CE QUE LE CONSOMMATEUR DOIT SAVOIR SUR LES REER SOUSCRITS AUPRÈS D UN ASSUREUR VIE Les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) sont l un des modes d épargne les plus utilisés par les Canadiens en vue de leur retraite. En effet, selon les chiffres les plus récents de Statistique Canada, les cotisations versées dans des REER en 2007 se sont élevées au total à 34,1 milliards de dollars; l'avoir estimatif dans les REER s'élevait cette année-là à plus de 600 milliards de dollars. Étant donné la diversité des REER et l évolution de la réglementation dans ce domaine, il peut être difficile pour le consommateur de décider quel montant placer, quel type de régime souscrire et quelle institution financière choisir. Nous examinons ci-après les règles actuelles en matière de cotisation et donnons un aperçu des divers types de supports de REER offerts sur le marché, nous attardant sur les produits proposés par les assureurs vie et les avantages qu ils présentent pour vous, le consommateur. RÈGLES CONCERNANT LES REER POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2008 PLAFOND DE COTISATION POUR 2008 En 2008, les cotisations déductibles au titre d un REER correspondent à 18 % du revenu gagné en 2007, jusqu à concurrence de 20 000 $, moins un facteur d équivalence (FE) applicable à tout contribuable qui participe à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Le revenu gagné s entend, notamment, du salaire, du revenu net d un travail indépendant, des pensions alimentaires et du revenu locatif, à l exclusion, cependant, du revenu provenant du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), d une rente acquise au moyen d un REER, d un RPDB et d un RPA, des versements provenant d un FERR et des allocations de retraite. Au cours d une année donnée, vous pouvez verser des cotisations supplémentaires si vous avez accumulé des droits à cotisation inutilisés au titre d années précédentes. C est l Agence du revenu du Canada (ARC) qui calcule, d une part, les cotisations maximales pouvant être versées à un REER pour l année et, d autre part, les cotisations inutilisées des années précédentes. Elles sont indiquées sur l avis de cotisation que vous recevez du fisc. Toute personne qui cesse de participer à un RPA ou à un RPDB avant la retraite et dont le total des facteurs d équivalence déclarés au cours de sa participation au régime est plus élevé que le montant des prestations de pension acquises se voit accorder un facteur d équivalence rectifié (FER) qui rétablit les droits à cotisation perdus. Si vous n êtes pas certain de votre plafond de cotisation ou du montant de vos cotisations inutilisées, composez le numéro du Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) de l ARC, qui figure dans les pages bleues de l annuaire téléphonique.
-2- FACTEUR D ÉQUIVALENCE Le FE correspond à la valeur des prestations de pension acquises au titre d un RPA ou d un RPDB au cours d une année donnée. Ce facteur est indiqué par l employeur sur le feuillet T-4 remis aux salariés. (À noter que les feuillets T-4 qu ont reçus les salariés en février 2008 indiquent le FE pour l année 2007. Le facteur indiqué sert à déterminer le plafond de cotisation à un REER pour l année 2008). RÈGLES CONCERNANT LES REER POUR L ANNÉE D IMPOSITION 2009 PLAFOND DE COTISATION POUR 2009 En 2009, les cotisations déductibles au titre d un REER correspondent à 18 % du revenu gagné en 2008, jusqu à concurrence de 21 000 $, moins le FE. TYPES DE RÉGIMES Il existe toute une gamme de produits pouvant servir de support à un REER et provenant de diverses sources. Les principaux supports de REER sont les suivants. 1. Les fonds payant des intérêts. Ces fonds offrent un rendement stable grâce au produit d intérêts. Il existe de nombreux types de fonds productifs d intérêts, allant des comptes à court terme aux comptes à taux garanti pour diverses périodes. Les sociétés d assurances, les sociétés de fiducie et les banques proposent maints types de fonds de ce genre. 2. Les fonds liés à un marché (les fonds distincts des assureurs et les fonds communs de placement). Il s agit de fonds dont la valeur varie en fonction du rendement des titres qu ils comportent, comme des actions, des obligations, des placements hypothécaires, des placements immobiliers, etc. Ces fonds sont proposés par les sociétés d assurances, les sociétés de fiducie, les sociétés de placement et les banques à charte. On peut se renseigner sur ces fonds auprès de ces institutions pour en connaître notamment le rendement passé et les titres qu ils détiennent. Par ailleurs, on peut obtenir de l information comparative sur la plupart de ces fonds en consultant diverses sources, dont les grands quotidiens. À long terme, les fonds liés au marché financier offrent un meilleur potentiel de croissance que les fonds payant des intérêts. Cependant, sachez qu ils n offrent aucune garantie (à l exception des fonds distincts voir l explication ci-après sous REER souscrits auprès d un assureur vie). La valeur des parts dans votre compte peut fluctuer à tout moment en fonction de la valeur des titres.
-3-3. Les REER autogérés. Il s agit d un portefeuille de placement personnel que vous gérez vous-même. Dans votre REER autogéré, vous pouvez détenir des actions, des obligations, des placements hypothécaires, des parts de fonds liés à un marché ou d autres types de placements. Votre courtier en valeurs mobilières ou votre société de fiducie vous fournira toute l information dont vous avez besoin sur ces régimes à gestion libre. REER SOUSCRITS AUPRÈS D UN ASSUREUR VIE Les sociétés d assurance vie proposent des REER adossés à des fonds payant des intérêts ou liés à un marché, par le truchement d un produit appelé rente différée ou rente en cours de capitalisation. La rente est dite différée parce que le service des arrérages commence à une date future, lors de l affectation du REER (à votre départ en retraite, par exemple), mais au plus tard à la fin de l année au cours de laquelle vous atteignez l âge de 71 ans. La rente différée est un produit souple auquel se rattachent des options pour ce qui est du versement du revenu de retraite fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), etc. par l'assureur ou toute autre institution financière. Dans le cas d un REER payant des intérêts, vos versements produisent des intérêts à des taux fixes compétitifs pour des périodes allant généralement de un à dix ans. (Ces produits sont semblables aux certificats de placement garanti offerts par les sociétés de fiducie et les banques.) À la fin du terme choisi, le propriétaire peut réinvestir les sommes capitalisées au taux en vigueur à ce moment-là, et ce, pour la même durée ou pour une durée différente. Le capital, majoré des intérêts réalisés au cours de la période choisie, est protégé jusqu à concurrence du plafond prévu par le fonds de garantie des assurances de personnes (voir ciaprès). Les comptes à intérêt quotidien constituent pour les fonds placés dans un REER une autre option d une grande souplesse; ils offrent généralement des taux semblables à ceux pratiqués par les banques pour les comptes d épargne. Dans le cas d un REER lié à un marché, vos cotisations sont versées dans un «fonds distinct». La valeur de votre placement varie en fonction du rendement des titres de ce fonds. Les actifs d un fonds distinct sont détenus séparément des actifs du fonds général de l assureur. Les contrats souscrits à titre individuel prévoient un capital garanti à la date d échéance ou au décès, correspondant à au moins 75 %, et parfois même à 100 %, de la totalité des cotisations versées, quel que soit le rendement du fonds. Certains contrats prévoient le rajustement de temps à autre du capital garanti, ce qui permet de faire en sorte que les gains réalisés au cours des périodes de forte croissance du fonds soient définitivement acquis. Ces précieux avantages que présentent les fonds distincts des assureurs vie les distinguent des fonds communs de placement des autres institutions financières qui, eux, ne comportent aucune garantie de ce genre. Certains assureurs proposent également des fonds liés à un marché par l intermédiaire de filiales. Ces fonds ne sont pas dits «distincts» et fonctionnent comme tout autre fonds commun de placement (voir la description sous «Types de régimes»).
-4- POURQUOI CHOISIR UN ASSUREUR VIE? Solidité L industrie canadienne des assurances de personnes est l une des industries du secteur financier les plus solides et les mieux capitalisées au monde. En cas de défaillance d un assureur, le fonds de garantie administré par Assuris protège les sommes placées dans les REER souscrits par les assurés de ses sociétés membres jusqu à concurrence de 100 000 $ par personne et par société membre (une protection distincte est prévue pour les contrats individuels et collectifs). La protection joue même si la période pendant laquelle le taux d intérêt est garanti dépasse cinq ans. (Assuris couvre également les contrats d assurance vie, d assurance maladie et de rentes, ainsi que les contrats d épargne non enregistrés. Pour plus d information, téléphonez sans frais au Centre d'information Assuris : 1-866-878-1225 Site Web : www.assuris.ca.) Protection contre les créanciers Un REER souscrit auprès d un assureur vie peut être à l abri des réclamations de vos créanciers. En effet, si vous éprouviez des difficultés financières, les créanciers ne pourraient peut-être pas saisir les sommes de votre REER. Ces sommes sont normalement à l abri des créanciers si le bénéficiaire désigné est le conjoint*, un enfant, un petit-enfant ou un parent de la personne assurée (ou du souscripteur, au Québec), ou si le bénéficiaire est irrévocable. (Il est évident que si une personne au bord de la faillite verse des cotisations à un REER, l on pourrait présumer qu elle agit ainsi dans le but d échapper aux créanciers et, de ce fait, la protection pourrait ne pas jouer.) Règlement rapide du capital au décès Les assureurs vie vous offrent la possibilité de désigner un bénéficiaire, ce qui signifie qu à votre décès les sommes dans votre REER ne feront pas partie de votre succession, mais seront versées directement à votre bénéficiaire. Ainsi, le bénéficiaire touche le capital plus tôt et il n a pas à payer de frais juridiques et d homologation. Options à la retraite Pour la retraite, les assureurs proposent un large éventail d options relativement à l affectation des REER, dont les fonds peuvent, par exemple, être transférés dans un FERR ou une rente viagère. (À noter qu on ne peut se procurer une rente viagère qu auprès d une société d assurance vie.) Souplesse Les REER des assureurs offrent une grande souplesse en ce qui a trait aux versements périodiques, aux retraits, aux transferts et aux options à la retraite. Service personnalisé Lorsque vous vous adressez à un assureur, vous avez l avantage de pouvoir traiter, souvent chez vous ou à votre bureau, avec un représentant qualifié. * La définition de «conjoint» peut varier selon le territoire de compétence où réside l assuré.
-5- RENSEIGNEMENTS POUR LES CONSOMMATEURS Pour en savoir plus sur la planification de la retraite, contactez le Service de conciliation des assurances de personnes du Canada (SCAPC). Les conseillers du SCAPC se feront un plaisir de vous aider. Téléphonez sans frais, de partout au Canada, au 1-800-361-8070 ou, dans la région de Montréal, au 514-845-6173. Site Web : www.scapc.ca. Avril 2009