafonnée indemnités congés payés : Si vous êtes en mode Déclaratif, cliquez sur Déclaratif et renseignez le montant des ICP Spécificités Audiens : Pour les intermittents, mannequins, artistes de corrida ou les journalistes pigistes, il faut utiliser les bases de type «exceptionnelles». -Base plafonnée exceptionnelle : c est la base plafonnée retraite complémentaire (TA retraite ou pour les pigistes salaire réel) -Base exceptionnelle : c est la base brute retraite complémentaire IMPORTANT - Total Cotisations ARRCO déclaré : une fois le total des cotisations ARRCO calculé, veillez à les reporter dans la zone Total Cotisations ARRCO déclaré. C est ce dernier montant qui est pris en compte dans votre DSN. 36

- Données fiscales individuelles: renseigner si le salarié est concerné sinon supprimer le bloc. 37

Composant de base assujettie Si le salarié a plusieurs contrats de travail, ajouter autant de blocs organisme complémentaire de contrats de travail / référence contrat prévoyance/santé S21.G00.79 Sélectionner la référence contrat du contrat de travail du salarié Indiquer le montant de la cotisation due. Ajouter le type d assiette à renseigner, saisir le montant de l assiette, le taux de cotisation. La cotisation se calcule. Vérifier la cohérence du montant avec le bulletin de salaire du salarié - Type Assiette : supprimez les lignes qui ne concernent pas le salarié, par exemple une ligne assiette Tranche 2 inutile 38

ÉTAPE 4 Mes Cotisations URSSAF 39

Bordereau de cotisation due S21.G00.22 Pour saisir cette partie, vous disposez d un document explicatif sur le site dsn-info.fr «déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN» accessible par le lien : http://www.dsn-info.fr/documentation/declarer-cotisations-urssag-en-dsn.pdf Identifiant de l établissement déclaré : renseignez impérativement le Siret de l établissement concerné par la déclaration URSSAF, c est à partir de ce renseignement que votre déclaration sera rattachée à votre compte URSSAF URSSAF : Sélectionnez le Siret de l URSSAF dont vous dépendez. Total des cotisations à déclarer : renseignez impérativement le total des cotisations à déclarer, c est ce montant qui est transmis à l URSSAF. Ce montant est arrondi à l entier le plus proche. 40

Cotisation agrégée S21.G00.23 Sélectionnez le code CPT correspondant (voir vos dernières déclarations à l Urssaf) Sélectionnez type Assiette et ajoutez le montant de l assiette, le taux. Le montant de cotisation se calcule automatiquement. Ajoutez le code INSEE sur la ligne 900 TRANSPORT. Les lignes de cotisations pré-affichées et inutiles doivent être supprimées. Un même code type personnel peut être ajouté plusieurs fois en indiquant pour chaque ligne le code assiette correspondant 920 = autre assiette 921 = assiette plafonnée 920 = Accident de travail ou Versement transport 41

POUR INFORMATION : les taux n alimentent pas le fichier DSN. Seuls les codes types personnel + assiette + montant assiette alimentent le bordereau URSSAF du fichier DSN. Pour en savoir plus sur les règles qui régissent la régularisation URSSAF, cliquez sur le lien suivant : Principes de la régularisation Urssaf 42

ÉTAPE 5 Mes Données Fiscales 43

Affectation fiscale S21.G00.42 Sur www.dsn-info.fr, vous disposez d articles et documents explicatifs en tapant les mots suivants dans la base de connaissance : «déclarations fiscales». - Affectations fiscales : à remplir pour la déclaration d avril sauf en cas de cessation d activité (il faut ajouter le bloc manuellement dans ce cas) Le bloc «affectations fiscales» remontera automatiquement pour la période d avril. 44

Assujettissement fiscal S21.G00.44 - Assujettissement fiscal : 1- l assujettissement à la CVAE Il est à remplir chaque mois dans sa DSN mensuelle et celui-ci remonte automatiquement. 2- les autres assujettissements fiscaux Ils sont à remplir pour la déclaration de décembre sauf en cas de cessation d activité. Ce bloc apparait automatiquement pour la déclaration de décembre. En cas de cessation d activité, le bloc doit être ajouté manuellement. 45

ÉTAPE 6 Mes Cotisations Etablissement 46

Cotisation établissement S21.G00.82 Les cotisations établissement pour PROBTP sont celles de la Formation Continue, tous salariés confondus. Spécificités Audiens et IRP AUTO : ce bloc n est pas à compléter. 1 - Cochez la case Organismes complémentaires pour faire apparaitre les zones de saisie 2 - Cliquez sur Cotisations Organismes complémentaires et sélectionnez P0914 BTP PREVOYANCE puis renseignez la période 3 - Ajoutez un contrat : cliquez sur «Ajoutez une cotisation OC» - Référence contrat : sélectionnez un contrat dans la liste, le code cotisation va s afficher 47

- Délégataire de gestion : ne rien saisir pour PRO BTP - Montant : saisissez le montant de la cotisation pour ce contrat Renouvelez autant de fois que nécessaire l opération 3 ajoutez un contrat en cliquant sur : Si vous avez d autres cotisations agrégées pour cet établissement, cliquez sur «ajouter un bloc de cotisation OC» 48

ÉTAPE 7 Mes Paiements 49

Versement organisme de protection sociale S21.G00.20 - DSN sans paiement : le paiement des cotisations dans la DSN n est pas obligatoire. Vous pouvez régler vos cotisations par un autre moyen. Pour l URSSAF : par le service de télépaiement de l URSSAF (via net-entreprises/services Urssaf ou via les services en ligne Urssaf.fr) Spécificités PRO BTP : Les entreprises peuvent effectuer leurs paiements sur la plateforme de paiement de PRO BTP. (Accès dans votre espace abonné PROBTP : menu Mes cotisations puis choix plateforme paiement ) - DSN avec télérèglement : cliquez sur «Je choisis le télérèglement» pour afficher un premier bloc versement (Si vous choisissez le télérèglement pour la première fois et n avez jamais signé de mandat SEPA, vous pouvez vous inscrire et signer votre mandat SEPA directement en ligne, dans les espaces abonnés de votre caisse de retraite complémentaire). IMPORTANT : Dans la DSN, les paiements sont distincts par organisme destinataire et par période, vous devez donc créer au moins 1 bloc Versement pour - l URSSAF - la RETRAITE complémentaire - la PREVOYANCE Spécificités PRO BTP : la PREVOYANCE regroupe la prévoyance et la formation continue. 50

Bloc Versement URSSAF : - OPS : 1 - choisissez l OPS URSSAF 2 - cliquez à nouveau sur le triangle, puis sélectionnez votre URSSAF qui s affiche - Délégataire : ne rien renseigner - Début et fin de la période d affectation : Attention, modifiez les dates pré-renseignées si vous pratiquez le décalage de paie - IBAN et BIC : renseignez vos coordonnées bancaires - Montant : indiquez le montant à payer à l URSSAF - Date paiement : ne pas renseigner la date, le prélèvement se fera en fonction de la période d affectation renseignée (dates Début et Fin) - Affectation : ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements REMARQUE : Si votre paiement à l URSSAF est trimestriel, il continue à être prélevé trimestriellement. Vous pouvez : - soit créer un bloc versement dans chaque DSN mensuelle du trimestre, avec les dates Début et Fin de la période d affectation - soit créer, dans la dernière DSN mensuelle du trimestre, les 3 blocs versement pour chacune des 3 périodes d affectation. Dans ce cas, vous devrez ajouter des blocs Versement en cliquant sur Vous pouvez également demander à passer en paiement mensuel en vous rapprochant de votre URSSAF Pour les autres organismes (retraite complémentaire, prévoyance/santé, Congés spectacles), deux possibilités : 1/ Payer les cotisations à l échéance trimestrielle, en déclenchant les blocs Versement à l émission de la DSN du dernier mois du trimestre. 51

La période DU AU de rattachement doit être celle du trimestre payé (exemple pour le 3ème trimestre : DU = 01072017 et AU = 30092017) Attention, le bloc versement des organismes complémentaires doit être complété, détaillant par référence contrat le montant des cotisations payées. Pour ce faire, «Ajouter un contrat» sur le bloc versement Organisme complémentaire. Spécificité AUDIENS : Attention pour le bloc versement à destination d Audiens prévoyance, la date de paiement à indiquer doit impérativement être celle du dernier jour ouvré du mois principal déclaré +1 (exemple : pour le 3ème trimestre 2017 ce sera le 31 octobre) Pour la retraite et les congés spectacles la date de paiement n est pas utile, le prélèvement sera automatiquement déclenché à l échéance.!! Les montants de cotisation à indiquer pour chaque bloc des organismes Audiens, doivent être des montants de cotisation TRIMESTRIELS. 2/ Payer les cotisations à l échéance trimestrielle, en déclenchant les blocs Versement sur chacune de vos DSN mensuelles. La période DU AU de rattachement doit être celle du mois payé. Attention, le bloc versement des organismes complémentaires doit être complété d un bloc détaillant par référence contrat le montant des cotisations payées. Pour ce faire, «Ajouter un contrat» sur le bloc versement Organisme complémentaire. Spécificité AUDIENS : Attention pour le bloc versement à destination d Audiens prévoyance, la date de paiement à indiquer doit impérativement être celle du dernier jour ouvré du trimestre (exemple : pour le 3ème trimestre 2017 ce sera le 31 octobre) Pour la retraite et les congés spectacles la date de paiement n est pas utile, le prélèvement sera automatiquement déclenché à l échéance trimestrielle. 52

Bloc Versement RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AGIRC ARRCO) : - Ajoutez un bloc Versement en cliquant sur : - OPS : 1 - choisissez l OPS ARRCO/AGIRC 2 - cliquez à nouveau sur le triangle, puis sélectionnez votre organisme de retraite complémentaire - Délégataire : ne rien renseigner - Début et fin de la période d affectation : attention, modifiez les dates pré-renseignées si vous pratiquez le décalage de paie - IBAN et BIC : renseignez vos coordonnées bancaires - montant : indiquez le montant à payer - Date paiement : ne pas renseigner la date, le prélèvement se fera en fonction de la période d affectation renseignée (dates Début et Fin) - Affectation : ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements Bloc Versement PREVOYANCE 53

==> Ajoutez un bloc Versement en cliquant sur - OPS : 1 - choisissez l OPS 2 - cliquez à nouveau sur le triangle, puis sélectionnez votre organisme - Délégataire : ne rien renseigner - Début et fin de la période d affectation : Attention, modifiez les dates pré-renseignées si vous pratiquez le décalage de paie - IBAN et BIC : renseignez vos coordonnées bancaires - Montant : indiquez le montant global prévoyance, tous contrats confondus - Date paiement : renseignez cette date avec attention, c est celle qui sera prise en compte pour effectuer le prélèvement - Affectation : ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements ==> Détaillez le paiement par référence contrat : en prévoyance (prévoyance, frais médicaux, formation continue «spécificité PRO BTP»), il est nécessaire de détailler le paiement correspondant à chaque contrat. - Ajouter un contrat : cliquer sur «ajouter un contrat» pour afficher les zones de saisie Versement organisme de protection sociale S21.G00.55 54

- contrat : sélectionnez le contrat dans le menu déroulant - période : 1 - choisir l année 2 - choisir la cadence (M : mois, T : trimestre, S : semestre, A : année, E : versement exceptionnel ) en cliquant à nouveau sur le triangle 3 - choisir le mois ou le trimestre en cliquant à nouveau sur le triangle - montant : renseignez le montant du paiement propre à ce contrat - type de population : à renseigner seulement dans certains cas, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les différentes populations couvertes pour un même contrat (voir votre fiche de paramétrage prévoyance) - Renouvelez l ajout de contrat : ajouter un contrat autant de fois qu il y a de références contrat dans le menu déroulant. Veillez à faire également cette opération pour les contrats Formation continue (commençant par FOR) qui sont une spécificité PRO BTP. 55

IMPORTANT pour le bloc paiement Organismes complémentaires Attention, en prévoyance, c est la date de paiement que vous renseignez qui sera prise en compte pour effectuer le prélèvement. Dans la partie paiement pour la prévoyance/santé, il faut ajouter par, la ou les références contrats de la déclaration, la période, le montant. Remplir le TYPE DE POPULATION selon les indications de la fiche de paramétrage prévoyance. Le bloc paiement pour la prévoyance/santé doit être détaillé par référence contrat. Détail pour la saisie de la période : Sélectionnez l année Sélectionnez la périodicité de paiement 56

Choisissez la cadence de paiement : - Si paiement pour le trimestre : T + le trimestre concerné - Si paiement pour le mois : M + le mois concerné 57

L IBAN et le BIC sont à renseigner dans chaque bloc paiement : indiquez vos coordonnées bancaires Ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements. Spécificités Audiens concernant le paiement des cotisations : 58

Périodicité mensuelle, faire un bloc versement dans chaque DSN mensuelle. Périodicité trimestrielle, vous devez faire un bloc versement par organisme dans la DSN mensuelle du dernier mois du trimestre. (1 er trimestre 2017 = DSN des salaires du mois de mars 2017), en rattachant le paiement au trimestre concerné.) Le montant à payer devra être le montant total à payer pour le trimestre. Exemple : - DSN Janvier sans versement - DSN Février sans versement - DSN Mars avec versement total rattaché à la période du 1 er janvier au 31 mars (le montant à indiquer est le montant total à payer pour le trimestre) Ceci s'applique : au paiement retraite, au paiement Congés spectacles, au paiement prévoyance/santé. 59

ÉTAPE 8 Validation de ma déclaration 60

Validation de ma déclaration Ce nouveau bloc est créé pour permettre l envoi d une DSN NEANT aux organismes concernés. Ces 2 cases sont à cocher UNIQUEMENT SI LA DSN EST NEANT. 61

Envoi de la DSN : Lorsque la déclaration est complète et entièrement validée, vous pourrez choisir d envoyer votre DSN en mode TEST, pour tester vos données, ou en mode réel, pour la transmettre sur le circuit national. Procéder d abord par un dépôt en mode TEST. S il revient accepté CN, passez à un dépôt en mode REEL sans toucher à la déclaration après contrôle de cette dernière. Attention, n oubliez pas d envoyer votre DSN en mode réel avant votre échéance de dépôt (5 ou 15 M+1). A défaut, des pénalités pourraient vous être appliquées par l Urssaf. Votre DSN, une fois «acceptée CN» et le certificat de conformité reçu, sera transmise aux organismes concernés et apparaitra sur la page Ma liste de déclarations. Si votre DSN est acceptée CN mais refusée GP, il n y a pas d inquiétude à avoir, le statut CN est celui qui traduit la validité de la DSN déclarée. Spécificités Audiens : Audiens recevra au plus 3 fichiers, 1 pour la retraite complémentaire, 1 pour la prévoyance/santé et 1 pour les Congés spectacles. Le traitement de vos DSN sera fait dans les 10 jours qui suivent votre date d échéance (5 ou 15 M+1). 62