Optimiser votre utilisation de jedeclare.com Juillet 2015 1 Plan 1/2 Révision des basiques Actualités télédéclaratives fiscales EDI TVA EDI Requête Actualités télédéclaratives sociales DUCS EDI, l évènement social La DSN La valeur ajoutée de jedeclare sur le télédéclaratif La relation cabinet client La sécurisation des échéances Le suivi des échéances 2 1
Plan 2/2 Connexions à l espace privé Authentification par Signexpert Arborescence des comptes et sous comptes Accès collaborateurs Vos coûts et remises Le programme Equilibre Le tableau de bord de l activité du cabinet Au delà du télédéclaratif Envoi des liasses aux banques partenaires et à la Banque de France Collecte des relevés bancaires Collecte de factures Espace sécurisé 3 Révision des basiques 4 2
Portail télédéclaratif fiscal et social le périmètre actuel DGFiP EDI-TDFC EDI-TVA EDI-Paiement DUCS EDI DADSU DRP-MSA DPAE DN-AE Le cabinet OGA Pôle Emploi CNAV URSSAF DSIJ DSI RSI CMSA CNAM CRC 5 Souscrire la 1 ère fois à la téléprocédure 6 3
Les formalités propres aux destinataires 7 Un fonctionnement unique La déclaration est générée par le logiciel Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com avec une parfaite traçabilité ARS Le cabinet ARS ACS ADS Déclaration et télérèglement Destinataires 8 4
Différents types de transmission Selon les logiciels Par mail Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com Destinataire selon la nature de la Télédéclaration edi tdfc@jedeclare.com edi tva@jedeclare.com ducs@jedeclare.com. 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à transmettre Ou automatique par votre logiciel En webservice Ou en dépannage upload sur le site www.jedeclare.com 9 Dépannage par dépôt sur le site 10 5
Différents types de suivi Selon les logiciels En retour dans votre boite mail cabinetdupont@jedeclare.com En automatique dans votre logiciel En ligne dans votre espace privé jedeclare.com 11 Une parfaite traçabilité ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS, Avis de Contrôle Signé jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement 12 6
Exemple d ADS positif 13 Exemple d ACS négatif >> action! 14 7
Exemple d ARS négatif >> action! 15 La traçabilité en ligne 4-Compte rendu du destinataire 5-Cloturé 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 16 8
La traçabilité en ligne Rejet du concentrateur Rejet de la caisse destinatrice Acceptation de la caisse destinatrice 17 Le suivi en ligne Détail des anomalies 18 9
Multi critères de recherche 19 Multi critères de recherche très fins 20 10
Multi critères de recherche très fins et enregistrables 21 Traçabilité immédiate des seules déclarations souhaitées 22 11
Détail des anomalies avec envoi possible à l assistance 23 Actualités télédéclarativesfiscales 24 12
Téléprocédures fiscales EDI EDI TDFC EDI TVA EDI PAIEMENT CVAE IS TS RCM (2777 D) EDI IR EDI REQUETE 25 Rappel des obligations fiscales Depuis le 1er octobre 2014 Toutes les entreprises sans exception ont l obligation de télédéclarer/télérégler Hormis les SCI (2072) Complémentarité EFI EDI : pour une même formalité et un même dossier, la DGFiP permet désormais de mixer les 2 modes, par exemple acompte TVA en EFI par l entreprise sur impôts.gouv.fr, solde en EDI par le cabinet sur jedeclare.com. 26 13
EDI TVA Passage du régime simplifié au réél normal Pour les entreprises dont le montant de TVA N 1 est > 15 K En mai : déclaration CA3 mensuelle, incluant les 5 mois de janvier à mai, avec période déclarative du 01/05 au 31/05 Ne pas envoyer de déclaration à 0 ou en Néant pour les périodes de janvier à avril Puis en juin déclaration mensuelle.. Déclaration rectificative pour les périodes antérieures Obligation de déposer sur les versions des formulaires correspondant à la période à rectifier 27 Propre aux télédéclarations fiscales: le mandat fiscal Grâce à son mandat fiscal signé par le client et déposé au SIE, le cabinet peut effectuer lui même toutes les formalités d inscription de son client aux téléprocédures fiscales. 28 14
Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP 29 Le formulaire unique de souscription pour la DGFiP Permet d adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI L autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées. A envoyer au SIE dont dépend le client 30 15
Evolution du télérèglement vers le prélèvement SEPA B2B Au plus tard au 1er février 2016 Texte de loi instaurant la continuité des adhésions au télérèglement : article 31 de la loi n 2014 1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises : Les autorisations de prélèvement signées dans le cadre des dispositifs nationaux de télérèglement avec les administrations de l'etat, les organismes de sécurité sociale et les organismes de protection sociale demeurent valides lors de la migration vers le prélèvement entre entreprises conforme aux exigences du règlement (UE) n 260/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2012, établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n 924/2009. 31 Evolution du télérèglement vers le prélèvement SEPA B2B La DGFiP bascule au SEPA fin octobre 2015 Pour les clients déjà en télérèglement Mise en base automatique des comptes bancaires utilisés Pas de mandat à faire re signer Pour les nouveaux dossiers ou en cas de changement de compte bancaire Un nouveau mandat SEPA à remplir en ligne sur impôt.gouv.fr Transmission obligatoire du mandat signé par le Client à sa Banque avant toute transmission de déclaration 32 16
EDI REQUETE www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 33 Une nouvelle téléprocédure Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives valeurs locatives non réactualisées depuis les années 1970 actualisation des bases de calcul des impôts locaux EDI REQUETE, uniquement en EDI permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI TDFC (DECLOYER) À déclarer avant le 15 septembre 2015 Attention déclaration des loyers 2015, mais avec dates d exercice fiscal 2014 34 17
EDI REQUETE Requête CR traitement DGFiP Réponse Cabinet d expertise comptable 35 Formulaire de demande 36 18
Réponse de la DGFiP 37 Déclaration via EDI TDFC 38 19
Possibilité d EDI REQUETE à partir du site 39 Possibilité d EDI REQUETE à partir du site 40 20
Actualités télédéclaratives sociales 41 DUCS EDI www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 42 21
Une quasi obligation de dématérialiser les DUCS Abaissement des seuils d assujettissement Obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf > 20 000 Obligation pour les traitements mensuels 43 Evolution du télérèglement vers le prélèvement SEPA B2B URSSAF Date de la bascule : faite début juin 2015 Mandat SEPA à remplir en ligne sur URSSAF.fr Premiers prélèvements SEPA : octobre 2015 AGIRC ARRCO Date de la bascule : fin aout 2015 Mandat SEPA : où? Premiers prélèvements SEPA : octobre 2015 IP Pas de bascule Obligation de faire re signer les nouveaux mandats de prélèvement SEPA 44 22
Le télérèglement pour les DUCS URSSAF Les anciens formulaires «Bulletin d'adhésion au télérèglement» ne sont plus acceptés par les Urssaf Pour vos clients déjà en télérèglement : Aucune démarche n'est à effectuer si leurs coordonnées bancaires ont été utilisées dans les 36 derniers mois. Pour un nouveau client ou suite à un changement de coordonnées bancaires : Connectez vous à votre espace personnalisé Urssaf.fr / Gérer mon abonnement / Mes moyens de paiement. Complétez en ligne le mandat Sepa interentreprises (1 mandat par compte bancaire), à valider, imprimer et transmettre à votre client pour signature. Ce mandat doit ensuite être retourné par votre client à son établissement bancaire. Chaque entreprise peut choisir au maximum 3 comptes bancaires. 45 Saisie en ligne du mandat URSSAF 46 23
Saisie en ligne du mandat URSSAF 47 DUCS CRC et IP Objectifs Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de jedeclare.com à l espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO BTP MALAKOFF MEDERIC KLESIA Caisses Réunionnaises Complémentaires Groupe HUMANIS AG2R APICIL PREMALLIANCE 48 24
Consulter les codifications 49 DTS MSA Déclaration trimestrielle des salaires pour la MSA En production sur jedeclare pour l échéance de juin, déposable en juillet Souscrire au service DTS Pas de formalités autres que le mandat général Compte du cabinet à la MSA à remplir 50 25
L évènementiel social www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 51 L évènementiel social De l embauche du salarié, avec la DPAE ( ex DUE) Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime général de la SS qui ont accompli plus 50 DPAE au cours de l année civile précédente Retour du pdf à remettre au salarié DPAE MSA Retour du pdf à remettre au salarié Au départ du salarié, avec la DN AE Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés Et fin des attestations papier issues de la paie, Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par la CNAM 52 26
DSIJ et BPIJ Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières Inscriptions CR traitement DSIJ CR traitement DSIJ CNAMTS DSIJ INSCRIPTION@jedeclare.com BPIJ si subrogation DSIJ@jedeclare.com Cabinet d expertise comptable 53 DSIJ : inscription des dossiers L inscription du cabinet est automatique lors de l envoi des flux L inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs possibilités : transmission d un fichier d inscription DSIJ généré par le logiciel automatiquement ou en pièce jointe à DSIJ INSCRIPTION@jedeclare.com inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur jedeclare ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers Par jedeclare, inscription en une seule fois à DSIJ et BPIJ 54 27
DSIJ : inscription d un dossier 55 Réception des BPIJ Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours. Re matérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du suivi des réceptions. Le document composé de deux parties le détail des prestations le détail des indus 56 28
La DSN www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 57 L objectif est le 01/01/2016 La DSN, Déclaration Sociale Nominative, exclusivement dématérialisée, a pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations sociales en 2016 58 29
Déploiement de la DSN par phase 59 Obligation dès le 1 er mai 2015 pour les paies d avril pour les échéances du 5 et 15 mai 2015 : pour toute entreprise de plus de 2 millions de cotisations Urssaf Pole Emploi par an pour toute entreprise de plus d 1 million de cotisations Urssaf Pole Emploi par an si gérée par un tiers déclarant ayant un portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf Pôle Emploi par an 60 30
Mode Opératoire 61 Formalités initiales Souscrire à la téléprocédure DSN sur jedeclare.com : Gestion / Comptes / Souscription aux services / Téléprocédure sociale / DSN pour tout compte et/ou sous compte amenés à télétransmettre des DSN. Inscrire le cabinet à la DSN sur le site de net entreprises : Lien à partir de l espace privé jedeclare / Partenaires / net entreprises saisir les identifiants de connexion du cabinet sur net entreprises SIRET, nom, prénom, mot de passe Ajouter les habilitations DSN régime général et/ou régime agricole et signer en ligne la charte utilisateur. inutile de préciser les établissements déclarés, ceux ci seront récupérés automatiquement à partir des fichiers déposés. Mettre à jour votre logiciel de production sociale : les 3 identifiants de connexion à net entreprises doivent être paramétrés dans votre logiciel afin d être impérativement transportés dans les flux DSN. SIRET, nom et prénom, 62 31
Transmissions Transmettre automatiquement ou en pièce jointe par mail de votre compte identifiantcabinet@jedeclare.com vers DSN@jedeclare.com Accusés de dépôt et de contrôle jedeclare ADS et ACS si négatif, la déclaration n est pas envoyée au Concentrateur DSN : visualiser les causes, corriger dans le logiciel, re générer la et re envoyer la DSN à jedeclare.com. Comptes rendus de traitement de la DSN par le concentrateur certificat de conformité (positif) / bilan d anomalies (négatif) en cas de réception d un bilan d anomalies, visualiser les causes, corriger dans le logiciel, re générer la et renvoyer la DSN à jedeclare.com bilans d identification salarié, puis au fur et à mesure du déploiement DSN, les accusés de réception et compte rendu métier des destinataires finaux. 63 Règles DSN DSN mensuelles à adresser selon les entreprises avant le 5 ou le 15 du mois M+1 avant midi. toute DSN mensuelle pour laquelle vous avez reçu un certificat de conformité peut être modifiée jusqu à la date d échéance midi, par l'envoi d'une nouvelle DSN de type «annule et remplace». après la date d'échéance, les modifications seront transmises dans la DSN du mois suivant. DSN signalements à adresser dès leur connaissance, dans un délai de 5 jours, sauf pour les salariés bénéficiant d'indemnités journalières subrogées transmises avec la DSN mensuelle. tout signalement pour lequel vous avez reçu un certificat de conformité peut être modifié sans limite de date, par l'envoi d'un signalement de type «Annule et remplace». 64 32
Suivi de la DSN d un dossier 65 Les différents comptes rendus 66 33
Bilan Identification Salariés 67 Rematérialisation de la DSN 68 34
À partir d une DSN évènementielle «arrêt maladie» Inscription automatique par jedeclare à la BPIJ auprès de la CNAMTS Ce qui permet de récupérer automatiquement le BPIJ dans le suivi des réceptions 69 Les fonctions à valeur ajoutée de jedeclare.com sur le télédéclaratif 70 35
La relation cabinet clients www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 71 Avertissement automatique du client À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer Destinataire ACS ADS Déclaration Avertissement automatique Cabinet d expertise comptable Client 72 36
Lors des télédéclarations avec paiement Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client. 73 Pour retourner aussi des documents au client pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié DPAE DN AE pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour de la DADS U) 74 37
Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com Création un à un Création auto à partir des flux sélectionner le compte émetteur Import depuis un fichier SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse, Code postal, Commune 75 La création préalable de vos dossiers clients sur jedeclare.com 76 38
La création d un dossier 77 La création de dossiers par import 78 39
Activer l avertissement par client 79 Activer l avertissement pour un ensemble de clients 80 40
Activer l avertissement pour un ensemble de clients 81 Permettre au client de donner son accord ou de modifier le paiement Le client reçoit un mail d avertissement Puis il accède à son propre espace privé jedeclare, pour donner son accord ou modifier les paiements Le client doit donc disposer pour cela d un login / mot de passe ou d un compte entreprise 82 41
Le login / mot de passe du client 83 Activation de l option paiement 84 42
La sécurisation des échéances www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 85 Rappels des règles de dépôt Règles de dépôt pour la DGFiP : l heure limite de dépôt est minuit le jour d échéance Il faut distinguer la Date Limite de Dépôt( DLD ) et la Date Limite de Substitution ( DLD 3 jours ) Les déclarations déposées avant la DLS sont de nature "initiale" et seule la dernière est traitée Au delà de la DLS, tout nouveau dépôt complète le dépôt initial, les montants et les télérèglements se cumulent. Règles de dépôt pour les URSSAF : l heure limite de dépôt est midi le jour d échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu à l heure limite un dépôt effectué après l heure limite n est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l heure limite de dépôt est minuit le jour d échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu à minuit 3 jours avant la date d échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l échéance suivante pour régulariser un dépôt effectué après l heure limite n est pas rejeté mais expose le client à des pénalités 86 43
Sécuriser les télédéclarations avec paiement Blocage Air Bag 1 En cas de ré émission d une télédéclaration avec paiement de type TVA ou DUCS, jedeclare.com bloque automatiquement les télédéclarations strictement identiques pour éviter les doubles prélèvements Blocage Air Bag 2 sur option du cabinet En cas de réémission d une télédéclaration avec paiement de type TVA ou DUCS, jedeclare.com analyse les montants des télédéclarations initiales et ré émises En fonction de leur Date d échéance, de la Date Limite de Substitution et de la Date Limite de Dépôt, selon les règles propres à chaque destinataire (DGFiP, URSSAF, Pôle Emploi, CRC...) En cas de risque de prélèvement anormal par rapport au montant télédéclaré (pas de montant à prélever ou au contraire montant trop élevé), la télédéclaration concernée sera automatiquement bloquée par jedeclare, avec possibilité de libération du flux en suivi des télédéclarations sur action volontaire du cabinet 87 Activation de la fonction «AIR BAG» 2 88 44
Suivi des télédéclarations bloquées 89 Le suivi des échéances www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 90 45
Etre proactif dans la gestion des télédéclarations Le suivi des échéances : le tableau de bord de l activité des dossiers gérés être alerté des dossiers qui n auraient pas été déposés à l approche d une échéance et/ou qui n auraient pas fait l objet d un re jeu suite à un rejet. 91 Suivi des échéances 92 46
Règles pour TDFC Règle Déclaration 1 Déclaration de résultats IS Destinatair e DGFIP BQE/BDF Echéance Le dernier jour du 3 eme mois suivant la clôture. Pour les clôtures du 31/12, 2 eme jour ouvré suivant le 1 er mai. 2 CRM IS DGFiP Echéance de la règle 1 + 8 mois (Ajustée Fin de mois) 3 Déclaration de résultats autres régimes DGFIP BQE/BDF OGA Le 2 eme jour ouvré suivant le 1 er mai. Le 1 er du 6 eme mois suivant la clôture. 4 CRM autres régimes DGFiP Echéance de la règle 3 + 8 mois (Ajustée Fin de mois) 5 Déclaration de résultats cession/cessation DGFIP BQE/BDF Echéance 60 jours après l évènement. Suppression de toutes les échéances futures. 93 Autres règles Règles pour les TVA Échéances transportées dans les télédéclarations Règles pour les DUCS Échéances à préciser dans les dossiers 94 47
Échéances à préciser dans les dossiers 95 Alertes sur échéances Avertir par mail et/ou sms le déclarant d une échéance proche non traitée Déclaration non déposée Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif Déclaration déposée après échéance A venir : alertes personnalisées Choix de la téléprocédure (EDI TVA, EDI TDFC, EDI PAIEMENT, DUCS EDI, EDI MUTUELLE, DADS U non évènementielle, EDI DSI, DRP MSA) Choix du destinataire Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux) Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance) 96 48
Alertes sur échéances 97 Connexion à l espace privé 98 49
Entrez dans votre espace privé avec vos identifiants de compte 99 ou par SignExpert 100 50
Associer SignExpert à un compte jedeclare 101 Choix du compte jedeclare.com 102 51
Arborescence des comptes Par défaut : 1 compte primaire administrateur cabinetdupont@jedeclare.com Un compte utilisateur secondaire, tertiaire par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne Social.cabinetdupont@jedeclare.com (100 par an ) Un compte entreprise dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET) l entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne Entreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25 par an ) Un compte primaire non administrateur chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations des autres comptes primaires sevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 par an ) 103 104 52
Communiquer les identifiants et mots de passe 105 Un nouveau type de compte : le compte «masqué» Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité. Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées depuis ce compte Gratuit masq.cabinetdupond@jedeclare.com Mot de passe communiqué par pdf à conserver 106 53
Autres types d accès Des accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun : d avoir une vue d ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a la charge. de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers 107 Gestion des collaborateurs 108 54
Données et codes du collaborateur 109 Affectation des dossiers clients au collaborateur 110 55
Vos coûts et vos remises 111 Coût des téléclarations 112 56
Le programme quilibre pour alléger vos factures! 113 Banques partenaires Crédit Mutuel CIC Crédit Agricole Reste à signer : Ile de France en cours Banque populaire Caisse d Epargne Reste à signer : Bourgogne Franche Comté LCL Banque de France 114 57
Coût des relevés bancaires 115 L échange gagnant gagnant! Vous collectez sans envoyer la liasse à la banque = 18 par an 12 par an de frais techniques 6 en moyenne par an de frais bancaires Vous collectez et envoyez la liasse à la banque = 9 par an 12 par an de frais techniques Annulation des frais bancaires 3 de remise quilibre 116 58
Récapitulatif annuel couts 117 Récapitulatif annuel remises et synthèse 118 59
Le consultez vous? Vérifiez que vous êtes en prélèvement 119 Le consultez vous? Consultez votre tableau de bord 120 60
Votre tableau de bord 121 Votre tableau de bord 122 61
Votre tableau de bord 123 Consultez vos factures et le suivi détaillé de vos consommations 124 62
Au delà du télédéclaratif 125 Les échanges bancaires www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 126 63
Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 127 Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts comptables : Fraîcheur et intégrité de données «prises à la source» Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI TDFC, un format normalisé intégrable à l application d analyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d erreurs de saisie 128 64
Un enjeu majeur pour vos clients Depuis la réforme Bâle II, les banques notent les clients selon les bilans transmis la non transmission dégrade automatiquement la note Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu elle peut accorder aux clients Le cabinet favorise l accès de son client au crédit bancaire 129 Liste en ligne en temps réel des banques partenaires 130 65
Formalités administratives Vis vis de la banque : Aucune Vis vis de jedeclare.com : Aucune Vis à vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post it, par exemple) 131 Le formulaire d autorisation Banque de France Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de France Copie à conserver 132 66
Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles à partir du logiciel, simultanément ou non à l envoi DGFiP à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP le cabinet la fait suivre à la banque de son client En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés 133 Envoi des liasses aux banques : la méthode d envoi en masse En un clic dès la page d accueil! 134 67
Envoi des liasses aux banques: la méthode d envoi en masse Toutes les liasses éligibles à l envoi sont déjà affichées avec la banque correspondante Le cabinet envoie ainsi des lots de liasses 135 Autre méthode : redirection d une liasse vers une banque ou autre destinataire A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client 136 68
Autre méthode : redirection d une liasse vers une banque ou autre destinataire 137 Demande d accord du client/ activer la fonction d acquittement La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l envoi effectif de la liasse à sa banque. 138 69
Collecte des relevés bancaires www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 139 Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non collecte quotidienne élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues envoi automatique selon la périodicité demandée archive sur les 18 derniers mois Formalités minimes avec les partenaires Le cabinet n a pas besoin d ouvrir un compte bancaire Le cabinet n a pas besoin de négocier localement avec l agence de son client Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre à la banque 140 70
Configurer la collecte des relevés bancaires 141 Configuration des RIB activation, choix de la périodicité et mandat pré rempli pour une banque partenaire 142 71
Pour une banque partenaire, un simple mandat 143 Pour une banque non partenaire : le scan de la carte EBICS 144 72
Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS 145 Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque 146 73
Configurer la boîte de réception si nécessaire 147 Réception des relevés bancaires Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l option «Réceptions» du suivi pour consulter vos réceptions. Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas d incident lors du processus d intégration comptable 148 74
Formulaire de résiliation de mandat 149 Collecte des factures www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 150 75
Le principe Au delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des factures Permettre aux cabinets de rationaliser les process d acquisition de tous les types de factures nativement électroniques ou numérisées à partir de l original papier recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives d alimenter leurs logiciels de production comptable 151 Factures numérisées à partir de l original papier 152 76
Factures numérisées à partir de l original papier Le cabinet équipe son client de la Démat Box de SAGEMCOM, un scanner autonome permettant une numération haute définition de tous types de format, du titre de transport à l A4. Les factures papier sont scannées par le client Les originaux restent chez le client Les images pdf des factures numérisées sont immédiatement mis à disposition par jedeclare.com En ligne sur le site Dans la BAL du cabinet Récupération possible en webservice par le logiciel de production du cabinet 153 Interconnexion avec SAGEMCOM Entreprise A Entreprise B Entreprise C Entreprise D Entreprise E Numérisation par l entreprise de ses factures Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients respectifs 154 CABINET A CABINET B Module d analyse pour intégration en comptabilité 154 77
La Démat Box SAGEMCOM Caractéristiques techniques Chargeur 20 pages Du format «titre de transport» au A4 Numérisation recto verso Résolution 600 dpi Couleur Wi Fi ou Ethernet Commercialisation auprès des distributeurs MISCO www.misco.fr/dematbox INMAC STORE www.inmac wstore.com/dematbox 349 HT 155 Le cabinet associe (appairage initial) la Démat Box au dossier par le code PIN 156 78
Paramétrage possible Lors de l appairage multiple d une Démat box, choix du nom affiché sur la Démat box (par défaut proposition de la raison sociale) Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi Choix du format de sortie : PDF ou PDF A Choix du mode : couleur ou noir et blanc 157 Paramétrage 158 79
Réception des images pdf 159 L espace sécurisé pour le cabinet www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des Experts Comptables 160 80
Le coffre fort du cabinet Le coffre fort du cabinet jedeclare.com permet au cabinet de disposer d un coffre fort sécurisé interconnectable avec celui de ses clients dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier Durée libre Gratuit jusqu à 100 Mo puis 3 /1 Go/mois Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer une valeur probante par exemple les archives des écritures comptables en ADN Compta ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert Durée : 10 ans renouvelables 200 /250 Mo /10 ans 161 Le coffre fort et son RIC A l image du RIB pour un compte bancaire Le Relevé d Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d identifier son coffre fort l adresse de stockage de ses documents Un RIC est constitué Identifiant de l Opérateur de Coffres Identifiant du coffre fort du Destinataire chez cet Opérateur jedeclare.com ouvre 1 coffre fort à tout abonné Le RIC est jdc.cfe.moncompte 162 81
Stocker/Archiver un document 163 Stocker/Archiver un document 164 82
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