FILIERE CULTURELLE CONCOURS D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES et D ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III Les conditions générales d accès... 3 IV Les conditions d inscription... 3 V L organisation du concours... 6 VI - Les épreuves... 7 VII Nomination et formation... 8 VIII L avancement... 9 IX Le traitement... 9 TEXTES DE RÉFÉRENCE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; Décret n 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Décret n 2011-1882 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Décret n 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ; Décret n 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres de jury.. Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 1
I CATEGORIE ET COMPOSITION Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d emplois à caractère culturel de catégorie B. Le cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants : 1 Assistant de conservation ; 2 Assistant de conservation principal de 2 ème classe ; 3 Assistant de conservation principal de 1 ère classe. II LES FONCTIONS Les membres du cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l une des spécialités suivantes : 1 Musée ; 2 Bibliothèque ; 3 Archives ; 4 Documentation. Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l autorité d un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d emplois de la catégorie C ainsi que de l encadrement de leurs équipes. Lorsqu ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique. Les titulaires des grades d assistant de conservation principal de 2 ème classe et d assistant de conservation principal de 1 ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées ci-dessus, correspondent à un niveau particulier d expertise. Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l établissement. Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l établissement et à participer à des activités de coordination. Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 2
III LES CONDITIONS GENERALES D ACCES 1) Posséder la nationalité française, être ressortissant d un État membre de la Communauté Européenne ou d un État signataire de l accord sur L espace Economique Européen, (Islande, Norvège et Liechtenstein). Aucune condition de nationalité n est exigée pour être agent non titulaire, 2) Jouir de ses droits civiques, 3) Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l exercice des fonctions, (appréciation par la collectivité préalablement au recrutement), 4) Se trouver en position régulière au regard du code du service national, 5) Remplir les conditions d aptitude physique exigées pour l exercice de la fonction auprès d un médecin agréé. IV LES CONDITIONS D INSCRIPTION AU CONCOURS Sont inscrits sur la liste d aptitude les candidats déclarés admis : Concours d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques A un concours externe ouvert, pour 30 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d un baccalauréat ou d un diplôme homologué au niveau IV, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 ; A un concours interne ouvert, pour 50 % des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le concours est organisé. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d une administration, un organisme ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique Les candidats doivent également justifier qu ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions. A un troisième concours ouvert, pour 20 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l année au titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans au moins d une ou plusieurs des activités professionnelles ou d un ou plusieurs des mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d emplois concerné. Concours d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe A un concours externe ouvert, pour 50 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d un diplôme sanctionnant deux années de formation technico-professionnelle homologué au niveau III, ou d une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 ; Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 3
A un concours interne, ouvert, pour 30 % des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris de la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1 er janvier de l année au titre de laquelle le concours est organisé. Les candidats doivent également justifier qu ils sont en activité le jour de la clôture des inscriptions. A un troisième concours ouvert, pour 20 % des postes à pourvoir, aux candidats justifiant, au 1 er janvier de l année au titre de laquelle il est ouvert, de l exercice pendant quatre ans au moins d une ou plusieurs des activités professionnelles ou d un ou plusieurs des mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les activités professionnelles prises en compte au titre de ce concours doivent avoir été exercées dans des domaines correspondant aux missions dévolues aux fonctionnaires du premier grade du cadre d emplois concerné. Conditions dérogatoires pour ces 2 concours : Sont toutefois dispensés des conditions de diplômes : les mères et les pères de famille d au moins trois enfants, qu'ils élèvent ou ont élevés effectivement, les sportifs de haut niveau, inscrits sur la liste établie par le ministre des sports. Les candidats aux concours d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe, qui ne possèdent pas les diplômes demandés peuvent être autorisés à s inscrire au concours à condition de justifier de qualifications au moins équivalentes. Peuvent ainsi être reconnus comme équivalent au diplôme normalement requis : un autre diplôme ou titre de formation français ou européen ou un autre diplôme ou titre étranger non européen de niveau comparable ou une attestation prouvant la réussite à un cycle d'études de même niveau et durée que celui du diplôme requis ou une attestation dans un cycle de formation dont la condition normale d'accès est un titre ou diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis pour l'inscription au concours ou une expérience professionnelle (activité salariée ou non), d'une durée (continue ou discontinue) cumulée de trois ans à temps plein (ou deux ans s'il possède un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis) dans l'exercice d'une profession comparable par sa nature et son niveau à celle de la profession à laquelle le concours donne accès. Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 4
Pour obtenir une équivalence de diplôme, le candidat doit saisir, dans les meilleurs délais et sans attendre l inscription au concours, soit la Commission de Reconnaissance de l Expérience Professionnelle (REP) soit la Commission d équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autre que la France (RED). Pour être autorisé à concourir, le candidat devra avoir déposé une demande d équivalence de diplôme auprès de la commission du Centre National de la Fonction Publique Territoriale mais aussi disposer au plus tard le jour de la première épreuve du concours de la décision favorable de la commission. A défaut, il devra attendre la session suivante de concours pour concourir. La commission compétente à saisir est la suivante : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Secrétariat de la commission nationale d équivalences de diplômes 80 rue de Reuilly CS 41232 75578 PARIS cedex 12 Téléphone : 01.55.27.41.89 Courriel : red@cnfpt.fr En se connectant au site du CNFPT, à l'adresse : www.cnfpt.fr, le candidat a la possibilité de télécharger directement le dossier de demande d'équivalence pour les concours d'assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2 ème classe. Attention : La saisine de cette commission ne vaut pas inscription au concours. Pour participer effectivement au concours, le candidat ne devra pas oublier de s'inscrire auprès de l'autorité qui organise le concours qu'il souhaite passer, en respectant les périodes de pré-inscription ou de retrait de dossier et en renvoyant son dossier complet avant la clôture des inscriptions. Décisions des commissions : La décision est transmise par la commission au candidat qui doit la joindre à son dossier d'inscription au concours. En cas de décision favorable à une demande d'équivalences de diplômes, celle-ci vaut pour tous les concours de la fonction publique territoriale, de la fonction publique d'état et hospitalière qui ont la même condition de diplôme, le candidat devant joindre copie de cette décision à son dossier d'inscription au concours. En cas de décision défavorable, le candidat ne peut déposer une nouvelle demande d'équivalence pour l'accès à un concours de la fonction publique territoriale pour lequel les mêmes diplômes sont requis dans un délai d'un an après notification de la décision défavorable. Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 5
V L ORGANISATION DU CONCOURS Le jury comprend au moins 6 membres répartis en 3 collèges égaux : Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire correspondant au cadre d emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Deux personnalités qualifiées ; Deux élus locaux. A l issue des épreuves, le jury arrête la liste d admission. L autorité organisatrice du concours établit la liste d aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d admission. VI LES EPREUVES Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 6
Type de concours EXTERNE Epreuves Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe Admissibilité Admission 1) La rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) ; 2) Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie au moment de l inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3) Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l inscription. (durée : 3 heures ; coefficient 3). Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel permettant au jury d apprécier ses connaissances dans la spécialité choisie, ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois (durée de l entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3) INTERNE Admissibilité Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l inscription (durée : trois heures ; coefficient3). 1) Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) ; 2) Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (durée : trois heures ; coefficient 2). Admission Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois, notamment dans la spécialité choisie par le candidat (durée de l entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3) Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée de l entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3) 3 ème CONCOURS Admissibilité Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l inscription (durée : trois heures ; coefficient 3) Admission Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience permettant au jury d apprécier ses connaissances, son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d emplois ainsi que sa capacité à s intégrer dans l environnement professionnel (durée de l entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3) Rédaction d une note à l aide des éléments d un dossier portant sur la spécialité choisie par le candidat au moment de l inscription (durée: trois heures ; coefficient 3) ; Un questionnaire de trois à cinq questions destinées à vérifier les connaissances du candidat dans la spécialité choisie (durée: trois heures ; coefficient 2) Entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur les acquis de son expérience et comportant des questions sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt (durée de l entretien : vingt minutes, dont cinq minutes au plus d exposé ; coefficient 3). Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 7
Lors de leur inscription aux concours, les candidats peuvent demander à subir l une des épreuves facultatives suivantes : 1 Une épreuve écrite de langue dans la langue choisie par le candidat au moment de son inscription au concours, comportant la traduction en français ; (durée deux heures ; coefficient 1). - soit, sans dictionnaire, d un texte dans l une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne ; - soit, avec dictionnaire, d un texte dans l une des langues anciennes suivantes : latin, grec. 2 Une épreuve orale d informatique portant sur les multimédias (durée : vingt minutes, avec préparation de même durée ; coefficient 1). Le jury est souverain, les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves obligatoires d admissibilité ou d admission entraîne l élimination du candidat. Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et sont valables uniquement pour l admission. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. Tout candidat qui ne participe pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. VII- NOMINATION ET FORMATION A l issue du concours, les lauréats figurent sur une liste d aptitude ayant une valeur nationale. L inscription de la liste d aptitude est valable 1 an renouvelable 2 fois à partir de son établissement, sous réserve que le candidat qui ne serait pas recruté fasse connaître au Centre de Gestion son intention d être maintenu sur la liste d aptitude un mois avant le terme de chaque année suivant son inscription initiale dans la limite précitée. L inscription sur la liste d aptitude ne vaut pas recrutement. Il appartient au lauréat du concours de chercher un poste vacant. Les candidats inscrits sur la liste d aptitude établie après le concours et recrutés par une collectivité sont nommés stagiaires par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de un an. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d intégration, dans les conditions prévues par le décret n 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux, pour une durée totale de cinq jours. Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 8
VIII L AVANCEMENT Au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe : Conditions : justifier d un an dans le 4 ème échelon du grade d assistant de conservation et au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, après avoir réussi l examen professionnel ; Ou Justifier d un an dans le 6 ème échelon du grade d assistant de conservation et au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1 ère classe : Conditions : ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du grade d assistant de conservation principal de 2 ème classe et d au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, après avoir réussi l examen professionnel Ou Justifier d au moins un an dans le 6 ème échelon du grade d assistant de conservation principal de 2 ème classe et d au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. IX LE TRAITEMENT Au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Echelons 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices Bruts Indices Majorés 348 352 356 360 374 393 418 438 457 488 516 548 576 326 329 332 335 345 358 371 386 400 422 443 466 486 Traitement mensuel au 1 er janvier 2015 Point d indice 4,63 Indice majoré 326 : 1 509,38 Au grade d assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe : Echelons 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices Bruts Indices Majorés 350 357 367 378 397 422 444 463 493 518 551 581 614 327 332 340 348 361 375 390 405 425 445 468 491 515 Point d indice 4,63 Indice majoré 327 : 1 514,01 Tél. : 02 35 59 41 81 - Fax : 02 35 59 41 95 - www.cdg76.fr 9