Comment vous préparer au SEPA en tant que «professionnel»?

Comment vous préparer au SEPA en tant que «professionnel»? PROFESSIONnEls Vers un espace unique de paiement

Sommaire Intro 3 La Directive européenne 5 Les normes européennes de paiement 8 Le SEPA et la DSP : les conséquences 10 Le passage au SEPA 17 2 Professionnels

Intro Qu'est-ce que le SEPA? Forte de ses 500 millions de consommateurs et de ses très nombreuses entreprises, l Europe s'est lancée dans la création d'un marché unique de paiement : le Single Euro Payments Area (SEPA) Le SEPA a pour objectif d offrir à l utilisateur final européen la possibilité d effectuer des paiements en euros dans toute la zone SEPA comme il le fait dans son propre pays, c est-à-dire avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes délais d exécution. Le passage au SEPA signifie que des systèmes de paiement européens pour les virements, les domiciliations et les cartes viennent s'ajouter aux systèmes de paiement nationaux. Pour les virements, le format unique européen existe d'ailleurs déjà depuis 2008. Les autres formes de paiement suivront et à terme, il ne subsistera plus que les structures et outils européens. Le passage progressif des instruments de paiement nationaux à des instruments européens aura sans nul doute un impact sur vos activités professionnelles. Mais l espace unique européen de paiement vous offrira surtout de nouvelles opportunités. Cette brochure vous présente l'état d'avancement du projet SEPA et ses implications pour vous et/ou votre entreprise. Vous pourrez ainsi vous préparer de la façon la plus efficace possible aux nouveaux instruments de paiement. Bien entendu, dans ce cadre, vous pouvez aussi compter sur l'aide de votre conseiller professionnel de BNP Paribas Fortis. En effet, ces Vers un espace unique de paiement 3

Intro Vous trouverez plus d'informations sur www.bnpparibasfortis.be/sepapro-fr dernières années, nous avons beaucoup investi dans des systèmes de paiement performants et fiables. Notre volonté d être à la pointe des développements dans le nouveau paysage européen des paiements, ainsi que notre expertise reconnue en matière de services à la clientèle, font de nous votre partenaire idéal pour une migration réussie vers le SEPA. Quelle est l'étendue de la zone SEPA? Le SEPA couvre les États membres de l'union européenne ainsi que l'islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Voici la liste complète : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France (y compris la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mayotte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les Açores et Madère), Roumanie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l'irlande du Nord), Saint Pierre et Miquelon, Slovénie, Slovaquie, Suède, Tchéquie, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse. 4 Professionnels

La Directive européenne La Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP). Pour parvenir à un espace unique, il ne suffit pas d'harmoniser les systèmes de virements, de domiciliations et de cartes bancaires. Un espace unique de paiement européen Il faut également faire tomber de nombreux obstacles juridiques. Chaque pays ayant ses propres lois et règles en matière de paiements nationaux. C'est là qu'intervient la Directive européenne sur les Services de Paiement (DSP). Celle-ci régit, en effet, les paiements dans les 27 pays de l'union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Tous ces pays dont la Belgique doivent à présent transposer cette directive dans leur législation nationale. Dès que ce processus de transposition sera terminé dans un pays, la Directive y entrera en vigueur. Vers un espace unique de paiement 5

La Directive européenne Que vise cette Directive? À fournir un cadre légal aux services de paiement Actuellement, la réglementation en matière de paiements diffère fortement d'un pays à l'autre. La Directive a pour objet de fournir une base juridique nécessaire à la création d'un système unique de cartes bancaires, de domiciliations et de virements. À améliorer la transparence La Directive vise à renforcer la protection des consommateurs. Elle définit les droits et devoirs des utilisateurs et des prestataires des services de paiement. Une attention particulière est accordée à la clarté des informations sur les coûts et délais d'exécution. À encourager la concurrence sur le marché des paiements Désormais, des institutions non- bancaires pourront également, à certaines conditions, entrer sur le marché des paiements et offrir leurs services aux particuliers et aux entreprises. À accélérer le traitement des paiements La Directive fixe, pour chaque moyen de paiement, la durée de traitement maximale autorisée afin de parvenir à un système plus efficace et plus fiable. À garantir un système de dates de valeur avantageux Lorsque le compte d'un bénéficiaire est crédité, la date de valeur de l'opération ne peut être postérieure à la date effective du versement. Lorsque le compte du payeur est débité, la date de valeur de l'opération ne peut être antérieure à la date effective du prélèvement. 6 Professionnels

Vers un espace unique de paiement 7

Les normes européennes de paiement 8 Professionnels

Une harmonisation à l échelle européenne. Une gestion de transaction plus simple et plus transparente pour votre entreprise L introduction des moyens de paiement SEPA va de pair avec la mise en place de normes communes et univoques pour les échanges de données et la reconnaissance des numéros de compte. IBAN et BIC Aujourd'hui, le remettant d ordres de paiement doit déjà préciser le code IBAN (International Bank Account Number) de ses bénéficiaires. Il lui est également fortement recommandé de mentionner le code BIC (Bank Identifier Code) de leur banque. Format des informations de paiement Le protocole ISO 20022, devient obligatoire dans les échanges de données entre banques. Il est basé sur le langage XML 1 et remplacera les protocoles belges CIRI. Il n y a pas de format obligatoire pour les échanges entre le client et sa banque. L utilisation de la norme UNIFI ISO 20022 XML est toutefois recommandée. Vous trouverez plus d'informations sur ces normes sur www.sepabelgium.be. Pour info Pour info Le BIC (Bank Identifier Code) est un code international que les banques utilisent pour les transactions financières. Chaque banque a son BIC. De cette manière, les ordres de paiement internationaux arrivent automatiquement à la bonne banque. Le BIC est également appelé adresse SWIFT ou code SWIFT. Le BIC de BNP Paribas Fortis est GEBABEBB. L'IBAN (International Bank Account Number) permet d'identifier chaque compte, y compris la banque d'où il provient et son pays d'implantation. Grâce à l'iban unique, les banques peuvent effectuer automatiquement un paiement, sans disposer de renseignements complémentaires. Dans l'iban, l'on retrouve les éléments suivants, présentés en blocs de 4 caractères, séparés par un espace : le code ISO du pays où se trouve le compte (BE pour la Belgique) ; un nombre de contrôle de 2 chiffres ; le numéro de compte national existant. L'IBAN se compose de maximum 34 caractères et a une longueur fixe par pays. Ainsi, tous les IBAN français comptent par exemple 27 caractères et tous les IBAN allemands, 22 caractères. En Belgique, l'iban se compose de 16 caractères. Exemple : 123-1234567-12 (numéro de compte belge) devient BE12 1231 2345 6712. Vous pouvez trouver aussi votre IBAN sur vos extraits de compte. Conseil Utilisez systématiquement l'iban et le BIC Nous vous conseillons d'utiliser systématiquement le code BIC de la banque de votre bénéficiaire. Depuis le 1er janvier 2007, les banques peuvent renvoyer ou refuser les ordres de paiement transfrontaliers en euros qui ne mentionneraient pas de codes IBAN et BIC valides. En effet, l'absence des codes IBAN et BIC rend impossible le traitement automatique de ces ordres. La banque du bénéficiaire peut également imputer des frais aux donneurs de tels ordres. Soucieux d offrir un service de qualité à ses clients, nous ne rejetons toutefois pas les ordres de paiement sans codes IBAN et BIC. Néanmoins, nous vous conseillons de toujours mentionner ces informations afin d assurer une exécution rapide et fiable de vos ordres de paiement. 1 extensible Markup Language (XML) est un standard informatique pour l'enregistrement structuré des données. Il est conçu pour être lisible aussi bien pour un programme que pour une personne. XML n'est pas seulement indiqué pour enregistrer des données; il est, ces derniers temps, de plus en plus utilisé pour envoyer des données via internet. Vers un espace unique de paiement 9

Le SEPA et la DSP : les conséquences Le virement européen, un nouvel instrument de paiement. Les conséquences sur les instruments de paiement belges Le virement européen a été introduit le 28 janvier 2008. Cet instrument de paiement ne présente que des avantages : le bénéficiaire reçoit le montant brut. Cela signifie que les frais sont imputés séparément aux parties concernées. Ils ne sont donc pas prélevés sur le montant viré. La tarification et la structure des coûts gagnent donc en transparence ; l utilisation des normes SEPA simplifie la gestion et le suivi des opérations ; le délai d exécution n excède pas trois jours et a même été réduit à un jour maximum en 2012, conformément à la loi de transposition ; le SEPA utilise le code IBAN, une structure de compte uniforme qui, combinée au code BIC, permet d'identifier de façon unique les comptes concernés par une transaction. Un nouveau formulaire de virement «papier» a été développé (voir illustration à la page 11). Celui-ci est désormais le formulaire standard à utiliser pour tout virement sous format papier. 10 Professionnels

Le formulaire de virement européen. Quelques trucs utiles Comme vous pouvez le constater ci-dessous, un certain nombre de champs doivent obligatoirement être remplis. C'est le cas, par exemple, du nom du bénéficiaire. La structure IBAN d'un numéro de compte belge compte 16 signes ou positions. Sur le formulaire de virement, utilisez les cases blanches du numéro de compte en commençant par les cases qui se trouvent le plus à gauche. La structure IBAN de certains numéros de comptes étrangers compte plus de 16 signes. Voilà pourquoi des cases supplémentaires et colorées ont été prévues. Pour compléter ces numéros, vous commencez bien entendu par la case blanche située le plus à gauche. Le nouveau virement européen est disponible sous forme électronique dans PC banking et aux automates de la plupart des espaces Self. Le virement «papier» offre la place pour une communication d'une longueur maximale de 34 signes. Si c'est insuffisant, vous pouvez envoyer un virement électronique via PC banking. Il vous permet en effet une communication de 140 signes maximum. Remplissez toujours votre formulaire de virement à l'encre bleue ou noire. N'utilisez jamais un crayon ou d'autres couleurs. Vous éviterez ainsi des problèmes lors du traitement automatique du formulaire. Vous ne pouvez inscrire qu'un caractère par case. La «Date d'exécution souhaitée dans le futur» remplace la «Date-mémo» Les codes IBAN et BIC remplacent la structure de compte 123-1234567-12 champ obligatoire champ obligatoire en cas de virement transfrontalier uniquement champ optionnel mais conseillé Vers un espace unique de paiement 11

Le SEPA et la DSP : Les conséquences La domiciliation européenne. La domiciliation européenne existe depuis 2009. Ce service, aussi connu sous le nom de SEPA Direct Debit (SDD), est voué à terme à remplacer les domiciliations existantes au sein de la zone SEPA. Une gestion des paiements sûre, efficace et avantageuse La domiciliation européenne repose sur l'intervention de quatre parties : le payeur ou débiteur ; le bénéficiaire ou créancier ; la banque du payeur ; la banque du bénéficiaire. Le payeur donne mandat au bénéficiaire pour débiter son compte (prélèvements récurrents ou uniques en euros). La grande différence par rapport à la domiciliation nationale actuelle se situe donc au niveau du contrat. Celui-ci n'est plus conclu entre le payeur et la banque mais entre le payeur et le bénéficiaire. Les conséquences de la domiciliation européenne Lorsque le compte du payeur est débité, la date de valeur de l'opération ne peut pas être antérieure à la date effective du prélèvement. Lorsque le compte du bénéficiaire est crédité, la date de valeur de l'opération ne peut être postérieure à la date effective du versement. Grâce à la domiciliation, les montants peuvent être prélevés auprès de payeurs de n'importe quel pays de la zone SEPA. Il peut s'agir de prélèvements récurrents ou uniques en euros. C'est le bénéficiaire qui gère les mandats de domiciliations et non plus la banque du payeur. Les ordres de paiement sont fournis en format XML, le format standard en Isabel et PC banking Pro. La banque du payeur ne présente 1 Le payeur donne mandat au bénéficiaire pour encaisser 1 Payeur Bénéficiaire la dette auprés de sa banque 2 Le bénéficiaire informe le payeur d'un encaissement à venir 2 5 7 3 Le bénéficiaire envoie le mandat et la demande d'encaissement 3 à son banquier La banque du bénéficiaire transmet ces données à la banque du payeur 4 Banque du payeur Banque du bénéficiaire La banque du payeur prélève le montant dû sur le compte de son client 5 4 6 4 6 La banque du payeur verse l'argent à la banque du bénéficiaire La banque du bénéficiaire confirme à son client qu'elle a bien reçu le versement et crédité son compte 6 7 Clearing & Settlement 12 Professionnels

l'ordre de prélèvement qu'une seule fois. Si le solde du compte est alors insuffisant, le paiement est refusé. Conséquences pour le bénéficiaire Le bénéficiaire peut présenter ses ordres de prélèvement auprès d'une même banque en une seule fois, quel que soit le pays de la zone SEPA où le montant doit être prélevé. Grâce au nouveau système entièrement automatisé (où le débit et le crédit se font le même jour), le bénéficiaire reçoit son argent plus rapidement qu'auparavant. Le bénéficiaire gère ses mandats luimême sans intervention de la banque. Il peut également décider de rembourser ou d'annuler une opération. Des contrats de domiciliation Business to Business sont possibles. Ils offrent une plus grande sécurité au bénéficiaire (voir page 14). Un exemple Vous souhaitez payer vos factures de téléphone par domiciliation? Vous ne devez plus vous adresser à votre banque mais devez donner mandat à votre fournisseur afin qu'il puisse faire débiter votre compte du montant de la facture. Ce fournisseur demandera alors régulièrement à sa banque de prélever ce montant auprès de votre banque. Le bénéficiaire doit informer le payeur, au moins 14 jours avant le prélèvement, que son compte va être débité. Un délai qui peut être écourté avec l'accord du payeur. La banque du bénéficiaire doit être informée de l'ordre de prélèvement : 5 jours avant l'opération s'il s'agit d'un premier prélèvement ou d'un prélèvement unique et 2 jours avant, pour les prélèvements récurrents. Conséquences pour le payeur Le payeur est mieux protégé : Dès que le payeur est informé que son compte va être débité, il peut refuser le paiement. Dans ce cas, sa banque n'effectuera pas le prélèvement. Une fois le prélèvement effectué, le payeur a le droit de le contester pendant 8 semaines (schéma B2C, c.-à-d. Business to Consumer). Sa banque est tenue de le rembourser sans qu'il n'ait à justifier sa contestation. La banque du bénéficiaire récupérera alors le montant contesté auprès de son client. Même après ces 8 semaines et pendant 13 mois maximum après l'opération, le payeur peut encore contester le prélèvement en l'absence de mandat ou de mandat valable. Dans ce cas, sa banque ne le remboursera pas automatiquement ; elle ne le fera que s'il est prouvé que la contestation était fondée. Le payeur est toutefois toujours tenu d'honorer sa dette sauf s'il s'avère, après enquête, que sa demande de remboursement était justifiée. Mais c'est alors entre le bénéficiaire et son débiteur que le différent se réglera. Le mandat de domiciliation en un coup d'oeil Si vos clients souhaitent payer au moyen d une domiciliation européenne, ils doivent remplir un mandat et vous le transmettre. Le mandat doit contenir les informations suivantes : les données du bénéficiaire ; les données du débiteur ; le BIC et l'iban du débiteur ; la date et la signature du débiteur ; le numéro de référence européen (complété par le bénéficiaire) du mandat ; le type de domiciliation : unique ou récurrente ; une référence claire au contrat sous-jacent. À la différence du mandat de domiciliation actuel, il y a ici, en plus, un numéro de référence européen, une référence claire au contrat sous-jacent, les comptes sont libellés dans le format IBAN et il est précisé s il s agit de paiements uniques ou récurrents. Vers un espace unique de paiement 13

Le SEPA et la DSP : Les conséquences Business to Business Un système de domiciliation spécifique pour les transactions entre professionnels En tant que bénéficiaire, vous pouvez choisir, pour vos clients professionnels (donc indépendants ou entreprises), le système de domiciliation «Buiness to Business», mieux connu sous le nom de «schéma B2B». Celui-ci diffère quelque peu du schéma de domiciliation pour les consommateurs («schéma B2C») : lors du premier paiement, la banque du débiteur doit vérifier si celui-ci a un mandat valable ; alors que les particuliers disposent de 8 semaines, sans condition, pour exiger un remboursement, ce n est pas le cas dans le schéma B2B ; la banque du bénéficiaire ne doit présenter l ordre de prélèvement à la banque du débiteur qu un seul jour avant l échéance ; lorsque le compte du payeur ne peut être débité (par exemple parce que le solde en est insuffisant), cela doit normalement être communiqué au plus tard dans les deux jours qui suivent la date d échéance du paiement en question. Dans le schéma B2B, ce délai est porté à 5 jours. 14 Professionnels

Passer du système belge au système de domiciliation européen Dès que la DSP sera transposée dans la législation belge, le système de domiciliation actuel (DOM80) sera adapté aux nouvelles normes européennes. Le mandat de domiciliation européen sera alors également disponible. De sorte que chacun - même ceux qui utilisent l ancien système - puisse d emblée bénéficier des avantages et possibilités du nouveau système. Le système actuel de domiciliation continuera d exister pendant quelque temps : tous les contrats en cours continueront donc de courir. Il est toutefois recommandé de passer le plus vite possible au système européen car l argent est alors versé plus rapidement sur votre compte. Après le passage au système européen, ce ne sont plus les banques qui assureront la gestion des mandats de domiciliation. Tous les mandats existants devront donc être transmis aux bénéficiaires. Les banques belges s y attelleront avec l aide de la Banque nationale. Les mandats DOM80 seront automatiquement convertis en mandats européens et il ne faudra pas signer de nouveaux mandats. Comment tout cela se passera-t-il dans la pratique? Nous nous chargerons de la conversion de tous vos mandats de domiciliation nationaux en mandats européens. Il vous suffira d'en faire la demande et en quelques jours, le tour sera joué! Vous avez des questions sur le passage à la domiciliation européenne? Votre conseiller professionnel est à votre disposition pour toute explication éventuelle. PC banking Pro : nous sommes à vos côtés Vous avez de nombreux clients particuliers ou professionnels qui paient par domiciliation? Avec PC banking Pro, vous avez tous les atouts en main pour passer sans problème au système de domiciliation européen. Une gestion performante de vos mandats Nous pouvons vous fournir un fichier avec tous vos mandats existants, convertis automatiquement dans le nouveau format européen. Via PC banking Pro, vous pourrez en disposer directement et, par exemple, déjà les utiliser pour une demande de prélèvement auprès de vos clients. Nul besoin de remplir des tas de formalités! Avec PC banking Pro, rien de plus facile et rapide pour gérer vos mandats européens. Vous pourrez les classer selon les critères que vous aurez choisis : faire des fichiers séparés pour vos clients bruxellois, pour tous les enfants de 3e année ou pour les membres du club de tennis. Via PC banking Pro, la gestion de vos mandats de domiciliation est un jeu d'enfant! Un traitement aisé de vos prélèvements Lorsque vous souhaitez nous donner un ordre de prélèvement, il vous suffira de nous fournir les données de votre paiement. PC banking Pro fera le reste afin que vous ne perdiez pas de temps en contrôles et procédures. Vous possédez un programme de comptabilité? Grâce à PC banking Pro, il est facile de nous envoyer un fichier XML avec les données de vos débiteurs. PC banking Pro vous permettra de suivre les ordres de prélèvement que vous avez transmis. Vous pouvez vérifier à tout moment où nous en sommes dans le traitement d'un ou plusieurs prélèvements. Il est également très facile de procéder à un remboursement ou d'annuler un prélèvement. Comme le système B2B n est pas obligatoire, toutes les banques n offriront pas ce service. BNP Paribas Fortis vous le propose. Vous pouvez donc également signer un contrat B2B chez nous, en plus de votre B2C Et du coté du payeur Vous payez souvent par domiciliation? Via PC banking ou PC banking Pro, vous pouvez suivre aisément toutes les domiciliations pour lesquelles vous avez signé un mandat. Vous pourrez donc : confirmer votre mandat au moment du premier prélèvement (uniquement pour les contrats Business to Business) ; consulter les prélèvements effectués sur votre compte ; visualiser toutes les données relatives à vos prélèvements ; refuser une opération ou en exiger immédiatement le remboursement (uniquement valable dans le schéma customer à savoir B2C) ; consulter, limiter et bloquer les mandats que vous avez signés ; limiter et bloquer les prélèvements sur vos comptes. Vers un espace unique de paiement 15

Toutes les cartes émises par BNP Paribas Fortis possèdent la fonction Maestro et sont équipées à la fois de la puce et du code PIN. Elles répondent donc parfaitement aux nouvelles règles européennes. Par conséquent, vous bénéficiez déjà à présent de tous les avantages liés aux paiements européens par carte Le moyen de paiement électronique le plus populaire au monde. La carte de banque est si populaire qu'il y a aujourd'hui pratiquement autant de systèmes de paiement par carte que de types de cartes en circulation. Surtout en Europe. SEPA veut changer les choses : chacun doit pouvoir, au sein de la zone SEPA, payer et retirer de l'argent avec sa carte, facilement, en toute sécurité et de la même manière. Comme pour la domiciliation et les virements européens, SEPA prévoit également pour les paiements par carte, de nouvelles règles communes et standard à l'intention de toutes les parties concernées (émetteurs des cartes, banques, commerçants ). Qu'en est-il concrètement? Le titulaire d'une carte pourra utiliser sa carte de paiement de la même manière dans tous les pays de la zone SEPA (à condition que le terminal soit équipé d'un système compatible SEPA). Les cartes de paiement SEPA fonctionneront avec une puce ET un code PIN afin d'offrir une meilleure sécurité. Les cartes émises en Belgique combinent déjà ces deux éléments. Tous les paiements par carte seront traités de la même manière, qu'ils aient lieu en Belgique ou dans un autre pays de la zone SEPA. Les mêmes frais de transactions s'appliqueront à tous les paiements par carte en euros. Pour les commerçants, les systèmes européens de paiement par carte offrent également de nombreux avantages : chaque client provenant d'un pays de la zone SEPA pourra payer avec sa carte chez les commerçants sans frais supplémentaires ; grâce à la combinaison de la puce et du code PIN, les paiements européens par carte seront aussi sûrs que les paiements belges effectués actuellement par carte via le système Bancontact/ Mister Cash. Le processus d'harmonisation des cartes de paiement au sein de la zone SEPA est déjà bien avancé. Tous les pays participants se sont engagés à adapter leurs cartes de paiement aux nouvelles normes de sécurité européennes et assurent le paiement par carte partout au sein de la zone SEPA. 16 Professionnels

Le passage au SEPA Les conséquences pour vous et votre entreprise. Le passage au SEPA entraîne des adaptations pour tous les utilisateurs de modes de paiement Les entreprises doivent revoir leurs processus de paiement et d'encaissement. Les codes IBAN & BIC de tous les clients et fournisseurs doivent en effet être ajoutés dans les bases de données. d'un seul compte auprès d'une seule banque. Tous les utilisateurs de moyens de paiement devraient donc pouvoir tirer profit d'un espace unique de paiement pour toute l'europe. En plus de l'adaptation des progiciels comptables et de gestion, d'autres adaptations informatiques devront peut-être encore intervenir. Certains investissements seront requis, mais, bonne nouvelle, ces investissements permettront par la suite de réduire les frais grâce à un cycle de paiement plus souple et plus efficace pour les entreprises. Le SEPA permettra, en effet, de rationaliser les transactions financières, car il sera en principe possible de payer et d'encaisser dans toute l'europe à partir Vous pouvez recevoir ou effectuer des paiements en euros partout en Europe dans les mêmes conditions et via un seul standard. La standardisation des règles et l exécution simplifiée des transactions vous permettent de réduire vos coûts ; elles sont également garantes d une plus grande transparence de la structure de tarification. Comme la plupart des paiements sont automatisés, le rôle des espèces diminue, au bénéfice de l'efficacité et, surtout, de la sécurité. Vers un espace unique de paiement 17

Le passage au SEPA La valeur ajoutée des systèmes de paiement SEPA L'adaptation aux normes SEPA des procédures de paiement et d encaissement entraîne une amélioration de tout le processus de traitement financier de l'entreprise. Le commerce international est facilité par l'utilisation d'un instrument de paiement fonctionnant selon une procédure unique. Qu'ils soient de gros ou de détail, les commerces pourront accepter les cartes de paiement de tous les pays SEPA. À l'inverse, en tant que consommateur, vous pourrez payer dans toute la zone SEPA avec votre carte de débit compatible SEPA. Les conséquences concrètes L'habituel numéro de compte 123-1234567-12 est remplacé par les codes IBAN/BIC. Depuis 2009, la domiciliation européenne a remplacé progressivement le système belge actuel (DOM80). Les conventions CODA ont changé pour les utilisateurs d'isabel. Depuis fin mars 2007, vous travaillez avec la version CODA, adaptée au SEPA. Comment vous y préparer? De toute évidence, l émergence du SEPA aura un impact significatif sur le marché des paiements en Europe et donc sur l'organisation et les systèmes informatiques de votre entreprise. L'impact précis du SEPA dépend de la taille, de la structure et de l'organisation de votre entreprise mais aussi de la façon dont vous travaillez sur le terrain et de la nature de vos activités. Quoi qu'il en soit, vous devez y voir l'occasion idéale de rationaliser votre administration et votre stratégie financière. Préparer votre entreprise au SEPA vous demandera quelques efforts de préparation et de réflexion. Toutefois, la migration ne se traduira pas nécessairement par des changements structurels fondamentaux. Dans bien des cas, une optimisation des procédures existantes et une conversion aux formats SEPA suffiront. Pensez aussi à bien préparer votre personnel au nouvel espace de paiement. Grâce à l instauration de procédures uniformes et à la transparence accrue des structures tarifaires, les entreprises décidées à migrer à court terme vers les services de paiement SEPA bénéficieront le plus des nombreux atouts qu offrira le nouvel environnement. Les entreprises qui réalisent de nombreuses transactions transfrontalières y gagneront naturellement encore davantage. 18 Professionnels

Ci-dessous vous trouverez une liste de 10 étapes qui doivent vous aider à passer au SEPA de la façon la plus aisée possible. Timing Si votre entreprise opère principalement Le SEPA en 10 étapes en Belgique, et donc si vous effectuez principalement des virements nationaux, vous pouvez choisir le moment le plus opportun, au cours de la période de transition pour migrer vers les nouveaux produits et normes SEPA. En pratique, les instruments de paiement nationaux coexisteront un certain temps avec les nouveaux instruments SEPA. Durant cette période transitoire, nous continuerons à supporter les instruments de paiement et les protocoles nationaux de chaque pays où nous sommes actifs. En tant que client, vous avez donc la garantie que, pendant la période de transition, vous pourrez toujours utiliser vos systèmes de paiements actuels. 1 2 Faites un inventaire de tous les documents que vous devez adapter dans le cadre du SEPA. En première instance, il s'agit des documents qui mentionnent votre numéro de compte. Précisez désormais l'iban et le BIC de votre entreprise sur vos bons de commande et vos factures. Utilisez systématiquement l'iban et le BIC pour tous vos paiements internationaux. Vous évitez ainsi tout risque de refus de votre paiement ainsi que d'éventuels frais supplémentaires. Si votre entreprise opère également à l'étranger, il est préférable que vous suiviez les procédures mises en place par les pays en question pour le passage au SEPA. 3 Conservez l'iban et le BIC de vos fournisseurs. 4 Analysez la situation de votre entreprise. Combien de banques et de comptes utilisez-vous pour vos paiements? Une consolidation partielle ou totale pourrait être indiquée. 5 Inventoriez tous vos paiements. Triez-les par pays et par moyen de paiement et regardez si une optimalisation est possible dans le cadre du SEPA. 6 Prévoyez une formation des collaborateurs qui s'occupent de votre comptabilité et de vos paiements. 7 8 9 10 Déterminez à quel moment vous souhaitez franchir le pas vers les paiements SEPA. Opterez-vous pour une transition progressive ou en bloc? Adaptez tous les programmes utilisant les données de paiement de vos clients et de vos fournisseurs afin qu'ils contiennent leur IBAN et leur BIC. Si nécessaire, adaptez aussi les données de votre personnel (par exemple les numéros de compte sur lesquels vous payez les salaires). En tant que fournisseur, vous devrez pouvoir gérer vous-même les mandats de domiciliation européens. Étudiez la meilleure façon pour vous de conserver cette information. En savoir plus? Sites web utiles : www.bnpparibasfortis.be/sepapro-fr www.merchant.bnpparibasfortis.be www.sepabelgium.be www.bnb.be www.febelfin.be www.europeanpaymentscouncil.eu www.ecb.int Vers un espace unique de paiement 19

Un conseil? Une information? Une opération? BNP Paribas Fortis est à votre disposition. Kantoren Telefoon Internet Passez en agence (sur rendez-vous, lu-ve jusqu à 19 h ; sa 9-12 h) Appelez-nous au 02 433 43 32 (lu-ve 7-22 h ; sa 9-17 h) Surfez sur www.bnpparibasfortis.be (7 jours sur 7, 24 h sur 24) GSM BNP Paribas Fortis est la dénomination commerciale de Fortis Banque sa, inscrite et agissant comme agent d assurance sous le n FSMA 25.879 A pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis distribue les produits d assurance de AG Insurance. Fortis Banque sa Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE0403.199.702 N FSMA 25.879 A Surfez sur m.bnpparibasfortis.be (pour mobiles - 7 jours sur 7, 24 h sur 24) AG Insurance sa Bd E. Jacqmain 53 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE0404.494.849 Cette brochure a été imprimée sur du papier recyclé à 100 % portant l écolabel européen. E.R. : Francis Peene, Fortis Banque sa, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles - IF9205 I 02-2012 I 16803 Made in BNP Paribas Media Processing