Nord-Pas-de-Calais Union régionale du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales Union régionale Nord Pas-de-Calais Jacques Billet, Président Régional Chères collègues, chers collègues, L action de notre syndicat est de plus en plus reconnue. Nous sommes régulièrement consultés en qualité «d experts» dans la préparation des futurs textes législatifs ou réglementaires. En ce début d année, mes collègues, Elodie Kuchcinski-Dupuich, présidente de la section départementale du Pas-de-Calais, et Jacques Havez, président de la section départementale du Nord, s associent aux vœux qui peuvent être formulés pour que 2013, année décisive pour notre action syndicale, voit la concrétisation des différentes productions qu il a remises au président du Sénat, à la suite des Ateliers généraux de la démocratie territoriale, sous forme d un cahier d acteurs pour la contribution à l acte III de la décentralisation.
Le 12 décembre dernier, notre président national, Stéphane Pintre, accompagné de Laurence Chenckier et de Stéphane Bussone, a rencontré Antoine Defretier, conseiller technique des collectivités territoriales, et Sophie Cebret, conseillère technique de la Fonction publique territoriale, membres du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Ceux-ci se sont montrés très attentifs à nos travaux, rédigés bien en amont, dans l élaboration du projet de la réforme. Même si 2013 sera une année particulièrement difficile en matière budgétaire, et spéciale par l approche du renouvellement des conseils municipaux, notre action syndicale permet à vos présidents départementaux et régional de vous annoncer de bonnes nouvelles : l la transposition du statut du nouveau corps interministériel des attachés d administration d Etat à la Fonction publique territoriale pour fin 2013, permettant aux directeurs territoriaux d atteindre l indice terminal 1015 et, dans le cas du GRAF, la Hors Echelle «A» ; l l instauration d une indemnité de responsabilité pour les D.G.A. Le syndicat sera très vigilant à ce que le contingentement du nombre de D.G.A. n intervienne qu après la mise en place du nouveau régime indemnitaire à venir ; l la publication d un décret sur les administrateurs territoriaux, actuellement examiné au Conseil d Etat. Sa publication est prévue pour la fin du premier trimestre 2013. Ces bonnes nouvelles sont le fruit d une reconnaissance de notre action permanente. Nous la devons à vous, adhérentes et adhérents. Mais pour une plus forte représentativité de notre syndicat, il faut que chacun d entre vous vienne la renforcer, en faisant adhérer les collègues de votre collectivité mais aussi celles et ceux qui exercent à proximité de votre commune. Plus nous serons nombreux, davantage nous seront écoutés, car chaque adhérent a la parole, laquelle est prise en compte par nos différentes instances. Vous pouvez convaincre vos collègues en leur précisant que nos instances nationales ont décidé que, pour une première adhésion, la cotisation est réduite de moitié, et vous pouvez leur rappeler que celle-ci est déductible des impôts à hauteur de 66 %. Vous avez de la persuasion et des armes pour nous aider à renforcer nos effectifs. Nous comptons sur vous. Bonne année à toutes et tous. Jacques BILLET Elodie KUCHCINSKI-DUPUICH Jacques HAVEZ Président Régional Présidente de la Section Président de la Section Nord Pas-de-Calais du Pas-de-Calais du Nord DG Nord - Pas-de-Calais - 2
Conseil d administration du Nord «Première Adhésion cotisation réduite de 50% pour la première année» Président HAVEZ Jacques D.G.S. de Sin-le-Noble Vice-Président SERNA Robert D.G.S. de Dunkerque Vice-Président DUCROQUET Jean-Marc D.G.S. d Hazebrouck Vice-Président DELPIERRE Richard D.G.S. d Halluin Trésorier DECROCK Jean Marc D.G.S. de Loos Secrétaire WULLENS Marie-Annick D.G.S. d Esquelbecq BEUCHER Jean Paul D.G.S. de Faches-Thumesnil BILLET Jacques D.G.S.H d Hellemmes BOUDET Jean louis Directeur Territorial en retraite BOURGEOIS Jacques D.G.S.H. Hautmont CARLIER Michel D.G.S.H. de Dechy CARLIER Olivier D.G.S. de Pérenchies CONVENT Jean Michel D.G.S. de Somain DELAISSEZ Jean-Luc D.G.S.H. de Leers DELANNAY Yves D.G.S.H. de Bondues DOUFFET Pascal D.G.A. Cté d Agglo Maubeuge-Val de Sambre FOCKENOY Marc D.G.S. de Cysoing GHESTEM Guy D.G.A. de Coudekerque-Branche GLAY Véronique D.G.S. de Linselles GODEL Régis D.G.S. d Haubourdin GROUX Jean Pierre D.G.S. d Escaudoeuvres JOSSIEN Jaques D.G.S. de Ferrière-la-Grande LEGARREZ Jean-Luc D.G.A. C. A. Valenciennes Métropole MAYER Pascalle Directeur Conseil Général du Nord PESSEMIER Vincent D.G.A. de Coudekerque-Branche VAN GHELDER Claude D.G.S.H. de Marquette-lez-Lille Jacques Havez Président départemental du Nord DG Nord - Pas-de-Calais - 3
Composition du conseil d administration du Pas-de-Calais Présidente KUCHCINSKI DUPUICH Elodie DGS Hulluch Trésorier BLANCHART Michel DGAH Ville de Lens Trésorier adjoint MAZURIER Didier DGS Desvres Secrétaire MIEZE Samuel DGS Arques Secrétaire adjoint PERETTI Jean DGS Houdain BEE Didier DGA CC Artois Lys CAYET Sylvie DGS SIVOM du Béthunois CREPEL Bernadette DGSH de Haisnes DEMILLY Jean Marc DGS de Courcelles les Lens FOUCHER Francis DGS de Courrières GHEYSENS Thibault DGS de Loos en Gohelle GOSCIANSKI Marc DGS de Noyelles Sous Lens HENNION Claude DGSH de Houdain PETIT David DGS de Dainville PICAVET Xavier DGS de Bully les Mines PIETRZYK Joseph DGS de Sallaumines THIBAULT Philippe DGS d Hénin Beaumont VIGREUX Ludovic DGS d Aix-Noulette WAEGEMACKER Jean Michel DGS de Laventie Directeur de la publication : Jacques Billet,(billetster@gmail.com) Président Régional Nord - Pas-de-Calais Coordination rédactionnelle : Yves Delannay (ydelannay@nordnet.fr), Jacques Billet (billetster@gmail.com) Régie publicitaire - rédaction - conception - réalisation : 7, rue Jacquemars Giélée - 59015 Lille - 03 28 82 22 22 - c.denglos@spid-com.fr Impression : DB Print - Photos : Yves Delannay DG Nord - Pas-de-Calais - 4
Composition du bureau national Président national Vice-présidents Président de la Commission Organisation et Management Territorial Présidente de la Commission Statut Carrière Chargée du R.N.S.C. (Réseau National des Systèmes Complexes) Stéphane PINTRE Directeur général des services Hôtel de ville - Cours Masséna 06600 ANTIBES JUAN-LES-PINS Stéphane BUSSONE D.G.S. de Saint Jean de Luz Laurence CHENKIER D.A.F. Adjoint SDIS du Rhône Alain GABRIEL D.G.S. d Aix-les-Bains Patrice GIROT D.G.S. C.A. Vallée de Montmorency Chargé du Comité National de Pilotage des Assisses-Congrès Président de la Commission Retraite Président de la Commission Vie du Syndicat et Communication Chargé des Partenariats Secrétaire générale Secrétaire général adjoint Trésorier national Trésorier national adjoint Dominique LEGRAND D.G.S. de Morlaix Jean-Marie MARCO Adjoint au DGA C.G. Pyrénées-Atlantiques Patrick REMY D.G.S. Cornebarrieu Robert SERNA D.G.S. de Dunkerque Anne FENNERICH D.G.S. de Rungis Gérard PRODOM D.G.S. de Sannois Gilles RAYNARD D.G.H. de Brissac-Quincé Pierre SCHMAUCH D.G.H. du Puy-en-Velay Membres Référente C.AP. C.T.P. Vice-Président de la Commission Vie du Syndicat Chargé des Intercommunalités à la commission Organisation et Management Territorial Florence BACO-AMBRASS D.G.S. de Crosne Jacky BENHAMOU D.G.S. de Fleury-les-Aubrais Alain BENSAKOUN D.G.S. d Alès DG Nord - Pas-de-Calais - 5
Animateur du réseau national de Médiation Partenariats Relations Internationales Bernard BEZARD D.G.S. de Combs-la-Ville Jacques BILLET D.G.H. d Hellemmes Sylvie BONNEVIE D.G.S de Saint-Chaffrey/Serre Chevalier Arlette BOUSSARD D.G.S. C.C. du Val de Gray Françoise CLECH DEL TEDESCO D.A.F. du SDIS de la Haute-Garonne Maryse DOS SANTOS Directrice CCAS de Millau Ressources Humaines Commission Organisation et Management Territorial Emmanuel GROS D.G.S. de La Roche-sur-Yon Fabienne IHIDOPE D.G.S. de Hasparren Petites Villes Commission Organisation et Management Territorial Elodie KUCHCINSKI D.G.S. d Hulluch Brigitte LACHAUD MDPH de la Corèze Suzanne LAURITZ D.G.S. de Souflelweyersheim Franck LEFEBVRE D.G.S.de Jarville-la-Malgrange Commission Organisation et Management Territorial Vice-Président de la Commission Organisation et Management Territorial Commission Organisation et Management Territorial Chargé du Contentieux Formation et Parité Commission Organisation et Management Territorial Rôle et Mission du DGS Commission Organisation et Management Territorial Formation et Relations avec les relations avec les Régions - Commission Organisation et Management Territorial Christophe LEFORT D.G.S. de Cluses Mathieu LHERITEAU D.G.S. d Asnières-sur-Seine Pierrick LOZE D.G.S. de Moulins Jean-François MAISONNEUSE D.G.S. d Orvault Béatrice ROBIN D.G.S. de Vern-sur-Seiche Alexandre ROTUREAU D.G.S. La Chapelle-sur-Erdre Gérard RUELLE D.G.S. Châlons-en-Champagne Conseillers Techniques Commission Organisation et Management Territorial Finances Locales Commission Organisation et Management Territorial Administrateur National Conseiller Spécial du Président Laurent BACQUART D.G.S. de Saint-Michel- sur-orge Michel BELLAND D.G.H. de La Roche-sur-Yon Jean-Luc BERTOGLIO D.G.A. Syndicat d Agglomération nouvelle d Ouest-Provence DG Nord - Pas-de-Calais - 6
Site Internet Jean-Paul CHOUVELLON D.G.H. d Ecotay l Olme Frédéric DE KONINCK D.G.S. de Cléry-Saint-André Chargé de l éthique et de la déontologie Vice-Présidente de la Commission Retraite Chargée des Relations avec l UDITE et le Cercle Colbert Chargé des relations avec BFM et MNT Président de la Commission Europe et Relations Internationales Site Internet En charge des relations avec les Associations d Elus Chargé des Relations avec les associations du cadre A Relations Internationales Présidents Nationaux Honoraires Vice-Présidents Nationaux Honoraires Vice Présidente de la Commission Organisation et Management Territorial Jérôme DESCHENES D.G.S. de Villedieu-les-Poêles Elisabeth LE TRESSOLER D.G.H. Elisabeth MOISY Louis OUDART D.G.H. de Le Nouvion-en-Thiérache Jean-Marc PERRIER D.G.S. de la C.C. Médoc Estuaire Denis RENARD D.G.S. du C.D.G. de l Indre Raymond RICCI D.G.S. de Cagnes-sur-Mer Laurent ROTURIER D.G.S. de Bron François TORT D.G.H. de Lyon Guy GUIMBERTEAU D.G.H d Arcachon Gérard COMBE Délégué Général CESR Rhône-Alpes Jean-Paul CHEVAILLER D.G.H. de Besançon Didier DURAFFOURG D.G.H. de Sète Joël BOSCHER D.G.S. de la C.A. de Rennes-Métropole Corinne HERVE Secrétaire Générale Institution de l Aménagement de la Vilaine Patrick LACOMBE D.G.S. de Trélissac Pierre METAIS D.G.S. de Poitiers Michel NAMURA D.G.S. de Saint-Ouen Secrétaire Général Honoraire Trésorier National Adjoint Honoraire Chargé du Site Internet Claude DEMOUILLIEZ D.G.H. de Bois Guillaume Alain MACE D.G.H de Combourg DG Nord - Pas-de-Calais - 7
Composition du bureau régional Nord Pas-de-Calais Président Jacques BILLET D.G.S.H. billetster@gmail.com Vice-Présidents Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch elodie.dgs@orange.fr Jacques HAVEZ D.G.S. de Sin le Noble dgs@mairie-sinlenoble.fr Jean-Marc DUCROQUET D.G.S. d Hazebrouck jmducroquet@ville-hazebrouck.fr Trésorier Sylvie CAYET D.G.S. SIVOM Communautés du Béthunois sylvie.cayet@sivom-bethunois.fr Trésorier Adjoint Michel BLANCHART D.G.S. H michel.blanchart@orange.fr Secrétaire Samuel MIEZE D.G.S. d Arques s.mieze@ville-arques.fr Secrétaire Adjoint Xavier PICAVET D.G.S. de Bully-les-Mines xavier.picavet@mairiebully.fr Composition du Bureau de la Section Départementale du Nord Président Jacques HAVEZ D.G.S. de Sin le Noble dgs@mairie-sinlenoble.fr Vice-Présidents Robert SERNA D.G.S. de Dunkerque rserna@ville-dunkerque.fr Richard DELPIERRE D.G.S. D Halluin richarddelpierre@mairie-halluin.fr Jean-Marc DUCROQUET D.G.S. d Hazebrouck jmducroquet@ville-hazebrouck.fr Trésorier Jean-Marc DECROCK D.G.S. de Loos frjmdecrock@ville-loos.fr Secrétaire Marie-Annick WULLENS D.G.S. d Esquelbecq dgsesquelbecq@orange.fr Secrétaire Adjoint Richard DELPIERRE D.G.S. D Halluin richarddelpierre@mairie-halluin.fr DG Nord - Pas-de-Calais - 8 Congrès National de Toulouse 2012 La représentation «Nord - Pas de Calais» entourée de Stéphane Pintre, Président national réélu, Didier Duraffourg, Jean-Paul Chevailler, présidents honoraires.
Composition du Bureau de la Section Départementale du Pas-de-Calais «Attention pour bénéficier du contrat SMACL, il faut avoir cotiser pendant 2 ans. 2014 est une année de renouvellement des conseils communaux, il est temps d adhérer» Président Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch elodie.dgs@orange.fr Trésorier Michel BLANCHART D.G.S. H michel.blanchart@orange.fr Trésorier Adjoint Didier MAZURIER D.G.S. de Desvres d.mazurier@ville-desvres.fr Secrétaire Samuel MIEZE D.G.S. d Arques s.mieze@ville-arques.fr Secrétaire Adjoint Xavier PICAVET D.G.S. de Bully-les-Mines xavier.picavet@mairiebully.fr Nos représentants au Conseil d Administration National Titulaires : Roberts SERNA D.G.S. de Dunkerque rserna@ville-dunkerque.fr Jacques BILLET D.G.S.H. billetster@gmail.com Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch elodie.dgs@orange.fr Jacques HAVEZ D.G.S. de Sin le Noble dgs@mairie-sinlenoble.fr Jean-Marc DUCROQUET D.G.S. d Hazebrouck jmducroquet@ville-hazebrouck.fr Suppléants Richard DELPIERRE D.G.S. D Halluin richarddelpierre@mairie-halluin.fr Samuel MIEZE D.G.S. d Arques s.mieze@ville-arques.fr Véronique GLAY D.G.S. de Linselles dgs@ville-linselles.com Pascal DOUFFET D.G.A. Cté Agglo Maubeuge Val de Sambre. pascal.douffet@amvs.fr DG Nord - Pas-de-Calais - 9
Nos représentants au sein des commissions nationales Réseau National Statut Carrière Guy GHESTEM D.G.A. de Coudekerque- Branche Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch elodie.dgs@orange.fr guy.ghestem@ville-coudekerque-branche.fr Jacques HAVEZ D.G.S. de Sin le Noble dgs@mairie-sinlenoble.fr Didier BEE D.G.A. Communauté Communes Artois-Lys d.bee@cc-artois-lys.fr Xavier PICAVET D.G.S. de Bully-les-Mines xavier.picavet@mairiebully.fr Jacques BILLET D.G.S.H. billetster@gmail.com Organisation et Management Territorial Formation Jean-Marc DUCROQUET D.G.S. d Hazebrouck jmducroquet@ville-hazebrouck.fr Informatique et E-Administration Intercommunalité et métropoles Petites Villes Animatrice nationale Jean Michel WAEGEMACKER D.G.S. de Laventie jeanmichelwaegemacker@villelaventie.fr Sylvie CAYET D.G.S. SIVOM Communautés du Béthunois sylvie.cayet@sivom-bethunois.fr Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch elodie.dgs@orange.fr Didier MAZURIER D.G.S. de Desvres d.mazurier@ville-desvres.fr Ressources Humaines Jean-Marc DUCROQUET D.G.S. d Hazebrouck jmducroquet@ville-hazebrouck.fr Finances, fiscalité et péréquation Philippe THIBAUT D.G.S. d Hénin Beaumont philippe.thibaut@mairie-heninbeaumont.fr Parité Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch elodie.dgs@orange.fr Rôle et Mission D.G.S Pascalle MAYER Directrice Territorial Conseil Général du Nord Pascal DOUFFET D.G.A. Cté Agglo Maubeuge Val de Sambre pascalle.mayer@cg59.fr pascal.douffet@amvs.fr Retraite Jean-Luc DELAISSEZ D.G.S.H. jl-delaissez@laposte.net Francis FOUCHER D.G.S.H. francisfoucher@gmail.com Vie du Syndicat Jacques BILLET D.G.S.H. billetster@gmail.com DG Nord - Pas-de-Calais - 10
Commission Administrative Paritaire Notre Syndicat a une bonne représentativité dans les commissions administratives paritaires avec 3 sièges sur 7 pour la section du Pas-de-Calais et 4 sièges sur 7 pour la section Départementale du Nord. Nos représentants sont : Section Départementale du Nord Groupe Supérieur Titulaire Jacques HAVEZ D.G.S. de Sin-le-Noble Suppléant Véronique PETIT Directeur C.U. de Dunkerque Groupe de base Titulaire Régis GODEL D.G.S. d Haubourdin Titulaire Véronique GLAY D.G.S. de Linselles Titulaire Jean Marc DECROCK D.G.S. de Loos Suppléant Serge JOURDAIN D.G.S. d Annoeullin Suppléant Vincent PESSEMIER D.G.A. de Coudekerque-Branche Suppléant Jean-Pierre GROUX D.G.S. d Escaudoeuvres DG Nord - Pas-de-Calais - 11 Congrès national 2012 à Toulouse, présence nordiste à une Table Ronde.
Section Départementale du Pas-de-Calais Groupe Supérieur Titulaire Joseph PIETRZYK D.G.S. de Sallaumines Suppléant Eric SAUVAGE D.G.S. de Bruay-la-Buissière et du SIVOM du Bruaysis Groupe de base Titulaire Elodie KUCHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch Titulaire Grégory PIERRET Ingénieur Principal Communauté du Calaisis Suppléant Samuel MIEZE D.G.S. d Arques Suppléant Didier MAZURIER D.G.S. de Desvres F.N.A.S.S. Notre Syndicat siège au Conseil d Administration du F.N.A.S.S. dont le siège est à Lille. Notre Président National a confié à la Région Nord-Pas-de-Calais l honneur de représenter le Syndicat. Cette mission est assurée par Jacques HAVEZ, D.G.S. de Sin-le-Noble et de Serge JOURDAIN, D.G.S. d Annoeullin. 4 octobre 2012, à Courrières, en partenariat avec l observatoire de la SMACL : «Harcèlement moral, les dirigeants territoriaux toujours en première ligne» DG Nord - Pas-de-Calais - 12
Vos Présidents Votre cotisation est déductible de vos impôts à raison de 66% «Vous ne payez qu un tiers» Président Régional Nord Pas-de-Calais Jacques BILLET D.G.S. honoraire 9, allée des Alouettes 59118 WAMBRECHIES Portable 06 18 87 04 21 - Courriel : billetster@gmail.com Présidente de la Section Départementale du Pas-de-Calais Elodie KUSHCINSKI DUPUICH D.G.S. d Hulluch - Hôtel de Ville - rue Malvoisin - 62410 HULLUCH Elodie.dgs@orange.fr Président de la Section Départementale du Nord Jacques HAVEZ D.G.S de Sin-le-Noble - Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - 59450 SIN LE NOBLE dgs@mairie-sinlenoble.fr Nos rendez-vous 1 ère quinzaine de mars 2013 Linselles La loi de Finances 2013 et ses conséquences budgétaires La Banque postale, son offre auprès des collectivités Semaine du Développement Durable Pas défini à ce jour Ateliers du Développement Durable (1 er au 7 avril 2013) 7 mai 2013 Hazebrouck Congrès Régional sur l acte III de la décentralisation 19 septembre 2013 Arques Forum de l Innovation 10 octobre 2013 Courrières Observatoire de la SMACL 17 au 19 octobre 2013 Marseille Congrès National et Assises Professionnelles 6 septembre 2012, 8 éme Forum de l innovation à Arques : Comment mettre en œuvre les politiques publiques «Faire ou Faire faire...» Comment mettre en place l évaluation. DG Nord - Pas-de-Calais - 13
Cotisations 2013 «Fin de détachement, En surnombre ou Mise à disposition du C.D.G, je bénéficie d un indemnité maximale de 1 070 par mois pendant 12 mois» DIRECTEURS GENERAUX Code Catégorie Catégories Cotisation totale 2013 Actifs Cotisation Totale 2013 Retraités 1 2 à 10 000 hab - Non Fonctionnel & retraité - de 3500 hab 130 54 2 2 à 10 000 - Fonctionnel & retraité 3500 à 10000 hab 156 68 3 10 à 20 000 192 85 4 20 à 40 000 224 99 5 40 à 80 000 243 106 6 80 à 150 000 276 123 7 150 à 400 000 305 134 8 + de 400 000 338 149 DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS Code Catégorie Catégories Cotisation totale 2013 Actifs Cotisation Totale 2013 Retraités 9 10 à 20 000 156 68 10 20 à 40 000 168 71 11 40 à 80 000 193 85 12 80 à 150 000 224 99 13 150 à 400 000 243 106 14 + de 400 000 276 123 Approuvé par le congrès de Toulouse le 27 octobre 2012 Cas particuliers : Les nouveaux adhérents (n ayant jamais adhéré au syndicat) paient 1/2 tarif (arrondi à l supérieur) Les adhérents Non-Fonctionnels paient le tarif de la catégorie immédiatement inférieure (cette plaquette peut être diffusée sans modération à toute personne remplissant les conditions d adhésion) DG Nord - Pas-de-Calais - 14
Adhérer au syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales Adhérer en 2013, c est vous permettre l ouverture sur de nouveaux horizons. Dans la solitude de notre mission, il faut prendre le temps de sortir de son environnement et ainsi de bénéficier des actions du syndicat ; vous pourrez : l Echanger lors de nos différentes rencontres professionnelles l Etre informé sur l actualité juridique et réglementaire l Apporter vos réflexions dans le travail des commissions l Bénéficier d un réseau de collègues professionnels actifs et solidaires l Profiter du réseau de médiation l Obtenir une aide juridique en cas de difficulté statutaire ou de mise en cause de votre responsabilité l Recevoir la revue professionnelle «DG INTERFACE» l Consulter le site internet l Prendre connaissance des productions du SNDGCT Plus aucune hésitation, je remplis le bulletin d adhésion et je l adresse au président de mon département accompagné du chèque couvrant le montant de la cotisation (à diviser par 2 arrondi à l Euro supérieur pour «Une Première adhésion»). Une présence nombreuse à ce 6 éme forum d Arques confirme l'intérêt des thèmes abordés DG Nord - Pas-de-Calais - 15
& Cotisations 2013 & Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Date de naissance :... Adresse personnelle :... Code postal :... Commune :... Organisme : (Mairie, Région, Département, Cté Urbaine, Cté Agglomération, Cté de Communes, Syndicat Intercommunal, etc)... Adresse :... Code Postal :... Commune :... Standard :... Ligne directe :... Portable :... Télécopie :... Courriel :... Grade :... Fonction :... Nombre d habitants :... Arrondissement :... Courrier à adresser : Lieu de travail Domicile (Cocher la case de votre choix) A adresser au Président de la Section Départementale Pour le Nord Monsieur Jacques HAVEZ Directeur Général des Services Hôtel de Ville Place Jean Jaurès 59450 SIN LE NOBLE dgs@mairie-sinlenoble.fr Pour le Pas de Calais Madame Elodie KUCHCINSKI-DUPUICH Directrice générale des services Hôtel de ville rue Malvoisin 62410 HULLUCH Elodie.dgs@orange.fr DG Nord - Pas-de-Calais - 16