Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES

Etude de faisabilité pour l installation de générateur(s) photovoltaïque(s) raccordé(s) au réseau CAHIER DES CHARGES

SOMMAIRE A / OBJET DE L ETUDE 1 Le contexte 2 Le périmètre de l étude 3 Les objectifs de l étude B / ETUDE DE FAISABILITE Phase 1 : Etude technique 1 Présentation des principes généraux de l installation PV 2 Présentation de l établissement étudié 3 Récapitulatif des résultats de l étude 4 Présentation techniques et dimensionnement du projet 5 Bilan MDE des bâtiments liés au projet PV 6 Intégration des modules PV au bâti Phase 2 : Etude économique et financière 1 Garantie de résultat solaires PV et suivi des performances énergétiques 2 Détermination des coûts d investissement globaux 3 Les aides mobilisables 4 Evaluation de l économie annuelle 5 Analyse économique globale Phase 3 : Bilan environnemental/conclusion et Annexe 1 Bilan environnemental 2 Conclusion techniques, économiques, financières et pédagogiques 3 Annexes techniques C / PHASAGE DES ETUDES D / MODALITE DU SUIVI DE L ETUDE E / DOCUMENTS FOURNIS F / CONSTITUTION DU DOSSIER G / COORDONNEES DES PERSONNES A CONTACTER H / DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES I / ADRESSE D EPEDITION J / MODALITE DE SELECTION DES DOSSIERS

A / OBJET DE L ETUDE 1) Le contexte Descriptif de l opération La présente consultation a pour objet la réalisation d une étude de faisabilités technique, économique, et financière pour étudier la création d un générateur photovoltaïque raccordé au réseau. 2) Le périmètre de l étude Nom bâtiment (surface exploitable en m²) Nom bâtiment (surface exploitable en m²) Nom bâtiment (surface exploitable en m²) Insertion éventuelle d une photo aérienne ou autre des bâtiments concernés 3) Les objectifs de l étude Les objectifs de cette étude sont de constituer, pour le maître d ouvrage un outil d aide à la décision. Cette étude abordera les volets suivants : Vérifier la faisabilité technique et économique des centrales PV pour l ensemble des bâtiments proposés dans le périmètre d étude, Proposer des solutions techniques, adaptées au contexte local et à l intégration des bâtis pour l implantation des modules PV, Proposer des solutions pour le financement de l opération, Fournir au maître d ouvrage des éléments clairs, fiables et chiffrés lui permettant d apprécier l intérêt de réaliser ou non, le projets. B / ETUDE DE FAISABILITE PHASE 1 : ETUDE TECHNIQUE 1) Présentation des principes généraux de l installation PV Présenter les principes généraux d une installation solaire photovoltaïque, Définir brièvement les types d'installations projetées et quels sont les éléments caractéristiques qui entrent dans la conception de l'installation. 2) Présentation du (ou des) des bâtiment(s) étudié(s) Nom et coordonnées du maître d'ouvrage ; Présentation du maître d ouvrage et de ses motivations ; Nom des contacts administratifs et techniques ; Le cas échéant : nom et adresse du lieu de l'installation projetée (si différent de l'adresse du maître d'ouvrage) ; Description de l'activité de l'établissement ; Nom et fonction de la personne rencontrée lors de la visite du site ; Dans le cas d'une installation existante, documents collectés lors de la visite (plans, factures d électricité, ) ; Echéance prévisionnelle pour la réalisation de l opération. 2) Récapitulatif des résultats de l'étude Sous forme d'un tableau synthétique, rappel des informations qui seront détaillées dans le corps de l'étude, à savoir :

Type d application Consommation électrique du site [kwh/an] Intégration architecturale Surface de modules [m 2 ] Puissance de l installation [kwc] Indication de l orientation de la toiture [ ] Indication de l inclinaison de la toiture [ ] Production solaire estimée par logiciel [kwh/an] Taux de couverture de la consommation d électricité par l énergie solaire [%] Option vente d électricité Tarif d achat [c /kwh] Montant de l'opération [ HT ou TTC] 1 Estimation du revenu annuel [ ] Estimation des charges annuelles [ ] Temps de retour brut [ans] Quantité de CO 2 évité [tonnes/an] Quantité de déchets radioactifs évités [g/an] TEP substituée La mission en elle-même, "étude de faisabilité", comprendra les éléments suivants, incluant les études techniques du générateur photovoltaïque, son implantation, et l'ensemble des contraintes liées, relatives soit au raccordement au réseau, soit au montage financier du projet. Conformément aux conditions imposées par les pouvoirs publics pour l'octroi d'aides financières, le rapport final de cette étude comportera les informations techniques, économiques et environnementales pour permettre au maître d ouvrage de poursuivre ou non le projet d installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau. 3) Présentation technique et dimensionnement du projet 3.1) Préparer sur plans et/ou relevés sur site : Définir les surfaces utilisables, options disponibles ; Effectuer et présenter le relevé de masque dans le cas où il y a des masques Définir les premiers dimensionnements et calculer les productions électriques mensuelles et annuelles et définir l impact du masque sur les performances de(s) générateur(s) photovoltaïque(s) ; Fournir un document technique de présentation pour chacun des bâtiments (photo, plan de cadastre avec implantation prévisionnelle des modules ). 3.2) Dimensionnement de l installation solaire photovoltaïque : Déterminer et argumenter les choix technologiques des équipements de production d électricité les plus appropriée aux sites (technologie des modules, onduleurs, raccordement,...) ; Calculer les puissances et surfaces installées proposées ; Calculer les productions électriques mensuelle et annuelle par logiciel type PVSYST ; PVSOL ou équivalent. Présenter une évolution de la production annuelle sur 20 ans ; Calculer les taux de couverture annuel par les centrales photovoltaïques des consommations d électricité de chaque bâtiment ; Définir le mode de fonctionnement de l'installation photovoltaïque par rapport aux besoins des établissements ; Définir les techniques à mettre en œuvre pour les raccordements des installations au réseau électrique ; Définir les équipements permettant de faire du suivi des performances de la (ou des) centrale(s) via de l acquisition et de la transmission de données et éventuellement le panneau d affichage pour communiquer sur les installations (uniquement pour les bâtiments présentant un intérêt à communiquer) ; 1 Le calcul est effectué en HT si le maître d'ouvrage est habilité à récupérer la TVA et en TTC si ce n'est pas le cas.

Décrire les modalités administratives et conventions éventuelles pour le raccordement EDF (tarif d'achat, comptage,...) ; Présenter un schéma de principe de l installation, ainsi que la description de son fonctionnement. 5) Bilan MDE Proposer des solutions à envisager sur différents postes (bureautique, éclairage ) pour améliorer la consommation électrique des bâtiments ; Calculer la quantité prévisionnelle d'électricité produite et consommée par mois sur une durée d'un an ; Définir la part prévisionnelle de la production photovoltaïque sur la consommation globale des bâtiments ; Evaluer de la pertinence de la solution photovoltaïque connectée au réseau. 6) Intégration des modules photovoltaïques dans le bâti Déterminer et argumenter quant aux lieux d'implantation des modules, l'accent sera mis sur la bonne insertion et intégration architecturale des générateurs aux bâtiments ; Si il y a plusieurs lieux d'implantation possibles des modules : déterminer les différentes localisations, surfaces et puissances respectives (principalement pour la maternelle) ; Présenter le plan de masse avec l implantation prévisionnelle des modules ; Faire apparaître les masques éventuels. PHASE 2 : ETUDE ECONOMIQUE ET FINANCIERE 1) Suivi des performances énergétiques Déterminer les équipements pour mettre en place un suivi des performances de la centrale photovoltaïque raccordée au réseau ; Proposer la mise en place d une garantie de résultats solaires photovoltaïques. 2) Déterminer les coûts d investissement globaux Détailler les montants d investissement des éléments de la centrale photovoltaïque : prix modules, onduleurs, équipements de sécurité, pose et éventuellement suivi ; Détailler les coûts de raccordement au réseau ; Détailler le coût d un panneau d affichage pour communiquer sur les installations uniquement pour les bâtiments présentant un intérêt à communiquer ; Détailler le coût des équipements de comptage et la campagne de mesures (les équipements de comptage comprendront les appareils de mesures nécessaires à la surveillance des performances de l installation solaire voir phase 2 1 garantie de résultat solaires PV). 3) Les aides mobilisables Depuis le mois de mai 2010, il n y a plus d aides sur la filière photovoltaïque toutes cibles confondues. 4) Evaluation de l'économie annuelle Pour le (ou les) dimensionnement(s) proposé(s), l étude fournira : La production solaire mensuelle et annuelle attendue et l évolution de la production sur les 20 ans de durée du tarif d achat ; Tarif d achat de l électricité photovoltaïque applicable au projet ; Revenus annuels de la vente d'électricité et l évolution du revenu sur les 20 ans de durée du tarif d achat et définir le processus de facturation à EDF ; Les coûts d assurance ; Les frais de TURP (Tarif d Utilisation du Réseau Public) qui correspondent au coût de location du compteur de production ; La fiscalité, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti, cotisations sociales liées à la vente d électricité en fonction de la nature juridique du maître d ouvrage ; Le remboursement des emprunts si l entreprise/la commune en contracte ;

Le temps de retour de l investissement en fonction de l énergie substituée et/ou sur les investissements substitués en rénovation de toiture. L étude doit aborder et montrer la rentabilité financière des opérations en réalisant un bilan sur les 20 ans de durée du contrat d achat. L étude devra intégrer un bilan prévisionnel sur les 20 ans d exploitation des générateurs photovoltaïques. 5) Analyse économique Calcul du coût du kwh solaire sur 20 ans en intégrant l amortissement des investissements et le coût de maintenance. Cette analyse sera effectuée en deux étapes (avec et sans subventions d investissement et de fonctionnement). PHASE 3 : BILAN ENVIRONNEMENTAL/CONCLUSION ET ANNEES 1) Bilan environnemental Evaluer l impact de l intégration environnementale sur l environnement ; Estimer la quantité de CO 2 évité ; Estimer la quantité de déchets radioactifs évités ; Estimer le nombre de TEP substituée. 2) Conclusions Aspects techniques Cohérence du projet : Lister d autres actions relatives à la maîtrise de l énergie, à l utilisation des énergies renouvelables et à la protection de l environnement qui pourrait être envisagé par le maître d ouvrage dans le cadre d une approche globale, en fonction du contexte local. Aspect pédagogique et communication : S il y a lieu de prévoir dès le projet les actions de promotion qui pourront être engagées en vue de faire connaître la future réalisation (édition d une plaquette, panneau d affichage, inauguration ). Le coût de celles-ci devra être déterminé. 3) Annexes techniques Tableau(x) de calcul des installations, bilan énergétique annuel prévu en valeurs mensuelles et annuelles (ex : logiciel PVSYST, PVSOL ou équivalent) ; Plans de masse ou de cadastre avec implantation prévisionnelle des capteurs et des façades ; Relevé de masques proches et lointains ; Schéma de principe de l'installation solaire (modules, onduleurs ) ; Photos du lieu prévu pour l'implantation des modules et du local technique. C / PHASAGE DE L ETUDE L étude devra être restituée dans un délai de 3 mois après la commande de l étude. D / MODALITE DU SUIVI DE L ETUDE Prévision des réunions avec les différents partenaires : une réunion préliminaire au lancement des études de faisabilité une réunion de restitution avec l ensemble des parties (maître d ouvrage, financeurs ) Le bureau d étude peut solliciter une (des) rencontre(s) avec le Maître d Ouvrage au cours de l étude. E / DOCUMENT FOURNI LORS DE LA REUNION PRELIMINAIRE Le ou La Nom entreprise ou collectivité fournit les documents suivants : Consommation d électricité pour les bâtiments concernés par le projet (sur 3 ans) Liste des travaux prévisionnels sur les bâtiments Plan cadastral

F / CONSTITUTION DU DOSSIER Les candidats doivent nous faire parvenir avant la date limite : leurs propositions d honoraires suivants le dit cahier des charges leurs références leur délai de réalisation après la notification du Marché d étude Le co-traitant ou sous-traitant évaluer intervenant dans les études G / COORDONNES DES PERSONNES A CONTACTER Voir liste en page 2 H / DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Les dossiers devront être parvenus à.. avant le //20 à heures. I / ADRESSE D EPIDITION : Les dossiers sont à envoyer à l adresse suivante : Indiquer sur l enveloppe de manière lisible : «Mission Etude de faisabilité Centrale Photovoltaïque» NE PAS OUVRIR - SVP J / MODALITE DE SELECTION DES DOSSIERS Les priorités de sélection des dossiers sont par ordre d importance décroissante : a) les références du soumissionnaire en particulier dans le domaine des études de faisabilité spécifique aux centrales photovoltaïques (60%) ; b) le coût d objectif de la mission (40%).