documents contractuels du code des marchés publics LES DÉCHETS DANS LES TRAVAUX DE BÂTIMENTS gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier

NOVEMBRE 2005 Direction des déplacements, des routes et des bâtiments 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex Tél. 02 98 76 20 20 Télécopie 02 98 76 21 74 Courriel : ddrb@cg29.fr www.cg29.fr documents contractuels du code des marchés publics LES DÉCHETS DANS LES TRAVAUX DE BÂTIMENTS gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier NOVEMBRE 2005 documents contractuels du code des marchés publics LES DÉCHETS DANS LES TRAVAUX DE BÂTIMENTS gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier

préambule Les déchets des chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP) représentent des quantités importantes : pour la France, c est plus de 130 millions de tonnes (Mt) par an dont 100 Mt pour les travaux publics (TP) et plus de 30 Mt pour le bâtiment (à titre comparatif, les ordures ménagères sont aussi de l ordre de 30 Mt) ; dans le Finistère, ils sont estimés à 1 522 500 tonnes par an dont 272 500 tonnes pour le bâtiment et 1 250 000 tonnes pour les travaux publics dont plus de 700 000 tonnes de matériaux réutilisables sur place. En outre, le secteur du BTP est un gros consommateur de matières premières et de ressources naturelles. Il est parallèlement susceptible d utiliser, notamment en TP, des matériaux recyclés et/ou valorisés. La prise en compte des problèmes posés par la gestion et l élimination des déchets à tous les stades du projet, de la définition du programme à la réalisation des travaux, permet de mieux maîtriser et de limiter les impacts environnementaux. En effet, le choix d une technique, d un matériau ou d un produit n est pas neutre vis-à-vis des déchets engendrés et tout chantier provoque des nuisances pour son environnement immédiat : bruit, pollution des sols et des eaux, poussières. La gestion des déchets de chantier passe obligatoirement par : une étude à l amont du projet, comprenant, d une part l équilibre déblais-remblais et en cas d excédent, des possibilités offertes de réemploi avec examen des conditions juridiques, techniques et économiques et, d autre part la valorisation possible des différents types de déchets et enfin prévoir des transports et les conditions d acceptation dans les centres de regroupement, traitement ou stockage contrôlés ; le choix d une stratégie pour le chantier : nature et quantités des déchets, type et niveau de tri (sur chantier, dans centre), modalités de traitement des nuisances ; la prise en compte des déchets de chantier dans les marchés : chaque acteur doit être incité à rechercher la valorisation et l élimination des déchets produits dans le respect de la réglementation. Le tri des déchets de chantier induit des économies Rappelons que les déchets les plus faciles à trier sont ceux qui n ont pas été mélangés économies directes sur les coûts d élimination des déchets du chantier, coûts qui varient selon leur nature de 1 à plus de 5 quand on passe du stockage en centre de classe 3 (inertes) au stockage en centre de classe 2 (DIB* ou mélangés hors DIS*). Le tri à la source des déchets, accompagné de circuits de valorisation et de solutions économiques pour la gestion des bennes, permettrait d économiser jusqu à 50 % par rapport au non-tri, sachant que le mélange est qualifié par son constituant le plus polluant et donc le plus cher à évacuer ; économies indirectes pour les collectivités qui ont à leur charge les coûts d élimination des dépôts et décharges sauvages : gérer les déchets de chantier contribue à lutter contre les décharges sauvages en s assurant des lieux d élimination (traçabilité). * Cf. annexes p. 16 Préambule Les déchets dans les travaux de bâtiment 1

sommaire 1. La gestion des déchets de chantier 1.1. Le contexte législatif et réglementaire p. 3 1.2. Répondre à un marché public p. 3 1.2.1. Le programme p. 3 1.2.2. Le marché de maîtrise d œuvre p. 4 1.2.3. Le marché de travaux p. 4 2. Prescriptions types bâtiment 2.1. Programme p. 5 2.2. Marché de maîtrise d œuvre p. 6 2.3. Marché de travaux (DCE) p. 7 2.3.1. Exemple d annexe déchets dans la p. 9 décomposition du prix global et forfaitaire 3. Documents techniques 3.1. Le SOGED (Schéma d organisation p. 12 de gestion des déchets) 3.2. Exemple de SOGED p. 12 annexes A. Quelques définitions utiles p. 15 B. Classement des déchets par nature p. 15 C. Liens Web p. 17 D. Carte des centres de stockage p. 18 des déchets ultimes de classe 3 et des centres de recyclage E. Bordereau de suivi des déchets p. 20 de chantier et de bâtiment Ce guide est rédigé à l intention des services bâtiments du Conseil général, des programmistes, des mandataires, et des maîtres d œuvre, afin de prendre en compte la gestion des déchets de chantier dans les documents contractuels et d en assurer le suivi et le contrôle. Conseil général du Finistère Direction de la communication 2005 Photos de couverture : CG 29

1. 1.1. La gestion des déchets de chantier Le contexte législatif et réglementaire L article 2 de la loi n 75-633 du 15 juillet 1975, relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, pose le principe de la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets en matière d élimination de ces derniers. Or, des non-conformités sont fréquemment constatées en la matière tels le brûlage à l air libre, l abandon ou l enfouissement dans des zones non contrôlées, le dépôt en centre de stockage de classe 3 de déchets non inertes ou encore les déchets spéciaux (toxiques) laissés sur le chantier ou dans des contenants non prévus à cet effet. Votre responsabilité peut donc être engagée si vous ne pouvez justifier que vous avez pris en compte l élimination des déchets générés par vos commandes. La loi n 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement, stipule qu à compter du 1 er juillet 2002 les installations d élimination des déchets par stockage ne sont autorisées à accueillir que des déchets ultimes, c est-à-dire des déchets ne pouvant plus être valorisés ou traités dans des conditions techniques et économiques acceptables. Elle fixe en outre comme priorités de la politique des déchets : 1. la limitation du transport des déchets en volume et en distance, 2. la prévention et la réduction de la production et de la nocivité des déchets, 3. la valorisation des déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l énergie. La gestion des déchets de chantier 1.2. 1.2.1. Répondre à un marché public Compte tenu de ce contexte législatif, il appartient à la maîtrise d ouvrage publique de donner l exemple. Les documents qui accompagnent ce guide sont destinés à vous permettre de vous impliquer activement dans cette démarche en prenant en compte dans vos marchés l élimination des déchets de manière explicite. Votre rôle consiste à prendre en compte la gestion des déchets de chantier dans les documents contractuels. Le programme Décider de prescrire la gestion des déchets de chantier sur vos opérations et en conséquence au stade du programme : préciser la contrainte environnementale imposée au niveau de l opération en terme de production, de valorisation et de recyclage des déchets ; intégrer vos prescriptions relatives à la gestion des déchets du chantier et notamment «le tri des déchets» en fonction de l importance du chantier ; évaluer les coûts correspondants à ces prescriptions. Cf. article 2.1. Programme Les déchets dans les travaux de bâtiment 3

1.2.2. Le marché de maîtrise d œuvre Choisir dès l amont du projet «qui fera quoi» en matière de gestion des déchets du chantier, de l organisation du tri et du suivi des prescriptions, selon les engagements des signataires de la Charte finistérienne de bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics et en conséquence intégrer vos exigences dans les documents contractuels conclus avec le maître d œuvre (ou autre prestataire) à qui sera confié le suivi de la gestion des déchets. Cf. article 2.2. Marché de maîtrise d œuvre 1.2.3. Le marché de travaux (DCE) Contrôler la prise en compte de vos exigences lors de la validation du DCE Travaux et en conséquence au stade du DCE : exiger que chaque candidat remette à l appui de son offre le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) complété en indiquant les quantités estimées et la nature des matériaux, les filières de valorisation ou d élimination prévues ; la commission d Appel d offres se réservant la possibilité d écarter la candidature d entreprises qui n auraient pas remis de SOGED renseigné à l appui de leurs offres. Cf. article 2.3. Marché de travaux (DCE) Ce document a été conçu à partir des principes communs en matière de gestion des déchets de chantier et d options méthodologiques portant sur : la formalisation, à l occasion de chaque chantier, des dispositions qui seront prises pour la gestion des déchets dans un document dit «SOGED» Schéma d organisation et de gestion des déchets (voir art. 3.1. et 3.2.) ; le libre choix de la maîtrise d ouvrage en mettant à disposition une «boîte à outils» dont les divers éléments (les prescriptions-types) sont à utiliser en fonction des choix opérés ; la prise en compte des spécificités propres aux domaines du bâtiment. La méthodologie et les prescriptions-types préconisées doivent être adaptées au projet considéré qui demande une analyse particulière selon la nature de l opération (travaux neufs, réhabilitation, démolition). 4 Les déchets dans les travaux de bâtiment

2. 2.1. Prescriptions types bâtiment Programme À intégrer dans le programme Gestion des déchets de chantier Les dispositions de la loi n 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement devenues obligatoire en 2002 seront à respecter. Un tri sur le chantier devra permettre le classement des déchets (déchets inertes*, emballages, déchets industriels banals*, déchets industriels spéciaux*) ; les déchets devront ensuite suivre un traitement adapté (recyclage, incinération, vitrification, etc.) ou être orientés vers une installation de stockage de classe I, II ou III. Si le tri n est pas possible sur le chantier, les déchets seront orientés vers des centres de regroupement ou de tri, des structures acceptant les déchets en mélange. Ainsi, la circulaire d application du 15 février 2000 impose aux producteurs et détenteurs de déchets, d adopter une approche plus volontariste. La maîtrise d ouvrage a décidé de s engager dans cette démarche. À cette fin, l équipe de maîtrise d œuvre se devra : d optimiser le projet en utilisant de préférence des matériaux non agressifs pour l environnement ; de limiter les quantités de déchets produits ; de favoriser l utilisation des matériaux recyclés ; de préciser les obligations des entreprises en matière de tri sélectif et les obligations techniques applicables ; d intégrer l ensemble de ces recommandations dans les pièces des dossiers de consultation des entreprises (DCE). L ensemble des prescriptions définies ci-dessus devra être conforme et faire référence à la recommandation n T2-2000 du Groupe permanent auprès de la Commission centrale des marchés (GPEM) «Travaux de maîtrise d œuvre» adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la commission centrale des marchés, jointe en annexe du programme. Dans le cadre de sa mission de base, le maître d œuvre assurera le suivi de la gestion des déchets dans le respect de la loi du 13 juillet 1992, les éléments suivants seront notamment à intégrer dans le DCE des travaux : l exposé des exigences de la maîtrise d ouvrage en la matière ; le rappel des textes en vigueur et des interdictions d ordre général ; l ouverture à variantes techniques pour permettre l utilisation de matériaux recyclés ; l identification de la nature des déchets susceptibles d être produits, l établissement d un diagnostic déchets pour les opérations de démolition : nature et quantités estimées ; l élaboration du cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED), ce document sera intégré au DCE (cf. art. 3.1. et 3.2.) ; en phase travaux, assurer le contrôle des dispositions prévues au SOGED et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantiers, les bordereaux de suivi des déchets de chantier inertes, banals et spéciaux. Prescriptions types bâtiment * Voir définition en annexes Les déchets dans les travaux de bâtiment 5

2.2. Marché de maîtrise d œuvre* Le maître d œuvre établira le schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) qui définira les modalités pratiques d organisation pour la gestion des déchets sur le chantier et il devra s assurer des bonnes conditions d élimination par un système de suivi. À intégrer dans le CCAP du marché de maîtrise d œuvre Dans l article : OBJET Ajouter En outre afin de répondre aux dispositions adoptées par le maître d ouvrage, le présent contrat prend en compte l organisation et la gestion des déchets de chantier. Rajouter un article : SUIVI DE LA GESTION DES DÉCHETS Le suivi de la gestion des déchets comprendra les éléments suivants : Ajouter Intégrer dans le DCE travaux : l exposé des exigences de la maîtrise d ouvrage en la matière ; le rappel des textes en vigueur et des interdictions d ordre général ; l ouverture à variantes techniques pour permettre l utilisation de matériaux recyclés. Identifier la nature des déchets susceptibles d être produits (dans le cas de la démolition, la maîtrise d œuvre établira un diagnostic déchets conformément à la recommandation T2-2000 : nature et quantités estimées). concernant les déchets d amiante, les textes de référence sont les suivants : - circulaire n 96-60 du 19/07/96 ; - recommandations du CSTB, session n 67 des 24 et 25/09/96 ; - circulaire du 09/01/97 ; - arrêté du 09/09/98. Élaborer le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Ce document est intégré au dossier de consultation des entreprises. Ces dernières, à la remise de leur offre, compléteront le cadre du SOGED en indiquant les quantités et la nature des matériaux. Dans ce document, dont la mise au point interviendra pendant la période de préparation, seront définis : les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets ; les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets conformément à la loi du 19/07/76 ; les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux. Le SOGED devra être en cohérence avec les installations de chantier détaillées dans le plan général de coordination, de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Assurer, en phase travaux, le contrôle des dispositions prévues au SOGED et notamment la gestion des équipements mis en place pour le tri des déchets de chantiers, les bordereaux de suivi des déchets de chantier banals et inertes et les bordereaux de suivi des déchets spéciaux (tels que régis par l arrêté du 4 janvier 1985). * Si le suivi de la gestion des déchets est confié au maître d œuvre (ou autre prestataire) 6 Les déchets dans les travaux de bâtiment

2.3. Marchés de travaux (DCE) À intégrer dans le règlement de consultation Dans l article : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Variantes techniques : Ajouter Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes techniques dérogeant aux dispositions du CCTP et de ses pièces annexes pour les seuls points suivants : variante favorisant l utilisation de matériaux recyclés sur les postes suivants : (exemples : remblais, aménagements paysagers, etc.) (autres variantes techniques acceptées). Dans l article : PRÉSENTATION DES OFFRES Dans la deuxième enveloppe intérieure : (pour les appels d offres ouverts) Ajouter Documents explicatifs : Le candidat remettra, avec son offre, le cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) complété en indiquant les quantités et la nature des matériaux. Cet engagement du candidat supposera qu il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liées au traitement des déchets de chantier. À défaut, le SOGED sera exigé dans un délai de 8 jours à compter de la demande du Maître de l ouvrage. Faute de fournir ce document dans le délai fixé, l offre sera rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Prescriptions types bâtiment Pour des opérations exemplaires, la commission d Appel d offres pourra prévoir, dans le règlement de consultation, la possibilité d écarter les offres d entreprises qui n auraient pas remis de SOGED renseigné à l appui de celles-ci. Cf. article 3.2. Exemple de SOGED Variantes techniques : Ajouter Les candidats présenteront un dossier général «Variantes techniques» comprenant un sous-dossier particulier pour chaque variante technique limitée qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante technique sur le montant de leur offre de base (acte d engagement et ses annexes éventuelles), ils indiqueront : les adaptations à apporter éventuellement au CCAP ; les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l adapter aux variantes techniques proposées. Les déchets dans les travaux de bâtiment 7

Dans l article : JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres intégreront la gestion des déchets de chantier, par exemple au travers du critère «valeur technique» qui pourra être rédigé ainsi : Ajouter Ajouter Ajouter À intégrer dans le CCAP la valeur technique et notamment le schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Dans l article : PIÈCES CONSTITUTIVES DES MARCHÉS Pièces particulières Ajouter le schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) Dans l article : CONTENU DES PRIX MODE D ÉVALUATION DES OUVRAGES ET DE RÈGLEMENT DES COMPTES Les prix du marché sont hors TVA et établis : Ajouter (pour les opérations exemplaires : HQE, déconstruction, etc.) en tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant le tri et l évacuation des déchets conformément au schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Dans l article : PÉRIODE DE PRÉPARATION PROGRAMME D EXÉCUTION DES TRAVAUX Il est procédé au cours de cette période aux opérations suivantes : par les soins du titulaire : Mise au point et présentation par le titulaire de chaque lot au visa du maître d œuvre du schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) dans le délai de 15 jours suivant l acte qui emporte commencement d exécution de la période de préparation. Les travaux ne peuvent pas commencer avant l obtention du/des visa(s) du maître d œuvre. Chaque entreprise assurera le suivi et l élimination de ses déchets et fournira les bordereaux de suivi. Une convention inter-entreprise pourra être mise en place à l initiative des entreprises. Dans l article : PÉNALITÉS DIVERSES En cas de non-respect des stipulations concernant le tri des déchets du chantier, l entreprise en infraction encourt, par simple constatation du maître d œuvre et sans mise en demeure préalable et par dérogation à l article 49-1 du CCAG, une pénalité fixée à X XXX par jour d infraction. 8 Les déchets dans les travaux de bâtiment

À intégrer dans le CCTP Conformément aux préconisations de la recommandation T2-2000, le coût de la gestion des déchets de chantier devra apparaître clairement dans chaque offre. Chaque lot comportera une «annexe déchets» dans laquelle chaque entreprise fournira un estimatif des déchets sous forme de devis détaillé annexé (cf. art. 2.3.1. Exemple d annexe déchets dans la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF)), le total sera repris sur une ligne de la DPGF sous la forme suivante : Ajouter Libellé Quantité Unité Prix unitaire Montant X.XX TRAITEMENT DES DÉCHETS Traitement des déchets de chantier suivant prescriptions de l annexe déchets ci-jointe. Report du coût. 1 ENS...... 2.3.1. Exemple d annexe déchets dans la décomposition du prix global et forfaitaire Libellé Quantité Unité Prix unitaire Montant Prescriptions types bâtiment Gestion des déchets La gestion des déchets se fera en conformité avec la loi 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement. Un tri sélectif des déchets devra être réalisé sur le chantier ou en centre de tri hors chantier, suivant la nomenclature : «Déchets inertes» tels que les gravats, les bétons, les ardoises, les pierres, les terres cuites, etc. «Déchets industriels banals» tels que les revêtements de sols et de murs, les bois, les plastiques (emballages, tuyaux), etc. «Déchets industriels spéciaux» tels que les résidus de peinture, les pots de colles, de joints, les déchets contenants de l amiante libre, etc. «Emballages» tels que housses PVC, ou PE, les cartons les palettes, etc. L entreprise doit choisir les solutions de traitement respectueuses de la réglementation, préciser le mode de gestion et d élimination et fournir une évaluation quantitative de ses déchets. Ces quantités ne seront pas contractuelles, cependant les sommes affectées seront incorporées au prix global et forfaitaire de l offre présentée. A - Gestion sur le chantier A.01 Traitement sur le chantier Sujétions de traitement des déchets sur le chantier comprenant la manipulation, le tri, le stockage sélectif, location de bennes, compris toutes sujétions. 1 ENS. Les déchets dans les travaux de bâtiment 9

Libellé Quantité Unité Prix unitaire Montant B - Coût de la gestion des déchets B1 - ÉLIMINATION SANS VALORISATION L entreprise doit obligatoirement préciser les quantités à traiter et le prix unitaire du traitement pour permettre le «suivi de la gestion des déchets». (tonnage) B1.01 Traitement DIS Dans le cas de déchets industriels spéciaux, si un traitement préalable est nécessaire, coût de ce traitement. a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût du traitement Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B1.02 Stockage de classe 1 a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de l élimination Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B1.03 Stockage de classe 2 a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de l élimination Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B1.04 Stockage de classe 3 a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de l élimination Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B1.05 Incinération sans récupération d énergie a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de l élimination Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B2 - ÉVACUATION SUR PLATE-FORME DE TRI B2.01 Plate-forme de tri ou regroupement Externalisation du tri et du traitement des déchets. a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de l élimination Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B3 - VALORISATION B3.01 Recyclage a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût du recyclage Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. 10 Les déchets dans les travaux de bâtiment

Libellé Quantité Unité Prix unitaire Montant B3.02 Réutilisation a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de la réutilisation Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. B3.03 Incinération avec récupération d énergie a) Coût du transport Montant sous ouvrage...... t =... b) Coût de l élimination Montant sous ouvrage...... t =... 1 ENS. C - Suivi de la gestion des déchets 1 ENS. Il sera réalisé un suivi des déchets évacués. Chaque conteneur sera identifié et répertorié. L entreprise tiendra un registre des bordereaux qui seront établis suivant le modèle ci-joint (joindre le modèle de bordereau annexé à la recommandation T2-2000) Montant HT Prescriptions types bâtiment Montant TVA 19,6 % Montant TTC Les déchets dans les travaux de bâtiment 11

3. 3.1. Documents techniques Le SOGED (Schéma d organisation et de gestion des déchets) Le SOGED constitue le document de référence à tous les intervenants (maître d ouvrage, entreprises, maître d œuvre, etc.) traitant spécifiquement de la gestion des déchets du chantier. Au travers du SOGED, l entreprise expose et s engage à respecter les modalités retenues pour assurer : les modes de gestion des déchets de chantier : méthodes retenues (non-mélange, tri sur site si cela est possible, évacuation vers des structures adaptées) ; moyens mis en place (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations, etc.) ; structures vers lesquels les déchets seront acheminés (les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage) ; les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (bennes, stockage, localisation sur le chantier des installations, etc.), les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets, en fonction de leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir ; l information, en phase travaux, du maître d œuvre quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le chantier ; les modalités retenues pour assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité ; les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets. Le SOGED est complété par l entreprise à partir d un cadre préétabli intégré au dossier de consultation des entreprises (DCE) établi pour les travaux. Il est remis par l entreprise avec son offre et mis au point définitivement en phase de préparation du chantier. Pour les marchés les plus importants, le SOGED pourra être traité comme une partie de la démarche qualité et intégré dans le plan d assurance qualité (PAQ). 3.2. Exemple de SOGED Le cadre du SOGED pourra se présenter sous la forme ci-dessous : Cadre du schéma d organisation et de gestion des déchets Le cadre réglementaire : le code de l environnement ; la loi n 75-663 du 15 juillet 1975 ; la loi n 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l élimination des déchets ainsi qu aux installations classées pour la protection de l environnement ; l arrêté préfectoral du 7 avril 2003 portant approbation du plan de gestion des déchets de chantier du BTP du Finistère. Au vu de ce cadre réglementaire, et dans une démarche de développement durable initiée au Conseil général du Finistère, il est instauré un nouveau document dans les marchés de travaux. 12 Les déchets dans les travaux de bâtiment

Le schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED) Le SOGED constitue le document de référence à tous les intervenants (maître d ouvrage, entreprises, maître d œuvre, etc.) traitant spécifiquement de la gestion des déchets du chantier. Il est remis par l entreprise avec son offre et mis au point définitivement en phase de préparation du chantier. Il convient donc de renseigner par l entreprise les rubriques suivantes et le tableau ci-joint : I Identifiez les centres de stockage et/ou centres de regroupement et/ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à évacuer, en fonction de leur typologie et en accord avec le centre de stockage, de recyclage ou de regroupement. (voir carte annexée disponible à l adresse : www.finistere.pref.gouv.fr/sommaire8. htm, dans le plan de gestion des déchets de chantier. Les équipements mentionnés sur cette carte ne sont pas une liste exhaustive) CSDU classe 1 :... Documents techniques CSDU classe 2 :... CSDU classe 3 :... Centres de regroupement :... Unités de recyclage :... II Précisez les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets :... Les déchets dans les travaux de bâtiment 13

III Si le tri des déchets est possible sur site, précisez comment il sera effectué sur le chantier (bennes, stockage, emplacement sur le chantier des installations, etc.) :. IV Indiquez les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux : V Notez les moyens matériels et humains qui seront mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets :... Documents annexés : carte des centres de stockage des déchets ultimes de classe 3 et des centres de recyclage ; bordereau de suivi des déchets de chantier et de bâtiment. 14 Les déchets dans les travaux de bâtiment

annexes A. Quelques définitions utiles Déchet Est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. Déchet ultime Est ultime tout déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. Déchets inertes Ce sont les déchets solides, minéraux, non susceptibles d évolution physico-chimique ou biologique. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. déchets à potentiel polluant pratiquement nul, non réactifs, non évolutifs, non ou peu solubles. Valorisation par recyclage avec ou sans traitement. Stockage en centre de classe 3 (juillet 2002 : stockage uniquement des inertes ultimes) Déchets banals (ou DIB déchets industriels banals) Ce sont les déchets «non inertes et non spéciaux». Ils présentent les caractéristiques physicochimiques assimilables aux déchets ménagers et font donc l objet des mêmes procédés de traitement que les DMA (déchets ménagers et assimilés). Valorisation par recyclage, sinon incinération. Stockage en centre de classe 2 (juillet 2002 : stockage uniquement des banals ultimes). Déchets d emballage : réglementation spécifique stockage interdit, valorisation obligatoire. Annexes Déchets spéciaux ou dangereux (ou DIS déchets industriels spéciaux) Ce sont des déchets potentiellement générateurs de nuisances, toxiques et qui doivent faire l objet de précautions particulières pour leur élimination. Certains, tels l amiante non lié, sont soumis à des contrôles et réglementations spécifiques. Ils peuvent être des déchets organiques, des déchets minéraux liquides ou des déchets minéraux solides. Collecte via les professionnels et centres de traitement. Stockage des ultimes en centre de classe 1 ou spécifique (amiante). B. Classement des déchets par nature Inertes I Matériaux naturels non souillés. Déchets de gros œuvre et/ou de démolition non souillés, compris bétons, briques, tuiles. Terres et matériaux de terrassement. Fibre-ciment sans amiante non souillé. Céramiques non souillées. Certains matériaux enrobés et coulés, sans goudron. Amiante-ciment*. Recyclage, stockage en classe 3 * Stockage en alvéole spécifique en classe 3 Les déchets dans les travaux de bâtiment 15

Dangereux D, DIS Amiante et produits dérivés. Certains bois traités (CCA, créosote, etc.). Peintures et vernis. Colles animales, végétales synthétiques. Solvants, diluants, mastics. Matériaux non secs souillés de peinture, vernis, colles, etc. Huiles usées de toutes natures. Abrasifs, détergents. Absorbants, filtres, essuyages, protections souillées. Goudrons, brais, coaltar. Agents de soudage, brasage. Agents de protection : anti-corrosifs, adjuvants de bétons, agents de préservation du bois, ignifugeants, etc. Accumulateurs et piles. Élimination en centre de traitement spécialisé et/ou stockage en CSDU I Banals DIB, DMA Emballages de toutes natures non souillés*. Métaux non souillés : fonte, acier, inox, bronze, laiton, fer, aluminium, cuivre (alliages), zinc, plomb, étain, chrome, nickel. Câbles. Matières plastiques. Fibres végétales, animales et synthétiques. Laines minérales, laitiers. Verre. Bois non traités. Certains bois traités, panneaux de particules, placages, chutes. Produits de synthèse, complexes d étanchéité bitumineux, caoutchouc, thermoplastiques (polystyrène, PVC, etc.), thermodurcissables, asphaltes. Matières plastiques composites, expansées, stratifiées, contrecollées. Matériaux de construction contenant de l amiante avec liant non minéral (ex. : vinylamiante). Certaines peintures et vernis sans solvants, secs. Matériaux secs souillés de peintures, vernis ou colles. Plâtre. Recyclage ou valorisation après tri (de préférence sur chantier), incinération DMA avec valorisation énergétique, stockage en CSDU II * La valorisation des emballages est obligatoire (stockage interdit) 16 Les déchets dans les travaux de bâtiment

C. Liens WEB Préfecture du Finistère http://www.finistere.pref.gouv.fr Rubrique «santé et environnement» Vous y trouverez la charte finistérienne de bonne gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics ainsi que le plan de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics du Finistère. Recommandation T2 2000 http://www.logement.equipement.gouv.fr/publi/accesbat/doc_pdf/dechets_t2_2000.pdf Catalogue des produits recyclés http://www.produitsrecycles.com/home_fr.htm Pour avoir une idée des matériels fabriqués avec des matériaux recyclés! Beaucoup de liens sur ce site Observatoire régional des déchets en Bretagne http://www.observatoire-dechets-bretagne.org/ Rubrique déchets des entreprises Annexes Fédération française du bâtiment http://www.ffbatiment.fr/ Normalement un site spécifique devrait bientôt être mis en ligne à destination des entreprises, proposant de nombreuses informations pratiques sur les sites de valorisation, de traitement et de stockage des déchets de chantier dans la région. Pour plus d informations sur les échéances de mise en ligne, contacter Bertrand Hannedouche en charge de ces questions à la FFB Bretagne : au 02 99 30 93 63 Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie http://www.ademe.fr Sinoe http://www.sinoe.org Les déchets dans les travaux de bâtiment 17

D. Carte des centres de stockage des déchets ultimes de classe 3 et des centres de recyclage Filières d élimination des déchets de chantier Juin 2005 ILE-DE-BATZ KERLOUAN BRIGNOGAN-PLAGE PLOUNEOUR-TREZ PLOUESCAT CLEDER SANTEC SIBIRIL PLOUGOULM ROSCOFF CHATEAUNEUF- DU-FAOU SAINT-POL- DE-LEON CARANTEC PLOUGASNOU SAINT-JEAN-DU-DOIGT GUIMAEC LOCQUIREC ILE-MOLENE LAMPAUL- PLOUARZEL LE CONQUET LANDUNVEZ PORSPODER LANILDUT PLOUARZEL PLOUGONVELIN PLOUMOGUER TREBABU LAMPAUL- PLOUDALMEZEAU PLOUDALMEZEAU PLOURIN BRELES LANDEDA COAT-MEAL TREOUERGAT BOURG-BLANC GUIPRONVEL LANRIVOARE SAINT-RENAN LOCMARIA-PLOUZANE PLOUGUIN PLOUZANE MILIZAC PLOUGUERNEAU LANNILIS SAINT-PABU TREGLONOU GUILERS GOUESNOU BOHARS BREST GUISSENY KERNILIS LESNEVEN LANARVILY LOC-BREVALAIRE LE FOLGOET PLOUVIEN LE DRENNEC PLABENNEC KERSAINT- PLABENNEC LE RELECQ- KERHUON SAINT- SAINT- FREGANT GUIPAVAS PLOUGASTEL- DAOULAS SAINT-DIVY LA FOREST- LANDERNEAU GOULVEN PLOUIDER KERNOUES TREGARANTEC LOPERHET PLOUDANIEL DIRINON TREFLEZ LANHOUARNEAU SAINT-MEEN PENCRAN IRVILLAC PLOUNEVEZ -LOCHRIST SAINT-DERRIEN LA MARTYRE LOC-EGUINER PLOUGOURVEST PLOUNEVENTER BODILIS TREMAOUEZAN SAINT-SERVAIS LANDIVISIAU SAINT- LANNEUFFRET LAMPAUL-GUIMILIAU THONAN PLOUEDERN LANDERNEAU SAINT-URBAIN DAOULAS LA ROCHE- MAURICE SAINT-VOUGAY PLOUDIRY TREFLEVENEZ LE TREHOU SAINT-ELOY TREFLAOUENAN TREZILIDE LOCMELAR GUIMILIAU PLOUENAN HENVIC PLOUEZOCH MESPAUL PLOUZEVEDE PLOUVORN PLOUGAR SIZUN SAINT- SAUVEUR GUICLAN COMMANA SAINT- THEGONNEC LOC-EGUINER- SAINT-THEGONNEC BOTMEUR TAULE SAINTE-SEVE LOCQUENOLE PLEYBER- CHRIST PLOUNEOUR-MENEZ LA FEUILLEE SAINT-MARTIN- DES-CHAMPS PLOURIN- LES-MORLAIX CAMARET- SUR-MER CLOITRE- SAINT- THEGONNEC GARLAN MORLAIX BERRIEN LANMEUR PLOUGONVEN PLOUEGAT- GUERAND PLOUEGAT- MOYSAN PLOUIGNEAU LE PONTHOU LANNEANOU SCRIGNAC BOTSORHEL GUERLESQUIN BOLAZEC CÔTES D ARMOR OUESSANT ROSCANVEL CROZON LANVEOC TELGRUC-SUR-MER LOGONNA- DAOULAS LANDEVENNEC ARGOL L HOPITAL- CAMFROUT HANVEC LOPEREC BRASPARTS LANNEDERN BRENNILIS COLLOREC KERGLOFF LE CLOITRE-PLEYBEN TREGARVAN CARHAIX- PLOUGUER SAINT-SEGAL PLEYBEN PLONEVEZ-DU-FAOU U CLEDEN-POHER DINEAULT SAINT-NIC PORT-LAUNAY LANDELEAU PLOMODIERN ROSNOEN LE FAOU PONT-DE-BUIS- LES-QUIMERCH CHATEAULIN SAINT-RIVOAL LENNON LOQUEFFRET HUELGOAT PLOUYE LOCMARIA-BERRIEN POULLAOUEN SAINT-HERNIN PLOUNEVEZEL MOTREFF 18 Les déchets dans les travaux de bâtiment

D ARMOR LOCMARIA-BERRIEN SAINT-RIVOAL HUELGOAT BRENNILIS HANVEC ROSCANVEL POULLAOUEN LOQUEFFRET GUILER- SUR-GOYEN L HOPITAL- CAMFROUT PLOUYE LE FAOU BRASPARTS LANDEVENNEC LANVEOC PLOUNEVEZEL LANNEDERN LOPEREC COLLOREC SAINT- THURIEN PONT-DE-BUIS- LES-QUIMERCH ROSNOEN CROZON KERGLOFF ARGOL OUESSANT LE CLOITRE-PLEYBEN CARHAIX- PLOUGUER TREGARVAN TELGRUC-SUR-MER CLEDEN-POHER PLONEVEZ-DU-FAOU PLEYBEN SAINT-SEGAL LANDELEAU DINEAULT PORT-LAUNAY SAINT-NIC CHATEAULIN LENNON SAINT-HERNIN PLOMODIERN MOTREFF CHATEAUNEUF- DU-FAOU LOTHEY EDERN LOCRONAN ILE-DE-SEIN LANDREVARZEC TREGOUREZ KERLAZ DOUARNENEZ BEUZEC-CAP-SIZUN GOULIEN MORBIHAN LEUHAN CLOHARS- FOUESNANT BRIEC- DE-L ODET PLOGONNEC CAMARET- SUR-MER CLEDEN-CAP- SIZUN LANGOLEN LE JUCH MEILARS GUENGAT PRIMELIN ESQUIBIEN PLOGOFF POULDERGAT CORAY LANDUDAL PONT-CROIX MAHALON PLONEIS GOURLIZON LA FORET- FOUESNANT PLOUHINEC SCAER AUDIERNE TOURC'H ERGUE-GABERIC QUIMPER LANDUDEC PLOZEVET ELLIANT PLOGASTEL- SAINT-GERMAIN POULDREUZIC PLUGUFFAN ROSPORDEN SAINT-YVY PEUMERIT PLOMELIN PLOVAN QUERRIEN LOGONNA- DAOULAS GOUEZEC SPEZET PLOEVEN CAST SAINT-THOIS PLONEVEZ- SAINT-GOAZEC PORZAY QUEMENEVEN LAZ TREBABU SCRIGNAC SAINT-URBAIN LOCMARIA-PLOUZANE LOPERHET COMMANA LE TREHOU LE CONQUET BERRIEN IRVILLAC PLOUGASTEL- LA FEUILLEE PLOUGONVELIN DAOULAS DAOULAS SAINT-ELOY BOTMEUR POULLAN- SUR-MER SAINT- COULITZ SAINT- EVARZEC PLONEOUR LANVERN GOUESNACH TREOGAT BANNALEC PLEUVEN TREMEOC GUILLIGOMARC'H MELGVEN TREGUENNEC LOCUNOLE COMBRIT TREMEVEN CONCARNEAU FOUESNANT BENODET SAINT-JEAN-TROLIMON ARZANO MELLAC LE TREVOUX PONT-L'ABBE ILE-TUDY PONT-AVEN PLOMEUR QUIMPERLE PLOBANNALEC BAYE LOCTUDY PENMARCH TREGUNC REDENE TREFFIAGAT RIEC-SUR-BELON NEVEZ MOELAN-SUR-MER LE GUILVINEC Limite des pays CLOHARS-CARNOET Centre de stockage de déchets inertes réservé ouvert Maîtrise d ouvrage publique Maîtrise d ouvrage privée Centre de recyclage de déchets inertes Centre de tri de déchets industriels banals + 4 concasseurs mobiles Annexes Les déchets dans les travaux de bâtiment 19

E. Bordereau de suivi des déchets de chantier et de bâtiment (déchets inertes et déchets banals) Bordereau n :... 1. PRODUCTEUR DU DÉCHET (à remplir par le producteur du déchet) Raison sociale de l entreprise :...... Adresse :...... Téléphone :... Fax :... Responsable :... Maître d ouvrage :...... Adresse :...... Téléphone :... Responsable :... Chantier :... Date :... Visa :... N permis de démolir :... N du P.C. :... Désignation du déchet Type de contenant N U Capacité Taux de remplissage........... 1/2 3/4 plein 2. COLLECTEUR TRANSPORTEUR (à remplir par le collecteur transporteur) Nom du collecteur transporteur Nom du chauffeur Date, cachet et visa..................... Distance parcourue.. km 3. ÉLIMINATEUR (à remplir par le destinataire éliminateur) Nom de l éliminateur Adresse de destination (lieu de traitement) Date, cachet et visa........................ U Quantité reçue......... Destination prévue du déchet : Plateforme de regroupement/centre de tri Centre de stockage des inertes (cl. III) Incinération (UIOM) Autre :... Centre de stockage de classe II Valorisation Chaufferie bois Bon Moyen Mauvais Qualité du tri du déchet : Refus de la benne Motif :..... Nouvelle destination :..... 20 Les déchets dans les travaux de bâtiment

NOVEMBRE 2005 Direction des déplacements, des routes et des bâtiments 32 boulevard Dupleix 29196 Quimper Cedex Tél. 02 98 76 20 20 Télécopie 02 98 76 21 74 Courriel : ddrb@cg29.fr www.cg29.fr documents contractuels du code des marchés publics LES DÉCHETS DANS LES TRAVAUX DE BÂTIMENTS gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier NOVEMBRE 2005 documents contractuels du code des marchés publics LES DÉCHETS DANS LES TRAVAUX DE BÂTIMENTS gestion, suivi et contrôle des déchets de chantier