Plan d engagement vers la réussite Consultation publique
1. Intentions et objectifs de la rencontre 2. Processus de consultation publique ORDRE DU JOUR 3. Modifications à la Loi de l Instruction publique 4. Notion d école 5. Politique de la réussite éducative 6. Vision, enjeux et orientations 1. Spécialisation des points de service et services éducatifs complémentaires 2. Partenariats 7. Questions et commentaires 8. Prochaines étapes 9. Sondage 2
1 - Intentions et objectifs de la rencontre 1. Présenter nos obligations en lien avec la Politique de la réussite éducative. 2. Demander aux participants de proposer des actions à poser pour améliorer nos taux de réussite et de persévérance scolaire (Soirée de consultation et sondage section A). 3. Recueillir les propositions d organisation des services éducatifs en fonction des besoins et intérêts des enfants (Soirée de consultation et sondage section B). 3
2 - Processus de consultation publique 4
3 - Modifications à la Loi de l Instruction publique À partir du 1 er juillet 2018 les CS devront ; Adopter un Plan d engagement vers la réussite qui remplacera leur Convention de partenariat Le projet de loi no 105 prévoit que le plan d engagement vers la réussite de la commission scolaire doit être cohérent et couvrir la même période que le plan stratégique du Ministère et respecter les orientations, les objectifs et les cibles déterminés par le ministre. Tout comme il prévoit que le projet éducatif de l école ou du centre soit cohérent avec le plan d engagement vers la réussite de la commission scolaire. Le plan d engagement vers la réussite de la commission scolaire doit comporter : le contexte dans lequel elle évolue les orientations et les objectifs retenus les résultats visés les objectifs à atteindre les indicateurs utilisés une déclaration portant sur ses objectifs quant à la qualité de ses services Mettre en place un Comité de répartition des ressources et appliquer le principe de subsidiarité La Loi sur l instruction publique stipule que la commission scolaire doit instituer un comité de répartition des ressources. Celui-ci doit être constitué pour pouvoir jouer le rôle qui lui revient dans le processus de planification budgétaire en vue de l année scolaire 2018-2019. 5
4 - Notion d école 36. L école est un établissement d enseignement destiné à dispenser aux personnes visées à l article 1 les services éducatifs prévus par la présente loi et le régime pédagogique établi par le gouvernement en vertu de l article 447 et à collaborer au développement social et culturel de la communauté. 39. L école est établie par la commission scolaire L acte d établissement indique le nom, l adresse, les locaux ou les immeubles mis à la disposition de l école et l ordre d enseignement que celle-ci dispense. Il indique également le cycle ou, exceptionnellement, la partie de cycle de l ordre d enseignement concerné et précise si l école dispense l éducation préscolaire. 6
5 - Politique de la réussite éducative http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/psg/politiques_orientations/polit ique_reussite_educative_10juillet_f_1.pdf
6 - Vision, enjeux et orientations Spécialisation des points de service: OBJECTIF : augmentation de la motivation et de la réussite scolaire Votre conseil d établissement pourrait : - Offrir un point de service spécialisé en éducation à la petite enfance (4 et 5 ans). - Offrir un point de service qui offrait un projet pédagogique particulier (sport nature culture arts sciences) - Offrir des points de service qui offrent un environnement éducatif par cycle d apprentissage 8
7 - Questions et commentaires 8 - Prochaines étapes Consultations internes Compilation des sondages Adoption du Plan d engagement vers la Réussite de la CSHBO Processus de projet éducatif et plan d engagement des écoles 9