SOMMAIRE 1éclaration de la direction 1 Ehapitre 1. I. 4e croupe (F J...2 1. Le cabinet GVA 2 2. La structure de commissariat aux comptes 4 1. Direction 6 2. Comité qualité 6 3. Rémunérations des associés 7 Chapitre 3 : Activités...8 1. Groupe GVA 8 2. SCPGVA 9 3. Audit légal dans les entités APE / EIP 10 Chapitre 4 : I_. 4e réseau IJIIY...11 1. Présentation de UHY 11 2. L offre de services UHY 12 3. Standard qualité UHY 13 Chapitre 5 : 1a déniarche qualité...15 1. Certification ISO 15 2. Certification Audit Statutaire Premiuni 16 Chapitre 6 : L_. 4a gestion des risques...1 8 1. Indépendance 18 2. contrôle qualité 19 Chapitre 7 : Le management des ressources humaines...23 1. Formation lors de l intégration 23 2. Plan de formation 23 3. Formation en matière d audit 25 Décembre 2010
Déclaration de la direction Conformément à l application de l article R 823-21 de Code du commerce, et en qualité de dirigeants du Groupe GVA, nous attestons que les informations communiquées dans notre rapport transparence illustrent parfaitement l organisation interne du groupe GVA. La direction GVA s engage à appliquer et à faire appliquer le système de management de la qualité. Celui-ci fait l objet de contrôles internes et externes réguliers permettant ainsi d en assurer le suivi et l amélioration. La direction déclare que Le fonctionnement du système interne de contrôle qualité du groupe GVA est efficace Les pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet font l objet d une vérification interne. La politique suivie par GVA en matière de formation continue, est conforme aux dispositions de l article L.822-4 et de l article R.822-61 du Code de commerce. Muriel NOUCHY DIJOLS Décembre 2010
Chapitre 1 : Le Groupe GVA 1. Le cabinet GVA Né de la fusion de deux cabinets, le cabinet GVA a été créé en 1988. En 20 ans d existence le cabinet demeure innovant, proactif, pragmatique et pluridisciplinaire; GVA est à l écoute permanente de ses clients. Notre approche globale de l entreprise et notre démarche opérationnelle contribuent à la réussite des projets de nos clients en mobilisant de multiples compétences. GVA est un cabinet jeune dont la moyenne d âge, associés compris s élève à 32 ans. GVA est animé par 7 associés qui s entourent d environ soixante dix collaborateurs, en grande majorité soit diplômés Experts - Comptables, soit poursuivant le cursus. Nos valeurs Le groupe GVA est le fruit d une réflexion approfondie ayant abouti à une adhésion individuelle aux valeurs dénommées le «PER OSEO», défini ci-après PRO-ACTIVITE: veille active, anticipation des besoins et des évolutions EPANOUISSEMENT: permettre à chacun d exprimer et développer son plein potentiel, en y trouvant du plaisir RESPECT DES ENGAGEMENTS : dire ce que l on fait, faire ce que l on dit OUVERTURE D ESPRIT: accepter les différences, faire preuve de curiosité intellectuelle SOLIDARITE: implication individuelle au bénéfice du groupe ETHIQUE: être irréprochable dans ses actions et son comportement professionnel ORIENTATION CLIENTS : être à l écoute (active) et proposer des solutions adaptées (fond et forme) Décembre 2010 2
Notre vocation Nous mobilisons et coordonnons les moyens humains et techniques nécessaires à la diversité des besoins de nos clients : audit légal et contractuel, expertise comptable, assistance aux sociétés étrangères, externalisation de la fonction sociale des entreprises, création et transmission de sociétés, accompagnement en gestion et management. Certifié ISO 9001 version 2008 et Engagement de Service AFAQ < audit statutaire premium >, nous plaçons la qualité au coeur de notre stratégie d entreprise des experts consultants engagés aux cotés de nos clients, une personnalisation des contacts avec une forte implication des associés et des équipes, une sécurité et une efficacité des prestations, un engagement de disponibilité, réactivité et respect des délais. Nous accompagnons nos clients dans un environnement international, grâce à notre appartenance au réseau UHY et nous aidons nos clients étrangers à s implanter en France. Nous pensons que la satisfaction et la fidélisation de nos clients ainsi que la mobilisation de nos partenaires internes et externes sont la base du développement pérenne de notre cabinet. Notre organisation GVA est organisé en départements permettant de mettre à la disposition de ses clients de véritables pôles de compétence: Audit: spécialistes de l audit légal et contractuel, les auditeurs de GVA travaillent dans un climat de collaboration constructif, fondé sur le dialogue, et en toute indépendance. Les équipes mènent leur mission d audit comptable et financier en vue de vous garantir la sécurité attendue en matière d information financière des entreprises. Révision comptable: destiné à garantir des prestations comptables et fiscales à forte valeur ajoutée pour une clientèle de PME, disposant d une direction comptable interne autonome. SME s : dédié à l accompagnement des sociétés étrangères implantées en France, dans le respect de la législation française et des normes Décembre 2010 3
«groupe». Très présent dans les filiales de sociétés étrangères, nous avons adopté une organisation spécifique pour apporter un service toujours plus efticace et individualisé à nos clients. Planète Compta: spécialisé dans la tenue et la révision comptable, et destiné spécifiquement aux TPE. Véritable partenaire de l entreprise, GVA accompagne les dirigeants d entreprise dans leurs décisions, de façon adaptée et personnalisée. Social : expert dans la production des éléments de paie, le département social réalise également des missions de conseil, ayant pour objectif de vous apporter des avis et recommandations dans le domaine social et des ressources humaines. Département juridique : au service des départements de GVA exerçant le métier de l expertise comptable, pour accompagner les clients dans leurs démarches juridiques, 2. La structure de commissariat aux comptes Présentation de la SCP GVA Les activités de commissariat aux comptes sont réalisées par la SCP GVA, société créée en 1988 et qui acquiert sa dénomination actuelle en 1997. La SCP GVA est une structure dont l objet principal est la détention d un portefeuille de mandats de Commissariat aux Comptes. La SCP GVA réalise exclusivement des missions légales d audit: commissariat aux comptes, aux apports, à la fusion, aux avantages particuliers... En qualité de commissaire aux comptes, la SCP GVA réalise également les missions entrant dans le cadre des diligences directement liées à sa mission principale ainsi que toutes les interventions relevant des obligations légales et réglementaires. La SCP GVA est une société de Commissariat aux Comptes répondant aux besoins des clients en matière d audit légal quel que soit leur secteur d activité, leur taille, leur forme sociale et d une façon générale leurs caractéristiques propres. Décembre 2010 4
Fonctionnement de la SCP GVA La Direction de la SCP GVA est composée de six associés, dont trois mandataires sociaux. Pour réaliser ses prestations, la SCP GVA utilise les ressources de la SA GVA en matière de: Ressources humaines Prestations administratives (standard, accueil, secrétariat, gestion interne...). Service Achat (notamment voyages, fournitures, documentation...). Méthodologie, Service qualité (ressources humaines, audits internes...) L utilisation des ressources de la SA GVA, leur adéquation aux objectifs qualité de 1a SCP GVA ainsi que leur contrôle sont facilités par la communauté des membres de la direction et des associés des deux structures. L)écemhre 2010 5
Chapitre 2 : La gouvernance 1. Direction Le groupe GVA est managé par un comité de direction composé des associés responsables fonctionnels. Ce comité a pour principales missions De mettre en application la stratégie du Groupe GVA De définir les objectifs opérationnels du Groupe GVA De comparer les réalisations aux objectifs du Groupe GVA D une façon plus générale de coordonner la gestion courante du Groupe GVA. La stratégie du Groupe GVA est définie par le comité stratégique composé des «Senior Partners >. Ce comité a également pour vocation: De vérifier le respect des valeurs du Groupe GVA D organiser la gouvernance du Groupe GVA De faire une synthèse de la démarche Qualité 2. Comité qualité Certifié ISO 9001 d entreprise. version 2008, GVA fait de la qualité, une véritable stratégie La politique générale du cabinet s inscrit selon deux principes essentiels: consolider la notion de service rendu aux clients, améliorer le fonctionnement interne par un processus qualité engagé. Engagé dans cette démarche depuis 2003, le suivi et l évaluation du système qualité sont abordés mensuellement en comité qualité. 1)écembre 2010 6
Le comité qualité est composé d associés et animé par le responsable qualité. Au cours de ses réunions, le Comité Qualité: donne les grandes orientations en matière de qualité, étudie et valide les propositions du Responsable Qualité, définit les tâches et responsabilités en matière de qualité, s assure du bon fonctionnement du service qualité et de l efficacité du système qualité, s assure de l amélioration permanente du Système de Management de la Qualité. 3. Rémunérations des associés La rémunération annuelle des associés est déterminée par le comité stratégique de GVA. Elle est composée: d une rémunération annuelle fixe de primes de performance liées aux résultats de l activité du groupe OVA de bénéfices non commerciaux. Décembre2010 7
Chapitre 3 : Activités 1. Groupe GVA L ensemble des informations financières pertinentes permettant d apprécier l activité du cabinet, est présenté ci-après Total du chiffre d affaires du groupe GVA en K. 2009-2010 6320 k 2008-2009 6 280 k Répartition du chiffre d affaires 2009 (au 31 août 2010) 2010 par département 426 k 494 k 96 k 2778 k Expertise -conseil Social SMEs oplanête compta ojuridique Audit 1)écernbre 2010 8
2. SCP GVA Total du chiffre d affaires de la SCP GVA en K 2009-2010 2 778 k 2008-2009 3194 k (e Répartition du chiffre d affaires 2009 missions (au 31 août 2010) 2010 par type de 323 k 2 455 k Missions de contrôle légal Aaitres missions Décembre 2010 9
3. Audit légal dans les entités APE I EIP Afin de répondre aux obligations de l article R 823-21 dii Code de commerce, il est présenté ci-après la liste des entités faisant appel public à l épargne pour lesquelles GVA a réalisé une mission d audit légal des comptes sur la période de 12 mois se terminant le 31 août 2010. LA PERLA WORLD: société cotée sur le marché NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C). VERGNET: société cotée sur le marché ALTERNEXT. SOS ENFANTS : association faisant appel à la générosité du public. GROUPE LANGUEDOC MUTUALITE: mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité. Décembre 2010 10
Chapitre 4: Le réseau UHY 1. Présentation de UHY Pourquoi UHY UHY est l un des principaux réseaux professionnels au niveau mondial dans le domaine comptable et financier, en matière d audit, fiscalité et conseil avec une implantation d environ 242 bureaux dans 76 pays à travers le monde. Créé en 1986 et basé à Londres, au Royaume-Uni, UHY est une association de cabinets indépendants dont les bureaux sont situés dans les plus grands centres d affaires du monde. Chaque membre de UHY est légalement et financièrement un cabinet indépendant dans son propre pays. Les membres d UHY génèrent un revenu cumulé d environ 630 millions USD et emploient plus de 7.600 personnes La différence UHY Les membres du réseau sont rassemblés mondialement autour de la marque UHY avec une vision commune du métier: qualité du travail et intégrité des services. Les atouts UHY Indépendance financière assurant la liberté d action à chacun de ses membres. Offre de services de proximité par des cabinets à taille humaine offrant l opportunité d une dimension internationale. Connaissance des règlements et des conditions économiques locaux pour une implantation sécurisée et optimale. Véritable soutien pour les activités internationales de ses clients coordonnées par un associé. Réseau de référence, source de développement commercial pour ses membres et ses clients. l.)écemhre 2010 li
La stratégie UHY Développer le réseau pour favoriser la couverture géographique nécessaire aux clients et prospects. Établir et appliquer des standards de qualité aux cabinets membres dans le respect des contraintes légales et normatives locales. Garantir une même qualité de service là où nous accompagnons nos clients quelles que soient leur origine géographique ou la zone où ils opèrent. Partager le savoir-faire et l expertise. Développer la notoriété du réseau UHY afin de devenir une référence professionnelle reconnue et valorisante pour ses clients. 2. L offre de services UHY Les membres du réseau UHY proposent les services suivants Audit et Assurance: audit légal et contractuel, audit du contrôle interne, audit d acquisition, due diligence. Business solutions : business plan, plan de financement, plan de trésorerie, comptabilité, reporting, paie. Corporate finance: évaluation, recherche de financement, introduction sur le marché. Corporate governance: conseil dans l application des standards comptables, respect de la loi et des règlements, éthique... Corporate Recovery & Insolvency: protection des actifs, refinancements, protection du patrimoine personnel. Corporate services : création d entreprise et optimisation fiscale dans le cadre d une implantation locale et d un développement à l étranger. Expertise judiciaire. Management consulting: ressources humaines, sécurité informatique. Fiscalité : déclarations fiscales, prix de transfert, optimisation fiscale pour les sociétés et les personnes. UHY a créé des pôles de spécialistes par secteur d activité: Agriculture Energie, produits chimiques Décembre 2010 1 2
Secteur financier Franchisés Santé Hôtel, loisirs Production Association à but non lucratif Secteur public Biens de consommation Immobilier et hitiment Télécommunications Transport... Pour plus d informations sur UHY: www.uhy.com 3. Standard qualité UHY UHY attend de ses membres qu ils respectent le code d éthique de l IFAC (International Federation of ACcountants) Aussi, l Audit Member Quality Expectations de UHY stipule dans son article 6 que tous les membres de UHY qui ont une activité d audit doivent s assurer que les politiques et procédures du cabinet sont conformes à ce code ainsi qu aux règles déontologiques locales. Les membres du réseau UHY s engagent ainsi à mettre en place les procédures nécessaires au respect de 1 ISCQl «contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen limité d informations financières historiques, et d autres mission d assurance et de services connexes» développé par l IFAC En résumé, la charte qualité mis en place au sein d UHY exige de ses membres de Nommer un «responsable qualité >. Communiquer à UHY des informations sur les mandats relatifs aux sociétés cotées et sociétés internationales et ce, dans le respect du secret professionnel. Etre et demeurer conforme à l ISCQ 1. Décembre 20 10 13
Mener les missions d audit conformément aux ISA (International Standards of auditing). Mettre en place une procédure d acceptation de mandat conforme à celle de l IFAC. Mener un contrôle qualité interne portant sur les pratiques d audit au sein du cabinet. Communiquer les résultats de l audit aux associés du cabinet. Faire un compte rendu annuel à UHY en répondant à quelques questions clés et donner la confirmation du maintien de la conformité àiscqi Participer à l amélioration de UHY en communiquant les résultats d audit de régulateurs nationaux (H3C, CNCC) qui seraient plus exigeants tiue ISCQI. Coopérer avec les besoins d UHY lorsque cela est nécessaire dans le cadre des audits annuels (réalisés par UHY). S engager à répondre aux exigences d UHY en matière de rapport d audit interne à remonter au réseau. Etre d accord pour rectifier dans un délai raisonnable toutes insuffisances détectées lors des - audits internes, - des audits d UHY, - d autres audits externes. Confirmer à UHY que les actions correctives etlou les améliorations ont été effectuées. Autoriser UHY à vérifier que les actions correctives et/ou les améliorations ont réellement été effectuées. Ces actions ont permis à UHY d être référencé par le Forum of Firms en janvier 2008 dans la liste des premiers réseaux «labélisés >. L objectif du forum (sous l égide de l IFAC) est de promouvoir de manière constante des standards de qualité très élevés en matière de reporting financier et de pratiques d audit au plan mondial (www.ifac.org/forumoffirms). Décembre2010 14
Chapitre 5 : La démarche qualité 1. Certification ISO Application du référentiel GVA est certifié ISO 9001- version 2000 depuis février 2003. En juillet 2009, GVA a été certifié en version 2008. Cette démarche qualité est orientée vers la satisfaction des clients. Les processus ont été identifiés, analysés, expliqués et sont régulièrement revus. Nos règles qui sont écrites, décrivent ce qu il faut faire dans chaque processus et précisent le rôle et la responsabilité de chacun. Leur connaissance et leur totale application concourent à la réussite commune. Ces règles ne sont pas figées et doivent permettre l épanouissement de tous. Aussi, elles évoluent et bénéficient de l apport et de l enrichissement permanent de chacun, de sorte que, notre efficacité s accroît régulièrement. Le but est d améliorer et d adapter de façon continue le fonctionnement, les méthodes de travail, les processus et les produits afin de réaliser en permanence des prestations appréciées par les clients de GVA. La volonté de la direction est de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectits et particulièrement ceux humains et informatiques, en tenant compte des particularités et des possibilités économiques de GVA. Le Service Qualité a pour première mission de mettre en place le système qualité. Puis, il veille à son bon fonctionnement, à son adaptation aux besoins des clients (internes et externes) et à son amélioration permanente. L audit Le processus audit défini dans le cadre du référentiel ISO, a pour finalité l expression d une opinion sur les états financiers et sur les informations et opérations juridiques des sociétés. I)écembre 2010 15
Une procédure de maîtrise du processus d audit décrit les règles d élaboration des dossiers d audit au sein de GVA. Il est rappelé en introduction que la tenue des dossiers d audit par les collaborateurs de GVA est réalisée en conformité avec les normes d exercice professionnel homologuées, la doctrine professionnelle et le code de déontologie de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. Par ailleurs, il est précisé que les dossiers de Commissariat aux Comptes sont traités à l aide d un logiciel d aide à l audit. 2. Certification Audit Statutaire Premium GVA est certifié Référentiel AFAQ engagement de service «Audit Statutaire Premium> depuis 2007. L objectif de ce référentiel est de garantir une qualité de service élevée dans les missions d audit des aux Entités d intérêt Public (EIP), sociétés consolidées etlou consolidantes et entités présentant des comptes combinés A ce titre GVA s engage à respecter les 12 engagements de qualité de service suivants 1. Veiller à l indépendance des équipes et l absence de conflits d intérêts. 2. Mettre à disposition des équipes hautement compétentes. 3. Mettre en place des équipes formées à l environnement des clients. 4. Offrir une réactivité optimisée. 5. Proposer des méthodes de travail adaptées au mode de fonctionnement des clients. 6. S appuyer sur les experts compétents sur les sujets spécifiques. 7. Proposer une offre de dimensionnement internationale. 8. Organiser un co-commissariat aux comptes apporteur de valeur. 9. Proposer un accueil de qualité. 10. Assurer une démarche de relations permanentes avec le client. 11. Assurer une revue qualité avant l émission des rapports. 12. Vérifier la satisfaction des clients. Dans le cadre de cette certification, GVA organise périodiquement des audits qualité internes. GVA est également contrôlé annuellement par l AFAQ qui valide la capacité de GVA à respecter les 12 engagements précités. Décembre 2010 16
Enfin GVA est l un des membres fondateurs de 1 ADACEIP (l association de développement des activités de commissariat aux comptes dans les Entités d Intérêt Public), qui a été créée afin de promouvoir le référentiel. L association a également pour vocation, de veiller, aux côtés de l AFAQ AFNOR Certification, à sa bonne interprétation et de le faire évoluer pour s adapter aux exigences du métier. Pour plus d informations sur l ADA CEIP: www.adaceip.fr Décembre 2010 17
Chapitre 6 : La gestion des risques 1. Indépendance Conformément au code de déontologie et à ses engagements qualité, GVA a mis en place un ensemble de procédures visant à s assurer du respect du principe d indépendance nécessaire à l acceptation et au maintien des missions de commissariat aux comptes. Indépendance «technique» Avant d accepter une mission, un questionnaire «acceptation» doit être rempli. L existence de toute nouvelle mission d audit potentielle est portée à la connaissance des associés qui décident collégialement de son acceptation après avoir pris connaissance dudit questionnaire. Pour chaque mission d audit, l ensemble des intervenants signe une attestation d indépendance qui est conservée dans le dossier permanent du client. Une mise à jour est faite annuellement. A chaque fin d exercice, un questionnaire de maintien de mandat est complété. Indépendance «économique» Chaque intervenant enregistre régulièrement ses temps passés par dossier. Les feuilles de temps sont contrôlées mensuellement par le manager de la mission. En fin d exercice, chaque manager calcule le rapport temps passé par client / temps total disponible. Ce ratio doit être inférieur à 50%. En fin d exercice, nous procédons au calcul du rapport chiffre d affaires d un client! chiffre d affaires total du cabinet. Ce ratio doit être inférieur à 10%. Les indicateurs ci-dessus sont présentés annuellement à la direction du cabinet. En cas de dépassement des seuils, des mesures de sauvegarde sont mises en place. Décembre 2010 18
Prise de connaissance des prestations réalisées par des membres du réseau international UHY. Lors de l acceptation d une mission de commissariat aux comptes, GVA a mis en place une procédure afin de s assurer qu aucune prestation de services n a été réalisée par un membre du réseau UHY auprès de l entité à auditer, de celle qui la contrôle, ou celles qui sont contrôlées par elle. Avant son acceptation de mandat, GVA demande à la direction de l entité de lui confirmer qu au mieux de sa connaissance et de sa bonne foi, aucune prestation de services autre que celle d audit légal n a été réalisée par un des membres de UHY au cours des deux dernières années. La direction confirme également qu aucune prestation n a été effectuée auprès d une des sociétés du groupe y compris les sociétés établies hors de France auquel la société appartient ; un organigramme est joint en annexe. 2. Contrôle qualité Sa démarche qualité volontariste (certification ISO 9001 version 2008, certification engagement de service AFAQ), son appartenance au réseau international UHY, le contexte dans lequel le cabinet évolue sont autant d éléments qui ont permis à GVA de formaliser le contrôle qualité via la rédaction de procédures relatives à l exercice des métiers mais également à l organisation générale du cabinet. Au niveau du réseau UHY Dans le cadre de son appartenance au réseau international UHY, il a été évoqué précédemment la capacité de GVA à satisfaire les exigences de la norme ISCQ 1. A ce titre, le système de contrôle qualité de GVA couvre les domaines suivants Rôle des personnes responsables de la qualité au sein du cabinet. Règles d éthique et notamment d indépendance. Acceptation et maintien de la relation client et de missions ponctuelles. Ressources humaines. Décembre 2010 1 9
Réalisation de la mission dans le respect des réglementations. Intervention d experts externes pour des consultations techniques. Gestion des différences d opinion au sein d une équipe d audit. Contrôle qualité des dossiers. suivi du système de contrôle qualité (audits internes et externes). GVA s est attaché à rédiger les procédures nécessaires à l application et au suivi du système de contrôle qualité. Ces procédures permettent d identifier les documents nécessaires à la justification du respect de leur application. Les procédures sont communiquées à l ensemble des collaborateurs et associés de GVA via le réseau intranet. Au niveau de la réglementation nationale La «procédure audit» de GVA commence en préambule à rappeler que le commissariat aux comptes est une mission réglementée qui est réalisée dans le respect des normes d exercice professionnel, des lois et règlements et du code de déontologie. Aussi les procédures ISO et l engagement de service AFAQ (Audit Statutaire Premium), ônt été conçus dans le respect de ces principes. Les missions de commissariat aux comptes sont organisées de façon à ce que chaque étape de travail soit contrôlées et validées par l associé en charge du dossier. Ces étapes sont les suivantes Acceptation du mandat. Orientation, planification et prise de connaissance du contrôle interne. Contrôles des comptes. Travaux de fin de mission (synthèse). Communication au gouvernement d entreprise. Emission de l opinion. La validation de l associé est preuve de son contrôle. matérialisée par un visa permettant d apporter la Pour un certain nombre de mandats (environ 50), le contrôle qualité du dossier est obligatoire avant l émission de l opinion. Décembre 2010 20
Ce contrôle qualité est réalisé de façon indépendante par un manager ou un associé, n intervenant pas sur le dossier. La revue permet, d une part, d apprécier les diligences effectuées sur le dossier et l opinion qui en découle et, d autre part, de s assurer de la présence dans le dossier des documents obligatoires (note d orientation, note de synthèse...) ainsi que de la correcte rédaction des rapports. La revue indépendante est réalisée avec l outil informatique d aide à l audit. Elle est visée par l auditeur et l audité. Au niveau des institutions professionnelles Le dernier contrôle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes est intervenu fin 2004, début 2005. Ce contrôle a porté notamment sur l organisation du cabinet et ses procédures. Le cabinet a également été contrôlé par la Compagnie Régionale de Paris au cours du i semestre 2006. Au niveau des labels qualité L application du référentiel ISO et du référentiel Audit Statutaire Premium exige de procéder à des audits internes et externes annuels. Le programme annuel d audit Qualité doit couvrir tous les chapitres de la norme ISO 9001, version 2008. toutes les procédures de l entreprise. Les 12 engagements du référentiel Audit Statutaire Premium. Le service qualité est en charge du suivi de la réalisation des audits. 11 tient informé le comité qualité du respect (ou non) de la planification des audits par les auditeurs. Le comité qualité a la responsabilité de choisir les auditeurs qualité. Les auditeurs qualité peuvent être internes pour autant que ceux-ci soient qualifiés, n interviennent pas comme partie prenante et ne peuvent auditer leur propre équipe, département ou service. Décembre 2010 21
Pour être qualifiés, les auditeurs qualité doivent avoir suivi une formation à la technique d audit qualité, celle-ci pouvant être: soit une formation externe auprès d un cabinet de consultants qualité, soit une formation interne dispensée par le service qualité soit un entraînement commenté par un auditeur externe ou interne. L auditeur qualité a obligation: d établir le rapport d audit qualité résumant ses remarques et la notification des actions correctives proposées. de transmettre son rapport dans un délai raisonnable au service qualité pour valider les actions correctives. Les auditeurs qualité peuvent également qualité. être externes s il s agit de consultants Le cabinet est également soumis au contrôle des certificateurs ISO et AFAQ. Pour ces deux référentiels, un audit de certification est réalisé pour une période triennale, qui est accompagné d un audit annuel de suivi afin de contrôler le respect des engagements durant cette période de 3 ans. Décembre 20] 0 22
Chapitre 7 : Le management des ressources humaines Par son activité de prestataires de services, GVA accorde une importance particulière aux ressources humaines et dispose d une fonction ressources humaines pour gérer au mieux les compétences. 1. Formation lors de l intégration A chaque recrutement, GVA s assure de la bonne adéquation entre les besoins du poste et le profil des candidats (formations, diplômes, expériences, personnalité...). Pour une intégration rapide et efficace, chaque nouveau salarié est formé immédiatement dans les domaines suivants Organisation générale de GVA. Système Qualité. Outils informatiques et bureautiques. Présentation des dossiers et de la méthodologie de travail. Métier de l audit (pour les assistants et les assistants débutants) et utilisation du logiciel d aide à l audit. Révision comptable (pour les assistants et les assistants débutants). 2. Plan de formation GVA a mis en place un plan de formation, des entretiens individuels, un système de planification et de gestion des temps qui lui permet de s assurer de l adéquation des temps disponibles, des qualifications et compétences requises avec les tâches à réaliser. La Direction en collaboration avec les Ressources Humaines, établit un plan de formation annuel après consultation du personnel, notamment à la suite des entretiens individuels. Ce plan est élaboré au regard des besoins individuels et collectifs, du budget fixé, des objectifs qualité, des évolutions de l environnement et de la stratégie de GVA. Décembre 2010 23
Pour la mise en place des formations et leur gestion, GVA est en partenariat avec un organisme de formation. Par ailleurs, les associés et collaborateurs de GVA assistent régulièrement aux sessions de formation, congrès ou colloques organisés par les instances professionnelles. Dans le cadre de son processus ISO, GVA a rédigé une procédure qui définit les règles de formation du personnel. Chaque formation fait l objet d une fiche d appréciation par la personne formée qui est transmise aux Ressources Humaines. Les impacts des formations sont également évalués rétrospectivement lors des entretiens individuels. GVA s appuie également sur d autres modes d information et de formation, à savoir: des réunions d information technique organisées tous les deux mois, des groupes de réflexions, des forums d échanges organisés au sein du réseau international et d autres associations techniques locales, des formations internes (audit, expertise, loi de finances, social, TVA, taxe professionnelle...), la diffusion des abonnements aux revues techniques dans les bureaux des associés et en salle de documentation l accès à la documentation sous format électronique, en intranet mais également par internet, l inscription des responsables à différentes lettres d information. l accès à Internet, l inscription sur le site de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, politique de formation linguistique performante, le tutorat, c est-à-dire l assistance et le soutien technique par son responsable au cours des missions. GVA a défini des objectifs qualité en matière de formation et s engage à dispenser en moyenne un minimum de 32 heures de formation par an par collaborateur technique. Depuis sa certification ISO, GVA a toujours respecté cet engagement. Décembre 2010 24
3. Formation en matière d audit Au delà de la procédure de formation présentée ci-dessus et dans le cadre de la certification engagement de service Audit Statutaire Premium, GVA s engage à mettre à la disposition de ses clients des collaborateurs hautement compétents. Procédures à appliquer à l embauche d un collaborateur Le cabinet doit organiser au moins deux séminaires d accueil par an. A l embauche de chaque nouveau collaborateur, il est prévu une participation obligatoire de celui-ci à un séminaire d accueil (une journée) portant systématiquement sur: l environnement national et international de la profession de commissaire aux comptes (environnement d audit et environnement comptable), l exercice du commissariat aux comptes (dispositions relatives à l exercice des missions audit). Le collaborateur reçoit un support de formation complet. Chaque collaborateur reçoit également un guide d information sur la mission de commissariat aux comptes dans les entités d intérêt public, les sociétés consolidées et/ou consolidantes et les entités établissant des comptes combinés. Le respect de cet engagement doit permettre un déroulement efficace de la mission, notamment pour faire en sorte qu un déficit de compétence ne conduise pas à une augmentation des temps passés qui aurait pu être évitée, la réalisation d une prestation de qualité avec une réelle valeur ajoutée pour le client. Procédures à appliquer en permanence GVA a mis en place une procédure d information des collaborateurs pour toute actualisation des documents de veille technique I)écernbre 2010 25
Lorsqu un responsable de mission et/ou un associé rencontrent un problème technique sur un dossier, plusieurs «process» peuvent leur permettrent de résoudre ce problème. Echanges avec les autres responsables de mission et/ou associés qui auraient éventuellement rencontré des points techniques similaires. Utilisation de la messagerie interne pour poser une question à l ensemble des collaborateurs de GVA. Mise à disposition pennanente de documentation actualisée. Echanges avec les membres du groupement national DIFFERENCE. Une liste de spécialistes est disponible Echanges avec les membres de l ADACEIP par email. Echanges avec les membres de UHY (association internationale). Abonnement aux services d une société d information technique qui assure une hot-line accessible à l ensemble des collaborateurs. Questions écrites aux instances professionnelles. Par ailleurs, les collaborateurs ont un accès permanent aux bases documentaires internes, alimentés régulièrement par la personne responsable de la documentation. Un espace dédié à l audit leur permet de disposer en permanence: des normes d exercice professionnel du code de déontologie. du livre VIII du Code de commerce (parties législative et réglementaire). des normes internationales d audit de documentation diverses relatives à la mission du commissaire aux comptes (procédure d alerte, opération en capital, 1FRS...). o; Procédure applicable annuellement OVA organise un séminaire dédié à l exercice de la profession dans le contexte des entités d intérêt public, des sociétés consolidées / consolidantes et des entités présentant des comptes combinés. Lors de cette journée, les thèmes abordés dépendent de l actualité; il peut s agir par exemple de l exercice de la profession, des normes d audit,des normes comptables internationales et nationales, du fonctionnement des instances professionnelles,de l actualité des marchés financiers. Décembre2010 26