Le 26 février 2013 Au : À la : Au : Au : Secteur éducation Sécurité publique Conseil de bande Candidat intéressé Inscription avant le 1 er juin 2013 Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2013-2014 (AEC) Madame, Monsieur, Notre prochaine cohorte du programme de l attestation d études collégiales (AEC) en Techniques policières devrait débuter au mois d août 2013. Afin de répondre aux exigences de l École nationale de police du Québec, cette formation est de 900 heures. Le nombre minimal de candidats est fixé à quinze Les conditions d admission au programme sont : Avoir réussi un secondaire IV ou l équivalent; n avoir jamais été déclaré coupable d une infraction criminelle 1 ; obtenir une résolution d un Conseil de bande dans laquelle ledit Conseil s engage à vous embaucher; subir avec succès un examen médical conforme aux normes prescrites au règlement relatif aux normes d embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux; se présenter à une entrevue de sélection. Si vous désirez vous inscrire, veuillez nous le faire savoir en nous envoyant les documents suivants : 1. Demande d admission (formulaire inclus). Au bas de la page, n oubliez pas d inscrire à «Programme» Techniques policières, et à «Numéro» JCA.0Q. 2. Certificat de naissance. 3. Dernier relevé de notes de votre secondaire (relevé du Ministère). 4. Relevé de notes de vos études collégiales; s il y a lieu, ajouter les relevés de notes de vos études universitaires. 5. Curriculum vitae. 1 Un candidat qui a été reconnu coupable d une infraction pour laquelle il a obtenu une réhabilitation administrative (pardon) ou une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle) peut être admis au programme de Techniques policières et à la formation initiale en patrouille-gendarmerie (PGIPG) de l École nationale de police du Québec (ENPQ) sous certaines conditions.
6. Déclaration assermentée sur vos antécédents criminels (formulaire inclus). Au verso, vous pouvez lire la liste des personnes autorisées à vous assermenter. 7. Résolution d un Conseil de bande attestant que ledit Conseil s engage à vous embaucher. 8. Montant de 30,00 $ pour les frais d ouverture de dossier, non remboursable, que vous soyez sélectionné ou non. 9. Autorisation de transiger des renseignements de votre dossier avec les répondants éducation de votre communauté, votre employeur actuel et potentiel et l École nationale de police du Québec (signer le formulaire inclus). 10. Copie de votre permis de conduire. Nous effectuerons une première étape de sélection à partir des renseignements fournis. Dans un premier temps, les personnes sélectionnées seront invitées à passer un examen médical par un service de santé autorisé par l École nationale de police du Québec (des frais approximatifs de 565 $ seront exigés par cette firme). Par la suite, une journée d évaluation et des tests physiques seront effectuées au Collège (des frais de 125,00 $ seront demandés pour ceux-ci). Les frais exigés pour cette formation (les coûts sont sujets à changement) : Scolarité (basée sur les coûts normés d Emploi-Québec) 14 367,00 $ Matériel didactique (judogi, espadrilles, livres, cahiers, sac...) 2 593,00 $ Activités pédagogiques d appoint : Encadrement individuel Conditionnement physique Français correctif Réussir ses études 540,00 $ Total : 17 500,00 $ Vous retrouverez sur note site Internet : www.calma.qc.ca sous l onglet «EXPERTIS Formation continue» dans la section «Techniques policières» une présentation de notre programme ainsi que la version électronique de tous les documents nécessaires à une inscription. De plus, vous retrouverez sous l onglet «Le Collège» une carte de la ville d Alma et également sous l onglet «Services» une liste des chambres et pensions. Pour tout renseignement, vous pouvez joindre Madame Marie Briand au 418 668-7948, poste 319 ou Madame Suzie Larouche au 418 668-7948, poste 281. Nous vous remercions de votre intérêt et vous transmettons nos plus cordiales salutations. Marie Briand, conseillère pédagogique EXPERTIS Formation continue Collège d Alma 418 668-7948, poste 319 1 877 668-7949 marie.briand@calma.qc.ca MB/nm p. j.
Techniques policières JCA.0Q 675, boul. Auger Ouest Alma (Québec) G8B 2B7 418 668-7948 L'élève ne devra pas avoir été condamné pour une infraction criminelle y inclus les actes criminels et les infractions sommaires en vertu du Code criminel et autres lois connexes fédérales, avant son entrée au programme de Techniques policières, ni pendant la durée de ses études dans ledit programme. Un candidat qui a été reconnu coupable d une infraction pour laquelle il a obtenu une réhabilitation administrative (pardon) ou une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle) peut être admis au programme de Techniques policières et à la formation initiale en patrouille-gendarmerie (PFIPG) de l École nationale de police du Québec (ENPQ) sous certaines conditions. ASSERMENTATION Toute fausse déclaration peut entraîner automatiquement l'expulsion de l'élève du programme de Techniques policières. Avez-vous actuellement un dossier criminel? Oui Non Faites-vous actuellement l'objet d'une poursuite criminelle? Oui Non Faites-vous actuellement l objet d une sentence (incluant l absolution inconditionnelle ou l absolution conditionnelle) prononcée par un tribunal de juridiction criminelle? Oui Non Je déclare que les renseignements ci-haut mentionnés sont vrais. Signature du candidat ou de la candidate Date Assermenté (e) devant moi, à, ce Signature du Commissaire à l'assermentation* Numéro * Voir article 219 de la Loi sur les tribunaux judiciaires, désignant les personnes autorisées à faire les assermentations, au verso. (verso)
Selon l article 219 de la Loi sur les Tribunaux judiciaires, les personnes autorisées à faire prêter serment en plus des commissaires sont : Personnes autorisées à faire prêter le serment Article 219. Sont autorisés à faire prêter le même serment qu'un commissaire nommé en vertu de l'article 214 : a) le secrétaire général, les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires adjoints de l'assemblée nationale, sur tout le territoire du Québec; b) le greffier d'une cour de justice et son adjoint, sur le territoire du district judiciaire où ils sont nommés; c) le maire, les conseillers, le greffier ou secrétairetrésorier d'une municipalité, sur le territoire de cette municipalité qui comprend, aux fins du présent article, le bureau de la municipalité situé conformément à la loi à l'extérieur de ce territoire; d) le curé ou ministre du culte autorisé à célébrer les mariages dans un territoire non organisé, sur ce territoire; e) les avocats inscrits au tableau de l'ordre du Barreau, sur tout le territoire du Québec; f) les notaires inscrits au tableau de l'ordre des notaires du Québec, sur tout le territoire du Québec et en dehors du Québec lorsque la prestation du serment se rapporte à un acte juridique qui présente un élément de rattachement au Québec; g) les juges de paix, sur tout le territoire du Québec. Officiers des forces armées Toute personne détenant un brevet d'officier dans les forces armées du Canada et ayant le rang de major ou un rang équivalent ou supérieur est autorisée à faire prêter, par toute personne enrôlée dans les forces armées du Canada, le même serment qu'un commissaire nommé en vertu de l'article 214.
Promesse d embauche (modèle) Considérant que l obtention d une promesse d embauche est une condition pour être inscrit au programme d attestation d études collégiales (AEC) en Techniques policières et au stage à l École nationale de police du Québec; considérant que la candidate ou le candidat (nom et date de naissance) satisfait aux normes d embauche pour être policière ou policier dans la communauté de (nom de la communauté). Il est proposé par et appuyé par qu une promesse d embauche conditionnelle à l obtention des diplômes d attestation d études collégiales en Techniques policières du Collège d Alma et de formation policière de base de l École nationale de police du Québec soit attribuée à la candidate ou au candidat ci-haut mentionné (e). Cette promesse aura pour effet de placer la candidate ou le candidat sur une liste des policières ou policiers occasionnels ou permanents selon les besoins qui prévaudront au moment de sa graduation. Adopté par résolution du Conseil de bande de en date du. Chef de bande Secrétaire
SESSION-ANNÉE : CODE PERMANENT : NOM : PRÉNOM : DATE DE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M ADRESSE : VILLE : CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : COURRIEL : Langue Français Anglais Autre Langue Français Anglais Autre maternelle d usage : Lieu de naissance Province de Québec Ailleurs au Canada Hors du Canada Lieu de résidence permanente Province de Québec Ailleurs au Canada Hors du Canada Statut légal de résidence au Canada Canadien Canadien amérindien Canadien Inuk Autre : PÈRE : Nom : Prénom : MÈRE : Nom : Prénom : Antécédents scolaires Études collégiales : non oui (nom du dernier établissement fréquenté) : Programme demandé : Études secondaires Inférieures au 5 e secondaire 5 e secondaire (DES) Secondaire professionnel (DEP) Autre Nom de l école : Numéro : Je déclare que les renseignements ci-dessus sont exacts. J autorise le Collège d Alma et ses mandataires à vérifier les documents annexés à cette demande d admission. J autorise également le ministère de l Éducation du Loisir et du Sport, ainsi que tout établissement indiqué à la section «antécédents scolaires», à transmettre au Collège d Alma une copie de mes résultats scolaires. Signature : Date : Réservé à l administration Montant : Argent Chèque Mandat-poste PD Visa Master N o de reçu : Date : Par :
Avoir réussi un secondaire IV ou l équivalent N avoir jamais été déclaré coupable d une infraction criminelle 2 Obtenir une résolution d embauche d un Conseil de bande dans laquelle ledit Conseil s engage à vous embaucher Subir avec succès un examen médical conforme aux normes prescrites au règlement relatif aux normes d embauche des agents et cadets de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux Se présenter à une entrevue de sélection Avoir une bonne condition physique et être en bonne santé Certificat de naissance Dernier relevé de notes de votre secondaire (relevé du Ministère) Dernier relevé de notes de vos études collégiales; s il y a lieu, ajouter le dernier relevé de notes de vos études universitaires Curriculum vitae Déclaration assermentée Résolution d un Conseil de bande attestant que le dit Conseil s engage à vous embaucher Montant de 30,00 $ pour les frais d ouverture de dossier, non remboursable, que vous soyez sélectionné ou non Autorisation de transiger Copie de votre permis de conduire POUR INFORMATION : Madame Marie Briand, conseillère pédagogique au 418 668-7948, poste 319 Madame Suzie Larouche, agente de soutien administratif au 418 668-7948, poste 281 Par courriel : dfc@calma.qc.ca 2 Un candidat qui a été reconnu coupable d une infraction pour laquelle il a obtenu une réhabilitation administrative (pardon) ou une absolution (conditionnelle ou inconditionnelle) peut être admis au programme de Techniques policières et à la formation initiale en patrouille-gendarmerie (PGIPG) de l École nationale de Police du Québec (ENPQ) sous certaines conditions.
TECHNIQUES POLICIÈRES Aux fins d admission et de gestion pédagogique au programme de Techniques policières, j autorise le personnel du Service de la formation continue du Collège d Alma à transiger des informations me concernant avec les répondants éducation de ma communauté, mon employeur actuel et potentiel et l École nationale de police du Québec. NOM : PRÉNOM : CODE PERMANENT : Signature : Date :