Archives départementales de la Mayenne E-DÉPÔT 222 SAINT-SATURNIN-DU-LIMET Archives communales (documents déposés aux Archives départementales en juin 1990 et le 14 mai 2003) SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Conseil municipal 1 D 1 Registre des délibérations du conseil municipal. 1838-1876 SÉRIE E ÉTAT CIVIL E 1-16 Registres paroissiaux et d'état civil. 1607-1852 E 1 B. 1607-1609 M. 1609-1613 B. 1609-1618 S. 1605-1618 B. 1618-1619 M. 1617-1619 B. 1619-1623 M. 1619-1631 B. 1623-1631 M. 1631-1634 B. 1631-1644 M. 1634-1646 B. 1644-1646 E 2 S. 1619-1668 B. 1647-1668 M. 1647-1668 E 3 BMS. 1668-1674 1 E 4 BMS. 1675-1681, 1683-1695 E 5 BMS. 1696-1711 2 1 Année 1674 en très mauvais état. 2 En double : 1696, 1698, 1699.
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 2 E 6 BMS. 1712-1732 E 7 BMS. 1733-1743, 1745-1750 E 8 BMS. 1751-mai 1762, octobre 1762-décembre 1763, mai-octobre 1762, décembre 1763-1775 3 E 9 BMS. 1776-1792 E 10 NMD. an II-an IV 4 E 11 NMD. an V-an X 5 E 12 NMD. 1802-1812 E 13 NMD. 1813-1822 E 14 NMD. 1823-1832 E 15 NMD. 1833-1842 E 16 NMD. 1843-1852 E 17 Extrait d'acte de naissance, bulletin de naissance, extrait d'acte de décès. 1817-1875 SÉRIE F POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE 1 F Population 1 F 1 Mouvement de la population : états annuels. 1857-1896 1 F 2 Dénombrement de la population : listes nominatives. 1872-1901 1 F 3 Dénombrement de 1866 : état récapitulatif. 1866 1 F 4 Dénombrement de 1872 : bulletins individuels. 1872 5 F Statistique générale 5 F 1 Renseignements statistiques sur les propriétés communales affectées à un service public. s.d. 7 F Travail 7 F 1 Société ardoisière de la Rivière.- Travaux d'entretien : correspondance (1885) ; élections de délégués à la sécurité des ouvriers mineurs : listes des ouvriers, liste d'émargement, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale (1890-1906). 1890-1906 7 F 2 Livrets d'ouvriers. 1890-1915 3 En double : 1769, 1770, 1771, 1772. 4 Manque : M. an IV. 5 Manque : M. an VIII.
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 3 SÉRIE G CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES 1 G Impôts directs 1 G 1 Expertise cadastrale : délibération de l'assemblée municipale ; nomination des commissaires classificateurs. 1842 1 G 2 Matrices générales des contributions directes. 1822-1844 1 G 3 Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes-fenêtres : mandements. 1827-1828 1 G 4 Matrices générales des contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. 1845-1903 1 G 5 Déclarations tendant à des dégrèvements : registres. 1888-1902 1 G 6 Contributions directes, taxe militaire, taxe des prestations : registre d'inscription des déclarations. 1902-1916 1 G 7 Fermiers et locataires : rôle auxiliaire. 1879 1 G 8 Rétribution scolaire : résumés des rôles. 1852-1870 SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement 1 H 1-2 Tableaux de recensement. 1816-1897 1 H 1 1807-1855 1 H 2 1856-1897 1 H 3 Listes générales d'émargement. 1817-1867 1 H 4 Recensement : affiches du tableau de recensement. 1827-1856 1 H 5 Tirage au sort. 1818-1851 1 H 6 Extrait mortuaire (1841) ; certificat de bonne conduite (1858) ; listes des réformés (1870). 1841-1870 1 H 7 Garde nationale mobile : tableau de recensement des jeunes gens. 1865 2 H Administration militaire 2 H 1 Classement des chevaux, juments et mulets susceptibles d'être requis pour le service de l'armée, en cas de mobilisation. 1875
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 4 3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers 3 H 1 Garde nationale.- Recensement (1814-1870) ; élections d'officiers et de sous-officiers (1870). 1814-1870 SÉRIE I POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE 3 I Justice 3 I 1 Jury d'assises : listes des jurés, tableaux de rectification. 1848-1851 SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K Élections Élections politiques 1 K 1 Registre civique. 1806 1 K 2-4 Listes électorales. 1833-1903 1 K 2 1833-1847 1 K 3 1848-1873 1 K 4 1874-1903 1 K 5 Confection des listes électorales : déclarations par les maîtres ou patrons de personnes majeures servant ou travaillant chez eux et demeurant dans la même maison ou dans les bâtiments d'exploitation, arrêtés du préfet, correspondance. 1850-1874 1 K 6 Révisions des listes électorales : tableaux des rectifications, procèsverbaux de la commission chargée de juger les réclamations. 1848-1882 1 K 7 Élections sénatoriales : procès-verbaux de l'élection de délégués et suppléants. 1833-1887 1 K 8 Élections législatives : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale. 1852-1902
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 5 1 K 9 Élections aux Conseil général et Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale (1852-1858) ; élections au Conseil général : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale (1852-1901) ; élections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale (1864-1898). 1852-1901 1 K 10 Élections municipales : arrêtés de nomination des maires et adjoints, tableaux des conseillers municipaux. 1821-1876 1 K 11 Élections municipales : procès-verbaux d'élection et d'installation du maire et de ses adjoints, procès-verbaux d'élection et d'installation des membres du Conseil municipal. 1834-1900 2 K Personnel municipal 2 K 1 Nominations de cantonniers. 1877-1896 SÉRIE L FINANCES DE LA COMMUNE 1 L Comptabilité 1 L 1-2 Budgets. 1830-1899 1 L 1 1830-1865 1 L 2 1866-1899 1 L 3 Comptes de gestion. 1817-1900 1 L 4 Comptes administratifs. 1884-1899 1 L 5 Arrêtés du conseil de préfecture sur les comptes. 1824-1868 1 L 6 Bordereaux détaillés des recettes et dépenses. 1877-1899 2 L Revenus et charges de la commune 2 L 1 Taxe municipale sur les chiens : registres. 1859-1924 2 L 2 Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1861-1900 2 L 3 Legs d'une somme de 2000 francs (1854) ; emprunts (1884-1905). 1854-1905
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 6 SÉRIE M ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 2 M Édifices du culte et cimetières 2 M 1 Presbytère.- Travaux de reconstruction : plans, devis, emprunt, correspondance (1900-1902) ; location : bail, délibérations du conseil municipal (1907). 1900-1907 4 M Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 4 M 1 Construction d'une maison d'école : plans (1843-1852) ; construction d'une école de garçons avec mairie : plans (1882-1889) ; construction d'un préau à l'école des filles, récolement du mobilier (1891-1897). 1843-1897 SÉRIE N BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N Biens communaux 1 N 1 Ventes et acquisitions de terrains par la commune (1837-1892) ; donation d'une propriété à la commune (1881). 1837-1881 4 N Propriétés et droits divers 4 N 1 Concessions au cimetière. 1884-1940 SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX 1 O Travaux publics et voirie en général Voirie urbaine 1 O 1 Demandes d'alignement, plan des alignements de la place de l'église. 1889-1908
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 7 Petite voirie 1 O 2 Service vicinal : budgets des ressources (1872-1903) ; arrêtés de mise en demeure de création des ressources (1872-1912). 1872-1912 1 O 3 Service vicinal : comptes. 1877-1896 1 O 4-5 Prestations des chemins vicinaux : rôles. 1829-1903 1 O 4 1829-1866 1 O 5 1872-1903 1 O 6 Prestation des chemins vicinaux : état-matrice des personnes sujettes à la prestation. 1835 1 O 7 État général des chemins (1839) ; tableaux des chemins ou portions de chemins vicinaux de grande communication (1856-1863) ; tableau des chemins vicinaux de grande communication, d'intérêt commun et vicinaux ordinaires (1881). 1839-1881 1 O 8 Chemins vicinaux de Saint-Saturnin-du-Limet à la route départementale n 1 (1838), de Segré (Maine-et-Loire) à la Guerche (Ille-et-Vilaine) (1842-1867), de Saint-Saturnin à La Selle-Craonnaise (1884-1886).- Construction. 1838-1886 1 O 9 Chemins vicinaux.- Aliénations, échanges de parcelles. 1846-1902 1 O 10 Chemins vicinaux.- Reconnaissance, classement, déclassement, suppression. 1829-1914 1 O 11 Chemins vicinaux.- Travaux, entretien. 1831-1872 1 O 12 Chemins ruraux : tableaux des chemins ; aliénations de terrains.1841-1900 2 O Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Chemins de fer.- Lignes de Pouancé (Maine-et-Loire) à Laval, de Sablé (Sarthe) à Châteaubriant (Loire-Atlantique) (1872-1891) ; carrières (1890). 1872-1891 3 O Navigation et régime des eaux 3 O 1 Rivière le Chéran (bassin de l'oudon).- Reconstruction du pont de la Besnardière : procès-verbal de récolement. 1909
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 8 SÉRIE P CULTES 1 P Culte catholique 1 P 1 Fabrique : budgets. 1884-1907 1 P 2 Fabrique.- Legs : arrêté du préfet (1879) ; séquestre des biens de la fabrique (1906-1908). 1879-1908 SÉRIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1 Q 1 Bureau de bienfaisance : budgets, comptes administratifs. 1893-1903 2 Q Œuvres charitables 2 Q 1 Legs à la commune pour la fondation d'un établissement de sœurs de charité : arrêté préfectoral. 1853 SÉRIE R INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Listes nominatives des enfants admis gratuitement à l'école ou payant demi-rétribution. 1853-1881 1 R 2 Dépenses relatives à l'entretien de l'école primaire communale : délibération du conseil municipal (1834) ; extrait du registre d'appel de l'école publique des garçons (1885). 1834-1885
E-dépôt 222 Saint-Saturnin-du-Limet 9 SÉRIE S PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES S 1 Livrets militaires de François Léopold Guilliet et Francis Auguste Moreau. 1867-1891 (E. Surcouf, novembre 1990 ; mise à jour : I. Perrier, novembre 2003)